Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 05 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 10 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 07 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 03 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 18 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 01 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 07 2022 RAA CC20220607 compressed
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 07 2022 RAA CC20220607 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Conseil communautaire du 7 juin 2022
Et autres actes règlementaires
N° 07 - 2022 SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 10 JUIN 2022
2 TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07/06/2022
Numéro OBJET PAGE
20220607-n°1 LE PROJET DE TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE- ORIENTATIONS 8
20220607-n°2 COMPTES DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 40
20220607-n°4
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : NOUVEAU PLAN
D'ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (PLDESS)
44
20220607-n°5 LA TURBINE - SERVICE PUBLIC : EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE 49
20220607-n°6
OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU
VEXIN : RAPPORT D'ACTIVITE 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF
2021
56
20220607-n°7
EQUIPEMENTS - CONSTRUCTION DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE D'ARTS DE PARIS-CERGY : MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE
96
20220607-n°8
CONVENTION D'ENGAGEMENTS AVEC LA METROPOLE DU
GRAND PARIS POUR LA CONSULTATION "INVENTONS LA
METROPOLE DU GRAND PARIS" (SITE PATINOIRE/OREADES
A CERGY)
100
20220607-n°9
EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - CIMETIERE
INTERCOMMUNAL : NOUVELLE TARIFICATION -
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
122
20220607-n°10
RESTAURANT INTER ENTREPRISES (RIE) DU PARC DE
L'HORLOGE A CERGY - PROTOCOLE D'ACCORD AVANT
CESSION AVEC LA SOCIETE SCCV LES CASCADES
155
20220607-n°11
DELEGATION TOTALE A LA VILLE DE CERGY DE LA MISE EN
ŒUVRE ET DU SUIVI DU PERMIS DE DIVISER SUR SON
TERRITOIRE
159
20220607-n°12
AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - REGLEMENTS
INTERIEURS - NOUVELLES CONVENTIONS D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
163
20220607-n°13
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CACP ET LA CCI
VAL D'OISE - PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENTS 2021-
2023 : AVENANT
207
20220607-n°14
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION DE
FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE CERGY-
PONTOISE (IUT) : AVENANT N°1
216
20220607-n°15
ANNULATION PARTIELLE DES TITRES DE RECETTES
RELATIFS AUX INDEMNITES D'OCCUPATION DES
TERRASSES DONT LES DOSSIERS ETAIENT EN COURS
D'INSTRUCTION PENDANT LA CRISE SANITAIRE
222
20220607-n°16 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - REVISION DU REGLEMENT GENERAL DES ETUDES 226
3 20220607-n°17 Délibération retirée de l’ordre du jour
20220607-n°18
EQUIPEMENTS COMMUNAUX - COURDIMANCHE -
PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES
STRUCTURES SPORTIVES PAR EQUIPEMENTS LEDS :
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS
294
20220607-n°19 RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS - BUDGET PRINCIPAL 304
20220607-n°20
MISE A JOUR DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
348
20220607-n°21
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) - ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION -
BILANS 2020/2021
354
20220607-n°22-1
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : AGENCE
REGIONALE DE LA BIODIVERSITE EN ILE-DE-FRANCE - ARB
357
20220607-n°22-2
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : FERME
D'ECANCOURT - ASSOCIATION D'EDUCATION A
L'ENVIRONNEMENT
360
20220607-n°22-3
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : ASSOCIATION
PLANTES ET CITES
363
20220607-n°22-4 ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION FINANCES ET RESSOURCES : DESIGNATION DES MEMBRES 366
20220607-n°22-5
ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION SERVICES
URBAINS ET ECOLOGIE URBAINE : DESIGNATION DES
MEMBRES
370
20220607-n°22-6
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : OFFICE DE
TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN
374
20220607-n°22-7
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SMAVV)
377
20220607-n°22-8
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
DES BERGES DE L'OISE (SMBO)
380
20220607-n°22-9
COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ -
DESIGNATION DES MEMBRES - RECTIFICATION D'ERREUR
MATERIELLE
383
20220607-n°22-10
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE
PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE
386
4 DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2022-025
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
CERGY-PONTOISE POUR LE PORTANT MOBILE DE
L'ETABLISSEMENT VERY CHIC A CERGY
390
2022-026
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR
TAKE AND GO
392
2022-027
CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR
BOULANGERIE DES 3 FONTAINES A CERGY
394
2022-028
TERRASSE LA MUSARDE CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
396
2022-029 JIL'S FOOD CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE 398
2022-030
ASSURANCES-INDEMNISATION POUR UN SINISTRE
AUTOMOBILE OCCASIONNE PAR DES CHUTES DE PIERRES
D'UN TALUS DE LA CACP RUE DE PUISEUX A CERGY
400
2022-031
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - CARMEN
STREET : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DE LA
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU
TITRE DE L'AIDE AU PROJET A LA CREATION
403
2022-032
CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION -
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-
DE-FRANCE (DRAC)
405
2022-033 ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - AMF POUR L'ANNEE 2022 407
2022-034
ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DES
CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL (AFDCP)
409
2022-035 BUDGET PRINCIPAL - CONTRAT DE PRET CONCLU AVEC LA CAISSE D'EPARGNE 411
2022-036
ASSURANCES- GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE LOISEAU A
PONTOISE - INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE LA
SOCIETE ALLIANZ POUR CLOTURER LE DOSSIER DU
SINISTRE DOMMAGES-OUVRAGES SURVENU LE 03/02/2016
413
2022-037
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CY CERGY PARIS
UNIVERSITE RELATIVE A LA COLLABORATION AVEC CY
ECOLE DE DESIGN
415
2022-041
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR
POLE MAJEUR ATTRACTIVITE GRAND CENTRE, PAR LA
SOCIETE LORILLARD
417
2022-043
PATRIMOINE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
POUR L’USAGE D’UN IMMEUBLE BATI – BATIMENT MGEN –
INSTALLATION D’UNE STATION METEOROLOGIQUE SUR LA
TOITURE
420
2022-046 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNAUTE 422
5 D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE DANS LE CADRE
DE L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
2022-047 ADHESION A L'ASSOCIATION OREE 424
ARRETES
Numéro OBJET PAGE
014 / 2022 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE C 427
015 / 2022
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A TITRE TEMPORAIRE
A MONSIEUR LAURENT LINQUETTE, EN VUE DE LA
PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
ET CERTIFICAT D’AFFICHAGE
429
016 / 2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A A
MADAME PACOME DUPONT-GUIANVARCH, DIRECTRICE
ESPACES NATURELS ET MILIEUX AQUATIQUES
432
6 Délibérations
7 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°1
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Eric NICOLLET, Régis LITZELLMANN, Malika
YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel PICARD, Rachid
BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry THOMASSIN,
Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Gilles LE CAM,
Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU,
Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN, Valèrie ZWILLING, Bruno
RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Abdoulaye
SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT, Philippe MICHEL,
Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre PUEYO, Daisy YAICH,
Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Laurent LINQUETTE ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, François DAOUST ayant donné
pouvoir à Laurent LAMBERT, Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Stéphanie VON
EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Moussa
DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS,
Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel PEZET ayant donné
pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Lydia CHEVALIER
ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ,
Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS ayant donné pouvoir à
Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à Céline ALVES-PINTO,
Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Hervé FLORCZAK ayant donné
pouvoir à Hamid BACHIR.
ABSENTS :
Mohamed Lamine TRAORE, Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165851-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 8 n°20220607-n°1
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165851-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 9 n°20220607-n°1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - LE PROJET DE TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISE-
ORIENTATIONS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la présentation du projet en bureau communautaire du 29 mars 2021,
VU l’avis favorable des Commissions « Finances et Ressources » et « Animation et
Solidarités territoriales », du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON présentant le projet de territoire de Cergy-Pontoise
qui s’articule autour des trois axes suivants :
- L’Attractivité du Territoire,
- La Transition écologique et énergétique,
- La Solidarité,
et se décline selon les orientations suivantes : Renforcer les synergies entre le
développement économique, l’enseignement supérieur, l’emploi et l’innovation,
Revendiquer une identité forte, Accompagner le changement des pratiques de mobilité,
Préserver les espaces naturels, la biodiversité et une agriculture au service d’une
alimentation de qualité, Promouvoir un aménagement et un habitat durable basés sur la
sobriété et les énergies renouvelables, Renforcer la cohésion sociale par des politiques
publiques plus inclusives, Dynamiser le territoire via les politiques culturelles et sportives
et à destination des étudiants, Renouveler la solidarité intercommunale, Renforcer la
démocratie participative, Faire vivre le collectif apprenant,
CONSIDERANT le portrait de territoire présenté aux élus communautaires,
CONSIDERANT les ateliers participatifs à destination des élus communautaires, animés,
entre le 6 avril et le 7 mai 2021, par le bureau d’études ECODEM,
CONSIDERANT la présentation du projet aux membres du bureau communautaire en
octobre 2022 et les échanges qui ont suivi,
CONSIDERANT la présentation du projet aux élus municipaux et les échanges qui ont suivi
le 11 avril 2022 au Douze à Cergy,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ VALIDE les axes et orientations du projet de territoire, tels que figurant dans le document
ci-annexé,
2/ AUTORISE le lancement de la Phase 2 du projet (concertation avec les citoyens et avec
les acteurs du territoire).
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165851-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 10 n°20220607-n°1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165851-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 11 1
PROJET DE
TERRITOIRE DE
CERGY-PONTOISE Imaginons ensemble un projet
d’actions pour le développement durable
de Cergy-Pontoise et son rayonnement
à l’horizon 2030
Orientations
Mai 2022
12 Édito .................................................................................................... 3
Panorama du territoire .................................................................... 4
Un projet co-construit ........................................................................ 6
Axe 1 - Attractivité du territoire .......................................................... 8
Axe 2 - Transition écologique et énergétique ............................... 11
Axe 3 - Solidarité .............................................................................. 16
Une conviction - S’appuyer sur l’intelligence collective ............ 20
Grandes orientations .................................................................... 23
Repères ............................................................................................ 26
SOMMAIRE
2 13 ÉDITO
L’agglomération de Cergy-Pontoise entre dans une ère
nouvelle, celle de la transition écologique, poursuivant
ainsi son essor dynamique et harmonieux. Il lui fallait
pour cela se doter d’une feuille de route devant traduire
la vision de ce développement à échéance 2030.
Cette vision doit être partagée bien sûr par les élus
communautaires et municipaux mais aussi par les
habitants de son territoire, les Cergypontains.
En effet, nous avons une conviction, celle de
l’intelligence collective mise au service d’axes forts :
le développement de l’attractivité du territoire,
l’accélération de la transition écologique et énergétique
tout en maintenant les équilibres et la solidarité pour
une croissance durable.
Les atouts de notre territoire sont avant tout les femmes
et les hommes qui y vivent, qui y travaillent, qui y
étudient, qui le visitent. Les objectifs à atteindre et les
actions qui permettront d’y aboutir c’est ensemble que
nous les construirons et les inventerons.
Ce projet de territoire est une première traduction
d’une agglomération dont l’esprit reste résolument
pionnier et moderne.
Jean-Paul JEANDON
Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
3 14 4
1 BOISEMONT
796 habitants
2 CERGY
66 838 habitants
3 COURDIMANCHE
6 760 habitants
4 ÉRAGNY-SUR-OISE
18 283 habitants
5 JOUY-LE-MOUTIER
16 343 habitants
6 MAURECOURT
4 379 habitants
7 MENUCOURT
5 804 habitants
8 NEUVILLE-SUR-OISE
2 074 habitants
9 OSNY
17 641 habitants
10 PONTOISE
31 992 habitants
11 PUISEUX-PONTOISE
604 habitants
12 SAINT-OUEN L’AUMÔNE
24 498 habitants
13 VAURÉAL
16 789habitants
7
3
2
9
10
12
8 5
11
13
1
6
4
PANORAMA DU TERRITOIRE
LES 13 COMMUNES
PORTRAIT
Population
• 212 801 habitants
• 34 ans d’âge moyen (41 ans en
France)
• 26% de la population a moins
de 18 ans
• 32% d’augmentation des plus
de 65 ans depuis 2011
Développement durable
> Sur 8 700 hectares :
• 31% d’espaces naturels
• 23% de terres agricoles
• 2 libellules «Capitale de la
biodiversité»
• - 7,7% de déchets en 5 ans
• 10,51kt d’émission CO2 pour
10 000 habitants (11,4kt en
Île-de-France)
Habitat
• 86 000 logements
• 35,2% de logement social
• 9 quartiers «Politique de la ville»
Economie
• 90 000 emplois
• 10 000 entreprises
• 20 parcs d’activités (représentant
23% des emplois et 1500
entreprises)
• 97% du territoire couvert
par le numérique
• 50% des actifs travaillent
sur le territoire
• 21 973€ de revenu médian
(21 257€ pour le Val-d’Oise et
22 906€ en Île-de-France)
Enseignement superieur
• 30 000 étudiants
• 14 établissements
d’enseignement supérieur
• 3 600 chercheurs et ingénieurs
Mobilité
• 5 lignes ferroviaires et 12 gares
• 19 lignes de bus et 600 arrêts
• 100 km d’itinéraires cyclables
• 43 stations de vélos en libre-
service
• 8 parkings relais
Équipements
• 15 bibliothèques et médiathèques
• 6 cinémas
• 3 musées
• 1 centre d’art contemporain
• 1 CRR (Conservatoire à
Rayonnement Régional)
• 1 Scène Nationale
• 1 SMAC
(Scène de Musiques ACtuelles)
• 8 piscines
• 48 complexes sportifs
• 51 terrains sportifs extérieurs
• 1 golf
• 1 île de loisirs
Population totale INSEE 2018
15 5
HISTORIQUE
La ville nouvelle de Cergy-Pontoise est née de
la volonté de l’Etat de maîtriser « l’étalement
anarchique » de l’Île-de-France. Autour
d’un patrimoine historique déjà riche et de
paysages exceptionnels aux portes du Vexin,
le territoire cergypontain a été porté par un
esprit d’expérimentation, irriguant tout à la
fois son urbanisation, son architecture, son
développement économique et son mode de
vie.
1964
Acte de naissance de la ville nouvelle, avec la prise
en considération par le général de Gaulle, chef de
l’Etat, du Schéma Directeur d’Aménagement de la
Région Parisienne
1965
Choix de la boucle de l’Oise autour de Pontoise et
Cergy
1968
Constitution d’une mission d’aménagement de la
ville nouvelle d’abord appelée « Pontoise-Cergy »,
dirigée par Bernard Hirsch
1969
Création de l’Etablissement public d’aménagement
(EPA) de la ville nouvelle finalement appelée
« Cergy-Pontoise », qui prend la suite de la mission
d’aménagement
1971
Création du Syndicat communautaire d’aménagement
(SCA) de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, présidé par
Adolphe Chauvin, maire de Pontoise.
1972
Création officielle de la ville nouvelle de Cergy-
Pontoise, qui compte alors 15 communes :
Boisemont, Boissy-l’Aillerie, Cergy, Courdimanche,
Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt,
Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Osny, Pierrelaye,
Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et
Vauréal
1984
Création du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN)
de Cergy-Pontoise, qui remplace le SCA, avec
11 communes (sans Boisemont, Boissy-l’Aillerie,
Méry-sur-Oise et Pierrelaye)
2002
Fin du statut de « ville nouvelle » et transfert des
pouvoirs de l’EPA au SAN
2004
Transformation du SAN en Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
2005
Boisemont rejoint la Communauté d’agglomération,
comptant désormais 12 communes
2012
Maurecourt rejoint la Communauté d’agglomération,
comptant désormais 13 communes dont une du
département voisin des Yvelines.
5 16 6
UN PROJET CO-CONSTRUIT
OBJECTIFS
MOBILISATION DES ÉLUS
Projet porté par le Président et les vice-présidents
de la Communauté d’agglomération, avec
l’ensemble des maires du territoire.
Concertation avec les conseillers communautaires
(renouvelés à 40% sur le mandat) et une partie des
conseillers municipaux
6 ATELIERS THÉMATIQUES
Réunissant 41 conseillers communautaires
volontaires
2 PHASES DE TRAVAIL
Une première phase avec les élus communautaires
et municipaux pour aboutir au présent document et
une seconde phase de concertation élargie pour
affiner le projet
3 AXES
Pour structurer l’action publique sur le territoire
1 CONVICTION
Des concertations pour inclure les citoyens dans la
prise de décision politique
Une
méthodologie
collective et
pragmatique
pour laquelle
le document
final compte tout
autant que
la démarche
d’élaboration.
Définir un cap pour le territoire de manière concertée
pour faciliter son appropriation par l’ensemble des
élus, des partenaires publics et privés, des citoyens et
des services pour la période 2020 – 2030
Doter les élus et services d’un document cadre
pour les politiques transversales et sectorielles,
accompagné d’autres documents de référence :
> le pacte de gouvernance
> le projet de mutualisation
> l e pacte financier et fiscal
> le projet d’administration
> le Plan Pluriannuel d’investissement
> d’autres documents stratégiques et démarches
opérationnelles tels que la feuille de route transition
écologique, le Schéma de Cohérence Territroriale, le
Programme Local de l’Habitat, le schéma cyclable
etc.
Renforcer la dynamique collective à l’œuvre en ce
début de mandat.
17 À SAVOIR
En phase 2 du projet de
territoire, la réalisation de
feuilles de route viendra
préciser les objectifs, les
actions, le calendrier, le
budget et les indicateurs
de suivi.
PLANNING D’ÉLABORATION DE PROJET
Phase 1
d’avril à septembre 2021
Elaboration du projet de territoire par les élus
communautaires : partage du diagnostic, identification
des enjeux, formulation des principales orientations.
En préambule, présentation lors du bureau du 29
mars et du conseil communautaire du 30 mars de la
démarche et des 6 ateliers de travail pour les élus
Du 6 avril au 7 mai 2021
> 6 ateliers
> Présentation du diagnostic « Portrait du territoire de
Cergy-Pontoise » le 6 avril 2021
> Dynamiques territoriales et attractivité le 7 avril 2021
> Transition écologique et énergétique le 8 avril 2021
> Aménagement durable du territoire le 16 avril 2021
> Solidarité et cohésion sociale le 3 mai 2021
> Les usages de la ville le 7 mai 2021
Juin 2021
> Présentation du Pacte de Gouverance au Conseil
Communautaire et aux conseils municipaux
Juillet 2021
> Adoption par le Conseil Communautaire du Pacte
financier et fiscal et du projet de mutualisation
Phase 2 de septembre 2021
à décembre 2022
Partage du projet de territore préparé par les élus
et concertation avec les acteurs du territoire (élus,
institutionnels, acteurs économiques, entrepreneurs,
acteurs associatifs...) et avec les citoyens (usagers et
habitants).
> Élaboration des feuilles de route du projet de
territoire, du PPI et du projet d’administration
territoriale
> mise en place des instances de démocratie
participative (conseil de développement…)
7 18 8 8
AXE 1
Attractivité
du territoire
Se positionner
dans un
écosystème
en mutation
19 9
Renforcer les synergies
entre le développement
économique, l’enseignement
supérieur, l’emploi et
l’innovation
Cergy-Pontoise possède des atouts incontestables
comme le fait d’être un pôle administratif,
économique et d’enseignement supérieur
d’envergure, mais aussi d’être « une ville à la
campagne » qui participent à son attractivité.
Chaque année, près de 80 nouvelles entreprises
s’implantent sur le territoire. Structuré notamment
autour de trois filières (aéronautique, automobile,
cosmétique) et de trois pôles de compétitivité
(Systématic, NextMove, Cosmetic Valley), le tissu
économique cergypontain s’articule autour de TPE-
PME, mais aussi de grands groupes industriels et
d’un pôle d’enseignement supérieur et de recherche
en pleine expansion.
Néanmoins, initialement conçu autour du ratio
ambitieux d’un emploi pour un actif, ce rapport tend à
légèrement s’éroder ces dernières années sous l’effet
de facteurs pluriels.
À cela s’ajoute un environnement concurrentiel
accru entre collectivités à l’échelle de la région Ile-
de-France, doublé par de nombreuses incertitudes
aux lendemains de la crise sanitaire.
La (re)localisation des emplois sur le territoire
demeure donc un défi de premier ordre. De
plus, une réflexion portant sur le développement
économique et les nouvelles orientations en
matière industrielle doit être menée.
L’attractivité et le dynamisme de Cergy-Pontoise
passent aussi par la qualité et l’adaptabilité des
services mis à disposition pour faciliter la vie des
entreprises, étudiants, salariés, usagers sur le
territoire. Sur le modèle des « villes intelligentes »,
il convient de favoriser le développement cohérent
et hiérarchisé des projets et des actions qui font de
Cergy-Pontoise un territoire innovant, connecté et
responsable.
ORIENTATION 1
PRIORITÉS
• Intégrer CY Université et son ambition
internationale dans le projet de territoire
de l’agglomération
• Faire vivre un écosystème « enseignement-
recherche-entreprises-innovation » vertueux
pour le territoire
• Favoriser le renouvellement des parcs
d’activités et développer de nouvelles
implantations
• Associer les acteurs économiques du
territoire à l’ambition de responsabilité
sociale des entreprises (RSE)
• Soutenir l’économie sociale
et solidaire et l’économie circulaire
• Construire les passerelles entre
développement économique et
employabilité de la population
• Améliorer l’efficience du service public de
l’emploi à l’échelle du territoire
• Favoriser la formation professionnelle et la
formation professionnalisante, valoriser et
développer l’apprentissage
• Porter une attention particulière aux filières
de formation qui feront les métiers de la
transition écologique et énergétique
• Renforcer l’apport de l’innovation et des
nouvelles technologies, au service des
usagers, dans les politiques publiques
EMPLOI
POUR 1 ACTIF
Consolider ce ratio qui
s’est légèrement érodé
1
20 Revendiquer une identité forte
Situé en bordure du Grand Paris, avec la formation de
nouvelles intercommunalités, le territoire de Cergy-
Pontoise doit affirmer son rôle et son identité de
pôle régional structurant en Île-de-France.
Jusqu’à présent, les atouts du territoire mis en avant
s’appuyaient sur les dimensions de « ville-jardin » et
de « pôle de services administratifs, d’enseignement
et de développement économique ».
Aujourd’hui, d’autres atouts sont à renforcer : projets
d’excellence aussi bien en matière d’habitat durable
que d’innovations économiques ou pédagogiques,
la vie commerçante qui doit être préservée et
développée ou encore les richesses et la diversité
culturelles doivent être valorisées.
La valorisation d’une identité forte, pour une
attractivité renouvelée, fait consensus. Elle peut
prendre appui sur une logique d’équilibre et sur un
développement plus durables.
ORIENTATION 2
PRIORITÉS
• Valoriser la boucle de l’Oise
• Valoriser le tourisme en favorisant le
développement d’un tourisme durable
• Renforcer la communication sur les
innovations et l’attractivité
• Valoriser CY Université, la ville
universitaire
• Valoriser les atouts culturels,
patrimoniaux, sportifs et de loisirs
• Renforcer Cergy-Pontoise comme pôle
de centralité de l’ouest parisien
• Développer les relations avec les
partenaires extérieurs au territoire
10 21 11 11
AXE 2
Transition
écologique et
énergétique
Vivre dans un
environnement
de qualité
22 12
Accompagner le changement
des pratiques de mobilité
Comme levier majeur de la transition écologique,
la question des mobilités sur l’agglomération revêt
des particularités liées à la conception même de la
ville nouvelle. Conçue initialement pour accueillir
400 000 habitants, à une époque où l’utilisation de
la voiture individuelle était la priorité, les voiries ont
été dimensionnées de façon à permettre un trafic
routier fluide. Aujourd’hui, avec 212 000 habitants,
une géographie de territoire particulièrement
étendue et aux reliefs variés, l’usage de la voiture
reste particulièrement ancré alors même que les
réseaux de transports en commun (ferroviaire et
bus) sont conséquents et les mobilités douces se
sont développées.
Le changement des pratiques de mobilités s’affirme
comme une priorité. Elle repose sur la capacité de la
collectivité à faire prendre conscience à la population
de l’importance de l’évolution vers les mobilités douces.
Ces efforts de sensibilisation, d’accompagnement sont
à articuler avec l’amélioration de la multimodalité,
et la réduction des ruptures urbaines dans la
chaine du déplacement (intermodalité, continuités
urbaines) compte tenu de l’étendue du territoire.
ORIENTATION 3 À SAVOIR
La transition écologique est
un enjeu transversal, qui
vient alimenter l’ensemble
des réflexions et politiques
publiques.
Forte de sa responsabilité, la
Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise souhaite
amplifier son action en la
matière.
Conformément aux objectifs
nationaux, trois engagements
ont été pris en 2018 par les
élus lors de l’adoption du Plan
Climat Air Energie Territorial
( PCAET ) - Agenda 21 :
• d’ici à 2030, les émissions
de gaz à effet de serre devront
diminuer d’« au moins » 40% par
rapport à 2012
• la part des énergies
renouvelables devra être portée
à 32 % du mix énergétique
• 27 % d’économies d’énergie
devront être réalisées.
- 540 000 TONNES ÉQUIVALENT CO2
EN 2030
23 13
La notion de territoire vécu devient alors essentielle :
le concept de “ville du quart d’heure”, dont le
principe est d’aménager les fonctions de la ville
et les transports en commun de telle sorte que les
principaux services se trouvent à 15 minutes de son
logement, peut être source d’inspiration pour réfléchir
à l’évolution des fonctionnalités du territoire.
Le maillage et l’accessibilité de Cergy-Pontoise à
l’échelle de l’Île-de-France par le RER, le train, le
bus interurbain ou les voies routières est un point
de vigilance pour préserver l’attractivité du territoire.
50% des usagers vivent en dehors du territoire, tandis
que 50% des habitants travaillent à l’extérieur de
l’agglomération.
Les déplacements habitat/travail subissent une
mutation que la crise sanitaire vient accélérer, un
constat dont il convient d’étudier les évolutions pour
réinventer les logiques de déplacements liées aux
activités professionnelles mais aussi aux usages de
demain (développement pôle universitaire, desserte
des zones d’activités, télétravail).
Ainsi, l’amélioration qualitative de l’offre des services
est un enjeu souligné et sa prise en compte devra
passer par une plus grande lisibilité et l’association
des usagers (entreprises, établissements, étudiants)
pour élaborer des solutions et pour les évaluer.
PRIORITÉS
• Favoriser le développement et l’usage
des transports en commun
• Améliorer la desserte extérieure du
Territoire (A15, RER A)
• Développer les usages et l’offre
concernant les circulations douces
• Travailler les intermodalités
• Résorber les discontinuités urbaines
pour les piétons et les vélos.
• Intensifier la sensibilisation et
l’accompagnement de tous les publics
• Renforcer la mobilisation des entreprises
publiques et privées dans les plans de
mobilités
• Penser la mobilité en limitant les
déplacements professionnels (télétravail
et espaces de travail partagés)
• Soutenir les alternatives aux
motorisations thermiques diesel et
essence
13 24 14
Préserver les espaces
naturels, la biodiversité et une
agriculture au service d’une
alimentation de qualité
Conçu autour de la boucle de l’Oise, le territoire tient,
parmi ses atouts, une diversité paysagère et une
proximité à la nature qui participent grandement de
son attractivité.
Cergy-Pontoise a aussi la particularité d’être une
terre agricole représentant une grande partie des
terres maraichères du Val d’Oise. En effet, comme
pour toutes les villes nouvelles, l’agglomération s’est
construite sur des terres agricoles mais ces dernières
représentent encore aujourd’hui une occupation du
sol de plus de 23% et les espaces naturels de 31%
pour une superficie de 8 703 hectares.
La préservation de cet environnement est un enjeu
essentiel pour la qualité de vie à laquelle s’ajoutent
tous ceux liés à la lutte contre les dérèglements
climatiques.
Les élus affirment la nécessité d’une action volontaire
qui tient à un renforcement de la sensibilisation
des habitants, des entreprises, des collectivités, à
l’écologie et à la biodiversité.
A ces actions de sensibilisation et d’accompagnement
s’ajoutent la préservation d’espaces verts, la
réhabilitation et la sanctuarisation d’espaces
naturels (mares, bois, haies, prairies et zones humides)
et l’anticipation des vulnérabilités du territoire (risques
d’inondations, ilots chaleur, captation carbone…).
Enfin, l’agriculture doit être au service d’une
alimentation relocalisée, que ce soit par la
restauration collective locale ou par les circuits courts
de distribution.
Avec les limites d’une production insuffisante et de
l’importance de préserver la trame verte et bleue*,
des possibilités sont offertes par la collaboration en
cours avec le Parc naturel régional du Vexin sur le
Projet Alimentaire Territorial qui envisage l’action
publique au-delà de l’agglomération (à l’échelle du
bassin de vie).
ORIENTATION 4
PRIORITÉS
• Elaborer des stratégies d’anticipation
des risques liés aux changements
climatiques (risques d’inondations,
îlots de chaleur)
• Poursuivre les actions d’éducation,
de sensibilisation et d’accompagnement
au changement pour la préservation
des espèces, des espaces verts et zones
humides
• Nouer les partenariats et collaborations
adaptés pour trouver des solutions
efficientes, innovantes avec les acteurs
de la préservation de l’environnement
et de l’agriculture
• Accompagner les agriculteurs dans
leurs changements de pratiques
• Développer l’agriculture urbaine et
le maraîchage biologique
• Entretenir des espaces boisés, naturels
et humides, créer une trame noire
• Développer de nouveaux espaces
arboricoles
* Corridors de nature sans discontinuité qui permettent aux espèces de
circuler sans risque et donc d’en assurer la reproduction
14 25 15
ORIENTATION 5
CONSOMMATION
ÉNERGÉTIQUE
DU TERRITOIRE :
-1 million MWh EN 2030
Promouvoir un aménagement
et un habitat durables basés
sur la sobriété et les énergies
renouvelables
Après une phase expansive de l’urbanisation de
Cergy-Pontoise en lien avec les politiques de l’Etat
relatives aux Villes Nouvelles, le constat d’une
raréfaction des réserves foncières s’impose. S’en
est suivie une nouvelle étape menée conjointement
par l’état et l’aménagement privé de construction
massive de logements. Dès à présent, une réflexion
autour de la maîtrise de la réalisation de logements
est un indispensable et doit être menée.
Dans le même temps l’enjeu de conserver les
espaces naturels et terres agricoles est réaffirmé.
L’urbanisation à venir et le développement des
infrastructures ne pourra se faire que dans la
recherche d’une préservation des équilibres entre
différents besoins dont les principaux identifiés
concernent l’habitat.
L’élaboration prochaine du nouveau Plan Local de
l’Habitat viendra apporter des réponses avec la prise
en compte de l’évolution des parcours résidentiels
sur le territoire (familles monoparentales, familles
recomposées, vieillissement de la population…).
La rénovation de l’habitat et du bâti, en particulier la
rénovation énergétique, le recours aux énergies
renouvelables et leur développement sont des
enjeux majeurs de la transition pour lesquels des
choix de priorités et de plan d’actions devront être
faits et partagés avec les communes. Ces chantiers
d’ampleur, réclament une mobilisation collective afin
d’activer les leviers financiers nécessaires.
Aménager durablement c’est aussi s’inscrire dans
une logique plus inclusive vis-à-vis des quartiers
politiques de la ville ou assimilés, mais c’est aussi
prendre en compte plus fortement l’usage mixte de
l’espace public (féminiser la ville, accessibilité aux
non valides). Enfin, la garantie pour tous d’accéder
à des services essentiels de qualité (eau, énergie,
déchets) à des tarifs soutenables (lutte contre la
précarité énergétique) est un enjeu majeur pour que
chacun puisse bien vivre la ville.
PRIORITÉS
• Adopter une stratégie pour un
aménagement durable et équilibré
(habitat / entreprises) en préservant la
mixité sociale
• Identifier les opérations de
renouvellement urbain
• Baisser les consommations d’énergie
des bâtiments publics et augmenter la
production d’énergies renouvelables sur le
territoire
• Favoriser l’acculturation de l’ensemble
des acteurs sur l’habitat qualitatif et
économe en énergie
• Mieux prendre en compte les nouveaux
usages dans les projets d’habitat
• Développer une politique de l’habitat
tournée vers le besoin des séniors, des
étudiants et des jeunes couples
• Développer des actions en matière
de santé environnementale et réduire
les pollutions sur le territoire (éclairage,
bruits…)
• Accompagner le tissu industriel vers
l’économie circulaire (gestion des déchets)
15 26 16
AXE 3
Solidarité
Soutenir le
développement
équilibré
du territoire
27 Renforcer la cohésion sociale
par des politiques publiques
plus inclusives
La population de Cergy-Pontoise est particulièrement
jeune (46% de moins de trente ans contre 40 % en
IDF). On constate par ailleurs une augmentation
conséquente de la tranche des 0-10 ans, avec l’arrivée
de nouvelles familles.
Cette présence de la jeunesse, constitutive du
territoire, s’amplifiera avec une augmentation de la
population étudiante liée au développement de CY
Cergy Paris Université.
La jeunesse est un marqueur fort du territoire pour
l’élaboration des politiques, le fait que 23 % des
habitants du territoire vivent dans des quartiers
relevant du Contrat de Ville en est un autre.
Il convient alors de mieux prendre en compte les
réalités de vie de l’ensemble des Cergypontains et
notamment celles des plus fragiles pour renforcer
la solidarité.
La CACP doit ainsi s’engager à la construction d’un
territoire inclusif où chacun est en mesure de trouver
sa place et où prédomine une certaine équité entre
les habitants du territoire notamment dans l’accès
aux équipements et services indépendamment du
lieu de résidence.
ORIENTATIONS 6
PRIORITÉS
Favoriser l’équilibre social du territoire
• Lever les freins à l’emploi et développer
l’employabilité dans les quartiers
prioritaires et assimilés
• Inclure la transition écologique dans les
programmes de renouvellement urbain des
quartiers prioritaires
• Affirmer le rôle des structures culturelles
et sportives dans le lien social
Favoriser l’égalité femme/homme
• Renforcer les actions contre les violences
faites aux femmes et les violences
intrafamiliales
• Renforcer les actions qui améliorent la
condition féminine dans l’ensemble des
politiques publiques
Favoriser un meilleur partage de l’espace
public :
• Favoriser les choix d’aménagement
inclusif (enfants, familles, séniors,
personnes en situation de handicap...)
• Assurer l’accueil qualitatif des gens du
voyage
Coordonner l’action des différentes
communes en matière de santé
• Permettre un accès aux soins équitable et
assurer des parcours de soins complets
• Etudier la faisabilité, dans la dynamique
de la création de CY université, d’avoir un
CHU sur le territoire.
Favoriser la transmission et l’échanges
des savoirs :
• Affirmer le rôle des structures, sportives,
culturelles et de loisirs dans la transmission
des savoirs et des valeurs
• Accompagner les usagers dans
l’apprentissage des services publics en
ligne, (réduire la fracture numérique,
permettre l’accès aux droits et l’exercice de
la citoyenneté)
• Intégrer plus grandement CY université
pour un système formateur et éducatif
vertueux pour les habitants et usagers du
territoire
17 28 ORIENTATION 7
18
Dynamiser le territoire via
les politiques culturelles
et sportives et à destination
des étudiants
Le territoire de Cergy-Pontoise se caractérise par des
dynamiques culturelles, sportives et universitaires
fortes. Elles s’appuient sur un réseau dense
d’équipements et sur de nombreux établissements
d’enseignement supérieurs fréquentés par plus de 30
000 étudiants.
Le sport et la culture constituent de puissants vecteurs
d’intégration dans un contexte de fragilisation du
lien social. Ce sont également des facteurs de
rayonnement et d’attractivité pour un territoire en
développement.
Par ailleurs, le territoire peut compter sur un réseau
associatif particulièrement dense et dynamique
œuvrant dans ces différents domaines.
Ainsi, à l’échelle de l’agglomération, plus de 270
associations sportives et clubs sont accueillis. Avec
le soutien de la CACP pour certains et en s’appuyant
sur les équipements communaux et communautaires,
ils proposent au plus grand nombre des activités
sportives et de loisirs variés, tout en contribuant à
promouvoir l’excellence du haut niveau. A travers
le projet de service public des piscines l’Agglo assure
également le développement de l’enseignement de la
natation ainsi qu’une offre renouvelée dans le domaine
des pratiques libres et encadrées à destination du plus
grand nombre.
Enfin, l’Ile de loisirs de Cergy-Pontoise permet la
pratique d’une cinquantaine d’activités, tout en jouant
pleinement son rôle récréatif et social.
La culture est par ailleurs un marqueur important
à Cergy-Pontoise. L’accent est notamment mis sur la
démocratisation de la pratique artistique afin d’offrir
à chacun, et en particulier aux plus jeunes, la possibilité
de bénéficier d’un apprentissage de qualité. Le réseau
des bibliothèques et celui des écoles de musique
contribuent au rayonnement de cette ambition sur
le territoire. L’accès à la culture pour tous passe
également par un soutien apporté à de nombreuses
manifestations, festivals et lieux culturels.
L’identité culturelle du territoire s’est construite, en
particulier, autour du développement des expressions
artistiques urbaines et la rencontre entre les cultures
du monde.
Le nouveau projet de la nouvelle scène nationale
(Points Communs) rayonne sur toute l’agglomération
et au-delà ; il rend accessible à tous une palette de la
création artistique contemporaine, qu’elle soit théâtrale,
chorégraphique ou circassienne. L’agglomération est
aujourd’hui repérée régionalement comme une
terre de musiques, d’expression artistique dans
l’espace public ou encore de patrimoines d’hier et
d’aujourd’hui.
Outre le soutien au développement du campus
international, la Communauté d’agglomération
s’efforce de renforcer une offre de service spécifique
à destination des étudiants. Par un partenariat étroit
avec le Centre d’Information Jeunesse, elle contribue
également à faciliter l’information des publics jeunes
notamment sur la question de leurs droits.
Soutenir et renforcer ce dynamisme sportif, culturel et
estudiantin doit constituer un axe fort des politiques
publiques mises en œuvre afin de contribuer au
renforcement de la cohésion et du vivre-ensemble
sur le territoire cergypontain. C’est aussi une clé pour
renforcer l’attractivité du territoire et la qualité des
conditions de vie des habitants.
PRIORITÉS
• Favoriser une vie étudiante qui participe
à la vie de la cité en harmonie avec la
population
• Favoriser la pratique sportive en
s’appuyant sur des équipements et des
évènements de qualité, à fort rayonnement
et maillant le territoire
• Soutenir la promotion de l’excellence
sportive à travers notamment les clubs
labellisés
• Favoriser l’accès de toutes et tous à la
culture au plus proche des habitants du
territoire
• Mettre en valeur les ressources culturelles
et patrimoniales du territoire pour participer
à son rayonnement et à son attractivité
économique et touristique
29 19
ORIENTATION 8
Renouveler la solidarité
intercommunale
Animées par une nouvelle gouvernance, autour d’un
projet et d’une culture partagés, la Communauté
d’agglomération et les communes membres ont
fait de la solidarité l’une de leurs valeurs cardinales
et un axe majeur de développement.
La construction intercommunale se trouve confrontée
à de nouveaux défis et enjeux : réchauffement
climatique, raréfaction des ressources, contexte
financier contraint, conséquences de la crise
sanitaire… Si la CACP veut continuer à promouvoir un
développement harmonieux et équilibré à l’échelle
de l’espace cergypontain, la solidarité doit d’autant
plus demeurer un élément majeur de son projet.
Cette solidarité peut revêtir des formes différentes et
s’exprimer dans des domaines pluriels. La contribution
de chacun au fonctionnement collectif du territoire et
à l’animation de la solidarité communautaire doit
reposer sur des critères transparents, partagés et
sincères, ceci est un préalable indispensable. Parmi
les leviers existants on peut citer les mécanismes
de péréquation, les fonds de concours et le projet
de mutualisation. Le pacte financier et fiscal, outil
nouvellement co-élaboré concourt également à
la traduction financière de cette volonté d’entraide
territoriale.
En dépit d’un passé différent et de disparités en
termes de développement économique, d’habitat,
de population, d’environnement et d’aménité, les
communes et la CACP se sont entendus sur un partage
de compétence permettant à la fois de privilégier
le périmètre d’intervention le plus adéquat, mais
aussi de renforcer les liens entre les parties.
PRIORITÉS
• Définir un nouveau compromis
intercommunal plus solidaire en matière
de répartition des fonds de concours entre
les communes
• Accompagner les communes dans la
mise en œuvre de leurs projets, au-delà
des éléments strictement financiers
• Formaliser le processus décisionnel de
l’intercommunalité à travers un pacte de
gouvernance et son animation
• Développer et renforcer la mutualisation
avec les communes, pour améliorer la
qualité et le coût du service rendu
30 20 20
UNE
CONVICTION
S’appuyer sur
l’intelligence
collective
31 Renforcer la démocratie
participative
De manière générale, au sein du maillage territorial
français, l’intercommunalité apparait comme
une collectivité peu connue, des habitants et
des différents acteurs. La compréhension de son
fonctionnement et l’identification des compétences
qu’elle exerce (eau, collecte des déchets, éclairage
public, entretien des espaces verts, des voiries,
stationnement, chauffage, cimetière, équipements
culturels et sportifs comme les piscines…) pourtant
en prise avec des enjeux concrets et du quotidien,
ne sont pas toujours aisés.
Aussi, pour ne pas apparaitre comme lointaine
vis-à-vis des communes et des Cergypontains,
la CACP doit rechercher plus systématiquement
l’adhésion des habitants sur ses actions et
projets prioritaires. La construction d’une relation
de confiance et de partage doit constituer une
modalité de fonctionnement de premier ordre.
Couplée à un contexte de forte abstention et de
désintérêt plus ou moins marqué pour la chose
publique, la démocratie participative apparait
comme un levier mobilisable.
PRIORITÉS
• Créer une instance citoyenne
intercommunale de concertation
• Associer plus largement les habitants à
l’élaboration des politiques publiques.
• Mettre en place un budget participatif
• Améliorer l’information des citoyens
• Développer les échanges avec les
citoyens (conseil de développement…)
ORIENTATION 9
La CACP a déjà des pratiques règlementaires ou a
pratiqué par le passé des consultations volontaires de
la population, il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin dans
l’approfondissement du processus démocratique.
La consultation citoyenne sur les différents projets,
à travers les instances et les instruments dédiés,
doit demeurer un axe fort du fonctionnement de la
communauté d’agglomération.
La bonne information est un corollaire nécessaire
à la plus grande association des citoyennes et
des citoyens. C’est pourquoi dans un souci de
transparence et d’une compréhension plus aisée des
projets de la CACP, des documents et outils doivent
être proposés de façon pédagogique et adaptée
aux publics visés.
21 32 22 22
Faire vivre le collectif
apprenant
La complexité croissante des défis et projets,
comme l’interpénétration des enjeux en lien
avec le développement territorial conduisent
les organisations à renouveler leur mode de
fonctionnement en abandonnant une logique de
« silos » qui avait pu jusque-là prédominer.
« Faire mieux à plusieurs » demeure ainsi
l’un des leitmotivs de l’agglomération dans le
respect du principe de subsidiarité affirmé dans
le pacte de gouvernance et des compétences de
chacune des structures. L’une des réponses les
plus pertinentes à ce défi est de décloisonner
les enjeux pour en avoir une approche la plus
globale possible.
Cette transversalité nécessaire doit s’appliquer
à la fois entre la communauté d’agglomération
et les communes, mais aussi en interne entre les
différentes directions et services de la CACP. Les
approches croisées des uns et des autres doivent
contribuer à enrichir les processus d’élaboration
des politiques publiques et à éclairer la prise de
décision.
PRIORITÉS
• Poursuivre la dynamique engagée qui
s’inscrit dans une logique de coopération
avec les communes et territoires voisins
• Travailler en transversalité les différents
plans et schémas sectoriels (PLH, PLD…)
• Renforcer la relation avec les usagers
• Conduire une veille sur les possibles et
les expériences avec les acteurs ressources
de l’innovation, notamment en matière de
transition et de mobilité
• Mettre en place un tableau de bord de la
transition écologique
• Mettre en place un budget vert
• Affirmer le caractère souple et évolutif
du projet de territoire, en lien avec les
questionnements qu’entrainent les
mutations sociétales et en conséquence
l’adaptabilité des politiques publiques qui
en découlent
• Elaborer un projet d’administration
territorial opérant pour répondre aux
objectifs 2030.
ORIENTATION 10
Enfin, dans un contexte financier contraint et d’une
nécessaire lutte contre le réchauffement climatique,
l’évaluation des politiques publiques (ex ante et
ex post) mise en œuvre doit occuper une place
plus importante dans les processus décisionnels.
En favorisant l’expression de chacune des parties
prenantes d’un projet, elle doit permettre d’amplifier
les actions bénéfiques pour le territoire, et de stopper
ou modifier celles qui ont un impact moins favorable.
33 23 23
GRANDES
ORIENTATIONS
34 24
LES 10 ORIENTATIONS CLÉS
Attractivité du territoire
1 - Renforcer les synergies entre le développement
économique, l’enseignement supérieur, l’emploi et
l’innovation
2 - Revendiquer une identité forte
Transition écologique et
énergétique
3 - Accompagner le changement des pratiques
de mobilité
4 - Renforcer les espaces naturels, la biodiversité et une
agriculture au service d’une alimentation de qualité
5 - Promouvoir un aménagement et un habitat
durables basés sur la sobriété et les énergies
renouvelables
Solidarité
6 - Renforcer la cohésion sociale par des politiques
publiques plus inclusives
7 - Dynamiser le territoire via les politiques culturelles
et sportives et à destination des étudiants
8 - Renouveler la solidarité intercommunale
Intelligence collective
9 - Renforcer la démocratie participative
10 - Faire vivre le collectif « apprenant »
35 25
Sources : Insee, Safer, Rose, Bilan carbone de la CACP, Programme Local de l’Habitat, Rapports des délégataires.
