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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 073
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 073)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Sport,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-073
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-06-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la
flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29) (7
pages) Page 3
29-2024-06-05-00001 - Arrêté interpréfectoral règlementant les activités
maritimes à l'occasion du départ de la flamme olympique à bord du
trimaran Banque Populaire XI le vendredi 7 juin 2024 à Brest (29) (8 pages) Page 10
29-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC "Grand rassemblement» Passage de la flamme olympique
dans le Finistère le 7 juin 2024 (2 pages) Page 18
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2024-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2024 autorisant une dérogation à la
règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du
code du travail à la société Labocea siret 13000208200027 120 avenue
Alexis de rochon 29280 plouzane (2 pages) Page 20
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2024-06-06-00004 - Arrêté du 6 juin 2024 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de
l’expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous
coquillages, a l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non
filtreurs, ainsi que du pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles
provenant de la zone marine « rivière de la Laïta » (n°48). (4 pages) Page 22
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
29-2024-06-06-00003 - Arrêté du 06 juin 2024 relatif à l’interdiction
temporaire de la navigation et des activités nautiques dans le port de Brest
(4 pages) Page 26
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
29-2024-05-16-00007 - Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des postes
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat
général commun départemental du Finistère (2 pages) Page 30
COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL /
29-2024-04-25-00007 - Avis modificatif de l'avis n° 29-2024-04-29-00006 du
29 mai 2024 portant sur l'avis favorable de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC) du 25 avril 2024 au projet présenté
par la société "SC FONCIERE CHABRIERES" portant sur l'extension de la
surface de vente de l'ensemble commercial à l'enseigne BRICOMARCHE,
passant d'une surface de vente de 7 034 m2 à 8 909 m2, sur la commune
de DOUARNENEZ (4 pages) Page 32 2 42 Boulevard Dupleix BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique 29320 Quimper Cedex CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9 Tél. : 02 90 77 20 00 - Mail : prefecture@finistere.gouv.fr aem@premar-atlantique.gouv.fr www.finistere.gouv.fr Dossier suivi par : Sûreté et police en mer
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Quimper et Brest, le 06 juin 2024
N° 2024/111
ARRÊTÉ INTER-PRÉFÉCTORAL
Portant interdiction des survols d’aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29).
Le préfet du Finistère,
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.114-1 et R. 114-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 29-2024-02-26-00010 du 26 février 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
Vu l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance ;
Vu l’arrêté n° 2024/017 du préfet maritime de l’Atlantique du 04 février 2024 portant délégation à l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, au commissaire en chef de 2e classe Jean-Baptiste Gongora, chef de la division action de l’État en mer et au conseiller d’administration de la défense Benoît Lavenir, adjoint au chef de division ;
CONSIDÉRANT que le 07 juin 2024 aura lieu le passage du relais de la flamme olympique sur sept communes du département du Finistère, qui occasionnera une fréquentation populaire et une couverture médiatique importantes ;
CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurisation de cette manifestation, une interdiction de survol par des aéronefs télépilotés sans personne à bord est nécessaire ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29) 3 2/7
Arrêtent :
Article 1er - Interdictions des survols terrestres et maritimes
Les survols par l’intermédiaire d’aéronefs télépilotés sans équipage à bord sont interdits de 00h00 à 23h59 (heures légales) le 07 juin 2024 dans l’espace aérien situé au-dessus :
- du territoire terrestre des communes de Quimper, La Forêt-Fouesnant, Plogoff, Plomeur, Plougastel- Daoulas, Saint-Rivoal, Brest ;
- de la mer dans les secteurs délimités ainsi qu’il suit (coordonnées en WGS84 Dmd) :
La Forêt-Fouesnant : dans un rayon de 0,72 Nq centré sur la position 47°53,32’N 003°58,54’W ;
Baie d’Audierne :
o à l’Est par les limites transversales de la mer ;
o à l’Ouest la ligne reliant la Pointe de Lervily (48°00,00’N – 004°33,92’W) au point de coordonnée 48°00,64’N – 004°33,00’W ;
o au Nord par la ligne reliant la Pointe de Lervily jusqu’aux limites transversales de la mer ;
o au Sud par la ligne reliant le point de coordonnée 48°00,64’N – 004°33,00’W jusqu’aux limites transversales de la mer ;
Elorn : à l’Ouest, par les limites de la P112 et à l’Est par la ligne reliant la chapelle Saint-Jean (48°24,13’N – 004°21,13’W) et le Pouldu (48°24,43’N – 004°20,88’W) sur la commune de Guipavas.
Article 2 - Exceptions
Les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables aux aéronefs accrédités par le Comité d’Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (COJO) et à ceux déployés par les autorités publiques (SDIS, Police Nationale, Gendarmerie Nationale) à des fins de sécurisation de la zone, d’exercice d’une mission de secours ou de sécurité civile.
Les survols accrédités par le COJO, organisateur du passage de relais de la flamme olympique, seront effectués par M Nicolas DARDILLAC, avec un des drones suivants :
- MAVIC3 CINE - immatriculation UAS-FR-403629 - signal émis 1581F6MKC236Q02407FR ;
- MAVIC 3 PRO CINE - homologué C5, immatriculation UAS-FR-410562 - signal émis 1581F67QC241B014YP86.
Article 3 - Aspect environnemental
Cette étape du passage du relais de la flamme olympique se déroulant en pleine période de nidification, afin de protéger la nidification du Courlis cendré, du Busard Saint-Martin et du Busard cendré, les survols de drones et d'hélicoptères sont interdits au-dessus des crêtes des Monts d'Arrée et au-dessus des zones de nidification du Gravelot à collier interrompu à Plomeur (site de la Torche). Cette mesure restera soumise aux contraintes opérationnelles de l’utilisation des drones du COJO, du SDIS 29 et de la Gendarmerie.
Article 4
Le présent arrêté est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29) 4 3/7
Article 5
Le sous-préfet de Brest, la sous-préfète de Châteaulin, le directeur de cabinet, la directrice zonale de la police aux frontières, la colonnelle commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, le directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère, le directeur de la sécurité de l’aviation civile ouest et les maires de Quimper, La Forêt Fouesnant, Plomeur, Plogoff, Plougastel-Daoulas, Saint-Rivoal et Brest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Finistère et de la préfecture maritime de l’Atlantique.
Le préfet,
Alain ESPINASSE
Original signé
Le préfet maritime de l’Atlantique
Jean-François QUÉRAT
Original signé
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur par voie postale, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ces recours prolongent le délai de recours contentieux qui doit-être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite).
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes par voie postale, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29) 5 4/7
ANNEXE I
ZONES D’INTERDICTION MARITIME DE SURVOL DES DRONES - ELORN
Cette carte est indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l’arrêté fait foi.
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ANNEXE I
ZONES D’INTERDICTION MARITIME DE SURVOL DES DRONES - FORÊT-FOUESNANT
Cette carte est indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l’arrêté fait foi.
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ANNEXE II
ZONES D’INTERDICTION MARITIME DE SURVOL DES DRONES - BAIE D’AUDIERNE
Cette carte est indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l’arrêté fait foi.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29) 8 7/7
LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- Sous-préfecture de Brest
- Mairies de Quimper, la Forêt-Fouesnant, Plogoff, Plomeur, Plougastel-Daoulas, Saint-Rivoal, Brest et du Relecq-Kerhuon
- DDTM/DML du Finistère
- DIRM NAMO
- CROSS Corsen
- GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
- GROUPGENDEP du Finistère
- DSACO
- SGCD MMNA
- SHOM
COPIES :
- Préfecture de la Vendée
- CECLANT/OPS [OCR - OPS (P-E -APPMAR - INFONAUT)]
- PREMAR ATLANT/AEM [Sûreté et police en mer - RFO (pour insertion au RAA de la préfecture maritime de l’Atlantique)]
- archives (dossier d’affaire - Chrono AR).
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur le parcours de la flamme olympique le 07 juin 2024 dans le département du Finistère (29) 9 42 Boulevard Dupleix BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique 29320 Quimper Cedex CC 46 – 29240 Brest CEDEX 9 Tél. : 02 90 77 20 00 – Mail : prefecture@finistere.gouv.fr aem@premar-atlantique.gouv.fr www.finistere.gouv.fr Dossier suivi par : Sûreté et police en mer
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Quimper et Brest, le 05 juin 2024
N° 2024/112
N°
ARRÊTÉ INTER-PRÉFÉCTORAL
Réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la flamme olympique à bord du trimaran Banque populaire XI le vendredi 07 juin 2024, à Brest (29).
