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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0836)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
MÉTROPOLE
17 C 0836
séance du 19/10/2017
(61554) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:18 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU
LILLE - Concession de service public portant sur les parcs de stationnement "Nouveau Siècle", "Opéra", "République" et "Champ de Mars" - Avenant n° 1 avec la société EFFIA Stationnement - Décision.
Par délibération n° 17 C 0200 en date du 10 février 2017, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature du contrat de concession de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement « Nouveau Siècle », « Opéra », « République » et « Champ de Mars » à Lille pour une durée de six ans à partir du 1er juin 2017, avec la société EFFIA Stationnement.
Des travaux de réaménagement du parc de stationnement « Champ de Mars » ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage MEL et ville de Lille afin de créer les poches de stationnement « Petit Paradis » et « Liberté ». La date de mise en service de cette dernière poche était prévue au 15 novembre 2017 dans le contrat de concession évoqué ci-dessus.
Les travaux ayant été achevés plus tôt, la MEL a pu confier l’exploitation de la poche « Liberté » du parc de stationnement « Champ de Mars » au concessionnaire à compter du 11 août 2017.
En application de l’article V.8 du contrat de concession de service public, il convient de revoir les conditions financières dudit contrat dès lors qu’il y a anticipation ou report de la date de mise en service de la poche de stationnement « Liberté » entraînant un décalage de plus de 1,5 mois par rapport à la date prévisionnelle du 15 novembre 2017.
Ainsi, il y a lieu d’acter par voie d’avenant la modification du compte d’exploitation prévisionnel suite à l’anticipation de la date de prise d’effet de l’exploitation de la poche « Liberté » du parc de stationnement « Champ de Mars » à compter du 11 août 2017.
Cette mise à disposition anticipée induit des recettes commerciales supplémentaires pour l’exploitant et par conséquent une augmentation de la redevance versée par le concessionnaire à la MEL pour l’année 2017 de 43 831 € soit une augmentation de 0,23%. L’objet de l’avenant est de procéder à la révision des conditions financières dans les conditions susvisées.
Par conséquent, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée et après avis de la Commission de concession de service public en date du 20 septembre 2017, le Conseil de la Métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public avec la société EFFIA Stationnement. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
RTE)
17 C 0836
séance du 19/10/2017
(61554) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:18 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017