INDICATEURS STRATÉGIQUES
2020 2030
Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle
du territoire (tonnes équivalent CO2) 1 500 000 960 000
Consommation énergétique 3 526 563 MWh 2 525 373.9 MWh
du territoire (en MegaWatt-heure) soit 17,07 MWh/habitant
Pourcentage d’énergie renouvelable
sur le territoire 8,2 % 32 %
Part des terres agricoles 1 959 hectares Maintien
Surfaces agricoles biologiques sur le territoire
Nombre d’exploitations en maraichage, 4 exploitants et 87 hectares 7 exploitants et 100 hectares légumes de plein champs, vergers, 15 exploitations et 208 hectares 21 exploitations et 248 hectares élevage, arboriculture & nbres d’hectares
Parts modales des différents modes de Marche 5 % / Vélo 1,1 % à définir (en deuxième partie transport sur le territoire de l’agglomération 2 roues 1,2 % / Véhicules 52,8 % du projet de territoire) pour les déplacements domicile-travail TC 37,5 %
Logements construits/an 1 639 à définir dans
le prochain PLH 2022-2027
Ratio de collecte des déchets
ménagers et assimilés 545 kg/habitant 464 kg/habitant
Nombre d’emplois dans 6 304 emplois, soit 6,7 % à définir (en deuxième partie l’économie sociale et des emplois du territoire du projet de terrioire) solidaire sur le territoire 526 établissements employeurs,
soit 9,5% des établissements
employeurs
Taux d’emploi sur l’agglomération,
ratio actif/habitant 0,89 1
Evolution des gaz à effet de serre
liés au patrimoine 151 189 54 360
de la CACP (en tonnes équivalent CO2)
Ecart de revenu (rapport interdécile) 3,5 en 2016 (3,7 Val d’Oise, 4,5 IDF) à définir (en deuxième partie (en 2016, les plus riches du projet de territoire)
gagnaient 3,5 fois plus
que les plus pauvres)
36 REPÈRES
Différents documents de
référence viennent s’articuler
avec le projet de territoire
Gouvernance
• Pacte de gouvernance
• Projet de mutualisation
• Projet d’administration territorial
• Rapports annuels d’actvité
Finances
• Plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2022-2026
• Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
2021-2026
Transition Écologique et énergétique
• Plan Climat-Air -Energie-Territorial ( PCAET) -
Agenda 21 2018-2023
Urbanisme et politique de la ville
• Schéma de cohésion territoriale (SCOT) 2011-2030
• Plan local de l’habitat (PLH) 2016-2021
• Contrat de ville 2015-2021
• Délégation des aides à la pierre 2016-2021
• Schéma directeur des berges de l’Oise
Egalité femme/homme
• Bilan annuel
Mobilité
• Plan local de déplacement (PLD) 2016-2020
• Plans de mobilité inter-entreprises ou inter-
établissements (PMIE)
• PMIE Bellevues 2015-2017
• PMIE Horloge 2017-2019
• PMIE BVGE 2018-2020
• PMIE Grand Centre 2019-2021
• Schéma directeur cyclable (SDCA) 2007-aujourd’hui
(révisé en 2016)
Les contrats
• Chauffage urbain - Contrat de délégation 2019-2039
• Eau potable - Contrat de délégation 2009-2026
• Eaux usées - Station d’épuration - Contrat de
délégation 1988-2022
• Transports - Bus - Convention de partenariat IdfM/
Stivo 2017-2021
• Parcs de stationnement - Contrat de délégation
2018-2028
• Eclairage public - Contrat de partenariat public-privé
2013-2031
• Déchets - Contrat de délégation- 1992-2022
• Aren’Ice - Contrat de concession 2014-2036
26 37 27
NOTES
38 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d’agglomération
Parvis de la Préfecture
CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
T 01 34 41 42 43 F 01 34 41 42 44 - courrier@cergypontoise.fr
cergypontoise.fr
39 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°2
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165899-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 40 n°20220607-n°2
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165899-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 41 n°20220607-n°2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les comptes de gestion 2021 du budget Principal (hors résultats 2020 du budget
restauration) et des budgets annexes Assainissement, Aménagement, Eau potable, La
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM, Gemapi et Chauffage urbain,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Laurent LINQUETTE invitant le Conseil à se prononcer sur les comptes de
gestion du comptable,
CONSIDERANT que les résultats cumulés à la clôture 2021 sont les suivants :
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
3 non votants
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165899-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 42 n°20220607-n°2
1/ APPROUVE les comptes de gestion 2021 du budget Principal (hors résultats du budget
restauration) et des budgets annexes : Assainissement, Aménagement, Eau potable, La
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM, Gemapi et Chauffage urbain.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165899-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 43 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°4
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Eric NICOLLET, Régis LITZELLMANN, Malika
YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel PICARD, Rachid
BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry THOMASSIN,
Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS, Frédérick
TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed Lamine
TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline ALVES-PINTO,
Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN, Valèrie
ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Laurent LINQUETTE ayant donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN, François DAOUST ayant donné
pouvoir à Laurent LAMBERT, Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL, Stéphanie VON
EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Moussa
DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS,
Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel PEZET ayant donné
pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Lydia CHEVALIER
ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné pouvoir à Tatiana PRIEZ,
Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS ayant donné pouvoir à
Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT BRULFERT ayant donné
pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à Céline ALVES-PINTO,
Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Hervé FLORCZAK ayant donné
pouvoir à Hamid BACHIR.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165876-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 44 n°20220607-n°4
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165876-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 45 n°20220607-n°4
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
NOUVEAU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE (PLDESS)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire
en matière de développement économique,
VU la stratégie et le plan d’actions pour le développement de l’économie sociale et solidaire
à Cergy-Pontoise adoptés par le Conseil communautaire du 23 octobre 2012,
VU l’avis favorable de la Commission Action économique, Emploi, Recherche et
Enseignement supérieur du 30 mai 2022,
VU le rapport de Gilles LE CAM invitant le Conseil à se prononcer sur le renouvellement de
la stratégie en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire à Cergy-Pontoise
ainsi qu’un nouveau plan d’actions 2022-2027,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise en matière de développement économique pour favoriser la création d’entreprises,
le développement des entreprises déjà implantées, notamment par l’innovation et l’accueil de
nouvelles entreprises,
CONSIDERANT que la nouvelle stratégie aura pour ambition de répondre aux objectifs de :
- Créer et maintenir des emplois non délocalisables, notamment des emplois pour les
personnes les plus éloignées avec les structures d’insertion par l’activité économique
ou les entreprises adaptées.
- Répondre aux besoins des habitants et des entreprises quant à leur volonté de
consommer autrement de manière plus responsable, durable et locale
- Favoriser le développement d’activités économiques qui apportent des solutions
innovantes socialement en faveur de la transition écologique,
CONSIDERANT qu’à partir du bilan des actions réalisées de 2012 à 2021 et du diagnostic
du territoire réalisé, il est proposé d’impulser une démarche en faveur du développement
économique et solidaire qui réponde aux enjeux suivants :
- Professionnaliser et structurer les entreprises de l’ESS pour les rendre plus fortes,
- Favoriser l’émergence de projets d’innovation sociale,
- S’appuyer sur les politiques publiques de l’agglomération pour qu’elles deviennent un
levier de développement de l’ESS et de l’innovation sociale,
- Faire de Cergy-Pontoise un territoire d’accueil et de développement de projets à
impact en s’appuyer sur les ressources du territoire,
- Rapprocher les entreprises de l’ESS du monde économique,
- Renforcer la visibilité et l’attractivité du territoire en matière d’économique sociale et
solidaire,
CONSIDERANT que le nouveau plan d’actions en faveur du développement de l’économie
sociale et solidaire s’articulera autour des trois axes suivants :
- Axe 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour faire de l’agglomération un
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165876-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 46 n°20220607-n°4
territoire à impact
- Axe 2 : Accompagner l’émergence de filières ESS autour de thématiques qui
répondent aux enjeux du territoire
- Axe 3 : Renforcer l’attractivité et la visibilité de l’ESS
CONSIDERANT qu’il convient de mettre en place un dispositif de pilotage pour échanger sur
la stratégie et le suivi des actions du nouveau PLDESS 2022-2027,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 1 ABSTENTION
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le nouveau plan d’actions en faveur du
développement de l’économie sociale et solidaire 2022-2027, tel que ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165876-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 47 ANNEXE : PLAN LOCAL DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE 2022-2027
Axe 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour faire de l’agglomération un
territoire à impact
Il est proposé à travers cet axe de développer les actions suivantes :
Chantier 1 : Accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités sur le
territoire
• Sensibiliser à l’entrepreneuriat social en s'appuyant sur le hub de l'entrepreneuriat
• Accompagner des porteurs de projet engagés au stade de l’idée via Emergence
• Développer un incubateur ESS au sein de la Turbine
• Soutenir l’entrepreneuriat en Coopérative d’activité et d’emplois (Omnicité)
Chantier 2 : Favoriser le développement et la pérennisation des activités existantes
• Organisation de rendez-vous 360 avec des entreprises ESS
• Accompagner les entreprises ESS dans leur professionnalisation via le Dispositif Local
d’Accompagnement porté par Initiactive 95
• Renforcer le financement des entreprises sociales et solidaires via des outils de
financement solidaire proposé par Initiactive 95
Chantier 3 : Mettre en place une stratégie de développement des achats publics
responsables pour participer au développement des entreprises de l’ESS
Chantier 4 : Rapprocher les acteurs de l’ESS des acteurs dits classiques du développement
économique
• Organisation d’évènements de type convention d’affaires ou rencontre sur le mécénat
Axe 2 : Accompagner l’émergence de filières ESS autour de thématiques qui
répondent aux enjeux du territoire
Deux filières identifiées pour faciliter les nouvelles formes de consommation et de production :
• l’économie circulaire (en lien avec le Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimiliés (PLPDMA)
• les circuits courts (les circuits courts alimentaires notamment dans le cadre du Plan
Alimentaire Territorial (PAT).
Les actions proposées dans le cadre de cet axe s’appuieront sur les actions proposées dans le
cadre des axes 1 et 2 et viendront en soutien des politiques publiques concernées développées
par la CACP et des différentes initiatives du territoire portant sur ces thématiques.
Axe 3 : Renforcer l’attractivité et la visibilité de l’ESS
Il s’agit d’un axe transversal qui permet de créer les conditions pour réussir les deux premiers
axes. Il s’appuiera sur la mise en place des actions suivantes :
• Porter un évènement à l’occasion du Mois de l’ESS
• Renforcer la présence de la CACP au sein du RTES
• Mise à jour du guide pratique de l’ESS sur le site internet et renforcer sa valorisation
48 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°5
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165880-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 49 n°20220607-n°5
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165880-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 50 n°20220607-n°5
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - LA TURBINE - SERVICE PUBLIC :
EVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire
en matière de développement économique et sa compétence facultative en matière de
soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,
VU sa délibération n°3 du 4 octobre 2016 relative au financement des travaux
d’aménagement et d’équipement de l’Ecocité de l’innovation et de l’entrepreneuriat,
VU sa délibération n°4 du 2 octobre 2018 relative au financement des travaux
d’aménagement et d’équipement de la Turbine et au partenariat avec le Conseil
départemental pour la mise à disposition des deux sites départementaux,
VU la délibération n°1 du Bureau délibératif du 5 octobre 20218 relative au marché de
gestion de la Turbine,
VU sa délibération du 4 juin 2019 relative à la convention de partenariat avec le CD 95 pour
la mise à disposition du site départemental du Port,
VU sa délibération n°8 du 2 juillet 2019 définissant le service public de la Turbine, ses
modalités de sélection des candidats ainsi que la politique tarifaire,
VU sa délibération n°8 du 8 octobre 2019 approuvant le fonctionnement de la Turbine et
complétant le service public de la Turbine ainsi que la politique tarifaire,
VU sa délibération n°15 du 6 juillet 2021 approuvant la création de nouveaux tarifs, modifiant
le règlement intérieur et autorisant la signature de la convention avec CY Université sur la
gestion des espaces extérieurs de la Turbine,
VU l’avis favorable de la commission Action économique, Emploi, Recherche et
Enseignement supérieur du 30 mai 2022,
VU le rapport de Gilles LE CAM invitant le Conseil à se prononcer sur l’évolution de la grille
tarifaire en proposant un ajustement des forfaits de charges et de services aux dépenses de
la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et en créant de nouveaux tarifs pour les
dernières années en hôtel d’entreprises ainsi que pour l’usage du gestionnaire,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise en matière de développement économique pour favoriser la création d’entreprises,
le développement des entreprises déjà implantées, notamment par l’innovation, et l’accueil
de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT que La Turbine comprend trois sites : le site du Port, propriété du
Département, les Ateliers de Chennevières, propriété de la CACP et l’Abbaye de
Maubuisson, centre d’art contemporain, propriété du Département,
CONSIDERANT que la Turbine s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil
départemental,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165880-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 51 n°20220607-n°5
CONSIDERANT que pour les trois sites du réseau, la CACP porte le service public et de ce
fait définit l’offre de services, la tarification, les critères pour sélectionner les entreprises
hébergées et le règlement intérieur,
CONSIDERANT que la Turbine propose une offre d’hébergement en Incubateur, Pépinière,
Hôtel d’entreprises (IPHE), des services communs associés, un accompagnement individuel
et collectif nécessaire à leur développement ainsi qu’une animation favorisant les synergies
et la constitution d’un réseau entre les résidents,
CONSIDERANT que les entreprises payent une redevance d’occupation ainsi qu’un forfait
de charges et un forfait de services qui sont calculés selon le quotient de la somme des
dépenses de charges ou de services sur la surface en m² locative,
CONSIDERANT la nécessité de réévaluer le montant de forfaits de charges et de services
sur les différents sites de la Turbine pour les ajuster aux dépenses prévisionnelles 2022 de la
CACP,
CONSIDERANT le besoin d’appliquer le forfait de charges progressivement sur le site de
Chennevières en réalisant un abattement de 50% sur le nouveau forfait proposé pour les
entreprises actuellement résidentes,
CONSIDERANT la nécessité de créer un nouveau tarif pour les trois dernières années
d’hébergement en bureau d’hôtel d’entreprises sur le site du Port et la dernière année sur le
site de Maubuisson pour se rapprocher du tarif du marché tout en conservant la progressivité
et l’attractivité des tarifs,
CONSIDERANT la nécessité de permettre au gestionnaire d’occuper un bureau supplémentaire à sa charge au sein de la Turbine au tarif « associations partenaires résidentes » pour accueillir du personnel supplémentaire à l’équipe dédiée, qui consacrera une partie de son temps aux activités de la Turbine,
CONSIDERANT la grille tarifaire modifiée et complétée telle qu’annexée à la présente
délibération présentant l’ensemble des tarifs de redevances, charges et services aux
entreprises pour les usages des 3 sites,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la grille tarifaire complétée jointe en annexe et présentant l’ensemble des
tarifs de redevances, charges et services aux entreprises de la Turbine,
2/ APPROUVE un abattement de 50% sur le nouveau forfait de charge de Chennevières
pour les entreprises déjà hébergées, et ce jusqu’à la fin de leur convention d’occupation
actuelle,
3/ PRECISE que la nouvelle grille tarifaire sera applicable au 1er septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165880-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 52 n°20220607-n°5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165880-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
5 53 Bureau
Prix m²/an HT HC
Atelier/Laboratoire
Prix m²/an HT HC
Bureau en
open-space
Par poste de
travail/an
Bureau en
open-space
Par poste de
travail/mois
Année 1 100 / 1080 90
Année 2 110 / 1320 110
Année 1 120 70 1440 120
Année 2 130 80 1560 130
Année 3 140 90 1680 140
Année 4 150 100 1800 150
Année 1, 2 et 3 165 115 1980 165
Année 4, 5 et 6 175 175 2100 175
Bureau
Prix m²/an HT HC
Atelier/Laboratoire
Prix m²/an HT HC
Bureau en
open-space
Par poste de
travail/an
Bureau en
open-space
Par poste de
travail/mois
70 70 228 29
62 62 276 26
Espace de stockage 57,5 euros/m²/an HT
Forfait poste /mois Forfait charges +services /mois Total /mois Total / an
70 55 125 1 344
Domiciliation 50 HT/mois
Prestation de services
TARIFS STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISES ET A L'INNOVATION et GESTIONNAIRE
Pépinière
Tarif Hôtel d'entreprises "année 1, 2 et 3" + forfaits de charges et de
services mutualisés + 600 € HT/mois
TARIFS HEBERGEMENT ETUDIANTS ENTREPRENEUR (Dans le cadre de structures de type PEPITE)
Poste de travail en open-space
ACCUEIL ETUDIANTS PORTEUR DE PROJET D'ENTREPRISE
Accueil durant les heures d'ouverture en free co-working
et ponctuellement poste en open space ou salle de
réunion sous réserve de la disponibilité
Forfait charges
Forfait services mutualisés
Accompagnement individuel et collectif avec la possibilité
d'intégrer sur sélection 3 accélérateurs maximum durant
toute la durée d'hébergement de l'entreprise
gratuit pour les entreprises hébergées
GRILLE TARIFAIRE TURBINE
TARIFS LA TURBINE - PORT
TARIFS HEBERGEMENT CREATEURS/ENTREPRISES en INCUBATEUR/PEPINIERE/HÔTEL D'ENTREPRISES (IPHE)
Incubateur
Gratuit
TARIFS HEBERGEMENT ENTREPRISES COURT SEJOUR
Forfait Softlanding Hébergement et accompagnement
entreprises
Forfait Excubation Hébergement avec un bureau fixe +
accompagnement
ACCUEIL AGENTS INTRAPRENEURS ET INTRAPRENEUSES DANS L'OPEN SPACE DE LA TURBINE DANS LE CADRE DE L'INCBATEUR SOCIAL PORTE PAR
LE DEPARTEMENT
Accueil en open space dans la limite de 5 postes de travail Gratuit
TARIF DOMICILIATION ENTREPRISES EN LIEN AVEC L'ACTIVITE DE LA TURBINE
Domiciliation, réception courrier, invitation aux évènements de la
Turbine, membre de la communauté des entrepreneurs
Utilisation de manière ponctuelle à titre gracieux des bureaux, des salles de réunion, amphis... par des stuctures d'accompagnement à la création, au
développement d'entreprises et à l'innovation dont les entreprises pour la réalisation de prestations gratuites à destination des entrepreneurs
résidents type formation, atelier, accompagnement, permanence...
TARIFS ACCOMPAGNEMENT ENTREPRISES NON HEBERGEES en IPHE
Forfait Excubation entreprise moins de 250 salariés 600 € HT/mois
Tarif hébergement structures d'accompagnement à la création d'entreprises et à
l'innovation en résidence (acteurs type associatif) et gestionnaire
Tarif Hôtel d'entreprises "année 1, 2 et 3" + forfaits de charges et de
services mutualisés
Le gestionnaire pourra occuper un seul bureau supplémenataire pour accueillir du personnel en plus de l’équipe dédiée à la Turbine, qui devra consacrer une partie de
son temps aux activités de la Turbine.
Forfait Excubation entreprise plus de 250 salariés 1000 € HT/ mois
Accélérateur entreprises programme court, soit environ 20h d'accompagnement par entreprise dont
une partie en individuel et une partie en collectif 1000 € HT Accélérateur entreprises programme long, soit environ 35 h d'accompagnement par entreprise dont
une partie en individuel et une partie en collectif 2 500 € HT
Hôtel d'entreprise
54 Demi-journée Journée
Soirée (en dehors
des heures
d'ouverture de la
Turbine)
Salle Prestige Platine 120 € HT 210 € HT 120 € HT/heure
Salle Nickel 90 € HT 170 € HT 100 € HT/heure
Salle Chrome 90 € HT 170 € HT 100 € HT/heure
Salle Polyvalente Nickel +
Chrome 150 € HT 280 € HT 200 € HT/heure
Amphi Helix (120 places) 300 € HT 600 € HT 250 € HT/heure
Rue Intérieur Est ou Ouest / / 250 € HT/heure
Journée Gratuit
Soirée et week-end 95 € HT/heure
Prix m²/an HT HC
Année 1 70
Année 2 80
Année 3 90
Année 4 100
Hôtel d'entreprise Quelle que soit l'année 115
Prix par mois/ atelier
138
10
Bureau Prix m²/an
HT
Bureau en open-
space Par poste de
travail/an
Bureau en open-
space Par poste de
travail/mois
Année 1 100 1080 90
Année 2 110 1320 110
Année 1 120 1440 120
Année 2 130 1560 130
Année 3 140 1680 140
Année 4 150 1800 150
Année 1, 2 et 3 165 1980 165
Année 4 175 2100 175
Bureau Prix m²/an
HT
Bureau en open-
space Par poste de
travail/an
Bureau en open-
space Par poste de
travail/mois
0 36 0
100 468 42
Prix HT
Badge d'accès à la Turbine
Port et à Maubuisson 15 €
Prix HT
Photocopies/impression
Noir/blanc 0,05 € l'unité HT
Photocopies/impression
Couleur 0,20 € l'unité HT
Forfait charges
Forfait Services mutualisés de la turbine
TARIFS COMMUN AUX TROIS SITES
Les forfaits de charges et de services sur les trois sites seront réajustés régulièreement en fonction du coût des charges et services réels
Les salles de réunion peuvent être louées uniquement pour l'organisation de manifestations et évènements en lien avec le développement
économique, l’entrepreneuriat et l’innovation, et ce de manière ponctuelle.
TARIFS LA TURBINE Chennevières
Pépinière
Forfait charges
Forfait Services mutualisés de la turbine
TARIFS LA TURBINE MAUBUISSON
Hôtel d'entreprise
Incubateur
Pépinière
200 € HT/heure
400 € HT/heure
400 € HT/heure
400 € HT/heure
Associations ou structures d'intérêt général :
LOCATION SALLES DE REUNION, AMPHITHEATRES, ESPACES "RUE INTERIEUR"
Entreprises :
Week-end
240 € HT/heure
200 € HT/heure
55 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°6
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165855-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 56 n°20220607-n°6
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165855-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 57 n°20220607-n°6
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - OFFICE DE TOURISME DE CERGY-
PONTOISE - PORTE DU VEXIN: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-2 à L.133-10 et L.134-S,
VU sa délibération n'11 du 05 octobre 2010 créant l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise - Porte du Vexin sous forme d'Etablissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC),
VU les statuts de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise Porte du Vexin,
VU le Rapport d’activité 2021 de l’Office de Tourisme,
VU le Compte Administratif 2021 de l’Office de Tourisme,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation et Solidarités territoriales » du 30 mai 2022,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise en matière de tourisme,
CONSIDERANT les missions d’intérêt général confiées à l’Office de Tourisme,
CONSIDERANT la conformité des résultats du Compte de Gestion 2021 établi par le comptable public et des résultats du Compte Administratif 2021 de l’Office de Tourisme,
Mesdames LEFEBVRE, MOAL DE BOURMONT ET BESNOUIN ne prennent pas part au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin, ci-annexé,
2/ APPROUVE le Compte Administratif 2021 de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin, ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165855-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 58 RAPPORT D’ACTIVITE 2021
59 60 ‘ Office de Tourisme de Cergy-
Pontoise Porte du Vexin a pour
mission de mettre en œuvre la
politique touristique de la
Communauté d’agglomération. Celle-ci
poursuit trois objectifs :
1. Renforcer l’identité du territoire autour
de ses principaux atouts
2. Fédérer les habitants dans une histoire
et des repères partagés
3. Positionner Cergy-Pontoise dans le
Grand Paris
Après une première période de mise en place de l’EPIC et de constitution d’une équipe, la diversification de l’offre et un élargissement du champ des publics ont été recherchés - conférences-débats, ateliers créatifs, visites ludiques, concerts de Jazz, No Mad festival, fête de l’Oise – puis de nouvelles approches ont été testées auprès des différents publics : visites à vélos, visites passeurs de culture, visites en marche nordique, murder party /jeu d’énigme, visites street art, visites en visioconférence Canapévasion, parcours Marche Malin à destination des familles…
La volonté permanente de diversifier l’offre et de tester de nouvelles approches a permis à de nouveaux publics de découvrir l’Office de Tourisme et de l’identifier comme un lieu ouvert à tous, permettant à chacun d’y trouver des offres événementielles, des services et des prestations adaptées à ses attentes, quel que soit son âge, ses ressources ou ses préférences culturelles. Cette stratégie a porté la croissance continue de la fréquentation de l’établissement depuis son ouverture en 2011 jusqu’en 2019, à l’exception d’une stagnation en 2015 due aux attentats de Paris qui ont impacté l’ensemble de la filière du tourisme en France. En 2019, le seuil de 20 000 participants aux différentes activités proposées a été franchi.
En 2021, le secteur du tourisme a encore été fortement impacté par la pandémie du COVID 19. Les activités de l’Office de tourisme ont néanmoins enregistré un net rebond par rapport à 2020 qui accusait un recul de -76% par rapport à 2019. Le recul enregistré en 2021 par rapport à 2019 n’est plus que de -34%...
D’autre part, l’activité encore limitée du secteur hôtelier a généré pour la deuxième année consécutive une baisse des recettes de la taxe de séjour, compensée partiellement par une subvention exceptionnelle de la Communauté d’agglomération.
Malgré ces conditions difficiles, l’équipe de l’Office de Tourisme s’est mobilisée au cours de l’année 2021 pour proposer au public 474 visites, animations, événements et ateliers du patrimoine, en optimisant les activités et les jauges en fonction des fluctuations permanentes des règles sanitaires.
L
61 I. ACTIVITES
L’Office s’est adapté aux protocoles sanitaires successifs :
• chômage partiel des agents jusqu’au 3 mai
• modification des jours et horaires d’ouverture jusqu’au 16 mai (ouverture à mi- temps des horaires habituels)
• aucune visite physique jusqu’au 16 mai
• adaptation des visites et activités aux jauges et horaires autorisés
• télétravail des agents en fonction des directives
Nota : A l’arrêt depuis le 17 mars 2020, la visite des souterrains de Pontoise n’a pu être autorisée qu’à partir du 4 juillet 2021
Accueil et Information :
L’accueil et l’information sont les premières missions d’un Office de Tourisme.
Malgré une activité fortement limitée par les protocoles sanitaires successifs en 2021, l’équipe de l’Office de tourisme a comptabilisé 8 711 contacts et demandes dont 6 943 rencontres directes avec un visiteur ou groupe de visiteurs, 1 331 demandes téléphoniques et 437 via les courriers et messageries.
260
173
110 145
516
1 232
1 384 1 412 1 349
908
659
563
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Courriers/mail/formulaires = 437
Téléphone = 1 331
Visiteurs = 6 943
TOTAL = 8 711
62 13 577 participants aux différentes activités
(4 914 en 2020 / 20 700 en 2019)
304 visites virtuelles ou physiques, animations et événements ont été proposés
188 Visites individuelles ont été suivies par 4 112 participants.
S’adaptant aux restrictions, l’Office de tourisme a proposé un nouveau format de visite à distance : 30 séances Canapévasion ont été programmées entre janvier et mai 2021.
Comme chaque année le programme se fait représentatif de la richesse de l’ensemble des communes du territoire.
116 Visites de groupe ont été organisées pour un total de 3 468 personnes.
Chaque visite de groupe fait l’objet d’une programmation sur mesure établie en fonction d’un programme de prestations et d’un budget spécifiques.
170 Ateliers du Patrimoine programmés par Pontoise, Ville d’Art et d’Histoire, suivis par 4 554 enfants
Dans le cadre de son label Ville d’Art et d’Histoire, la ville de Pontoise organise des Ateliers du Patrimoine animés par les guides de l’Office de Tourisme.
Les thématiques variées permettent aux enseignants et à
leurs élèves de découvrir la ville d’un point de vue
historique, architectural, culturel…
Evènements – Animations - Créations
Les 10 ans de l’Office de tourisme : programme de visites gratuites du 28 au 30 mai et grand concours photo ouvert en janvier et ayant donné lieu à une exposition en mai
7ème édition du No Mad festival du 24 juin au 4 juillet
Lancement des visites virtuelles CanapEvasion, 30 sessions proposées entre janvier et mai
Le Rooftop de l’été, 2ème édition, du 19 juin au 29 août
Exposition photographique : L'Oise, un univers fluvial - Marc Desmoulins du 5 septembre au 3 octobre
Programmes mutualisés avec les communes pour les Rendez-vous aux jardins au mois de juin et les Journées Européennes du Patrimoine en septembre Création et commercialisation de deux guides Marche Malin à destination des familles à l’été 2021
Accueil du concert du Jazz au Fil de l’Oise le 12 novembre: Laura Perrudin et Louis Winsberg
63 Statistiques
Fréquentation
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
TOTAL DES PARTICIPANTS TOUTES ACTIVITES ET EVENEMENTS
2021 = 13 577
2020 = 4 914
2019 = 20 703
116
188
170
57
Activités
Groupes
Visites individuelles
Ateliers du Patrimoine
Evenements -
Animations
3468
4112
4554
1443
Participants
64 0
200
400
600
800
1000
1200
1400
PARTICIPANTS AUX VISITES INDIVIDUELLES
2021 = 4 112
2020 = 1 166
2019 = 4 289
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
PARTICIPANTS VISITES DE GROUPE - Hors Ateliers du Patrimoine
2021 = 3 468
2020 = 1 247
2019 = 5 251
65 Internet et réseaux sociaux
1 626 abonnés
428 abonnés
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
PARTICIPANTS ATELIERS DU PATRIMOINE
2021 = 4 554
2020 = 1 105
2019 = 4 479
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
FREQUENTATION DU SITE INTERNET (Nombre de visiteurs)
2021 = 51 192
2020 = 35 499
2019 = 38 798
66 TEMPS FORTS DE 2021
Les 10 ans de l’Office de tourisme
L’Office de tourisme intercommunal, représentant la richesse du territoire des 13 communes de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, a fêté ses 10 ans en 2021.
S’adaptant aux contraintes sanitaires, l’équipe a tout de même célébré dignement cet événement avec un grand concours photo et du 28 au 30 mai un programme de visites gratuites en l’honneur du territoire cergypontain !
Visites proposées gratuitement :
Pontoise : Les vitraux de la cathédrale Saint-Maclou et l’atelier du vitrail de Diana Nguyen
Cergy : Montée à la Tour du Belvédère de l’Axe Majeur
Jouy-le-Moutier : Découverte du quartier des Eguerets
Puiseux-Pontoise : Visite ludique avec livret jeu « Que fabriquait-on à Puiseux-Pontoise ?»
Vauréal : Découverte du village de Vauréal et de la Cour des arts
Osny : Balade dans le parc de Grouchy
Neuville-sur-Oise : Neuville-sur-Oise à la lanterne (nocturne)
Boisemont : Marche nordique culturelle (en collaboration avec l’EACPA)
Courdimanche : Découverte de Courdimanche à vélo
Eragny-sur-Oise : Eragny au fil de l’eau (rivière et lavoir)
Maurecourt : Berthe Morisot à Maurecourt
Menucourt : Le parc du château
Saint-Ouen-L’aumône : La coulée verte
67 La 7ème édition du No Mad festival
Depuis 2015, l’Office de Tourisme et son
partenaire Babel Voyages organisent le
festival du voyage responsable. Le but de cet
événement est de promouvoir l’écotourisme
et des pratiques de voyage plus
responsables, en Ile de France comme à
l’autre bout du monde.
Voyager responsable, c’est voyager en
respectant la Terre, les hommes et leurs
cultures, mettre l’homme et la rencontre au
cœur du voyage et être un acteur conscient
de l’impact de son séjour sur les populations
locales, leur culture, l’environnement et
l’économie de la région d’accueil.
L’édition 2021 s’est déroulée du 24 juin au 4
juillet mettant à l’honneur la Guyane et les
forêts et, pour la première fois, le festival a
étendu ses activités, avec le concours de la
Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise, sur 5 communes qui se sont
impliquées directement dans la
programmation : Cergy, Jouy le Moutier,
Vauréal, Pontoise et Saint Ouen l’Aumône.
Le festival s’est ainsi déployé sur 13 lieux à travers le territoire et a proposé au public un programme encore plus riche que les éditions précédentes : 7 expositions, 10 films,3 concerts, 3 grandes rencontres avec MM. Francis Hallé, REZA et Nicolas Hulot, des animations, des rencontres, du live painting, du théâtre…au total 1 349 spectateurs ont participé aux différentes séances et plus 1 546 visiteurs ont profité des installations et animations extérieures, sans compter le public des expositions de REZA, de Tuul et Bruno Morandi et d’Alexandre Sattler, présentées sur l’espace public.
68 69 Lancement des visites virtuelles CanapEvasion
Contraint d’annuler les visites physiques à divers
stades de la pandémie de COVID 19, l’Office de
tourisme a mobilisé son équipe de guides
professionnels pour proposer une alternative au
public.
CanapÉvasion : Un guide à la maison, c’est le concept
que l’Office de tourisme a développé et déployé pour
offrir au public la possibilité de découvrir le territoire
cergypontain sans sortir de chez soi.
30 séances de visites numériques, en direct avec
un guide, permettant une interaction forte, ont ainsi
été proposées entre janvier et mai 2021.
Au programme : Pontoise et ses souterrains, le
Patrimoine religieux de Pontoise, Pontoise au
Moyen-Age, le village de Jouy-le-Moutier, l’Axe
majeur de Cergy ou encore l’Oise, l’eau et ses
activités au fil des siècles…
70 Le Rooftop de l’été, 2ème édition
Le Rooftop de l’été : un programme spécial et
varié en plein air (sauf en cas d’intempéries) pour
petits et grands, sur le toit terrasse de l’Office de
tourisme !
Sport, bien-être, spectacles, musique et séances
familiales, le Rooftop est pensé pour satisfaire et
rassembler tous les publics.
Du 19 juin au 29 août, les 8 séances de Yoga ont
accueilli 102 participants tandis que les concerts,
spectacles ou encore ateliers cirques gratuits ont
rassemblé plus de 700 spectateurs.
Nota : du18/07 au 15/08 : jauge limitée à 50 personnes
71 Exposition photographique : L'Oise, un univers fluvial - Marc
Desmoulins
Photographe professionnel, Marc
Desmoulins se passionne pour le
monde des Nautes et du fluvial.
Son moment de prédilection :
l’heure bleue…ce laps de temps
qui sépare le jour et la nuit, où le
ciel se remplit d’un bleu
exceptionnel, plus sombre que le
bleu du ciel le jour et qui offre des
clichés aux couleurs magiques.
L’Oise, un univers fluvial est une exposition contemplative, un éloge
de la lenteur, dédiée à la beauté du paysage de la vallée magnifiée
par une alchimie associant eau & vapeurs, lumières & reflets.
Une immersion dans l’univers de l’Oise pour [re]découvrir notre
territoire.
5 septembre – 3 octobre 2021
Programmes mutualisés avec les communes pour les Rendez-
vous aux jardins et les Journées Européennes du Patrimoine
72 Création et commercialisation de deux guides Marche Malin
Souhaitant répondre à la demande croissante
d’activités en autonomie et la demande constante
d’activités pour les familles, l’équipe de l’Office de
tourisme a conçu deux guides de visites ludiques.
Les Marche Malin sont des livrets jeux qui
permettent de découvrir en famille une des villes ou
un des quartiers de l’agglomération cergypontaine,
en alliant culture et activité en plein air.
En 2021, deux titres ont été édités et mis en vente à
l’Office de tourisme : Pontoise et Saint Ouen
l’Aumône.
Concert du Jazz au Fil de l’Oise :
Laura Perrudin et Louis Winsberg
Le 12 novembre, l’Office de tourisme a été heureux
d’accueillir la reprise du festival Jazz au Fil de l’Oise.
Laura Perrudin, à la harpe chromatique et Louis
Winsberg, à la guitare ont enchanté 100 auditeurs
plongés dans une ambiance chaleureuse et intimiste.
73 Administration, partenariats et organisation
Renouvellement de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec la ville de Pontoise
Renouvellement d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l’exploitation de la Cafétéria
La convention d’AOT annuelle a été reconduite avec M. Aydin, gérant du restaurant « Les Quais » à Pontoise.
Prolongation de la convention d’objectifs et de moyens 2019-2021 avec la CACP pour une durée de 1 an (31/12/2022)
Mise en place de convention de transmission dématérialisée des actes administratifs avec la Préfecture
Ressources humaines
En décembre 2021, le personnel permanent de l’Office de Tourisme était composé de 9 agents, de 10 guides-conférenciers vacataires dirigés par un Directeur présent à mi- temps.
En raison des périodes de chômage partiel lié à la pandémie et aux restrictions sanitaires pour l’année 2020, l’Office de tourisme a employé 6.64 ETP (Equivalents Temps Plein).
L’Office de tourisme a accueilli 7 stagiaires, dont deux en longue durée spécifiquement sur les projets d’animations (No Mad Festival et Rooftop)
Investissements
Renforcement des protections d’accès aux pontons de plaisance
Remplacement du plancher bois de la rampe d’accès au toit terrasse (Pris en charge par la CACP)
74 Informations financières
La section fonctionnement pour l’année 2021 se caractérise de la façon suivante :
Répartition des produits : taxe de séjour reversée par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à hauteur de 34 %, subvention versée par la CACP à hauteur de 50.6%, subvention versée par la ville de Pontoise à hauteur de 1.9 %, recettes propres générées par la vente de prestations touristiques et de produits boutique à hauteur de 7.8 %, et produits divers et exceptionnels à hauteur de 5.7 %.
Répartition des charges : charges de personnel à hauteur de 64.4 %, charges à caractère général à hauteur de 32 %, dotations aux amortissements à hauteur de 1.3 % et charges exceptionnelles pour 2.24 %.
3.4%
5.1%
0.2%
0.8%
0.6% Produits Reversement de la taxe de séjour par la CACP
Subvention CACP
Subvention Ville de Pontoise
Vente de prestations touristiques et boutique
Produits divers et exceptionnels
6.4%
3.2%
0.1% 0.02%
Charges Charges de personnel
Charges à caractère général
Dotations aux
amortissements
Charges exceptionnelles
75 Plan d’orientations et d’actions 2022
La pandémie du Covid 19 a fortement perturbé l’exercice 2021 du fait de l’instauration de plusieurs périodes de confinement et des contraintes sanitaires réglementaires successives imposées. L’incertitude perdure en début d’année 2022 et rend difficile toute programmation de l’activité dans le domaine du tourisme. Les orientations et actions proposées sont les suivantes :
Les grandes orientations retenues au stade du budget primitif 2022 sont les suivantes :
Offrir le maximum de services possibles à tous les publics pendant la pandémie en s’adaptant en permanence aux fluctuations des contraintes sanitaires
Renouer avec la dynamique de croissance de la fréquentation constatée de 2016 à 2019 en s’appuyant sur les activités et événements à l’attractivité confirmée ou en devenir : croisières fluviales, No Mad festival, Rooftop de l’été, cyclotourisme, visites avec réalité augmentée...
Préparer les évolutions nécessaires post crise sanitaire, en créant notamment de nouveaux produits touristiques plus résilients grâce aux technologies numériques.
Soutenir l’équipe de guides partenaires de l’Office de Tourisme et les acteurs locaux de la filière du tourisme pour les aider à passer une période difficile et les accompagner dans les mutations à venir.
Contribuer étroitement au second semestre 2022 à l’élaboration de la nouvelle politique de la CACP en matière de tourisme pour la période 2022-2026 et préparer sa mise en œuvre.
Les principales actions programmées sont les suivantes :
Poursuivre la création de contenus numériques et multimédias et réaliser une première visite faisant appel à la réalité augmentée.
Relancer le programme de croisières fluviales pendant la haute saison, du 1er mai au 31 octobre, activité suspendue depuis 2020 du fait de la pandémie.
Conforter et poursuivre le développement du No Mad festival sur l’ensemble de l’agglomération pendant 10 jours, reprogrammer l’organisation du village du festival interrompue depuis 2020.
Dédier le premier week-end du No Mad festival à la découverte du territoire de l’agglomération en organisant un ensemble de visites, randonnées, promenades fluviales et animations permettant à tous les publics de découvrir son potentiel touristique, les pratiques de slow tourisme, l’atout que représentent l’Oise et sa vallée, l’Axe Majeur classé patrimoine d’intérêt régional.
Poursuivre le développement du cyclotourisme, notamment du ‘boat and bike’ (qui allie bateau et vélo) en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme
Développer de nouveaux packs touristiques à la journée pour les groupes, en partenariat avec des sites attractifs de l’agglomération de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise.
76 Renouveler pendant l’été 2022 le concept de « rooftop de l’été » offrant des spectacles et activités en plein air sur la terrasse de l’Office de Tourisme à l’intention de tous les publics. La 2ème édition en 2021 a confirmé la pertinence de cette offre malgré les contraintes sanitaires en vigueur. La programmation est coordonnée avec les animations prévues par la CACP dans le Grand Centre pendant l’été et en partenariat avec le Forum.
Poursuivre la diversification de l’offre touristique et proposer davantage de visites en autonomie, adaptées notamment à un public familial : jeux parcours, randonnées à thèmes…
77 Comité de direction
PRESIDENTE
Monique LEFEBVRE
Conseillère déléguée CACP
Valorisation du territoire et patrimoine
touristique
Pontoise
VICE-PRESIDENTE
Anne-Marie BESNOUIN
Conseillère déléguée CACP
Eclairage public
Osny
Marie MAZAUDIER
Conseillère communautaire
Saint-Ouen l'Aumône
Claire BEUGNOT
Conseillère communautaire
Cergy
Patrick MORCELLO
Ville de Pontoise
Adjoint au Maire en charge de l'Art, de la Vie
culturelle et de l'Evènementiel
Joël BOILLEAUT
Représentant CCI VAL d'Oise/Yvelines
Dominique FOURNIER – EURL Fournier
Représentant Chambre des Métiers et de
l'Artisanat du Val d'Oise
Marie-Madeleine COLLOT
Conseillère communautaire
Eragny-sur-Oise
Suppléante
Joël TISSIER
11e vice-président
Agriculture, espaces naturels et biodiversité
Maire de Maurecourt
Suppléant
Dominique GRIFFON
Représentant CCI VAL d'Oise/Yvelines
Suppléant
Gilles LE CAM
10e vice-président CACP
Développement économique et économie
sociale et solidaire
Maire de Neuville-sur-Oise
Suppléant
Christine CATARINO
Conseillère communautaire
Jouy-le-Moutier
Suppléante
78 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
53009497800018
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE OT CERGY-PONTOISE
POSTE COMPTABLE DE : CERGY COLLECTIVITES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
79 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
80 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 17
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
81 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
82 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 577 561,15 G 596 950,90 G-A 19 389,75
Section d’investissement B 8 828,28 H 14 083,50 H-B 5 255,22
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 142 909,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 25 388,48
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
586 389,43 Q= G+H+I+J 779 332,10 =Q-P 192 942,67
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 577 561,15 = G+I+K 739 860,12 162 298,97
Section
d’investissement = B+D+F 8 828,28 = H+J+L 39 471,98 30 643,70
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 586 389,43 = G+H+I+J+K+L 779 332,10 192 942,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 83 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
84 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 243 778,05 158 849,75 0,00 0,00 84 928,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 422 900,00 378 741,64 0,00 0,00 44 158,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 340,44 0,00 0,00 1 659,56
Total des dépenses de gestion courante 668 678,05 537 931,83 0,00 0,00 130 746,22
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 28 000,00 25 545,82 0,00 0,00 2 454,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 721 678,05 563 477,65 0,00 0,00 158 200,40
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 083,50 14 083,50 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 083,50 14 083,50 0,00
TOTAL 735 761,55 577 561,15 0,00 0,00 158 200,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 951,08 9 576,81 0,00 0,00 -2 625,73
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 25 645,94 0,00 0,00 -645,94
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 290 000,00 290 600,00 0,00 0,00 -600,00
75 Autres produits de gestion courante 250 045,06 250 047,01 0,00 0,00 -1,95
Total des recettes de gestion courante 571 996,14 575 869,76 0,00 0,00 -3 873,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 596,00 20 820,95 0,00 0,00 -224,95
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 592 592,14 596 690,71 0,00 0,00 -4 098,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 260,19 260,19 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 260,19 260,19 0,00
TOTAL 592 852,33 596 950,90 0,00 0,00 -4 098,57
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
142 909,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
85 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 33 211,79 8 568,09 0,00 24 643,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 211,79 8 568,09 0,00 30 643,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 211,79 8 568,09 0,00 30 643,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 260,19 260,19 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 260,19 260,19 0,00
TOTAL 39 471,98 8 828,28 0,00 30 643,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 083,50 14 083,50 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 083,50 14 083,50 0,00
TOTAL 14 083,50 14 083,50 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
25 388,48
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
86 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 158 849,75 158 849,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 378 741,64 378 741,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 340,44 340,44
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 25 545,82 0,00 25 545,82 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 14 083,50 14 083,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 563 477,65 14 083,50 577 561,15
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 577 561,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 260,19 260,19 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 568,09 0,00 8 568,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 568,09 260,19 8 828,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 828,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
87 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 576,81 9 576,81
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 645,94 25 645,94
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 290 600,00 290 600,00
75 Autres produits de gestion courante 250 047,01 250 047,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 20 820,95 260,19 21 081,14 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 596 690,71 260,19 596 950,90
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 142 909,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 739 860,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 083,50 14 083,50
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 14 083,50 14 083,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 25 388,48
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 471,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
88 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 243 778,05 158 849,75 0,00 0,00 84 928,30
604 Achats d'études, prestations de services 109 585,91 69 335,74 0,00 0,00 40 250,17
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 000,00 10 376,70 0,00 0,00 4 623,30
6064 Fournitures administratives 1 500,00 77,77 0,00 0,00 1 422,23
6066 Carburants 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 5 390,67 0,00 0,00 -390,67
6135 Locations mobilières 11 000,00 3 641,48 0,00 0,00 7 358,52
6137 Redevances, droits de passage, servitude 16 000,00 10 821,22 0,00 0,00 5 178,78
61551 Entretien matériel roulant 500,00 240,26 0,00 0,00 259,74
6156 Maintenance 27 000,00 22 018,17 0,00 0,00 4 981,83
6168 Autres 4 400,00 3 972,90 0,00 0,00 427,10
6226 Honoraires 4 500,00 2 874,00 0,00 0,00 1 626,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2,94 0,00 0,00 -2,94
6231 Annonces et insertions 0,00 9 312,00 0,00 0,00 -9 312,00
6233 Foires et expositions 0,00 698,92 0,00 0,00 -698,92
6236 Catalogues et imprimés 32 592,14 8 359,00 0,00 0,00 24 233,14
6238 Divers 0,00 179,00 0,00 0,00 -179,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 481,59 0,00 0,00 -481,59
6256 Missions 2 000,00 280,98 0,00 0,00 1 719,02
6257 Réceptions 1 500,00 1 065,34 0,00 0,00 434,66
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 756,44 0,00 0,00 1 243,56
6262 Frais de télécommunications 2 700,00 2 817,12 0,00 0,00 -117,12
627 Services bancaires et assimilés 100,00 40,96 0,00 0,00 59,04
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 4 264,03 0,00 0,00 -264,03
6282 Frais de gardiennage 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 1 488,95 0,00 0,00 11,05
6288 Autres 0,00 13,57 0,00 0,00 -13,57
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 500,00 340,00 0,00 0,00 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 422 900,00 378 741,64 0,00 0,00 44 158,36
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 118 000,00 83 454,51 0,00 0,00 34 545,49
6311 Taxe sur les salaires 10 000,00 8 421,00 0,00 0,00 1 579,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 201,09 0,00 0,00 -201,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 603,18 0,00 0,00 -603,18
6411 Salaires, appointements, commissions 289 000,00 204 290,08 0,00 0,00 84 709,92
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 13 109,79 0,00 0,00 -13 109,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 41 348,50 0,00 0,00 -41 348,50
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 4 877,00 0,00 0,00 -4 877,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 285,68 0,00 0,00 -9 285,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 141,13 0,00 0,00 -8 141,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 1 751,00 0,00 0,00 -151,00
6478 Autres charges sociales diverses 300,00 420,00 0,00 0,00 -120,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00 2 838,68 0,00 0,00 1 161,32
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 340,44 0,00 0,00 1 659,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6532 Frais de mission élus 1 000,00 339,32 0,00 0,00 660,68
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,12 0,00 0,00 -1,12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
668 678,05 537 931,83 0,00 0,00 130 746,22
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 28 000,00 25 545,82 0,00 0,00 2 454,18
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 26 000,00 25 545,82 0,00 0,00 454,18
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
721 678,05 563 477,65 0,00 0,00 158 200,40
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 14 083,50 14 083,50 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 083,50 14 083,50 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 083,50 14 083,50 0,00
89 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 083,50 14 083,50 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
735 761,55 577 561,15 0,00 0,00 158 200,40
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
90 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 6 951,08 9 576,81 0,00 0,00 -2 625,73
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 6 951,08 9 384,01 0,00 0,00 -2 432,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 192,80 0,00 0,00 -192,80
70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 25 645,94 0,00 0,00 -645,94
706 Prestations de services 25 000,00 23 969,43 0,00 0,00 1 030,57
707 Ventes de marchandises 0,00 1 676,51 0,00 0,00 -1 676,51
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 290 000,00 290 600,00 0,00 0,00 -600,00
74 Subventions d'exploitation 290 000,00 290 600,00 0,00 0,00 -600,00
75 Autres produits de gestion courante 250 045,06 250 047,01 0,00 0,00 -1,95
753 Reversement taxe de séjour 250 045,06 250 045,06 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 1,95 0,00 0,00 -1,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
571 996,14 575 869,76 0,00 0,00 -3 873,62
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 596,00 20 820,95 0,00 0,00 -224,95
774 Subventions exceptionnelles 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
778 Autres produits exceptionnels 20 596,00 12 820,95 0,00 0,00 7 775,05
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
592 592,14 596 690,71 0,00 0,00 -4 098,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 260,19 260,19 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 260,19 260,19 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 260,19 260,19 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
592 852,33 596 950,90 0,00 0,00 -4 098,57
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
142 909,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
91 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 33 211,79 8 568,09 0,00 24 643,70
2181 Installat° générales, agencements 11 932,48 5 096,25 0,00 6 836,23
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 055,00 0,00 -55,00
2184 Mobilier 3 000,00 1 106,84 0,00 1 893,16
2188 Autres immobilisations corporelles 17 279,31 1 310,00 0,00 15 969,31
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 211,79 8 568,09 0,00 30 643,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 39 211,79 8 568,09 0,00 30 643,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 260,19 260,19 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 260,19 260,19 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 260,19 260,19 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 260,19 260,19 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
39 471,98 8 828,28 0,00 30 643,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
92 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 14 083,50 14 083,50 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 995,50 6 995,50 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 147,00 1 147,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 839,00 2 839,00 0,00
28184 Mobilier 594,00 594,00 0,00
28188 Autres 2 508,00 2 508,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
14 083,50 14 083,50 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 083,50 14 083,50 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 083,50 14 083,50 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
25 388,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
93 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
94 OT CERGY-PONTOISE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
95 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°7
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165971-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 96 n°20220607-n°7
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165971-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 97 n°20220607-n°7
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS - CONSTRUCTION DE L'ECOLE
NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS DE PARIS-CERGY : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°14 du 19 novembre 2019 sur le lancement de l’opération et la
convention de mandat entre l’Etat et la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°19 du 8 décembre 2020 se prononçant sur le programme du projet, son
enveloppe financière prévisionnelle pour un montant de 40 200 000 € TTC (valeur décembre
2020), et le plan de financement prévisionnel,
VU la convention de mandat de Maitrise d’ouvrage relative aux études et travaux de
reconstruction et de relocalisation de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy en
date du 29 novembre 2019,
VU l’avis émis par le jury du 6 janvier 2022,
VU le choix du groupement dont RAUM est mandataire comme lauréat du concours, par le
Représentant du pouvoir adjudicateur, Eric PROFFIT BRULFERT,
VU l’avis favorable de la commission Développement Urbain et solidarités Urbaines du 30
mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON, proposant, dans le cadre du projet de construction
de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy :
o d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement dont RAUM est le mandataire pour un montant de 3 039 608 €HT soit 3 647 529,60 € TTC (mission de base et missions complémentaires)
o d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée suivant la procédure du concours restreint
en application notamment de l’article L2172-1 du code de la commande publique ; qu’un
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence est conclu avec le lauréat du
concours conformément à l’article R2122-6 du Code de la commande publique ; que l’offre
proposée est compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle approuvée par le Conseil
communautaire,
CONSIDERANT que la mission confiée au lauréat est une mission de base loi MOP services
de création architecturale en bâtiment, conformément aux dispositions du code de la
commande publique, avec les missions complémentaires suivantes : DPGF quantifiées en
phases APD et PRO, Synthèse, Assistance à la mise en service du bâtiment et Vérification
des objectifs de performance énergétique,
CONSIDERANT que le projet répond de manière globalement satisfaisante aux objectifs en
matière d’insertion urbaine, d’organisation spatiale et fonctionnelle, de performances
énergétiques et environnementales, ainsi qu’aux exigences techniques et d’exploitation du
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165971-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 98 n°20220607-n°7
bâtiment et aux réglementations en matière d’accessibilité et de sécurité-incendie.
