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Conseil Municipal - MA DEL 2023 008 Reglement et convention salle Bazille
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 008 Reglement et convention salle Bazille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉLIEÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
I
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-R|V|ERE
L'an deux milvingt trois, le dix neuf janvier, à 1gho0, re conseil Municipal de la commune de sAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme PouGET, Mme Rachèle BoDlN, M. Marcel ïARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Otivier THALER, M. Thièrry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabellé PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-phitippe LEYRIS, M. François MERCIER, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Laurence CR|STOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Pierrik AVONDE en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire: Mme Rachèle BODIN.
OBJET : Réglement et convention : salle Frédéric Bazille
ll est proposé au vote du conseil municipal :
o la convention de location r le règlement intérieur et les tarifs de location
Annexe : Convention de location
Règlement intérieur
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE la convention ainsi que le régement intérieur de la salle Frédéric Bazille proposés
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :1310112023
Date d'affi chag e : 241 01 I 2023
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 241 01 I 2023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
.K
conforme
POUGET
modifiant les décrets n'83-1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir le I'application lnformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le L
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230119-MA-DEL-2023-008-DE
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023