Compte-Rendu - 2023 01 09 CR Reunion CM

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Compte-Rendu - 2023 01 09 CR Reunion CM Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 09 CR Reunion CM)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 janvier 2023, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 9 janvier 2023, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, NUNES, RIVOALEN, VERVAET, MONARD,

MMES BELLOT, TOUATI, CHARLES, CASABIANCA, DÉSIRA

Absents excusés : Madame Astrid LE ROI représentée par Madame Anne-Marie DÉSIRA

Monsieur CRÉPIN représenté par Madame Pascale CASABIANCA

Absents : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Monsieur Alexis WYART

Madame Agnès MOREIRA

Monsieur Pierre RIVOALEN a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2022.

I-DELIBERATION N°2023/001 : OUTIL DE PILOTAGE DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS :

Vu le contexte actuel et la hausse des prix de l’énergie, la gestion de l'énergie est un sujet complexe et chronophage pour les collectivités.

Monsieur le Maire explique qu’afin de réduire la consommation d'énergie il est souhaitable d'investir prioritairement dans le renouvellement des thermostats actuels, vétustes et très peu fiables et de prévoir un pilotage à distance via une tablette

où un smartphone pour une bonne gestion et maîtrise du chauffage selon l'occupation des salles.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TALMAN, représentant de l'entreprise TALMAN, afin d'expliquer les travaux

proposés et le fonctionnement de l'outil de pilotage des consommations d'énergie et le devis y afférent.

Monsieur TALMAN expose le fonctionnement du chauffage de la salle multifonction et les problématiques liées au chauffage

par thermostats qui facilite l'augmentation manuelle de la température des pièces mais également d’un surcout de consommation.

Monsieur TALMAN relate le devis proposé et explique que cet outil permettra de planifier les plages horaires d'occupation

des salles (notamment le week-end, pendant les vacances scolaires...) et de consommer ainsi seulement selon les besoins par une programmation précise et d'éviter ainsi des pertes énergétiques.

Un pilotage à distance (tablette, smartphone...) permettra un contrôle en temps réel mais également la possibilité de gérer, analyser et adapter le chauffage.

Pierre RIVOALEN demande s’il est opportun de mettre en place un outil de pilotage neuf pour un tel montant sur un

chauffage qui est probablement obsolète et énergivore par rapport à d’autres dispositifs (PAC, …), et ce d'autant plus que ce dispositif de pilotage ne sera pas exploitable si on change le dispositif de chauffage.

Monsieur le Maire répond qu'un tel changement de type de chauffage n’est pas prévu pour le moment et se fera probablement mais à très long terme

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise TALMAN pour un montant de 8 191 € H.T soit 9829,20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-__ Décide d'accepter le devis présenté de l’entreprise TALMAN pour un montant de 8 191 € H.T soit 9829,20 € T.T.C

-__ Décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la Préfecture, au titre de la DETR/DSIL, de la Région et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.- sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux avant notification d'accord ou de refus de l'attribution de subvention.

I1- DELIBERATION N°2023 /002 : SALLE MULTIFONCTION : CONDITIONS DE PRET ET DE LOCATION

2023.

Monsieur le Maire fait état des différentes conditions de prêt et location aux particuliers ainsi qu'aux

associations de la commune.

En premier lieu, il demande aux élus : compte-tenu de la hausse importante de l'électricité, cette année et

l’année prochaine, faudra-t-il à terme louer la salle sans l'électricité pour l'éclairage et le chauffage et facturer

cette dépense selon un relevé de compteur ?

Les avis sont partagés et les élus incitent plutôt à une hausse des tarifs de location et de remettre à plus tard les

facturations sur l'électricité et le chauffage afin de collecter plus d'informations.

Un compteur électrique sera mis en place en cours d’année, et le conseil se réserve le droit de facturer les

consommations après sa mise en place

Monsieur MONARD demande à Monsieur le Maire, concernant les commerçants sur le marché, qui paie sa place

au droit d'occupation du domaine public et évoque l’achat de générateur électrique par la commune pour les

commerçants ainsi que les branchements électriques sur la salle du club des sports.

Monsieur le Maire répond attendre de fidéliser un maximum de commerçants et fera le nécessaire au moment

venu.

Concernant les générateurs, la commune dispose de 2 groupes électrogène et certains commerçants sont munis

de leur propre générateur; un accord a été trouvé avec le Club des sports afin de facturer à la commune

l'électricité consommé. À terme, il faudra prévoir une armoire électrique pour l'alimentation électrique des

commerçants.