CONSIDERANT que le projet respecte l’estimation du prévisionnel des travaux,
CONSIDERANT que l’attribution du marché permettra d’engager, après sa notification, la
phase de conception du projet,
CONSIDERANT que les grandes étapes du calendrier prévisionnel sont les suivantes :
attribution du marché de maîtrise d’œuvre en juin 2022
début des travaux (période de préparation) : début 2ème trimestre 2024 livraison 1er trimestre 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au groupement dont RAUM est le mandataire
pour un montant de 3 039 608 € HT soit 3 647 529.60 € TTC (mission de base et missions
complémentaires),
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché correspondant,
3/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget de la Communauté d’agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165971-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 99 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°8
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165977-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 100 n°20220607-n°8
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165977-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 101 n°20220607-n°8
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - CONVENTION D'ENGAGEMENTS AVEC LA
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS POUR LA CONSULTATION "INVENTONS LA MÉTROPOLE DU
GRAND PARIS" (SITE PATINOIRE/ORÉADES À CERGY)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du conseil municipal de Cergy du 16 mars 2012 et du Conseil communautaire du 20 mars 2012 adoptant les orientations stratégiques pour le projet quartier Grand Centre,
VU les délibérations du conseil municipal de Cergy du 5 avril 2013 et du Conseil communautaire du 9 avril 2013 adoptant le Plan Urbain de Référence du quartier Grand Centre qui définit les principes généraux du projet de requalification de la centralité de l’agglomération,
VU l’avis favorable de la commission « Développement Urbain et solidarités Urbaines » du 31 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant au conseil la signature de la convention d’engagements avec la ville de Cergy et la métropole du Grand Paris dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand paris,, 3ème édition »,
CONSIDERANT que le projet de requalification du quartier Grand Centre à Cergy constitue une priorité pour ce quartier construit sur dalle dans les années 80 dont les infrastructures sont aujourd’hui vieillissantes, et pour renforcer les fonctions de centralité de la ville Préfecture du Val d’Oise
CONSIDERANT que l’appel à projets Inventons la métropole du Grand Paris respecte les
objectifs du projet Grand Centre :
- Contribuer à l’effort régional de logement
- Etre exemplaire en matière de transition écologique et énergétique
- Etre pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non-votants
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d’engagements
de l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris – 3ème édition » pour le
site de la Patinoire et des Oréades, telle que ci-annexée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165977-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 102 n°20220607-n°8
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165977-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 103 CONVENTION D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES
A L’APPEL A PROJETS
« INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS III »
ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS,
LA COMMUNE DE CERGY
ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Site : Patinoire-Oréades
Version du 28/03/2022
104 Entre :
La METROPOLE DU GRAND PARIS, collectivité territoriale, personne morale de droit public dont le siège est à Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 200 054 781. Représentée par Monsieur Patrick OLLIER, agissant en qualité de Président de la Métropole du Grand Paris, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’une délibération en date du 9 juillet 2020, et régulièrement habilité à signer les Présentes
Ci-après désigné « l’Organisateur » ou « Métropole » ou « MGP » D’une part,
Et
La COMMUNE DE CERGY, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Val d’Oise, dont le siège est au 3 place Olympe de Gouges à Cergy (95800),
Représentée par Jean-Paul JEANDON, Maire de la Commune, nommé à cette fonction aux termes d’une délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Et
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Val d’Oise, dont le siège est au parvis de la Préfecture à Cergy-Pontoise (95027),
Représentée par Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d’Agglomération, nommé à cette fonction aux termes d’une délibération du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020, et dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du conseil communautaire du 7 juin 2022,
Ci-après désigné « le Porteur de site »
D’autre part.
Ensemble désignées, « les Parties »
Préalablement à la Convention objet des Présentes, et pour sa parfaite compréhension, il est précisé la définition de certains mots et expressions.
105 1. DEFINITIONS
AMO juridique désigne le groupement constitué de l’Etude Cheuvreux et du Cabinet Ginkgo Avocats chargé auprès de l’Organisateur de l’assistance juridique dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projets.
AMO technique désigne le groupement constitué de Algoé, Une Fabrique de la Ville, et Tribu
Environnement, chargé auprès de l’Organisateur de l’assistance au pilotage et de l’expertise techniques pour toute la durée de la consultation.
Annexes désigne une annexe à la Convention et qui en fait partie intégrante ;
Appel à projets désigne la consultation engagée par l’Organisateur et les porteurs de site, désignée sous le terme « Inventons la Métropole du Grand Paris III » ;
Article désigne un article de la présente Convention ;
Chef de projet désigne la personne qui sera choisie par le Porteur de site pour piloter la consultation à l’échelle du site et assurer l’interface avec l’Organisateur ;
Conditions Particulières de Site désigne le complément du Règlement général de consultation définissant les particularités du site et les attendus spécifiques des Porteurs de site et tous ses additifs.
Convention ou Présentes désigne la présente Convention et ses Annexes ;
Espace notarial désigne la base documentaire mise en ligne par la Chambre des notaires pour chaque site et alimentée par les Porteurs de site (« data room »).
Lauréat Pressenti : désigne l’équipe candidate ayant remis l’offre la mieux classée au vu du procès-verbal du jury en phase 2. Si une (ou plusieurs) réserve(s) est émise sur cette offre, celle- ci ne pourra être acceptée et le Lauréat Pressenti ne pourra être déclaré effectivement Lauréat qu’après la levée de l’ensemble des réserves émises sur son offre finale dans les conditions mentionnées à l’Article 8.3.6. du Règlement Général de la consultation.
Lauréat désigne l’équipe candidate qui, soit après sa désignation comme Lauréat Pressenti par le Jury, a pu lever l’ensemble des réserves émises sur son offre dans les conditions mentionnées à l’Article 8.3.5. du Règlement Général de la consultation, soit qui a été désignée Lauréat sans réserve du Jury.
Organisateur désigne la Métropole du Grand Paris
Parties désigne ensemble l’Organisateur et les Porteurs de site ;
Porteur(s) de site désigne les communes sur le territoire desquelles le site est implanté et, le cas échéant, les propriétaires de chaque site ayant présenté une candidature commune et ayant été retenus pour participer à l’Appel à projets ;
Règlement général de la consultation désigne le document qui fixe les règles de la consultation.
106 2. SOMMAIRE
1. DEFINITIONS ............................................................................................................. 3
2. SOMMAIRE ................................................................................................................. 4
3. EXPOSE ....................................................................................................................... 5
3.1. Présentation de l’appel à projet ..................................................................................... 5 3.2. l’innovation au cœur de l’appel à projets ....................................................................... 6 3.3. déroulement de la procédure ........................................................................................ 7
4. OBJET DE LA CONVENTION ........................................................................................ 8
5. MODALITES GENERALES D’ORGANISATION DU PARTENARIAT - PILOTAGE ............ 8
5.1. organisation générale de la consultation ........................................................................ 8 5.2. organisation à l’échelle des sites ................................................................................... 8 5.3. Outils dédiés à l’Appel à projets .................................................................................... 9 5.3.1. Espace notarial ...................................................................................................... 9 5.3.2. Plateforme d’analyse collaborative .......................................................................... 9 5.4. Sélection des candidatures et des offres ........................................................................ 9 5.4.1. Période d’échanges par un comité technique ........................................................... 9 5.4.2. Jury de site ........................................................................................................... 9
6. ENGAGEMENTS DES PARTIES AU STADE DE LA PROCEDURE (LORS DE LA CONSULTATION) .......................................................................................................... 10
6.1. Engagements communs ............................................................................................. 10 6.2. Engagements de la Métropole du Grand Paris .............................................................. 10 6.3. Engagements du Porteur de site ................................................................................. 11
7. ENGAGEMENTS DES PARTIES AU STADE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET (A L’ISSUE DE LA CONSULTATION) .................................................................................. 12
7.1. Engagements de la Métropole ..................................................................................... 12 7.2. Engagements du Porteur de Site ................................................................................. 13
8. CONFIDENTIALITE ................................................................................................... 14
9. COMMUNICATION .................................................................................................... 15
10. DUREE DE LA CONVENTION ET MODIFICATION .................................................... 15
11. DOMICILIATION .................................................................................................... 15
ANNEXE A LA CONVENTION D’ENGAGEMENTS – ACCORD DE CONFIDENTIALITE ...... 17
107 3. EXPOSE
A titre liminaire, les Parties exposent ce qui suit :
3.1. PRESENTATION DE L’APPEL A PROJET
La Métropole du Grand Paris qui regroupe 131 communes, 12 territoires et plus de sept millions d’habitants a été créée le 1er janvier 2016. Sa création s’inscrit dans un projet engagé par l’Etat depuis les années 2000 en vue de permettre un développement urbain cohérent à l’échelle du Grand Paris.
Afin de permettre la création d’une véritable identité de la Métropole du Grand Paris, elle a engagé en 2016 une première procédure d’appel à projets sous le terme « Inventons la Métropole du Grand Paris » dont les ambitions ont été clairement établies :
- Révélateur de la Métropole : mettre en valeur la richesse, la diversité, le dynamisme et le potentiel des territoires de la métropole ;
- Accélérateur du développement des territoires : favoriser l’émergence de projets innovants, véritables démonstrateurs de la ville de demain et de la ville numérique ;
- Catalyseur de la construction métropolitaine : constituer une communauté de projet afin de contribuer à la constitution d’une identité métropolitaine.
La Métropole du Grand Paris a engagé en mars 2018 une deuxième édition sous le terme « Inventons la Métropole du Grand Paris II », avec pour finalité de répondre aux exigences suivantes :
- S’inscrire dans la recherche d’une métropole innovante, durable, résiliente et solidaire ;
- Contribuer à la création de valeur ajoutée, de richesse et à l’offre d’emploi dans le territoire métropolitain ;
- Répondre aux besoins de logements et de services des habitants ;
- Assurer une exemplarité en matière énergétique et environnementale ;
- Contribuer au rayonnement artistique, culturel et social de la métropole ;
- Proposer de nouveaux concepts, de nouveaux lieux, de nouveaux usages en privilégiant la mixité fonctionnelle et la réversibilité ;
- Proposer de nouveaux modes de faire et associer les habitants.
Face au succès de ces Appels à projets, la Métropole du Grand Paris a engagé en mars 2021, une troisième édition sous le terme « Inventons la Métropole du Grand Paris III », qui doit permettre de promouvoir des actions opérationnelles et partenariales au sein des territoires, tout en s’inscrivant dans la vision stratégique portée par la Métropole :
- Le rééquilibrage territorial ;
- Le renforcement de l’attractivité du territoire métropolitain ;
- L’accélération de la transition énergétique et écologique du territoire métropolitain ;
- La lutte contre l’artificialisation des sols.
Plus spécifiquement, « Inventons la Métropole du Grand Paris III » doit permettre de répondre aux objectifs suivants :
- Accompagner le renouvellement urbain du territoire métropolitain et les mutations urbaines par la requalification de l’existant dans une logique de renouvellement de la ville sur elle- même et de mixité fonctionnelle, et notamment par :
o L’exploitation des potentiels de transformation des bâtiments vacants et de la reconversion de friches ;
108 o La valorisation des matériaux issus de la déconstruction et des terres excavées, dans une logique d’économie circulaire en vue de limiter la consommation de ressources naturelles ;
o La mise en œuvre de solutions ambitieuses en matière de dépollution des sols et du bâti.
- Soutenir les ambitions métropolitaines en termes de production de logements et notamment :
o La répartition équilibrée de l’offre de logement sur le territoire ;
o La diversification des produits de logement (logements sociaux sous différentes formes, logements à loyers abordables pour faciliter la mobilité résidentielle) et la promotion de nouvelles formes d’habitat et d’habiter (logement modulable ou adaptable pour répondre à l’évolution des besoins, habitat inclusif ou partagé…);
o La promotion de modes de portage innovants (habitat participatif, partenariats avec les bailleurs sociaux pour favoriser la maîtrise d’ouvrage direct, portage d’opérations d’accession sociale à la propriété par les Offices Fonciers Solidaires (OFS) dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS)…)
- Répondre aux prescriptions des documents de planification en termes de limitation de l’étalement urbain par une de non-artificialisation des sols, voire la renaturation et la dés- imperméabilisation des surfaces annexes (objectifs zéro Artificialisation Nette des sols et zéro consommation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, préservation et développement de la biodiversité).
- Répondre au besoin de rapprochement des lieux d’habitations, d’enseignement, de production, de services et d’équipements, de loisirs, d’espaces verts et de consommation, et en assurant la mixité fonctionnelle des programmes développés.
Afin de répondre aux enjeux et aux défis que s’est fixés la Métropole, celle-ci a fait le choix d’organiser la troisième édition d’Inventons la Métropole du Grand Paris autour des trois thématiques suivantes :
- La mutation du bâti existant ;
- La reconversion des friches ;
- Les nouveaux quartiers de gare.
Ces thématiques, dont le contenu est précisé au sein du Règlement Général de la Consultation, visent à faire émerger des projets répondant aux préoccupations des habitants de la Métropole, impactés par la crise sanitaire, et aux défis environnementaux actuels et futurs.
3.2. L’INNOVATION AU CŒUR DE L’APPEL A PROJETS
L’Appel à projets doit permettre de sélectionner des projets économiques, urbains et de constructions innovantes en vue de leur réalisation concrète à court terme sur les sites mis à la consultation.
Les innovations proposées devront s’attacher à répondre aux besoins spécifiques et au contexte territorial de chaque site et être au service des habitants et des usagers. En ce sens, une attention particulière devra être portée à l’usage temporaire des sites.
L’innovation est aussi à aborder dans le changement d’échelle et l’industrialisation de procédés novateurs.
L’innovation urbaine devra porter tant sur le contenu du projet que sur sa méthode d’élaboration. Il pourra ainsi s’agir :
- D’innovations d’usage : il s’agit d’apporter des réponses novatrices dans le contenu du projet, sa programmation sociale et culturelle ainsi que sa contribution à la qualité de vie et à l’émergence de nouveaux usages ;
109 - D’innovations de conception : les réponses apportées aux contraintes techniques du projet, ses qualités constructives, sa création de valeur d’usage et environnementale, sa contribution au développement d’un parc immobilier durable ;
- D’innovations de méthode : seront concernés les montages proposés, les formes de partenariat, les modèles économiques, l’ingénierie financière, les modalités de gestion des différents temps du projet (phase d’étude, phase chantier, phase exploitation), et d’association des habitants et usagers à l’élaboration du projet.
Selon la thématique concernée, l’innovation est attendue plus particulièrement dans les domaines définis ci-après :
Concernant les projets s’inscrivant dans la thématique de la mutation de foncier bâti, les innovations devront principalement traiter de la reconversion d’usage et anticiper la réversibilité du bâtiment, de nouvelles formes de portage et montage d’opérations de logements (habitat coopératif, participatif, partagé, dissociation foncier/ bâti…), de nouveaux modèles économiques et nouveaux usages (artisanat, tiers-lieux), du recours à des modes de rénovation, de construction et de gestion innovants (réemploi des matériaux issus des chantiers tels que les déchets ou terres excavées, écoconstruction, amélioration de la performance des bâtiments, utilisation de matériaux biosourcés, etc.).
La reconversion des friches devra susciter des innovations particulièrement sur les méthodes, les techniques de remise en état des sites, l’ingénierie financière à mobiliser, les usages pour accompagner l’évolution fonctionnelle vers davantage de mixité, tout en maintenant des activités économiques productives en ville et des espaces de pleine terre. La réindustrialisation va de pair avec la limitation de la migration de ces activités dans le périurbain, le rapprochement des sites de production de leur bassin de consommation, lorsqu’ils sont compatibles avec une implantation urbaine, le développement de la logistique urbaine et de l’économie circulaire, et le maintien d’une mixité des types d’emplois permettant de soutenir un développement économique local équilibré.
Les réflexions sur la valorisation de nouveaux usages dans les quartiers des gares, au- delà des innovations intrinsèques à la thématique, devront permettre l’émergence d’innovations architecturales, notamment par des réflexions sur la réversibilité du bâti, la perception de la densité, la conciliation entre intensité d’usages et qualité architecturale et paysagère, la création de repères urbains intégrés à leur environnement. Des innovations seront également appréciées dans l’élaboration de modalités d’association des usagers à la définition des programmes, la mutualisation des services, espaces et réseaux, la conception des espaces extérieurs (espaces hybrides, démarches participatives, appropriation par les usagers).
3.3. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La procédure a été engagée en mai 2021, la Métropole du Grand Paris ayant adressé un courrier d’invitation à candidater aux collectivités et grands propriétaires fonciers privés intéressés le 10 mai 2021.
La procédure est jalonnée de plusieurs grandes étapes organisées selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Dépôt et instruction des candidatures de sites : mai 2021-février 2022
- Lancement de la consultation : 2 mars 2022
- Phase 1 de la consultation (dépôt et analyse des candidatures des opérateurs, désignation des finalistes) : mars-mai 2022
- Phase 2 de la consultation (dépôt et analyse des offres initiales des opérateurs, période d’échanges, dépôt et analyse des offres finales des opérateurs, désignation des Lauréats) : juin-novembre 2022
110 La MGP se réserve la possibilité d’adapter ce calendrier en fonction de la taille et de la complexité des sites, ainsi que des études complémentaires qu’il serait le cas échéant nécessaire de réaliser.
4. OBJET DE LA CONVENTION
Les Présentes ont pour objet de définir les engagements réciproques de la Métropole et des Porteurs de site dans le cadre de la conduite de la procédure de l’Appel à projets et des négociations à mener par la suite avec l’équipe désignée lauréate pour la bonne mise en œuvre du projet.
Les Parties rappellent leur volonté partagée de mettre en place une organisation et des méthodes communes pour assurer la bonne réussite de l’Appel à projets.
Par les Présentes, les Parties entendent également rappeler leur volonté commune de permettre de satisfaire les objectifs d’innovation prônés par l’Appel à projets et la bonne fin du processus.
5. MODALITES GENERALES D’ORGANISATION DU PARTENARIAT - PILOTAGE
5.1. ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION
L’organisation générale de la consultation et sa cohérence est assurée par la Métropole qui a notamment en charge :
- L’établissement de tous les documents généraux de la consultation, à savoir notamment ;
- Le Règlement général de la consultation et ses additifs
- Le règlement intérieur du jury
- La rédaction des documents cadre de réponse pour les phases 1 et 2
- La mise en ligne d’un site Internet public dédié à la consultation :
https://inventonslametropoledugrandparis3.fr/
- La mise en place des plates-formes dédiées à la consultation :
- Plateforme Algoé mutualisée pour l’analyse des candidatures et des offres
- Espace notarial (« data room »)
- La réponse à toutes les questions générales et l’accompagnement des Porteurs de site (mise à disposition des ressources techniques et juridiques dont elle dispose auprès des Porteurs de site, dans les conditions définies par la Métropole).
- L’organisation des jurys en phases 1 et 2, et de la période d’échanges avec les candidats après la remise des offres initiales ainsi que la centralisation des courriers adressés aux finalistes en vue de la période d’échanges et des courriers adressés aux Lauréats au terme de la consultation.
5.2. ORGANISATION A L’ECHELLE DES SITES
Les Porteurs de site ont la responsabilité de l’organisation de la consultation à l’échelle du site et de son intégration dans la consultation générale.
Chaque Porteur de site doit ainsi :
- Désigner un Chef de projet pour la mise en œuvre et le suivi opérationnels à l’échelle locale, ainsi qu’un interlocuteur au niveau politique (cabinet du maire) ;
- Désigner un notaire pour l’assister notamment dans la constitution du dossier d’information et le renseignement de l’Espace notarial, étant ici rappelé que seul le notaire pourra être administrateur de l’Espace notarial. Une réunion avec la Chambre des Notaires sera organisée dès le lancement de la consultation et tous les notaires des porteurs de site devront y participer ;
111 - Organiser les visites de sites des candidats en lien avec l’Organisateur ;
- Rédiger les Conditions Particulières de Site en lien avec la Métropole à partir du canevas qu’elle transmettra à tous les Porteurs de site ;
- Constituer le Dossier d’information et renseigner l’Espace notarial comprenant l’ensemble des documents figurant en Annexe des Présentes ;
- Répondre à toutes questions posées par les opérateurs candidats concernant le site, étant ici précisé que les questions devront être posées via l’Espace notarial ;
- Analyser les candidatures et les offres avec l’appui de ses conseils, des AMO technique et juridique de l’Organisateur.
5.3. OUTILS DEDIES A L’APPEL A PROJETS
5.3.1. Espace notarial
Pour assurer une meilleure communication et faciliter les conditions de la consultation, un Espace notarial (« data room ») a été créé sous la forme d’une base de données partagée électronique qui est hébergée et gérée par la Chambre des notaires.
5.3.2. Plateforme d’analyse collaborative
L’AMO technique va mettre en place une plate-forme collaborative dématérialisée qui permettra de regrouper et de synthétiser les analyses des candidatures et des offres à chacune des phases.
Les Porteurs de site sont en charge de renseigner cette plate-forme collaborative avec l’appui de l’AMO technique.
5.4. SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres reçues feront l’objet d’une analyse menée par les Porteurs de site avec l’appui de la Métropole et ses AMO technique et juridique.
La présentation des projets, de leur programme, leur conformité aux documents d’urbanisme et la solidité du montage juridique seront analysés par les Porteurs de site avec l’appui de leurs conseils.
5.4.1. Période d’échanges par un comité technique
Dans le cadre de la seconde phase, une période d’échanges avec les candidats sur la base des offres initiales, tels que définis dans le Règlement général de la consultation, sera organisée. Les réunions d’échanges seront organisées à l’initiative de l’Organisateur, qui rassemblera un comité technique propre à chaque site. La composition du comité technique relèvera des Porteurs de site, étant ici précisé que ces comités réuniront uniquement les services des Porteurs de site et les représentants de la Métropole.
En fonction des sites, des réunions complémentaires individuelles pourront être prévues avec chaque équipe candidate, selon les modalités fixées dans les Conditions Particulières de Site et dans le respect des principes d’égalité de traitement et de transparence, et à l’initiative des porteurs de site. La MGP n’interviendra en aucun cas dans l’organisation de ces réunions mais devra systématiquement y être invitée par le Porteur de site et pouvoir y assister, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants AMO.
5.4.2. Jury de site
Après remise des candidatures en phase 1, un jury sera chargé de sélectionner les candidats admis à participer à la seconde phase de la consultation au regard des critères de sélection des candidats définis à l’article 8.2.3 du Règlement général de la consultation.
112 Après remise des offres finales en phase 2, un jury sera chargé d’auditionner les candidats et de classer les offres finales selon les modalités définies aux articles 8.3.5 et suivants du Règlement général de la consultation et les attendus précisés dans les Conditions Particulières de Site.
Le jury pourra procéder à l’une des décisions suivantes :
- Déclarer un Lauréat, sans qu’il soit nécessaire d’émettre de réserve sur l’offre correspondante ;
- Annoncer un Lauréat Pressenti dont l’offre finale fera l’objet de réserves consignées dans le procès-verbal du jury ;
- Emettre des vœux en vue de la déclaration ultérieure d’un Lauréat ou d’un Lauréat pressenti ;
- Décider de mettre fin à la consultation sur ce site.
La composition exacte du jury de chaque site et son mode de fonctionnement seront précisés dans un règlement intérieur de jury. Il est d’ores et déjà précisé que ce jury se tient à huit clos et que seul le représentant de la commune, de l’Etablissement Public Territorial (ou de la communauté d’agglomération) et de la MGP disposent d’une voix délibérative pour prendre l’une des quatre décisions précitées – la MGP intervenant en qualité de médiateur le cas échéant.
6. ENGAGEMENTS DES PARTIES AU STADE DE LA PROCEDURE (LORS DE LA CONSULTATION)
6.1. ENGAGEMENTS COMMUNS
De manière générale, chacune des Parties s’engage à :
- Respecter strictement le principe fondamental selon lequel la consultation ne peut en aucun cas aboutir à la conclusion d’un contrat qui pourrait être requalifié en contrat de la commande publique au sens du Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cet effet, est jointe en Annexe des Présentes une note de synthèse élaborée par l’AMO juridique précisant les frontières de la commande publique ;
- Respecter strictement l’ensemble des orientations générales (et notamment la vocation innovante de l’Appel à projets, conditions et documents de la procédure (dont le Règlement général de la consultation et ses éventuels additifs et les Conditions Particulières de Site) ;
- Mobiliser ses équipes pour permettre la bonne mise en œuvre de la consultation dans le respect du calendrier établi par la Métropole du Grand Paris ;
- Respecter la confidentialité induite par la consultation.
6.2. ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
La Métropole du Grand Paris s’engage à organiser l’appel à projets, conformément à l’Article 5.1 ci-avant, en concertation avec les collectivités concernées.
Elle s’engage en outre à :
- Veiller à la bonne cohérence d’ensemble du processus, notamment par la validation des Conditions Particulières de Site rédigées par les Porteurs de Sites ;
- Veiller à ce que les opérations retenues soient en adéquation avec les enjeux et préoccupations locales indiquées dans lesdites Conditions Particulières de Site ; - Assurer la bonne information des Lauréats Pressentis sur les réserves le cas échéant émises sur leur offre par le jury, ainsi que sur les responsabilités qui leur incombe en leur qualité de Lauréat.
113 6.3. ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE SITE
Au stade du lancement de la consultation
- Le(s) Porteur(s) de Site se déclarent être pleinement propriétaire ou en mesure de le devenir en temps utile par rapport au calendrier du projet sur l’ensemble du périmètre du site soumis à la Consultation.
- En cas de site porté par plusieurs Porteurs de Site, ceux-ci s’engagent à conclure entre eux une convention dont l’économie générale fait l’objet d’un accord annexé aux Présentes.
- Les Porteurs de site s’engagent à rédiger les Conditions Particulières de Site dans les formes et selon les contenus proposés par la MGP. Les Porteurs de site devront porter une attention particulière à la rédaction dans la mesure où ces Conditions Particulières de Site constitueront le cadre de référence pour l’analyse et le classement des projets. Les Porteurs de Site devront notamment préciser leurs objectifs, le type de transfert de droits envisagé, les conditions suspensives ou préalables au transfert de droits qu’ils imposent, les critères de choix du Lauréat – et, s’ils souhaitent hiérarchiser les critères, préciser cette hiérarchisation. Ils devront en outre indiquer les éléments du Règlement général de la consultation que complètent ou précisent les Conditions particulières de site, en application du Règlement général de la consultation, en particulier s’agissant des critères d’analyse des offres finales (article 8.3.5 du Règlement général de la consultation).
Tout au long de la consultation
- Comme indiqué à l’Article 6.1, les Porteurs de site s’engagent à mobiliser leurs équipes pour permettre la bonne mise en œuvre de la consultation. A ce titre, ils s’engagent en particulier à :
- Produire dans les meilleurs délais toute la documentation utile concernant le site (sur l’Espace notarial), afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre (titres de propriété, contraintes règlementaires et fiscalité de l’urbanisme applicables, études de sols/bâtimentaires/environnementales, etc.) ;
- De même, apporter toutes les réponses utiles aux questions posées par les candidats via l’Espace notarial, dans les meilleurs délais ;
- Se rendre disponibles pour participer à tous les échanges téléphoniques et/ou réunions organisés par l’Organisateur et ses AMO dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres, ainsi qu’à la période d’échange organisée avec les candidats après la remise des offres initiales et aux réunions du jury en phases 1 et 2.
- Le(s) Porteur(s) de site s’engagent à ne pas remettre en cause le projet IMGP3, c’est-à- dire :
- D’une part, à ne pas étudier ni mettre en œuvre de projet(s) de développement ou d’équipement qui serai(en)t concurrent(s) à celui ou ceux envisagé(s) par les candidats sur le site proposé à la consultation IMGP3 et ce, dès le lancement de la consultation ;
- D’autre part, à communiquer toutes les informations nécessaires aux candidats dans l’hypothèse où il(s) aurai(en)t connaissance, dès le lancement de la consultation, d’un projet périphérique qui serait susceptible d’impacter les conditions de mise en œuvre du projet IMGP3. Le(s) Porteur(s) de site communiqueront ainsi toute information sur le périmètre et l’impact du projet périphérique afin de permettre aux candidats de bénéficier d’un niveau d’information suffisant leur permettant de
114 développer un projet compatible avec cette situation sans risque de remise en cause ultérieure.
- Les Porteurs de site s’engagent à assurer la bonne information de la Métropole tout au long du processus d’Appel à projets, en particulier :
- De tout éventuel changement d’architecte au sein de l’équipe candidate, intervenu dans le respect des dispositions de l’article 7.3 du Règlement général de la consultation
- De l’organisation de réunions complémentaires individuelles par le Porteur de site en application du dernier alinéa de l’Article 5.4.1, réunions auxquelles le Porteur de site s’engage à inviter la MGP ;
- Des dates de réunion des comités de pilotage institués pour chaque site, la Métropole pouvant s’associer à ces comités si elle le souhaite.
Au stade de la sélection des Lauréats
Comme indiqué à l’Article 6.1, les Porteurs de site s’engagent à respecter les documents de la consultation, en ce compris le Règlement général de la consultation et les Conditions Particulières de Site. A ce titre, les Porteurs de Site s’engagent notamment à :
- Respecter les règles qu’ils ont inscrites dans les Conditions Particulières de Site et appliquer strictement (i) les critères de choix du Lauréat tels qu’ils seront précisés par les Conditions particulières ainsi que (ii) l’éventuelle hiérarchisation desdits critères. - Désigner Lauréat un projet qui soit conforme aux Conditions Particulières de Sites – le cas échéant après prise en compte de réserves émises par le jury et non susceptibles d’entraîner une modification substantielle de l’offre.
A cet égard, une vigilance particulière devra être portée aux seuils de conditions suspensives ou préalables « études environnementales » et « études géotechniques » proposés par le candidat dans son offre pour éviter toute remise en cause ultérieure du projet, ce qui implique une bonne connaissance du site par les Porteurs de site.
Comme indiqué à l’Article 5.4.2, si à l’issue de la réunion du jury en phase 2, il apparaît qu’aucune offre ne remplit les exigences posées par l’Appel à projets, le(s) Porteur(s) de site auront toujours la possibilité de ne pas désigner de Lauréat à l’issue de la consultation.
7. ENGAGEMENTS DES PARTIES AU STADE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET (A L’ISSUE DE LA CONSULTATION)
Les engagements réciproques des Parties pour la phase de mise en œuvre du projet, qui débutera après la désignation des Lauréats sont précisés ci-après.
7.1. ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE
Afin de permettre la bonne mise en œuvre du projet, la MGP :
- Apportera au Porteur de site les informations et éléments techniques, juridiques et contextuels généraux utiles à la bonne mise en œuvre des projets à travers l’organisation et la tenue d’un Comité des chefs de projet trimestriel associant l’ensemble des Chefs de projet ;
- En tant que de besoin, accompagnera le Porteur de site dans le processus de négociation et de contractualisation avec le Lauréat (soutien technique et/ou juridique au Porteur de site ; appui spécifique au suivi des innovations et des engagements environnementaux ; le cas échéant et si les circonstances l’exigent, intervention en qualité de « médiateur » auprès du Lauréat à la demande du Porteur de site, afin favoriser la recherche des solutions nécessaires).
115 - Veillera, de manière générale, au respect des documents de la consultation et notamment du Règlement général de la consultation et des Conditions particulières de site.
7.2. ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE SITE
Le Porteur de Site s’engage à :
- Mettre au point de bonne foi les actes de transfert de droit.
- Ainsi qu’il a été précédemment rappelé, le Porteur de site peut décider de ne pas désigner de Lauréat ou de Lauréat Pressenti à l’issue de la réunion du jury. Dans l’hypothèse où un Lauréat serait désigné :
- Le Porteur de site s’interdit de se retirer de la procédure et a l’obligation, dès lors que les réserves du Jury ont pu être levées par le lauréat pressenti, de négocier de bonne foi les termes des protocoles ou projets d’actes de transfert de droits dans un délai de 12 mois suivant le jury de sélection final, ce délai correspondant au délai de validité des offres.
- Dans ce cadre, le Porteur de site s’engage à respecter les Conditions particulières de site rédigées au stade de la consultation, notamment en ce qui concerne le périmètre du site et les intentions de programmations qui y sont prévues et l’éventuel accord de principe fixé concernant les possibilités d’évolution du plan local d’urbanisme ;
- Dans l’hypothèse où la mise au point des actes de transfert de droits s’avérerait plus longue qu’initialement envisagée, le Porteur de site s’engage à anticiper l’expiration du délai de validité des offres (12 mois suivant le jury de sélection final). A cet égard, le Porteur de site devra adresser au Lauréat avec un délai de prévenance utile, une demande de prolongation formalisée par courrier RAR selon le modèle transmis par la MGP. Le Président de la MGP sera destinataire d’une copie de ce courrier afin d’assurer le bon suivi du dossier.
- Assurer la mise en œuvre et le suivi des innovations.
Comme il a été dit à l’Article 3.2 ci-avant, l’innovation est au cœur de l’Appel à projets. Le Porteur de site s’engage par conséquent à contractualiser les innovations proposées par le Lauréat dans son offre, afin d’assurer leur bonne mise en œuvre et leur suivi dans le temps le cas échéant.
Concrètement, le Porteur de site s’engage à définir dans l’acte de transfert de droits les conditions précises de mise en œuvre et de suivi des innovations sur lesquels le Lauréat s’est engagé dans son offre. Le support contractuel devra ainsi comporter a minima (i) la description de chaque innovation et les engagements correspondants du Lauréat s’agissant des actions à mettre en œuvre pour y parvenir, (ii) les mécanismes de contrôle de la mise en œuvre des innovations dans le temps ainsi que (iv) les sanctions ou actions de substitution correspondantes.
- Assurer l’information de la MGP.
De manière générale, le Porteur de site s’engage à tenir l’Organisateur régulièrement informé de l’état d’avancement du projet. A cet égard, le Porteur de site s’engage notamment à :
- Communiquer toute information sollicitée par la Métropole concernant l’avancée des négociations avec le Lauréat, tant en termes de calendrier (calendrier de
116 contractualisation, de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme, de démarrage des travaux, etc.), que sur le fond (programmation, charge foncière, définition des innovations, etc.) ;
- Communiquer tout document utile au bon suivi, en ce compris notamment, les différents contrats conclus (protocoles fonciers, promesse de vente, acte de vente, contrats dédiés pour la mise en œuvre et le suivi des innovations, etc.) et leurs avenants ;
- Associer la MGP aux « étapes clés » et, notamment à la séance de signature des actes de transfert de droits (promesse de vente et acte de vente) et à tout évènement de lancement du chantier.
7.3.1 Cas particulier de la sortie de la procédure
Ainsi qu’il a été précédemment rappelé, le jury pourra procéder à l’une des décisions suivantes : o Déclarer un Lauréat, sans qu’il soit nécessaire d’émettre de réserve sur l’offre correspondante ;
o Annoncer un Lauréat Pressenti dont l’offre finale fera l’objet de réserves consignées dans le procès-verbal du jury ;
o Emettre des vœux en vue de la déclaration ultérieure d’un Lauréat ou d’un Lauréat pressenti ;
o Décider de mettre fin à la consultation sur ce site.
Dans l’hypothèse où un Lauréat serait désigné, le Porteur de site a l’obligation de négocier de bonne foi les termes de l’avant-contrat dans un délai de 12 mois suivant le jury de sélection final, ce délai correspondant au délai de validité des offres.
Dans l’hypothèse où le Porteur de site et le Lauréat ne réussiraient pas à trouver un accord dans le délai ci-avant mentionné, les Parties seraient déliées de leurs obligations respectives. Toutefois, pour prévenir un tel échec des discussions, le Porteur de site s’engage à informer la Métropole dès qu’une difficulté sérieuse est rencontrée dans les discussions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où avant l’expiration de ce délai, le Porteur de site souhaiterait mettre un terme aux discussions avec le Lauréat, il devra adresser un courrier officiel à la Métropole exprimant ce souhait et exposant les motifs le conduisant à envisager l’arrêt des discussions. Ce courrier devra être signé par le Maire et par les éventuels autres porteurs de site ou propriétaires fonciers. Si à l’issue des échanges entre la Métropole et le Porteur de site, aucune solution ne pouvait être trouvée, le Porteur de site devra en informer le Lauréat et portera seul la responsabilité des éventuelles conséquences de cet abandon vis-à-vis du Lauréat.
En toute hypothèse, le Porteur de site s’interdit de communiquer avec le Lauréat sur l’abandon de la procédure avant d’en avoir au préalable discuté avec la Métropole.
8. CONFIDENTIALITE
Le(s) Porteur(s) de site s’engagent à traiter toutes les informations de toute nature qu’ils auraient reçues de la Métropole du Grand Paris, ou obtenue de quelque manière que ce soit, par écrit et par oral, et sur quelque support que ce soit dans le cadre du présent Appel à Projets comme strictement confidentielles et non divulgables, sauf accord expresse et préalable de la Métropole du Grand Paris.
En particulier (sans que cette liste soit exhaustive), le(s) Porteur(s) s’engagent ainsi :
- A conserver confidentiels les documents et informations communiqués dans les candidatures, les offres initiales et finales des candidats, ainsi qu’à l’occasion des réunions d’échange
117 organisées par la Métropole et des réunions complémentaires individuelles organisées par le(s) Porteur(s) de site visées à l’Article 5.4.1 ;
- Ne pas communiquer les résultats du jury avant la tenue de chacune des deux réunions publiques qui seront organisées par la Métropole du Grand Paris, dans un premier temps pour désigner les finalistes de la phase 1 et, dans un second temps, pour officialiser les Lauréats par site.
Cette obligation n’interdit cependant pas la divulgation de ces informations confidentielles lorsqu’une telle divulgation est exigée par la loi ou une autre règlementation ou bien par toute décision de justice rendue exécutoire. En pareille hypothèse, préalablement à toute divulgation d’une quelconque information confidentielle, le Porteur de site informera sans délai la Métropole du Grand Paris de la raison qui lui impose de divulguer ladite information confidentielle et de son contenu.
9. COMMUNICATION
Les Parties s’engagent à conduire une politique commune de communication. A cet égard, ont été mis en place un site Internet unique dédié à l’Appel à projets ainsi qu’une charte graphique commune.
Par ailleurs, les Porteurs de site comme l’Organisateur devront appliquer les mêmes règles tout au long de la procédure et s’interdisent de communiquer sur les candidats avant l’aboutissement de la consultation, tant en phase 1 qu’en phase 2.
Toute communication des Porteurs de site sur les projets lauréats, notamment durant la période de mise au point des protocoles ou actes de transfert de droits mais également postérieurement, devra mentionner qu’ils sont lauréats de la consultation Inventons la Métropole du Grand Paris 3. Il s’agira notamment dans le cadre du chantier du site pour les projets retenus, de s’assurer du respect de l’engagement des candidats à indiquer en toutes lettres sur des panneaux d’un format assurant leur lisibilité à la distance de recul du lieu : « Lauréat d’Inventons la Métropole du Grand Paris 3 », mention accompagnée des logos de la MGP et de l’appel à projets, dans une taille équivalente à celle du texte.
10. DUREE DE LA CONVENTION ET MODIFICATION
La Convention commence à courir à compter de sa signature par la dernière des Parties et jusqu’à la réalisation de toutes les obligations prévues par les actes qui seront signés dans le cadre de la consultation.
La Convention pourra faire l’objet d’avenants notamment pour préciser les modalités de participation des Parties à la consultation IMGP 3.
11. DOMICILIATION
Pour l’exécution des Présentes, les Parties font élection de domicile à l’adresse indiquée en tête de la Convention pour chacune d’elles.
118 Fait à _______________________ en 3 exemplaires, le ________________
Pour la commune de Cergy
M. LE MAIRE (OU SON
REPRESENTANT)
Pour la Métropole du Grand Paris
M. LE PRESIDENT (OU SON
REPRESENTANT)
Pour la Communauté d’Agglomération de
Cergy-Pontoise
M. LE PRESIDENT (OU SON
REPRESENTANT)
119 ANNEXE A LA CONVENTION D’ENGAGEMENTS – ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Je soussigné Madame/Monsieur (1) _________________________________________________
Maire de la commune de __________________________________________________________
Engage ladite commune intervenant en qualité de porteur de site et/ou de propriétaire (1) de la parcelle cadastrée n°_____________________________________________ sur son territoire, constituant le site __________________________________versé à la troisième édition de l’Appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », selon les termes et conditions suivantes :
La commune s’engage à traiter toutes les informations de toute nature qu’elle aurait reçues de la Métropole du Grand Paris, ou obtenue de quelque manière que ce soit, par écrit et par oral, et sur quelque support que ce soit dans le cadre du présent Appel à Projets comme strictement confidentielles et non divulgables, sauf accord expresse et préalable de la Métropole du Grand Paris.
A ce titre, la commune s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ses employés, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, prestataires et mandataires amenés à avoir connaissance de ces informations confidentielles dans le cadre de leurs missions soient informés de cette obligation de confidentialité et en respectent la teneur.
En particulier (sans que cette liste soit exhaustive), la commune s’engage :
- A conserver confidentiels les documents et informations communiqués dans les candidatures, les offres initiales et finales des candidats, ainsi qu’à l’occasion des réunions d’échange organisées par la Métropole et des réunions complémentaires individuelles organisées par le(s) Porteur(s) de site conformément à la convention d’engagements ;
- Ne pas communiquer les résultats du jury avant la tenue de chacune des deux réunions publiques qui seront organisées par la Métropole du Grand Paris, dans un premier temps pour désigner les finalistes de la phase 1 et, dans un second temps, pour officialiser les Lauréats par site.
Dans l’hypothèse où la divulgation des informations confidentielles serait requise par la loi ou une autre règlementation ou par une décision de justice rendue exécutoire, la commune s’engage à informer au préalable et sans délai la Métropole du Grand Paris de la raison qui lui impose de divulguer les informations confidentielles et du contenu dont la divulgation est requise.
Fait à ________________
Le ___________________
Pour la commune, Madame/Monsieur (1)
(1) Rayer la mention inutile
120 ANNEXE A LA CONVENTION D’ENGAGEMENTS – ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Je soussigné Madame/Monsieur (1) _________________________________________________
Président de la communauté d’agglomération de
_________________________________________________________
Engage ladite communauté d’agglomération intervenant en qualité de porteur de site et/ou de propriétaire (1) de la parcelle cadastrée n°_____________________________________________ sur son territoire, constituant le site __________________________________versé à la troisième édition de l’Appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », selon les termes et conditions suivantes :
La communauté d’agglomération s’engage à traiter toutes les informations de toute nature qu’elle aurait reçues de la Métropole du Grand Paris, ou obtenue de quelque manière que ce soit, par écrit et par oral, et sur quelque support que ce soit dans le cadre du présent Appel à Projets comme strictement confidentielles et non divulgables, sauf accord expresse et préalable de la Métropole du Grand Paris.
A ce titre, la communauté d’agglomération s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ses employés, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, prestataires et mandataires amenés à avoir connaissance de ces informations confidentielles dans le cadre de leurs missions soient informés de cette obligation de confidentialité et en respectent la teneur.
En particulier (sans que cette liste soit exhaustive), la communauté d’agglomération s’engage :
- A conserver confidentiels les documents et informations communiqués dans les candidatures, les offres initiales et finales des candidats, ainsi qu’à l’occasion des réunions d’échange organisées par la Métropole et des réunions complémentaires individuelles organisées par le(s) Porteur(s) de site conformément à la convention d’engagements ;
- Ne pas communiquer les résultats du jury avant la tenue de chacune des deux réunions publiques qui seront organisées par la Métropole du Grand Paris, dans un premier temps pour désigner les finalistes de la phase 1 et, dans un second temps, pour officialiser les Lauréats par site.
Dans l’hypothèse où la divulgation des informations confidentielles serait requise par la loi ou une autre règlementation ou par une décision de justice rendue exécutoire, la communauté d’agglomération s’engage à informer au préalable et sans délai la Métropole du Grand Paris de la raison qui lui impose de divulguer les informations confidentielles et du contenu dont la divulgation est requise.
Fait à ________________
Le ___________________
Pour la communauté d’agglomération, Madame/Monsieur (1)
(1) Rayer la mention inutile
121 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°9
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165985-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 122 n°20220607-n°9
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165985-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 123 n°20220607-n°9
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - CIMETIERE
INTERCOMMUNAL : NOUVELLE TARIFICATION - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du 8 décembre 1987 approuvant le règlement intérieur du cimetière
intercommunal et du 7 juin 1988 fixant les tarifs des concessions,
VU la délibération du 7 décembre 1993 modifiant le règlement intérieur avec la création de
zones de concessions de type traditionnel et modifiant les tarifs,
VU la délibération du 25 septembre 2001 ajustant les prix des concessions et convertissant
leur montant en euros,
VU la délibération du 04 juillet 2017 approuvant les tarifs des concessions au sol de durées
15 ans et 30 ans ainsi que le nouveau règlement intérieur,
VU l’avis favorable de la commission « Finances et Ressources » du 30/05/2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON, proposant au conseil d’ approuver le nouveau
règlement intérieur et les tarifs des concessions et des cases de columbarium,
CONSIDERANT l’ouverture prochaine de deux espaces cinéraires comprenant un jardin du
souvenir et 176 cases de columbarium,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’actualiser les tarifs des concessions au sol en les
harmonisant avec ceux pratiqués par les communes de l’agglomération,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’appliquer pour les cases de columbarium un tarif
identique à celui des concessions au sol avec un abattement de 5%,
CONSIDERANT que le règlement intérieur doit être modifié pour prendre en compte
l’ouverture au public des deux espaces cinéraires,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
3 non votants
1/ APPROUVE les tarifs des concessions au sol :
- Durée 15 ans : 235 €
- Durée 30 ans : 439 €
2/ APPROUVE les tarifs des cases de columbarium :
- Durée 15 ans : 223 €
- Durée 30 ans : 417 €
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165985-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 124 n°20220607-n°9
3/ APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé qui fera l’objet d’un arrêté du Maire de
Puiseux-Pontoise,
4/ PREND ACTE que le règlement intérieur sera annexé à l’arrêté susdit et signé par le
Maire de Puiseux-Pontoise et par le Président de la CACP,
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le règlement intérieur.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165985-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 125 RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DU CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL
DE PUISEUX-PONTOISE
Arrêté en date du
Délibération du
126 1
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1ER – DESIGNATION DU CIMETIERE
Seule la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise est habilitée à gérer le cimetière,
implanté sur la commune de Puiseux-Pontoise.
ARTICLE 2 – DESTINATION
La sépulture dans le cimetière intercommunal est due :
1) aux personnes décédées sur le territoire des communes de la Communauté d’agglomération
quel que soit leur domicile
2) aux personnes domiciliées sur le territoire des communes de la Communauté d’agglomération
quel que soit le lieu où elles sont décédées
3) aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière
Intercommunal de Puiseux-Pontoise visé à l’article 1er, quels que soient leur domicile et le lieu
de leur décès
4) aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans une des
communes de la Communauté d’agglomération et qui sont inscrits sur la liste électorale d’une
des communes de la Communauté d’agglomération.