Le préfet du Finistère,
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu le décret n° 95-411 du 19 avril 1995 modifié relatif aux modalités de recours à la coercition et de l’emploi de la force en mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-05-00001 - Arrêté interpréfectoral règlementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la flamme olympique à bord du trimaran Banque Populaire XI le vendredi 7 juin 2024 à Brest (29) 10 2/8
Vu l’arrêté ministériel modifié du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
Vu l'arrêté n° 2010/08 du 18 février 2010 modifié du préfet maritime de l'Atlantique portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;
Vu l'arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
Vu l’arrêté n° 2024/017 du préfet maritime de l’Atlantique du 04 février 2024 portant délégation à l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, au commissaire en chef de 2e classe Jean-Baptiste Gongora, chef de la division action de l’État en mer et au conseiller d’administration de la défense Benoît Lavenir, adjoint au chef de division ;
Vu la déclaration de manifestation nautique en date du 05 avril 2024 déposée par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’organiser et de réglementer les activités maritimes à l’oc- casion du départ de la flamme olympique, qui se déroulera le 07 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT les mesures prises par l’État pour assurer la surveillance de l’évènement ;
SUR PROPOSITION de l’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’État en mer ;
Arrêtent :
Article 1er
À l’occasion du départ de la flamme olympique dans le cadre du « Relais des Océans », des zones réglementées sont créées pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’événement à Brest, le 07 juin 2024, de 18h00 à 22h15 (heures légales).
Article 2 - Secteurs port de commerce et rade-abri
Sont créées aux horaires indiqués ci-dessous deux zones réglementées. La navigation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin nautique ainsi que les activités de pêche et de plongée sont interdits au sein de deux zones réglementées situées dans le port de commerce et la rade-abri pendant leurs périodes d’activation, dans les conditions définies ci-dessous.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de celles du règlement particulier de police du port de Brest, et notamment son article 8.
La zone réglementée 1 « port de commerce » sera activée de 18h00 à 21h00 (heures légales). Elle est délimitée par les coordonnées suivantes (WGS84 Dmd) :
Point Coordonnées WGS 84 Type
A 48°22,90’ N - 004°29,25’ W Quai de la Douane
B 48°22,76’ N - 004°28,52’ W Jetée Nord / Passe de l’Est
C 48°22,70’ N - 004°28,48’ W Jetée Sud / Passe de l’Est
D 48°22,61’ N - 004°29,03’ W Jetée Sud / Passe de la Santé
E 48°22,66’ N - 004°29,11’ W Jetée Nord / Passe de la Santé 2
F 48°22,70’ N - 004°29,06’ W Quai du commandant Malbert Sud
G 48°22,87’ N - 004°29,30’ W Quai du commandant Malbert Nord
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-05-00001 - Arrêté interpréfectoral règlementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la flamme olympique à bord du trimaran Banque Populaire XI le vendredi 7 juin 2024 à Brest (29) 11 3/8
La zone réglementée 2 « rade abri », sera activée de 19h45 à 21h00 (heures légales). Elle est délimitée par les coordonnées suivantes (WGS84 Dmd) :
Point Coordonnées WGS 84 Type
H 48°22,70’ N - 004°29,52 W Digue Nord / Port du Château
I 48°22,65’ N - 004°29,50’ W Digue La Pérouse 1
J 48°22,62’ N - 004°29,40’ W Digue La Pérouse 2
K 48°22,63’ N - 004°29,31’ W Digue La Pérouse 3
L 48°22,69’ N - 004°29,12’ W Jetée Nord / passe de la Santé 1
E 48°22,66’ N - 004°29,11 W Jetée Nord / passe de la Santé 2
D 48°22,61’ N - 004°29,03 W Jetée Sud / Passe de la Santé
M 48°22,17’ N - 004°29,16 W Jetée tribord / passe Sud
N 48°22,11’ N - 004°29,45 W Jetée bâbord / Passe sud
O 48°22,60’ N - 004°29,69 W WP Nord, Zone Militaire
Les deux zones sont représentées à l’annexe I de façon indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l’arrêté fait foi.