Pour répondre à la modernisation de la gamme des moyens de paiement, Monsieur le Maire informe les élus

qu’à compter du 1° janvier 2023, les usagers pourront régler leurs factures de location sur avis des sommes à

payer transmis via la trésorerie par carte bancaire, prélèvement unique ou en espèces auprès des buralistes

agrées.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’actualiser les tarifs de

location applicables au 1e mars 2023 comme suit :

Salles Locataires Villersois Locataires non

résidant à Villers

1 jour 2 jours 1jour 2 jours

1 230 € 320 € 420 € 620€

2 145 € 275 € PAS DE LOCATION

1+2 300 € 425 € 585 € 825 €Concernant les prêts de la salle aux associations, Monsieur le Maire présente un tableau des rythmes

d'utilisation de chaque association ainsi que les conditions de prêt : location gratuite, chauffage et électricité

compris

Monsieur le Maire pose plusieurs questions aux élus :

Faut-il limiter le prêt gratuit d’une ou plusieurs salles, aux associations, en semaine et le week-end, selon un

planning annuel validé par le Conseil municipal ? L'objectif, étant par exemple de maintenir des disponibilités

pour d’autres activités à développer: théâtre, danse, peinture, cinéma (en cours de mise en place)...

La location aux particuliers, le WEEK-END, des deux principales salles 1 et 2, doit-elle être prioritaire au prêt

gratuit d’une association ?

Le conseil échange longuement sur le prêt de la salle multifonction aux associations communales.

Les associations ne paient pas l'occupation des salles qu’elles utilisent pleinement en semaine, et également sur

quelques week-ends pour certaines associations... L'utilisation des salles est très différente selon les

associations

Quand les associations utilisent la salle le week-end, cela se fait au détriment des villageois qui veulent réserver

la salle selon une tarification qui prend en compte le lieu de résidence du locataire. C’est aussi un manque à

gagner pour la commune dont la recette principale est le foncier.

Du fait de la sensibilité des questions posées, et de la tension générée lors des échanges, Monsieur le Maire met

fin au débat.

Monsieur VERVAET demande à récupérer la salle 3 contenant des instruments de musique, la mairie manquant

de salle de réunion. Il explique que toutes les salles de l’étage sont utilisées par l'association Le Monde Musical

et qu'il y a certainement une possibilité d'aménagement pour en affecter ces instruments.

Madame DÉSIRA se propose de rencontrer le président de l'association Le Monde Musical afin de lui en faire

part et ainsi trouver une solution.

Monsieur le Maire propose de revoir ce point lors d’un prochain conseil municipal, après les actions qui seront

menées.

UI- DELIBERATION N°2023/003 : ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS : SALLE DES MARIAGES :

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise COULON relatif aux travaux d'isolation du plafond de la salle

des mariages pour un montant de 2 964,00 € HIT soit 3 556,80 € T.T.C.

Le conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré à la majorité des membres présents et représentés, par

3 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions (la voix du maire est prépondérante (art. L 2121-20 du CGCT)) :

-__ accepte le devis de l’entreprise COULON relatif aux travaux d'isolation du plafond de la salle des mariages

pour un montant de 2 964,00 € HIT soit 3 556,80 € T.T.C.

-__ décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la Préfecture, au titre de la DETR/DSIL, de la Région et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

-__ sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux avant notification d'accord ou de refus de l'attribution de subvention.IV- DELIBERATION N°2023/004 : SAGERE : ACTUALISATION DU PRIX D'ACHAT DU REPAS DE

CANTINE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023.

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un rééquilibrage des conditions d'exécution du contrat avec la

société SAGERE suite à l'inflation.

La société SAGERE argumente ce rééquilibrage par les motifs suivants :

- Une très forte hausse sur les prix alimentaires : 17 à 18 % d'inflation annuelle - Une hausse des coûts salariaux : 7,80 % sur les 12 derniers mois - Une flambée des prix de l’énergie : 33 % pour les carburants, 37 % pour le gaz et 300 % pour l'électricité.

Monsieur le Maire présente les différentes évolutions depuis septembre 2021 comme suit :

Prix d'achat SAGERE pour la fourniture d’un repas livré (sur une base d'environ 50 repas journaliers sur 140 jours par an)

Prestation « loi ÉGALIM » 5 composants

01-09-2021 01-02-2022 01-09-2022 01-01-2023

2,960 € HT 3,049 € HT 3,200 € HT 3,393 € HT

8,123 €TTC 3,216 € T.T.C 3,377 € T.T.C 3,580 € T.T.C

+2,98 % +5,00% + 6,00 %

Ces hausses ne sont pas couvertes par l'application des indices de révision des prix contractuels lesquels ne reflètent pas la réalité de l’aggravation des charges.

