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Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 25 AR
Arrêté - SJ 2026 04 10 AR
Arrêté - SJ 2026 04 18 AR
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 18 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2026_04
18
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
ii]
O
AVR.
207$
Direction
générale
SC/
CB
BJET_:
NOMINATION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTIONS
SOCIALES
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
123-6,
Va
l'élection
m
ipale
en
date
du
15
mars 2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du Conseil
municipal
n°03/003
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints, Vu
la
délibération
n°28/034
en
date
du
9
avril
2026
portant
sur
l'élection des membres
du
Conseil
municipal au sein
du
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'actions
sociales,
CONSIDERANT Que
la
délibération
du
9
avril
2026
vient
fixer
les
conditions
de
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'actions
sociales,
Que
cette
délibération indique
les
noms des
représentants
du
conseil
municipal
au sein
de
ce
Conseil
d'administration, Qu'il
est
également
indiqué
que
5
représentants
de
la
société
civile
seront
nommés
par
le
Maire
au
titre
de
l'article
123-6
du Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Qu'un
appel
à
candidature
a
eu lieu
en
ce
sens
et
qu'il
est
désormais
nécessaire
de
nommer
des
représentants
qui
siégeront
au sein
du
conseil
d'administration.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260410-SJ_2026_04_18-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 ARRETE Article
1
:
Sont
nommés
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
centre
communal
d'actions
sociales
:
Madame
Fatima
KENANI
représentant
l'association
«
Secours
populaire
»,
Madame
Christiane
CASANOVA
représentant
l'association
«
Joie
de
Vivre
»,
Madame Monique
LABORKE
représentant
le
«
Club
de
l’Âge
d'Or
»,
Madame Sanae
BRAHIMI
représentant
«
Au
cœur
de
l'enfant
»,
Madame
Mariam
KANTE
représentant
l’association
«
AA92
».
Article
2
:
Les
désignations
subsisteront
tant
qu’elles
ne
seront
pas
rapportées
et cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
des
mandats
des
intéressées.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet (article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
À
9
AVR.
2076
Maire
de
Villëneuve
Président
de
l'EPT
Bbucle
Conseiller
délégué de
la
Métropole
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
©
01
47
98 73 56
&
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260410-SJ_2026_04_18-AI Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026