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Déliberation - Deliberations conseil du 27 06 2023 suite
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil du 27 06 2023 suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20230704-2023-04-07-24-DE |
Accusé ceriñié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le 27 juin 2023 à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 20 juin 2023
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :08 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, BESLAY Éric, FORATIER Pascale , FROMENTEAU Cédric MELOT
Marie-Claude
Nombre votants : 08
Absent excusé : CHOLLET Aurélien
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FROMENTEAU CEDRIC
Date de mise en ligne
30/06/2023
Objet: ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER
2024
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis du comptable en date du 19 juin 2023,
Considérant que la commune d’Achères s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1°
janvier 2024,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur
public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants
et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses & personnel),
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE
:
- D’autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 abrégée au 1° janvier
2024 pour le budget de la commune d’Achères
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
FROMENTEAU Cédric
JOUANIN André
=