Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 8 Acquisition de parcelles dans le cadre de la succession HUON

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Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 8 Acquisition de parcelles dans le cadre de la succession HUON Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 8 Acquisition de parcelles dans le cadre de la succession HUON)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie, QU IMPER LÉ KEMPERLE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures

Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 11 décembre 2019, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel ÇUERNEZ, Maire.

Etaient résents :

Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou,

Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.

Pouvoirs :

Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michâel Quernez

Cécile Peltier a donné pouvoir à Pascale Douineau

Marie-Madeleine Bergot a donné pouvoir à Danièle Kha

Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou

Manuel Pottier a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 24h

David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon

Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant de 20 à 21h Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac

Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Netzger à partir de 20h40

Absente : CindyLe Hen

Nombre de conseillers présents ou représentés : 32

Secrétaire de séance : Gérard Jambou8. AC UISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE DE LA SUCCESSION HUON

Les héritiers de Messieurs François et Hubert HUON sont propriétaires des plusieurs parcelles sur le territoire de Çuimperlé. Il apparaît nécessaire de procéder à l'acquisition de certaines d'entre elles afin de régulariser leur intégration dans le domaine public.

Un accord a été conclu avec les héritiers permettant la vente des parcelles répertoriées comme suit :

Prix acquisition

986, 10 €

arcelle Objet

AP 0001 21, rue picasso - Quimperlé

Aiœ96 ruedeQ.uimper-Quim erlé

AV 0193 lieudit kergostiou

AV 0194 lieudit kergostiou

AV 0256 lieuditkergostiou

AV 0178 lieuditkergostiou

AV 0253 lieuditkergostiou

AV 0254 lieudit ker ostiou

AV 0255 lieuditke ostiou

BH 0255 lotissement de Kerné ant

BX 0011 lieudif'LesGuern"

BXœ54 lieudif'LesGuern"

AX 338 Impasse de Querskine

AX 339 Impasse de Querskine

CE 0043 Lotissement de Kertanguy

BH 0253 Lotissement de Kertangu

BH 0254 Lotissement de Kertanguy

BH 0256 Lotissement de Kertan u

BH 0283 Lotissement de Kertanguy

BH 0296 Lotissement de Kertanguy

BH 0356 Lotissement de Kertanguy

BH 0799 Lotissement de Kertangu

BV 497 Rue de Croaz Chuz

m'

1730

Total

2020

413

365

7904

11583

1000

374

112

1017

1340

3150

1075

891

670

7182

3871

6983

923

1444

123

98

541

303,œ€

206, 50 €

182, 50 €

3952,œe

5 791,50 €

500,œ€

187,œ€

56,œ€

508,50 €

134,œ€

3i5,œe

i,œ€

i,roe

1,00 €

1, 00 €

1, 00 €

i,œ€

i,œ€

i,œ€

l. OOC

1,00 €

270,50 €

13 402, 60 €

Pro osition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• de donner un accord sur l'acquisition des propriétés listées ci-dessus pour un montant total de 13 402,60 €, la ville prenant en charge les frais d'acte et les frais de bornage éventuels • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude de Maître FICHER à Hennebont

Avis favorable de la commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration générale du 11 décembre 2019

Avis favorable de la commission Politique de la Ville, Environnement en date du 11 décembre 2019

Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord ' 'unanimité.

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