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Arrêté - Arrete de circulation n°14 2023 Intervention annuelle ES VIA et SIGNATURE
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°14 2023 Intervention annuelle ES VIA et SIGNATURE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 14/2023
Règlementation des interventions sur la voie
Ville de Mulsanne publique par ES VIA et SIGNATURE République Française Département de ia Sarthe
Le Maire de Mulsanne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient de faciliter le déroulement des travaux et d’assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel de chantier sur l’ensemble du territoire de la Commune, pendant l'exécution de travaux de
signalisation horizontale et verticale réalisés par les entreprises ES VIA et SIGNATURE pour le compte de Le Mans
Métropole — service voirie/circulation/éclairage public,
ARRÊTE
Du 1er janvier au 31 décembre 2023,
en fonction de l'avancement et des nécessités de chantier :
Article 1: Pour les travaux de signalisation horizontale et verticale, les restrictions suivantes seront imposées au droit des
chantiers intéressant les voies communales et communautaires de la ville de Mulsanne situées sur et hors agglomération et les
voies départementales et nationales situées sur l’agglomération :
a) Rétrécissement de chaussée et interdiction de dépasser
b) Alternat manuel réglementé par piquet K10, par feux tricolores ou par panneaux B15-C-18, suivant le planning défini avec
le service voirie-circulation-éclairage public,
c) Stationnement interdit ou réservé en fonction de l’avancement du chantier
Ces travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur les axes principaux, soit de :
7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00 et de 16h00 à 18h30, voire sur des horaires de nuit
Article 2 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, ou les jours ouvrables, les signaux en place devront être déposés quand
les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'engins, de personnel, d’obstacies..).
Article 3: Les demandeurs assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et l'entretien de la signalisation
réglementaire et afficheront le présent arrêté au droit du chantier.
Article 4 : Les demandeurs poseront, au minimum 36 heures avant le début de l’occupation du domaine public, la signalisation
interdisant le stationnement et devront pouvoir apporter la preuve du respect de ce délai.
Article 5: Il sera demandé à l’entreprise ES VIA et SIGNATURE d'informer au préalable la commune en cas de modifications
significatives (déviation...) sur les axes principaux dont ceux empruntés par la SETRAM (ligne 24) afin que la commune puisse
prendre toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations majeures.
Article 6 : Pour rappel, la période des 24 Heures Autos génère une augmentation du trafic sur la commune de par une déviation
instituée par le Conseil Départemental. Des manifestations ont lieu également autour de cette manifestation. Aussi, il est
demandé à ce que les travaux n’interviennent pas sur cette période afin de ne pas encombrer les voies et assurer une bonne
fluidité de la circulation.
Article 7 : Le Directeur Général des Services et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Mulsanne, le 20 janvier 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER
=
Sa ZE L Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetatté et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B,P, 05 - 72230 Mulsanne
2 02 43 39 13 33 - À 02 43 39 13 33 - 1) contact@mulsanne.fr - © www.mulsanne.fr