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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 9 Acquisition dune parcelle rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 11 décembre 2019, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michàel OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Daniète Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michael Quernez
Cécile Peltiera donné pouvoir à Pascale Douineau
Marie-Madeleine Bergot a donné pouvoir à Danièle Kha
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 24h
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant de 20 à 21h
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Netzger à partir de 20h40
Absente : CindyLeHen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 9. AC UISITION D'UNE PARCELLE DE 4 M2 RUE DES EGLANTIERS POUR INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC
-xposê:
M. LE DAYO Jean-Charles, propriétaire de la parcelle cadastrée section BV n°711, a sollicité la Ville de Ouimperlé pour régulariser l'intégration d'une partie de sa propriété située dans le domaine public communal.
Un accord a été conclu avec M. LE DAYO pour procéder à l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section BV n°711, soit ^ m2 au prix de 200 €.
Les frais d'acte et de bornage seront à la charge de la Ville.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord sur l'acquisition d'une partie de cette parcelle située rue des Eglantiers àQuimperlé
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration générale du 11 décembre 2019
Avis favorable de la commission Politique de la Ville, Environnement en date du 11 décembre 2019
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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