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Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 08
Déliberation - Deliberations conseil du 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil du 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
Vote du compte de gestion 2023-24-04.07
Vote du compte administratif et affectation du résultat 2023-24-04-08
Vote des taux des taxes locales 2023 2023-24-04-09
Vote du budget 2023 2023-24-04-10
Amortissement éclairage public 2023-24-04-11
Attribution d’une subvention communale à l’association 2023-24-04-12
de coopérative scolaire de l’école élémentaire de Mery es Bois
Souscription aux services du GIP RECIA 2023-24-04-13
Adhésion au GIP RECIA 2023-24-04-14
Demande subvention jeunes sapeurs-pompiers 2023-24-04-15
Demande de subvention secours catholique Henrichemont 2023-24-04-16
Demande de subvention association « la fabrique à sourires »
2023-24-04-17
Demande de subvention association sportive scolaire du 2023-24-04-18
Collège Béthune Sully
Demande de subvention école de musique des Hautes 2023-24-04-19
Terres Musicales | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préiel: 2404/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric, Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet : VOTE COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 D.2343-1 à D. 2343-10:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes
relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à BAUGY et que le compte de gestion
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant
le 1°" juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et le compte de gestion du receveur
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur
Le Conseil Municipal par 06 pour, 0 voix contre O abstention,
Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes
à celles du compte administratif pour le même exercice
Copie certifiée conforme,
Achères, le 24/04/2023
La Secrétaire de séance
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o18-211800016-20230424-2023-24-04-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 05
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric,
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTION DU RÉSULTAT
Le Maire présente le compte administratif 2022
Dépenses fonctionnement 2022 278 223.87 €
Recettes fonctionnement 2022 292 782 38€
Résultat fonctionnement 2022 14 558.51 €
Excédent antérieur 88 078.33 €
Résultat de clôture fonctionnement 2022 102 636.84 €
Dépenses investissement 2022 56 287.22 €
Recettes investissement 2022 2817.91 €
Résultat investissement 2022 - 53 469.31 €
Excédent antérieur 4 738.74 €
Résultat clôture investissement 2022 - 48 730.57€
Monsieur Jouanin sort de la pièce. Monsieur Emmanuel BLASCO élu par le conseil municipal soumet au
vote le compte administratif 2022. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04-9-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepäon par le prétel: 24404202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric,
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de
taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en
compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de maintenir les taux des taxes locales pour l’année 2023 comme suit :
o Taxe foncière bâti : 32.28 % (12.56 % + 19.72 % part départementales fusionnée)
o Taxe foncière non bâti : 26.00 %
- de fixer pour l’année 2023, le taux de Taxe habitation résidence secondaire à : 10.13 %
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale JOUANIN André
DAC LR Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o18-21180001 6-20230424-2023-24-04-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepbon par le préfet : 2404/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L’an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric, Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet: VOTE DU BUDGET 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune d’Achères.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes
BUDGET COMMUNE D’ACHERES
Fonctionnement Investissement
Dépenses 352 066.54€ 178 565.59€
Recettes 352 066.54€ 178 565.59€
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__ D’adopter le budget 2023 de la commune d’Achères
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04-11-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Récepion parle préfet: 24/04/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous là présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric,
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet : AMORTISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Pour faire suite aux travaux relatifs à l'extension de l'éclairage public, il convient de fixer la durée
d'amortissement :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De fixer l'amortissement équipement public — extension éclairage public à 5 ans
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[or 8-211800016-20230424-2023-24-04-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepäon par te préfet : 24/04/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric,
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION DE COOPÉRATIVE
SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE MERY-ES-BOIS
L'équipe éducative du RPI Méry-Es-Bois - Achères souhaite proposer à tous les enfants du cycle 2 (CP-CE1-
CE2) un séjour en classe de mer au centre PEP du Porteau à Talmont-Saint-Hilaire en Vendée du 22 au 26
mai 2023.