Les maires des communes de la Communauté d’agglomération pourvoient d’urgence à ce que
toute personne décédée sur leur commune soit inhumée décemment. Quand la personne décédée
est dépourvue de ressources suffisantes ou quand celle-ci n’a ni parent ni ami connu au moment
du décès susceptible de pourvoir à ses funérailles, le Maire du lieu de décès en assure les
obsèques et l’inhumation, ou la crémation, à charge pour la Commune de se faire rembourser de
la dépense auprès des héritiers éventuels de la personne décédée.
Les personnes dépourvues de ressources suffisantes, dans l’ensemble des communes de la
Communauté d’agglomération, pourront faire l’objet d’une inhumation dans le cimetière
Intercommunal de Puiseux-Pontoise, en cas de saturation du cimetière de la commune.
ARTICLE 3 – AFFECTATION DES TERRAINS
Le cimetière comprend :
1) les terrains communs affectés gratuitement pour 5 ans au minimum à la sépulture des
personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession
2) les sépultures, des emplacements en sépultures cinéraires, faisant l’objet d’un titre de
concession pour l’inhumation, de cercueils et ou d’urnes, dont les tarifs et les durées sont votés
par le conseil communautaire
3) 12 caveaux provisoires
4) deux espaces de dispersion doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts
ARTICLE 4 – CHOIX DE L’EMPLACEMENT
127 2
Pour une sépulture en terrain commun, ou pour le concessionnaire, ni le choix de l’emplacement,
ni de l’orientation de la sépulture ne seront proposés. Toutefois, la communauté d’agglomération
proposera, dans la mesure du possible, une localisation répondant aux aspirations cultuelles.
Il conviendra toutefois de respecter strictement les consignes d’alignement qui seront données aux
familles et aux entreprises funéraires.
AMENAGEMENT GENERAL ET GESTION DU CIMETIERE
ARTICLE 5 – SUPERFICIE DES EMPLACEMENTS CONCEDES
Le cimetière est divisé en parcelles affectées chacune à un mode d’inhumation, soit en pleine terre
soit en caveaux pour des questions de facilité d’accès technique ou en sépultures cinéraires.
Les inhumations en terrain commun pourront être effectuées à la suite de toute autre sépulture,
concédée ou non.
Dans la mesure du possible, toute nouvelle sépulture à compter du présent règlement s’inscrira
dans la superficie de :
- longueur : 2,3 m, largeur : 1 m et au moins 1,50 m de profondeur pour un corps en pleine terre,
l’espace inter tombe sera de 0,40 sur les côtés et 0,40 à la tête et aux pieds.
ARTICLE 6 – LOCALISATION DES EMPLACEMENTS
La localisation et l’identification des sépultures, est définie comme suit :
1) l’allée 2) la rangée 3) le numéro du plan
ARTICLE 7 – ELEMENTS CONSTITUTIFS DU REGISTRE
Des registres et des fichiers sont tenus par les services administratifs de la Communauté
d’agglomération. Ils mentionnent pour chaque sépulture les nom, prénom et domicile du
concessionnaire ou ayant droit en cas notamment de renouvellement, ainsi que l’allée, la rangée,
le numéro de la fosse, la date du décès, la date d’inhumation et éventuellement la date de
l’acquisition de la concession, la durée et le numéro d’emplacement, et dans la mesure du possible,
tous les renseignements concernant le genre de sépulture et d’inhumation.
Si la concession a été prévue pour recevoir plusieurs corps, le nombre de places occupées et de
places disponibles sera également noté sur le registre après chaque inhumation, ainsi que le
mouvement des opérations funéraires exécutées dans les concessions au cours de leur durée,
telles que des exhumations ou rassemblement d’ossements.
MESURES D’ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE
ARTICLE 8 – HORAIRES D’OUVERTURE DU SITE ET RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
128 3
Les portes du cimetière sont ouvertes au public tous les jours :
- du 1er octobre au 31 mars : de 9 heures à 17 heures
- du 1er avril au 30 septembre : de 9 heures à 18 heures
Pour les opérateurs funéraires, en cas d’exhumation, le cimetière sera ouvert dès 8 h en dehors
des dimanches et jours fériés.
1. Les renseignements aux familles au cimetière :
du lundi au jeudi en dehors des jours fériés :
- de 9 heures à 12 heures,
- de 13 heures à 17 heures en hiver, et 18 heures en été.
le vendredi, la loge est fermée de 12 heures à 14 heures
2. Les renseignements au public à l’hôtel d’Agglomération :
du lundi au jeudi en dehors des jours fériés :
- de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures
le vendredi jusqu’à 16 heures.
En cas de forte tempête ou intempéries, le gestionnaire du cimetière pourra prendre la décision de
procéder à la fermeture du site afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENTS A ADOPTER A L’INTERIEUR DU SITE
L’entrée du cimetière est interdite aux gens ivres, aux marchands ambulants et à toute personne
qui ne serait pas vêtue décemment. Les adultes sont responsables du comportement des enfants
qui les accompagne.
En dehors des chiens-guides pour malvoyant, les chiens, même tenus en laisse, sont strictement
interdits dans l’enceinte du cimetière.
Les cris, les chants, en dehors d’un hommage funèbre, les conversations bruyantes, les disputes,
sont interdits à l’intérieur du cimetière.
La discrétion est exigée pour tout utilisateur de téléphone portable dans l’enceinte du cimetière.
Toute personne – public ou professionnel, qui ne se comporterait pas avec toute la décence et le
respect dus à la mémoire des morts ou qui enfreindrait quelqu’une des dispositions du présent
règlement sera expulsée par le gardien sans préjudice des poursuites de droit.
ARTICLE 10 – RESTRICTIONS LIEES AU SITE
Seuls les affichages légaux seront autorisés.
Il est expressément interdit :
1. d’apposer des affiches, drapeaux ou autre signes d’annonces dont le contenu pourrait porter
atteinte à l’ordre public, sur les concessions et dans l’enceinte du cimetière.
129 4
2. d’escalader les murs de clôture, les grilles des sépultures, de traverser les carrés, de monter
sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher des fleurs, plantes sur les
tombeaux d’autrui, d’endommager d’une manière quelconque les sépultures
3. de déposer des ordures dans quelque partie des cimetières autres que celles réservées à cet
usage
4. d’y jouer, boire, manger ou fumer
5. de photographier ou filmer les monuments et opérations funéraires à des fins commerciales et
ou privées sans l’autorisation de la Communauté d’agglomération et/ou du concessionnaire ou
de ses ayants droit
6. d’inhumer ou de disperser les cendres de cadavres d’animaux
7. de planter des végétaux sur ou aux abords des concessions
ARTICLE 11 – DEMARCHAGE INTERDIT
Les démarches commerciales ou à but lucratif sont interdites dans l’enceinte
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES DE LA COLLECTIVITE
La Communauté d’agglomération ne pourra être rendue responsable des vols et dégradations qui
seraient commis au préjudice des particuliers sur le parking ou dans l’enceinte du cimetière.
Les dommages causés par les intempéries et les catastrophes naturelles, ne pourront e engager
la responsabilité de la Communauté d’agglomération.
En période hivernale la Communauté d’agglomération pourra procéder à la mise hors gel de toute
arrivée d’eau.
ARTICLE 13 – LARCINS
Tout larcin sur une sépulture sera considéré comme une profanation de sépulture et poursuivi
comme tel.
Article 14 – CIRCULATION A L’INTERIEUR DU SITE
La circulation des véhicules (automobiles, remorques, motocyclettes, bicyclettes...) est interdite
dans le cimetière à l’exception :
- des corbillards,
- des véhicules techniques communaux,
- des voitures de service et des véhicules utilisés par les entrepreneurs de monuments funéraires
pour le transport des matériaux (dont le tonnage pourra être limité en hiver notamment).
Les véhicules des particuliers pourront accéder exceptionnellement à l’appréciation du
représentant de la Communauté d’agglomération.
Les véhicules admis dans le cimetière ne pourront circuler qu’à l’allure maximum de l’homme au
pas.
Lors d’une inhumation, les personnes à mobilité réduite seront autorisées à suivre le convoi en
véhicule à l’intérieur du cimetière.
130 5
En cas d’opposition de la part des contrevenants, avis immédiat sera donné à la police qui prendra
à leur égard les mesures qui conviendront.
Le gestionnaire du cimetière pourra, en cas de nécessité motivée par le nombre exceptionnel des
visiteurs, interdire temporairement la circulation des véhicules dans le cimetière.
ARTICLE 15 – STATIONNEMENT A L’INTERIEUR DU SITE
Les allées seront constamment laissées libres.
Les véhicules admis dans le cimetière ne pourront y stationner sans nécessité. Ils emprunteront le
chemin défini par le gestionnaire du cimetière.
Les véhicules devront se ranger et s’arrêter pour laisser passer les convois et les piétons.
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES INHUMATIONS
ARTICLE 16 – AUTORISATION D’INHUMATION
Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans une autorisation préalable du Maire de la commune
d’inhumation, PUISEUX-PONTOISE, à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux
funérailles. Celle-ci mentionnera d’une manière précise l’identité de la personne décédée, son
domicile, l'heure et le jour de son décès, ainsi que le jour et l’heure auxquels devra avoir lieu son
inhumation.
Toute personne qui, sans cette autorisation, ferait procéder à une inhumation serait passible des
peines portées à l’article R. 645-6 du code pénal, conformément à l’article R.2213-31 du code
général des collectivités territoriales.
La demande d’inhumation sera toujours accompagnée d’une demande de travaux et d’ouverture
de sépulture, faite par le concessionnaire ou un ayant droit, afin de se prémunir contre toute erreur
de sépulture.
Les inhumations seront autorisées du lundi au samedi à partir de 9 heures, jusqu’à 16 heures en
hiver et 17 heures en été.
Chaque urne inhumée dans le cimetière devra obligatoirement être munie d’une plaque
mentionnant le nom du crématorium ainsi que l’identité du défunt. Le cercueil, devra être muni
d’une plaque d’identification du défunt.
Une seule personne ne peut être inhumée dans un cercueil, sauf les cas prévus par la législation
en vigueur, à savoir une mère décédée en couche avec son ou ses enfants sans vie, ou plusieurs
enfants sans vie. Ainsi aucune urne ne pourra être déposée dans un cercueil.
En aucun cas il ne sera toléré l’inhumation d’une urne bio dégradable en caveau ou en pleine terre,
ou cavurne, ou scellée sur un monument, cette matière empêcherait toute exhumation à la
demande du plus proche parent ou reprise de sépulture par la commune.
ARTICLE 17 – DELAI LEGAL ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
131 6
Aucune inhumation, sauf le cas d’urgence, notamment en cas de catastrophe, en période
d’épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, ou si le défunt était porteur
d’une infection transmissible, ne peut être effectuée avant qu’un délai de 24 heures ne se soit
écoulé depuis le décès.
L’inhumation avant le délai légal devra être prescrite par le préfet sur le permis d’inhumer, sans
déroger à l’autorisation d’inhumation qui sera délivrée préalablement par le Maire de la commune
d’inhumation.
Pour la bonne gestion des sépultures, les opérateurs funéraires devront préciser si le corps a fait
l’objet de soins de conservation et si le cercueil comporte une enveloppe métal, tout en précisant
les dimensions du cercueil.
ARTICLE 18 – DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A PRESENTER
A l’entrée du convoi, il sera exigé l’original de l’autorisation d’inhumation par le gardien du cimetière
qui pourra également vérifier l’habilitation préfectorale funéraire.
Dès l’entrée du convoi dans le cimetière, les opérateurs funéraires devront cesser par respect tous
travaux, y compris la gravure.
ARTICLE 19 – DELAIS DE TRAVAUX PREALABLES
L’ouverture des caveaux ou le creusement de fosse sera effectué au moins 24 heures avant
l’inhumation afin que, si quelque travail de maçonnerie ou autre analogue était jugé nécessaire, il
puisse être exécuté en temps utile par les soins de la famille ou par son entreprise.
Toute présence d’eau devra faire l’objet d’un pompage et d’une évacuation selon les prescriptions
indiquées par le représentant de la Communauté d’agglomération.
Ce délai de 24 heures pourra être réduit à 6 heures dans le cas d’inhumation d’une urne ou de son
dépôt en cavurne existante.
La sépulture ne devra en aucun cas rester ouverte. Elle devra être recouverte par des plaques de
ciment ou autres matériaux assurant la sécurité jusqu’au dernier moment précédant l’inhumation
avec un balisage au sol. Les tôles et les bâches seront strictement interdites.
Aucun agent de la Communauté d’agglomération n’est habilité à effectuer quelque opération
funéraire que ce soit, y compris la dispersion, ou l’ouverture d’une cavurne, ou le dépôt ou
scellement d’une urne.
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX INHUMATIONS DANS LES SEPULTURES
EN TERRAIN COMMUN
ARTICLE 20 – SUPERFICIE DES EMPLACEMENTS ATTRIBUES
Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures en terrain commun, chaque inhumation aura
lieu dans une fosse séparée, distante des autres fosses de 40 cm, sur une profondeur minimum
132 7
de 1,50 m. Un terrain de 2,30 m de longueur et de 1m de largeur sera affecté à chaque corps, sur
1,5 m de profondeur.
Il ne sera toléré aucune superposition de corps ou inhumation d’urne en supplément dans une
sépulture non concédée.
ARTICLE 21 – ATTRIBUTION
Les inhumations auront lieu les unes à la suite des autres au seul choix du gestionnaire du
cimetière aussi bien en sépulture cinéraire qu’en terrain commun ou concession au sol
ARTICLE 22 – DROITS ET OBLIGATIONS SUR LA SEPULTURE
Les tombes pourront être végétalisées ou recevoir un monument funéraire sur autorisation de la
Communauté d’agglomération. Toute construction souterraine tel qu’un caveau sera interdite.
La Communauté d’agglomération se charge de l’entourage et de la pose d’une plaque
d’identification normalisée de la sépulture pour les personnes dépourvues de ressources
suffisantes et ou en cas de défaillance de proches du défunt.
ARTICLE 23 – ALIGNEMENT
Aucun aménagement ne pourra être effectué sur une sépulture sans qu’au préalable l’alignement
ait été donné par le gardien du cimetière.
ARTICLE 24 – REPRISE DE SEPULTURE PAR AUTRUI
A l’expiration du délai minimum de 5 ans prévu par la loi, la Communauté d’agglomération pourra
ordonner la reprise d’une ou plusieurs sépultures.
Une information générale pourra être faite au préalable par affichage sur la sépulture, à l’entrée du
cimetière ou sur la division par le gestionnaire du cimetière. Aucune information écrite individuelle
ne sera effectuée.
La décision de reprise pourra dans la mesure du possible être portée à la connaissance du public
par voie d’affichage et de presse locale éventuellement.
Les familles devront faire enlever, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication
de la décision de reprise, les signes funéraires et monuments qu’elles auraient placés sur les
sépultures.
Pendant la durée des cinq ans, et avant la reprise de sépulture, la famille pourra se voir attribuer
une concession pour une des durées votées par le Conseil d’Agglomération.
Si la sépulture ne fait pas l’objet de constructions de caveau, elle pourra rester sur place pour des
questions d’aménagement et de dimensions.
ARTICLE 25 – REPRISE DU TERRAIN COMMUN PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
133 8
A l’expiration du délai prescrit par le présent arrêté, la Communauté d’agglomération procédera
d’office au démontage et au déplacement des signes funéraires et monuments qui n’auraient pas
été enlevés par la famille.
La Communauté d’agglomération prendra définitivement possession des matériaux non réclamés
qui deviendront irrévocablement propriété de cette dernière qui en fera usage de son choix.
ARTICLE 26 – EXHUMATION ET RESTES MORTELS
Il pourra être procédé à l’exhumation des corps, soit fosse par fosse au fur et à mesure des besoins,
soit de façon collective par parcelles ou rangées d’inhumations. Dans tous les cas, les restes
mortels qui seraient trouvés dans la ou les tombes seront déposés avec soin dans un reliquaire en
bois identifié pour être réinhumés dans l’ossuaire réservé à cet usage.
Un registre spécial ossuaire mentionnera l’identité des personnes inhumées dans l’ossuaire. Les
débris de cercueils et autres tissus seront incinérés par l’entreprise qui procèdera aux
exhumations.
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CONCESSIONS
ARTICLE 27 – ATTRIBUTION
Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront impérativement
s’adresser à l’hôtel d’Agglomération, parvis de la Préfecture 95027 Cergy-Pontoise aux horaires
d’ouverture (cf article 8).
Afin de conserver une capacité d’inhumation dans le cimetière, l’achat de concession par
anticipation est limité aux personnes d’au moins 75 ans domiciliées sur le territoire sauf dérogation
délivrée par le Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ou son
représentant.
Le concessionnaire devra faire poser une semelle dans les 3 mois pour assurer la stabilité du sol.
Aucune entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour
le compte d’une famille.
Compte tenu de la nature particulière du contrat de concession conclu entre la Communauté
d’agglomération de Cergy Pontoise et les concessionnaires (personnes physiques), il n’appartient
pas aux opérateurs funéraires (personnes morales), ou organismes ou associations, ou organisme
de tutelle, de se substituer aux familles pour l’acquisition et le paiement d’une concession funéraire.
La délivrance des titres de concession se fera par les services compétents de la Communauté
d’agglomération de Cergy Pontoise.
La Communauté d’agglomération se décharge de toute responsabilité concernant les durées et
tarifs de concessions prévus dans les contrats obsèques, l’’attribution des concessions ne pouvant,
en aucun cas, être de la compétence des assurances ou opérateurs funéraires.
Aucun document ou duplicata de titre de concession ne sera fourni aux entreprises privées pour
quelque raison que ce soit.
134 9
ARTICLE 28 – PAIEMENT DES CONCESSIONS
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra payer la concession au tarif en vigueur le
jour de la signature.
Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire. Le montant de ces droits est
perçu en totalité par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 29 – DROITS ET OBLIGATIONS DES CONCESSIONNAIRES
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété,
mais seulement d’usage et de jouissance.
29.1 Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation de cercueils, de
reliquaires ou d’urnes. Peuvent être inhumés dans une concession familiale, le concessionnaire,
ses ascendants, descendants, ses alliés et collatéraux.
Le concessionnaire est le régulateur du droit à inhumation dans sa sépulture du temps de son
vivant. Tout changement de la destination de la concession entraîne la rédaction d’un titre de
substitution.
Les familles ont le choix entre :
- Concession individuelle : pour la personne expressément désignée
- Concession familiale : pour le ou les concessionnaire(s) et l’ensemble de ses ayants droit
- Concession collective : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans
lien parental. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ou plusieurs ayant droit direct.
29.2 Le concessionnaire ne peut faire effectuer des travaux de creusement, de construction ou
d’ornementation que dans les limites du présent règlement et sous réserve d’acceptation par la
Communauté d’agglomération de la déclaration préalable. Pour des questions de sécurité et de
gestion, la Communauté d’agglomération vérifie la qualité du demandeur et la concordance du
nom du concessionnaire avec la sépulture. En cas d’inhumation au caveau provisoire, le
concessionnaire s’engager à terminer la construction de son caveau dans les plus brefs délais. Il
devra y faire transférer immédiatement le ou les corps qui auraient été inhumés temporairement
dans le caveau provisoire.
29.3 Aux termes des articles L.2223-13 du code général des collectivités territoriales, les
concessions funéraires sont accordées aux familles lorsque l’étendue des cimetières le permet.
Les contrats de concession sont considérés comme des contrats administratifs conférant au
concessionnaire un droit d’occupation du domaine public n’ayant pas le caractère précaire et
révocable s’attachant en général aux occupations du domaine public (arrêt CE, 21 octobre 1955,
Méline).
ARTICLE 30 – DUREES DES CONCESSIONS
Les concessions au sol, en paysager, en caveau ou en pleine terre sont d’une durée de 15 ou 30
ans.
135 10
ARTICLE 31 – REPRISES DES CONCESSIONS A PERPETUITE
Les sépultures affectées à perpétuité, existantes depuis plus de 30 ans et dont la dernière
inhumation est supérieure à 10 ans, pourront faire l’objet d’une reprise de sépulture après constat
d’état réel d’abandon.
La reprise de concessions à perpétuité ne concerne pas les sépultures mentionnées dont le terme
serait échu et non renouvelées, deux ans après cette échéance.
La procédure de reprise sera conforme aux articles R2223-12 à R2223-23, du CGCT et les restes
mortels seront déposés dans un reliquaire en bois identifié et déposé à l’ossuaire. La Communauté
d’agglomération tient un registre ossuaire dans lequel sont consignées toutes les personnes qui y
seront déposées.
ARTICLE 32 – RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS A DUREE DETERMINEE
Les concessions temporaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité pour
une des durées votées par le Conseil Communautaire
Le concessionnaire ou ses ayants droit pourront encore user de leur droit à renouvellement, à
compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans, le contrat repartira de la date
d’échéance et le tarif appliqué sera celui de la date d’échéance du contrat.
Le droit à renouvellement pourra être ouvert un an avant la date d’échéance au tarif en vigueur au
moment du renouvellement et prendra effet à la date réelle d’échéance du contrat.
Passé ce délai, la concession fait retour à Communauté d’agglomération, après constat de 5 ans
minimum d’inhumation pour le dernier corps. Il sera laissé un délai de 3 mois maximum au-delà
des 2 ans pour retirer tous signes funéraires avant qu’ils ne deviennent définitivement propriété de
la Communauté d’agglomération.
La Communauté d’agglomération pourra procéder aussitôt à un autre contrat, dès lors que les
constructions auront été retirées et les corps exhumés et déposés en reliquaire uniquement en
bois, consignés sur le registre ossuaire, et ceci à ses frais.
Par ailleurs, le renouvellement pourra être proposé lors d’une inhumation dans la concession dans
les cinq dernières années de sa durée. Le renouvellement prendra effet à la date d’expiration de
la période précédente, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Le renouvellement n’ouvre pas droit au payeur de devenir concessionnaire. Si la concession était
initialement créée par le concessionnaire comme familiale, elle le restera en indivision même au
moment du renouvellement.
La Communauté d’agglomération se réserve de faire opposition au renouvellement d’une
concession pour des motifs de sécurité, de circulation et en général pour tout motif visant à
l’amélioration du cimetière.
En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge
par la Communauté d’agglomération.
136 11
ARTICLE 33 – CONVERSION ET RETROCESSION
33.1 CONVERSION :
Le concessionnaire ou ses ayants droit pourront être admis à convertir une concession avant
échéance de renouvellement.
La conversion peut être motivée par l’acquisition d’une concession de plus longue durée ou par un
transfert dans une sépulture cinéraire ou dispersion après crémation. Toutefois, le concessionnaire
initial, et lui seul, sera admis à convertir une concession pour une autre de moindre durée.
Le calcul sera effectué sur la base du tarif en vigueur duquel sera déduit prorata temporis la période
restante au tarif initial de la première durée.
33.2 RETROCESSION :
En cas de rétrocession, le concessionnaire peut être admis à rétrocéder une concession aux
conditions suivantes avant échéance :
1. le terrain ou caveau devra être restitué libre de tout corps.
2. le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument. Néanmoins, lorsque la
concession comporte un caveau ou un monument, la Communauté d’agglomération se réserve
le droit d’autoriser le concessionnaire à rechercher un acquéreur et de substituer ce dernier à
celui faisant acte de rétrocession.
3. la rétrocession de toute durée ou tout type de concession sera uniquement à titre gratuit et
aucun remboursement ne sera effectué.
en cas de donation : celles-ci ne sont susceptibles d’être transmises que par voie de
succession ou de donation entre ayants droit et le concessionnaire. La donation doit faire l'objet
d’un titre de substitution rédigé par le Maire. Toute cession qui en serait faite par vente ou tout
autre espèce de transaction, en tout ou partie, à des personnes étrangères à la famille, est
déclarée nulle et de nul effet. La jurisprudence accepte la donation à un tiers si la concession
n’a jamais été occupée. Dans tous les cas la donation n’est possible que par le concessionnaire
créateur, après un acte notarié et à destination d’un membre de la famille du concessionnaire
uniquement, un nouveau titre est établi, la durée ne peut être modifiée.
CAVEAUX ET MONUMENTS SUR LES CONCESSIONS
ARTICLE 34 – CONSTRUCTION
Toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une autorisation de travaux par la
Communauté d’agglomération. Il convient que tous les interlocuteurs soient garantis contre toute
erreur de sépulture. Seul le gestionnaire du cimetière a la possibilité de tenir des fichiers à jour sur
l’ensemble des coordonnées de familles, ou informations sur la sépulture elle-même.
Les caveaux hors sol seront interdits. Tout nouveau caveau sera construit avec une ouverture par
le dessus afin que les allées ne soient aucunement endommagées.
Au titre de la sécurité et de la salubrité publique, aucun caveau en matière plastique ou
polyéthylène, produits dérivés de l’industrie pétrochimique ne sera accepté dans l’enceinte du
cimetière.
137 12
Il ne sera, en aucun cas, toléré d’édifier un caveau au-dessus de corps inhumés en pleine terre ;
cet acte serait condamné par l’article 225-17 du code pénal sanctionnant les atteintes au respect
dû aux morts, soit 15 000 euros et un an de prison.
Les exhumations devront être faites afin de réinhumer en caveau, les corps initialement inhumés
en terre.
Article L2223-12-1 du CGCT : la Communauté d’agglomération peut fixer les dimensions
maximales (pour des contraintes de places) Les dimensions extérieures des caveaux devront être
dans la mesure du possible les suivantes :
- longueur 2, 3 m
- largeur 1 m
- dimensions : 15 cm autorisées maximum de débord au-dessus du sol.
En attente de la pose d’un monument, les plaques de fermeture du caveau devront avoir une
solidité suffisante pour supporter le poids d’au moins une personne.
La pierre tombale devra avoir une dimension maximum de :
Les dimensions des stèles ne devront pas avoir plus de 1 mètre de largeur sur 1,20 mètre de
hauteur à partir du sol.
Les pierres tombales et stèles seront réalisées en matériaux naturels tels que pierre dure, marbre,
granit ou en matériaux inaltérables et éventuellement béton moulé. Les professionnels devront
veiller à la stabilité des constructions ; il sera fortement conseillé de poser des goujons en acier de
20 cm de hauteur et 1 cm de diamètre afin de sécuriser la stèle.
Les concessionnaires devront soumettre à la Communauté d’agglomération leurs projets de
caveaux et de monuments qui devront respecter les conditions prescrites par le présent règlement.
En aucun cas, les signes funéraires ne devront dépasser les limites du terrain concédé.
ARTICLE 35 – OBLIGATIONS
Les concessionnaires ou ayant droit ou leurs entrepreneurs, qui veulent construire un caveau ou
un monument, doivent :
1. déposer auprès de la Communauté d’agglomération une demande signée par le demandeur
et portant la mention de la raison sociale ou du nom de l’entrepreneur, ainsi que la nature des
travaux à exécuter ;
2. demander l’alignement et la délimitation de l’emplacement au représentant de la Communauté
d’Agglomération
3. solliciter une autorisation indiquant la nature et les dimensions des ouvrages, la date et l’heure
d’intervention
4. faire procéder à un état des lieux avant et après travaux par le gardien ou le gestionnaire du
cimetière, seul compétent en la matière.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CAVEAUX ET MONUMENTS
138 13
SPECIFICITES POUR LA ZONE PAYSAGERE
La dalle funéraire sera en planimétrie avec le sol et sera limitée à 0,60 m de largeur sur une
longueur de 1,20 m maximum et une épaisseur de 0,07 m. Elle sera située en position centrale et
devra être scellée sur un socle ne comportant pas de solin sur les bordures des plaques.
Il ne pourra être placé de stèle funéraire. Les vases, plaques et autres signes funéraires sont
interdits afin de permettre l’entretien de la pelouse.
ARTICLE 36 – RESPONSABILITES DES TRAVAUX EXECUTES
La Communauté d’agglomération surveillera les travaux de construction de manière à prévenir tout
ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines. Elle n’encourra aucune responsabilité pour ce qui
concerne l’exécution de ces travaux et les dommages causés aux tiers.
Dans tous les cas, les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux indications qui
leur seront données même postérieurement à l’exécution des travaux.
Dans le cas où malgré indications et injonctions, notamment en ce qui concerne les normes
techniques qui lui seront données, le constructeur ne respecterait pas la superficie concédée et les
normes imposées, la Communauté d’agglomération pourra faire suspendre immédiatement les
travaux. Ces derniers ne pourront continuer que lorsque le terrain usurpé aura été restitué. Le cas
échéant, la démolition des travaux commencés ou exécutés sera aux frais du contrevenant.
ARTICLE 37 – SECURITE DES TRAVAUX EXECUTES
Les creusements d’ouvrages et monuments sur les terrains concédés devront, par les soins des
constructeurs, être entourés de barrières ou défendus au moyen d’obstacles visibles et résistants
afin d’éviter tout danger.
Les travaux seront exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité des tiers ni gêner
la circulation dans les allées.
ARTICLE 38 – PRECAUTIONS DURANT LES TRAVAUX
Aucun dépôt même momentané de terres, matériaux, revêtements et autres objets ne pourra être
effectué sur les sépultures voisines ou les allées, sous peine de sanction concernant la profanation
de sépulture. Les entrepreneurs devront prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas
salir les tombes pendant l’exécution des travaux.
Il est interdit, sous aucun prétexte, même pour faciliter l’exécution des travaux, de déplacer ou
d’enlever des signes funéraires existants aux abords des constructions sans l’autorisation des
familles intéressées ou sans l’agrément du gardien.
La pose d’un monument sur une sépulture en pleine terre ne pourra être autorisée qu’après une
période de 6 mois après l’inhumation afin de permettre à la terre de se tasser et asseoir une position
plus stable pour la construction. Compte tenu de la nature du sol, il pourra être imposé la pose
d’une dalle ou une fausse case afin d’assurer une meilleure stabilité du monument.
139 14
ARTICLE 39 – ACHEVEMENT ET RECEPTION DES TRAVAUX
Les matériaux nécessaires pour la construction ne seront approvisionnés qu’au fur et à mesure
des besoins.
Les gravats, pierres devront être recueillis et enlevés avec soin au fur et à mesure qu’ils se
produiront, de telle sorte que les chemins et les abords des sépultures soient libres et nets comme
avant la construction. Les terres excédentaires pourront être stockées provisoirement par les soins
des entrepreneurs sur un lieu du cimetière désigné par la Communauté d’agglomération lorsque
celle-ci l’exigera.
Après l’achèvement des travaux, les entrepreneurs devront nettoyer avec soin les abords des
ouvrages et réparer, le cas échéant, les dégradations commises pas eux, aux allées ou plantations.
Un contrôle sera effectué par le gardien.
En cas de défaillance des entreprises et après sommation, les travaux de remise en état seront
effectués aux frais des entrepreneurs sommés.
ARTICLE 40 – ENTRETIEN ET PLANTATIONS
Les terrains ayant fait l’objet d’un contrat seront entretenus par les concessionnaires en bon état
de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Faute par les
concessionnaires ou leurs ayants droit de satisfaire aux obligations de sécurité, les travaux seront
effectués d’office à leurs frais. Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans
les limites du terrain concédé. Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la
surveillance et le passage ; elles devront être élaguées dans ce but et, si besoin est, abattues à la
première mise en demeure ; en aucun cas elles ne devront dépasser 50 cm de hauteur. Les
herbacées seront à privilégier, les plantes ligneuses et semi ligneuses (constituant du bois)
pourront être refusées.
En raison des dégâts causés aux sépultures voisines, la plantation de tout arbre, est interdite sur
le terrain concédé.
Dans le cas où il ne serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai de 2 mois, le travail
sera exécuté d’office aux frais du concessionnaire ou de ses ayants droit.
Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu’il entraîne un danger pour la
sécurité publique ou pour les sépultures voisines, un procès-verbal de péril imminent sera établi
par l’officier de police judiciaire et une mise en demeure de faire exécuter les travaux
indispensables sera transmise au concessionnaire ou à ses ayants droit. En cas d’urgence, les
travaux nécessaires pourront être réalisés d’office, aux frais du concessionnaire ou des ayants
droit.
Les agents de la Communauté d’agglomération pourront enlever les gerbes de fleurs naturelles et
offrandes déposées sur les sépultures lorsque leur état nuira à l’hygiène, la salubrité, la sécurité et
au bon ordre sur les parties communes.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COLUMBARIUMS
Les columbariums sont destinés exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires.
140 15
Les dimensions de l’espace intérieur des cases sont : largeur 41 cm x hauteur 43.5 cm x profondeur
40 cm avec un trou de carottes à un diamètre de 30 cm.
La dimension de la porte est de 35 x 35 cm
L’ouverture et la fermeture des cases ainsi que la pose de la plaque sur la porte sont exécutées
exclusivement par une entreprise habilitée à cet effet après autorisation délivrée à la famille par la
Communauté d’agglomération.
Il est interdit de procéder à une gravure directement sur les portes des cases. Des plaques non
vissées doivent être apposées sur les portes.
Les mentions autorisées sur une plaque sont : prénom, nom de naissance, nom d’usage, année
de naissance et année de décès.
Les dimensions de cette plaque sont : longueur 18cm x hauteur 12 cm.
Rien d’autre que cette plaque ne peut être scellé sur la porte. La famille assure l’achat de la plaque,
sa gravure et sa pose.
La Communauté d’agglomération se réserve le droit d’enlever les ornements funéraires (fleurs,
plaques…) déposées au pied du columbarium s’ils sont fanés ou gênants.
Les cendres non réclamées par les familles après le non-renouvellement des concessions
cinéraires seront dispersées dans le jardin du souvenir dans un délai de deux ans et un jour après
la date d’expiration de la concession. L’urne sera détruite.
Les tarifs des cases sont fixés par délibération de la Communauté d’agglomération.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX JARDINS DU SOUVENIR
La dispersion des cendres ne sera autorisée que suite à la demande de toute personne qui a
qualité pour pourvoir aux funérailles et sera exécutée exclusivement par une entreprise habilitée à
cet effet. Elle se fera sous le contrôle de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Les jardins du souvenir sont accessibles dans les conditions définies à l’article 2 du présent
règlement.
Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu par la Communauté d’agglomération.
La dispersion peut être anonyme ou matérialisée.
Dans le cas d’une matérialisation, une colonne est à disposition sur le site afin qu’une plaque
puisse être collée aux dimensions suivantes longueur 18 cm x hauteur 12 cm.
Les mentions autorisées sur cette plaque sont : prénom, nom de naissance, nom d’usage, année
de naissance et année de décès.
La famille assure l’achat de la plaque, sa gravure et sa pose qui doivent être réalisées par un
professionnel.
141 16
La personnification de cette plaque et sa pose sont exécutées exclusivement par une entreprise
habilitée à cet effet après autorisation délivrée à la famille par la Communauté d’agglomération.
Toute plantation ou projet d’appropriation d’espace est interdite ainsi que la pose d’objet de toute
nature. En cas de non- respect, ils seront enlevés sans préavis.
Le jour de l’inhumation, il sera toléré la pose de fleurs naturelles. Une fois fanées, les fleurs devront
être enlevées. A défaut, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise les enlèvera sans
préavis.
La dispersion des cendres dans les jardins du souvenir est gracieuse.
OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRENEURS ET AUX PERSONNES
REALISANT DES TRAVAUX
ARTICLE 41 – AUTORISATION DE TRAVAUX
Pour effectuer des travaux dans le cimetière l’entrepreneur devra obtenir l’autorisation préalable
signée par les services administratifs de la Communauté d’agglomération. Cette autorisation, ne
pourra être accordée que sous réserve de vérification d‘une demande dûment signée par le
concessionnaire ou ses ayants droit.
Les autorisations de travaux délivrées pour la construction de chapelles pour la pose de
monuments, pierres tumulaires et autres signes funéraires, sont données à titre purement
administratif sans aucune responsabilité technique ou sécuritaire de la part de la Communauté
d’agglomération.
Les concessionnaires ou les constructeurs demeurent responsables de tous dommages résultant
des travaux.
Tout creusement de sépulture en pleine terre devra être étayé solidement et entouré de bastaings
ou boisages pour consolider les bords au moment de l’inhumation.
Les entrepreneurs demeurent responsables de la bonne exécution des travaux, même lorsque
ceux-ci sont effectués en sous-traitance par un tiers.
Les familles ne pourront pas s’opposer à l’intervention de travaux sur les sépultures voisines,
lorsque toutes les protections auront été mises en place.
La Communauté d’agglomération se réserve le droit de refuser une demande de travaux présentée
par une entreprise ayant précédemment commis des infractions au présent règlement et à la
législation funéraire en vigueur.
ARTICLE 42 – PLAN DE TRAVAUX - INDICATIONS
L’entrepreneur devra soumettre à autorisation, un plan détaillé à l’échelle des travaux à effectuer,
d’un monument qui ne correspondrait pas aux normes classiques, indiquant :
- les dimensions exactes de l’ouvrage,
- les matériaux utilisés,
142 17
- la durée prévisionnelle des travaux.
Cette durée sera limitée à six jours (par exemple) à compter du début constaté des travaux pour
une concession simple, sauf demande de suspension reçue et acceptée par le Maire.
Pour les travaux de rénovation, l’entrepreneur fournira un descriptif comportant les mêmes
indications.
ARTICLE 43 – DEROULEMENT DES TRAVAUX - CONTROLES
Les travaux ne pourront être entrepris que lorsque l’autorisation sera en possession de
l’entrepreneur.
La fin des travaux constatée sera consignée sur l’autorisation de travaux pour contrôle de
conformité. Un état des lieux sera effectué avant et après travaux par la Communauté
d’agglomération.
ARTICLE 44 – PERIODES
A l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux nécessitant un matériel
lourd ou l’utilisation d’engins, compte tenu de la forte affluence, sont interdits aux périodes
suivantes : samedis, dimanches et jours fériés, et notamment fêtes de Toussaint ou/et Rameaux
ARTICLE 45 – DEPASSEMENT DES LIMITES
Les entrepreneurs seront tenus de se conformer à l’alignement et au nivellement donnés par la
Communauté d’agglomération.
En cas de dépassement de ces limites et usurpations au-dessus ou au-dessous du sol, les travaux
seront immédiatement suspendus et la démolition devra être immédiatement exécutée. Elle sera
au besoin requise par voies de droit ou effectuée aux frais de l’entrepreneur.
ARTICLE 46 – INSCRIPTIONS
Toute inscription ou gravure sur une sépulture est soumise à autorisation préalable de la
Communauté d’agglomération. L’intégralité du texte sera écrite sur la demande. Toute suppression
de gravure, notamment du concessionnaire initial, ne pourra être effectuée sans l’autorisation du
Maire. Un texte à graver en langue étrangère devra être traduit par un traducteur assermenté avant
que le Maire ne donne son autorisation.
ARTICLE 47 – CONSTRUCTIONS GENANTES
Toute construction additionnelle (jardinière, dalles de propreté, etc...) reconnue gênante devra être
déposée à la première mise en demeure ; la commune se réserve le droit de faire procéder d’office
à ce travail de dépose.
ARTICLE 48 – DALLES DE PROPRETE (SEMELLE)
143 18
Les dalles de propreté empiétant sur l’espace non concédé sont préconisées. Pour des questions
de sécurité, elles doivent être de préférence en ciment alvéolé, ou bouchardées ou flammées, et
en aucun cas polies. Dans tous les cas elles feront l’objet d’un alignement très strict. En aucun cas
la Communauté d’agglomération ne pourra être tenue responsable de quelque dégradation.
ARTICLE 49 – COMBLEMENT DES EXCAVATIONS
Après chaque inhumation en terre ou en caveau la sépulture devra être immédiatement refermée
par un mètre de terre pour les fosses ou par des plaques en béton armé pour les caveaux.
Pour des questions de décence et de respect, il ne sera toléré en aucun cas de combler de manière
mécanique une fosse dans laquelle un cercueil ou un reliquaire auront été inhumés.
Tout le matériel ayant servi à l’occasion des travaux sera immédiatement enlevé par l’entrepreneur
dès l’achèvement de ceux-ci. Aucun dépôt en vue de travail ultérieur ne sera toléré.
ARTICLE 50 – NETTOYAGE ET PROPRETE
Les entrepreneurs sont tenus, après achèvement des travaux, de nettoyer avec soin
l’emplacement qu’ils auront occupé, de réparer les éventuels dégâts qu’ils auraient pu commettre.
Un contrôle sera effectué par les services de la Communauté d’agglomération.
Les mortiers et béton devront être portés dans des récipients (baquets, brouettes, etc.…) et ne
jamais être laissés à même le sol. De même, le gâchage qui est toléré sur place ne sera exécuté
que sur des aires provisoires (planches, tôles, etc.…).
Il est interdit de déposer dans les allées, les sentiers, les entre-tombes, et sur les espaces verts ou
plates-bandes des outils ou matériaux de construction. La remise en état éventuellement rendue
nécessaire des parties communes, sera exécutée à la charge de l’entrepreneur.
Toute excavation abandonnée non comblée en fin de journée ou en période de congés sera
soigneusement recouverte afin de prévenir tout accident.
ARTICLE 51 – DEPOSE DE MONUMENTS OU PIERRES TUMULAIRES
A l’occasion de travaux ou d’inhumations, les monuments ou pierres tumulaires seront déposés
provisoirement en un lieu désigné par le gardien. Le dépôt de monument est interdit dans les allées
et sur les monuments voisins.
ARTICLE 52 – SEPULTURES PROTEGEES
En raison de leur intérêt architectural ou historique, certaines sépultures du cimetière pourront faire
l’objet d’un entretien par la Communauté d’agglomération, après délibération du Conseil
communautaire.
REGLES APPLICABLES AUX CAVEAUX PROVISOIRES
ARTICLE 53 – CAVEAUX PROVISOIRES
144 19
Les 12 caveaux provisoires du cimetière peuvent recevoir temporairement les cercueils destinés à
être inhumés dans les sépultures non encore construites ou qui doivent être transportés hors de la
ville.
Le dépôt des corps dans les caveaux provisoires ne pourra avoir lieu que sur demande présentée
par un membre de la famille ou par toute autre personne ayant qualité à cet effet et avec une
autorisation délivrée par le Maire.
ARTICLE 54 – ADMISSION
Pour être admis dans ces différents caveaux provisoires, les cercueils contenant les corps devront,
suivant les causes de décès et la durée du séjour, réunir les conditions imposées par la législation.
Notamment tout cercueil d’une personne décédée depuis plus de 6 jours doit être déposée dans
un cercueil en métal conformément au Code Général des Collectivités Territoriales art R. 2213-26.
Par mesure d’hygiène il pourra être prescrit la pose d’un cercueil hermétique avec filtres épurateurs
dès l’entrée en caveau provisoire ou l’inhumation aux frais des familles dans les terrains qui leur
seraient destinés ou, à défaut, dans le terrain communal. Ce cercueil en métal sera à la charge de
la famille.
ARTICLE 55 – SORTIE
L’enlèvement des cercueils placés dans ces caveaux provisoires ne pourra être effectué que dans
les formes et conditions prescrites pour les exhumations. Une surveillance de l’opération sera
effectuée par le gardien.
Si le cercueil a été déposé dans une housse, celle ci devra obligatoirement être ôtée avant toute
inhumation.
ARTICLE 56 – DUREE
La Communauté d’agglomération tient dans ses locaux et dans le cimetière un registre indiquant
les entrées et les sorties des corps dont le dépôt aura été autorisé. La durée des dépôts en caveau
provisoire est fixée à 3 mois. Cette durée peut être reconduite une fois sur demande de la famille.
Au-delà, le Maire pourra décider d’inhumer le cercueil d’office en terrain commun aux frais de la
famille.
REGLES APPLICABLES AUX EXHUMATIONS
ARTICLE 57 – DEMANDE D’EXHUMATION
Pour des questions de sécuritéet de salubrité publique, les exhumations de cercueils ne pourront
être réalisées que par une entreprise funéraire dûment habilitée par la préfecture.
Aucune exhumation ou réinhumation, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire ou autorisée
par le tribunal d’instance, ne peut avoir lieu sans l’autorisation préalable du Maire.
145 20
La demande d’ouverture de sépulture sera faite par le concessionnaire ou un ayant droit.
L’exhumation pourra être refusée ou repoussée pour des motifs tirés de la sauvegarde du bon
ordre du cimetière, de la décence ou de la salubrité publique.
En règle générale, un refus à exhumation sera opposé dans tous les cas où l’opération serait de
nature à nuire à la santé publique.
La demande d’exhumation devra être formulée par le plus proche parent du défunt. En cas de
désaccord entre les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée qu’après décision des tribunaux
compétents.
Lorsque la qualité de plus proche parent se partage entre plusieurs personnes, l’accord de tous
est nécessaire. Si cette qualité ne se confond pas avec celle d’ayant droit ou de concessionnaire,
il sera demandé à ce ou ces derniers leur accord afin d’ouvrir la sépulture.
Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourra faire l’objet d’une exhumation
qu’après un an ferme d’inhumation. Tout cercueil en bois peut être exhumé sans délais.
La même procédure d’exhumation, sera applicable pour une urne scellée sur un monument
funéraire. Lors de travaux ou d’ouverture de sépulture, l’urne sera déposée au caveau provisoire
pendant toute la durée des travaux ou d’ouverture de la tombe.
ARTICLE 58 – EXECUTION DES OPERATIONS D’EXHUMATION
Les exhumations devront être achevées en dehors des heures d’ouverture du cimetière ou, à
défaut, durant les heures d'ouverture dans une partie du cimetière fermée au public (CGCT Art R
2213-46).
Les exhumations à la demande du ou des plus proches parents se dérouleront en présence des
personnes ayant qualité pour y assister, c’est-à-dire la famille ou son mandataire, et en présence
d’un représentant de la Communauté d’agglomération.
L’enlèvement des constructions fera l’objet d’une autorisation au plus tard vingt-quatre heures
avant le jour prévu pour l’exhumation.
L’ouverture de la sépulture en terre ou en caveau sera ouverte en fin d’après-midi dans la mesure
du possibleafin de permettre une désinfection appropriée. Pour les caveaux il sera demandé un
diffuseur anti bactérien, pour les pleine terre un arrosage avec un produit anti bactérien, la veille et
une nouvelle pulvérisation juste avant de procéder à l’exhumation.
En aucun cas, il ne sera toléré que la sépulture ne soit pas sécurisée par un plancher épais et
solide sur toute la superficie de l’excavation dès lors qu’aucun intervenant ne sera à proximité.
Les exhumations seront suspendues à la discrétion de la Communauté d’agglomération en cas de
conditions météorologiques impropres à ces opérations et pour des questions de salubrité publique
et règlementaires.
En cas d’absence de la famille ou de son mandataire, l’exhumation ne se fera pas.
146 21
La présence et le versement de vacation de police sera requise en cas d’exhumation en vue de
crémation pour la pose de scellés.
ARTICLE 59 – MESURES D’HYGIENE
Les employeurs veilleront particulièrement à ce que leurs employés officient dans de parfaites
conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité.
Les personnes chargées de procéder aux exhumations devront utiliser les moyens mis à leur
disposition par leur employeur (combinaison jetable, gants, masque à filtres, produits de
désinfection, etc...) pour effectuer les exhumations aux meilleures conditions d’hygiène.
Les cercueils, avant d’être manipulés et extraits des fosses, seront arrosés au moins une heure
avant, avec une solution désinfectante. Il en sera de même pour tous les outils ayant servi au cours
de l’exhumation.
Les bois de cercueils seront incinérés.
ARTICLE 60 – TRANSPORT, DECENCE, RESPECT, DIGNITE DES CORPS EXHUMES
Les restes mortels devront être placés avec décence et respect dans un reliquaire de taille
approprié (un seul reliquaire pourra contenir les restes mortels de plusieurs personnes issues de
la même concession) et seront placés dans l’ossuaire prévu à cet effet, ou réinhumés en cercueil
pour une durée minimale de cinq ans, ou feront l’objet d’une crémation.
Le reliquaire doit être en bois ou aggloméré de bois mais en aucun cas en matière plastique, le
reliquaire étant un cercueil de dimension appropriée, donc biodégradable.
Si un bien de valeur est trouvé, il sera placé avec les ossements dans le reliquaire conformément
aux matériaux agréés des cercueils.
Le transport des corps exhumés d’un lieu à un autre du ou des cimetières devra être effectué par
l’entreprise choisie par la famille. Les cercueils seront recouverts si la Communauté
d’agglomération l’exige pour la décence, en cas de transport sur chariot. En cas de transport hors
commune en corbillard, l’exhumation ne sera autorisée qu’après vérification de l’acceptation de ré
inhumation de la part de la commune de destination.
