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Procès Verbal - 2. Proces Verbal cm 25 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Proces Verbal cm 25 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Famille, Logement, Budget,
1
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE
PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
de la Séance du 25 février 2026
~~~~~
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX,
Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET (MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène
PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 3
CRETIER Humbert, Solange DOMINGUEZ, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants en
début de séance
1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février
2025 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.
PREND ACTE de l’arrivée de Solange DOMINGUEZ à 18h43.
La séance se poursuit en présente de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
2. COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 A 16h30
2.1. Attribution des subventions 2026 aux associations de Plateau d’Hauteville, (délibération)
Madame Claire BILLON-BERTHET présente la proposition du tableau de synthèse des subventions à attribuer
aux différentes associations pour l’année 2026 représentant un montant total de 177 919€. Elle évoque 2
également la valeur locative des locaux mis à disposition aux associations s’élevant à 323 501€ et les coûts
immobiliers d’assurance, d’eau, d’électricité et de chauffage pour un montant de 158 657€.
Conformément aux propositions de la Commission Finances du 9 février 2026,
Conformément à l’annexe 1 (tableau des subventions 2026) de la délibération associée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY,
- VOTE les subventions aux associations et événements 2026 s’élevant à la somme globale
de 177 919,00 €, dont la liste est jointe au budget voté cette même séance.
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 du budget 2025, comme suit :
▪ article 657363 pour 32 000,00 €,
▪ article 65748 pour 145 919,00 €.
- PRECISE que les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € doivent faire l’objet d’une délibération
spécifique et d’une convention avec l’organisme qui en bénéficie.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2.2. Approbation des comptes financiers uniques 2025 : (délibérations)
Madame Nicole ROSIER rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à
l’ordonnateur et au comptable public. A lui seul, il remplit les fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025
Madame la Présidente Nicole ROSIER rappelle l’ensemble des éléments comptables nécessaires à l’élaboration
d’un Compte Financier Unique, à savoir :
- le budget primitif de l'exercice 2025,
- les délibérations modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
- le Compte Financier Unique dressé par l'ordonnateur et le comptable public.
Madame la Présidente Nicole ROSIER précise que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l'exercice 2025 les finances de la commune de Plateau d’Hauteville, en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
PREND ACTE du DEPART de Monsieur Le Maire à 19h08
La séance se poursuit en présence de 22 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
2.2.1 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget GENERAL de la commune (M57) –
Exercice 2025
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget GENERAL. 3
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du
budget GENERAL,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.2 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe BOIS ET FORETS (M57) –
Exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « BOIS ET FORETS ».
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « BOIS ET FORETS ».
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2025 -5 991 982,47 € DÉPENSES 2025 -2 453 611,82 €
RECETTES 2025 6 951 994,14 € RECETTES 2025 1 473 766,48 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE 960 011,67 € RÉSULTAT de l'EXERCICE -979 845,34 €
Résultat antérieur reporté 2024 3 623 985,67 € Résultat antérieur reporté 2024 -387 198,99 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 4 583 997,34 € RÉSULTAT de CLÔTURE -1 367 044,33 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 -473 668,27 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 181 136,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER -292 532,27 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT -1 659 576,60 €
2 924 420,74 €
Budget GENERAL
RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
DÉPENSES 2025 -261 973,87 € DÉPENSES 2025 -34 347,46 €
RECETTES 2025 247 211,63 € RECETTES 2025 71 259,04 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE -14 762,24 € RÉSULTAT de l'EXERCICE 36 911,58 €
Résultat antérieur reporté 2024 111 892,42 € Résultat antérieur reporté 2024 -54 642,85 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 97 130,18 € RÉSULTAT de CLÔTURE -17 731,27 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 -35 275,69 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 0,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER -35 275,69 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT -53 006,96 €
44 123,22 €
Budget BOIS et FORETS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025 4
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « Bois et Forêts »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.3 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe LOTISSEMENT LE
PLANACHAT (M57) – Exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « LOTISSEMENT LE PLANACHAT ».
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « LOTISSEMENT LE
PLANACHAT ».
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « Lotissement le Planachat »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.4 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe GITE D'HOSTIAZ (M57) –
Exercice 2025
DÉPENSES 2025 -357 259,78 € DÉPENSES 2025 -292 320,13 €
RECETTES 2025 357 259,78 € RECETTES 2025 340 079,51 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE 0,00 € RÉSULTAT de l'EXERCICE 47 759,38 €
Résultat antérieur reporté 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 2024 -30 448,23 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 0,00 € RÉSULTAT de CLÔTURE 17 311,15 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 0,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER 0,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 17 311,15 €
17 311,15 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget Lotissement PLANACHAT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 5
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « GITE D’HOSTIAZ ».
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « GITE D’HOSTIAZ ».
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « Gite d’Hostiaz »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.5 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe REGIE DES ENERGIES (M41)
– Exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « REGIE DES ENERGIES ».
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « REGIE DES ENERGIES ».
DÉPENSES 2025 -13 733,57 € DÉPENSES 2025 -9 535,75 €
RECETTES 2025 17 714,86 € RECETTES 2025 9 714,00 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE 3 981,29 € RÉSULTAT de l'EXERCICE 178,25 €
Résultat antérieur reporté 2024 8 394,30 € Résultat antérieur reporté 2024 6 340,58 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 12 375,59 € RÉSULTAT de CLÔTURE 6 518,83 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2024 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 2024 0,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER 0,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 6 518,83 €
18 894,42 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget GITE D'HOSTIAZ (bar, restaurant, gîte)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 6
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « REGIE DES ENERGIES »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.6 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe GENDARMERIE (M57) –
Exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « GENDARMERIE ».
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « GENDARMERIE ».
DÉPENSES 2025 -64 191,55 € DÉPENSES 2025 -49 702,96 €
RECETTES 2025 77 865,11 € RECETTES 2025 1 090,21 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE 13 673,56 € RÉSULTAT de l'EXERCICE -48 612,75 €
Résultat antérieur reporté 2024 43 628,62 € Résultat antérieur reporté 2024 235 189,27 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 57 302,18 € RÉSULTAT de CLÔTURE 186 576,52 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 -11 340,00 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 0,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER -11 340,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 175 236,52 €
232 538,70 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget Régie des ÉNERGIES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2025 -2 068,59 € DÉPENSES 2025 -2 864 300,82 €
RECETTES 2025 0,00 € RECETTES 2025 873 335,24 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE -2 068,59 € RÉSULTAT de l'EXERCICE -1 990 965,58 €
Résultat antérieur reporté 2024 15 782,68 € Résultat antérieur reporté 2024 -560 908,97 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 13 714,09 € RÉSULTAT de CLÔTURE -2 551 874,55 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 -1 512 903,39 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 4 353 874,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER 2 840 970,61 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 289 096,06 €
302 810,15 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget GENDARMERIE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 7
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « GENDARMERIE »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.7 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe PETITE ENFANCE (M57) –
Exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « PETITE ENFANCE ».
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « PETITE ENFANCE ».
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « PETITE ENFANCE »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2.8 Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE du budget annexe SECTION VAUX SAINT
SULPICE (M57) – Exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Nicole ROSIER, Adjointe au Maire, examine le
Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « SECTION VAUX SAINT SULPICE ».
DÉPENSES 2025 -690 924,32 € DÉPENSES 2025 -453 341,07 €
RECETTES 2025 778 265,66 € RECETTES 2025 304 287,53 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE 87 341,34 € RÉSULTAT de l'EXERCICE -149 053,54 €
Résultat antérieur reporté 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 2024 -29 487,18 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 87 341,34 € RÉSULTAT de CLÔTURE -178 540,72 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 -33 176,70 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 264 818,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER 231 641,30 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 53 100,58 €
140 441,92 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget PETITE ENFANCE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 8
Madame la Présidente Nicole ROSIER propose de procéder au règlement définitif du budget 2025 et de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires du budget annexe « SECTION DE VAUX SAINT
SULPICE ».
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- APPROUVE, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe « SECTION DE VAUX SAINT SULPICE »,
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
PREND ACTE de l’arrivée de Monsieur le Maire à 19h12
La séance se poursuit en présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT fait part de sa fierté d’avoir réussi à désendetter la commune sur ce mandat et
précise que c’est le fruit d’une bonne gestion. Il tient donc à remercier Madame Nicole ROSIER et Monsieur le
Maire Philippe EMIN pour leur travail. Il associe à ses remerciements l’ensemble de l’assemblée ainsi que la
minorité.
Monsieur le Maire Philippe EMIN rebondit en précisant que c’est dans la difficulté qu’on avance, qu’il y’a eu
des avancées sur un bon nombre de projets sur ce mandat et que la commune a pu mettre en place une
gestion saine malgré la difficulté. Il remercie également Madame Nicole ROSIER, Monsieur Jean-Michel
CYVOCT et toute l’assemblée.
Monsieur Olivier BROCHET regrette les investissements par la commune de Plateau d’Hauteville dans le forage
et les canons à neige qu’il considère hasardeux. Il revient également sur l’étalement de la dette.
Monsieur le Maire Philippe Emin rétorque que cette remarque n’est pas fondée. Il y a une erreur d’aiguillage
de ces projets qui ont été portés au début par la CCPH et la communauté d’agglomération (HBA) ensuite.
DÉPENSES 2025 -14 809,01 € DÉPENSES 2025 -1 611,23 €
RECETTES 2025 7 214,29 € RECETTES 2025 31 058,00 €
RÉSULTAT de l'EXERCICE -7 594,72 € RÉSULTAT de l'EXERCICE 29 446,77 €
Résultat antérieur reporté 2024 76 909,84 € Résultat antérieur reporté 2024 25 006,29 €
RÉSULTAT de CLÔTURE 69 315,12 € RÉSULTAT de CLÔTURE 54 453,06 €
Reste à réaliser DÉPENSES 2025 0,00 €
Reste à réaliser RECETTES 2025 0,00 €
SOLDE des RESTES A RÉALISER 0,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT 54 453,06 €
123 768,18 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ de l'EXERCICE 2025
Budget SECTION de VAUX SAINT SULPICE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 9
Concernant le forage, il précise que nous serons sans doute contents à l’avenir de l’avoir à disposition et pour
ce qui est des canons à neige, il précise qu’une seule campagne d’enneigement de 3 jours a eu lieu cette année,
ce qui a permis de proposer une activité.
Il rajoute que l’étalement de la dette a permis à la commune de « respirer un peu », que le prêt a été contracté
à un moment où les taux d’emprunt étaient encore très bas, et que le niveau d’endettement par habitant, à la
baisse, est un indicateur fort et rassurant auprès des financeurs que sont l’état et les banques, dans l’optique
de faciliter l’obtention de prêts et de financements pour la commune à l’avenir. Il termine son propos en
précisant que le Préfet avait marqué d’un voyant rouge la commune en début de mandat et qu’il fallait
redevenir crédible.