Article 3 - Secteur goulet et avant-goulet
Pour la sécurité du trajet du trimaran BANQUE POPULAIRE XI depuis la rade-abri jusqu’à la sortie de l’avant-goulet de la rade de Brest, une zone réglementée sera activée de l’entrée du trimaran à l’intérieur de cette zone et jusqu’à sa sortie de celle-ci, au plus tard à 22h15 (heure légale).
Elle est délimitée par les coordonnées suivantes (WGS84 Dmd) :
Point Coordonnées WGS 84 Type
A1 48°22,17’ N - 004°29,16’ W Jetée tribord, Passe Sud
B1 48°20,29’ N - 004°29,63’ W WP
C1 48°20,50’ N - 004°31,97’ W Pointe des espagnols
D1 48°20,32’ N - 004°34,56’ W Roche Mengam
E1 48°16,74’ N - 004°41,50’ W Cardinale Nord, Le Trépied
F1 48°19,75’ N - 004°43,00’ W Pointe du Cormoran
G1 48°20,20’ N - 004°36,87’ W Pointe du Petit Minou
H1 48°21,47’ N - 004°32,03’ W Pointe du Portzic
I1 48°22,11 N - 004°29,45’ W Jetée bâbord, Passe Sud
À l’intérieur de cette zone réglementée, durant son activation :
- le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin nautique ainsi que les activités de pêche et de plongée sont interdits ;
- interdiction de naviguer à moins de 200 m à l’avant et 100 m à l’arrière et sur les deux bords du trimaran BANQUE POPULAIRE XI en mouvement.
La représentation cartographique de cette zone réglementée, ainsi que le périmètre de protection du trimaran sont représentés aux annexes II et III de façon indicative.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-05-00001 - Arrêté interpréfectoral règlementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la flamme olympique à bord du trimaran Banque Populaire XI le vendredi 7 juin 2024 à Brest (29) 12 4/8
Article 4
Les dispositions des articles 2 et 3 ne sont pas applicables :
- au trimaran BANQUE POPULAIRE XI ;
- aux semi-rigides d’assistance du Team référencés ;
- aux moyens de production d’images référencés ;
- aux autres navires référencés ;
- aux navires d’État ou en mission de service public ou participant à une mission de sauvetage ;
- aux moyens portuaires ;
- aux navires transrade ;
- aux semi-rigides d’assistance et de sécurité du comité départemental de voile du Finistère référencés.
La liste des navires habilités par l’organisateur doit être communiquée par l’organisateur à la délégation à la mer et au littoral du Finistère et au CROSS Corsen 24h avant le début de la manifestation. Ils doivent arborer un pavillon ou une marque distinctive dont les caractéristiques doivent être communi- quées par l’organisateur à la délégation à la mer et au littoral du Finistère et au CROSS Corsen.
Article 5
Les officiers coordonnateurs, représentants du Préfet maritime, pourront retarder, interrompre ou annu- ler la manifestation de leur propre initiative s’ils estiment soit que les conditions de sécurité pour le trimaran et les spectateurs ne sont pas réunies, soit pour des raisons de sûreté maritime et d’ordre public en mer. Leur décision sera notifiée immédiatement au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère ainsi qu’au CROSS Corsen.
En cas de début retardé, les horaires de fin d’interdiction prévues à l’article 2 peuvent être décalées d’autant. Le CROSS Corsen, et la direction départementale des territoires et de la mer / délégation à la mer et au littoral du Finistère devront en être informés. Les usagers en seraient informés par VHF sur le canal 72.
Article 6
L’organisateur doit donner la plus large publicité du présent arrêté auprès des participants. Il concourt à l’information du public notamment sur les mesures du présent arrêté.
Article 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Finistère, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police administrative de la navigation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de l’Atlantique (https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes) et de la préfecture du Finistère.
Le préfet,
Original signé
Alain ESPINASSE
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Original signé
Jean-François QUÉRAT
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-05-00001 - Arrêté interpréfectoral règlementant les activités maritimes à l'occasion du départ de la flamme olympique à bord du trimaran Banque Populaire XI le vendredi 7 juin 2024 à Brest (29) 13 5/8
ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES - Port de commerce et Rade Abri
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
Zone 1
Zone 2
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ANNEXE II
SECTEUR GOULET ET AVANT-GOULET
Annexes I et II sur la même page + flèche indicative
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE III
REPRÉSENTATION VISUELLE DU PÉRIMETRE DE PROTECTION DU TRIMARAN
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- L’organisateur (Comite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris)
- Préfecture du Finistère
- Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
- Sous-préfecture de Brest
- Mairie de Brest, le Conquet, Plouzané, Plougastel, Camaret-sur-mer, Crozon, Plougonvelin
- Chambre de commerce et d’industrie de Brest
- Capitainerie du port de Brest
- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest
- DDTM/DML du Finistère
- CSN de Brest
- CROSS ETEL
- CROSS CORSEN
- CROSS GRIS NEZ
- GROUPGENDEP Du Finistère
- GROUPGENDMAR Atlantique
- SGCD MMNA
- Commissariat de Police de Brest (servir le commandement des moyens CRS)
- SDIS du Finistère
- SNSM du Finistère
- SHOM
COPIES :
- CECLANT/OPS (APPMAR - sémaphores concernés - INFONAUT)
- PREMAR ATLANT/AEM (Sûreté et police en mer - RFO (pour insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique)
- archives (dossier d’affaire - Chrono AR).
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT APPROBATION DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE ORSEC
« GRAND RASSEMBLEMENT »
PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE DANS LE FINISTERE LE 7 JUIN 2024
LE PRÉFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-5 à L 211-8 et R 211-2 à R 211-8 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-2 ainsi que R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-6 et R.152-7 ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n°2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
VU le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions spécifiques Orsec « grand rassemblement » concernant le passage de la flamme olympique dans le département du Finistère le 7 juin 2024 sont approuvées et entrent en vigueur à compter du 7 juin 2024.
ARTICLE 2 : Mmes et MM. les sous-préfets d’arrondissement, M. le directeur interdépartemental de la police nationale, Mme la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale, M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le délégué départemental de l’agence régionale de santé, M. le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, M. le directeur départemental de la protection des populations, M. le directeur départemental des territoires et de la mer, M. le directeur du SAMU, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - CS 16033 - 29320 QUIMPER CEDEX TÉLÉPHONE : 02-98-76-29-29 - TÉLÉCOPIE : 02-98-52-09-47 - COURRIEL : PREFECTURE@FINISTERE.GOUV.FR HORAIRES ET MODALITÉS D’ACCÈS DISPONIBLES SUR WWW.FINISTERE.GOUV.FR
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du dispositif spécifique ORSEC "Grand rassemblement» Passage de la flamme olympique dans le Finistère le 7 juin 2024 18 ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper cedex) ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; - d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex).
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr .
Quimper, le 6 juin 2024,
Le préfet
Signé
Alain ESPINASSE
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - CS 16033 - 29320 QUIMPER CEDEX TÉLÉPHONE : 02-98-76-29-29 - TÉLÉCOPIE : 02-98-52-09-47 - COURRIEL : PREFECTURE@FINISTERE.GOUV.FR HORAIRES ET MODALITÉS D’ACCÈS DISPONIBLES SUR WWW.FINISTERE.GOUV.FR
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-06-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du dispositif spécifique ORSEC "Grand rassemblement» Passage de la flamme olympique dans le Finistère le 7 juin 2024 19 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2024 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société Labocea siret 13000208200027 120 avenue Alexis de rochon 29280 plouzane 20
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2024 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société Labocea siret 13000208200027 120 avenue Alexis de rochon 29280 plouzane 21 Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE, DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L’EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE LA COMMERCIALISATION DE TOUS COQUILLAGES, À L’EXCLUSION DES HUÎTRES ET DES GASTÉROPODES MARINS NON FILTREURS, AINSI QUE DU POMPAGE DE L’EAU DE MER À DES FINS AQUACOLES PROVENANT DE LA ZONE MARINE # RIVIÈRE DE LA LAÏTA & (N°48).
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;
VU le règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous- produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-06-00004 - Arrêté du 6 juin 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, a l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « rivière de la Laïta » (n°48).
22 VU l’arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l’arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-06-20-0003 du 20 juin 2023 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2023-08-30-00005 du 30 août 2023 donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
VU les bulletins d’alerte REPHYTOX diffusés par l’IFREMER le 30 mai 2024 et le 6 juin 2024.