ARTICLE 61 – CREUSEMENT DE FOSSE ET OUVERTURE DES CERCUEILS
Conformément à la législation en vigueur, aucun cercueil ne pourra être ouvert avant 5 ans
d’inhumation, sauf dérogation délivrée par le procureur. L’ouverture d’un cercueil non détérioré, ne
s’effectuera qu’après accord spécifique.
Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps sera placé dans un autre cercueil ou reliquaire pour être
réinhumé sur place, ou dans une autre concession dans le même cimetière, ou dans une autre
commune ou pour une crémation ou déposé à l’ossuaire en cas de reprise de sépulture sous
réserve de constat à l’état d’ossements.
147 22
ARTICLE 63 – EXHUMATIONS ET REINHUMATIONS
L’exhumation à la demande du plus proche parent des corps inhumés en terrain commun ne peut
être autorisée que si la réinhumation doit avoir lieu dans un terrain concédé, un caveau de famille
ou dans le cimetière d’une autre commune ou pour faire l’objet d’une crémation.
Aucune exhumation de concession familiale, collective ou individuelle ne sera autorisée suite à la
demande d’un ou des ayants droit dont la seule motivation serait de récupérer des emplacements
dans la sépulture en demandant de déposer les restes mortels à l’ossuaire communal.
Aucun ossement ne sera remis à toute personne, sous réserve d’application du code pénal “art
225-17 ”.
Il pourra être interdit, pour des questions de respect des défunts, qu’un creusement à plus de 80
cm dans une sépulture contenant déjà un cercueil, ne soit effectué avec un engin. Par respect,
dignité, et décence, pour les corps déjà inhumés, le creusement pourra donc, à la demande, de la
personne chargée du contrôle des opérations, être effectué manuellement.
ARTICLE 64 – EXHUMATIONS SUR REQUETE DES AUTORITES JUDICIAIRES
Les dispositions des articles précédents, à l’exception des mesures d’hygiène, ne s’appliquent pas
aux exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire. Celles-ci peuvent avoir lieu à tout moment et
le personnel devra se conformer aux instructions qui lui seront données.
ARTICLE 65 – TAXES FUNERAIRES
NEANT
REGLES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE REUNION DE CORPS
ARTICLE 66 – CONDITIONS
La réunion des corps à l’état d’ossements dans une sépulture ne pourra être faite qu’après
autorisation du Maire sur la demande du plus proche parent de chaque défunt après accord du
concessionnaire ou ayant droit afin d’ouvrir la sépulture. Cette opération de réunion de corps fera
l’objet d’une surveillance par le gardien et d’applications d’horaires, au même titre qu’une
exhumation.
ARTICLE 67 – DELAIS MINIMUM
Pour des questions législatives et par mesure d’hygiène et pour des raisons de convenance, la
réunion des corps ne sera autorisée que 5 années après la dernière inhumation de ces corps à la
condition que ces corps soient à l’état d’ossements. La réunion des corps dans les caveaux ne
pourra s’effectuer que dans les formes et conditions prescrites pour les exhumations.
REGLES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DEDIE A LA GESTION DU CIMETIERE
148 23
ARTICLE 68 – ORGANISATION DU SERVICE
1. Le service de la Communauté d’agglomération en charge du cimetière est responsable :
- de l‘attribution des concessions funéraires et de leur renouvellement
- de l’application des tarifs
- de la tenue des archives afférentes à ces opérations
- de la gestion du personnel affecté à l’entretien et à la gestion du cimetière,
2. La mairie de Puiseux-Pontoise de la police générale des inhumations et des cimetières
ARTICLE 69 – FONCTIONS DU PERSONNEL ATTACHE AU CIMETIERE
Les agents de la Communauté d’agglomération en charge du site exercent une surveillance
générale de l’ensemble du cimetière. Ils assument la responsabilité directe de l’application du
règlement en vue d’assurer les opérations funéraires dans les conditions de décence requises. Ils
veillent en outre au contrôle général de toutes les opérations nécessaires dans le cadre des
inhumations ou exhumations, à savoir :
- creusement de fosse ou ouverture de caveau ou case de cavurne, ou de scellement d’urne
ou de dispersion de cendres
- descente des cercueils dans les fosses ou caveaux
- en cas d’exhumation, extraction de cercueil, réunion de corps, transfert de cercueils,
réinhumation, transfert de restes à l’ossuaire, incinération de débris de cercueils
- comblement des fosses ou fermeture de caveaux ou cavurnes
ARTICLE 70 – OBLIGATIONS DU PERSONNEL DU CIMETIERE
Il est interdit au personnel appelé à travailler dans le cimetière, sous peine de sanction disciplinaire
et sans préjudice des poursuites de droit commun :
- de s’immiscer directement ou indirectement dans l’entreprise, la construction ou la restauration
des monuments funéraires hors l’entretien du cimetière ou dans le commerce de tous objets
participant à l’entretien ou à l’ornementation des tombes
- de s’approprier tout matériau ou objet provenant de concessions expirées ou non
- de solliciter des familles ou des entreprises toute gratification, pourboire, ou rétribution
quelconque
- de tenir toute conversation ou d’adopter toute attitude ou tenue vestimentaire susceptible de
nuire à la décence des opérations funéraires ou de choquer les tiers.
Le personnel qui ne respecterait pas ces consignes serait passible de corruption conformément à
la loi.
Il doit également adopter le devoir de réserve et de discrétion imposé à tout fonctionnaire sous
peine de sanctions.
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXECUTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
149 24
ARTICLE 71 – RESPECT ET APPLICATION DES LOIS PAR LE SERVICE DEDIE
Le personnel doit veiller à l’application de toutes les lois et réglementations concernant la police
des cimetières et prendre toutes les dispositions nécessaires au bon ordre, à la propreté et à la
bonne organisation de toutes opérations effectuées à l’intérieur des cimetières.
Tout incident doit être signalé au responsable le plus rapidement possible.
ARTICLE 72 – RESPECT ET APPLICATION DES LOIS PAR LE GARDIEN ET AGENTS D’ASTREINTE
Toute infraction au présent règlement sera constatée par la personne en charge de la surveillance
du cimetière et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Sont abrogés tous règlements antérieurs.
ARTICLE 73 – TARIFS ET MENTIONS LEGALES
Les tarifs des concessions établis par le Conseil Communautaire sont tenus à la disposition des
administrés, au cimetière et à la Communauté d’agglomération.
Les différents responsables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont des extraits seront affichés aux portes du cimetière.
150 25
ésent règlement sera tenu à la disposition des administrés dans les lieux indiqués ci-dessus.
Le présent règlement prend effet dès sa date de publication.
Fait à Cergy, le............................................
Le Maire de Puiseux-Pontoise
Thierry THOMASSIN
Le Président de la Communauté
d’Agglomération de Cergy Pontoise
Jean-Paul JEANDON
Cachet Préfecture
151 26
TABLE DES MATIERES
DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................... 1
Article 1er – Désignation du cimetière ............................................................................................ 1
Article 2 – Destination ................................................................................................................... 1
Article 3 – Affectation des terrains................................................................................................. 1
Article 4 – Choix de l’emplacement ............................................................................................... 1
AMENAGEMENT GENERAL ET GESTION DU CIMETIERE ....................................................... 2
Article 5 – Superficie des emplacements concédés ...................................................................... 2
Article 6 – Localisation des emplacements.................................................................................... 2
Article 7 – Eléments constitutifs du registre ................................................................................... 2
MESURES D’ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE ............................. 2
Article 8 – Horaires d’ouverture du site et renseignements administratifs ...................................... 2
Article 9 – Comportements a adopter a l’intérieur du site .............................................................. 3
Article 10 – restrictions liées au site .............................................................................................. 3
Article 11 – démarchage interdit.................................................................................................... 4
Article 12 – Responsabilités de la collectivité ................................................................................ 4
Article 13 – larcins......................................................................................................................... 4
Article 15 – Stationnement a l’intérieur du site .............................................................................. 5
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES INHUMATIONS ............................ 5
Article 16 – Autorisation d’inhumation ........................................................................................... 5
Article 17 – Délai légal et informations obligatoires ....................................................................... 5
Article 18 – Documents administratifs a présenter ........................................................................ 6
Article 19 – Délais de travaux préalables ...................................................................................... 6
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX INHUMATIONS DANS LES SEPULTURES
EN TERRAIN COMMUN ............................................................................................................... 6
Article 20 – superficie des emplacements attribues....................................................................... 6
Article 21 – Attribution ................................................................................................................... 7
Article 22 – Droits et obligations sur la sépulture........................................................................... 7
Article 23 – Alignement ................................................................................................................. 7
Article 24 – reprise de sépulture par autrui .................................................................................... 7
Article 25 – reprise du terrain commun par la Communauté d’agglomération................................ 7
Article 26 – exhumation et restes mortels ..................................................................................... 8
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX CONCESSIONS.......................................... 8
Article 27 – Attribution ................................................................................................................... 8
Article 28 – Paiement des concessions ......................................................................................... 9
Article 29 – Droits et obligations des concessionnaires ................................................................. 9
152 27
Article 30 – Durées des concessions ............................................................................................ 9
Article 31 – Reprises des concessions à perpétuité .................................................................... 10
Article 32 – Renouvellement des concessions à durée déterminée............................................. 10
Article 33 – Conversion et rétrocession ....................................................................................... 11
CAVEAUX ET MONUMENTS SUR LES CONCESSIONS .......................................................... 11
Article 34 – construction .............................................................................................................. 11
Article 35 – obligations ................................................................................................................ 12
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CAVEAUX ET MONUMENTS ............. 12
Article 36 – responsabilités des travaux exécutés ....................................................................... 13
Article 37 – Sécurité des travaux exécutés.................................................................................. 13
Article 38 – Précautions durant les travaux ................................................................................. 13
Article 39 – Achèvement et réception des travaux....................................................................... 14
Article 40 – Entretien et plantations ............................................................................................. 14
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COLUMBARIUMS .............................. 14
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX JARDINS DU SOUVENIR................... 15
OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRENEURS ET AUX PERSONNES REALISANT
DES TRAVAUX .......................................................................................................................... 16
Article 41 – Autorisation de travaux ............................................................................................. 16
Article 42 – Plan de travaux - indications .................................................................................... 16
Article 43 – Déroulement des travaux - Contrôles ....................................................................... 17
Article 44 – Périodes ................................................................................................................... 17
Article 45 – Dépassement des limites ......................................................................................... 17
Article 46 – Inscriptions ............................................................................................................... 17
Article 47 – Constructions gênantes ............................................................................................ 17
Article 48 – Dalles de propreté (semelle) .................................................................................... 17
Article 49 – Comblement des excavations .................................................................................. 18
Article 50 – Nettoyage et propreté............................................................................................... 18
Article 51 – Dépose de monuments ou pierres tumulaires .......................................................... 18
Article 52 – Sépultures protégées ............................................................................................... 18
REGLES APPLICABLES AUX CAVEAUX PROVISOIRES ......................................................... 18
Article 53 – Caveaux provisoires ................................................................................................. 18
Article 54 – Admission ................................................................................................................ 19
Article 55 – Sortie........................................................................................................................ 19
Article 56 – Durée ....................................................................................................................... 19
Article 57 – Demande d’exhumation............................................................................................ 19
Article 58 – Exécution des opérations d’exhumation ................................................................... 20
153 28
Article 59 – Mesures d’hygiène ................................................................................................... 21
Article 60 – Transport, décence, respect, dignité des corps exhumés ......................................... 21
Article 61 – Creusement de fosse et ouverture des cercueils ...................................................... 21
Article 63 – Exhumations et réinhumations ................................................................................. 22
Article 64 – Exhumations sur requête des autorités judiciaires .................................................... 22
Article 65 – Taxes funéraires ...................................................................................................... 22
REGLES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE REUNION DE CORPS ................................. 22
Article 66 – Conditions ................................................................................................................ 22
Article 67 – délais minimum ........................................................................................................ 22
REGLES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DEDIE A LA GESTION DU CIMETIERE ....... 22
Article 68 – Organisation du service ............................................................................................ 23
Article 69 – Fonctions du personnel attaché au cimetière ........................................................... 23
Article 70 – Obligations du personnel du cimetière...................................................................... 23
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXECUTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE ................... 23
Article 71 – respect et application des lois par le service dédié ................................................... 24
Article 72 – respect et application des lois par le gardien et agents d’astreinte ........................... 24
Article 73 – tarifs et mentions legales .......................................................................................... 24
154 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°10
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165990-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 155 n°20220607-n°10
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165990-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 156 n°20220607-n°10
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - RESTAURANT INTER ENTREPRISES (RIE) DU PARC DE
L'HORLOGE A CERGY - PROTOCOLE D'ACCORD AVANT CESSION AVEC LA SOCIETE SCCV
LES CASCADES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la décision du Président nº18-2019 en date du 12 décembre 2019 approuvant la cession
du Restaurant Inter-Entreprises (RIE) à l’entreprise STYLIQUE,
VU la promesse de vente signée le 17 décembre 2019 avec la société STYLIQUE,
VU l’acte du 19 avril 2021 par lequel la société SCCV LES CASCADES s’est substituée à la
société STYLIQUE dans les droits et obligations du bénéficiaire initial de la promesse de
vente,
VU l’arrêté du maire de Cergy en date du 9 février 2022 délivrant le permis de démolir et le
permis d’aménager,
VU le protocole d’accord à intervenir avec la société SCCV LES CASCADES,
VU l’avis favorable de la commission « Développement urbain et Solidarités urbaines » du
31 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON, demandant au Conseil d’autoriser la signature du
Protocole d’accord,
CONSIDERANT que, selon les termes de la promesse de vente, la CACP s’était engagée à
n’apporter aucune modification ni détérioration du bien sans consentement de la société
SCCV LES CASCADES,
CONSIDERANT que la CACP a été contrainte, pour éviter l’occupation illicite du site, de faire
procéder à la démolition partielle des bâtiments et de faire déposer des terres exogènes sur
une partie du terrain,
CONSIDERANT que ces opérations ont donc modifié substantiellement le bien,
CONSIDERANT que la société SCCV LES CASCADES a donc légitimement demandé à la
CACP de faire évacuer, après traitement une zone de gravois contenant des matériaux
amiantés repérés préalablement à la démolition d’une part, les terres exogènes déposées
sur le terrain d’autre part,
CONSIDERANT que la CACP ayant accepté cette demande, il a été convenu par les Parties
établissent un protocole d’accord matérialisant cet engagement dont la signature sera le
préalable à celle de l’acte de vente du bien au bénéfice de cette dernière.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
3 non votants
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165990-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 157 n°20220607-n°10
- AUTORISE Le Président ou son représentant à signer le Protocole d’accord, avec la
société SCCV LES CASCADES.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165990-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 158 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°11
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165975-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 159 n°20220607-n°11
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165975-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 160 n°20220607-n°11
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - DÉLÉGATION TOTALE À LA
VILLE DE CERGY DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DU PERMIS DE DIVISER SUR SON
TERRITOIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et plus particulièrement ses articles L126-
18 et suivants d’une part, L635-1 et suivants d’autre part,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°3 en date du 13 avril 2021 approuvant la mise en place de l’autorisation
préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans
un immeuble existant sur l’ensemble de la Zone de Protection de Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la ville de Cergy,
VU le courrier de la Ville de Cergy en date du 9 mai 2022 demandant la délégation intégrale
pour la mise en œuvre et le suivi du permis de diviser sur son territoire,
VU l’avis favorable de la commission Développement Urbain et Solidarités Urbaines du 31
mai 2022,
VU le rapport de Philippe MICHEL invitant le Conseil à se prononcer sur la délégation totale
pour la mise en œuvre et le suivi du permis de diviser à la Ville de Cergy,
CONSIDERANT que l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de
plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant (« permis de diviser ») est
un outil, complémentaire au régime de déclaration ou d’autorisation de mise en location
(« permis de louer »), de lutte contre l’habitat indigne.
CONSIDERANT que le cadre réglementaire prévoit explicitement la possibilité de déléguer
entièrement la mise en œuvre et le suivi du régime de déclaration ou d’autorisation de mise
en location à la commune,
CONSIDERANT que la complète mise en œuvre et le suivi intégral de l’autorisation
préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans
un immeuble existant par la commune renforcerait l’efficacité du processus et que c’est elle
qui dispose des compétences et du savoir-faire nécessaire à la mise en œuvre du dispositif,
CONSIDERANT que ces arguments ont prévalu lors des discussions parlementaires autour
de la loi ELAN pour introduire la possibilité pour les intercommunalités de déléguer aux
communes la mise en œuvre du régime de déclaration ou d’autorisation de mise en location,
CONSIDERANT que l’article L635-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que
dans le cadre d’une délégation du permis de louer, la commune transmette un rapport
annuel à l’intercommunalité,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165975-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 161 n°20220607-n°11
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
2 non votants
1/ APPROUVE la délégation intégrale de la mise en œuvre et du suivi du permis de diviser à
la Ville de Cergy, ce qui inclue la mise en œuvre, la signature des décisions et le suivi du
dispositif pour la durée restante de validité du PLH, c’est-à-dire jusqu’au 31décembre 2022,
hors prolongation éventuelle.
2/ PRECISE qu’un rapport annuel devra être transmis par la commune à la CACP.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165975-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 162 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°12
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165954-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 163 n°20220607-n°12
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165954-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 164 n°20220607-n°12
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS - NOUVELLES CONVENTIONS D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et
aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, qui
établit un modèle de règlement intérieur des aires permanentes d'accueil,
VU l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre
2019, qui établit un modèle de convention d'occupation temporaire qui est conclu entre le
gestionnaire d'une aire permanente d'accueil et ses occupants,
VU l’avis favorable de la Commission Développement Urbain et Solidarités Urbaines du 31
mai 2022,
VU le rapport de Philippe Michel, proposant l’adoption par le Conseil des nouveaux
règlements intérieurs des 5 aires permanentes d’accueil des gens du voyage, et des
nouveaux modèles de convention d’occupation,
CONSIDERANT que l’agglomération compte à ce jour 5 aires d’accueil pour un total de 132
places caravanes conventionnées par l’Etat,
CONSIDERANT que les nouveaux règlements, conformes au décret du 26 décembre 2019
susvisé, seront remis aux familles occupant actuellement nos aires d’accueil par la société
gestionnaire qui procèdera également à la signature pour chacune d’entre elles à la
signature des nouvelles conventions d’occupation,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ADOPTE les nouveaux règlements intérieurs des 5 aires permanentes d’accueil des gens
du voyage, tels que ci-annexés,
2/ ADOPTE les nouveaux modèles de convention d’occupation temporaire pour les 5 aires
permanentes d’accueil des gens du voyage, tels que ci-annexés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165954-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 165 n°20220607-n°12
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165954-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 166 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL DE CERGY-NORD
Boulevard de la Paix - Cergy
(Soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté)
I. - DISPOSITIONS GENERALES
A. - Destination et description de l'aire :
L'aire a vocation à accueillir temporairement des résidences mobiles de gens du voyage, leurs
véhicules tracteurs et le cas échéant leurs remorques.
L'aire d'accueil des familles du voyage de Cergy Nord dispose :
• De 25 places regroupées en 25 emplacements de 100m² chacun, sur une superficie totale
du terrain de 4 500 m². Chaque emplacement ne peut recevoir qu’une seule caravane.
• D’un bureau d'accueil
• De 2 blocs sanitaires de 4 douches et 4 wc chacun, répartis sur l'aire (soit 8 douches et
8 wc)
• Ainsi qu'un wc handicapé situé dans le bureau d'accueil.
Chaque emplacement dispose d'une borne équipée de deux prises électriques et d'un robinet
d'eau potable.
Les fluides sont centralisés dans le bureau d'accueil.
L'aire est équipée d'un séparateur à hydrocarbures.
L'ensemble de l'aire est recouvert d'un béton balayé.
Tout le long de la voie principale d'accès, sont disposés des ralentisseurs de vitesse au sol.
L'éclairage extérieur de l'aire est assuré par un mat de 10 mètres de hauteur et commandé par
une cellule jour/nuit.
B. - Admission et installation :
L'accès à l'aire est autorisé par le gestionnaire dans la limite des emplacements disponibles,
pendant les horaires d'ouverture suivants : Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h à
17h00. Les horaires sont modulables selon les besoins.
En dehors des horaires d'ouverture, une astreinte est mise en place : Le numéro de téléphone
portable de l’astreinte est affiché à l’entrée de l’aire.
Un dépôt de garantie d'un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l'arrivée sur l'aire.
La délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ du ou des emplacements et en l'absence de dégradation et
d'impayé.
167 Chaque occupant admis doit occuper le ou les emplacements qui lui est/sont attribué(s) et
utiliser et entretenir, les équipements dédiés (douche et WC dédiés dans le bloc sanitaire,
compteurs d'eau et d'électricité).
C. - Etat des lieux :
Un état des lieux contradictoire du ou des emplacements écrit et signé par chacune des parties
est réalisé à l'arrivée et au départ de l'occupant. En cas de dégradation constatée lors de l'état
des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie selon la gravité
des dégâts constatés.
D. - Usage des parties communes :
A l'intérieur de l'aire, seuls peuvent circuler, à une vitesse limitée à 10km/h les véhicules qui
appartiennent aux occupants y séjournant.
Le stationnement n’est autorisé que dans le périmètre de l’emplacement et ne doit en aucun
cas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
E. - Durée de séjour :
La durée de séjour maximum est de 3 mois consécutifs. Des dérogations dans la limite de 9
mois supplémentaires peuvent être accordées sur justification, en cas de scolarisation des
enfants, de suivi d'une formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une
hospitalisation.
Le départ de l'aire s'effectue en présence du gestionnaire.
II. - LE CAS ECHEANT, FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE
En cas de fermeture temporaire de l'aire pour effectuer des travaux d'aménagements, de
réhabilitation et de mise aux normes ou des réparations ou pour un autre motif, les occupants
sont prévenus au moins deux mois à l'avance de la date de fermeture par voie d'affichage. Ils
s'engagent à libérer les lieux avant le premier jour de fermeture.
Les aires permanentes d'accueil ouverts dans le même secteur géographique et pouvant
accueillir les occupants pendant la fermeture temporaire sont les suivantes :
- Aire permanente d’accueil de Jouy-le-Moutier
- Aire permanente d’accueil d’Osny
- Aire permanente d’accueil de Pontoise
- Aire permanente d’accueil de St Ouen l’Aumône
168 III. - REGLEMENT DU DROIT D'USAGE
A. - Droit d'usage :
Le droit d'usage est établi par emplacement. Il comprend le droit d'emplacement, et le cas
échéant la consommation des fluides. Son montant est affiché sur l'aire.
Le droit d'emplacement, qui est de 2€ / jour, est réglé au gestionnaire chaque semaine après
remise d’un avis d’échéance.
Avant son départ, chaque usager doit s'acquitter des sommes restantes dues.
B. - Paiement des fluides :
L'alimentation en eau et en électricité ne se fait qu'à partir des équipements prévus à cet effet.
En cas de panne ou de difficultés, l'usager est tenu de prévenir le gestionnaire.
Chaque occupant règle sa consommation d'eau et d'électricité auprès du gestionnaire selon les
modalités en vigueur sur l'aire et les tarifs suivants :
- 0.1 €/kWh ;
- 3.2 €/m3 d'eau.
Puis chaque semaine, le gestionnaire relève les consommations et remet un avis d’échéance.
IV. - OBLIGATIONS DES OCCUPANTS
Le respect des obligations qu'impose le présent règlement conditionne la bonne gestion de
l'aire.
A. - Règles générales d'occupation et de vie sur l'aire d'accueil :
Les occupants doivent respecter le personnel intervenant sur l'aire et entretenir des rapports de
bon voisinage.
Les occupants de l'aire d'accueil doivent avoir un comportement respectueux de l'ordre public.
Toute personne admise à résider sur l'aire d'accueil est responsable de ses actes et des
dégradations qu'elle cause ou qui sont causés par les personnes l'accompagnant ainsi que par
les animaux dont elle a la charge et qui doivent rester sous sa surveillance.
A ces égards, les occupants de l'aire d'accueil sont soumis aux règles de droit commun.
Les occupants sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Le gestionnaire peut assurer la
tranquillité des occupants en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être respecté.
B. - Propreté et respect de l'aire :
Les occupants doivent veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité, entretenir la
propreté de leur(s) emplacement(s) et des équipements dédiés.
169 Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les occupants doivent
vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des
clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux
installations de l'aire sera à la charge de son auteur.
C. - Stockage - Brûlage - Garage mort :
L'aire n'est pas le lieu d'exercice d'activités professionnelles des usagers.
Il est interdit de laisser et de brûler sur l'aire tous matériels dont les véhicules et résidences
mobiles hors d'usages ou objets de récupération.
D. - Déchets :
La collecte des ordures ménagères résiduelles à lieu le mardi et le vendredi, le recyclable le
mercredi.
Les encombrants sont collectés le 3 -ème mardi du mois. Les déchetteries sont accessibles sur
présentation d’une attestation de présence sur l'aire.
Les jours et la fréquence de collecte pourront évoluer dans le cadre d’un renouvellement de
marché.
Sur production d'une pièce d'identité, le gestionnaire délivre sans frais à tout occupant qui en
fait la demande une attestation de présence sur l'aire, datée et signée, valable jusqu'à la date
de départ de la personne de l'aire d'accueil, qui est mentionnée si elle est connue.
E. - Usage du feu :
Il est interdit d’allumer du feu, sauf des feux ouverts sur les emplacements dans les récipients
prévus à cet effet (barbecue, etc.).
V. - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire doit respecter les occupants et ne pas avoir de comportement discriminant.
Le gestionnaire assure le nettoyage des espaces collectifs et des circulations internes.
Il veille également à la propreté de l'emplacement avant l'installation d'un occupant.
Le gestionnaire doit permettre aux véhicules des occupants admis à séjourner d'accéder à l'aire
à toute heure.
VI. - DISPOSITIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Chaque occupant est tenu de respecter le présent règlement.
170 En cas de manquement à ce règlement ou en cas de trouble grave à l'ordre public, le
gestionnaire pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure l'occupant
de s'y conformer. Si cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet, le gestionnaire pourra
résilier la convention d'occupation temporaire.
VII. - APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement prendra effet le 7 juin 2022.
Le président de l'établissement public intercommunal, le service gestionnaire et ses prestataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement intérieur qui
sera affiché sur l'aire.
171 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL DE JOUY-LE-MOUTIER
Allée Victor Hugo – Jouy-Le-Moutier
(Soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté)
I. - DISPOSITIONS GENERALES
A. - Destination et description de l'aire :
L'aire a vocation à accueillir temporairement des résidences mobiles de gens du voyage, leurs
véhicules tracteurs et le cas échéant leurs remorques.
L’aire d’accueil des familles du voyage de Jouy-le-Moutier dispose de :
De 26 places caravanes (2 caravanes par emplacement, soit 13 emplacements de
150 m2) sur un terrain de 3500 m2 clôturé,
D’un bureau d’accueil (avec vestiaire, sanitaire handicapés, douche, lavabo, local technique sec et local technique humide, débarras),
D’un bâtiment de sanitaires avec 6 douches et 10 WC.
Les emplacements sont équipés deux à deux, d’une borne de raccordement à l’eau et à
l’électricité, d’un raccordement au réseau d’eaux usées et d’un robinet d’eau froide, incorporé
dans la borne multifonction.
Ils s’organisent autour d’une voie de desserte en boucle de 6m de large, qui délimite un terre-
plein central pour le stationnement des véhicules.
Les fluides (eau et électricité) sont centralisés dans le bureau d’accueil.
L'aire est équipée d'un séparateur à hydrocarbures.
L’ensemble de l’aire est recouvert d’un béton balayé.
L’aire de stationnement est éclairée par 2 mats de 10m de haut, équipés chacun de 4 projecteurs
de 250W.
B. - Admission et installation :
L'accès à l'aire est autorisé par le gestionnaire dans la limite des emplacements disponibles,
pendant les horaires d'ouverture suivants : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00.
En dehors des horaires d'ouverture, une astreinte est mise en place : Le numéro de téléphone
portable de l’astreinte est affiché à l’entrée de l’aire.
Un dépôt de garantie d'un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l'arrivée sur l'aire.
La délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ du ou des emplacements et en l'absence de dégradation et
d'impayé.
Chaque occupant admis doit occuper le ou les emplacements qui lui est/sont attribué(s) et
utiliser et entretenir, les équipements dédiés (douche et WC dédiés dans le bloc sanitaire,
compteurs d'eau et d'électricité).
172 C. - Etat des lieux :
Un état des lieux contradictoire du ou des emplacements écrit et signé par chacune des parties
est réalisé à l'arrivée et au départ de l'occupant. En cas de dégradation constatée lors de l'état
des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie selon la gravité
des dégâts constatés.
D. - Usage des parties communes :
A l'intérieur de l'aire, seuls peuvent circuler, à une vitesse limitée à 10km/h les véhicules qui
appartiennent aux occupants y séjournant.
Le stationnement n’est autorisé que dans le périmètre de l’emplacement et ne doit en aucun
cas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
E. - Durée de séjour :
La durée de séjour maximum est de 3 mois consécutifs. Des dérogations dans la limite de 9
mois supplémentaires peuvent être accordées sur justification, en cas de scolarisation des
enfants, de suivi d'une formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une
hospitalisation.
Le départ de l'aire s'effectue en présence du gestionnaire.
II. - LE CAS ECHEANT, FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE
En cas de fermeture temporaire de l'aire pour effectuer des travaux d'aménagements, de
réhabilitation et de mise aux normes ou des réparations ou pour un autre motif, les occupants
sont prévenus au moins deux mois à l'avance de la date de fermeture par voie d'affichage. Ils
s'engagent à libérer les lieux avant le premier jour de fermeture.
Les aires permanentes d'accueil ouverts dans le même secteur géographique et pouvant
accueillir les occupants pendant la fermeture temporaire sont les suivantes :
- Aire permanente d’accueil de Cergy
- Aire permanente d’accueil d’Osny
- Aire permanente d’accueil de Pontoise
- Aire permanente d’accueil de St Ouen l’Aumône
III. - REGLEMENT DU DROIT D'USAGE
A. - Droit d'usage :
Le droit d'usage est établi par emplacement. Il comprend le droit d'emplacement, et le cas
échéant la consommation des fluides. Son montant est affiché sur l'aire.
Le droit d'emplacement, qui est de 2,70 € / jour, est réglé au gestionnaire chaque semaine
après remise d’un avis d’échéance.
Avant son départ, chaque usager doit s'acquitter des sommes restantes dues.
173 B. - Paiement des fluides :
L'alimentation en eau et en électricité ne se fait qu'à partir des équipements prévus à cet effet.
En cas de panne ou de difficultés, l'usager est tenu de prévenir le gestionnaire.
Chaque occupant règle sa consommation d'eau et d'électricité auprès du gestionnaire selon les
modalités en vigueur sur l'aire et les tarifs suivants :
- 0.1 €/kWh ;
- 3.2 €/m3 d'eau.
Puis chaque semaine, le gestionnaire relève les consommations et remet un avis d’échéance.
IV. - OBLIGATIONS DES OCCUPANTS
Le respect des obligations qu'impose le présent règlement conditionne la bonne gestion de
l'aire.
A. - Règles générales d'occupation et de vie sur l'aire d'accueil :
Les occupants doivent respecter le personnel intervenant sur l'aire et entretenir des rapports de
bon voisinage.
Les occupants de l'aire d'accueil doivent avoir un comportement respectueux de l'ordre public.
Toute personne admise à résider sur l'aire d'accueil est responsable de ses actes et des
dégradations qu'elle cause ou qui sont causés par les personnes l'accompagnant ainsi que par
les animaux dont elle a la charge et qui doivent rester sous sa surveillance.
A ces égards, les occupants de l'aire d'accueil sont soumis aux règles de droit commun.
Les occupants sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Le gestionnaire peut assurer la
tranquillité des occupants en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être respecté.
B. - Propreté et respect de l'aire :
Les occupants doivent veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité, entretenir la
propreté de leur(s) emplacement(s) et des équipements dédiés.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les occupants doivent
vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des
clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux
installations de l'aire sera à la charge de son auteur.
174 C. - Stockage - Brûlage - Garage mort :
L'aire n'est pas le lieu d'exercice d'activités professionnelles des usagers.
Il est interdit de laisser et de brûler sur l'aire tous matériels dont les véhicules et résidences
mobiles hors d'usages ou objets de récupération.
D. - Déchets :
La collecte des ordures ménagères résiduelles à lieu le mardi et le vendredi, le recyclable le
lundi.
Les encombrants sont collectés le 1er jeudi du mois. Les déchetteries sont accessibles sur
présentation d’une attestation de présence sur l'aire.
Les jours et la fréquence de collecte pourront évoluer dans le cadre d’un renouvellement de
marché.
Sur production d'une pièce d'identité, le gestionnaire délivre sans frais à tout occupant qui en
fait la demande une attestation de présence sur l'aire, datée et signée, valable jusqu'à la date
de départ de la personne de l'aire d'accueil, qui est mentionnée si elle est connue.
E. - Usage du feu :
Il est interdit d’allumer du feu, sauf des feux ouverts sur les emplacements dans les récipients
prévus à cet effet (barbecue, etc.).
V. - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire doit respecter les occupants et ne pas avoir de comportement discriminant.
Le gestionnaire assure le nettoyage des espaces collectifs et des circulations internes.
Il veille également à la propreté de l'emplacement avant l'installation d'un occupant.
Le gestionnaire doit permettre aux véhicules des occupants admis à séjourner d'accéder à l'aire
à toute heure.
VI. - DISPOSITIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Chaque occupant est tenu de respecter le présent règlement.
En cas de manquement à ce règlement ou en cas de trouble grave à l'ordre public, le
gestionnaire pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure l'occupant
de s'y conformer. Si cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet, le gestionnaire pourra
résilier la convention d'occupation temporaire.
VII. - APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement prendra effet le 7 juin 2022.
175 Le président de l'établissement public intercommunal, le service gestionnaire et ses prestataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement intérieur qui
sera affiché sur l'aire.
176 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AIRE PERMANENTE DE PONTOISE
Chemin du Nouveau Saint-Martin – Pontoise
(Soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté)
I. - DISPOSITIONS GENERALES
A. - Destination et description de l'aire :
L'aire a vocation à accueillir temporairement des résidences mobiles de gens du voyage, leurs
véhicules tracteurs et le cas échéant leurs remorques.
L’aire d’accueil des familles du voyage de Pontoise se compose de :
- 12 emplacements en béton désactivé et organisés de part et d’autre d’une voie centrale, soit 27 places caravanes. Les 12 emplacements se décomposent en 9 emplacements, 170m2 chacun, de 2 places caravanes et 3 emplacements, 225m2 chacun, de 3 places caravanes. Chaque emplacement dispose d’un bloc sanitaire individuel (1 douche et 1 wc soit au total sur l’aire : 12 wc et 12 douches) et d’un auvent sous lequel est installé un évier, les branchements pour une machine à laver et les prises de raccordement électrique. Chaque emplacement est équipé d’un compteur d’eau et d’un compteur d’électricité pour une facturation individuelle des consommations. Les emplacements sont délimités par une bordure en béton et sont équipés d’une bouche avaloir raccordée au caniveau positionné le long de la chaussée.
- Un bâtiment tgbt est situé à l’entrée du site.
- L’aire, entièrement clôturée et éclairée la nuit par 2 spots, est équipée d’un séparateur à hydrocarbures et dispose à l’entrée du site d’un emplacement pour les OM et les encombrants
B. - Admission et installation :
L'accès à l'aire est autorisé par le gestionnaire dans la limite des emplacements disponibles,
pendant les horaires d'ouverture suivants : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 10h00. Les horaires
sont modulables selon les besoins.
En dehors des horaires d'ouverture, une astreinte est mise en place : Le numéro de téléphone
portable de l’astreinte est affiché à l’entrée de l’aire.
Un dépôt de garantie d'un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l'arrivée sur l'aire.
La délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ du ou des emplacements et en l'absence de dégradation et
d'impayé.
Chaque occupant admis doit occuper le ou les emplacements qui lui est/sont attribué(s) et
utiliser et entretenir, les équipements dédiés (douche et WC dédiés dans le bloc sanitaire,
compteurs d'eau et d'électricité).
177 C. - Etat des lieux :
Un état des lieux contradictoire du ou des emplacements écrit et signé par chacune des parties
est réalisé à l'arrivée et au départ de l'occupant. En cas de dégradation constatée lors de l'état
des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie selon la gravité
des dégâts constatés.
D. - Usage des parties communes :
A l'intérieur de l'aire, seuls peuvent circuler, à une vitesse limitée à 10km/h les véhicules qui
appartiennent aux occupants y séjournant.
Le stationnement n’est autorisé que dans le périmètre de l’emplacement et ne doit en aucun
cas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
E. - Durée de séjour :
La durée de séjour maximum est de 3 mois consécutifs. Des dérogations dans la limite de 9
mois supplémentaires peuvent être accordées sur justification, en cas de scolarisation des
enfants, de suivi d'une formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une
hospitalisation.
Le départ de l'aire s'effectue en présence du gestionnaire.
II. - LE CAS ECHEANT, FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE
En cas de fermeture temporaire de l'aire pour effectuer des travaux d'aménagements, de
réhabilitation et de mise aux normes ou des réparations ou pour un autre motif, les occupants
sont prévenus au moins deux mois à l'avance de la date de fermeture par voie d'affichage. Ils
s'engagent à libérer les lieux avant le premier jour de fermeture.
Les aires permanentes d'accueil ouverts dans le même secteur géographique et pouvant
accueillir les occupants pendant la fermeture temporaire sont les suivantes :
- Aire permanente d’accueil de Cergy
- Aire permanente d’accueil de Jouy-Le-Moutier
- Aire permanente d’accueil de Osny
- Aire permanente d’accueil de St Ouen l’Aumône
III. - REGLEMENT DU DROIT D'USAGE
A. - Droit d'usage :
Le droit d'usage est établi par emplacement. Il comprend le droit d'emplacement, et le cas
échéant la consommation des fluides. Son montant est affiché sur l'aire.
178 Le droit d'emplacement, qui est de 3,00 € / jour pour un emplacement de 2 caravanes et 3,20 €
/ jour pour un emplacement de 3 caravanes, est réglé au gestionnaire chaque semaine après
remise d’un avis d’échéance.
Avant son départ, chaque usager doit s'acquitter des sommes restantes dues.
B. - Paiement des fluides :
L'alimentation en eau et en électricité ne se fait qu'à partir des équipements prévus à cet effet.
En cas de panne ou de difficultés, l'usager est tenu de prévenir le gestionnaire.
Chaque occupant règle sa consommation d'eau et d'électricité auprès du gestionnaire selon les
modalités en vigueur sur l'aire et les tarifs suivants :
- 0.1 €/kWh ;
- 3.2 €/m3 d'eau.
Puis chaque semaine, le gestionnaire relève les consommations et remet un avis d’échéance.
IV. - OBLIGATIONS DES OCCUPANTS
Le respect des obligations qu'impose le présent règlement conditionne la bonne gestion de
l'aire.
A. - Règles générales d'occupation et de vie sur l'aire d'accueil :
Les occupants doivent respecter le personnel intervenant sur l'aire et entretenir des rapports de
bon voisinage.
Les occupants de l'aire d'accueil doivent avoir un comportement respectueux de l'ordre public.
Toute personne admise à résider sur l'aire d'accueil est responsable de ses actes et des
dégradations qu'elle cause ou qui sont causés par les personnes l'accompagnant ainsi que par
les animaux dont elle a la charge et qui doivent rester sous sa surveillance.
A ces égards, les occupants de l'aire d'accueil sont soumis aux règles de droit commun.
Les occupants sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Le gestionnaire peut assurer la
tranquillité des occupants en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être respecté.
B. - Propreté et respect de l'aire :
Les occupants doivent veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité, entretenir la
propreté de leur(s) emplacement(s) et des équipements dédiés.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les occupants doivent
vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des
clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
179 Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux
installations de l'aire sera à la charge de son auteur.
C. - Stockage - Brûlage - Garage mort :
L'aire n'est pas le lieu d'exercice d'activités professionnelles des usagers.
Il est interdit de laisser et de brûler sur l'aire tous matériels dont les véhicules et résidences
mobiles hors d'usages ou objets de récupération.
D. - Déchets :
La collecte des ordures ménagères résiduelles à lieu le mardi et le vendredi, le recyclable le
jeudi.
Les encombrants sont collectés le 2 -ème mercredi du mois. Les déchetteries sont accessibles
sur présentation d’une attestation de présence sur l'aire.
Les jours et la fréquence de collecte pourront évoluer dans le cadre d’un renouvellement de
marché.
Sur production d'une pièce d'identité, le gestionnaire délivre sans frais à tout occupant qui en
fait la demande une attestation de présence sur l'aire, datée et signée, valable jusqu'à la date
de départ de la personne de l'aire d'accueil, qui est mentionnée si elle est connue.
E. - Usage du feu :
Il est interdit d’allumer du feu, sauf des feux ouverts sur les emplacements dans les récipients
prévus à cet effet (barbecue, etc.).
V. - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire doit respecter les occupants et ne pas avoir de comportement discriminant.
Le gestionnaire assure le nettoyage des espaces collectifs et des circulations internes.
Il veille également à la propreté de l'emplacement avant l'installation d'un occupant.
Le gestionnaire doit permettre aux véhicules des occupants admis à séjourner d'accéder à l'aire
à toute heure.
VI. - DISPOSITIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Chaque occupant est tenu de respecter le présent règlement.
En cas de manquement à ce règlement ou en cas de trouble grave à l'ordre public, le
gestionnaire pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure l'occupant
de s'y conformer. Si cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet, le gestionnaire pourra
résilier la convention d'occupation temporaire.
180 VII. - APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement prendra effet le 7 juin 2022.
Le président de l'établissement public intercommunal, le service gestionnaire et ses prestataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement intérieur qui
sera affiché sur l'aire.
181 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AIRE PERMANENTE DE SAINT- OUEN- L’AUMONE
Rue d’Eragny – Saint-Ouen-L’Aumône
(Soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté)
I. - DISPOSITIONS GENERALES
A. - Destination et description de l'aire :
L'aire a vocation à accueillir temporairement des résidences mobiles de gens du voyage, leurs
véhicules tracteurs et le cas échéant leurs remorques.
L’aire d’accueil des familles du voyage de Saint- Ouen- l’Aumône dispose de :
28 places caravanes (2 caravanes par emplacement, soit 14 emplacements de
150 m2 minimum) sur un terrain de 7 360 m2 clôturé,
D’un bâtiment d’accueil de 52m2 à l’entrée du site (il comprend un bureau, un vestiaire, un sanitaire, deux locaux techniques distincts abritant les compteurs individualisés d’eau et d’électricité, un local de stockage outillage)
Chaque emplacement dont le revêtement est en béton, est équipé d’une douche, d’un wc (soit un total de 14 wc et 14 douches sur l’aire) et d’un espace extérieur couvert (auvent) permettant l’alimentation en eau et électricité et le branchement d’une machine à laver. Le revêtement de la voirie est en enrobé avec bitume élastomère traité contre les hydrocarbures.
Un espace containers de 10m2 est situé à l’entrée de l’aire. Celle-ci est éclairée en permanence dès la nuit tombée.
D’un séparateur à hydrocarbures.
B. - Admission et installation :
L'accès à l'aire est autorisé par le gestionnaire dans la limite des emplacements disponibles,
pendant les horaires d'ouverture suivants : Du lundi au vendredi, de 13h00 à 17h00.
En dehors des horaires d'ouverture, une astreinte est mise en place : Le numéro de téléphone
portable de l’astreinte est affiché à l’entrée de l’aire.
Un dépôt de garantie d'un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l'arrivée sur l'aire.
La délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ du ou des emplacements et en l'absence de dégradation et
d'impayé.
Chaque occupant admis doit occuper le ou les emplacements qui lui est/sont attribué(s) et
utiliser et entretenir, les équipements dédiés (douche et WC dédiés dans le bloc sanitaire,
compteurs d'eau et d'électricité).
182 C. - Etat des lieux :
Un état des lieux contradictoire du ou des emplacements écrit et signé par chacune des parties
est réalisé à l'arrivée et au départ de l'occupant. En cas de dégradation constatée lors de l'état
des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie selon la gravité
des dégâts constatés.
D. - Usage des parties communes :
A l'intérieur de l'aire, seuls peuvent circuler, à une vitesse limitée à 10km/h les véhicules qui
appartiennent aux occupants y séjournant.
Le stationnement n’est autorisé que dans le périmètre de l’emplacement et ne doit en aucun
cas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
E. - Durée de séjour :
La durée de séjour maximum est de 3 mois consécutifs. Des dérogations dans la limite de 9
mois supplémentaires peuvent être accordées sur justification, en cas de scolarisation des
enfants, de suivi d'une formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une
hospitalisation.
Le départ de l'aire s'effectue en présence du gestionnaire.
II. - LE CAS ECHEANT, FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE
En cas de fermeture temporaire de l'aire pour effectuer des travaux d'aménagements, de
réhabilitation et de mise aux normes ou des réparations ou pour un autre motif, les occupants
sont prévenus au moins deux mois à l'avance de la date de fermeture par voie d'affichage. Ils
s'engagent à libérer les lieux avant le premier jour de fermeture.
Les aires permanentes d'accueil ouverts dans le même secteur géographique et pouvant
accueillir les occupants pendant la fermeture temporaire sont les suivantes :
- Aire permanente d’accueil de Cergy
- Aire permanente d’accueil de Jouy-Le-Moutier
- Aire permanente d’accueil de Osny
- Aire permanente d’accueil de Pontoise
III. - REGLEMENT DU DROIT D'USAGE
A. - Droit d'usage :
Le droit d'usage est établi par emplacement. Il comprend le droit d'emplacement, et le cas
échéant la consommation des fluides. Son montant est affiché sur l'aire.
Le droit d'emplacement, qui est de 3,00 € / jour pour un emplacement, est réglé au gestionnaire
chaque semaine après remise d’un avis d’échéance.
Avant son départ, chaque usager doit s'acquitter des sommes restantes dues.
183 B. - Paiement des fluides :
L'alimentation en eau et en électricité ne se fait qu'à partir des équipements prévus à cet effet.
En cas de panne ou de difficultés, l'usager est tenu de prévenir le gestionnaire.
Chaque occupant règle sa consommation d'eau et d'électricité auprès du gestionnaire selon les
modalités en vigueur sur l'aire et les tarifs suivants :
- 0.1 €/kWh ;
- 3.2 €/m3 d'eau.
Puis chaque semaine, le gestionnaire relève les consommations et remet un avis d’échéance.
IV. - OBLIGATIONS DES OCCUPANTS
Le respect des obligations qu'impose le présent règlement conditionne la bonne gestion de
l'aire.
A. - Règles générales d'occupation et de vie sur l'aire d'accueil :
Les occupants doivent respecter le personnel intervenant sur l'aire et entretenir des rapports de
bon voisinage.
Les occupants de l'aire d'accueil doivent avoir un comportement respectueux de l'ordre public.
Toute personne admise à résider sur l'aire d'accueil est responsable de ses actes et des
dégradations qu'elle cause ou qui sont causés par les personnes l'accompagnant ainsi que par
les animaux dont elle a la charge et qui doivent rester sous sa surveillance.
A ces égards, les occupants de l'aire d'accueil sont soumis aux règles de droit commun.
Les occupants sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Le gestionnaire peut assurer la
tranquillité des occupants en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être respecté.
B. - Propreté et respect de l'aire :
Les occupants doivent veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité, entretenir la
propreté de leur(s) emplacement(s) et des équipements dédiés.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les occupants doivent
vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des
clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux
installations de l'aire sera à la charge de son auteur.
184 C. - Stockage - Brûlage - Garage mort :
L'aire n'est pas le lieu d'exercice d'activités professionnelles des usagers.
Il est interdit de laisser et de brûler sur l'aire tous matériels dont les véhicules et résidences
mobiles hors d'usages ou objets de récupération.
D. - Déchets :
La collecte des ordures ménagères résiduelles à lieu le lundi et le jeudi, le recyclable le
mercredi.
Les encombrants sont collectés le 4 -ème jeudi des mois pairs. Les déchetteries sont
accessibles sur présentation d’une attestation de présence sur l'aire.
Les jours et la fréquence de collecte pourront évoluer dans le cadre d’un renouvellement de
marché.
Sur production d'une pièce d'identité, le gestionnaire délivre sans frais à tout occupant qui en
fait la demande une attestation de présence sur l'aire, datée et signée, valable jusqu'à la date
de départ de la personne de l'aire d'accueil, qui est mentionnée si elle est connue.
