Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux?download=91:n 18 2021
Arrêté - 07 2021
Arrêté - arretes municipaux?download=83:arrete de fevrier
Arrêté - arretes municipaux?download=93:n 2021 51 avril 202
Arrêté - arretes municipaux?download=103:arrete chasse n 20
Arrêté - arretes municipaux?download=92:n 2021 46 avril 202
Arrêté - 18 2021
Arrêté - arretes municipaux?download=104:arrete chasse n 20
Arrêté - arretes municipaux?download=100:n 202510 janvier 2
Arrêté - arretes municipaux?download=99:n 2025 08 janvier 2
Arrêté - arretes 07 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 07 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE ST MAURICE LA
CLOUERE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
ARRETE N°2021.07
A R R E T E M U N I C I P A L
LE MAIRE DE ST MAURICE LA CLOUERE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
VU la demande de l’entreprise SARP SUD OUEST Poitou Charentes Service Inspection, 6 rue de la Pierre Creuse ZA de Moulineau- SAINT JEAN D’ANGÉLY PO pour le compte de Eaux de Vienne-Siveer, 2 Bis Rue nationale – 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 1er février 2021 et pendant toute la durée des travaux, de la rue principale, la circulation sera interdite en raison de travaux d’hydrocurage, inspection télévisée et essais d’étanchéité.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation et la déviation seront à la charge du pétitionnaire.
.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l’interdiction.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie De GENCAY
Le centre de secours de Gençay
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST MAURICE LA CLOUERE
LE 15 janvier 2021
Le Maire,
DORET Laurent,