Madame Nicole ROSIER rappelle l’état des finances catastrophiques en début de la nouvelle mandature en
2014 lors de la prise fonction de Monsieur le Maire Bernard ARGENTI. Cette situation financière de la commune
n’est en aucun cas le fait des projets d’installation de neige de culture sur le site de Terre ronde et de réalisation
d’un forage de reconnaissance, puisque ces deux projets ont été portés par la communauté de communes du
Plateau d’Hauteville.
Monsieur Alain MASSIRONI évoque la renégociation de la dette et souligne que ce qui est le plus important
est la baisse significative du montant global de la dette au cours de cette mandature. Concernant le réseau de
chaleur, qui a nécessité un versement de 670 000€ en 2020, aujourd’hui les échéances sont couvertes par le
versement de la redevance du délégataire.
Monsieur le Maire Philippe EMIN précise également que l’emprunt de la gendarmerie est couvert par le loyer
et que l’on a encore une marge pour les charges à venir.
Monsieur Didier BOURGEAIS fait remarquer aussi l’intérêt du raccordement avec le réseau de chaleur.
Monsieur Alexandre Lallement complète ce point en précisant qu’il a pris plaisir à travailler avec cette
mandature, qu’il remercie Madame Nicole ROSIER et qu’il s’abstient pour le budget 2026.
2.3. Affectation des résultats 2025, (délibération)
Madame Nicole ROSIER informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter au Budget Primitif 2026, les
résultats de fonctionnement constatés au 31 décembre 2025 pour les budgets de la Commune.
Ceci concerne le budget Principal, les budgets annexes « Bois et Forêt », « Lotissement le Planachat »,
« Gite d’Hostiaz », « Gendarmerie », « Petite Enfance », « Section de Vaux Saint Sulpice », et le budget de la
régie des énergies.
Madame Nicole ROSIER propose d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Budget général Bois et Forêt Lotissement le Planachat
Résultat de fonctionnement
au 31/12/2025 4 583 997,34 € 97 130,18 € 0,00 €
Part affectée à la section
d’investissement (compte 1068) 1 659 576,60 € 53 006,96 € 0,00 €
Part reprise en section de
fonctionnement (compte 002) 2 924 420,74 € 44 123,22 € 0,00 €
Gîte d’Hostiaz Régie des Energies Gendarmerie 10
Résultat de fonctionnement
au 31/12/2025 12 375,59 € 57 302,18 € 13 714,09 €
Part affectée à la section
d’investissement (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Part reprise en section de
fonctionnement (compte 002) 12 375,59 € 57 302,18 € 13 714,09 €
Petite Enfance Section de Vaux Saint Sulpice
Résultat de fonctionnement
au 31/12/2025 87 341,34 € 69 315,32 €
Part affectée à la section
d’investissement (compte 1068) 0,00 € 0,00 €
Part reprise en section de
fonctionnement (compte 002) 87 341,34 € 69 315,32 €
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 des budgets sur l’exercice 2026 comme indiqué
dans les tableaux ci-dessus,
2.4. Vote des budgets primitifs 2026 : (délibérations)
Madame Nicole ROSIER présente les différents budgets 2026 incluant les sections de fonctionnement et
d’investissement à l’exception des budgets « Régie des Energies » et « Gendarmerie » qui sont présentés par
Monsieur Alain MASSIRONI.
Monsieur le Maire Philippe EMIN fait remarquer que les projets à consonnance « écologique » sont nombreux.
Concernant le Budget « Gîte d’Hostiaz», il précise que, cette fois-ci, les chaudières vont devoir être changées.
A propos de la gendarmerie, Monsieur Olivier BROCHET demande si les gendarmes paient une caution, ce à
quoi Monsieur Alain MASSIRONI répond que l’Etat paie un seul loyer annuel pour l’ensemble du site, caserne
et logements, qu’il n’y a pas d’état des lieux ni de caution.
PREND ACTE de la SORTIE de Madame Corinne BOYER à 19h46
La séance se poursuit en présente de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Maire Philippe EMIN poursuit et expose le programme du centre du hameau de Vaux Saint-
Sulpice
PREND ACTE du RETOUR de Madame Corinne BOYER à 19h47
La séance se poursuit en présente de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur Olivier BROCHET s’interroge sur l’explication de la baisse de 12000€ de la facture d’électricité.
Monsieur Alain MASSIRONI lui répond que les tarifs d’achat d’électricité négociés par le SIEA qui sont
particulièrement compétitifs. 11
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle également que la section de Vaux dispose de son propre budget
mais que la commune lui fait bénéficier d’un coût d’électricité à un taux très intéressant par le biais du syndicat
et maître d’ouvrage SIEA.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT justifie également cette baisse par le remplacement d’une partie des points
lumineux par des LED. Monsieur le Maire Philippe EMIN évoque près de 100 points lumineux renouvelés.
Madame Nicole ROSIER rappelle que pour les budgets appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57,
chaque année, selon l’article L5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal précise, au moment du vote du budget,
les modalités de vote qu’il décide pour ce budget, notamment :
- l’autorisation donnée ou pas à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section. Cette information est retracée pour mémoire, au sein du document
budgétaire, au niveau de la vue détaillant les modalités de vote.
- Les dotations d’Autorisation de Programme (AP) / d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses
imprévues (non budgétaires) n’excédant pas 2 % des dépenses réelles de chaque section peuvent être
votées. Elles servent seulement à l’engagement d’une dépense à caractère pluriannuel imprévue et ne
sont pas pourvues de crédits de paiement. Ces informations sont retracées pour mémoire, au sein du
document budgétaire, aux états B1 et B2.
- Les dotations d’Autorisation de Programme (AP) / d’Autorisation d’Engagement (AE) pour des projets
en cours ou à venir et ayant un caractère pluriannuel
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 9 février 2026 par la
commission des finances et a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique
le 11 février 2026.
2.4.1 Vote du budget primitif 2026 du budget GENERAL de la commune (M57)
Madame Nicole ROSIER présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget GENERAL de la
commune dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS d’Alexandre LALLEMENT, de Corinne BOYER et le pouvoir de
Gaëlle FORAY,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée.
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026.
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget GENERAL de la commune.
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement.
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement.
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance. 12
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
2.4.2 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe BOIS ET FORETS (M57)
Madame Nicole ROSIER présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe BOIS ET FORETS
dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe BOIS ET FORETS,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
2.4.3 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe LOTISSEMENT LE PLANACHAT (M57)
Madame Nicole ROSIER présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe LOTISSEMENT
LE PLANACHAT dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026, 13
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe LOTISSEMENT LE PLANACHAT,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
2.4.4 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe GITE D’HOSTIAZ (M57)
Madame Nicole ROSIER présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe GITE D’HOSTIAZ
dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe GITE D’HOSTIAZ,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
2.4.5 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe REGIE DES ENERGIES (M41)
Vu l’Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique à compter
du 1er janvier 2026 pour l’instruction budgétaire et comptable M4, Monsieur Alain MASSIRONI expose que le
renvoi aux dispositions générales de l’ordonnance n°2025-526 implique que le budget de la Régie des Energies
ne votent dorénavant plus de chapitres de dépenses imprévues. En effet, cette mesure, qui relevait du régime
des communes disparaît. Une autorisation est donnée ou pas à l’exécutif afin de procéder à des virements de
crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 14
Dorénavant au moment du vote du budget, le Conseil Municipal précisera avec les modalités de vote qu’il
décide pour ce budget, l’autorisation donnée ou pas à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette information est retracée pour mémoire, au sein du
document budgétaire, au niveau de la vue détaillant les modalités de vote.
Monsieur Alain MASSIRONI présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe REGIE DES
ENERGIES dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe REGIE DES ENERGIES,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
2.4.6 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe GENDARMERIE de Plateau d’Hauteville (M57)
Monsieur Alain MASSIRONI présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe
GENDARMERIE dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe GENDARMERIE,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, 15
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
2.4.7 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe PETITE ENFANCE de Plateau d’Hauteville (M57)
Madame Nicole ROSIER présente et soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe PETITE ENFANCE
de Plateau d’Hauteville dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe PETITE ENFANCE,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
2.4.8 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe SECTION DE VAUX SAINT-SULPICE (M57)
Madame Nicole ROSIER présente et soumet au vote le budget primitif du budget annexe « section de Vaux
Saint-Sulpice » dont les éléments sont annexés au présent procès-verbal.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’Alexandre LALLEMENT et de Claire BILLON-BERTHET, 16
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d’investissement telle que
présentée,
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d’investissement 2026,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe SECTION VAUX SAINT SULPICE,
- VOTE une dotation d’Autorisation d’Engagement (AE) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 022
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section de fonctionnement,
- VOTE une dotation d’Autorisation de Programme (AP) de dépenses imprévues inscrite au chapitre 020
« dépenses imprévues », non pourvu de crédits de paiement, à hauteur de 2% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section de fonctionnement, à tout
virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles budgétées de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance,
- AUTORISE Monsieur le Maire de procéder, à l'intérieur de la section d’investissement, à tout virement
de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
budgétées de la section d’investissement, et qui en informera l’assemblée délibérante lors de sa plus
proche séance. Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance,
2.5. Vote des taxes 2026, (délibération)
Madame Nicole ROSIER rappelle qu’au terme de la réunion de la commission des finances du 9 février 2026, il
a été proposé d’appliquer pour 2026 les taux des taxes THRS, TFB et TFNB sur les ménages de la commune de
Plateau d’Hauteville, selon le tableau suivant :
Taux communaux 2026
« Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale »
(THRS)
11,46%
Taxe sur le foncier bâti
(TFB) 34,68%
Taxe sur le foncier non bâti
(TFNB) 59,99%
(Taux inchangés depuis 2019)
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ADOPTE les taux communaux :
▪ à 11,46 % pour la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale ( THRS ),
▪ à 34,68 % pour la Taxe sur le foncier bâti ( TFB ),
▪ à 59,99 % pour la Taxe sur le foncier non bâti ( TFNB ). 17
2.6. Participation 2026 du budget PRINCIPAL au budget annexe PETITE ENFANCE, (délibération)
Madame Nicole ROSIER fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder au versement de la participation du
budget GENERAL au budget annexe PETITE ENFANCE, puisque ce budget annexe a une trésorerie autonome,
et afin de pouvoir procéder au règlement des factures.
Pour rappel, lors des votes des budgets primitifs 2026, il est prévu un versement de 234 475 € du budget
GENERAL au Budget annexe PETITE ENFANCE.
Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil :
➢ de comptabiliser la participation 2026 du Budget GENERAL au budget annexe PETITE ENFANCE
d’un montant total de 234 475 € en fonctionnement, en réalisant les écritures suivantes :
- Au budget GENERAL : mandat en fonctionnement au compte 65736211 – Subvention de
fonctionnement versées aux établissements et services rattachés
non dotés de personnalité morale.
- Au budget PETITE ENFANCE : titre en fonctionnement au compte 757361 – subvention de
fonctionnement de la commune.
➢ et de verser la participation 2026 en plusieurs fois :
- 200 000 € de suite,
- et le solde ultérieurement selon les besoins de trésorerie du budget Petite Enfance.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- ACCEPTE le versement 2026 du Budget GENERAL au budget annexe PETITE ENFANCE d’un
montant de 234 475 € en fonctionnement, selon le détail exposé ci-dessus.
2.7. Provision 2026 des créances non recouvrées – Budget général, (délibération)
Madame Nicole ROSIER informe qu’en date du 31 décembre 2025, le montant des restes à recouvrer sur des
créances émises avant le 31 décembre 2024 est de 19 508,52 €.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- RAPPELLE qu’en 2025 un montant de 1 741 € a été provisionné, représentant 15% du montant des restes
à recouvrer en date du 31 décembre 2024, soit 11 605,37 €, sur des créances émises avant
le 31 décembre 2023,
- DECIDE pour l’année 2026 d’annuler la provision de 2025 d’un montant de 1 741 €, en inscrivant des
crédits au compte 7817 « Reprise sur provisions » du budget GENERAL,
- DECIDE pour l’année 2026 d’inscrire une provision à 15 % de 19 508,52 € du montant des restes à
recouvrer en date du 31 décembre 2025 sur des créances émises avant le 31 décembre 2024. Ce qui
représente 2 927 € à inscrire au compte 6817 « Dotation aux provision/dépréciations des actifs
circulants » du budget GENERAL,
2.8. Provision 2026 des créances non recouvrées – Budget Régie des énergies, (délibération)
Madame Nicole ROSIER informe qu’en date du 31 décembre 2025, le montant des restes à recouvrer sur des
créances émises avant le 31 décembre 2024 est de 3 380,56 €. 18
Madame Nicole ROSIER précise que les créances non recouvrées de 3 380,56 € correspondent à des titres émis
en 2019 et 2020 à l’encontre de Personal Fitness. Ces dettes feront l’objet d’une admission en non-valeur
courant 2026.
Monsieur Alain MASSIRONI précise qu’il s’agit de la dernière facture du centre de remise en forme avant le
dépôt de bilan.
Le Conseil Municipal,
Avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION d’Alexandre LALLEMENT,
- RAPPELLE qu’en 2025, il avait été décidé de maintenir le montant de 3 380,56 € provisionné en 2023,
et qui représentait 100 % du montant des restes à recouvrer en date du 31 décembre 2022, sur des
créances émises avant le 31 décembre 2021,
- DECIDE pour l’année 2026 d’annuler la provision 2023 de 3 380,56 €, en inscrivant des crédits au
compte 7817 « Reprise sur provisions » du budget Régie des Energies,
2.9. Provision 2026 des créances non recouvrées – Budget Section Vaux Saint Sulpice (point annulé)
2.10. Annulation du loyer de mars et remboursement des frais de réparation du chauffage - Budget Gîte
d’Hostiaz(délibération)
Monsieur Sébastien BEVOZ rappelle qu’en 2025, les locataires du gîte communal « La Fora » à Hostiaz,
Monsieur et Madame ROUSSEAU Delphine et Wilfrid, ont signalé un dysfonctionnement du chauffage qui
perdure encore début 2026.
Ce dysfonctionnement a porté atteinte aux conditions normales d’occupation du local commercial.
Les réparations portant sur le changement d’un vase d’expansion et d’un circulateur, d’un montant de 887 €
(huit cent quatre-vingt-sept euros), ont été payées par les locataires.
Le bâtiment étant communal, le coût des réparations revient à la Commune, propriétaire.
Monsieur Sébastien BEVOZ propose de rembourser à M. et Mme Rousseau :
• Les réparations pour un montant de 887 € (huit cent quatre-vingt-sept euros).
Monsieur Sébastien BEVOZ propose d’annuler un loyer du gîte « La Fora » :
• Loyer du 1er au 31 mars 2026 d’un montant de 1 245,13 € HT (1 494,16 € TTC).
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE l’annulation exceptionnelle du loyer commercial du 01 au 31 mars 2026 pour le gîte « La Fora »
situé à Hostiaz en compensation de l’absence de chauffage. (compte 65748)
- DECIDE le remboursement des frais de réparation du chauffage à M. et Mme Rousseau, locataires du
gîte « La Fora », pour un montant de 887 € (huit cent quatre-vingt-sept euros) (compte 65888).
2.11. Convention d’occupation d’un bureau à la pépinière d’entreprises dans le bâtiment des Ollières
d’Hauteville – M. WOLFS Fabien, (délibération)
Monsieur Jacques DRHOUIN informe l’Assemblée que la commune de Plateau d’Hauteville est propriétaire de
locaux en nature de bureau situés 133, rue des Fontanettes – Bâtiment les Ollières – Hauteville -Lompnes –
01110 Plateau d’Hauteville. 19
Monsieur Jacques DRHOUIN informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Fabien WOLFS pour
louer un bureau en hôtel d’entreprise afin d’exercer son activité : Assistance à maîtrise d’ouvrage et pilotage
de chantiers.
Une convention en pépinière d’entreprise est à établir pour une durée maximum de 23 mois, soit jusqu’au 31
janvier 2028, à compter du 01 mars 2026, moyennant une redevance mensuelle de 70 € TTC (soixante-dix euros
TTC), versée à la caisse du percepteur d’Oyonnax, le 1er de chaque mois.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition du bureau A, dans le bâtiment « Les Ollières » représentant une
superficie de 7 m2, pour les activités de la société de Monsieur Fabien WOLFS, selon les conditions
arrêtées par la convention annexée à la présente délibération pour une durée de 23 mois du 01 mars
2026 au 31 janvier 2028, moyennant une redevance mensuelle de 70 € TTC (soixante-dix euros TTC).
- DIT que la caution de 140 € (cent quarante euros) sera demandée à l’intéressé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2.12. Renouvellement de la Convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle dans le
bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche à l’association Trait d’Union, (délibération)
Monsieur Jacques DRHOUIN fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler la convention de mise à
disposition de la salle intergénérationnelle dans le bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche à l’association
Trait d’Union pour leurs activités associatives :
• Trait d’Union, surface 107 m²
Il est précisé que la salle n’est pas mise à la disposition exclusive de l’association.
La convention avec l’association « Trait d’Union » prend effet à compter du 1er mars 2026 jusqu’au 28 février
2029, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue
de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de l’association.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association « Trait d’Union » est responsable de l’usage
économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle dans le
bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche comme suit :
Article 1 :
La convention avec l’association « Trait d’Union » prend effet à compter du 1er mars 2026
jusqu’au 28 février 2029, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.
Article 2 :
La salle intergénérationnelle d’une superficie de 107 m² est mise à disposition gratuitement à
l’association « Trait d’Union ».
Article 3 :
La valeur locative indicative 2026 est, à titre de valorisation comptable, de 7 062 € par an
(environ 66 €/m²).
Article 4 : 20
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :
▪ Eau (354,49 € en 2025)
▪ + Electricité (212,18 € en 2023)
▪ + Chauffage et entretien chauffage (2 226,97 € en 2023)
▪ + Assurance (129,47 € en 2026)
Article 5 :
La mise à disposition n’est pas exclusive à l’association. La Commune consent, en bonne
entente, avec l’association la mise à disposition à d’autres associations, aux services publics ou autres
petits événements communaux (réunions, permanences, etc…).
- RAPPELLE que l’association « Trait d’Union » est responsable de l’usage économique du
chauffage, de l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2.13. Renouvellement du Contrat de location d’un garage à Thézillieu à M. PIETKA Pascal, (délibération)
Monsieur Gilbert LEMOINE expose au conseil municipal la demande de renouvellement de la location d’un
garage à Thézillieu par Monsieur PIETKA Pascal, demeurant 91 rue de l’ancienne école - Thézillieu - 01110
PLATEAU D’HAUTEVILLE.
Il propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE de renouveler la location du garage n°3, situé rue de l’ancienne école - Thézillieu - 01110
PLATEAU D’HAUTEVILLE, à Monsieur Pascal PIETKA moyennant un loyer mensuel de 44,74 € (quarante-
quatre euros soixante-quatorze centimes). Ce loyer sera actualisé à partir du 1er janvier 2027, en
fonction des variations de l’indice des prix à la construction.
La durée du présent bail sera de trois ans à compter du 1er mai 2026 et jusqu’au 30 avril 2029.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l’exclusion de
toutes autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
2.14. Location « droit de chasse » sur les propriétés communales et sectionnaires de THEZILLIEU,
(délibération)
Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail du droit de
chasse pour la saison 2026-2027, soit une durée d’un an sur les propriétés communales et sectionnaires de
Thézillieu. Cette location sera accordée à la société de chasse de Thézillieu. Il soumet les clauses du bail au
conseil.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCORDE à la Société de Chasse de Thézillieu le droit de chasser sur les propriétés communales et
sectionnaires de Thézillieu, moyennant une location de 400 € pour la saison 2026-2027.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de la société de chasse de Thézillieu, un bail de location, 21
durant la saison de chasse 2026-2027.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de la Société de Chasse de Thézillieu.
2.15. Location « droit de pêche » sur les étangs du Genevray, (délibération)
Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler le bail de
location du droit de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l’Association pour l’exploitation des
étangs de THEZILLIEU pour la saison 2026.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCORDE à l’Association pour l’exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les
étangs du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2026.
La durée du présent bail sera de trois ans à compter du 1er avril 2026.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de l’Association pour l’exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
2.16. Convention entre la commune et le CCAS pour régulariser un versement d’une subvention
supérieure à 23 000 €. (délibération)
Madame Karine LIEVIN informe que le Service de Gestion Comptable d’Oyonnax demande d’établir à compter
de 2026 une convention entre la Commune et le CCAS afin que la Commune puisse verser la subvention de
fonctionnement au CCAS puisque celle-ci est supérieure à 23 000 €.
Pour l’année 2026, la subvention attribuée au CCAS s’élève à 32 000 €, selon la délibération attribuant les
subventions 2026 aux associations de Plateau d’Hauteville prise lors du même conseil.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE :
▪ Article 1 : D'approuver la convention annuelle d'objectifs jointe en annexe à la présente
délibération, définissant :
- Les obligations du CCAS,
- Le montant et les modalités de versement de la subvention,
- Les justificatifs à fournir.