E. - Usage du feu :
Il est interdit d’allumer du feu, sauf des feux ouverts sur les emplacements dans les récipients
prévus à cet effet (barbecue, etc.).
V. - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire doit respecter les occupants et ne pas avoir de comportement discriminant.
Le gestionnaire assure le nettoyage des espaces collectifs et des circulations internes.
Il veille également à la propreté de l'emplacement avant l'installation d'un occupant.
Le gestionnaire doit permettre aux véhicules des occupants admis à séjourner d'accéder à l'aire
à toute heure.
VI. - DISPOSITIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Chaque occupant est tenu de respecter le présent règlement.
En cas de manquement à ce règlement ou en cas de trouble grave à l'ordre public, le
gestionnaire pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure l'occupant
de s'y conformer. Si cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet, le gestionnaire pourra
résilier la convention d'occupation temporaire.
VII. - APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement prendra effet le 7 juin 2022.
185 Le président de l'établissement public intercommunal, le service gestionnaire et ses prestataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement intérieur qui
sera affiché sur l'aire.
186 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AIRE PERMANENTE D'OSNY
Route d’Ennery – Osny
(Soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté)
I. - DISPOSITIONS GENERALES
A. - Destination et description de l'aire :
L'aire a vocation à accueillir temporairement des résidences mobiles de gens du voyage, leurs
véhicules tracteurs et le cas échéant leurs remorques.
L’aire d’accueil des familles du voyage d'Osny dispose de :
26 places caravanes (2 caravanes par emplacement, soit 13 emplacements de
150 m2) sur un terrain de 7760 m2 clôturé,
D’un premier bâtiment d'accueil comprenant 3 douches et 3 WC plus 1 douche et 1 WC handicapé à destination des familles et 1 bureau d'accueil.
D’un deuxième bâtiment comprenant 3 douches et 7 WC.
Soit un total sur l'aire de 6 douches et 10 WC, plus 1 douche et 1 WC handicapé.
Chaque emplacement est équipé d’une borne de raccordement à l’eau et à l’électricité, d’un
raccordement au réseau d’eaux usées et d’un robinet d’eau froide, incorporé dans la borne
multifonction.
Les voiries sont traitées en enrobé et les emplacements sont en béton balayé. Chaque
emplacement est séparé par une bordure.
Les fluides (eau et électricité) sont centralisés dans le bureau d’accueil.
L'aire est équipée d'un séparateur à hydrocarbures.
L’aire de stationnement est éclairée la nuit par deux mats.
B. - Admission et installation :
L'accès à l'aire est autorisé par le gestionnaire dans la limite des emplacements disponibles,
pendant les horaires d'ouverture suivants : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00.
En dehors des horaires d'ouverture, une astreinte est mise en place : Le numéro de téléphone
portable de l’astreinte est affiché à l’entrée de l’aire.
Un dépôt de garantie d'un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l'arrivée sur l'aire.
La délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ du ou des emplacements et en l'absence de dégradation et
d'impayé.
Chaque occupant admis doit occuper le ou les emplacements qui lui est/sont attribué(s) et
utiliser et entretenir, les équipements dédiés (douche et WC dédiés dans le bloc sanitaire,
compteurs d'eau et d'électricité).
187 C. - Etat des lieux :
Un état des lieux contradictoire du ou des emplacements écrit et signé par chacune des parties
est réalisé à l'arrivée et au départ de l'occupant. En cas de dégradation constatée lors de l'état
des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie selon la gravité
des dégâts constatés.
D. - Usage des parties communes
A l'intérieur de l'aire, seuls peuvent circuler, à une vitesse limitée à 10km/h les véhicules qui
appartiennent aux occupants y séjournant.
Le stationnement n’est autorisé que dans le périmètre de l’emplacement et ne doit en aucun
cas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
E. - Durée de séjour :
La durée de séjour maximum est de 3 mois consécutifs. Des dérogations dans la limite de 9
mois supplémentaires peuvent être accordées sur justification, en cas de scolarisation des
enfants, de suivi d'une formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une
hospitalisation.
Le départ de l'aire s'effectue en présence du gestionnaire.
II. - LE CAS ECHEANT, FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE
En cas de fermeture temporaire de l'aire pour effectuer des travaux d'aménagements, de
réhabilitation et de mise aux normes ou des réparations ou pour un autre motif, les occupants
sont prévenus au moins deux mois à l'avance de la date de fermeture par voie d'affichage. Ils
s'engagent à libérer les lieux avant le premier jour de fermeture.
Les aires permanentes d'accueil ouverts dans le même secteur géographique et pouvant
accueillir les occupants pendant la fermeture temporaire sont les suivantes :
- Aire permanente d’accueil de Cergy
- Aire permanente d’accueil de Jouy-Le-Moutier
- Aire permanente d’accueil de Pontoise
- Aire permanente d’accueil de St Ouen l’Aumône
III. - REGLEMENT DU DROIT D'USAGE
A. - Droit d'usage :
Le droit d'usage est établi par emplacement. Il comprend le droit d'emplacement, et le cas
échéant la consommation des fluides. Son montant est affiché sur l'aire.
Le droit d'emplacement, qui est de 2,70 € / jour, est réglé au gestionnaire chaque semaine
après remise d’un avis d’échéance.
Avant son départ, chaque usager doit s'acquitter des sommes restantes dues.
188 B. - Paiement des fluides :
L'alimentation en eau et en électricité ne se fait qu'à partir des équipements prévus à cet effet.
En cas de panne ou de difficultés, l'usager est tenu de prévenir le gestionnaire.
Chaque occupant règle sa consommation d'eau et d'électricité auprès du gestionnaire selon les
modalités en vigueur sur l'aire et les tarifs suivants :
- 0.1 €/kWh ;
- 3.2 €/m3 d'eau.
Puis chaque semaine, le gestionnaire relève les consommations et remet un avis d’échéance.
IV. - OBLIGATIONS DES OCCUPANTS
Le respect des obligations qu'impose le présent règlement conditionne la bonne gestion de
l'aire.
A. - Règles générales d'occupation et de vie sur l'aire d'accueil :
Les occupants doivent respecter le personnel intervenant sur l'aire et entretenir des rapports de
bon voisinage.
Les occupants de l'aire d'accueil doivent avoir un comportement respectueux de l'ordre public.
Toute personne admise à résider sur l'aire d'accueil est responsable de ses actes et des
dégradations qu'elle cause ou qui sont causés par les personnes l'accompagnant ainsi que par
les animaux dont elle a la charge et qui doivent rester sous sa surveillance.
A ces égards, les occupants de l'aire d'accueil sont soumis aux règles de droit commun.
Les occupants sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Le gestionnaire peut assurer la
tranquillité des occupants en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être respecté.
B. - Propreté et respect de l'aire :
Les occupants doivent veiller au respect des règles d'hygiène et de salubrité, entretenir la
propreté de leur(s) emplacement(s) et des équipements dédiés.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les occupants doivent
vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des
clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux
installations de l'aire sera à la charge de son auteur.
189 C. - Stockage - Brûlage - Garage mort :
L'aire n'est pas le lieu d'exercice d'activités professionnelles des usagers.
Il est interdit de laisser et de brûler sur l'aire tous matériels dont les véhicules et résidences
mobiles hors d'usages ou objets de récupération.
D. - Déchets :
La collecte des ordures ménagères résiduelles à lieu le mardi et le vendredi, le recyclable le
jeudi.
Les encombrants sont collectés le 2 -ème mardi des mois pairs. Les déchetteries sont
accessibles sur présentation d’une attestation de présence sur l'aire.
Les jours et la fréquence de collecte pourront évoluer dans le cadre d’un renouvellement de
marché.
Sur production d'une pièce d'identité, le gestionnaire délivre sans frais à tout occupant qui en
fait la demande une attestation de présence sur l'aire, datée et signée, valable jusqu'à la date
de départ de la personne de l'aire d'accueil, qui est mentionnée si elle est connue.
E. - Usage du feu :
Il est interdit d’allumer du feu, sauf des feux ouverts sur les emplacements dans les récipients
prévus à cet effet (barbecue, etc.).
V. - OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
Le gestionnaire doit respecter les occupants et ne pas avoir de comportement discriminant.
Le gestionnaire assure le nettoyage des espaces collectifs et des circulations internes.
Il veille également à la propreté de l'emplacement avant l'installation d'un occupant.
Le gestionnaire doit permettre aux véhicules des occupants admis à séjourner d'accéder à l'aire
à toute heure.
VI. - DISPOSITIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Chaque occupant est tenu de respecter le présent règlement.
En cas de manquement à ce règlement ou en cas de trouble grave à l'ordre public, le
gestionnaire pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure l'occupant
de s'y conformer. Si cette mise en demeure n'a pas été suivie d'effet, le gestionnaire pourra
résilier la convention d'occupation temporaire.
190 VII. - APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement prendra effet le 7 juin 2022.
Le président de l'établissement public intercommunal, le service gestionnaire et ses prestataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement intérieur qui
sera affiché sur l'aire.
191 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
D’UNE AIRE PERMANENTE D’ACCUEIL
(soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ainsi qu’à
l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif
aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l’égalité et la citoyenneté)
Convention d’occupation temporaire du/des emplacement(s) de l’aire de Cergy-Nord boulevard
de la Paix 95000 CERGY
Vu le règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage ;
Entre les soussignés :
[Le gestionnaire]
et
Madame ou Monsieur [nom-s et prénom-s]
ARTICLE 1ER
Mme /M [nom-s, prénom-s, (modalités de contact : sur site ou par téléphone dont le numéro est
affiché à l’entrée de l’aire) est autorisé/e à occuper le/les emplacement(s) [localisation] du [date
d’arrivée] au [date de départ].
Le/les emplacement(s) est/sont équipé(s) d’une borne avec 2 prises électriques, d’un robinet
d’eau potable et d’un avaloir pour l’évacuation des eaux usées. 1 douche et 1 wc situés dans un
bloc sanitaire collectif sont affectés à l’emplacement.
ARTICLE 2
Toute demande de dérogation sur la durée de séjour devra parvenir au gestionnaire, 1 mois
avant la fin de la durée du séjour. Cette dérogation, dans la limite de 9 mois supplémentaires,
peut être accordées sur justification, en cas de scolarisation des enfants, de suivi d'une
formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une hospitalisation.
Article 3
Un état des lieux contradictoire signé par chacune des parties est réalisé à l’entrée dans les
lieux et à la fin du séjour entre le gestionnaire et le preneur.
192 Article 4
Le droit d’usage est composé du droit d’emplacement de 2,00 € € par jour et du paiement des
fluides au tarif de 3,20 €/m³ d’eau et de l’électricité au tarif de 0,10 €/le kW/h.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
□ Espèces □ Chèque bancaire □ Carte bancaire □ Virement □ Autre [préciser]
Le paiement du droit d’usage donne lieu à la remise d’une quittance établie sans frais par voie
dématérialisée ou par papier sur demande.
Un dépôt de garantie d’un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l’arrivée sur l’aire. La
délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ de l’aire, en l’absence de dégradation ou d’impayé.
En cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout
ou partie du dépôt de garantie selon la gravité des dégâts constatés.
Article 5
Le preneur s’oblige à respecter le règlement intérieur de l’aire qui lui a été remis lors de son
arrivée. Il est informé que la présente convention d’occupation pourra être résiliée par le
gestionnaire avant terme, après mise en demeure non suivie d’effets, en cas de manquements
à ce règlement. Le gestionnaire s’oblige également à respecter le règlement intérieur.
Article 6
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention, le traitement des données est mis en œuvre sous la
responsabilité du gestionnaire.
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément au 2o (nécessaire exécution du
contrat) de l’article 5 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et pour les finalités suivantes : la gestion des emplacements d’une aire permanente
d’accueil.
Ces données seront traitées par le gestionnaire. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans
à compter de la fin de l’occupation.
Le gestionnaire s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est
le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la
loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements
dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à
garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
193 Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent
exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants : droit
d’accès aux données, droit d’information et de vérification, droit de rectification, droit à
l’effacement et droit d’opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le gestionnaire, sous
réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, à l’adresse suivante : [préciser le
service + adresse mail (BALU de préférence) + adresse postale]
Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en
œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3, place de Fontenay, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07).
Fait à …, le ...
Je m’engage à respecter les clauses de cette convention et l’ensemble des dispositions du
règlement Intérieur dont je déclare avoir pris connaissance.
Le gestionnaire Le preneur
Signature Signature
194 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
D’UNE AIRE PERMANENTE D’ACCUEIL
(soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ainsi qu’à
l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif
aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l’égalité et la citoyenneté)
Convention d’occupation temporaire du/des emplacement(s) de l’aire de Jouy-Le-Moutier Allée
Victor Hugo 95280 JOUY-LE-MOUTIER
Vu le règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage ;
Entre les soussignés :
[Le gestionnaire]
et
Madame ou Monsieur [nom-s et prénom-s]
ARTICLE 1ER
Mme /M [nom-s, prénom-s, (modalités de contact : sur site ou par téléphone dont le numéro est
affiché à l’entrée de l’aire) est autorisé/e à occuper le/les emplacement(s) [localisation] du [date
d’arrivée] au [date de départ].
Le/les emplacement(s) est/sont équipé(s) d’une borne avec 2 prises électriques, d’un robinet
d’eau potable et d’un avaloir pour l’évacuation des eaux usées. 1 douche et 1 wc situés dans un
bloc sanitaire collectif sont affectés à l’emplacement.
ARTICLE 2
Toute demande de dérogation sur la durée de séjour devra parvenir au gestionnaire, 1 mois
avant la fin de la durée du séjour. Cette dérogation, dans la limite de 9 mois supplémentaires,
peut être accordées sur justification, en cas de scolarisation des enfants, de suivi d'une
formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une hospitalisation.
195 Article 3
Un état des lieux contradictoire signé par chacune des parties est réalisé à l’entrée dans les
lieux et à la fin du séjour entre le gestionnaire et le preneur.
Article 4
Le droit d’usage est composé du droit d’emplacement de 2,70 € € par jour et du paiement des
fluides au tarif de 3,20 €/m³ d’eau et de l’électricité au tarif de 0,10 €/le kW/h.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
□ Espèces □ Chèque bancaire □ Carte bancaire □ Virement □ Autre [préciser]
Le paiement du droit d’usage donne lieu à la remise d’une quittance établie sans frais par voie
dématérialisée ou par papier sur demande.
Un dépôt de garantie d’un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l’arrivée sur l’aire. La
délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ de l’aire, en l’absence de dégradation ou d’impayé.
En cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout
ou partie du dépôt de garantie selon la gravité des dégâts constatés.
Article 5
Le preneur s’oblige à respecter le règlement intérieur de l’aire qui lui a été remis lors de son
arrivée. Il est informé que la présente convention d’occupation pourra être résiliée par le
gestionnaire avant terme, après mise en demeure non suivie d’effets, en cas de manquements
à ce règlement. Le gestionnaire s’oblige également à respecter le règlement intérieur.
Article 6
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention, le traitement des données est mis en œuvre sous la
responsabilité du gestionnaire.
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément au 2o (nécessaire exécution du
contrat) de l’article 5 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et pour les finalités suivantes : la gestion des emplacements d’une aire permanente
d’accueil.
Ces données seront traitées par le gestionnaire. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans
à compter de la fin de l’occupation.
Le gestionnaire s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est
le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la
loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements
dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à
garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
196 Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent
exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants : droit
d’accès aux données, droit d’information et de vérification, droit de rectification, droit à
l’effacement et droit d’opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le gestionnaire, sous
réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, à l’adresse suivante : [préciser le
service + adresse mail (BALU de préférence) + adresse postale]
Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en
œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3, place de Fontenay, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07).
Fait à …, le ...
Je m’engage à respecter les clauses de cette convention et l’ensemble des dispositions du
règlement Intérieur dont je déclare avoir pris connaissance.
Le gestionnaire Le preneur
Signature Signature
197 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
D’UNE AIRE PERMANENTE D’ACCUEIL
(soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ainsi qu’à
l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif
aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l’égalité et la citoyenneté)
Convention d’occupation temporaire du/des emplacement(s) de l’aire d’Osny Route d’Ennery
95520 OSNY
Vu le règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage ;
Entre les soussignés :
[Le gestionnaire]
et
Madame ou Monsieur [nom-s et prénom-s]
ARTICLE 1ER
Mme /M [nom-s, prénom-s, (modalités de contact : sur site ou par téléphone dont le numéro est
affiché à l’entrée de l’aire) est autorisé/e à occuper le/les emplacement(s) [localisation] du [date
d’arrivée] au [date de départ].
Le/les emplacement(s) est/sont équipé(s) d’une borne avec 2 prises électriques, d’un robinet
d’eau potable et d’un avaloir pour l’évacuation des eaux usées. 1 douche et 1 wc situés dans un
bloc sanitaire collectif sont affectés à l’emplacement.
ARTICLE 2
Toute demande de dérogation sur la durée de séjour devra parvenir au gestionnaire, 1 mois
avant la fin de la durée du séjour. Cette dérogation, dans la limite de 9 mois supplémentaires,
peut être accordées sur justification, en cas de scolarisation des enfants, de suivi d'une
formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une hospitalisation.
Article 3
Un état des lieux contradictoire signé par chacune des parties est réalisé à l’entrée dans les
lieux et à la fin du séjour entre le gestionnaire et le preneur.
198 Article 4
Le droit d’usage est composé du droit d’emplacement de 2,70 € € par jour et du paiement des
fluides au tarif de 3,20 €/m³ d’eau et de l’électricité au tarif de 0,10 €/le kW/h.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
□ Espèces □ Chèque bancaire □ Carte bancaire □ Virement □ Autre [préciser]
Le paiement du droit d’usage donne lieu à la remise d’une quittance établie sans frais par voie
dématérialisée ou par papier sur demande.
Un dépôt de garantie d’un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l’arrivée sur l’aire. La
délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ de l’aire, en l’absence de dégradation ou d’impayé.
En cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout
ou partie du dépôt de garantie selon la gravité des dégâts constatés.
Article 5
Le preneur s’oblige à respecter le règlement intérieur de l’aire qui lui a été remis lors de son
arrivée. Il est informé que la présente convention d’occupation pourra être résiliée par le
gestionnaire avant terme, après mise en demeure non suivie d’effets, en cas de manquements
à ce règlement. Le gestionnaire s’oblige également à respecter le règlement intérieur.
Article 6
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention, le traitement des données est mis en œuvre sous la
responsabilité du gestionnaire.
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément au 2o (nécessaire exécution du
contrat) de l’article 5 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et pour les finalités suivantes : la gestion des emplacements d’une aire permanente
d’accueil.
Ces données seront traitées par le gestionnaire. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans
à compter de la fin de l’occupation.
Le gestionnaire s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est
le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la
loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements
dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à
garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent
exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants : droit
199 d’accès aux données, droit d’information et de vérification, droit de rectification, droit à
l’effacement et droit d’opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le gestionnaire, sous
réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, à l’adresse suivante : [préciser le
service + adresse mail (BALU de préférence) + adresse postale]
Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en
œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3, place de Fontenay, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07).
Fait à …, le ...
Je m’engage à respecter les clauses de cette convention et l’ensemble des dispositions du
règlement Intérieur dont je déclare avoir pris connaissance.
Le gestionnaire Le preneur
Signature Signature
200 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
D’UNE AIRE PERMANENTE D’ACCUEIL
(soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ainsi qu’à
l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif
aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l’égalité et la citoyenneté)
Convention d’occupation temporaire du/des emplacement(s) de l’aire de Pontoise Chemin du
Nouveau Saint-Martin 95300 PONTOISE
Vu le règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage ;
Entre les soussignés :
[Le gestionnaire]
et
Madame ou Monsieur [nom-s et prénom-s]
ARTICLE 1ER
Mme /M [nom-s, prénom-s, (modalités de contact : sur site ou par téléphone dont le numéro est
affiché à l’entrée de l’aire) est autorisé/e à occuper le/les emplacement(s) [localisation] du [date
d’arrivée] au [date de départ].
Le/les emplacement(s) est/sont équipé(s) d’un bloc sanitaire individuel (1 douche et 1 wc) et
d’un auvent sous lequel est installé un évier, les branchements pour une machine à laver et les
prises de raccordement électrique. Chaque emplacement est équipé d’un compteur d’eau et
d’un compteur d’électricité.
ARTICLE 2
Toute demande de dérogation sur la durée de séjour devra parvenir au gestionnaire, 1 mois
avant la fin de la durée du séjour. Cette dérogation, dans la limite de 9 mois supplémentaires,
peut être accordées sur justification, en cas de scolarisation des enfants, de suivi d'une
formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une hospitalisation.
201 Article 3
Un état des lieux contradictoire signé par chacune des parties est réalisé à l’entrée dans les
lieux et à la fin du séjour entre le gestionnaire et le preneur.
Article 4
Le droit d’usage est composé du droit d’emplacement de 3,00 € par jour pour un emplacement
de 2 caravanes et 3,20 € par jour pour un emplacement de 3 caravanes et du paiement des
fluides au tarif de 3,20 €/m³ d’eau et de l’électricité au tarif de 0,10 €/le kW/h.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
□ Espèces □ Chèque bancaire □ Carte bancaire □ Virement □ Autre [préciser]
Le paiement du droit d’usage donne lieu à la remise d’une quittance établie sans frais par voie
dématérialisée ou par papier sur demande.
Un dépôt de garantie d’un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l’arrivée sur l’aire. La
délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ de l’aire, en l’absence de dégradation ou d’impayé.
En cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout
ou partie du dépôt de garantie selon la gravité des dégâts constatés.
Article 5
Le preneur s’oblige à respecter le règlement intérieur de l’aire qui lui a été remis lors de son
arrivée. Il est informé que la présente convention d’occupation pourra être résiliée par le
gestionnaire avant terme, après mise en demeure non suivie d’effets, en cas de manquements
à ce règlement. Le gestionnaire s’oblige également à respecter le règlement intérieur.
Article 6
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention, le traitement des données est mis en œuvre sous la
responsabilité du gestionnaire.
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément au 2o (nécessaire exécution du
contrat) de l’article 5 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et pour les finalités suivantes : la gestion des emplacements d’une aire permanente
d’accueil.
Ces données seront traitées par le gestionnaire. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans
à compter de la fin de l’occupation.
Le gestionnaire s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est
le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la
loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
202 A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements
dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à
garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent
exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants : droit
d’accès aux données, droit d’information et de vérification, droit de rectification, droit à
l’effacement et droit d’opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le gestionnaire, sous
réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, à l’adresse suivante : [préciser le
service + adresse mail (BALU de préférence) + adresse postale]
Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en
œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3, place de Fontenay, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07).
Fait à …, le ...
Je m’engage à respecter les clauses de cette convention et l’ensemble des dispositions du
règlement Intérieur dont je déclare avoir pris connaissance.
Le gestionnaire Le preneur
Signature Signature
203 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
D’UNE AIRE PERMANENTE D’ACCUEIL
(soumis au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil
et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de
l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ainsi qu’à
l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret no 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif
aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l’égalité et la citoyenneté)
Convention d’occupation temporaire du/des emplacement(s) de l’aire de Saint-Ouen- L’Aumône
Rue d’Eragny 95310 SAINT- OUEN- L’AUMONE
Vu le règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage ;
Entre les soussignés :
[Le gestionnaire]
et
Madame ou Monsieur [nom-s et prénom-s]
ARTICLE 1ER
Mme /M [nom-s, prénom-s, (modalités de contact : sur site ou par téléphone dont le numéro est
affiché à l’entrée de l’aire) est autorisé/e à occuper le/les emplacement(s) [localisation] du [date
d’arrivée] au [date de départ].
Le/les emplacement(s) est/sont équipé(s) d’un bloc sanitaire individuel (1 douche et 1 wc) et
d’un auvent sous lequel est installé un évier, les branchements pour une machine à laver et les
prises de raccordement électrique. Chaque emplacement est équipé d’un compteur d’eau et
d’un compteur d’électricité.
ARTICLE 2
Toute demande de dérogation sur la durée de séjour devra parvenir au gestionnaire, 1 mois
avant la fin de la durée du séjour. Cette dérogation, dans la limite de 9 mois supplémentaires,
peut être accordées sur justification, en cas de scolarisation des enfants, de suivi d'une
formation, de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une hospitalisation.
204 Article 3
Un état des lieux contradictoire signé par chacune des parties est réalisé à l’entrée dans les
lieux et à la fin du séjour entre le gestionnaire et le preneur.
Article 4
Le droit d’usage est composé du droit d’emplacement de 3,00 € par jour et du paiement des
fluides au tarif de 3,20 €/m³ d’eau et de l’électricité au tarif de 0,10 €/le kW/h.
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
□ Espèces □ Chèque bancaire □ Carte bancaire □ Virement □ Autre [préciser]
Le paiement du droit d’usage donne lieu à la remise d’une quittance établie sans frais par voie
dématérialisée ou par papier sur demande.
Un dépôt de garantie d’un montant de 70 € est acquitté au gestionnaire à l’arrivée sur l’aire. La
délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé. Le montant du dépôt de garantie est
restitué au moment du départ de l’aire, en l’absence de dégradation ou d’impayé.
En cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, le gestionnaire conserve tout
ou partie du dépôt de garantie selon la gravité des dégâts constatés.
Article 5
Le preneur s’oblige à respecter le règlement intérieur de l’aire qui lui a été remis lors de son
arrivée. Il est informé que la présente convention d’occupation pourra être résiliée par le
gestionnaire avant terme, après mise en demeure non suivie d’effets, en cas de manquements
à ce règlement. Le gestionnaire s’oblige également à respecter le règlement intérieur.
Article 6
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention, le traitement des données est mis en œuvre sous la
responsabilité du gestionnaire.
Les données sont recueillies pour ce traitement conformément au 2o (nécessaire exécution du
contrat) de l’article 5 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et pour les finalités suivantes : la gestion des emplacements d’une aire permanente
d’accueil.
Ces données seront traitées par le gestionnaire. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans
à compter de la fin de l’occupation.
Le gestionnaire s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est
le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la
loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements
dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à
garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
205 Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent
exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants : droit
d’accès aux données, droit d’information et de vérification, droit de rectification, droit à
l’effacement et droit d’opposition.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le gestionnaire, sous
réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, à l’adresse suivante : [préciser le
service + adresse mail (BALU de préférence) + adresse postale]
Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en
œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3, place de Fontenay, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07).
Fait à …, le ...
Je m’engage à respecter les clauses de cette convention et l’ensemble des dispositions du
règlement Intérieur dont je déclare avoir pris connaissance.
Le gestionnaire Le preneur
Signature Signature
206 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°13
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165873-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 207 n°20220607-n°13
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165873-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 208 n°20220607-n°13
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
CACP ET LA CCI VAL D'OISE - PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENTS 2021-2023 : AVENANT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération 20210330-n°23-1 du Conseil communautaire du 30 mars 2021 qui
autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la
Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) Val d’Oise Paris Ile-de-France,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation
au Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en
cours, inférieures ou égales à 100 000 euros,
VU la convention signée le 25 juin 2021 avec la Région IDF, autorisant la CACP à attribuer
des aides sur le fondement des régimes d’aides « Entrepreneuriat », Soutien aux structures
d’interface et d’appui à l’innovation » et « Prix » définis et mis en place par la Région, »
VU la convention triennale N° Q2021-51 en cours entre la CACP et la Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) de région Paris Ile de France Paris Ile-de-France,
VU l’avis favorable de la commission Action économique, Emploi, Recherche et
Enseignement supérieur du 30 mai 2022,
VU le rapport de Gilles LE CAM proposant de se prononcer sur la signature d’un avenant à
la convention triennale 2021-2023 passée entre la CACP et la Chambre de Commerce et
d’Industrie (CCI) de région Paris Ile de France sur le soutien des programmes Plato et
performance industrielle en raison du décalage du calendrier de déploiement de ce second
programme,
CONSIDERANT que par délibération le conseil communautaire a autorisé la signature de la
convention N° Q2021-51,
CONSIDERANT que cette convention avait pour objet le soutien de à la CCIR pour le
déploiement de programmes d’accompagnements 2021-2023 : Plato et Appli industrielle,
CONSIDERANT qu’en raison d’une mobilisation difficile des entreprises, le programme
performance industriel (Appli industrielle) n’a pu démarrer son déploiement en 2021,
CONSIDERANT que ce décalage de déploiement du programme, dont le démarrage est
prévu au plus tard fin septembre 2022, implique la signature d’un avenant à la convention
initiale afin de définir les conséquences sur les modalités de répartition de la quote-part de la
subvention de la CACP affectée à ce programme,
CONSIDERANT que ce programme qui devait être subventionné en 2021-2022, sera
subventionné en 2022-2023, que la quote-part de la subvention versée en 2021 sera
réaffectée à 2022, et que la quote-part de la seconde année du programme sera versée en
2023,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165873-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 209 n°20220607-n°13
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ PREND acte du décalage du calendrier de déploiement du programme performance
industrielle et de ses conséquences sur les modalités de versement de quote-part de la
subvention affectée à ce programme
2/ AUTORISE le décalage du calendrier de déploiement du programme Appli Industrielle
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention initiale
avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de région Paris Ile de France, tel que ci-
annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165873-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 210 AVENANT : N° 1
A
LA CONVENTION N°Q2021-51- Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la CCI Val d’Oise
Notifiée le 30 juin 2021
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, établissement public administratif dont le siège est situé 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS, domiciliée pour les fins de Ia présente à Ia Chambre de commerce et d'industrie départementale Val-d'Oise, sise 35 boulevard du Port, Cap Cergy Bâtiment C1, CS 20209, 95000 CERGY-PONTOISE, représentée par son Président, Monsieur Pierre KUCHLY,
Ci-après dénommée « la CCIR »,
D’une part,
Et
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social est situé Parvis Préfecture, 95000 CERGY-PONTOISE, et représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité par délibération du Bureau communautaire du 19/04/2022,
Ci-après dénommée « la CACP »,
D’autre part,
211 Préambule
Par délibération en date du 30 mars 2021 le conseil communautaire a autorisé la signature de La convention N° Q2021-51 entre la CCIR et la CACP.
Cette convention a pour objet de définir le contenu et les modalités du partenariat entre la CCIR et la CACP dans le cadre du déploiement par la CCI95 des programmes d’accompagnement collectifs d’entreprises 2021-2023.
La convention a pris effet à sa notification le 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
La convention couvre pour 2 programmes, la phase de prospection, la phase d’animation et la phase de bilan post-bilan post-animation.
La convention prévoyait le déploiement :
• D’un programme Plato multisectoriel d’une durée de 3 ans (2021 à 2023) • D’un programme performance industrielle d’une durée de 2 ans (2021 à 2022)
➔ Rappel des principes de subventions de la CACP (échéancier pour les 2 programmes)
Cependant, en raison d’une mobilisation difficile des entreprises, le programme performance industrielle n’a pas pu être lancé en 2021. Son démarrage est reporté au plus tard au 30 septembre 2022.
Il convient par le présent avenant de prendre acte de ce décalage, et des conséquences sur le versement des subventions par la CACP.
ARTICLE 1 - Impact du décalage du calendrier sur la durée (Article 2/convention initiale)
Calendrier de la convention initiale
- Programme Plato : 2021-2023
- Programme performance industrielle : 2021-2022
Nouveau calendrier
Le programme Plato a démarré comme convenu en 2021 et son échéancier reste inchangé.
En revanche, pour les raisons exposées en préambule, le programme performance industrielle s’inscrit dans un nouveau calendrier, à savoir un déploiement s’échelonnant au plus tard de septembre 2022 à septembre 2023.
II est précisé que s'il s'avère difficile, voire impossible, de mobiliser 10 entreprises industrielles cergypontaines pour constituer le groupe performance industrielle, la quote-part de subvention allouée au programme performance industrielle, pourra soit être annulée, faute d’objet, soit pourra être orientée vers Ia mise en œuvre d'une autre action.
Les parties définiront ensemble le cas échéant le choix de réaffectation de Ia subvention courant septembre 2022 d'un commun accord et par nouvel avenant à la convention.
ARTICLE 2 – Impact financier du nouveau calendrier (Article 4/convention initiale)
Pour soutenir Ia mise en œuvre du Programme Réseaux 2021-2023, Ia CACP s'est engagée à verser pour les deux programmes une subvention arrêtée à la somme de 42 500 € (quarante-deux mille cinq cents euros) hors champ d’application de la TVA, sous réserve, dans le respect du principe d'annualité budgétaire, du vote annuel de son assemblée délibérante.
212 Le programme Plato étant inchangé dans son calendrier, il ne connaît pas d’impact dans le versement initial prévu pour la subvention.
S’agissant du programme performance industriel et afin de régulariser la répartition de la quote-part de la subvention qui lui est allouée pour tenir compte du décalage du calendrier du programme, il est convenu :
- Que le 1er versement de 10 000 euros versé en 2021 soit conservé par la CCIR pour être affecté à l’année 2022 sous réserve du démarrage du programme au plus tard en septembre 2022,
- Pour tenir compte de ce report, la CACP ne versera donc pas de nouvelle quote-part en 2022,
Le programme étant décalé d’un an, la quote-part de la deuxième année du programme sera versé en 2023
ARTICLE 5 – Effet du présent avenant
Toutes les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à Cergy, le
En deux exemplaires originaux
Pour la CCI de Région Paris Ile-de-France,
Et par délégation,
Pour la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise
Monsieur Pierre KUCHLY Monsieur Gilles Le Cam Président de la CCI Val-d’Oise Vice-président développement économique et économie sociale et solidaire
213 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°14
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165885-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 214 n°20220607-n°14
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165885-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 215 n°20220607-n°14
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR -
CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE
L'INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE CERGY-PONTOISE (IUT) : AVENANT N°1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire
en matière de développement économique et sa compétence facultative en matière de
soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,
VU sa délibération n°1 du 10 octobre 2017 relative à l’adhésion de la CACP à l’association
de préfiguration du Campus International Paris Seine,
VU sa délibération du 2 juillet 2019 relative au soutien de la CACP au projet de rénovation-
extension de l’IUT de Neuville sur Oise qui autorisait l’octroi d’une subvention
d’investissement de 1M€ pour la réalisation du projet,
VU l’avis favorable de la commission Action économique, Emploi, Recherche et
Enseignement supérieur du 30 mai 2022,
VU le rapport de Thibault HUMBERT invitant le Conseil à approuver l’avenant n°1 à la
Convention de financement de travaux d’investissement immobilier de l’institut universitaire
technologique de Cergy-Pontoise (IUT),
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière d’enseignement supérieur et de la recherche et notamment les
deux objectifs suivants : accompagner le développement d’un pôle d’enseignement et de
recherche fort à Cergy-Pontoise et permettre que ce pôle soit un moteur de développement
– économique, urbain, culturel – pour le territoire,
CONSIDERANT le nouveau calendrier prévisionnel de versement de la subvention, à
savoir :
70 % de la subvention à la notification des marchés de travaux
(Prévision : quatrième trimestre 2023) 700 000 €
30 % de la subvention à la date de réception de l’ensemble
du projet (Prévision : septembre 2025) 300 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ APPROUVE la signature de l’Avenant n°1 à la Convention de financement de travaux
d’investissement immobilier de l’institut universitaire technologique de Cergy-Pontoise (IUT),
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la Convention, tel que
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165885-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 216 n°20220607-n°14
ci-annexé,
3/ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget d’investissement pour les
années 2023 et 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165885-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 217 Avenant à la convention de financement de travaux d’investissement immobilier de CY par la CACP Page 1 sur 4
AVENANT n° 1 à la CONVENTION DE FINANCEMENT
DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE CERGY-PONTOISE (IUT) PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
ENTRE LES SOUSIGNÉES
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, sise hôtel d’agglomération - BP 80309 - 95 027 Cergy-Pontoise cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil du 7 juin 2022,
Ci-après dénommée « la CACP »
ET
CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ
Etablissement public national scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions du décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019, dont le siège social situé sis 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise, cedex, immatriculée sous le numéro de SIRET 130 025 976 00015 – code NAF : 8542Z, représenté par François GERMINET, son président, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après dénommée « CY»
Individuellement désignées par « la Partie », ensemble désignées par « les Parties »,
Vu la convention de financement de travaux d’investissement immobilier de l’Institut universitaire technologique de Cergy-Pontoise (IUT) conclue entre la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise et CY Cergy Paris Université le 8 février 2022,
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts,
Il est préalablement rappelé que :
Le calendrier de réalisation du Projet ayant subi des modifications substantielles, il convient donc d’établir entre les Parties un avenant à la convention susvisée, conformément aux dispositions de son article 3, afin de prendre acte de ces modifications.
218 Avenant à la convention de financement de travaux d’investissement immobilier de CY par la CACP Page 2 sur 4
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3, 5, 7 et 8 de la convention de financement susvisée.
Article 2 – Modification de l’article 3 relatif au calendrier de réalisation du Projet
Les dispositions prévues à l’article 3 sont remplacées par :
« L’ouverture au public du nouveau site de l’IUT est prévue pour la rentrée scolaire 2025.
Le Projet comprend dans sa réalisation les phases suivantes :
Etapes Calendrier
Diagnostic du bâtiment existant
Les études de conception sont prévues du
T2 2021 > T1 2023
Avant Projet Sommaire
Avant Projet Définitif
Projet
Dépôts et instruction du Permis de Construire
DCE
Appel d’offres T4 2023 Notification des marchés
Préparation du chantier Fin T4 2023 Travaux Fin T4 2023 > T1 2025 Livraison du site + déménagements Fin T3 2025
Les Parties conviennent que les travaux nécessaires à la réalisation du Projet devront débuter au plus tard à la fin du quatrième trimestre 2023 et être achevés au plus tard à la fin du premier trimestre 2025.
Dans le cas contraire, un avenant à la présente convention devra redéfinir entre les Parties, le calendrier de réalisation du Projet, objet de la subvention d’investissement. »
Article 3 – Modification de l’article 5 relatif au financement du Projet
Les dispositions prévues à l’article 5 sont remplacées par :
« Le bénéficaire a prévu un plan de financement tel que décrit ci-après :
Financeur Montant du
financement
Part dans le
financement total
Etat d’avancement
CY 1,2 M€ 4,8 % Autofinancement Communauté
d’agglomération de Cergy-
Pontoise
1 M€ 4,0 % Convention notifiée le 21
février 2022
219 Avenant à la convention de financement de travaux d’investissement immobilier de CY par la CACP Page 3 sur 4
Département du Val d’Oise 1 M€ 4,0 % Voté Fonds de solidarité
interdépartemental
2 M€ 7,8 % Voté
Région Île-de-France/CPER 19,5 M€ 77,4 % Notifié Etat / CPER 0,5 M€ 2,0 % Notifié Total 25,2 M€ 100 % »
Article 4 – Modification de l’article 7 relatif aux modalités de versement de la subvention
Les dispositions prévues à l’article 7 sont remplacées par :
« CY fera appel à la CACP suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous pour le versement de la subvention sur le compte de CY dont le RIB est joint en annexe:
70 % de la subvention à la notification des marchés de travaux
(Prévision : quatrième trimestre 2023) 700 000 €
30 % de la subvention à la date de réception de l’ensemble
du projet (Prévision : septembre 2025) 300 000 €
L’ensemble des versements s’effectuera sur présentation des documents justifiant de l’événement déclencheur du versement. Pour les versements déclenchés au démarrage d’une phase de travaux, CY présentera à la CACP les ordres de service (OS). Pour les versements déclenchés à la fin des phases de travaux, CY produira une attestation d’achèvement des travaux. Cette attestation sera accompagnée d’un mémoire de paiement précisant le récapitulatif des dépenses effectuées au titre du Projet.
Le solde de la subvention correspondant à la dernière phase de travaux pourra être ajusté au regard du montant définitif des dépenses exécutées par CY et du respect des engagements pris au titre de la présente convention. De même, si le montant des avances déjà versées s’avérait supérieur au montant définitif de la subvention, la CACP pourra demander le remboursement du trop-perçu par l’émission d’un titre de recettes.
CY s’engage à informer dans les meilleurs délais, les services de la CACP de toute évolution dans l’échéancier prévisionnel d’appel au versement de la subvention. »
Article 5 – Modification de l’article 8 relatif à la durée de la convention
Les dispositions prévues à l’article 8 sont remplacées par :
« Si à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de signature de l’avenant , CY n’a pas transmis à la CACP de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée.
220 Avenant à la convention de financement de travaux d’investissement immobilier de CY par la CACP Page 4 sur 4
La CACP se réserve le droit de demander restitution de tout ou partie de la subvention dans le cas où l’opération ne serait pas, ou que partiellement, réalisée dans le délai imparti.mentionné à l’article 12.
L’avenant à la convention entre en vigueur au jour de sa signatre et expirera au terme de 20 années à compter de la date de la réception définitive des équipements. »
Article 6 - Autres termes de la convention
Les dispositions de la convention non mentionnées dans le présent avenant restent inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les deux Parties.
Fait à Cergy, en deux exemplaires originaux, le
Pour CY
Le président de CY Cergy Paris Université
François GERMINET
Pour la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise
Le Président
Jean-Paul JEANDON
221 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°15
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165930-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 222 n°20220607-n°15
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165930-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 223 n°20220607-n°15
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ANNULATION PARTIELLE DES TITRES DE RECETTES
RELATIFS AUX INDEMNITÉS D'OCCUPATION DES TERRASSES DONT LES DOSSIERS
ÉTAIENT EN COURS D'INSTRUCTION PENDANT LA CRISE SANITAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, modifiée par la loi 2021-160 du 15 février 2021,
VU l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU sa délibération n°31 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs pour les redevances d’occupation du domaine public de la CACP,
VU la décision du Président de la CACP du 17 juin 2020 autorisant l’exonération pour une partie de l’année 2020 des redevances des restaurateurs et des terrasses des commerçants occupant le domaine public,
VU sa délibération n°9 du 8 Juin 2021 décidant d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) sur les 9 premiers mois de l’année 2021 (soit du 01/01/2021 au 30/09/2021), les commerçants bénéficiant de droits de terrasse sur le domaine public communautaire et dont les établissements se sont vu imposer une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire,
VU le récapitulatif portant sur l’annulation partielle des titres de recettes relatifs aux indemnités d'occupation des terrasses dont les dossiers étaient en cours d'instruction pendant la crise sanitaire,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
CONSIDERANT que la CACP souhaite tenir compte du contexte exceptionnel de la période sanitaire en 2020 et en 2021 ayant imposé aux restaurateurs des fermetures administratives,
CONSIDERANT que la CACP prend acte que les restaurateurs concernés par l’annulation partielle des titres relatifs aux indemnités d’occupation avaient déposé des demandes d’occupation entre le 17 mars 2020 et le 30 septembre 2021 dont les dossiers étaient en attente de complétude pour régularisation,
CONSIDERANT que pour des raisons d’équité et par autorisation implicite, la CACP
souhaite aligner le traitement de ces restaurateurs sur celui des restaurateurs ayant
bénéficié des exonérations « covid » de redevances,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165930-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 224 n°20220607-n°15
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non-votant
1/ DECIDE d’annuler partiellement les titres de recettes émis pour les indemnités dues par
les restaurateurs dont les dossiers de demande d’occupation du domaine public pour leur
terrasse étaient en cours d’instruction en 2020 et 2021, pour la période du 17 mars 2020 au
30 septembre 2021 afin d’aligner leur situation sur celle des restaurateurs ayant bénéficié
des exonérations « covid » de redevances, par décision du Président du 17 juin 2020 et
délibération du conseil du 8 juin 2021.
2/ PREND acte que les restaurants concernés par cette annulation partielle de titres sont :
Big Fernand, Chick and Café, City Rock, Del Arte, L’Agora, Take and Go, O Mil Pates, Jil’s
Food.
3/ DIT que cette annulation ne sera pas appliquée pour les restaurateurs qui ont occupé le
domaine public en dehors des périodes citées ou pour lesquels la situation n’est pas
régularisable.
4/ DIT que cette annulation correspond à un montant global de 25 965 €.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165930-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 225 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°16
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165859-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 226 n°20220607-n°16
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165859-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 227 n°20220607-n°16
OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - RÉVISION DU
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ÉTUDES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n° 24 du 6 juillet 2021 portant sur l’adoption du Règlement général des
études,
VU l’avis favorable de la commission « Animation et Solidarités Territoriales » du 30 mai
2022,
VU le rapport de Sylvie COUCHOT invitant le Conseil à approuver l’actualisation du
règlement général des études qui sera applicable dès la rentrée 2022-2023,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise (CACP) en matière de culture et d’éducation artistique,
CONSIDERANT que ce document sera mis en application à la rentrée 2022-2023,
CONSIDERANT que le Règlement général des études est un document de référence qui a
vocation à être adapté en fonction des pratiques pédagogiques qui évoluent,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ APPROUVE l’actualisation du Règlement général des études à destination des familles,
des élèves et des professeurs du conservatoire qui sera mis en application à compter de la
rentrée 2022-2023, tel que ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165859-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 228 RÈGLEMENT DES ÉTUDES
Au 1er septembre 2022
229 LE REGLEMENT DES ETUDES
Au 1er septembre 2022
Adopté par le Conseil Communautaire du 07 juin 2022
PREAMBULE :
Les éléments administratifs (finances, RH, assurances) sont mentionnés dans le
règlement intérieur et dans la délibération relative aux tarifs. Les pôles pédagogiques
proposent un enseignement dans de nombreuses esthétiques et disciplines. Le règlement
a pour but de présenter, par cycles, les différentes modalités à accomplir concernant
l’admission, les cours, le suivi des élèves et la validation des parcours.
• PARTIE A / PÔLE MUSIQUE
• PARTIE B / PÔLE DANSE
• PARTIE C / PÔLE THEATRE
Annexes
• Fiche descriptive de l’UV principale menant au CEM, CEC ou CET
• Schéma d’orientation post cycle 2
• Fiches détaillées des différents CPES
Photos : ©Lionel Pagès
230 SOMMAIRE
I. GLOSSAIRE ......................................................................................................................................... 5
II. INTRODUCTION .................................................................................................................................. 6
1. Eléments communs à toutes les disciplines ................................................................................. 6
2. Le suivi des élèves : La gestion des absences ............................................................................ 7
III. PARTIE A : PÔLE MUSIQUE .............................................................................................................. 8
A. EVEIL A LA MUSIQUE ET A LA DANSE .......................................................................................... 9
B. LA MUSIQUE .................................................................................................................................. 10
1. L’initiation musicale ..................................................................................................................... 10
2. Le parcours diplômant ................................................................................................................ 10
3. Le CPES ..................................................................................................................................... 14
4. Les parcours hors-cursus ........................................................................................................... 14
5. Les pratiques collectives ............................................................................................................. 15
C. LA FORMATION MUSICALE .......................................................................................................... 18
1. Les parcours ............................................................................................................................... 18
2. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 21
3. La validation des parcours .......................................................................................................... 21
D. CULTURE ET CRÉATION .............................................................................................................. 22
1. Les parcours ............................................................................................................................... 23
2. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 26
3. La validation des parcours .......................................................................................................... 26
E. LES COURS D’ACCOMPAGNEMENT AU PIANO ......................................................................... 28
1. L’admission ................................................................................................................................. 28
2. Les parcours ............................................................................................................................... 28
3. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 28
4. La validation des parcours .......................................................................................................... 29
F. FILIERE VOIX ET CHANT .............................................................................................................. 30
1. La filière voix ............................................................................................................................... 30
2. Le Chant ..................................................................................................................................... 31
G. LE CURSUS DIRECTION DE CHOEUR ........................................................................................ 34
1. Conditions d’admission ............................................................................................................... 34
2. Les parcours ............................................................................................................................... 35
3. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 35
4. La validation des parcours .......................................................................................................... 36
H. LE JAZZ .......................................................................................................................................... 37
1. L’admission ................................................................................................................................. 37
2. Les parcours ............................................................................................................................... 37
3. La validation des parcours .......................................................................................................... 38
I. LES MUSIQUES ACTUELLES AMPLIFIEES ................................................................................. 40
1. Cycle 2 : Le Cursus « Mac 2 ».................................................................................................... 40
2. Le cycle 3 .................................................................................................................................... 43
J. MUSIQUES DU MONDE, SPECIALITE PERCUSSIONS TRADITIONNELLES ............................ 46
1. Les parcours ............................................................................................................................... 46
2. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 47
3. La validation des parcours .......................................................................................................... 47
IV. PARTIE B : PÔLE DANSE ............................................................................................................ 49
A. L’INITIATION A LA DANSE............................................................................................................. 50
B. LE PARCOURS DIPLOMANT ........................................................................................................ 50
231 1. Les parcours ............................................................................................................................... 50
2. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 52
3. La validation des parcours .......................................................................................................... 52
V. PARTIE C : LE THEATRE ................................................................................................................. 53
A. EVEIL ET INITIATION ..................................................................................................................... 54
B. CURSUS DIPLOMANT ................................................................................................................... 54
1. L’admission ................................................................................................................................. 54
2. Les parcours ............................................................................................................................... 55
3. Le suivi des élèves ..................................................................................................................... 55
4. La validation des parcours .......................................................................................................... 56
VI. ANNEXES....................................................................................................................................... 57
232 I. GLOSSAIRE
ADI = ATELIER DE DECOUVERTE INSTRUMENTALE (POUR LES ELEVES INSCRITS EN
INITIATION MUSIQUE)
FM = FORMATION MUSICALE
BEM = BREVET D’ETUDES MUSICALE (VALIDATION D’UN CYCLE 2)
BEC = BREVET D’ETUDES CHOREGRAPHIQUES (IDEM)
BET = BREVET D’ETUDES THEATRALES (IDEM)
CEM = CERTIFICAT D’ETUDES MUSICALES (VALIDATION DU CYCLE 3)
CEC = CERTIFICAT D’ETUDES CHOREGRAPHIQUES (IDEM)
CET = CERTIFICAT D’ETUDES THEATRALE (IDEM)
DEM = DIPLOME D’ETUDES MUSICALES
DEC = DIPLOME D’ETUDES CHOREGRAPHIQUES
DET = DIPLOME D’ETUDES THEATRALES
CPA = CYCLE DE PRATIQUE AMATEUR
COP = CYCLE D’ORIENTATION PROFESSIONNELLE
CPES = CYCLE PREPARATOIRE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
MAO = MUSIQUE ASSISTEE PAR ORDINATEUR
MA = MUSIQUES ACTUELLES
MAA = MUSIQUES ACTUELLES AMPLIFIEES
MAC 2 = RESEAU AUTOUR DU CYCLE 2 DE MUSIQUES ACTUELLES
CONSORT = Pratique d’un ensemble instrumental
233 II. INTRODUCTION
1. ELEMENTS COMMUNS A TOUTES LES DISCIPLINES
Toute admission, exclusion ou affectation dans une classe doit être validée par la direction.