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les moules prélevées le 27 mai 2024 au point # Porsmoric & dans la zone # Rivière Laïta & n°48 ont démontré leur toxicité par la présence de toxines lipophiles à un taux de 293,5 μg/kg, supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à μ 160 g/kg par le règlement (CE) 853/2004 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les huîtres prélevées le 4 juin 2024 au point # Porsmoric & dans la zone # Rivière Laïta & n°48 sont inférieurs au seuil sanitaire réglementaire ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l’Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations ;
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-06-00004 - Arrêté du 6 juin 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, a l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « rivière de la Laïta » (n°48).
23 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION
Sont autorisées à partir du 6 juin 2024 la pêche, la récolte et la commercialisation des huîtres de la zone # Rivière Laïta & (n°48).
ARTICLE 2: MAINTIEN DE LA FERMETURE DE LA ZONE
Demeurent interdits, depuis le 30 mai 2024, la pêche maritime professionnelle et récréative, le ramassage, le transfert, la purification, l’expédition, la distribution et la commercialisation de tous les coquillages, à l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, en provenance du secteur délimité comme suit :
- En amont de la ligne reliant la tourelle de la Men Du au blockhaus de la plage de Falaise (commune de Guidel)
Incluant la zone de production : 2956.08.100 ' Rivière de La Laïta aval -.
ARTICLE 3: MESURES DE RETRAIT DES COQUILLAGES CONCERNÉS Tous les coquillages, à l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, récoltés et/ou pêchés dans la zone # Rivière Laïta & n°48 depuis le 27 mai 2024, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation humaine. Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé ces espèces de coquillages, doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la Direction départementale de la protection des populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1069/2009.
ARTICLE 4: UTILISATION DE L'EAU DE MER PROVENANT DE LA ZONE FERMÉE
Article 4.1. Mesures générales
Il est interdit d’utiliser pour l’immersion des coquillages, à l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, et quelles que soient leurs provenances, l'eau de mer provenant de la zone # Rivière Laïta & n°48 , tant que celle-ci reste fermée.
Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles. Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis le 27 mai 2024 et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages, à l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine.
Les coquillages peuvent cependant être ré immergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture, sous réserve de l'accord de Direction départementale de la protection des populations.
Article 4.2. Mesures particulières
Les établissements, qui peuvent justifier auprès de la direction départementale de la protection des populations un approvisionnement en eau de mer non contaminée (du fait par exemple des dates et lieux de pompage), peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit de la zone fermée mais # mis à l’abri & avant la période de toxicité retenue.
ARTICLE 5: EXCLUSIONS
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux activités des écloseries et aux transferts de naissains et juvéniles. Les opérations nécessaires à l’élevage (tri, pré-calibrage, …) restent possibles sur les parcs ou dans les ateliers conchylicoles.
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-06-00004 - Arrêté du 6 juin 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, a l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « rivière de la Laïta » (n°48).
24 ARTICLE 6: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit par voie postale (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex) ou par l'application télérecours accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
ARTICLE 7:
L’arrêté préfectoral n° 29-2024-05-30-00002 du 30 mai 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et les maires de la commune de Clohars-Carnoët sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 6 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de la protection des populations,
par empêchement, la cheffe du service alimentation
Signé
Aline SCALABRINO
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-06-06-00004 - Arrêté du 6 juin 2024 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous coquillages, a l’exclusion des huîtres et des gastéropodes marins non filtreurs, ainsi que du pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « rivière de la Laïta » (n°48).
