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Arrêté - arretes chasse n 202513
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Arrêté - arretes chasse n 202513)
Thèmes du document : Armement, Défense, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA CLOUERE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025.13
Relatif à l’utilisation des voies communales pour le positionnement des chasseurs
Vu les articles L.131.1, L.131.2, L.131.3 et L.131.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2020/DDT/200 en date du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique du département de la Vienne pour la période 2020/2026,
Vu la demande de Monsieur Bruno Cotty, propriétaire à Saint Maurice la Clouère, Bois Batard,
domicilié à Nouaillé Maupertuis, 56 route des Roches Prémaries, en date du samedi 25 janvier 2025
de 10 h00 à 16h00 pour l’organisation d’une battue, sur les parcelles AK 44 et AL 27
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation du public, motorisé ou non, sera interdite temporairement et exceptionnellement le
samedi 25 janvier 2025 de 10h00 à 16h00 sur les chemins et voies communales suivants :
e Bois Bâtard
e Le Grand Traquet
Article 2
Sous l'autorité de Bruno Cotty, des lignes de tirs et l’usage des armes à feu ou l’arc seront autorisées
sur ces voies communales.
Article 3
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique, des panneaux
d’information des usagers seront positionnés aux entrées et sorties des voies listées à l’article 1.
Article 4
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la Préfète ou M. ou Mme le Sous-Préfet (la Sous-Préfète) du département de la Vienne - M. le chef de brigade de la gendarmerie de Gençay ;
- M. le chef de corps du centre de secours de Gençay ;
- M. le chef d'agence de l’Office national des forêts;
- M. le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité
Plus toute autorité administrative qu’il paraît opportun d’informer ;
Saint Maurice La Clouère, le 22 janvier 2025
M. le maire, Laupent Doret
AR Prefecture C7
086-218602357-20250124-2025012213 N13-AR /
Reçu le 24/01/2025