Toute première année au Conservatoire est une année probatoire.
Même si certains parcours proposés par le CRR s’entendent sur des cycles d’études pluriannuels,
les inscriptions, elles, sont annuelles. Dans certains cas d’insuffisance manifeste de motivation,
d’implication ou de travail, les élèves seront informés qu’ils ne sont pas autorisés à se réinscrire.
Selon l’endroit, le moment et les conditions spécifiques, les tests, concours d’entrée et examens
peuvent être réalisés à huis clos.
A l’issue des examens, le Président du jury proclame les résultats qui sont sans appel, le jury
étant souverain.
En CPES, l’entrée est conditionnée par un examen dont les modalités sont spécifiées à
l’avance en fonction des disciplines envisagées. Les programmes et modalités des CPES sont
joints en annexe, dans des fiches spécialisées.
Le premier cycle Musique s’adresse en priorité à tous les enfants âgés de 7, puis 8, puis 9 ans
(pour des raisons évidentes de dispositions d’apprentissage et de cohérence des groupes). En
danse, il s’agit des âges suivants : 8 puis 9 puis 10 ans. Le premier cycle d’Art Dramatique
commence à 15 ans. L’entrée en cycle 1 de chant commence à 16 ans.
Sauf autorisation exceptionnelle (liée à la sollicitation d’instruments déficitaires), les élèves ne
peuvent être inscrits dans l’étude d’un second instrument qu’après avoir fait montre de
dispositions méthodologiques avérées après l’obtention du cycle 1.
Tout élève absent sans motif impérieux à un examen, une audition, ou une représentation
programmée s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate du CRR ou le
non-renouvellement de son inscription (idem pour toutes les sessions de pratique collective). Il
est institué un parcours « spectateur » qui implique 1 présence par an à un concert pour chaque
élève.
Toute convocation à échéance (audition, contrôle, examen, master class …) doit être
communiquée au moins 10 jours à l’avance aux élèves concernés. S’agissant d’une organisation
s’adaptant aux élèves, il se peut qu’il y ait un temps d’attente pouvant atteindre jusqu’à 1 heure.
Tout élève connu pour être porteur d’un trouble DYS ou d’un handicap se verra, si nécessaire,
adapter son parcours que ce soit dans la durée de celui-ci ou dans les modalités d’examen.
En fonction du parcours antérieur de chacun et s’appuyant sur l’avis de spécialistes, la direction
peut accorder une équivalence pour chacune des UV exceptée celle qui concerne le module
principal (généralement, l’instrument).
En cas d’empêchement à tenir l’enseignement en présentiel, (pandémie, intempéries, …),
l’enseignant maintient a minima le contrat pédagogique entre l’élève, sa famille et le CRR.
L’enseignement à distance ne pourra être mis en place qu’avec l’aval de la direction.
234 La direction peut accorder par écrit un congé exceptionnel non renouvelable d’une durée
maximale d’un an sur demande écrite de l’élève ou de ses parents.
Les élèves non francophones qui s’inscrivent ont l’obligation de progresser en langue française.
A la fin du premier semestre, il pourra être demandé aux élèves une attestation de présence aux
cours de langue et en l’absence de celle-ci, les cours pourront être suspendus pour les élèves
rencontrant des problèmes majeurs de communication.
De la même manière, la réinscription ne sera validée qu’après la délivrance de la certification B1
pour les CPES et A2 pour les autres niveaux.
2. LE SUIVI DES ELEVES : LA GESTION DES ABSENCES
Les élèves doivent être assidus.
Excepté s’il présente un certificat médical ou un motif de force majeure, l’élève absent à deux
cours consécutifs de la même discipline reçoit courriel destiné à étudier les justifications émises.
A la troisième absence (sans autorisation de la direction), l’élève (ou sa famille) est convoqué par
courriel. Tant que l’entretien n’a pas eu lieu, l’élève n’est pas autorisé à suivre les autres cours
proposés au CRR.
A la quatrième absence consécutive (sans autorisation de la direction), l’élève est considéré
comme démissionnaire et sa place déclarée vacante. Cela lui est signifié par courrier
recommandé avec AR.
D’autre part, le cas d’un élève qui cumule trop d’absences sur une même période est géré par la
même procédure des deux absences consécutives à une même discipline.
Le Directeur des études et son équipe se tiennent à la disposition des élèves et/ou de leurs
familles pour étudier toute situation pouvant entraîner des absences.
235 III. PARTIE A : PÔLE MUSIQUE
236 A. EVEIL A LA MUSIQUE ET A LA DANSE
S’adresse aux enfants de 5 ans (au 1er janvier de l’année en cours) quel que soit le niveau
scolaire.
Le cours conjoint de musique et de danse a une durée de 1 heure.
Les objectifs principaux consistent en un développement pédagogique favorisant l’expression,
l’écoute, la mémorisation et la création des enfants. Par une approche ludique, les cours sont
basés sur des exercices variés de découverte de l’espace, du rythme, du corps, du mouvement
d’ensemble, du chant et de reconnaissance des sons.
237 B. LA MUSIQUE
Les instruments enseignés dans le pôle Musique sont les suivants :
- Les cordes frottées : violon, alto, violoncelle, contrebasse
- Les cordes pincées : guitare, harpe
- Les bois : flûte traversière, piccolo, hautbois, cor anglais, clarinette, clarinette basse,
basson, saxophone
- Les cuivres : trompette, cor, cor naturel, trombone, tuba
- Les instruments polyphoniques : piano, pianoforte, orgue, accordéon, percussion
- Les instruments anciens : clavecin, traverso, flûte à bec, viole de gambe
1. L’INITIATION MUSICALE
S’adresse aux enfants de 6 ans (au 1er janvier de l’année) quel que soit le niveau scolaire.
Le cours a une durée hebdomadaire d’une heure.
Parallèlement, il est proposé aux élèves une initiation instrumentale qui débute, jusqu’aux
vacances de Noël, par la formation de 3 mini-groupes de 45 minutes à 1 heure hebdomadaires
de découverte (le CRR veillera à ce que soit proposé l’instrument envisagé) et au-delà, jusqu’à
la fin de l’année scolaire, par la mise en initiation en forme individuelle ou collective selon
l’instrument et les places disponibles.
A noter que dans certaines disciplines très demandées (comme le piano ou la guitare), une
commission d’affectation pourra se tenir au mois de juin, une restitution de travaux pouvant
également être organisée.
2. LE PARCOURS DIPLOMANT
Ouvert à tous à partir de 7 ans, les élèves entrent dans le cursus instrumental.
L’entrée dans le cursus est généralement proposée aux élèves issus de l’initiation, puis,
ensuite, aux personnes ayant entrepris une démarche de préinscription.
A noter que les élèves bénéficient alors d’une année « d’exploration » destinée à :
- Connaître les élèves (profils, environnement, difficultés d’apprentissage …) - Apprendre les codes culturels, méthodologiques et construite le lien aux familles
- Orienter l’élève en fin d’année vers le meilleur parcours (1/1 ou 1/2 du cursus, parcours
adapté ou réorientation vers une autre pratique).
Quelques places sont réservées chaque année aux « continuants » qui souhaitent rejoindre le
CRR (déménagement ou autre). Une évaluation est proposée pour apprécier et valider la
cohérence d’une inscription au CRR (mise en relation du projet, du niveau et de la motivation).
Pour entrer en cycle spécialisé COP, on distingue la procédure selon que l’élève est déjà inscrit
ou non. Pour les élèves déjà inscrits, il s’agit soit d’un concours d’entrée ayant lieu au moment
des examens de fin de cycle ou à la rentrée. Le passage du CEM « soliste » peut aussi donner
l’accès au COP. Pour les extérieurs, il s’agit d’un concours d’entrée (sans jury extérieur) se
déroulant à la rentrée. L’audition est suivie d’un entretien de motivation puis d’une évaluation de
Formation Musicale. Le programme imposé est disponible sur le site internet quelques
semaines avant.
238 a) LES PARCOURS
L’année d’exploration décrite ci-dessus doit s’imbriquer dans le tableau
Cycles Cours obligatoires Durée hebdomadaire Cours Optionnels
Cycle 1
Durée 3 à 5 ans
Formation Musicale 1C1 = 1h ; 1C2 = 1h15
De 1C3 à Fin de Cycle =
1h30
Orchestres, consort,
chorales, ateliers
La pratique collective
instrumentale est fortement
recommandée à partir de la
3ème année.
Chant choral 45 mn
Instrument 30 mn
Cycle 2
Durée 3 à 5 ans
Formation Musicale De B1 à B3 = 2h
UV de BEM = 2h30
Consort, musique de
chambre, chorales, ateliers,
cours de culture musicale,
MAO, traverso (pour les
flûtistes)
Instrument 45 mn
Pratique collective
instrumentale (ou chorale
pour les pianistes)
En percussion, 2 ateliers
hebdomadaires peuvent
être mis en place.
Variable suivant l’option
Cycle 3 – CPA
Préparation au
passage du CEM
Durée 1 à 3 ans
Formation Musicale jusqu’à
obtention de l’UV de CEM
Cours entre 2h et 2h30 Formation Musicale Cycle 3
(UV de DEM)
Consort, musique de
chambre, chorales, ateliers,
cours de culture musicale,
MAO, direction de chœur,
percussions africaines, MAA,
jazz, improvisation, harmonie
au clavier, piano
complémentaire. Traverso
(pour les flûtistes)
Instrument 1 heure
Déchiffrage 20 mn
Chorale ou toute autre
pratique collective
1 session par an
Musique de Chambre 1 session par an
Cycle d’orientation
professionnelle –
COP
Préparation au
passage du DEM
Durée 1 à 3 ans
Formation Musicale jusqu’à
obtention de l’UV de DEM
Cours entre 2h30 et 3 heures Consort, chorales, ateliers,
cours de culture musicale,
MAO, direction de chœur,
percussions africaines, MAA,
jazz, improvisation, harmonie
au clavier, piano
complémentaire. Traverso
(pour les flûtistes).
Instrument 1 heure
Déchiffrage ou basse
continue *(pour le clavecin)
20 à 30 mn selon instrument
Pratique orchestrale ou
chorale
1 session par an au minimum
Musique de Chambre 1 session par an au minimum
Culture musicale :
Histoire de la musique,
Analyse ou écriture sur 2
ans
Pour les non francophones
analyse ou écriture sur
1an, la première année
obligation de suivre des
cours de français
*Pour les pianistes :
initiation à
l’accompagnement et
harmonie au clavier
1h30
45 mn+ 30mn
A noter : les élèves peuvent répéter avec piano tout au long de l'année avec l'accompagnateur attribué à sa classe (inscriptions via
les plannings numériques sur le site du CRR).
239 b) LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
1. Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cycle. Un relevé vient poser un
diagnostic à la fin de chaque semestre. L’équipe pédagogique intègre autant que possible
l’autoévaluation en base d’échanges. Les sujets qui le nécessitent génèrent un conseil
d’orientation destiné à rassembler les enseignants concernés par un élève pour échanges
et propositions. En cas de problème de comportement, de déficit de motivation,
d’implication ou de travail, les élèves ou leurs familles sont convoqués. Conformément au
règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné (avertissement, exclusion provisoire ou
exclusion définitive). Les élèves inscrits en COP et en CPES sont tenus de renseigner
leur livret digital de suivi.
2. Le contrôle de mi-parcours (pour instrument et chant) est organisé au cours
généralement de la 2ème année des cycles 1 et 2. Il a pour but :
- De préparer les élèves aux échéances de fin de cycle
- D’aider les élèves à se situer au sein de leur parcours
- De permettre à la direction d’entendre les élèves à la moitié du parcours pour
compléter les informations communiquées par les enseignants
- D’orienter certains élèves vers des approches plus adaptées.
Le morceau est libre et ne peut excéder 5 minutes.
Lorsqu’un élève produit une prestation peu convaincante, la direction et l’enseignant
peuvent être amenés à assurer un suivi plus recentré jusqu’à la fin de l’année. Les jurys
sont constitués spontanément entre enseignants de même famille instrumentale ou non
et les enseignants de Formation Musicale ainsi que de pratique collective sont invités à
siéger.
3. Durant les autres années du cycle, les départements organisent les suivis,
présentations et contrôles des élèves en fonction de leur projet mis en place sous
l’impulsion des professeurs coordinateurs.
Les examens de fin de cycle :
Sauf dérogation validée par la direction, les élèves doivent se présenter à l’examen lorsqu’ils sont
en fin de cycle c’est-à-dire 4ème et 5ème année pour les cycles 1 et 2 et 2ème année en cycle 3 (CPA
et COP). Les élèves inscrits en 3ème année destinés à présenter l’examen de fin de cycle
participent au contrôle mi-cycle pour obtenir la validation de l’équipe.
Le CRR fait appel à un jury extérieur. Pour les cycles 1, il est fait appel à un jury extérieur dans
la spécialité ; pour les cycles 2, 3 et COP, deux jurys sont invités, dont au moins un dans la
spécialité concernée.
En instrument, sur présentation du professeur, les élèves préparent un programme avec des
morceaux de styles différents (dont au moins un si possible écrit après 1950), n’excédant pas 6
minutes en cycle 1, 12’ en cycle 2 et 20’ en cycle 3 (jusqu’à 25’ en cordes et percussion) construit
comme tel :
En Cycle 1
- 1 ou plusieurs morceaux libres
- 1 morceau imposé parmi une liste de 3 œuvres, établie et communiquée avant
l’échéance par les coordinateurs.
240 A partir du Cycle 2 :
- 1 ou plusieurs morceaux libres
- 1 morceau imposé sauf quand certains départements font plutôt choisir une œuvre dans
une liste préalablement établie et communiquée. En Chant, le programme est construit
en lien avec l’élève et sa tessiture.
L’épreuve instrumentale (sauf DEM) peut faire l’objet de l’obtention d’une mention :
- Très Bien avec félicitations du jury
- Très Bien
- Bien
En Formation Musicale, la note prend en compte le contrôle continu pour 50% et l’examen final
pour 50%.
La validation est acquise à 14/20. Une commission proclame les résultats et l’obtention des UV.
c) LA VALIDATION DES PARCOURS
Il est à noter en préalable que, même si le CRR met tout en œuvre pour articuler le parcours dans
sa globalité, un élève qui obtient une UV avant l’autre poursuit ses études dans le niveau
supérieur.
En cycle 1, l’attestation de fin du cycle 1 s’obtient après la validation des 3 UV suivantes :
- L’UV instrumentale (voir article sur les modalités de fin du cycle)
- L’UV de Formation Musicale (idem)
- L’UV de chant choral (attestation de participation)
En cycle 2, le Brevet d’Etudes Musicales (BEM) s’obtient après obtention des 5 UV suivantes :
- L’UV instrumentale (voir article sur les modalités de fin du cycle)
- L’UV de BEM de musique de chambre (examen)
- L’UV de BEM de Formation Musicale (sur examen préparé à la fin du B4)
- L’UV de pratique collective (attestation de participation)
- L’UV exposé thématique libre, dans lequel se dégage une vision personnelle, constitué
de 5 pages environ (délivrance par la direction).
En cycle 3 CPA, le Certificat d’Etudes Musicales (CEM) est décerné, à l’issue d’un entretien
bilan, aux élèves ayant fait valider les 5 UV suivantes :
- L’UV instrumentale (voir annexe spécifique CEM)
- L’UV de CEM de musique de chambre a lieu sur examen. Il est également possible de
l’obtenir sur un projet préalablement validé par la direction.
- L’UV de CEM de déchiffrage (examen)
- L’UV de CEM de Formation Musicale
- L’UV de pratique collective (attestation de participation).
En cycle spécialisé COP, le Diplôme d’Etudes Musicales (DEM) est décerné, à l’issue d’un
entretien bilan, aux élèves ayant fait valider les 6 UV suivantes :
- L’UV instrumentale (voir article sur les modalités du fin de cycle)
- L’UV de DEM de musique de chambre (examen)
- L’UV de DEM de déchiffrage (examen)
- L’UV de DEM de Formation Musicale (examen)
241 - L’UV de DEM de Culture Musicale. Il s’agit d’une discipline au choix entre histoire de la
musique, analyse ou écriture (examen)
- L’UV de pratique collective (attestation de participation).
- L’UV d’Initiation à l’accompagnement et harmonie au clavier représente une 7ème UV pour
les pianistes (examen).
3. LE CPES
Le CPES est proposé à toutes les disciplines instrumentales, l’accompagnement au piano, le
Jazz, les MAA, les Musiques du Monde, le chant et la Direction de Chœur.
D’une durée de 1 à 4 ans, le CPES consiste en une préparation aux concours d’entrée des
Conservatoires Nationaux Supérieurs, des Pôles Supérieurs, des Hochschulen ou de tout autre
conservatoire étranger.
Le CPES est accessible sur examen d’admission (public). Le programme imposé est disponible
sur le site internet du CRR quelques semaines avant l’échéance. Celui-ci sera d’une durée
minimale de 15 mn et d’une durée maximale de 20 minutes.
L’audition est suivie d’un entretien de motivation d’une durée de 5 mn à huis clos ; un autre
temps sera proposé ultérieurement pour une évaluation de Formation Musicale et de
déchiffrage. Il s’adresse aux élèves titulaires du DEM ou destinés à l’obtenir a priori l’année
suivante. La demande est validée par le professeur et par la Direction des Etudes (conseillère
musique ou Direction)
Le CPES est une offre d’enseignement constituée de 750 heures dont les modalités sont
précisées en annexe. Il est possible d’obtenir une équivalence de certains UV par validation du
parcours antérieur.
Au début du cycle, les objectifs et contenus du parcours sont définis à travers un entretien avec
l’élève.
A chaque fin d’année, il est demandé aux élèves de nous informer des concours présentés
durant l’année. Ceux qui n’ont pas obtenu d’admission ou d’admissibilité dans un établissement
d’enseignement supérieur doivent présenter un programme de 7 minutes devant jury.
4. LES PARCOURS HORS-CURSUS
a) LE PARCOURS ACCOMPAGNE
A partir de la 2ème année du cycle 2 et sur proposition commune de l’élève et de son professeur
d’instrument (validée par la direction), ce parcours s’adresse aux élèves désireux de suivre une
pratique collective accompagnée d’un cours instrumental hebdomadaire de 30 minutes
(aménagement en cours par quinzaine possible).
Ce contrat de formation est annuel. Une commission de fin d’année dresse le bilan du parcours
et se prononce sur la possibilité ou non d’un renouvellement.
242 b) LE PARCOURS ADULTE
Ce parcours s’adresse aux élèves de plus de 15 ans souhaitant poursuivre une formation
acquise, au CRR ou ailleurs, récente ou plus ancienne.
L’admission a lieu en fonction des places disponibles dans les classes demandées pour une
durée d’une année. Une commission de fin d’année dresse le bilan du parcours et se prononce
sur la nécessité ou non d’un renouvellement.
Deux parcours possibles :
- Le parcours Complet avec 3 cours hebdomadaires obligatoires : le cours d’instrument
(30 mn), un cours de Formation Musicale ou de Culture Musicale, et une pratique
d’ensemble
- Le parcours Forfait qui consiste en un capital de 15 heures à répartir sur l’année en
encadrement d’une pratique d’ensemble proposée par le CRR.
c) LES CLASSES DE MAITRE
Les classes de Maître sont une occasion offerte aux grands élèves déjà diplômés de prendre une
année de cours supplémentaires auprès d’un professeur du CRR.
L’année n’est pas renouvelable.
Admission :
L’admission s’obtient après un examen d’entrée se déroulant généralement au mois de
septembre devant un jury. Les affectations sont enregistrées en fonction des places disponibles.
Modalités
Le temps hebdomadaire de cours est de 1h, se déroulant obligatoirement au CRR dès le mois
de septembre. S’ajoute à cela, la participation obligatoire à une pratique collective (ensemble
vocal, orchestre ou musique de chambre).
Validation du parcours :
La prestation finale de 20 minutes devant jury peut donner lieu à la délivrance d’un diplôme de
récital.
Le programme est libre.
5. LES PRATIQUES COLLECTIVES
Le CRR offre la possibilité de s’inscrire uniquement à une pratique chorale ou orchestrale. Les
inscriptions sont annuelles. S’agissant des réinscriptions, celles-ci se font ou non, suivant les
projets, les formations, les effectifs et les équilibres sonores et également en tenant compte de
l’engagement en termes d’implication et d’assiduité durant l’année écoulée.
a) LA PRATIQUE ORCHESTRALE
Les orchestres constitués sont à destination :
- Des élèves du CRR dans le cadre de leurs options obligatoires ou facultatives,
- Des élèves inscrits dans le réseau des écoles de musique,
- Des élèves inscrits dans les classes-orchestre
- De tout amateur désireux de rejoindre l’activité.
243 Les orchestres proposés sont :
- Les orchestres d’harmonie 1er à 3ème cycle, constitués d’instruments à vents, de
percussions et d’instruments à cordes basses (Violoncelle/contrebasse).
- Les orchestres à cordes, portant les noms d’Orchestre Pizzicato et Ensemble
Instrumental des Jeunes, constitués d’instruments à cordes frottées
- Les orchestres symphoniques, Junior et 3ème cycle.
Les niveaux requis pour les pratiques orchestrales varient suivant les orchestres :
- Les Harmonies :
- Harmonie 1er cycle : s’adresse aux musiciens de 1er cycle instrumental ayant un
minimum de deux années de pratique instrumentale
- Harmonie 2ème et 3ème cycle : s’adresse aux musiciens de niveau 2nd cycle ou
3ème cycle instrumental.
- Les Orchestres à Cordes :
- Pizzicato : s’adresse aux élèves de 1er cycle instrumental ayant un minimum de
deux années de pratique instrumentale
- Ensemble Instrumental des Jeunes (EIJ) : s’adresse aux musiciens de niveau de
second cycle instrumental ; certaines années deux EIJ peuvent être créés, le
premier pour les niveaux 2C1-2C2 instrumental, le deuxième pour les niveaux
instrumentaux 2C3-2C4.
- Les Symphoniques :
- Orchestre Symphonique Junior : s’adresse aux musiciens de milieu de 2nd cycle
instrumental ; il est composé le plus souvent des musiciens de l’EIJ niveau2C3-
2C4, auquel viennent se joindre les instrumentistes en vents-percussion-harpe
de fin de 2nd cycle
- Orchestre Symphonique 3ème cycle : s’adresse aux élèves de niveau Cycle 3.
Recrutement dans les orchestres :
S’il s’agit d’un élève du CRR, l’entrée dans l’orchestre s’effectue via le professeur d’instrument
et le Chef d’Orchestre.
S’il s’agit d’un musicien extérieur, en fonction des prérequis et des besoins, l’admission se fait
après un entretien avec le chef et 2 répétitions qui ont valeur d’essai. Concernant l’orchestre
symphonique, il est demandé une validation auprès d’un des professeurs du CRR.
b) LA MUSIQUE DE CHAMBRE
L’option obligatoire organisée dans le cadre des cursus autour de :
- L’UV de BEM (préparation avec le professeur d’instrument)
- L’UV de CEM (cours de musique de chambre)
- L’UV de DEM (cours de musique de chambre)
L’inscription en cours de musique de chambre est également ouverte aux élèves extérieurs de
niveau de cycle 3, en fonction des places disponibles.
244 c) LA PRATIQUE CHORALE
Les pratiques chorales sont ouvertes à tous. L’intégration dans les chorales ou chœurs est en
fonction du niveau, de l’âge (et de la mue de la voix pour les garçons) :
- Les chorales 1er cycle accueillent des élèves, entre 7 et 12 ans, de cycle 1 en Formation
Musicale, en suivant le niveau dans le cycle. La séance hebdomadaire dure 45 minutes.
- La chorale 2nd cycle accueille des élèves collégiens inscrits de niveau 2nd cycle, hormis
les garçons de 16 ans dont la voix aurait mué. La séance hebdomadaire dure 1 heure.
- Le chœur Junior accueille en plus des élèves inscrits dans la filière Voix (voir chapitre
dédié) des élèves instrumentistes inscrits en 2nd cycle ; c’est un chœur à voix égales, il
n’accueille pas les garçons ayant mué, ceux-ci pouvant alors intégrer le chœur Etudiant.
La séance hebdomadaire dure 1 heure 30 minutes.
- Le chœur Etudiant accueille, en plus des élèves inscrits dans la filière Voix (voir chapitre
dédié) des élèves instrumentistes de niveau Cycle 3 (ou de Cycle 2 pour les garçons
ayant mué) ne pouvant intégrer une pratique collective instrumentale. La séance
hebdomadaire dure 1 heure 30 minutes.
- Le chœur de chambre accueille des étudiants inscrits en 2nd et 3ème cycle de la classe de
chant (voir chapitre dédié), et si l’effectif le permet, des chanteurs extérieurs de très bon
niveau. La séance hebdomadaire dure 2 heures.
Recrutement dans les chorales et les chœurs :
Dans le cas d’élèves pour lesquels la pratique chorale n’est pas obligatoire ou qui souhaitent
s’inscrire seulement dans cette pratique, l’admission s’effectue, selon les besoins en effectifs,
après un entretien et deux séances qui ont valeur d’essai.
d) LES CONSORTS
Il existe pour les élèves du CRR des pratiques d’ensemble instrumental (ensemble de flûtes,
ensemble de guitares, …), à géométrie variable qui sont gérées par les professeurs
d’instrument au gré de leurs projets pédagogiques.
245 C. LA FORMATION MUSICALE
Le département Formation Musicale a deux vocations :
- D’une part, celle d’être associée à toute pratique instrumentale, vocale ou chorégraphique
au sein du CRR, depuis les débuts jusqu’à l’aboutissement des études suivies, apportant
à la fin de chaque cycle la validation de l'unité de valeur correspondant aux diplômes
obtenus,
- D’autre part, sa vocation propre de cursus complet et professionnalisant, menant à la
validation du CEM et du DEM de FM, que l’on appelle Formation Musicale Spécialisée.
Au cœur de tous les apprentissages, la Formation Musicale apporte des outils techniques, des
repères culturels et un savoir-être collectif permettant à l’étudiant de se projeter dans une pratique
ultérieure autonome, pérenne et motivée. La diversité de mise en pratique des œuvres permet
de dépasser les éventuelles limites instrumentales, quels que soient l’âge ou le degré de
progression, et de s’ouvrir au répertoire le plus vaste possible.
1. LES PARCOURS
Le 1er cycle de formation musicale
Y Niveaux Temps de cours
hebdomadaires
Commentaires
Cycle 1
Durée 4 ou 5 ans
1C1 1h Aux cours de formation musicale sont jumelées des séances de chant choral de
45 minutes hebdomadaires obligatoires. 1C2 1h15
1C3 1h30
1C4 1h30
Fin de cycle 1 1h30
La préparation du brevet de second cycle d’instrument ou de chant
Cycles Niveaux Temps de cours
hebdomadaires
Commentaires
Cycle 2
Durée 3 à 4 ans
Préparation du BEM
instrumental et
vocal
B1 2h
B2 2h
B3 2h
UV de BEM 2h30
246 La préparation des cycles 3 et spécialisés d’instrument et de chant
Appellation à la rentrée 2021-22 Temps de cours
UV de CEM instrumental ou vocal 2h30
UV de DEM instrumental ou vocal 3h
Le cycle spécialisé de Formation Musicale :
Pour entrer dans ce cycle, il est nécessaire d’avoir validé l’UV de Formation Musicale du DEM
Instrumental.
Le cycle spécialisé FM COP est constitué de 4 entités :
- Le module principal qui comporte : le cours de Formation Musicale, le cours de polyphonie
vocale et le cours de Commentaire d’écoute
- Le module associé qui comporte un cours du département Culture Musicale au choix
- Les modules complémentaires comprenant un cours de Direction de Chœur et un cours
de pratique du clavier
- Les unités d’enseignement obligatoires et au choix (détaillées dans le tableau des parcours).
247 Niveaux Cours Obligatoires Durée Hebdomadaire
Le CEM de FM
Durée : 1 an
Module principal
- Dominante FM
- Polyphonie vocale
- Commentaire d’écoute
3h30 hebdomadaire
0h45/ 15 jours
1h30
Module associé
Culture musicale
Au choix :
- Analyse
- Histoire de la Musique (ou Écriture
pour les non francophones)
- Ecriture
1h30 à 2h30
Module complémentaire
- Initiation Technique Vocale
- Pratique du clavier :
Pour les pianistes
Au choix :
- Accompagnement
- Harmonisation au clavier et
improvisation
- Basse continue
Pour les non-pianistes
Au choix :
- Piano complémentaire
- Basse continue
30 minutes par petits groupes
30 minutes
Le DEM de FM
Durée : 1 à 2 ans
Module principal
- Dominante FM
- Polyphonie vocale
- Commentaire d’écoute
3h30 hebdomadaire
0h45/ 15 jours
1h30
Module associé
Culture musicale. Choisir parmi :
- l’analyse
- l’histoire de la Musique
- l’écriture
1h30 à 2h30
Module complémentaire
- Initiation Direction de Chœur
- Pratique du clavier :
Pour les pianistes
Au choix :
- Accompagnement
- Harmonisation au clavier et
improvisation
- Basse continue
Pour les non-pianistes
Au choix :
- Piano complémentaire
- Basse continue
1h30
30 minutes
248 2. LE SUIVI DES ELEVES
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cursus. Un relevé vient poser un diagnostic
à la fin de chaque semestre. En cas de problème de comportement, de déficit de motivation,
d’implication ou de travail, l’élève ou sa famille, s’il est mineur, est convoqué. Conformément au
règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné (avertissement, exclusion provisoire ou exclusion
définitive).
3. LA VALIDATION DES PARCOURS
En cycle 1 de Formation Musicale
Les niveaux 1C1 à 1C4 sont évalués en contrôle continu.
L’obtention du Fin de cycle 1 se fait sur examen (les notes prennent en compte l’examen pour
50% et le contrôle continu pour 50%).
En cycle 2 de Formation Musicale
Les niveaux B1 à B3 sont évalués en contrôle continu.
L’obtention de l’UV de BEM se fait sur examen (les notes prennent en compte l’examen pour 50%
et le contrôle continu pour 50%).
A partir du cycle 3, une commission proclame les résultats et l’obtention des UV.
Le CEM de Formation Musicale s’obtient à la fin du COP 1ère année après obtention des 6 UV :
- L’UV de Dominante FM 1ère année (examen)
- L’UV de polyphonie vocale (attestation de suivi)
- L’UV de commentaire d’écoute (attestation de suivi)
- L’UV de culture musicale choisie (examen)
- L’UV de clavier (attestation de suivi)
- En fonction des places disponibles, l’UV d’initiation à la technique vocale (attestation de
suivi).
Le DEM de Formation Musicale s’obtient à la fin du COP 2ème année après obtention des 6 UV :
- L’UV de Dominante FM 2ème année (examen)
- L’UV de polyphonie vocale (attestation de suivi)
- L’UV de commentaire d’écoute (attestation de suivi)
- L’UV de DEM de culture musicale. Une discipline à choisir parmi l’analyse, l’histoire de la
musique et l’écriture (examen)
- L’UV de clavier (attestation de suivi)
- L’UV d’initiation à la Direction de chœur (attestation de suivi).
249 D. CULTURE ET CRÉATION
« Culture et création » est un département comprenant l’ensemble des disciplines suivantes :
histoire de la musique, analyse, écriture, composition. Ce département a la particularité de
proposer à la fois des disciplines complémentaires aux parcours musique, et des disciplines
dominantes préparant, dans le cadre de ses 3e cycles respectifs, à des métiers diversifiés de la
musique et aux concours d’entrée des classes de culture, d’écriture et de composition des
établissements supérieurs, français (Pôles sup, CNSM de Paris et de Lyon, etc.) et étrangers.
Pour clarifier, nous avons distingué trois entrées au sein de ce département :
- Les cours pris séparément dans le cadre d’options figurant dans d’autres cursus, d’autres
maquettes.
- Le cycle d’initiation qui prépare notamment à l’UV de culture musicale souvent nécessaire
à l’obtention des diplômes (CEM, DEM instruments & voix) et au BEM de Culture et
création.
- Le cycle 3 (CPA) et le cycle spécialisé (COP) qui constituent une formation destinée à
préparer le CEM et le DEM de culture et création.
Avant l’entrée en cycle 3, il est proposé un cycle d’initiation de deux ans pour les élèves n’ayant
jamais pratiqué ces disciplines.
Ouvert à partir du B3 de FM (et du B1 pour la composition), ce département offre par sa
complémentarité et la diversité de ses disciplines une ouverture aux métiers de la musique. Doté
d’un studio d’électroacoustique et d’un pôle création pluridisciplinaire, il permet en parallèle à une
pratique instrumentale et/ou vocale d’approfondir le répertoire, de s’ouvrir à des œuvres
nouvelles, de développer sa créativité, sa réflexion, ainsi qu’un goût de la recherche, de la
médiation, et du spectacle vivant, au carrefour du théâtre, de la musique et de la danse.
250 1. LES PARCOURS
Cycles Cours obligatoires Durée hebdomadaire Cours Optionnels
Cycle d’Initiation
Durée 2 à 3 ans
Préparation au BEM
de culture et
création
Formation Musicale jusqu’à
obtention de fin de Cycle 2
B1-B2-B3 : 2h
B4/Fin de cycle 2 : 2h30
Ecriture,
Improvisation/harmonie
clavier, Commentaire d’écoute,
Composition/MAO, Ecoute et
analyse des musiques
électroacoustiques (1
semestre), Piano
complémentaire, Initiation à
l’édition de partition (Finale,
Musescore, Sibelius), Histoire
XXe-XXIe (1 semestre).
Pour le BEM de culture et
création, deux disciplines
(au moins) au choix. La
composition comporte déjà
deux disciplines.
Histoire de la musique,
analyse, écriture ou
composition (instrumentale et
électroacoustique).
Modules associés et
complémentaires
Pour le BEM de culture et
création :
Disciplines histoire, analyse,
écriture :
- Commentaire
d’écoute.
Discipline composition :
- Ecoute et analyse
des musiques
électroacoustiques.
- Analyse XXe-XXIe
1h30
Pour la composition : 1h
de composition
instrumentale + 1h30 de
composition
électroacoustique
1h30
2h sur 1 semestre
2h sur 1 semestre
Ce cycle est aussi une préparation de l’UV de DEM instrumentale ou vocale.
Il s’agit de choisir une discipline entre Histoire de la Musique (ou Ecriture pour les non
francophones) et Analyse à suivre durant 2 années. La validation de l’UV s’obtient sur examen.
A noter que ce cycle prépare également à l’unité d’enseignement (UE) des CPES instrumentaux
ou vocaux (voir les fiches fournies en annexe).
251 Cycles Cours obligatoires Durée Cours optionnels
Cycle 3 – CPA
Durée 1 à 2 ans
Préparation au
passage du CEM
Formation Musicale jusqu’à
obtention de fin de Cycle 2
Commentaire d’écoute si UV
non validée
B1-B2-B3 : 2h
B4/Fin de cycle 2 : 2h30
UV CEM : 2h30
1h30
Ecriture,
Improvisation/harmonie
clavier, Improvisation libre,
Basse continue, Direction
d’ensemble vocal,
Composition/MAO, Ecoute et
analyse des musiques
électroacoustiques (1
semestre), Piano
complémentaire,
Instrumentation/Orchestration,
Initiation à l’édition de partition
(Finale, Muse score, Sibelius),
Histoire XXe-XXIe (1
semestre).
Discipline dominante au
choix : histoire de la
musique, analyse, écriture,
composition instrumentale
ou composition
électroacoustique.
Modules associés : 1 an au
moins de cycle d’initiation,
selon dominante choisie* :
*Si dominante histoire :
module d’analyse.
Si dominante analyse :
module d’histoire.
Si dominante écriture :
module d’analyse ou
d’histoire.
Si dominante composition
instrumentale : modules de
composition
électroacoustique et écriture.
Si dominante composition
électroacoustique : modules
de composition
instrumentale et écriture.
Modules de pratiques
complémentaires :
Pour dominantes histoire,
analyse, écriture :
- Improvisation/
Harmonie clavier
Pour dominantes histoire,
analyse :
- 1 projet de
médiation.
Pour dominante
composition :
- Ecoute et analyse
des musiques
électroacoustiques
- Analyse XXe-XXIe
Pour les non-
pianistes (toutes
dominantes) : piano
complémentaire.
Analyse ou histoire : 3 à
4h.
Ecriture ou composition :
2 à 3h.
1h30
1h pour la composition
instrumentale.
30 mn + 45 mn d’impro en
groupe (facultatif).
2h sur 1 semestre
2h sur 1 semestre
30 mn
252 Cycles Cours obligatoires Durée Cours optionnels
Cycle d’orientation
professionnelle –
COP
Durée 2 à 3 ans
Préparation au
passage du DEM
Formation Musicale jusqu’à
validation de l’UV de DEM
Commentaire d’écoute si UV
non validée
3h
1h30
Ecriture,
Improvisation/harmonie
clavier, Improvisation libre,
Basse continue, Direction
d’ensemble vocal,
Composition/MAO, Ecoute et
analyse des musiques
électroacoustiques (1
semestre), Piano
complémentaire,
Instrumentation/Orchestration,
Initiation à l’édition de partition
(Finale, Musescore, Sibelius),
Histoire XXe-XXIe (1
semestre).
Discipline dominante au
choix : histoire de la
musique, analyse, écriture,
composition instrumentale
ou composition
électroacoustique.
Modules associés : UV de
fin de cycle d’initiation, selon
dominante choisie* :
*Si dominante histoire :
module d’analyse.
Si dominante analyse :
module d’histoire.
Si dominante écriture :
module d’analyse ou
d’histoire.
Si dominante composition
instrumentale : modules de
composition
électroacoustique et écriture.
Si dominante composition
électroacoustique : modules
de composition
instrumentale et écriture.
Modules de pratiques
complémentaires :
Pour dominantes histoire,
analyse, écriture :
- Improvisation/
Harmonie clavier
Pour dominantes histoire,
analyse :
- 1 projet de
médiation
- Ecriture (au moins 1
an)
Pour dominante écriture :
- Composition (au
moins 1 an)
Pour dominante
composition :
- Composition mixte
(projet de 2ème
année)
- Instrumentation
/Orchestration
Pour les non-
pianistes (toutes
dominantes) : piano
complémentaire.
Analyse ou histoire : 3 à
4h.
Ecriture ou composition :
2 à 3h.
1h30
1h pour la composition
instrumentale.
30mn + 45mn d’impro en
groupe (facultatif).
1h30
1h de composition
instrumentale + 1h30 de
composition
électroacoustique
1h
30 mn
253 2. LE SUIVI DES ELEVES
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cursus (sous la forme de travaux écrits ou
d’exposé). Un relevé vient poser un diagnostic à la fin de chaque semestre. En cas de problème
de comportement, de déficit de motivation, d’implication ou de travail, l’élève ou sa famille, s’il est
mineur, est convoqué. Conformément au règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné
(avertissement, exclusion provisoire ou exclusion définitive).
3. LA VALIDATION DES PARCOURS
En cycle d’initiation (années 1 et 2) :
Ce cycle mène :
- A l’obtention de l’UV pour les DEM instruments/voix et cursus de composition,
- au BEM de Culture et création.
L’UV pour les DEM est validée par un jury interne au CRR.
Le BEM de culture et création est décerné aux élèves ayant validé les UV ci-dessous (détaillées
dans le tableau « Parcours » correspondant), à l’issue d’un entretien bilan :
- UV de fin de cycle d’initiation dans (au moins) deux disciplines : UV d’histoire ou d’analyse
(contrôle continu pour 50% et examen final pour 50%); UV d’écriture, de composition
instrumentale et de composition électroacoustique (examen)
- UV de Formation Musicale de BEM (contrôle continu pour 50% et examen final pour 50%)
- UV de module(s) complémentaire(s) selon disciplines choisies : commentaire d’écoute,
écoute et analyse des musiques électroacoustiques, analyse XXe-XXIe (contrôle continu).
Le BEM de culture et création est validé par jury.
En cycle 3 CPA :
Le CEM de culture et création est décerné aux élèves ayant validé les 4 UV ci-dessous (et
détaillées dans le tableau « Parcours » correspondant), à l’issue d’un entretien bilan :
- UV de dominante histoire ou analyse de fin de 1e année de cycle 3 (examen 70% &
contrôle continu 30%) ; UV de dominante écriture ou composition (instrumentale ou
électroacoustique) de fin de 1e année de cycle 3 (examen)
- Fin de 1e année (au moins) du cycle d’initiation pour les modules complémentaires :
histoire ou analyse (contrôle continu pour 50% et examen final pour 50%) ; écriture ou
composition (instrumentale ou électroacoustique) (examen)
- UV de commentaire d’écoute (contrôle continu)
- UV de Formation Musicale de CEM (contrôle continu pour 50% et examen final pour 50%)
- Module(s) de pratique (attestation de présence et de participation)
254 En cycle spécialisé COP :
Le DEM de culture et création est décerné aux élèves ayant validé les 4 UV suivants (et détaillées
dans le tableau « Parcours » correspondant), à l’issue d’un entretien bilan.
- UV de dominante histoire ou analyse de fin de cycle 3 (examen 70% & contrôle continu
30%) ; UV de dominante écriture ou composition (instrumentale ou électroacoustique) de
fin de cycle 3 (examen)
- UV de fin de cycle d’initiation pour les modules complémentaires : histoire ou analyse
(contrôle continu pour 50% et examen final pour 50%) ; écriture ou composition
(instrumentale ou électroacoustique) (examen)
- UV de commentaire d’écoute (contrôle continu)
- UV de DEM de Formation Musicale (examen)
- Module(s) de pratique (attestation de présence et de participation)
255 E. LES COURS D’ACCOMPAGNEMENT AU PIANO
En ce qui concerne les cours d’accompagnement au CRR, il s’agit de distinguer ceux qui viennent
enrichir et compléter la formation globale des élèves au sein des parcours instrumentaux et la
maquette « Accompagnement » qui représente un cursus propre.
Les modalités qui concernent les modules d’enrichissement sont explicitées dans les maquettes
instrumentales. Ci-dessous figurent les modalités propres au cursus.
1. L’ADMISSION
Prérequis : Elèves admis en cycle spécialisé de piano
L’admission en Accompagnement en piano se fait sur concours. Le programme est communiqué
environ 4 semaines à l’avance. En général, il s’agit pour les candidats de jouer une réduction
d’orchestre préparée, de déchiffrer avec un instrumentiste et/ou de transposer l’accompagnement
d’un chanteur.
L’épreuve se déroule devant un jury interne pour les CPA et COP et devant un jury externe pour
les CPES.
2. LES PARCOURS
Cycles Cours obligatoires Durée hebdomadaire
Cours Optionnels
Cycle d’orientation
professionnelle –
COP
Préparation au
passage du DEM
Durée 2 à 3 ans
Formation Musicale jusqu’à validation
de l’UV de DEM (ou validation d’un
niveau équivalent)
3 h
Chorales, cours de culture
musicale, MAO, direction de
chœur, percussions africaines,
MAA, jazz, improvisation
Accompagnement au piano 1 h
Déchiffrage avec un instrumentiste,
transposition avec un chanteur ou
réduction d’orchestre
30 mn
Harmonisation au clavier 1 h
Pratique collective (ateliers avec des
chanteurs, session d’orchestre)
2 h
A noter : les élèves étudiants en classe d'accompagnement seront sollicités pour accompagner
des évènements (auditions, projets, cours) faisant partie intégrante de leur cursus.
3. LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cursus. Un relevé vient poser un diagnostic
à la fin de chaque semestre. En cas de problème de comportement, de déficit de motivation,
d’implication ou de travail, l’élève ou sa famille, s’il est mineur, est convoqué. Conformément au
règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné (avertissement, exclusion provisoire ou exclusion
définitive).
256 4. LA VALIDATION DES PARCOURS
En cycle spécialisé COP, le DEM est décerné aux élèves ayant fait valider les 5 UV à l’issue
d’un entretien bilan.
- UV d’accompagnement (épreuve de déchiffrage, transposition, réduction d’orchestre)
- UV d’harmonisation au clavier (examen)
- Pratique collective (contrôle continu)
- UV de culture musicale. Il s’agit d’une discipline au choix entre analyse, histoire de la
musique ou écriture (examen)
- UV de Formation Musicale de DEM
La direction du CRR étudie la possibilité d’équivalence en fonction des parcours déjà réalisés
(en FM et Culture musicale).
257 F. FILIERE VOIX ET CHANT
L’initiation vocale permet aux enfants de 7 à 15 ans d’entrer dans un cursus vocal et choral complet.
1. LA FILIERE VOIX
a) L’INITIATION
L’initiation vocale s’articule autour de trois chœurs que les élèves rejoignent selon le niveau
scolaire suivi.
L’entrée dans l’un des chœurs se fait sur audition en début d’année, qui comprend :
- Un chant au choix du candidat,
- Un petit travail vocal avec les chefs de chœur et professeurs de technique vocale.
b) LE CURSUS
Niveaux Cours Obligatoires Durée Hebdomadaire Cours Optionnels
Chœur
Préparatoire (de
CE1 à CM1 inclus)
Il concerne les
niveaux 1C1-1C2.
Chœur 45 mn Instrument Complémentaire
Technique Vocale 30 mn en 2 groupes
Formation Musicale Selon année dans cycle
Chœur Piccolo (de
CM2 à 5ème inclus)
Les niveaux FM
suivis sont 1C3, 1C4
et B1.
Chœur 1 h Instrument Complémentaire
Technique Vocale 45 mn en 2 groupes
Formation Musicale Selon année dans cycle
Le Chœur
Junior (de 4ème à la
2nd)
Les niveaux suivis
sont B2, B3 et B4.
Chœur 1h30 Instrument Complémentaire (polyphonique conseillé) Technique Vocale 45 mn en 2 groupes
Formation Musicale
traditionnelle ou possibilité de
suivre la FM Chanteurs si l’UV
de CEM est validé.
Selon année dans cycle
c) LA VALIDATION DES PARCOURS :
Sauf dérogation validée par la direction, les élèves doivent se présenter à l’examen lorsqu’ils sont
en fin de cycle c’est-à-dire 4ème et 5ème année pour les cycles 1 et 2 et 2ème année en cycle 3 (CPA
et COP). Les élèves inscrits en 3ème année destinés à présenter l’examen de fin de cycle
participent au contrôle mi-cycle pour obtenir la validation de l’équipe.