▪ Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
▪ Article 3 : D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 du
budget Général, au compte 657363.
▪ Article 4 : De prévoir les modalités de versement suivantes :
- Une avance de 50 % du montant prévisionnel en avril,
- Le solde, après vérification des justificatifs et du compte rendu financier, en
septembre. 22
▪ Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'État.
Madame Nicole ROSIER remercie pour leurs investissements les agents Nathalie POURRET, Jocelyne CYVOCT
et la Directrice Générale des Services Edith VINCENT-MORARD ainsi que les différents services ayant participé
à l’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire et des budgets 2026 qui ont dû être réalisés en un temps
record (5 semaines contre 10 normalement). En effet, en prévision des élections municipales, ces documents
ont dû être prêts un mois plus tôt que d’habitude.
Monsieur le Maire Philippe EMIN remercie également Madame Nicole ROSIER pour son travail.
3. COMMISSION TRAVAUX, RESEAUX, BATIMENTS, VOIRIE, URBANISME DU LUNDI 16 FEVRIER 2026
DE 16h00 A 18h00
Monsieur le Maire Philippe EMIN explique le Schéma Directeur de Terre Ronde et annonce la fusion des
délibérations des points 3.1 et 3.2 en une seule. Il donne la parole à Monsieur Augustin DUFAURE DE LAJARTE
pour qu’il présente son projet de luge « Alpin Coaster » sur le site de Terre Ronde.
Monsieur Augustin DUFAURE DE LAJARTE commence par présenter son parcours et son profil. Moniteur de ski
de formation et entrepreneur également, il souhaite que les capitaux générés par ses entreprises de transport
puissent bénéficier au site de terre ronde. A proximité de Lyon, il pense que ce projet de luge d’été, prévue dans
le courant de cette année, pourrait multiplier par 4 la fréquentation du site de terre ronde et générer des
retombées économiques positives pour la Commune de Plateau d’Hauteville et les commerces de proximité.
Monsieur Alain MASSIRONI fait remarquer qu’il s’agit d’un investissement à plus de 3 millions d’euros et salue
la démarche de Monsieur Augustin DUFAURE DE LAJARTE
Monsieur le Maire Philippe EMIN précise que ce projet s’inscrit dans le Schéma Directeur élaboré pour la
diversification d’activités de ce site.
Monsieur Augustin DUFAURE DE LAJARTE précise également qu’à ce jour, le projet équivalent le plus proche se
situe au Col de la Faucille.
Madame Corinne BOYER regrette qu’il n’y ait pas eu d’appel d’offres pour un tel projet situé sur une propriété
communale. Les choses ne se sont pas faîtes dans le bon sens selon elle. Il n’y a pas eu de concertation et pas
de réflexion en amont au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire Philippe EMIN lui répond qu’il s’agit d’un problème de connaissance des compétences des
collectivités. Il défend également l’intérêt de saisir des opportunités d’investissement pour de tels projets et il
recherche ce type d’activités. Pour Terre Ronde, c’est une opportunité et une activité ludique qui se pratique à
tous les âges et qui est à la portée de tout le monde.
Madame Corinne BOYER demande le tarif d’accès à l’activité luge, ce à quoi Monsieur Augustin DUFAURE DE
LAJARTE lui répond qu’il sera de 8 euros la descente mais que les locaux paieront moins cher. Cela n’est pas
complétement défini à ce jour mais une réflexion pour proposer une formule billetterie avec un pass annuel
est en cours.
Madame Geneviève GERBAULET demande si une petite marge revient à la commune. La réponse est non mais
cela fera rayonner l’économie du territoire précise Monsieur Augustin DUFAURE DE LAJARTE avec des
retombées pour les commerçants locaux, une fréquentation du territoire « doppée » qui irriguera tous les
autres commerces. Le projet est entièrement privé. 23
A la question de Madame Corinne BOYER sur le fait que la commune ait été dépossédé, Monsieur Jean-Michel
CYVOCT explique que La communauté d’agglomération a récupéré des équipements déficitaires qui sont
sorties du giron communal et heureusement. Ce transfert à l’agglomération a permis à ces équipements de
perdurer. Il cite l’exemple de la piscine dont toutes les communes voisines profitaient sans participer.
Messieurs Didier BOURGEAIS précise que Boost center a déjà développé des activités sport santé adapté aux
PMR (Quadrix) et que la luge en fait partie. Cela fait longtemps qu’il n’a pas vu un investissement aussi
important.
Concernant le planning, Monsieur Augustin DUFAURE DE LAJARTE envisage une ouverture de cette activité
en décembre 2026.
Monsieur Alexandre LALLEMENT interroge sur les emplois générés, ce à quoi Monsieur Augustin DUFAURE
DE LAJARTE prévoit l’embauche de 2 ETP plus des renforts sur les vacances.
Urbanisme
3.1. Réintégration dans le patrimoine de la commune de Plateau d’Hauteville de parcelles cadastrés
préfixe 000, section K, n° 1280, 1285, 1286, 1288, 1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306,
1307,1309 et section J, n° 330 – lieu-dit « Terre Ronde » (délibération).
3.2. Cession par la commune de Plateau d’Hauteville de terrains au profit de la Holding Baghaira,
cadastrés section K, n° 1280, 1285, 1286, 1288, 1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306, 1307,1309
et section J, n° 330 – lieu-dit « Terre Ronde » (délibération).
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle que la station de ski alpin de Terre Ronde relève de la compétence
de Haut Bugey Agglomération au titre de la compétence Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération du 16 décembre 2025, Haut Bugey Agglomération a
constaté qu’une bande de terrain n’est plus nécessaire à l’activité du ski alpin et n’est plus affectée au service
public des remontées mécaniques.
À la suite de la désaffectation de cette bande de terrain, cette dernière est revenue dans le domaine privé de
la commune de Plateau d’Hauteville.
Monsieur le Maire Philippe EMIN propose de constater la réintégration des parcelles visées dans la délibération
du 16 décembre 2025 de Haut Bugey Agglomération dans le patrimoine de la commune de Plateau d’Hauteville
et leur classement dans le domaine privé de la commune.
Par un courrier en date du 3 février 2026, la société Holding Baghaira a sollicité l’acquisition des parcelles
préfixe 000, section K 1280, 1285, 1286, 1288, 1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306, 1307, 1309 et J 330
d’une contenance totale de 21 983 m² afin d’y implanter une activité de luge 4 saisons.
Monsieur le Maire souligne l’intérêt pour la commune de voir s’implanter une nouvelle activité sur le site de
Terre Ronde.
Monsieur le Maire Philippe EMIN propose de vendre les parcelles préfixe 000, section K 1280, 1285, 1286, 1288,
1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306, 1307, 1309 et J 330 à la société Holding Baghaira ou à toute autre
société qu’elle se substituera au prix de 0,50 € TTC par m² soit pour une surface de 21 983 m2, une valeur totale
de 10 991,50 € TTC.
La vente est assortie – outre les conditions suspensives d’usage de droit commun - des deux conditions
suspensives particulières suivantes : 24
- Obtention par la société Holding Baghaira du financement permettant la réalisation de l’activité de la
luge 4 saisons dans les trois mois suivant le jour de la signature de la promesse de vente,
- Obtention d’un permis d’aménager purgé de tous recours au jour de la signature de la vente,
La vente sera réalisée sous la condition particulière de la justification du démarrage des travaux dans les 6 mois
suivant la signature de la vente définitive, par la remise de la déclaration d’ouverture de chantier.
Dans l’hypothèse où, après réalisation de la vente, l’acquéreur déciderait de revendre le terrain, la commune
aura un droit de préférence pour l’acquérir au prix auquel la vente à la société Holding Baghaira est consentie
dans la présente délibération, augmenté du coût des études engagées et des travaux déjà réalisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 24 voix POUR et 3 CONTRE de Geneviève GERBAULET, de Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle
FORAY,
- CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées préfixe 000, section K, n° 1280, 1285, 1286, 1288,
1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306, 1307, 1309 et section J, n° 330.
- APPROUVE le déclassement des parcelles cadastrées préfixe 000, section K, n° 1280, 1285, 1286, 1288,
1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306, 1307, 1309 et section J, n° 330, de manière à ce que lesdites
parcelles intègrent le domaine privé de la commune.
- CONSENT à la vente au profit de la société dénommée Holding Baghaira ou toute société qu’elle se
substituera dans le cadre de son acquisition- des parcelles cadastrées préfixe 000, section K, n° 1280,
1285, 1286, 1288, 1292, 1293, 1295, 1296, 1301, 1304, 1306, 1307, 1309 et section J, n° 330 d’une
contenance totale de 21 983 m², au prix de 10 991,50 € TTC. RAPPELLE que les frais d’acte de vente
seront à la charge de la société dénommée Holding Baghaira ou de la société qu’elle s’autorisera à se
substituer.
- ACCEPTE EXPRESSEMENT – outre toutes conditions suspensives de droit commun - les conditions
suspensives particulières et DIT qu’une promesse sera établie avant la vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte définitif de vente et tout document
afférent à ce dossier.
Monsieur le Maire Philippe EMIN aurait aimé avoir l’unanimité sur ce projet et que la minorité, qui semble
contester ce projet, fasse de meilleures propositions. Il ne comprend pas leur position. Il se félicite de pouvoir
continuer à diversifier les activités en moyenne montagne et de céder cette emprise foncière à cette entreprise.
Monsieur Jacques DRHOUIN insiste auprès de l’assemblée sur la chance d’avoir un tel projet sur la commune,
très bénéfique pour l’économie touristique. Cela permet de percevoir une taxe de séjour plus importante avec
une augmentation des nuitées et de la fréquentation touristique. A ce jour, cela représente 56 hébergements
touristiques sur la commune, 267 avec HBA et 40 000 nuitées de séjour. Monsieur Jacques DRHOUIN conclut
en disant qu’il reste primordial d’accueillir des touristes sur le territoire.
3.3. Reprise de bail et acquisition par la commune de Plateau d’Hauteville de terrains appartenant à
Madame Michelle LARACINE, cadastrés section A, n° 539 et section K, n° 354– lieu-dit « Bellignieux »,
secteur de la future chaufferie (délibération).
PREND ACTE de la SORTIE de Monsieur le Maire Philippe EMIN à 20h49
La séance se poursuit en présente de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur Didier BOURGEAIS commence la présentation de ce point. 25
PREND ACTE du RETOUR de Monsieur le Maire Philippe EMIN à 20h50
La séance se poursuit en présente de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une chaufferie
secondaire au lieu-dit Bellignieu, secteur de l’Albarine.
Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle la nécessité de cet équipement et de l’extension du réseau de chaleur,
permettant à terme la pérennisation économique et technique du réseau et la décarbonisation des
établissements majeurs de la commune.
Compte-tenu des contraintes techniques liées au terrain, il s’avère nécessaire de réaliser une voie d’accès à cet
équipement en contrebas de la rue des Narcisses.
Pour ce faire, Monsieur Didier BOURGEAIS informe de la possibilité d’acquisition de deux parcelles adjacentes
appartenant à Madame Michelle LARACINE, cadastrés préfixe 000, section A, n° 539 (8 447 m²) et section K, n°
354 (372 m²) d’une superficie totale de 8 819 m².
Le prix total de 8 819 € TTC, soit 1 €/m², est réparti comme suit :
- 1002 m² correspondant à la surface destinée à la réalisation de la voie d’accès à la chaufferie d’intérêt
général. Ce terrain s’estime à environ de 7,63 €/m². En comparaison, les terrains en zone d’activité sont
à 10€/m².
- 7 817 m² correspondant à la surface de terrain agricole résiduelle, au prix de 0,15 €/m², valeur
communément pratiquée sur la commune pour des terrains cultivables en zone agricole.
Ces terrains sont actuellement donnés à bail rural à Monsieur Pierre Maxime ARGENTI. Celui-ci a été informé
du projet. Il a confirmé ne pas souhaiter exercer son droit de préemption et accepte l’aménagement de la voie
d’accès et la poursuite du bail aux conditions actuelles, terrain déduit des 1002 m² destinés à la réalisation de
la voie d’accès. La reprise du bail permettra de maintenir l’exploitation agricole tout en garantissant la
disponibilité foncière nécessaire à la réalisation de la voie d’accès de la future chaufferie.
L’acquisition de ces parcelles, ainsi que la reprise du bail rural, constituent une opération d’intérêt général
indispensable à l’implantation du réseau de chaleur communal et au fonctionnement de la chaufferie
secondaire.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées préfixe 000, section A, n° 539 et section K,
n° 354 – lieu-dit « Bellignieu », secteur de l’Albarine, au prix de 1 €/m², pour un montant total de 8 819
€ TTC.
- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
- DECIDE la reprise du bail rural en cours, permettant à M. Pierre Maxime ARGENTI de poursuivre
l’exploitation aux conditions actuelles, terrain déduit des 1002 m² destinés à la réalisation de la voie
d’accès.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la conclusion de
cette acquisition et au renouvellement du bail rural.
Monsieur Didier BOURGEAIS remercie la famille Laracine pour leur réponse très rapide nécessaire à
l’aboutissement de ce projet 26
3.4. Acquisition par la commune de Plateau d’Hauteville d’une partie des terrains appartenant à la
Société d’Economie Mixte de Plateau d’Hauteville, cadastrés section B, n° 1224, 1226, 1140 et 1141
– lieu-dit « Hauteville le Haut », secteur de la salle des fêtes (délibération).
Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une poche de
stationnement en cœur de ville afin de répondre aux besoins ponctuels en stationnement lors des événements
majeurs organisés à la salle des fêtes et dans le centre-ville.
Monsieur Didier BOURGEAIS informe le Conseil Municipal que quatre parcelles d’une contenance totale de 1
258 m², appartenant à la Société d’Economie Mixte (SEM) de Plateau d’Hauteville, ont été identifiées comme
présentant un fort potentiel pour ce projet :
- Parcelle cadastrée préfixe 000, section B, n°1224, d’une superficie de 86 m²
- Parcelle cadastrée préfixe 000, section B, n°1226, d’une superficie de 16 m²
- Parcelle cadastrée, préfixe 000, section B, n°1140-d, d’une superficie de 11 m²
- Parcelle cadastrée préfixe 000, section B, n°1141-a, d’une superficie de 1145 m²
La Présidente de la SEM, Madame Stéphanie PERNOD-BEAUDON, a confirmé par courrier en date du 17
octobre 2025 l’accord unanime du conseil d’administration pour céder les parcelles à la commune.
Il précise que le prix de vente fixé est de 40 € par mètre carré, correspondant au prix du marché et à la vente
récente d’une parcelle voisine à l’hôtel « Le Hauteville », soit un total de 50 320 €. Les frais de notaire et de
géomètre seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées préfixe 000, section B, n° 1224, 1226, 1140
et 1141 – lieu-dit « Hauteville le Haut », secteur de la salle des fêtes, au prix de 40 €/m², pour un
montant total de 50 320 € TTC.
- PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la conclusion de
cette acquisition.
Messieurs Alain MASSIRONI précis, à l’aide du plan, que la partie en rose correspond à celle reprise par l’hôtel,
augmentant ainsi la surface de la partie arrière pour l’hôtel
3.5. Dossiers d’urbanisme
Monsieur Didier BOURGEAIS présente un état des lieux sur la durée du mandat du nombre de déclarations
préalables et de permis de construire.
Travaux
3.6. Remplacement des fenêtres et de la verrière à Médicoloc (délibération)
Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que la commune a été sollicitée le 29 septembre dernier par Dynacite
qui souhaite engager un chantier de rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment sis au 300 rue de la
république. Un devis concernant la dépose et la pose de ces nouvelles menuiseries pour Médicoloc a été réalisé
par la société Josserand en charge de la totalité du marché pour le compte de Dynacité. .
En tant que copropriétaire, à la vue du montant total s’élevant à 27 106.25 euros HT, Monsieur Le Maire s’était
interrogé si le règlement de copropriété autorisait de pouvoir consulter d’autres fournisseurs. 27
Après étude, sachant que le tarif obtenu l’était pour la totalité du bâtiment, il est apparu judicieux d’opter pour
le même fournisseur que celui proposé par Dynacité pour l’ensemble de la copropriété.
Le montant des travaux pour les fenêtres s’élève à 9 497.29 euros HT et 17 608.96 euros HT pour la verrière sur
base des devis respectifs N°00034 et N°00035 du 11/09/2025 de l’entreprise Josserand.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de retenir l’offre de Josserand pour un montant total de 27 106.25 euros HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte 21351
opération 502
3.7. Choix de l’entreprise pour travaux de Goya et d’abreuvement (délibération)
Monsieur Patrick GENOD rappelle que les contours du projet, à savoir la création d‘un goya multi-usages de
350 m³ (120 m3 DECI, 175 m3 abreuvement, 55 m3 de sécurité -évaporation-) et l’installation d’un point d’eau
incendie ainsi que d’un réseau d’abreuvement et ce, sur le site de la Ferme Guichard.
Monsieur Patrick GENOD précise également la spécificité de ce projet, à savoir une co-maitrise d’ouvrage entre
le SR3A et la commune. La maitrise d’œuvre réalisée par le cabinet ETC et le cabinet CD Ingénierie est piloté
par le SR3A pour le Goya. Par ailleurs, une assistance au Maitre d’Ouvrage, administrative et technique, pour
la définition et le chiffrage des travaux est confiée à la SEMA (Société d’Economie Montagnarde de l’Ain) en la personne de Monsieur Mathieu Barill pour la partie abreuvement.
Le projet pour la partie Goya est estimé à 87 783 euros HT dont 51 590 pris en charge par le SR3A. L’appel
d’offre pour les marchés de travaux a donc été réalisé sous le contrôle du SR3A. Le Maitre d’œuvre a reçu 3
propositions valables. L’analyse se base sur une note prix (40%) et une note technique (60%). Il a réalisé par
ailleurs un comparatif des coûts pour l'étanchéité et un comparatif des différentes solutions en termes de
membranes d'étanchéité sachant que le DQE prévoit que la partie étanchéité soit à la charge du SR3A et que
ces derniers préconisent l’EPDM.
Il en ressort le tableau comparatif suivant :
Ecart
/estimation
prix
Note
Critère
prix
(40 pts)
Note
Critère
technique
(60 pts)
Note
analyse
Classement
Après
négociation
Vincent TP -5,48% 40,00 46,00 86.00 2
Jura Sud Travaux Publics +7,76% 35.08 38,00 73.08 3
YM/Bordel/
Tchassagne/Sublet
-3,16% 39.04 55.00 94.04 1
Monsieur Patrick GENOD propose de retenir la solution la mieux classée, à savoir celle du Groupement YM
Entreprise, SARL Bruno BORDEL/TCHASSAGNE/SUBLET pour un montant de 85 260,72 euros HT et précise que
le cout du puisard sera à prendre en charge par le SR3A, ce qui permettra de respecter la réparation des couts
prévue initialement entre le SR3A et la commune.
Pour la partie abreuvement, Monsieur Patrick GENOD rappelle qu’il s’agit de réaliser ici 4 plateformes avec
leurs Bac et canalisation d’alimentation avec regard en pied de bac 28
Deux offres ont été proposées. L’une par Vincent TP et l’autre par YM. Monsieur le Maire préconise de retenir
la solution de YM entreprise dont l’offre dont le montant s’élève à 18 910 euros HT est certes supérieure à
l’estimation de 13 300 euros HT, mais reste néanmoins la mieux disante. Ce montant doit être vu comme un
maximum et une négociation d’ici la passation de commande (dont notamment une modification concernant
la profondeur de tranchée) devrait permettre potentiellement de réduire l’écart versus l’estimation initiale.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de retenir conjointement avec le SR3A, pour la partie Goya, l’offre du groupement YM, Bordel,
Chassagne et Sublet pour un montant total de 85 260,72 euros HT, montant à repartir entre la
commune et le SR3A.
- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise YM pour un montant maximal de 18 910 euros HT pour la
partie abreuvement.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte 2128
opération 503
Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle que ce projet est subventionné à plus de 60%.
4. COMMISSION SPECIALE POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) DU LUNDI 16 FEVRIER DE
18H00 à 18H30
4.1. Marché de travaux pour la place du Docteur Rougy, LOT 3 et 4 (délibération)
Concernant le lot N°3, Fourniture de Pierres Naturelles (avec Cahier des Charges précisant « Pierre
d’Hauteville »), Monsieur Alain MASSIRONI rappelle qu’il est proposé au pouvoir adjudicateur de déclarer la
procédure infructueuse notamment quand les prix de l'ensemble des offres excèdent les crédits budgétaires
alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Aussi, étant donné que l’offre unique de URBA TP s’élevant à 45 305,00 euros HT excède le l’estimation de la
maitrise d’œuvre d’un montant de 40 325 euros HT, Monsieur le Président propose de déclarer la procédure
sans suite en vertu du R2185-1 CCP.
Concernant le lot N°4, éclairages, Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que la compétence éclairage est gérée
dans le cadre d’un marché porté par le SIEA. Ce lot ne fait donc pas l’objet d’un appel d’offre mais d’une
demande d’étude et devis auprès du SIEA. Il convient donc aux membres du conseil de valider le choix des
implantations afin que le devis précis puisse être établi. Messieurs Alain MASSIRONI précis que plusieurs
réunions en présence du maitre d’œuvre se sont tenues afin de définir au mieux le nombre, la forme et le
positionnement des luminaires. Monsieur Alain MASSIRONI présente aux membres du conseil l’étude
d’éclairement produite à l’issue de ces réunions et propose de la retenir comme base d’établissement du devis
auprès du SIEA. Elle couvre à la fois la place du docteur Rougy et le parking Haut.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de déclarer la procédure sans suite pour le lot N°3 en vertu du R2185-1 CCP.
- DECIDE de valider l’étude d’éclairement pour le lot N°4. 29
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération
4.2. Marché de travaux pour parking du Haut (place du Docteur Rougy), choix de l’entreprise
(délibération)
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle qu’une mission de maitrise d’œuvre a été confiée Monsieur Florent
Pelizzaro, cabinet ETC en vue de la passation d’un marché pour l’aménagement d’une zone de stationnement
perméable et sa végétalisation.
Ce projet, d’un montant estimé total initial de 49 782.50 euros HT, a fait l’objet d’un appel d’offre.
L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix de l’Ain le 14
janvier 2026, avec une demande de réponse des candidats pour le 4 février 2026 à 12h00.
Le marché se compose d’un seul lot.
18 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation et 4 offres ont été déposées, dont une avec variante,
et ce, par 3 entreprises :
- Vincent TP
- Jura Sud Travaux Publics
- Berger Jardins
Tous les candidats ont communiqué les pièces administratives et techniques sollicitées dans l’appel d’offres.
Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :
- Valeur Prix 40 %
- Valeur technique 60%
Comme exposé dans le règlement, la consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R.
2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
Un classement à la suite de la réception des offres a été effectué par le maitre d’œuvre.
Il est présenté en séance. Il en ressort le tableau de synthèse suivant :
Soumissionnaires Prix
(sur 40 pts)
Valeur technique
(sur 60 pts)
Note analyse
(sur 100 pts)
Classement
après
négociation
Vincent TP 30.75 47.00 77.75 3
Jura SUD Travaux
Publics (JSTP)
36.33 43.00 79.33 2
Berger Jardins 40.00 54.00 94.00 1
Vincent TP (variante) 29.09 47.00 76.09 4
A noter que la variante proposée par Vincent TP intègre une solution avec enrobé mais suppression des
bordurettes, solution certes robuste mais qui s’inscrit moins dans l’esprit du projet, à savoir favoriser les
solutions infiltrantes et moins intrusives.
À l’issue de la négociation, l’offre économiquement la plus avantageuse apparait comme celle de l’entreprise
BERGER JARDINS. Monsieur Alain MASSIRONI préconise donc de retenir cette dernière. A noter que BERGER
JARDINS est déjà attributaire du LOT N°2.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité, 30
- DECIDE de retenir l’offre de Berger Jardins pour un montant de 44 614,00 HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte 2128
opération 492
5. COMMISSIONS AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE, AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE ET
PROXIMITE, ASSOCIATIONS, ANIMATION DU VENDREDI 13 FEVRIER 2025 A 15h00
PREND ACTE de la SORTIE de Madame Maria GUILLERMET à 21h16
La séance se poursuit en présente de 23 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Madame Karine LIEVIN commence la présentation du compte-rendu de la commission.
PREND ACTE du RETOUR de Madame Maria GUILLERMET à 21h18
La séance se poursuit en présente de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Madame Karine LIEVIN poursuit la présentation
5.1. Organigramme du Pôle Petite Enfance
Le Pôle Petite Enfance « L’Enfant Lyre » regroupe deux entités complémentaires : la crèche municipale et le
relais assistantes maternelles.
l’Espace Petite Enfance – Crèche municipale, dont la direction est assurée par Nadine OGEARD. Il est lui-
même composé de deux entités :
- l’accueil collectif, qui compte 40 berceaux. Il dispose de 8 agents auprès des enfants (4 sur l’unité des petits,
4 sur l’unité des grands), d’une infirmière et d’une éducatrice de jeunes enfants (qui assurent toutes deux la
continuité de direction), d’une cuisinière qui prépare l’ensemble des repas sur place ainsi que de 2 agents
d’entretien à mi-temps.
- l’accueil familial (crèche familiale), porté par Arlette Millet. La crèche familiale permet un projet d’accueil
adapté : Mme MILLET accueille les enfants à son domicile, souvent en horaires dits « atypiques » (tôt le matin
ou tard le soir), et rejoint en journée l’Espace Petite Enfance. Ce modèle permet de concilier les besoins des
familles sur des horaires atypiques ou occasionnels. À compter de 2026, ce dispositif évoluera vers une véritable
« garde alternée » entre accueil collectif et familial, avec la présence quotidienne de l’agent de la crèche
familiale au sein de l’Espace Petite Enfance.
le Relais Petite Enfance (RPE), animé par Martine CORTINOVIS, assurera en 2026, une nouvelle mission de
« guichet unique », lieu d’information et d’accueil des familles pour toutes les demandes de mode d’accueil.
L’ensemble des demandes de mode d’accueil des familles (dossiers complets) sera présenté lors des
commissions d’attribution des places, qui se réunissent 4 fois par an.
En annexe de La Commission : le Règlement de fonctionnement du RPE (annexe 1.1) ainsi que du projet de
flyer pour le guichet unique (annexe 1.2).
5.2. Point sur le Fonds d’Innovation Petite Enfance (FIPE)
Le Fonds Innovation Petite Enfance (FIPE) est un dispositif national, cofinancé par l’État et la CNAF (CAF). Il
soutient les initiatives innovantes pour repenser l’accueil du jeune enfant dans les territoires ruraux. Face au 31
vieillissement du bâtiment de l’Espace Municipal Petite Enfance (EMPE) et à des déficits de personnel, la
commune a engagé un projet de modernisation du Pôle Petite Enfance :
- une modernisation conséquente des bâtiments et du mobilier (soutenue par le Fonds de Modernisation des
Équipements FME de la CAF), qui a notamment permis l’aménagement d’un espace de sommeil, d’un espace
de pataugeoire et d’un espace Snoezelen.
- un travail de refonte portant sur cinq axes d’innovation :
Axe 1 : Développer un mode d’accueil « hybride », en créant une passerelle entre la crèche familiale et
l’accueil collectif, permettant ainsi de concilier les besoins des familles sur des horaires atypiques (tôt le
matin/tard le soir)
Axe 2 : Soutenir de nouvelles postures de management par un coaching de la Direction (débuté en juin
2023 avec 10 séances, et poursuivi en 2024 avec 9 séances et en 2025 avec 6 séances), qui a permis de
consolider les rôles et de déléguer aux adjointes de direction (Infirmier et éducatrice de jeune enfants) et
d'assurer le partage avec le reste de l’équipe.
Une mise en place de :
- l’analyse de la pratique (tous les mois) par une psychologue, Lydie MARJOLET, permettant un accueil qualitatif de l’enfant et une qualité de vie au travail.
- l’engagement de l’équipe de l’accueil collectif et familial dans différentes formations en suivant le plan de formation 2025 : « Les neurosciences et le tout petit », « Attachements, séparations et retrouvailles en petite enfance » (0-6 ans) (février 2025), « Le sommeil chez le tout-petit », « L’aménagement des espaces petite enfance », « L’éveil du jeune enfant à la nature », Journée professionnelle « Graine de lecteurs » (en partenariat avec la bibliothèque municipale - septembre 2025), « L’observation du jeune enfant au quotidien » (0-3 ans) (octobre 2025).
- la participation d’intervenants extérieurs aux temps pédagogiques et réunions de service : une diététicienne Mme TAVEL (15 heures réparties sur une journée pédagogique et 4 réunions de service), une psychomotricienne Mme DAHAN (6 séances sur le 1er semestre :17/01, 14/02, 14/03, 11/04, 16/05 et 5/06) ainsi que deux orthophonistes : Mme GESTIN est intervenue au cours de la réunion de service du 13 mai 2025 et Mme LASCOLS lors de celle du 4 décembre 2025.
Axe 3 : Accompagner la progression collaborative des professionnels par des formations, un
accompagnement interne, et la validation des acquis de l’expérience (VAE), voie d’accès à une certification
équivalente à la formation initiale, reconnaissant les compétences pour évoluer (CAP AEJE > diplôme Auxiliaire
de puériculture). actuellement une agent se trouve dans cette situation
Axe 4 : Mettre en place un guichet unique innovant qui met en lien les familles en recherche d’un mode
d’accueil et la commission d'attribution des places (4 commissions par an). Cette mission, portée par le Relais
Petite Enfance (RPE), centralise le recueil des dossiers complets et leur présentation en commission. Le guichet
unique a pour but d’informer, d’orienter et d’accompagner les familles tout en soutenant concrètement les
professionnels du territoire (équipe de l’Espace Petite Enfance et assistants maternels).
Axe 5 : Mutualiser les espaces et outils pédagogiques entre professionnels de l’accueil collectif (crèche),
familial (crèche familiale), et du Relais Petite Enfance (assistants maternels), permettant de rendre homogène
les pratiques éducatives, de renforcer l’attractivité des métiers et la qualité des différents modes d’accueil.
De nouveaux équipements innovants, notamment la création d’un espace SNOEZELEN. Par son engagement
personnel étant formée à cette pratique, Madame Karine LIEVIN a soumis aux professionnels l’intérêt de s’initier
à cette nouvelle pratique. Toute l’équipe de l’EMPE, l’animatrice du RPE et 9 assistantes maternelles ont 32
bénéficié de la formation « La démarche SNOEZELEN appliquée à la petite enfance » en octobre 2025. Une
évolution du matériel a également été engagée pour moderniser la structure et se conformer aux exigences
de la loi EGALIM en matière d’alimentation, par exemple le passage à une vaisselle en inox.
Le projet « L’Enfant Lyre » a été sélectionné par le service innovation de la CAF parmi 26 dossiers retenus au
niveau national (sur 212 projets déposés) en raison de son fort potentiel d’innovation (accueil hybride,
management « rebouclant », guichet unique, mutualisation des espaces). Fort de ces premiers résultats et suite
à l’annonce de la poursuite des fonds FIPE sur 2026 (par la CAF uniquement), la commune a déposé une
nouvelle demande de financement afin de prolonger la dynamique FIPE (fond innovation petite enfance)
5.3. Bureau des parents : Droit à l'image & calendrier
Le Bureau des parents est composé actuellement de 5 familles bénévoles. Nous nous rencontrons
régulièrement pour organiser les Fêtes des familles, des journées thématiques ouvertes à l'ensemble des
familles (deux prévues en 2026).