La société SAGERE présente le détail des nouveaux prix des prestations applicables à compter du 1e janvier 2023.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'augmentation du tarif du prix d'achat pour la fourniture des repas

livrés par la société SAGERE soit 3,580 € T.T.C qui comprend 5 composants dont 1 bio et 1 repas végétarien par

semaine.

V- DELIBERATION N°2023 /005 : ACTUALISATION DU PRIX DE VENTE DU TICKET REPAS DE LA CANTINE A COMPTER DU 1F8 FEVRIER 2023.

Monsieur le Maire explique que la hausse du repas de 3,67 % par la SAGERE impacte directement le prix du ticket repas cantine.

Pour rappel, le prix du ticket repas actuel facturé aux parents pour un montant de 5,45 € comprend :

- Le prix du repas acheté à la société de restauration de SAGERE (3,12 € T.T.C)

- Le pain et l’eau

- un temps de garderie (2h x 2,50 €)

- les frais de fonctionnement (Amortissement du local et du matériel, assurances, éclairage, chauffage, entretien des locaux, frais de personnel liés à la présence de 4 agents).

Monsieur le Maire propose de réactualiser le prix du repas de la restauration scolaire de 5,45 € à 5,65 € à compter du 1er mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-__ Décide de réactualiser le prix du ticket repas de la cantine à compter du 1 mars 2023.

- De porter le prix du ticket repas à 5,65 €.VI- BAISSE DES EFFECTIFS DES ECOLES ET DEMANDE DE FUSION DE L'ACADEMIE :

Pour rappel:

Début 2022 : l'inspectrice d'académie, Madame Pascale Bouchain, nous alerte sur la baisse des effectifs et notamment celle de l'école maternelle, amorcée depuis quelques années.

1999 : 50 enfants en maternelle et 100 en élémentaire - Total 150 2022 : 32 enfants en maternelle et 78 en élémentaire - Total 110

Il a alors été évoqué la possibilité de fusionner dans un an ou deux l'école maternelle et l'école élémentaire pour mieux répartir les effectifs sur les 5 classes des 2 écoles et éventuellement fermer une classe en cas d'aggravation.

Décembre 2022 : Madame Pascale Bouchain, partie en retraite, Madame Monira Bey, reprend contact avec les enseignantes et moi-même pour nous reparler de la baisse des effectifs constatée à la rentrée des classes 2022 et l'évolution peu rassurante attendue au vu des naissances en diminution ces trois dernières années. Ainsi, les enseignantes et les représentants des parents d'élèves se réunissent pour débattre de cette situation préoccupante et mesurer ses conséquences à court et moyen termes.

L'absence d'informations précises de l'académie, sur l'éventualité de la fermeture d'une classe et la suppression d'un poste d'enseignante et éventuellement d'une ATSEM, a créé un climat de doute et de crainte.

L'objectif du vote des écoles et des parents d'élèves est bien entendu de faire connaître leur avis au conseil municipal avant sa délibération du 9 janvier.

Jeudi 05 janvier 2023, les deux écoles et les représentants des parents d'élèves votent contre la fusion à l'unanimité.

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle réunion est prévue mardi soir 10 janvier entre les parents et l'inspectrice d'académie.

Monsieur le Maire propose aux élus de statuer sur la position du conseil lors d’un prochain conseil municipal afin de connaitre et prendre en compte la position et le vote définitifs des parents d'élèves.

VII- DELIBERATION N°2023/006 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, le maire est en droit,

jusqu’à l'adoption du budget 2023, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2023, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

CHAPITRE: Libellé nature Crédits ouverts en 2022 Montant

autorisé avant

le vote du BP

2023

20-Immobilisations 145 000€ 36250 € incorporelles

202- Frais documents urbanisme, ONA 25 000 € 6250€ numérisation cadastre2031-Frais d'études ONA 120 000 € 30 000 €

TOTAL DES DEPENSES Fa ES 36250 € D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 20

21-Immobilisations corporelles 451 929 € 112 982€

2128-Autres agencements et 87 1643 € 410 €

aménagements de terrains

21311-Hôtel de ville 79 15 000 € 3750 €

21312-Bâtiments scolaires 65 144 000 € 36 000 €

21318-Autres bâtiments publics OPNI 53000€ 13250 €

2135-Installations générales OPNI 23 000 € 5750 €

2151-Réseaux de voirie OPNI 20 000 € 5 000 €

2152-Installations de voirie OPNI 122258€ 30565 €

21534-Réseaux d'électrification OPNI 21 000 € 5250€

21538-Autres réseaux OPNI 2000€ 500 €

21568-Autre matériel et outillage OPNI 2000 € 500 €

d'incendie et de défense c

21571-matériel roulant OPNI 6000 € 1500€

21578-Autre matériel et outillage de OPNI 3 000 € 750€

voirie

2158-Autres installations, matériel et OPNI 2000 € 500 €

outillage techniques

21731-Bâtiments publics OPNI 19 000 € 4750 €

2182-Matériel de transport OPNI 2028€ 507 €

2183-Matériel de bureau et matériel OPNI 4000 € 1000 €

informatique

2184-Mobilier OPNI 5 000 € 1250€

2188-Autres immobilisations OPNI 7 000 € 1750€ corporelles

TOTAL DES DEPENSES _— — 112 982 € D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 21

TOTAL DES DEPENSES 149 232 €

D'INVESTISSEMENT

(chap 20 + chap 21)

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1,

Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l'adoption du budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

- Et de reprendre ces crédits au budget 2023.IX- DELIBERATION N°2023 /007 : TARIF 2023 DU SDIS 60.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1424-35,

Vu la délibération N° CA-22-37 du Conseil d'Administration du Service Départemental d’'Incendie et de Secours

de l'Oise fixant les modalités de calcul des contributions obligatoires au SDIS en date du 21 novembre 2022

Considérant la contribution obligatoire au SDIS prévue à l’article L 1424-35 du CGCT au titre de l’année 2023

pour la commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, la contribution incendie 2023

du SDIS 60 pour un montant de 32 284 €.

X- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES :

1-

6-

DÉPIGEONNISATION DU CLOCHER DE L'ÉGLISE:

Monsieur VERVAET informe, les élus, que suite à la mise en place de cages piégées, une quarantaine

de pigeons ont été attrapés sur les tous premiers jours.

CINEMA RURAL :

Monsieur le Maire informe les élus qu'une première séance se tiendra le 18 février 2023 à la salle

multifonction. Compte-tenu des réservations existantes de la salle principale, Il y aura cette année

environ 7 représentations. C’est l'expérience de cette initiative qui définira le calendrier de l’année

prochaine.

Monsieur le Maire demande aux élus quels sont ceux qui peuvent être présents pour assurer le

service : billetterie et autres.

Monsieur MONARD demande que les dates lui soient adressées pour vérifier sa disponibilité.

Monsieur le Maire explique que des supports de communication (affiche et tracts) au format

numérique, conçus par le Ciné Rural 60, lui seront remis pour édition et promotion des séances.

Monsieur le Maire précise que pour la première projection les maires des communes avoisinantes

seront invités.

PLU :

Monsieur le Maire informe la commission PLU du choix de la date de la prochaine réunion :

le 23 ou 24 janvier 2023 à 17h30 à la salle des mariages

Les élus retiennent la date du 23 janvier 2023 à 17h30 à la salle des mariages.

REGION : SUBVENTION :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'octroi d’une subvention par la Région concernant la vidéo protection d’un montant de 17 309 € HT. Les travaux vont enfin pouvoir démarrer.

MARCHÉ COMMUNAL :

Monsieur le Maire demande aux élus quels sont ceux qui peuvent occasionnellement l’aider à assurer le démarrage et la fermeture du marché. Les élus répondent que le mercredi de 16h00 à 20h00 n’est pas un créneau qui leur permet d’être disponibles.

FORMATION AGENTS :Monsieur le Maire informe les élus de la mise en place d’une formation 1° secours pour les agents communaux en collaboration avec les pompiers le 15 février 2023.

7- RD 142:

Monsieur Le Maire explique que l'étude de la RD 142 est sur le point d’être finalisée.

8- ASSOCIATION DE RIMBERLIEU SUD :

Monsieur Le Maire informe l'assistance que l'association Syndicale de Rimberlieu Sud a le projet de changer la clôture située allée du Château. Celle-ci demande à la commune si elle accepterait de participer financièrement aux travaux dans la mesure où elle borde une partie de la place consacrée aux célébrations des fusillés FFI.

9- DEPARTEMENT :

Monsieur le Maire informe les élus qu'il se rendra au conseil départemental le 24 janvier 2023 pour y présenter les projets d’investissements.

10-PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

e Le lundi 06 février 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 29.