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Déliberation - Deliberations conseil du 07 11 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil du 07 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 NOVEMBRE 2023
APPROBATION DEVIS ELAGAGE ROUTE DE MENETOU SALON 2023-16-11-39
CONVENTION RASED 2023-16-11-40
ATTRIBUTION SUBVENTION A L'ASSOCIATION GENERATION 2023-16-11-42
MOUVEMENT
ATTRIBUTION SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE
DU CHER 2023-16-11-43
DECISION MODIFICATIVE N°1 2023-16-11-44
ATTRIBUTION SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE D’ACHERES 2023-16-11-45 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o18-211800016-20231116-2023-16-11-39-DE |
Pense EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le Mardi 07 novembre à 19 heures
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le vendredi 27 octobre S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :05 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, BERTHIN Ghislain, DURREAU
Cécile, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 07
Absents excusés : BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric
CHOLLET Aurélien donne pouvoir à André JOUANIN
Publication : FORATIER PASCALE donne pouvoir à Cécile DURREAU
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : BLASCO Manuel
Date de mise en ligne
20/11/2023
Objet: APPROBATION DEVIS ELAGAGE CHENE ROUTE DE MENETOU-SALON
Afin d’élaguer un chêne route de Menetou, il est proposé le devis suivant :
-Entreprise Pascal Raimbault : 900.00 € HT soit 1 080.00 € TTC
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- D'approuver le devis de l’entreprise Pascal Raimbault d’un montant de 900 € HT
Le Secrétaire de séance SN Le Maire,
BLASCO Manuel a JOUANIN André Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o18.211800016-20231116-2023-16-11-40-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le Mardi 07 novembre à 19 heures
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d’'ACHERES, dûment convoqué le vendredi 27 octobre S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :05 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, BERTHIN Ghislain, DURREAU
Cécile, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 07
Absents excusés : BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric
CHOLLET Aurélien donne pouvoir à André JOUANIN
Publication : FORATIER PASCALE donne pouvoir à Cécile DURREAU
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : BLASCO Manuel
Date de mise en ligne
20/11/2023
Objet : CONVENTION RASED
Dans le cadre de la participation au fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisés au Elèves en Difficulté
(RASED), la Commune d’Henrichemont «commune support » s'engage à la tenue de compte en
regroupant les versements de toutes les communes du secteur du RASED qu'elle héberge.
A cet effet, la commune d’Achères doit reverser à la commune d’Henrichemont le montant de sa
participation, soit 1.50 € par le nombre d'élèves inscrits dans ses écoles, sachant que ce montant financera une partie investissement et de fonctionnement du réseau d'aide spécialisé.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- D'approuver la convention de participation aux charges financières des dépenses liées au RASED
passée entre la commune d’Achères et la commune d’Henrichemont pour l’année 2023-2024
- D'approuver le montant de participation à 1.50 € par élève soit un montant total de 33.00 € (1.50
€*22 élèves)
- D'autoriser le Maire à signer ladite convention
- D'imputer les dépenses au budget de la commune
Le Secrétaire de séance Le Maire,
BLASCO Manuel Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20231116-2023-16-11-42-DE |
(rompt) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le Mardi 07 novembre à 19 heures
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le vendredi 27 octobre S’'est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :05 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, BERTHIN Ghislain, DURREAU
Cécile, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 07
Absents excusés : BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric
CHOLLET Aurélien donne pouvoir à André JOUANIN
Publication : FORATIER PASCALE donne pouvoir à Cécile DURREAU
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : BLASCO Manuel
Date de mise en ligne
20/11/2023
Objet: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION GENERATION
MOUVEMENT
L'association Génération Mouvement sollicite le conseil municipal pour l'attribution d’une
subvention pour le Comice Agricole 2023 d’un montant de 574.86 €.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
- _ D'attribuer une subvention communale à l’association Génération Mouvement d'un montant
de 574.86 €
- _ D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
Le Secrétaire de séance Le Maire,
, 4 JOUANIN André BLASCO Manuel Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o18-211800016-20231116-2023-16-11-43-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L’an deux mil vingt- trois, le Mardi 07 novembre à 19 heures
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d’ACHERES, dûment convoqué le vendredi 27 octobre S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :05 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, BERTHIN Ghislain, DURREAU
Cécile, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 07
Absents excusés : BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric
CHOLLET Aurélien donne pouvoir à André JOUANIN
Publication : FORATIER PASCALE donne pouvoir à Cécile DURREAU
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : BLASCO Manuel
Date de mise en ligne
20/11/2023
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DU CHER
L'Association des Amis de la Bibliothèques du Cher met en place des actions de promotion et de
développement de la lecture publique, à travers les bibliothèques municipales et les dépôts du
Département.
Les subventions aux animations demandées par les bibliothèques ne sont dorénavant attribuées qu'aux communes participant au financement de la vie de l'Association.
A cet effet, l'Association des Amis de la Bibliothèques du Cher sollicite une subvention d'un montant minimum de 0.15 € par habitant de la commune au titre de l’année 2023.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents où représentés
e D'’attribuer une subvention à l'Association des Amis de la Bibliothèques du Cher au titre de l’année
2023 d’un montant de 0.15 euros par habitant de la commune soit 382 * 0.15 = 57.30 euros
e D'imputer la dépense au budget de la commune compte 65 74
Le Secrétaire de séance Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20231116-2023-16-11-44-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le Mardi 07 novembre à 19 heures
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d’ACHERES, dûment convoqué le vendredi 27 octobre
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :05 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, BERTHIN Ghislain, DURREAU
Cécile, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 07
Absents excusés : BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric
CHOLLET Aurélien donne pouvoir à André JOUANIN
Publication : FORATIER PASCALE donne pouvoir à Cécile DURREAU
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : BLASCO Manuel
Date de mise en ligne
20/11/2023
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il convient de réaliser une décision modificative au budget communal afin de pouvoir procéder au
reversement de la taxe d'habitation comme suit :
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté
ADOPTE la décision modificative n° 1 qui s'établit comme suit :
Chapitre 11- compte 615221: -1824€
Chapitre 14 : compte 739118 : +1824€
Le Secrétaire de séance UT Le Maire,
JOUANIN André Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20231116-2023-16-11-45-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- trois, le Mardi 07 novembre à 19 heures
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le vendredi 27 octobre
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents :05 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, BERTHIN Ghislain, DURREAU
Cécile, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 07
Absents excusés : BESLAY Éric, FROMENTEAU Cédric
CHOLLET Aurélien donne pouvoir à André JOUANIN
Publication : FORATIER PASCALE donne pouvoir à Cécile DURREAU
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : BLASCO Manuel
Date de mise en ligne
20/11/2023
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION DE LA COOPÉRATIVE
SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D'ACHERES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
La Directrice de l’école Élémentaire d'Achères, regroupant les classes du CM1 au CM, a sollicité le
conseil municipal pour l'attribution d’une subvention afin de pouvoir mettre en œuvre des projets
éducatifs avec les élèves.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
- D'attribuer une subvention communale à l'association de coopérative scolaire de l’école
élémentaire d'Achères d’un montant de 500 €
- D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
Le Secrétaire de séance _
BLASCO Manuey 7 LL
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