A cet effet, elle a sollicité le conseil municipal pour l'attribution d’une subvention afin de participer au
financement de ce voyage pour que le reste à charge des familles soit moindre.
12 enfants habitants Achères sont concernés. Le montant attribué les années précédentes est de 70 € par
enfant.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D’attribuer une subvention communale à l'association de coopérative scolaire de l’école
élémentaire de Mery-es-Bois d’un montant de 70 € par enfants soit 70*12 = 840 €
- _ D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
La Secrétaire de séance
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04-15-DE |
Accusé cerifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric, Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
La formation des jeunes sapeurs-pompiers est essentielle pour que les casernes rurales puissent dans
l'avenir augmenter et renouveler leurs effectifs de pompiers volontaires afin de continuer à assurer auprès des habitants secours et assistance.
La Section des jeunes sapeurs-pompiers les Aix-Rians sollicite une subvention au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’attribuer une subvention à la Section des jeunes sapeurs-pompiers les Aix-Rians au titre de l’année 2023 d’un montant de 100 €
-__ D'imputer la dépense au budget de la commune
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04-16-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplon par le préfet: 24/04/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric,
Publication :
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25/04/2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE D'HENRICHEMONT
L'Association Secours catholique d’Henrichemont sollicite une subvention au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D’attribuer une subvention à l'Association. Secours Catholique au titre de l’année 2023 d’un
montant de 70 €
- _ D’imputer la dépense au budget de la commune
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER PBscale JOUANIN André
‘ » AC, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o18-211800016-20230424-2023-24-04-17-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
Réceplon par le préfet : 24/04/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L’an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric, Publication :
Forme électronique
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25/04/2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « LA FABRIQUE A SOURIRES »
L'Association « La Fabrique à sourires » créée par l’équipe soignante de Pédiatrie de l’hôpital Jacques Cœur
de Bourges, souhaite améliorer l’accueil, le bien-être des patients et de leur famille au sein du service.
L'Association « La Fabrique à sourires » sollicite une subvention au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-_ D'attribuer une subvention à l'Association « La Fabrique à sourires » au titre de l’année 2023
d’un montant de 50 €
- _ D’imputer la dépense au budget de la commune
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04 18-DE |
Accusé certifié exécutoire
Rétapäon parle prékt: 24/04/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L’an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d’ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric,
Publication :
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25/04/2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE BETHUNE SULLY
L'Association Sportive Scolaire du collège Béthune Sully permet à 122 licenciés de pratiquer des
entraînements et des rencontres sportives avec les adaptations nécessaires liées à la crise sanitaire.
Afin de poursuivre ses activités, l'Association Sportive Scolaire du collège Béthune Sully sollicite une
subvention au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-_ D'attribuer une subvention à l'Association Sportive Scolaire du collège Béthune Sully au titre de
l’année 2023 d’un montant de 120 €
- __ D’imputer la dépense au budget de la commune
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale
Ca
ae Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230424-2023-24-04-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepäon parle préfet: 24/04/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L’an deux mil vingt- trois, le 13 Avril 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 06 Avril 2023
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :06 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, : FORATIER Pascale , MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 06
Absents excusés : CHOLLET Aurélien, BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric, Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FORATIER Pascale
Date de mise en ligne
25/04/2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE LES HAUTES TERRES MUSICALES
L'Ecole de musique d’Henrichemont présente sur le territoire depuis plus de 30 ans, dispense plus de 10
cours individuels et collectifs d'instruments, de chant et de formation musicale. Elle organise également
des stages de chant ainsi qu’une classe d'ensemble instrumental pour permettre aux élèves de jouer
ensemble.
La commune d’Achères compte 5 élèves {3 mineurs et 2 adultes) sur les 90 inscrits.
L'Ecole de musique sollicite une subvention au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- _ D'attribuer une subvention à l’Association Ecole de musique les Hautes Terres Musicales au
titre de l’année 2023 d’un montant de 100 €
- _ D’imputer la dépense au budget de la commune
La Secrétaire de séance Le Maire,
FORATIER Pascale