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Arrêté - Arrete de circulation n°185 2023 Interventions du la commune du 01 12 2023 au 31 12 2024 AXIONE
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°185 2023 Interventions du la commune du 01 12 2023 au 31 12 2024 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE n°185/2023
Arrêté de circulation règlementant les
interventions de la société AXIONE sur la voie
Ville de Mulsanne publique de la commune République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 411-8 et ses suivants, R 412 et ses suivants,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de chantier sur
l’ensemble du territoire de la Commune, pendant l’exécution de travaux de construction, d'exploitation et de
maintenance (dont interventions en urgence) du réseau fibre sur la voie publique, réalisés par la société AXIONE et ses
sous-traitants (R2F, ASTR, R-CONNECT, T.T.C.O, ALQUENRY, BOUYGUES ENERGIES&SERVICES) pour le compte de
SARTEL THD et SARTHE NUMÉRIQUE,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire, la société AXIONE -— sise ZAC du Cormier
à Mulsanne est autorisée à intervenir sur l’ensemble des voies communales et communautaires du territoire
de la commune à compter du 1° décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 : La signalisation de chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sous la responsabilité de la société AXIONE. Une copie de cet arrêté devra être
présente sur le chantier :
a) Rétrécissement de chaussée
b) Interdiction de dépasser
c) Alternat manuel réglementé par piquet K10 ou par panneaux B15-C-18, suivant le planning défini avec le service
voirie-circulation-éclairage public,
d) Stationnement interdit ou réservé en fonction de l’avancement du chantier
Article 3: Il sera demandé à la société AXIONE d'informer au préalable la commune en cas de modifications
significatives (déviation...) sur les axes principaux dont ceux empruntés par la SETRAM (ligne 24) afin que la
commune puisse prendre toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations majeures.
Pour rappel, la période des 24 Heures Autos génère une augmentation du trafic sur la commune de par une
déviation instituée par le Conseil Départemental. Des manifestations ont lieu également autour de cette
manifestation. Aussi, il est demandé à ce que les travaux n’interviennent pas sur cette période afin de ne pas
encombrer les voies et assurer une bonne fluidité de la circulation.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, ou les jours ouvrables, les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'engins, de personnel, d'obstacles...)
Article 5 : Le directeur des services et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Le 11 octobre 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick-FOURNIER
Le or
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
an Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
= E4 contact@mulsanne.fr- - www.mulsanne.fr