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Arrêté - ARR 132
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST2024-ARR.132
Montfermeil
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
46 AVENUE DES SCIENCES
DÉMÉNAGEMENT D’UN RIVERAIN
DST-CD/FP/SF
n° ST2024-ARR.132
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle R.417.10 du Code de la Route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 fixant les tarifs de droits de voirie à compter
du ler juillet 2015,
Vu la demande formulée par SOGEDEM, en date du 26 avril 2024,
Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, au droit du n° 46, avenue des Sciences, afin de faciliter le stationnement d’un camion, pour le déménagement de la propriété située au :
46, avenue des Sciences — 93370 Montfermeil
Réalisé par l’entreprise :
SOGEDEM - 14, rue Barthélémy Thimonier — ZI Ecopolis Sud - 13500 MARTIGUES
Tél : 04.42.81.77.30
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le mardi 04 juin 2024, le stationnement sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf au camion de déménagement, au droit du n° 46 et n° 48, avenue des Sciences. Celui-ci sera stationné sur le trottoir, avec la possibilité de dépasser d’un mètre sur la chaussée, sur une longueur totale de 15 mètres linéaires, correspondant à trois places de stationnement pendant une journée.
ARTICLE 2
Le mardi 04 juin 2024, le cheminement piéton sera dévié côté opposé au déménagement, protégé par une signalisation règlementaire à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence du pétitionnaire chargé du déménagement, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit du déménagement réalisé. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 4
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2024-ARR.132
ARTICLE 5
Le montant des droits de voirie ou redevance est déterminé selon le tarif n° 07 de la délibération DEL.2015/088 et versé à la Trésorerie Principale à la 1ère réquisition de l’Administration, soit le montant
de 24,00 € correspondant à :
8,00 € x 3 places de stationnement x 1 jour = 24,00 €
Les droits de voirie sont à la charge de l’entreprise SOGEDEM.
Dans le cas où le bénéficiaire ne profite pas (en totalité ou partiellement) de son autorisation, il reste redevable des droits de voirie figurant sur le présent arrêté.
ARTICLE 6
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et n’est ni transmissible, ni cessible.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 9
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois/ Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à
TRANSDENV, à l’entreprise, au bénéficiaire, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 15 mai 2024.
… POUR AMPLIATION
le Maire, par délégation,
djoint au MAIRE,
fGimed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
He} Maire, par délégation,
Fe
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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