25
ARRÊTÉ DU 06 JUIN 2024
RELATIF À L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA NAVIGATION ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DANS LE PORT DE BREST
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication du règlement international pour prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 2024/112 en date du 5 juin 2024 réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la flamme olympique à bord du trimaran Banque Populaire XI le vendredi 7 juin 2024 à Brest ;
CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d’État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’EI a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu’à la suite de l’attentat d’Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu’à la suite de l’attaque terroriste revendiquée par l’État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-06-00003 - Arrêté du 06 juin 2024 relatif à l’interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques dans le port de Brest 26 CONSIDÉRANT en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques ; qu’ainsi divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’État islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu’enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l’EI a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part et de la nature même des Jeux olympiques d’autre part ;
CONSIDÉRANT qu’en amont de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux- mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d’éléments qui les rendent susceptibles d’être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;
CONSIDÉRANT, en particulier que dans le département du Finistère, différents groupes ont fait connaître, notamment sur les réseaux sociaux, leur désaccord quant aux manifestations en lien avec les jeux olympiques et paralympiques et que vue la configuration des sites empruntés, toute manifestation sur le parcours de la flamme olympique ne pourrait que faire peser un risque sur la manifestation elle- même et sur la sécurité du public ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : la navigation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin nautique ainsi que les activités de pêche et de plongée sont interdits du jeudi 06 juin 2024 à 16h00 locale au vendredi 07 juin 2024 à 18h00 locales dans la zone suivante, se trouvant à l’intérieur des limites administratives du port de Brest :
« 1er bassin » et « quai 1er Ouest », au nord-ouest de la ligne reliant l’angle est du « quai 1er éperon » (point métrique 290) à l’extrémité sud du « quai 1er Ouest ».
Cette zone est cartographiée en annexe 1.
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-06-00003 - Arrêté du 06 juin 2024 relatif à l’interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques dans le port de Brest 27 ARTICLE 2 : l’article 1er ne s’applique pas aux navires suivants :
- navires de l’État engagés dans le cadre de la mise en œuvre du présent arrêté et de la sécurisation de la zone réglementée ;
- navires en détresse et aux moyens engagés dans une opération de sauvegarde de la vie humaine en mer ou de prévention de la pollution ;
- trimaran ULTIM « Banque populaire XI » et les quatre semi-rigides de la team « Banque populaire » - les navires accrédités porteurs du pavillon distinctif « Paris 2024 » ; - vedette LE BRESTOA (BR 920837) dans le cadre de ses rotations programmées ; - navire ENEZ-EUSSA III (IMO 9019896) de la PEN AR BED effectuant la liaison entre le 1 er éperon et les îles Molène et Ouessant.
Le Préfet,
SIGNÉ
Alain ESPINASSE
3
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-06-00003 - Arrêté du 06 juin 2024 relatif à l’interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques dans le port de Brest 28 Annexe 1 à l’arrêté du 06 juin 2024
Seule la description de la zone réglementée figurant dans l’arrêté fait foi
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-06-06-00003 - Arrêté du 06 juin 2024 relatif à l’interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques dans le port de Brest 29 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2024-05-16-00007 - Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général commun départemental du Finistère 30 2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2024-05-16-00007 - Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général commun départemental du Finistère 31 COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL - 29-2024-04-25-00007 - Avis modificatif de l'avis n° 29-2024-04-29-00006 du 29 mai 2024 portant sur l'avis favorable de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) du 25 avril 2024 au projet présenté par la société "SC FONCIERE CHABRIERES" portant sur l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial à l'enseigne BRICOMARCHE, passant d'une surface de vente de 7 034 m2 à 8 909 m2, sur la commune de
32 COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL - 29-2024-04-25-00007 - Avis modificatif de l'avis n° 29-2024-04-29-00006 du 29 mai 2024 portant sur l'avis favorable de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) du 25 avril 2024 au projet présenté par la société "SC FONCIERE CHABRIERES" portant sur l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial à l'enseigne BRICOMARCHE, passant d'une surface de vente de 7 034 m2 à 8 909 m2, sur la commune de
33 COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL - 29-2024-04-25-00007 - Avis modificatif de l'avis n° 29-2024-04-29-00006 du 29 mai 2024 portant sur l'avis favorable de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) du 25 avril 2024 au projet présenté par la société "SC FONCIERE CHABRIERES" portant sur l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial à l'enseigne BRICOMARCHE, passant d'une surface de vente de 7 034 m2 à 8 909 m2, sur la commune de
34 COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL - 29-2024-04-25-00007 - Avis modificatif de l'avis n° 29-2024-04-29-00006 du 29 mai 2024 portant sur l'avis favorable de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) du 25 avril 2024 au projet présenté par la société "SC FONCIERE CHABRIERES" portant sur l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial à l'enseigne BRICOMARCHE, passant d'une surface de vente de 7 034 m2 à 8 909 m2, sur la commune de
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