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Arrêté - arrete n962024 022635400 1406 11072024
Arrêté - arrete n972024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n972024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DE VOIRIE
PORTANT
STATIONNEMENT
D'UN
ÉCHAFAUDAGE
DÉVIATION
DES
PIÉTONS
SUR
LE TROTTOIR
OPPOSÉ
Rue
du
d'en
Haut
Arrêté
n°97/2024
LA
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
27
juin
2024
par
Madame
ROUSSEAU
Dorothée
domicilié
4
rue
d'en
Haut
à
Bucquoy.
Sollicite
l’autorisation
d'occupation
du
trottoir
au
4
rue
d'en
Haut
à
Bucquoy
pour
la
pose
d’un
échafaudage
et
dévier
les
piétons
sur
le trottoir
opposé
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
l'état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: occupation
du
trottoir,
pose
d’un
échafaudage
sur
toute
la
longueur
de
la
façade,
déviation
des
piétons
sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE
2
-—
Prescriptions
techniques
particulières
STATIONNEMENT Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit
:
de
jour
par
panneaux
de
signalisation
temporaire.
de
nuit
par
une
lampe
clignotante
à chaque
extrémité.
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité,
ils seront
déviés
sur
le trottoir
opposé
à
partir
d’un
passage
protégé
et
signalé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
si
besoin.
ARTICLE
3-
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
et
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
figurant
sous
le
titre
«
Huitième
partie
: signalisation
temporaire
»
(arrêté
du
6
novembre
1992).
Il
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
même
pour
toute
autre
raison
liée
au
chantier. ARTICLE
4
—
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1 jour avant
le début
du
chantier
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
L'autorisation
est
valable
à
partir
du
01
juillet
2024
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
5
—
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
—
Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
7
—
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
jusqu'au
21
juillet
2024.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
A
Bucquoy,
le 27
juin
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER