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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1050 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1050)Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, 17 C 1050

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

MIE - Mission d'information et d'évaluation du PDU 2010-2020 et détermination des impacts des plans de circulation du territoire métropolitain - Rapport de la mission

Le Conseil métropolitain a décidé, par délibération n°16 C 1028 du 2 décembre 2016, la création d’une Mission d’information et d’évaluation du PDU 2010-2020 et de détermination des impacts des plans de circulation mis en œuvre sur le territoire de la MEL.

La mission a été conduite par un comité de 16 élus métropolitains et présidée par M. Daniel JANSSENS, Vice-président en charge des transports publics, de la voirie, de la qualité des espaces publics et du plan de déplacements urbains.

Les travaux du comité ont reposé sur plusieurs sources d’information :

- La réalisation d’auditions complétées par des sollicitations écrites. Non exhaustif, le panel choisi reflète toutefois une certaine diversité de points de vue ; - La présentation d’analyses et de synthèses techniques par les services métropolitains thématiques, ainsi que la collecte de données complémentaires ; - La réalisation d’une enquête auprès des 90 communes de la MEL.

Le croisement de ces différentes sources a permis de faire émerger des constats, consignés dans un rapport synthétique construit autour de quatre questions évaluatives. Ces quatre questions permettent d’aborder les sujets de la mise en œuvre du PDU, de la compatibilité des plans de circulation avec le PDU, de l’évolution des parts respectives des différents modes de déplacement, et de l’impact de la mobilité sur le cadre de vie.

Ce rapport a été présenté, débattu et validé par le Comité de pilotage de la MIE, réuni le 28 novembre 2017.

Les travaux ainsi menés permettent de faire émerger quatre principaux constats appelés à constituer une base de réflexion pour appréhender dès à présent ou, à plus long terme, la révision prochaine du PDU. Il s’agit de :

1- Un besoin d’articulation entre les politiques de déplacements et les autres politiques publiques (aménagement du territoire, développement économique, habitat…) ; 2- Une exigence de cohérence et de coordination entre l’ensemble les acteurs autour d’une gouvernance supra métropolitaine ;

3- Une approche globale et complémentaire des modes de déplacement pour un principe de subsidiarité efficace ;17 C 1050

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4- Une communication et une sensibilisation accrues des publics cibles (citoyens- usagers, entreprises, salariés, commerçants) pour des changements de comportements et un report modal plus satisfaisant.

Globalement l’ensemble des personnes interrogées s’accordent sur les conditions de réussite pour s’approcher des objectifs du PDU 2010-2020 :

- Des mesures restrictives à la voiture compensées par des modes de transports bien répartis sur le territoire, attractifs et accessibles ;

- Des mesures qui doivent s’appréhender sur le long terme pour produire des effets concrets ;

- Une solution qui n’est pas unique mais qui correspond à un ensemble de mesures complémentaires et cohérentes.

Le détail des travaux, rapport de synthèse et annexe, est repris dans le rapport de la mission joint en annexe à la présente délibération.

Par conséquent, les Commissions « Mobilité et Accessibilité », « Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion » consultées, le Conseil métropolitain décide :

- De prendre acte du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation ainsi présenté par son rapporteur, M. CAUCHE.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017