Droit à l’image et communication externe
Un développement de la communication du Pôle Petite Enfance par la création d'une page Instagram,
publications sur la lettre d’information municipale « Zen’Altitude », le site de la commune et dans la presse
locale. La question du droit à l’image a été abordée lors du dernier Bureau des parents.
Une Mise en conformité des autorisations : De nouveaux formulaires sont en cours de rédaction. Ils seront
soumis à la signature de l'ensemble des parents actuels, et systématiquement intégrés au dossier d'inscription
transmis par le Guichet Unique pour les nouvelles familles.
Un Projet pédagogique autour de l’utilisation de masques en tissus destinés à camoufler le visage des
enfants lors des prises de vue : afin de protéger la vie privée des enfants, l’équipe a choisi d'écarter les
solutions de retouche numérique (floutage).
L'équipe travaille sur un projet d’utilisation de masques en tissu adaptés aux enfants, permettant de camoufler
leur visage lors des prises de vue photographiques prises lors d'activités en crèche. Le masque sera utilisé dans
le cadre d'activités ludiques organisées dans la crèche, tout en sensibilisant parents et professionnels à la
protection de l'image des enfants.
Calendrier 2026 de l’Espace Petite Enfance
Le calendrier a été élaboré en collaboration avec le Bureau des Parents (voir calendrier 2026 en annexe de la
commission).
Plusieurs dates ont ainsi été définies ensemble : 5 semaines de fermeture réparties de manière équilibrée sur
l’année, 3 journées pédagogiques (journées de formation pour l’équipe, financées par la CAF, pendant
lesquelles la crèche est fermée) et 2 jours pour les Fêtes des familles intégrées
5.4. Outils de communication – Pôle Petite Enfance
Madame Karine LIEVIN présente les outils actuels de communication du Pôle Petite Enfance (lettre info
communale zen altitude, application zen connect, compte Instagram, flyer info guichet unique), ainsi que de
la nouvelle signalétique en façade.
Par la restructuration du Pôle Petite Enfance, un nouveau nom (l’enfant lyre) et une nouvelle signalétique ont
été mis en place pour la structure. Les entrées du Relais Petite Enfance/Guichet Unique (1ère porte) et de la
Crèche Municipale (2ème porte) sont désormais regroupées sur une même façade, facilitant grandement la
lecture et l'accès pour les familles. 33
Un projet à venir : la mise à jour de la page « Petite Enfance » du site web communal pour une information
centralisée et actualisée (calendrier, inscriptions, actualités).
5.5. Présentation de l’appel à projets Parentalité de la CAF
La commune a répondu à l’appel à projets Fonds National Parentalité proposé par la CAF de l’Ain (en partenariat
avec la MSA) fin janvier 2026 sur la thématique de la PARENTALITÉ, en s'inscrivant spécifiquement dans l'axe «
Implication et participation des familles ». Nous avons choisi le projet « Pousser en parentalité avec l’éveil
sensoriel et Droits de l'Enfant » - Tisser des liens parents-enfants-familles- professionnels par la co-construction
sensorielle et culturelle sur Plateau d'Hauteville
UNE PROPOSITION DE 2 PROJETS : une tournée vers l’éveil des sens et l’autre vers l’éveil culturel.
PARCOURS D’EVEIL DES SENS :
Public visé : Près de 100 familles (dont les enfants sont accueillis en accueil collectif et chez les assistants
maternels). Ce projet s’ouvre plus largement aux autres familles du territoire, puisqu’il est prévu que le parcours
sensoriel (parcours végétalisé et plantations) soit installé sur un terrain communal, ouvert au public, à proximité
du Pôle Petite Enfance et de l’école maternelle
Ce parcours sera complété par un espace potager sécurisé accessible en concertation avec les équipes de la
crèche. Il a été proposé que les structures au sol en bois et les espaces de potager, soient confectionnés par
les élèves de ETB (école technique du bois de Cormaranche). Les familles seront mobilisées pour la journée «
événement » de plantation, d’aménagement du parcours sensoriel (mise en place des éléments et activités
d’éveil sensoriel - ouïe, toucher, odorat), prévue le mercredi 24 juin 2026.
EVEIL CULTUREL dans le cadre du droit de l’Enfant, il est prévu une création d'un conte musical original
intitulé « Raconte-moi mes droits ». Ce conte musical sera co-écrit par les parents et les professionnels du Pôle
Petite Enfance, avec l'appui technique d'un conteur et d'un musicien professionnels. Ce conte sera joué lors
d’une matinée événement organisée le samedi 28 novembre 2026 dans la salle du cinéma Le Novelty qui sera
aménagée pour le confort des tout-petits (tapis, coussins) et de leurs familles.
Madame Karine LIEVIN remercie sa collègue Solange Dominguez qui a permis de me mettre en relation avec
la référente du cinéma Novelty pour monter ce projet. Un livret du conte sera remis aux familles pour réinvestir
l’histoire à la maison. Il est également prévu la création d'un Kamishibaï (théâtre en images) qui permettra de
prolonger cette expérience culturelle commune dans d’autres lieux.
Un Comité de pilotage sera mis en place pour travailler sur ces deux projets, sera composé de L’Élu(e) en charge
de la petite enfance, la directrice et les professionnels de la crèche, l’animatrice du relais assistante maternelle
et les professionnels, des parents représentants, la Directrice Générale des Services de la Commune et un agent
administratif communal (référent et suivi budgétaire AAP), les intervenants sur les actions (conteur, musicien
et projectionniste cinéma) et les services techniques communaux (mise en place technique des actions).
5.6. Présentation du PEDT
Madame Claire BILLON-BERTHET présente le PEDT présente à l’assemblée le Projet Éducatif Territorial 2026–
2030 de Plateau d’Hauteville.
Ce document est le fruit d’un travail collectif mené sur plus d’un an, et constitue aujourd’hui le cadre
stratégique de notre politique éducative locale.
Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de Plateau d’Hauteville structure la politique éducative et de parentalité
locale, sur 4 ans, couvrant un large spectre allant de la naissance jusqu’à la majorité (18 ans). 34
Une démarche de co-construction a réuni 45 participants issus du milieu scolaire, de la petite enfance,
associatif, éducatif, des centres de formation et des partenaires institutionnels au cours de 8 séances
partenariales. A chaque rencontre entre 20 à 30 personnes étaient présentes.
Ce projet, cofinancé par le dispositif « Grandir en milieu rural » de la MSA et par la commune de Plateau
d’Hauteville bénéficie d'un portage politique fort et d'un comité de pilotage dédié (en lien avec les partenaires
institutionnels comme le Département, la MSA) pour coordonner tous les acteurs du PEDT sur la Commune.
Dans ce cadre, l’ingénierie a été confiée au Centre Social et Culturel les 7 Lieux.
Définition du PEDT
Madame Claire BILLON-BERTHET explique en quoi consiste un PEDT. Le PEDT n’est pas un document
administratif supplémentaire, c’est un outil de cohérence. Il permet : d’articuler les temps scolaires, périscolaires
et extrascolaires, d’assurer une continuité éducative, et de répondre aux réalités d’un territoire rural de
moyenne montagne. L’objectif est de garantir l’égalité d’accès et structurer une réponse éducative adaptée à
notre territoire. »
Le territoire concerné
Pour les données statistiques nous avons travaillé sur les données 2022 plus complètes. Plateau d’Hauteville
est un territoire vaste de106 km². Il est marqué par : un habitat dispersé, une faible densité de population et
une forte dépendance à la voiture. Ces éléments structurent profondément les parcours éducatifs et les
conditions d’accès aux services.
Données démographiques
La population est relativement stable et en légère croissance. La structure d’âge est équilibrée, mais on observe
un vieillissement progressif. Les enfants représentent 18 % de la population. C’est un atout, mais aussi une
responsabilité collective.
Dans ce contexte, la place des enfants et des jeunes apparaît à la fois essentielle et fragile.
- Essentielle, car ils conditionnent directement la pérennité des écoles, des accueils collectifs de mineurs, des associations sportives et culturelles, ainsi que plus largement la vitalité du territoire. - Fragile, car la diminution relative des jeunes adultes traduit des trajectoires de départ pour les études, la formation ou l’emploi, avec un retour qui n’est pas toujours assuré. Cette évolution pose un enjeu majeur pour le territoire, soutenir les parcours des jeunes, renforcer leur ancrage local et créer les conditions favorables pour qu’ils puissent envisager leur avenir sur le Plateau d’Hauteville, tout en maintenant l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles familles.
Évolutions familiales
Les ménages évoluent. Nous avons :
- 1 470 familles dont 13 % de familles monoparentales,
- une diminution de la taille moyenne des ménages.
Ces réalités ont un impact direct sur l’organisation des temps éducatifs et sur les besoins en accompagnement
parental.
Indicateurs socio-économiques
Les indicateurs montrent une situation intermédiaire :
- un taux d’emploi correct,
- mais une forte proportion de foyers bénéficiant d’aides CAF. 35
Cela signifie que les politiques éducatives doivent intégrer les dimensions sociales, économiques et
d’accessibilité.
Diagnostic territorial partagé
Le territoire dispose d’atouts forts :
- une offre scolaire complète,
- des dispositifs inclusifs,
- Périscolaire extrascolaire importante
- tissu associatif dense et structurant.
Mais les enjeux majeurs identifiés sont :
- la coordination,
- la lisibilité,
- et la continuité des parcours.
Petite enfance
L’offre existe mais elle répond juste à la demande. 4 places accueil familial (horaires spécifiques)
RPE : 14 assistantes maternelles soit 36 familles
La demande augmente.
Le nombre de professionnels diminue.
L’enjeu n’est pas seulement quantitatif, il est aussi organisationnel et territorial. »
Périscolaire et extrascolaire
Les familles utilisent les services. Mais les freins principaux ne sont pas l’absence d’offre. Ce sont :
- la mobilité,
- la fatigue,
- la complexité des organisations familiales.
C’est un point clé du diagnostic.
Co-construction
« Ce PEDT a été construit collectivement :
- 8 séances partenariales,
- 45 participants,
- un travail structuré sur plus d’un an.
Nous sommes partis du diagnostic pour aller vers des actions concrètes, priorisées et planifiées.
Les 4 orientations
« Le PEDT repose sur quatre orientations structurantes :
- Axe1 : Favoriser le bien-être de tous les enfants dans leur parcours de vie. Axe 2 : Accompagner les familles dans l’évolution de leur parentalité (Plaquette à destination des familles « je grandis à Plateau d’Hauteville »)
- Axe 3 : Offrir un environnement accueillant, stimulant et sécurisant pour les familles du territoire. - Axe4 : Améliorer la communication et entretenir les liens entre les différents partenaires de la petite
enfance, de l’enfance et de la jeunesse. 36
Ces orientations forment la colonne vertébrale du projet vers 14 fiches actions. Certaines ont déjà été mises
en œuvre, d’autre le seront par la suite. Elles seront évaluées et ajustées chaque année.
