Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°21 Modification RI multi accueils
Déliberation - 29. Accueil peri et ALSH modification du RI 1
Déliberation - 29. Accueil peri et ALSH modification du RI 2
Déliberation - 18. RI multi accueils 1
Déliberation - 21. Multi accueils avenant RI
Déliberation - Modification RI cantine et accueil periscolaire
Déliberation - 18. RI multi accueils 2
Déliberation - n°22 Accueil perirestauration scolairealshclub act
Déliberation - 15 Multi accueils modifications RI 1
Déliberation - 15 Multi accueils modifications RI 2
Déliberation - n°20 Modification RI accueil periscolaire
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°20 Modification RI accueil periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
IN°[ 14112120
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 décembre 2014
Date du
Conseil Municipal
17 décembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le dix sept décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Monsieur ROBIN qui a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/_ACCUEILS __ PERISCOLAIRES,___ ACCUEIL ___ DE _ LOISIRS SANS HEBERGEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE ET CLUB — MODIFICATION DU REGLEMENT _ INTERIEUR _RELATIF_AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Suite à la mise en application de la réforme des rythmes scolaires et à la modification des horaires d'entrée des écoles, la fréquentation de l'accueil périscolaire de l'école maternelle Gambetta est très faible le matin.
Il est donc proposé de centraliser sur le site de l'école élémentaire Gambetta l'accueil périscolaire de l'école maternelle Gambetta à compter du 05 janvier 2015 uniquement pour le matin.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification suivante au règlement intérieur concernant le 4% paragraphe de l’article 1 des dispositions particulières pour l'accueil périscolaire (modification en italique) :
« L'accueil périscolaire est aménagé :
YŸ à l'école Gambetta maternelle pour ses élèves, sauf pour l'accueil du matin qui a lieu à l’école élémentaire, les enfants étant acheminés de l'école élémentaire à l'école maternelle par les animateurs,
YŸ_ à l'école Gambetta élémentaire pour ses élèves,
“à l'école Jean-Macé pour ses élèves,
* à l'école du Pouligou pour ses élèves ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14.06.22A en date du 26 juin 2014, 2/2
Considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification aux dispositions relatives aux accueils périscolaires,
Vu l'avis de la commission politique éducative — jeunesse - sports en date du 10 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la modification à apporter au règlement intérieur relatif aux dispositions particulières pour l'accueil périscolaire concernant le lieu d'accueil du matin pour les élèves de l’école maternelle Gambetta, comme mentionnée ci-dessus, à compter du 05 janvier 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Æ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR