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Arrêté - ARRETE 803 EAU Potable Route Barree 2 Place MAL Joffre
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 803 EAU Potable Route Barree 2 Place MAL Joffre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Acte publié le 2 8 JUIN 2024
[ É THUNE EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-803
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
EAU POTABLE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
ROUTE BARREE
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
sur Le réseau d'eau potable face au n°2 place du Maréchal Joffre, du 8 au 10
juillet 2024 et prévenir Les accidents,
N°2 PLACE DU MARECHAL JOFFRE
DU 8 AU 10 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite face au n°2 place du Maréchal Joffre, du 8 au 10 juillet 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par La CABBALR.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Potice de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 20 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléqu
N° 13-2024-803