Gouvernance et évaluation
Le PEDT repose sur :
- un pilotage politique clair,
- une coordination opérationnelle,
- des indicateurs d’évaluation sur chaque fiche action.
C’est un projet évolutif sur 2026–2030. »
Conclusion
Le PEDT est :
- un levier d’attractivité,
- un outil de cohésion sociale,
- un cadre stratégique partagé.
Il traduit la capacité du territoire à coopérer et à construire collectivement son avenir éducatif.
Madame Claire BILLON-BERTHET adresse ses remerciements à Sylvie et Fabienne pour le pilotage du projet
et les différents partenaires qui ont vraiment joué le jeu.
Monsieur Philippe EMIN prend la parole pour dire que ce PEDT constitue une belle feuille de route.
Madame Corinne BOYER félicite Madame Claire BILLON-BERTHET et Madame Karine LIEVIN pour ce beau
travail de concertation et cette belle réalisation.
Monsieur Jacques FUMEX demande si le PEDT est accessible et diffusable, ce à quoi Madame Claire BILLON-
BERTHET répond non tant qu’il n’est pas validé par la CAF et Jeunesse et Sport. Il le sera en Mai.
5.7. Questions diverses
5.7.1. Avenant à la Convention CSC Les 7 Lieux/Commune de Plateau d’Hauteville relative au projet
d’intérêt économique général pluriannuel (délibération).
Madame Claire BILLON-BERTHET rappelle au Conseil Municipal que conformément aux termes de la
convention susvisée, il a été versé au CSC LES 7 LIEUX au titre de la contribution financière de la commune de
Plateau d’Hauteville :
- la somme de 30.000 € pour l’année 2024 ;
- la somme de 30.000 € pour l’année 2025 :
Considérant que l’article 4.1 « Conditions de détermination contribution financière » de ladite convention
prévoit que : « La collectivité contribue financièrement pour un montant prévisionnel minimum de 28.000
euros (28 000 € en 2023), au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
La collectivité et le CSC LES 7 LIEUX se réservent la possibilité de réviser annuellement ce montant à la hausse par voie d’avenant, après la tenue du Comité de Suivi du CSC LES 7 LIEUX et de la Commune.
4.2. Pour l’année 2024, la collectivité contribue financièrement pour un montant de 30 000 EUROS ».
Madame Claire BILLON-BERTHET propose à l’assemblée que le versement de la contribution financière de la
commune pour l’année 2026 s’élève, comme en 2024 et 2025, à la somme de 30.000 €. 37
Madame Claire BILLON-BERTHET propose à l’assemblée de modifier par avenant, l’articles 4.2. de la convention
du 15 octobre 2024 comme suit :
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
« 4.2. Pour l’année 2026, le montant de la subvention versée au CSC LES 7 LIEUX reste identique aux années 2024 et 2025 et s’élève à la somme de 30.000 € ».
Le reste de la convention demeure inchangée.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- PREND ACTE le versement de la subvention d’un montant de 30 000 € au CSC LES 7 LIEUX au titre de
2025 ;
- CONFIRME le versement de la subvention d’un montant de 30 000 € au CSC LES 7 LIEUX au titre de
l’année 2026 ;
- ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 à la convention du 15 octobre 2024 telle qu’annexée à la présente
délibération ;
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ;
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 article 65748 du budget 2026,
6. COMMISSION VIE ECONOMIQUE, COMMERCE, ARTISANAT ET TOURISME DU JEUDI 12 FEVRIER A
16h30
6.1. Changement de titulaire du Relais de Thézillieu (délibération)
Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose que suite au départ des gérants Madame et Monsieur WAGNER, la
commune de Plateau d’Hauteville a remis l’établissement « le relais de Thézillieu » en location, via un contrat
de location-gérance. L’entreprise J&f Restauration a été sélectionné suite à un appel à candidatures.
Dans le cadre de contrat de location-gérance, sont loués les murs (restaurants et locaux annexes, 10 chambres
d’hôtellerie, un logement privatif et deux garages) et le fonds de commerce, ainsi qu’une partie du matériel
d’exploitation.
Le bail serait consenti à Thézillieu pour une durée de trois ans, avec tacite reconduction d’année en année, sauf
dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois à l’avance.
En vue de l’ouverture de l’établissement la semaine 18 (du 27 avril au 3 mai 2026), le locataire-gérant sera
autorisé à prendre possession des lieux dès la semaine 13 (du 01 au 06 avril 2026).
S’agissant enfin des conditions financières, le loyer mensuel sera de 1500 € TTC (1250 € HT), décomposé
comme suit :
- Pour la partie commerciale, 1000 € TTC de loyer mensuels (834 € HT)
- Pour la partie habitation personnelle (appartement et garages), 500 € TTC mensuels (417 € HT)
Une caution de 4 500 €, correspondant à 3 mois de loyer, sera demandée dès la signature du bail. 38
A titre exceptionnel et conformément à la jurisprudence administrative, il est prévu d’accorder une exonération
de la partie commerciale du loyer (cf. 1000 € TTC mensuels) pendant les trois premiers mois du bail, en
contrepartie du fait que le preneur assurera à son compte le financement de travaux destinés à être remis, sans
compensation à la commune en fin de bail.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire délégué de Thézillieu à signer le contrat de location-
gérance.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire délégué de Thézillieu à signer tout document afférent à ce dossier
dans les conditions définies dans la présente délibération
- MET à disposition la licence IV, propriété de la commune
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération
Monsieur Jacques DHROUIN ajoute que les repreneurs sont de vrais professionnels. Ils lui ont fait une bonne
impression avec une expérience certaine dans la restauration traditionnelle. Venus en villégiature au départ, le
territoire leur a plu et ils ont souhaité s’installer ici. La date d’arrivée à Thézillieu reste à déterminer.
Monsieur Allexandre LALLEMENT demande s’ils ont la Licence IV. Monsieur Jean-Michel CYVOCT lui répond
que cela est mis à disposition par la commune.
Monsieur Allexandre LALLEMENT s’interroge également sur les dégâts et choses disparues suite au départ des
derniers gérants du restaurant. Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que les fournisseurs n’ont effectivement
pas tous été payés et qu’il n’y a pas de dégâts significatifs.
Monsieur Jacques DRHOUIN rajoute que cela devient de plus en plus compliqué pour les CHR et Monsieur
Didier BOURGEAIS se dit satisfait d’avoir trouvé un repreneur.
7. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Monsieur Philippe EMIN fait un point sur l’office du tourisme dont le projet touche à sa fin. Il évoque les
dernières reprises du béton désactivé et des peintures. Il présente quelques photos dont la réalisation
symbolique, de Custom-Craft avec une table haute en forme de luge ,représentant la cascade de la Charabotte
et qui renvoie aux différentes filières et activités identitaires de Plateau d’Hauteville : Le ski, la pierre, la forêt…
Le déménagement a lieu la semaine dernière et l’ouverture est prévue le 5 ou 6 mars 2026. Une communication
sera faîte le samedi 7 mars avec au programme visite autour d’un vin chaud mais pas d’inauguration envisagée
avant le printemps.
Monsieur Philippe EMIN salue la professionnalisation de l’office du tourisme et la réelle progression du CA
avec 37 000 000 d’euros de CA et une augmentation des emplois de 600 à 800 en 2024.
Monsieur Jacques DRHOUIN rajoute que cela représente 10 000 000 d’euros de CA sur Plateau d’Hauteville lié
à l’activité touristique.
Monsieur le Maire Philippe EMIN termine par une présentation et distribution des produits entièrement montés
par l’office du tourisme dont notamment le parcours du territoire culturel : les grottes de Cerdons, le site de
Dinoplagne,….Cela vise à renforcer une interconnexion entre les territoires.
8. QUESTIONS DIVERSES 39
Messieurs Alain MASSIRONI précis qu’il s’agissait pour sa part de son premier mandat d’élu. Soudé autour d’un
chef, il est fier du travail accompli. Il reste des choses à faire mais chacun a amené un plus dans son domaine
de compétences.
Monsieur le Maire Philippe EMIN est satisfait de par sa position de vice-président à HBA d’avoir pu faire évoluer
le tourisme pour les projets du territoire. Le tourisme ne se limite plus à la simple distribution des pots de miel.
Suite à une question de Madame Gaëlle FORAY, Monsieur Philippe EMIN fait part du courrier de réponse de la
directrice départementale de la Poste concernant les bruits de centralisation qui courraient et l’étude d’une
possible relocalisation avec un départ du tri depuis Montréal-la-Cluse. Finalement, les facteurs d’Hauteville
resteront bien sur Hauteville.
Monsieur Olivier BROCHET se demande ou en est le Projet d’auberge de jeunesse. Messieurs Alain MASSIRONI
précis que cela n’a pas abouti. Le format doit être plus important.
Monsieur le Maire Philippe EMIN précise également que la candidature auprès de l’ARS, portée par la SISA, de
la Maison pluridisciplinaire de Santé, a été retenue pour prétendre à l’obtention du Label France Santé. Cela
doit déboucher sur un soutien financier au personnel admin et une mutualisation de financements
Monsieur le Maire Philippe EMIN remercie toutes et tous pour leur investissement tout au long de ce mandat.
Plus particulièrement celles et ceux qui ne poursuivront pas dans ce rôle d’élu , Sébastien BEVOZ, Bernard
CORTINOVIS, Maria GUILLERMET, Christine MARTINE, Jessie LYAUDET, Alexandre LALLEMENT, Olivier
BROCHET. Il revient sur les conditions un peu difficiles du début de mandat liées au contexte du COVID. Il se
rappelle des premières réunions en 2020 avec le Conseil Municipal à la salle des fêtes avec les masques et les
gants et tout le protocole COVID à mettre en plaçe dans tous les secteurs d’activité de la commune
Il se félicité du rétablissement de la chaufferie et du projet de déconstruction de Bellecombe démarré en 2022
pour faire plaçe au projet de la nouvelle Gendarmerie livré en 2026 qui a constitué un signal fort de
changement. L’aboutissement des projets de réhabilitation complète de l’Espace Petite Enfançe et
d’aménagements de l’avenue de Lyon et de la RD8 à Cormaranche. Il termine en invitant l’assemblée à signer
les documents du budget
Séance levée à 22h29
Philippe EMIN
Maire de Plateau d’Hauteville
Nicole ROSIER
Adjointe aux Finances et à la gestion du personnel
Secrétaire de Séance