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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE ST MAURICE LA
CLOUERE
ARRETE MUNICIPAL N°2021-46
LE MAIRE DE ST MAURICE LA CLOUERE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-2-1, L2212-4, L2224-13 et L 2224-17 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R632-1, R633-6, R635-8 et R644-2 ;
Vu le Code de la santé et notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 et L1312-2 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L541-1 à 541-6 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu’il existe dans la commune un service régulier de collecte des déchets ménagers et qu’une déchetterie est ouverte au public Route de la Liardière à Gençay ;
Considérant que pour la protection de l’environnement il y a lieu d’interdire tout dépôt et décharge sauvage notamment sur le domaine public ;
ARRÊTE
Article 1°": tout dépôt non autorisé d’ordures ménagères est formellement interdit sur l’ensemble du territoire de la commune ;
Article 2: les ordures ménagères, balayures, détritus, branchages, herbes ou objets divers, à
évacuer, doivent être contenus dans des récipients conçus pour cet usage, résistant aux intempéries et aux animaux ;
Article 3 : la déchetterie du Poirier Vert est située à la Liardière sur la commune de Gençay. Son accès est autorisé tous les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (elle est fermée les jours fériés).
Article 4: sont admis à la déchetterie: les pots, les barquettes et films plastiques, les briques alimentaires et cartonnettes, les boîtes métalliques et aérosols, les contenants en plastiques, le verre, les gros cartons et bidon de pétrole, les déchets de végétaux,
Article 5 : le brûlage à l’air libre de tout déchet est interdit. Article 6 : les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur, soit une contravention de 3° classe (amende forfaitaire de 68 euros)
Article 7 :
— Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de la Villedieu-Gençay
— Monsieur le Président de la Communauté de Communes du civraisien en Poitou
Fait à ST MAURICE LA CLOUERE
Le 15/04/2021
Le Maire
Laurent DORET