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Arrêté - Arrete de circulation n°238 2023 Demenagement
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°238 2023 Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 238/2023
Réglementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne pour déménagement République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée du stationnement d’un camion de déménagement, 3 Impasse des marguerites à Mulsanne le compte
de M. DIDIER Loïc,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement au droit du n°3 Impasse des
Marguerites à Mulsanne le samedi 16 décembre 2023 à partir de 7h00 du matin afin de faciliter le
stationnement du camion de déménagement et des véhicules liés au déménagement de M. DIDIER Loïc.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les personnes en charge du
déménagement pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article.4 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 11 décembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURN R, La
Fe
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
-B.P.05 - 72230 Mulsanne Ç nne.fr - * www.mulsanne.fr