En cycle 1, l’attestation de fin du cycle 1 s’obtient après la validation des 3 UV suivantes :
- L’UV vocale constituée d’un chant (interprété en soliste) choisi parmi le jury dans une liste
de 3 chants préparés durant l’année et d’un morceau libre en polyphonie (duo)
- L’UV de Formation Musicale (voir les modalités du « fin de cycle »)
- L’UV de chant choral (attestation de présence et de bonne participation).
258 Même si le CRR met tout en œuvre pour articuler le parcours dans sa globalité, un élève qui
obtient une UV avant l’autre poursuit ses études dans le niveau supérieur.
En cycle 2, le brevet s’obtient après obtention des 4 UV suivantes :
- L’UV vocale constituée d’un chant (interprété en soliste) choisi par le jury dans une liste
de 5 morceaux préparés durant l’année et de deux morceaux libres, en polyphonie (duo
ou petit ensemble)
- L’UV niveau de fin de 3ème année de Cycle 2 de Formation Musicale
- L’UV de pratique chorale (attestation de présence et de bonne participation)
- L’UV « exposé » d’environ 5 pages sur un thème libre (délivrance par la direction).
Même si le CRR met tout en œuvre pour articuler le parcours dans sa globalité, un élève qui
obtient une UV avant l’autre poursuit ses études dans le niveau supérieur.
2. LE CHANT
Le cursus Chant aborde le répertoire de la musique savante occidentale (le jazz et les musiques
actuelles sont enseignées dans d’autres cursus).
a) L’ADMISSION
En fonction des places disponibles, le cursus chant est ouvert sur concours d’entrée à partir de
16 ans. Une liste d’attente peut être constituée.
Un cours individuel peut être proposé dans la période du concours afin de mieux accompagner
le candidat dans la définition de son projet, de son profil et de son engagement.
Pour toute entrée au CRR, un concours inclut :
- Une audition chantée d’un programme devant un jury
- Une évaluation de Formation Musicale
- Un entretien de motivation.
Pour l’entrée en parcours Adulte ainsi qu’en cycle 1, le concours consiste à présenter un morceau
libre. Le CRR se tient à la disposition des candidats souhaitant être conseillés.
Pour l’entrée en cycle 2, le programme à préparer pour le concours comporte deux morceaux
libres (langues et styles différents).
Pour l’entrée en CPA, le programme à préparer pour le concours comporte trois morceaux libres
(langues et styles différents).
Pour l’entrée en COP, le programme à préparer pour le concours comporte quatre morceaux
libres (langues et styles différents).
Le jury se réserve le droit de n’écouter qu’une partie du programme proposé par le candidat.
Pour l’entrée en CPES, l’examen d’admission est organisé en deux tours :
- Premier tour : voir programme actuel en ligne
- Deuxième tour : entretien et épreuve de Formation Musicale.
259 b) LES PARCOURS
Niveaux Cours Obligatoires Durée Hebdomadaire Cours optionnels
Cycle 1 Chant 30 mn Piano complémentaire (dans la limite des places disponibles)
Direction de chœur
Culture musicale, composition,
analyse, écriture, théâtre, danse
(dans tous les cas sous réserve de
l’accord du professeur du cours
optionnel)
FM jusqu’à validation du Fin
de cycle 1
Variable suivant le niveau
Chœurs De 1h30 à 2h
Cycle 2 Chant 45 mn Piano complémentaire (dans la limite des places disponibles)
Direction de chœur
Culture musicale, composition,
analyse, écriture, théâtre, danse
(dans tous les cas sous réserve de
l’accord du professeur du cours
optionnel)
FM jusqu’à validation du B3 Variable suivant le niveau
Musique de Chambre Vocale Variable suivant le niveau
Chœur de Chambre 2 h
Cycle 3 – CPA Chant 60 mn Musique de chambre avec instruments
Piano complémentaire ou harmonie
au clavier ou basse continue (dans la
limite des places disponibles)
Culture musicale, composition,
analyse, écriture, théâtre, danse
(dans tous les cas sous réserve de
l’accord du professeur du cours
optionnel)
FM jusqu’à validation de l’UV
de CEM
Variable suivant le niveau
Musique de chambre vocale Variable suivant le niveau
Une unité d’enseignement au
choix (culture musicale,
composition, analyse,
écriture, direction de chœur)
Variable suivant le cours ;
sur deux années
Chœur de chambre 2 h
Déchiffrage 30 mn 1 semaine/2
Cycle d’orientation
professionnelle –
COP
Chant 60 mn Musique de chambre avec instruments
Piano complémentaire ou harmonie
au clavier ou basse continue (dans la
limite des places disponibles)
Culture musicale, composition,
analyse, écriture, théâtre, danse
(dans tous les cas sous réserve de
l’accord du professeur du cours
optionnel)
Direction de choeur
FM jusqu’à validation du
3ème Cycle Chanteurs
Variable suivant le niveau
Musique de chambre vocale Variable suivant le niveau
Culture musicale :
Histoire de la musique,
Analyse ou écriture sur 2 ans
Pour les non francophones
analyse ou écriture sur 1an,
la première année obligation
de suivre des cours de
français
Variable suivant le cours ;
sur deux années
Chœur de chambre 2 h
Déchiffrage 30 mn 1 semaine/2
260 c) LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cursus. Un relevé vient poser un diagnostic
à la fin de chaque semestre. En cas de problème d’assiduité, de comportement, de déficit de
motivation, d’implication ou de travail, l’élève ou sa famille, s’il est mineur, est convoqué.
Conformément au règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné (avertissement, exclusion
provisoire ou exclusion définitive).
d) LA VALIDATION DES PARCOURS
En cycle 1 :
L’attestation de cycle 1 est délivrée aux élèves ayant validé les 3 UV ci-dessous :
- L’UV de chant (examen de fin de cycle)
- L’UV de Formation Musicale (fin de cycle 1)
- L’UV de pratique collective (Attestation de présence et de participation)
En cycle 2 :
Le BEM de Chant est décerné aux élèves ayant validé les 4 UV ci-dessous :
- L’UV de Chant (examen de fin de cycle 2)
- L’UV de BEM de Musique de chambre (examen)
- L’UV de BEM Formation Musicale (examen)
- L’UV exposé thématique libre dans lequel se dégage une vision personnelle constitué de
5 pages environ (délivrance par la direction)
En CPA :
Le CEM de Chant est décerné aux élèves ayant validé les 4 UV ci-dessous (et détaillées dans
les maquettes correspondantes), à l’issue d’un entretien bilan :
- L’UV de Chant (examen ; voir modalités du CEM dans la fiche annexe)
- L’UV de CEM de Musique de chambre (examen). Il est également possible de l’obtenir
sur un projet préalablement validé par la direction.
- L’UV de CEM Formation Musicale (examen)
- L’UV de CEM de déchiffrage (examen)
- L’UV de pratique collective (attestation de présence et de participation au chœur de
chambre)
En COP :
Le DEM de Chant est décerné aux élèves ayant validé les 6 UV suivantes :
- L’UV de Chant (examen de fin de cycle)
- L’UV de DEM de Musique de chambre (examen). Il est également possible de l’obtenir
sur un projet préalablement validé par la direction.
- L’UV de DEM de Formation Musicale validée au niveau 3ème cycle chanteurs (examen)
- L’UV de DEM de déchiffrage (examen)
- L’UV de modules complémentaires : 1 au choix parmi les disciplines suivantes : histoire
de la musique, analyse ou écriture
- L’UV de pratique collective (attestation de présence et de participation au chœur de
chambre)
261 G. LE CURSUS DIRECTION DE CHOEUR
1. CONDITIONS D’ADMISSION
Il s’agit de distinguer 5 entrées dans ce département :
- Les cours pris séparément dans le cadre d’options figurant dans d’autres cursus, dans
d’autres maquettes. Les élèves déjà inscrits au CRR choisissent cette option.
- Le cycle d’initiation qui prépare à l’entrée dans les cycles 3, spécialisé ou préparatoire à
l’enseignement supérieur. Le prérequis est un niveau de fin de second cycle de formation
musicale. L’entrée se fait sur entretien et si besoin, d’une séance pratique d’évaluation.
- Le cycle 3 (CPA) qui constitue une formation destinée à préparer le CEM de Direction de
chœur.
- Le cycle d’orientation professionnelle qui constitue une formation destinée à préparer le
DEM de Direction de chœur.
- Le cycle préparatoire à l’enseignement supérieur qui prépare à l’entrée dans les pôles
supérieurs ou dans les CNSM.
Pour l’entrée en CPA, COP ou en CPES, l’examen comporte l’interprétation d’un chant, un
déchiffrage chanté, l’exécution d’un choral de Bach au piano (partition remise au candidat une
semaine avant l’examen), 20 à 30 minutes de direction d’un des chœurs du CRR (partition remise
une semaine à l’avance), ainsi qu’un test de FM.
262 2. LES PARCOURS
Niveaux Cours Obligatoires Durée Hebdomadaire Cours Optionnels
Cycle d’initiation
1 à 3 années
Cours collectif de Direction de Chœur 3h30
Piano complémentaire
Ou harmonie au clavier
Ou basse continue
Cours individuels de Direction de Chœur 20 min
Formation Musicale Variable suivant le niveau
Une unité d’enseignement au choix
(culture musicale, composition, analyse,
écriture, théâtre, danse)
Variable suivant le niveau
Chœur de Chambre 2 h
Chant (si niveau inférieur au Cycle 2) 30’ individuel ou /groupe
Cycle 3 – CPA
Préparation au CEM
Durée 1 à 2 ans
Cours collectif de Direction de Chœur 3h30
Piano complémentaire
Ou harmonie au clavier
Ou basse continue
Cours individuels de Direction de Chœur 20 mn
FM jusqu’à validation du Fin de 2nd cycle Variable suivant le niveau
Chœur de chambre 2 h
Chant (si niveau inférieur au cycle 2) 30’ individuel ou /groupe
Cycle d’orientation
professionnelle –
COP
Préparation au DEM
Durée 2 à 3 ans
Cours collectif de Direction de Chœur 3h30
Piano complémentaire
Ou harmonie au clavier
Ou basse continue
Cours individuels de Direction de Chœur 20 mn
FM jusqu’à validation du 3ème Cycle Variable suivant le niveau
Une unité d’enseignement au choix
(culture musicale, composition, analyse,
écriture, théâtre, danse)
Variable suivant le niveau
Chœur de chambre 2 h
Chant (si niveau inférieur au Cycle 2) 30’ individuel ou /groupe
Tutorat d’un chœur d’enfant du CRR 2 semestres sur
l’ensemble du cycle
A noter que les candidats titulaires d’une licence de musicologie, d’un CAPES ou d’une
agrégation de musique pourront obtenir une équivalence dans certaines disciplines.
3. LE SUIVI DES ELEVES
L’Evaluation continue :
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cycle. Un relevé vient poser un diagnostic à
la fin de chaque semestre. L’équipe pédagogique intègre autant que possible l’autoévaluation en
base d’échanges. Les sujets qui le nécessitent génèrent un conseil d’orientation destiné à
rassembler les enseignants concernés par un élève pour échanges et propositions. En cas de
problème de comportement, de déficit de motivation, d’implication ou de travail, les élèves ou
leurs familles sont convoqués. Conformément au règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné
(avertissement, exclusion provisoire ou exclusion définitive).
263 4. LA VALIDATION DES PARCOURS
Le cycle d’initiation se termine par l’entrée dans les cycles supérieurs.
A partir du cycle 3, le CRR fait appel à un jury extérieur.
En CPA : Validation du CEM
Le CEM de Direction de chœur est décerné aux élèves ayant validé les 4 UV ci-dessous (et
détaillées dans les maquettes correspondantes), à l’issue d’un entretien bilan :
- L’UV de Direction de chœur (présentation d’un programme compris entre 15 et 20 minutes
avec un chœur dont il a la charge).
- L’UV de CEM de Formation Musicale (contrôle continu pour 50% et examen final pour
50%)
- L’UV de participation au chœur de chambre (attestation de présence et de participation)
En COP : Validation du DEM
Le DEM de Direction de chœur est décerné aux élèves ayant validé les 6 UV suivantes (et
détaillées dans les maquettes correspondantes) :
- L’UV de Direction de chœur (direction d’un chœur du CRR sur un programme compris entre 20 et 25 minutes).
- L’UV de direction de chœur d’enfants (attestation de présence et de participation)
- L’UV de DEM de culture musicale. Il s’agit d’une discipline au choix parmi histoire de la musique, analyse ou écriture (examen)
- L’UV de direction d’un chœur à l’extérieur du conservatoire (évaluation sur site d’une répétition au sein d’un des chœurs du candidat).
- L’UV de pratique collective (attestation de participation au chœur de chambre)
- L’UV de DEM de Formation Musicale validée au 3ème cycle Chanteurs (examen)
264 H. LE JAZZ
Les instruments enseignés dans le pôle Jazz sont la batterie, la guitare, le piano, le saxophone,
le hautbois, la trompette, la guitare-basse et la contrebasse ; le chant est également enseigné.
1. L’ADMISSION
Le 1er cycle Jazz est réservé à des étudiants (de préférence non scolarisés car la plupart des
cours a lieu dans la journée), qui ont déjà un niveau d’instrument de fin de cycle 1 classique.
Le 2nd Cycle Jazz s’adresse aux élèves ayant obtenu leur certificat de fin de premier cycle
« Jazz ». Des équivalences peuvent être validées par la Direction.
Le 3ème cycle CPA Jazz et le cycle Spécialisé COP Jazz s’adressent aux élèves ayant obtenu
leur brevet de fin de 2ème cycle « Jazz ». Les entrées se font sur un concours (ou accessit CEM ;
voir détail dans la fiche CEM)
2. LES PARCOURS
Cycles Cours Obligatoires Durée
Hebdomadaire
Cours Optionnels
Cycle 1
Durée 3 à 5 ans
Instrument 30 mn
Histoire du Jazz (2H)
MAO, module percussions africaines
et toute autre cours dispensé au
CRR (s’il y a de la place).
Formation Musicale 2h
Atelier d’ensemble 1h30
Arrangement 2h
Cycle 2
Durée 3 à 5 ans
Instrument 45 mn
Histoire du Jazz (2h)
MAO, module percussions africaines
et toute autre cours dispensé au
CRR (s’il y a de la place).
Formation Musicale 2h
Atelier d’ensemble 1h45
Arrangement 2h
Cycle 3 – CPA
Durée 2 à 3 ans
Instrument 1h
MAO,et toute autre cours dispensé
au CRR (s’il y a de la place).
Formation Musicale 2h
Atelier d’ensemble 2h
Arrangement 2h
Histoire du Jazz 2h
Piano ou batterie complémentaire 30 mn
Large Band ou Big Band 2h
Cycle
d’orientation
professionnelle –
COP
Durée 2 à 3 ans
Instrument 1h
MAO,et toute autre cours dispensé
au CRR (s’il y a de la place).
Formation Musicale 2h
Atelier d’ensemble 2h
Arrangement 2h
Histoire du Jazz 2h
Piano ou batterie complémentaire 30 mn
Large Band ou Big Band 2h
265 3. LA VALIDATION DES PARCOURS
Fin de cycle 1
La validation du cycle 1 consiste en l’interprétation d’1 pièce choisie par le jury dans une liste
imposée de 4 morceaux préalablement préparés, avec accompagnement d’une rythmique
professionnelle.
Les autres disciplines obligatoires sont évaluées par le contrôle continu ou par l’obtention d’UV
quand cela est possible.
Fin de cycle 2 :
La validation du cycle 2 consiste en l’interprétation de 2 pièces choisies par le jury dans une liste
imposée de 5 morceaux préalablement préparés, avec accompagnement d’une rythmique
professionnelle.
Les autres disciplines obligatoires sont évaluées par le contrôle continu ou par l’obtention d’UV
quand cela est possible.
En Cycle de pratique amateur :
Le CEM JAZZ est composé de 2 unités de valeur et 2 certificats :
- L’U.V. dominante : instrument principal : improvisation sur 3 pièces, dont 1 choisie et
préparée auparavant par le candidat et le professeur, 1 autre choisie par le candidat qui
exprime son univers musical, et 1 choisie par le jury sur une liste de 3 pièces faisant partie
du répertoire travaillé en cours d’année ; cette restitution se fait avec l’accompagnement
d’une section rythmique professionnelle.
- Au choix :
o Soit l’U.V. complémentaire de projet personnel : il s’agit d’un concert de 20 minutes
maximum à présenter en public. Ce projet doit contenir des éléments de création,
composition et/ou arrangement.
o Soit l’U.V. de Répertoire (choisir 5 « standards » de jazz dans une liste de 20
proposés ; l’étudiant sera invité à jouer 2 des 5 pièces qu’il aura préparées)
- Certificat de Formation Musicale Jazz (Niveau 1-4)
- Certificat d’Histoire du jazz 1 (les styles du jazz).
- 1 UV parmi les choix suivants :
o L’UV complémentaire : Piano ou batterie complémentaire.
o Le certificat de MAO
o Le certificat de Formation Musicale Jazz Niveau 2
o Le certificat Arrangement-écriture-composition Niveau 1
o L’UV atelier de percussions traditionnelles
o Toute autre UV obtenue au CRR dans une autre discipline.
266 En cycle d’orientation professionnelle :
Le Diplôme d’Etudes Musicales JAZZ s’obtient par la validation de 5 UV obligatoires :
- L’UV dominante d’Improvisation : improvisation sur 2 pièces choisies par le jury sur une
liste de 5 morceaux donnée au préalable au candidat ; cette restitution se fait avec
l’accompagnement d’une section rythmique professionnelle.
- L’UV de Groupe : concert de 20 minutes maximum sur un répertoire original qui comporte
au moins une composition personnelle ou à défaut un arrangement du candidat. Sera
jugée la qualité collective de la prestation. Cette UV peut être présentée par l’étudiant dès
lors qu’il est en 3° Cycle.
- L’UV de Batterie complémentaire ou de piano complémentaire : restitution pratique de 2
pièces de style différent - swing ou bossa-nova- avec l’accompagnement d’une section
rythmique d’étudiants du CRR ; sans improvisation.
- L’UV de Répertoire, comprenant une épreuve de déchiffrage. L’étudiant devra interpréter
2 morceaux dans une liste de 20 « standards » faisant partie du répertoire du jazz
classique et moderne. L’épreuve s’effectuera avec l’accompagnement d’une section
rythmique professionnelle. L’épreuve de déchiffrage d’une pièce originale aura une mise
en loge de 15 mn.
- L’U.V. de Culture Musicale JAZZ, constituée de 3 certificats :
o Formation Musicale JAZZ : Validation avec une note de 12/20 minimum (niveau
Fin 2° Cycle de FM Jazz).
o Histoire du Jazz : 1ère partie : Panorama chronologique de l’Histoire du Jazz.
2ème partie : monographies ; validation avec une note de 12/20 minimum
o Arrangement : Un certificat d'arrangement du premier niveau avec au préalable
une année d'initiation (analyse harmonique et fonctionnelle).
Spécificité de la FM Jazz et MAA :
La FM est transversale aux deux disciplines ; elle est répartie sur 4 cours différents :
- La mise à niveau
- Le cycle 1 (C1)
- Le cycle 2 (C2)
- Le cycle 3 (C3).
Pour le cycle 3 CPA Jazz, le niveau minimum à valider en FM est la mise à niveau. Si les besoins
du projet personnel de l'étudiant font appel à des savoir-faire nécessitant un niveau de FM
supérieur, et après concertation avec l’équipe pédagogique, la validation de la FM Fin de C1 peut
être également comptabilisée comme une des UV aux choix.
Pour le cycle spécialisé COP Jazz, le minimum à valider en FM est la fin de C1. Si les besoins
du projet personnel de l'étudiant font appel à des savoir-faire nécessitant un niveau de FM
supérieur, et après concertation avec l’équipe pédagogique, la validation de la FM Fin de C2
(avec 10 de moyenne) peut être également comptabilisée comme une des UV aux choix.
267 I. LES MUSIQUES ACTUELLES AMPLIFIEES
Les instruments enseignés dans le pôle MAA sont la basse, la guitare, la batterie, le piano ; le
chant est également enseigné.
1. CYCLE 2 : LE CURSUS « MAC 2 »
Le cycle 2 Musiques Actuelles (Cursus Mac 2) est territorial et implanté au sein du réseau des
écoles de musique de l’agglomération. Les cours ne se déroulent pas au CRR. Le MAC2 est mis
en place pour l’ensemble des disciplines des musiques actuelles
(JAZZ/MAA/WORLD/ELECTRO).
Les élèves sont inscrits à la fois dans leur établissement du réseau des écoles de musique et
doublent par une inscription au conservatoire, via le secrétariat des écoles de musique
partenaires.
a) CONDITIONS D’ADMISSION ET DE PARTICIPATION A MAC2 :
L’entrée en cursus MAC2 s’effectue sur commission après étude des dossiers, audition des
élèves et entretien.
L’inscription au sein du MAC 2 :
Les élèves extérieurs peuvent se préinscrire directement sur le site du conservatoire. Les écoles
partenaires inscrivent leurs élèves via leur secrétariat.
Un ensemble de connaissances et de compétences est requis, en ciblant des profils diversifiés.
Pour un élève de Conservatoire, le MAC2 s’adresse au minimum à un élève de fin de premier
cycle, ou déjà en cycle 2 général possédant une expérience personnelle des Musiques Actuelles
et souhaitant s’orienter vers ce domaine musical.
La répartition du cursus sur plusieurs sites géographiques facilite la participation des élèves du
territoire. Chaque élève admis au MAC2 s’inscrit une seule fois au sein d’une école du réseau,
en fonction de différents critères : présence d’un cours en tronc commun sur le site de l’école,
proximité géographique de l’école, élève déjà inscrit dans cette école l’année précédente, offre
spécifique de cours d’instrument au sein de cette école. Un élève du cursus Mac2 bénéficie de
la double inscription au CRR.
b) ORGANISATION DES ETUDES
L’âge d’entrée minimum est de de 14 ans.
Le volume horaire hebdomadaire est de 2h45 mn, auxquelles s’ajoutent la participation aux
manifestations et projets de l’année et les enseignements non obligatoires.
268 Cycles Cours obligatoires Durée hebdomadaire
Cours Optionnels
Cycle 2
Durée 3 à 5 ans
UV Principale : « Pratique collective et
Formation musicale » assurée par le
professeur coordinateur du réseau (CRR) :
Culture Musicale/Analyse, MAO
Pratiques collectives, productions et projets
de création.
2 h Pratique collective
supplémentaire (non
obligatoire)
Instrument (dans l’établissement
d’inscription)
45 mn
UV de participation aux projets : Différents
types de projets de pratiques collectives ou
de création encadrés par le prof
coordinateur du Mac2 et les professeurs
concernés en collaboration sur le réseau.
1h / semaine, 36 h
annualisée
c) LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue
En Formation Musicale
- Contrôle continu portant sur la production de travaux des élèves (relevés, questionnaires, productions MAO, créations personnelles, conception d’écrits).
- Evaluation des prestations de l’élève dans le cadre des pratiques collectives et des projets menés avec la promotion MAC2
- Productions personnelles de l’élève et entretiens d’évaluations.
En instrument
- Contrôle continu mené le professeur d’instrument en relation avec le prof/coordinateur du MAC2
- Evaluation des prestations de l’élève dans le cadre des pratiques collectives non obligatoires.
Contrôle de mi-cycle organisé par le Directeur des études du CRR au cours de la 2ème année
en associant un représentant de l’établissement d’inscription et le coordinateur :
- Exécution au CRR d’un morceau libre d’une durée maximum de 5 min.
Afin de préparer au mieux les échéances, une mise en situation est organisée durant l’année en
Formation Musicale.
Rappel des objectifs :
- Préparer les élèves aux échéances (concours d’entrée du 3° cycle) - Aider les élèves à se situer au sein du cycle et permettre à la direction d’entendre les élèves à la moitié du parcours pour compléter les informations communiquées par les enseignants.
d) LA VALIDATION DES PARCOURS
Obtention du Brevet d’Etudes Musicales de Fin de 2ème Cycle
Validation de l’UV principale de MAC2. Elle prend en compte le contrôle continu à 50% et les
résultats de l’examen à 50%.
269 Examen de FM de fin de cycle sur épreuves. Le contenu des épreuves s’établit selon des
critères permettant à l’élève de présenter le concours d’entrée du 3° cycle (CPES/ Cycle
spécialisé). L’entrée en CPA est conditionnée uniquement par l’obtention du diplôme de fin de 2°
cycle.
Validation de l’UV Instrumentale
- Audition de fin de cycle organisée par le CRR (si possible sur un lieu de diffusion) avec un jury extérieur en présence de représentants de l’établissement d’inscription de l’élève.
Prestation pendant lequel l’élève présente un set (entre 12 et 20 minutes) constitué d’un morceau
imposé dans une liste de 3 morceaux, et d’un programme libre pour lequel il peut faire appel à
des musiciens issues du cours FM MAC2, d’un atelier auquel il a participé pendant le cursus ou
à des musiciens extérieurs.
L’élève peut également interpréter des titres en Solo, mobilisant un support numérique. La prestation inclut obligatoirement un titre exécuté en groupe de 3 musiciens au minimum (comprenant le titre imposé).
e) SPECIFICITES DE FONCTIONNEMENT DU CURSUS MAC2.
L’inscription s’effectue au sein de l’école qui accueille l’élève pour la discipline « Pratique instrumentale". Tout en étant inscrit dans une école de l’Agglomération, ou au CRC de Taverny, l’élève bénéficiera d’une double inscription au CRR qui lui ouvre l’accès aux actions culturelles, manifestations et projets menés avec le CRR ou le département MAA.
Toute école de musique de l’agglomération peut devenir membre participant du cursus MAC2 en inscrivant des élèves pour le cursus.
L’élève suit dans le cadre du cursus MAC2 un cours de FM/MAO en pratique collective. Ce cours est dispensé par un professeur du CRR dans plusieurs établissements du territoire. Dans le cas où ce cours de FM principal n’est pas dispensé au sein de l’établissement où est inscrit l’élève, celui-ci se déplace au sein d’un autre établissement pour suivre ce cours, en accord avec l’établissement concerné.
Le présent règlement des études est partagé avec les écoles et conservatoires partenaires.
L’inscription au cursus est réalisée en début d’année au sein de l’établissement, et aux tarifs en vigueur pratiqués par l’établissement.
Les candidatures peuvent se faire en ligne sur le site des enseignements artistiques de l’agglomération de Cergy Pontoise, les candidats peuvent également demander la fiche de renseignement à l’accueil du CRR ou des écoles de musique du réseau.
Le fonctionnement est supervisé par le professeur/coordinateur du Cursus, qui dispense également le cours de FM/Mac2.
270 2. LE CYCLE 3
a) LES PARCOURS
Cycles Cours obligatoires Durée hebdomadaire
Cours
Optionnels
Cycle 3 CPA
Durée 2 à 3 ans
Cours de pratique instrumentale ou vocale 1 h
Atelier MAA de pratique collective 2h
FM MAA/JAZZ 2h
Arrangement Initiation 2h
Histoire des MAA 2h (sur 2 années)
MAO 40h/an (sur 2 années)
Accompagnement de Projet Personnel 10h annuelles la dernière année
Participation à des Master class et concerts
(notamment avec le Forum, le Conseil
Départemental, l’école ATLA, partenaires)
Cycle d’orientation
professionnelle -
COP
Durée 2 à 3 ans
Cours de pratique instrumentale ou vocale 1 h
Atelier MAA de pratique collective 2h
FM MAA/JAZZ 2h
Arrangement Initiation 2h
Histoire des MAA 2h (sur 2 années)
MAO 40 h/an (sur 2 années)
Accompagnement de Projet Personnel 10h la dernière année
Participation à des Master class et concerts
(notamment avec le Forum, le Conseil
Départemental, l’école ATLA, partenaires)
Environnement professionnel (avec notamment
l’école ATLA, partenaire)
Tous les étudiants du département MAA doivent participer activement aux « Midi du jazz & MAA »
à 33 Tour et aux « Tribute » du Forum, lieux privilégiés d’expérimentation et de rencontre, ainsi
qu'aux autres manifestations proposées au sein de l'établissement.
Les étudiants doivent assister au moins à trois concerts de la programmation, ainsi qu’aux Master
Class et rencontres organisés par le CRR.
271 b) LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cycle. A l’occasion des prestations des élèves
tout au long de l’année, des échanges sont organisés entre l’équipe pédagogique et les élèves
musiciens. L’équipe pédagogique intègre autant que possible l’autoévaluation en base
d’échanges. Les sujets qui le nécessitent génèrent un conseil d’orientation destiné à rassembler
les enseignants concernés par un élève pour échanges et propositions. En cas de problème de
comportement, de déficit de motivation, d’implication ou de travail, les élèves (ou leurs familles si
l’élève est mineur) peuvent être convoqués. Conformément au règlement intérieur, l’élève peut
être sanctionné (avertissement, exclusion provisoire ou exclusion définitive).
Durant toutes les années du cycle, les départements organisent leur suivis, présentations et
contrôles des élèves en fonction de leurs traditions et du projet mis en place sous l’impulsion des
professeurs coordinateurs.
c) LA VALIDATION DES PARCOURS
Le CEM :
Le Certificat d’Etudes Musicales est validé après obtention de 6 UV :
3 U.V imposées :
- L’UV de projet personnel (ou transversal*) : projet de création conduit par l’étudiant (sur
prestation de 20/30’ en concert)
- Le certificat de « mise à niveau » de Formation Musicale (contrôle continu pour 50% et
examen final pour 50%) obtenu à partir de 14/20
- Le certificat d’arrangement initiation / Harmonie (contrôle continu pour 50% et examen final pour 50%).
3 U.V à choisir par les élèves parmi les suivantes (après validation de l’équipe pédagogique) :
- L’UV de Répertoire soit 20 morceaux imposés issus du répertoire des MAA (sur prestation
en concert)
- Le certificat de FM MAA/Jazz fin de niveau C1 (contrôle continu pour 50% et examen final
pour 50%)
- Le certificat Arrangement-écriture-composition niveau 1 (contrôle continu pour 50% et
examen final pour 50%)
- L’UV d’Histoire des MAA (examen + contrôle continu + dossier à préparer et présenter)
- Le certificat de MAO (contrôle continu)
- L’UV d’atelier de percussions traditionnelles (contrôle continu)
- Toute autre UV obtenue au CRR dans une autre discipline.
LE DEM :
Pour obtenir le Diplôme d’Etudes Musicales, il est nécessaire de valider 5 UV :
4 U.V imposées :
- L’UV pratique instrumentale / pratiques collectives (sur prestation de 20 à 30’ en concert)
- L’UV de projet personnel : projet de création conduit par l’étudiant (sur prestation de 20/30’
en concert
272 - L’UV de Culture Musicale : Formation Musicale fin de cycle 1 (14 de moyenne), MAO,
Histoire des MAA (12 de moyenne), environnement professionnel (12 de moyenne,
Certificat d’arrangement initiation (12 de moyenne).
- L’UV de Répertoire 20 morceaux imposés issus du répertoire des MAA (sur prestation en
concert)
1 U.V complémentaire à choisir :
- Le certificat de FM MAA/Jazz fin de C2 (note à 10 de moyenne)
- Le certificat Arrangement-écriture-composition niveau 1
- L’UV d’Histoire du Jazz
- L’UV d’atelier de percussions traditionnelles
- Toute autre UV obtenue au CRR dans une autre discipline.
Spécificité de la FM Jazz et MAA :
La FM est transversale aux deux disciplines ; elle est répartie sur 4 cours différents :
- La mise à niveau
- Le cycle 1 (C1)
- Le cycle 2 (C2)
- Le cycle 3 (C3)
Pour le CPA MAA, le niveau minimum à valider en FM est la mise à niveau. Si les besoins du
projet personnel de l'étudiant font appel à des savoir-faire nécessitant un niveau de FM supérieur,
et après concertation avec l’équipe pédagogique, la validation de la FM Fin de C1 peut être
également comptabilisée comme une des UV au choix.
Pour le COP MAA, le minimum à valider en FM est la fin de C1. Si les besoins du projet personnel
de l'étudiant font appel à des savoir-faire nécessitant un niveau de FM supérieur, et après
concertation avec l’équipe pédagogique, la validation de la FM Fin de C2 (avec 10 de moyenne)
peut être également comptabilisée comme une des UV aux choix.
273 J. MUSIQUES DU MONDE, SPECIALITE PERCUSSIONS
TRADITIONNELLES
1. LES PARCOURS
Cycles Cours obligatoires Durée Hebdomadaire Cours Optionnels
Cycle 1
Durée 3 à 5 ans
Formation Musicale 1C1 : 1h ; 1C2 : 1h15 1C3 et 1C4/Fin de Cycle
1 : 1h30
Chorales, ateliers de pratique
collective, et tout autre cours
dispensé au CRR (en
fonction des places
disponibles)
Atelier collectif de Percussions
traditionnelles
1h30
Cycle 2
Durée 3 à 5 ans
Formation Musicale B1-B2-B3 : 2h
B4/Fin de cycle 2 : 2h30
Chorales, ateliers de pratique
collective et tout autre cours
dispensé au CRR (en
fonction des places
disponibles)
Pratique instrumentale 2h
Atelier collectif de Percussions
traditionnelles
45 mn
Cycle 3 – CPA
Préparation au
passage du
CEM
Durée 1 à 3 ans
Pratique instrumentale 2h
Atelier de pratique collective 1h30
Culture musicale Musique du
Monde
2h
Formation Musicale Jazz/MAA 2h
MAO 40h/an sur deux années
Accompagnement de projet
personnel (réalisation de projet
artistique)
10h annuelles la dernière
années
Master class et concert
(notamment avec le Forum, le
Conseil départemental et
l’école ATLA)
Cycle
d’orientation
professionnelle
Vers le DEM
Durée 1 à 3 ans
Pratique instrumentale 1h30
Atelier de pratique collective 2h
Culture musicale Musique du
Monde
2h
Formation Musicale Jazz/MAA 30 mn
MAO 40h/an sur deux années
Accompagnement de projet
personnel (réalisation de projet
artistique)
10h annuelles la dernière
années
Master class et concert
(notamment avec le Forum, le
Conseil départemental et
l’école ATLA)
Environnement professionnel
(avec notamment l’école
ATLA, partenaire)
A noter : L'admission en COP s'effectue sur concours d'entrée. Les épreuves consistent en
l'interprétation de deux pièces parmi une liste de cinq fournie par le candidat, suivie d'un entretien.
274 2. LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cycle. A l’occasion des prestations des élèves
tout au long de l’année, des échanges sont organisés entre l’équipe pédagogique et les élèves
musiciens. L’équipe pédagogique intègre autant que possible l’autoévaluation en base
d’échanges. Les sujets qui le nécessitent génèrent un conseil d’orientation destiné à rassembler
les enseignants concernés par un élève pour échanges et propositions. En cas de problème de
comportement, de déficit de motivation, d’implication ou de travail, les élèves (ou leurs familles si
l’élève est mineur) peuvent être convoqués. Conformément au règlement intérieur, l’élève peut
être sanctionné (avertissement, exclusion provisoire ou exclusion définitive).
Durant toutes les années du cycle, les départements organisent les suivis, présentations et
contrôles des élèves en fonction de leurs traditions et du projet mis en place sous l’impulsion des
professeurs coordinateurs.
3. LA VALIDATION DES PARCOURS
La validation du 2nd cycle se fait sous la forme d’une évaluation en contrôle continu (Formation
Musicale) et examen de fin de cycle (interprétation de 2 pièces dans une liste imposée de 5, avec
accompagnement de musiciens professionnels)
Le CEM est validé après obtention de 6 UV :
UV imposés :
- L’UV de pratique instrumentale / pratiques collectives (contrôle continu pour 50% et
examen final pour 50%)
- L’UV de projet personnel : projet de création conduit par l’étudiant (prestation de 20 à 30
mn en concert)
- L’UV certificat de culture musicale "musiques du monde" (contrôle continu)
- L’UV Formation Musicale MAA/Jazz "mise à niveau" (contrôle continu pour 50% et
examen final pour 50%)
- Le certificat de MAO (contrôle continu).
UV au choix :
1UV est à choisir parmi les suivantes (après validation de l’équipe pédagogique) :
- L’UV Histoire des MAA (certificat obtenu avec examen + contrôle continu + dossier à
préparer et présenter)
- L’UV Histoire du Jazz (1ère partie : Panorama chronologique de l’Histoire du Jazz ; 2ème
partie : monographies. Validation avec une note de 12/20 minimum)
- La Formation Musicale JAZZ : Validation avec une note de 12/20 minimum (niveau Fin
2nd Cycle de Formation Musicale Jazz).
- L’UV Arrangement-écriture-composition niveau 1 (contrôle continu pour 50% et examen
final pour 50%)
- Toute autre UV obtenue au CRR dans une autre discipline.
275 Le DEM est validé après obtention de 6 UV :
UV imposées :
- L’UV de pratique instrumentale / pratiques collectives (prestation de 20 à 30’ en concert)
- L’UV de projet personnel : projet de création conduit par l’étudiant et rédaction d'un
mémoire de recherches (prestation de 20 à 30mn en concert et sur présentation à l'oral
du mémoire)
- L’UV certificat de Culture Musicale "musiques du monde" (contrôle continu
- L’UV de Culture Musicale MAA : Formation Musicale fin de cycle 1 (14 de moyenne),
MAO, environnement professionnel (12 de moyenne). Certificat d’arrangement initiation
(12 de moyenne).
UV au choix :
2 UV sont à choisir par les élèves parmi les suivantes (après validation de l’équipe
pédagogique) :
- L’UV de Batterie complémentaire ou de piano complémentaire : restitution pratique de 2
pièces de style différent - swing ou bossa-nova- avec l’accompagnement d’une section
rythmique d’étudiants du CRR, sans improvisation
- L’UV Histoire des MAA (certificat obtenu avec examen + contrôle continu + dossier à
préparer et présenter)
- L’UV Histoire du Jazz: 1ère partie : Panorama chronologique de l’Histoire du Jazz. 2ème
partie : monographies, validation avec une note de 12/20 minimum
- L’UV Arrangement-écriture-composition niveau 1 contrôle continu pour 50% et examen
final pour 50%)
Toute autre UV obtenue au CRR dans une autre discipline.
276 IV. PARTIE B : PÔLE DANSE
277 Trois disciplines sont proposées : la danse contemporaine, la danse classique et la danse jazz
Il existe également en optionnel ou en atelier, le Hip-Hop.
A. L’INITIATION A LA DANSE
Deux années d'initiation pour intégrer les fondamentaux communs aux trois disciplines
(classique, jazz, contemporaine) et sensibiliser les élèves aux couleurs de chacune de ces
danses.
L'initiation 1 s'adresse aux enfants de 6 ans (au 1er janvier de l’année) quel que soit le niveau
scolaire. Le cours a une durée de 1h.
L'initiation 2 s'adresse aux enfants de 7 ans (au 1er janvier de l’année) quel que soit le niveau
scolaire. Le cours a une durée de 1h.
B. LE PARCOURS DIPLOMANT
1. LES PARCOURS
L’entrée en danse :
L'entrée en danse se fait lors d'un cours qui permet d'évaluer le niveau, la motivation et
l'engagement de l'élève afin de l'orienter vers un parcours adapté et épanouissant.
Lors de ce cours, l'élève est en mouvement dans les trois disciplines proposées au CRR (jazz,
classique et contemporaine). L'équipe pédagogique du département danse propose ensuite une
entrée en danse au CRR :
- Si l’élève a entre 8 et 10 ans dans le tronc commun (3 disciplines pratiquées au CRR :
Danse Jazz, Classique et Contemporaine),
- Si l’élève a plus de 10 ans, il est orienté dans la discipline qu’il a choisie et dans une
classe préexistante, si les cursus actuels permettent bien à l'élève de s'y intégrer avec
cohérence. L'équipe peut aussi faire part d'une orientation dans une autre discipline si
l'élève a montré des qualités certaines dans une danse en particulier.
278 Niveaux Cours Obligatoires Durée Hebdomadaire Cours Optionnels
Cycle 1
Durée 3 à 5 ans
1C1 : Nouveau dispositif
« tronc commun » sur les 3
disciplines
3 cours hebdomadaires
1C1 : chaque cours dure 1h (soit
3 x 1h)
Hip-Hop (à partir de
10 ans) : 1h
1C2 : 2 cours
hebdomadaires dans la
discipline choisie
NB = le dispositif « tronc
commun » sera prolongé à
ce niveau à la rentrée
2023-2024
1C2 : 2h à 2h30 (soit 2 x 1h ou
1h15)
1C3 – 1C4 – 1C5 : 2 cours
hebdomadaires dans la
discipline principale
+ 1 cours hebdomadaire
dans une discipline
complémentaire à partir du
1C3
1C3-1C4 et 1C5 : 1h30 chaque
cours (soit 2 x 1h30)
+ 1h pour la complémentaire
Cycle 2
Durée 3 à 5 ans
Discipline Principale Suivant niveaux et cours :
2C1 : : 2 x 1h30
2C2 : 3h à 3h30
2C3 : 3h à 3h45
2C4-2C5 : 3h à 5h45
Hip-Hop (à partir de
10 ans) : 1h15
Formation Musicale
Danseurs
2C1-2C2 : 1h
2C3-2C4-2C5 : 1h15
Cycle 3 – CPA
Préparation au
CEC Durée 2 à 4
ans
Discipline Principale De 5h30 à 7h Atelier chorégraphique : 2h
Hip Hop : 1h30
Formation Musicale
Danseurs : 1h30
Culture
chorégraphique :
1h30
Discipline Complémentaire 1h15
Participation à au moins un
projet collaboratif durant le
cycle ou plusieurs petits
projets
Chaque projet a un volume
horaire différent variant de 10 à
50 heures.
Cycle
d’orientation
professionnelle –
COP
Préparation au
DEC Durée 1 à 3
ans
Discipline Principale De 5h30 à 7h hebdomadaire Atelier chorégraphique : 2h
Hip Hop : 1h30
Discipline Complémentaire 1h15 hebdomadaire
FM Danseurs 1h30 hebdomadaire
Culture Chorégraphique 1h30 hebdomadaire
Anatomie appliquée au
mouvement
1h hebdomadaire
Pratique scénique : 1 à 5
spectacles par an
Participation à au moins un
projet collaboratif par an
Chaque projet a un volume
horaire différent variant de 10 à
50 heures.
Parcours spectateur en
relation avec la Scène
Nationale ou les théâtres
partenaires
S'inscrire pour minimum 3
spectacles par an
279 2. LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
Le contrôle continu est en vigueur tout au long du cycle. Un relevé vient poser un diagnostic à
la fin de chaque semestre. L’équipe pédagogique intègre autant que possible l’autoévaluation en
base d’échanges. Les sujets qui le nécessitent génèrent un conseil d’orientation destiné à
rassembler les enseignants concernés par un élève pour échanges et propositions. En cas de
problème de comportement, de déficit de motivation, d’implication ou de travail, les élèves ou
leurs familles sont convoqués. Conformément au règlement intérieur, l’élève peut être sanctionné
(avertissement, exclusion provisoire ou exclusion définitive).
Durant le cycle, les départements organisent leur suivis, présentations et contrôles des élèves en
fonction de leurs traditions et du projet mis en place sous l’impulsion des professeurs
coordinateurs.
Les évaluations à mi-parcours dans chaque cycle : Les élèves se produisent devant l’équipe
pédagogique, la Direction du CRR et les professeurs de Formation Musicale Danseurs invités.
Les évaluations à mi-parcours se déroulent sous la forme d’une présentation d’un format défini
durant le 1er semestre en fonction des projets de l’année.
3. LA VALIDATION DES PARCOURS
En cycle 1, l’attestation est décernée aux élèves ayant satisfait aux épreuves chorégraphiques
suivantes :
- Une présentation de classe (épreuve collective)
- Une variation du ministère
- Une composition libre, personnelle ou collective (max 3’).
En cycle 2, le Brevet d’Etudes Chorégraphiques (BEC) est décerné aux élèves ayant satisfait
aux épreuves chorégraphiques suivantes :
- Une présentation de classe (épreuve collective)
- Une variation du ministère
- Une composition libre, personnelle ou collective (max 3’).
En CPA, le Certificat d’Etudes Chorégraphiques (CEC) est décerné aux élèves ayant satisfait
aux épreuves (voir le détail dans la fiche concernée qui se trouve en annexe 1).
En COP, le Diplôme d’Etudes Chorégraphiques (DEC) est décerné aux élèves ayant validé les 4
UV suivantes :
- L’UV de l’épreuve chorégraphique (une présentation de classe + une variation imposée
du ministère + une composition personnelle de maximum 3’). Il sera demandé une note
d’intention d’une page environ, sous la forme de son choix, concernant sa composition
personnelle.
- L’UV d’anatomie (sur attestation de présence et de participation)
- L’UV de culture chorégraphique (sur attestation de présence et de participation)
- L’UV de Formation Musicale danseurs (validation par contrôle continu + examen) *
*équivalence pouvant être donnée aux élèves musiciens en double cursus
A partir du Cycle 2, une mention TB pourra être attribuée aux élèves particulièrement brillants.
280 V. PARTIE C : LE THEATRE
281 A. EVEIL ET INITIATION
Eveil (9/10 ans) :
- 1h30 de cours hebdomadaire
- Projet collectif et classe ouverte en fin d’année.
Initiation (11/14 ans) :
- 2 heures de cours hebdomadaire
- Projet collectif et présentation publique du travail (spectacle)
(accompagnement et retour sur le travail effectué par l’équipe pédagogique)
B. CURSUS DIPLOMANT
1. L’ADMISSION
Le cycle 1 est ouvert à tous, à partir de 15 ans, avec ou sans audition, en fonction du nombre de places et de demandes.
L’entrée en Cycle 2 des élèves extérieurs se fait sur audition (une scène dialoguée de 3 minutes avec partenaire) suivie d’un entretien.
L’entrée en Cycle 3 CPA des élèves extérieurs se fait sur audition (une scène dialoguée de 3 minutes avec partenaire) suivie d’un entretien.
L’entrée en Cycle d’orientation professionnelle des élèves extérieurs se fait sur audition constituée d’une scène dialoguée avec partenaire et d’un parcours libre (total de 6 minutes environ) suivie d’un entretien avec l’équipe pédagogique.
282 2. LES PARCOURS
Cycles Cours Obligatoires Durée
Hebdomad
aire
Objectifs Facultatif
Cycle 1 -
Détermination
Durée 1 à 4
ans
Un cours par semaine 3h Une confrontation aux exigences du travail en groupe et de l’enjeu collectif du
jeu dramatique. Découverte des
exigences du « corps » théâtral – voix,
corps dans l’espace – et première
approche du « jeu avec », du regard, de
l’écoute, de l’adresse à l’autre.
La découverte et exploration des
répertoires du théâtre
Participation aux
travaux collectifs
Variable
Cycle 2
Durée 2 à 3
ans
Deux cours par semaine 6 h Acquérir et entretenir une disponibilité corporelle et vocale, poursuivre
l’apprentissage du jeu théâtral, et
construire les bases d’une culture
théâtrale
Participation aux
travaux collectifs
Variable
Cycle 3 – CPA
Préparation
au CET
Durée 2 à 4
ans
Trois cours
d’interprétation par
semaine
De 8 à 10h Approfondissement des acquis par la
poursuite de l’entrainement corporel et
vocal, en privilégiant l’interprétation et
une ouverture à divers modes et
techniques d’expression théâtrales
(notamment en participant aux modules)
mais aussi par une approche de
l’écriture, de la dramaturgie, de la
scénographie.
A noter : Les élèves de CPA qui ne
pourraient, faute de place, suivre le cours
de danse, doivent obligatoirement
participer à un module (stage et/ou
master class)
Développement du travail en autonomie
(projets personnels)
Projets artistiques
du conservatoire
(lectures,
programmation
artistique du CRR
etc.) Participation aux projets
collectifs de la classe
Variable
Cycle
d’orientation
professionnel
le – COP
Préparation
au DET
Durée 2 à 3
ans
Trois cours
d’interprétation
14h Approfondissement et développement
des acquis par l’extension des heures de
cours et par des modules menés par des
intervenants et artistes extérieurs
Perfectionnement des techniques
corporelles par la danse
Accompagnement des projets individuels
et collectifs de chaque élève.
Cours
d’interprétation 2h
(en plus des 14h
obligatoires) Danse 1h30
Modules Théâtre (ou
stages)
60 à 80h
annuelles
Participation à des
master class
Participation aux projets
collectifs de la classe
Variable
3. LE SUIVI DES ELEVES
L’évaluation continue :
Durant le cycle 1 et le cycle 2, l’évaluation est faite sous forme de contrôle continu par l’équipe
pédagogique, associée à la participation aux travaux collectifs.
En cycle 3-CPA, le suivi est caractérisé par un entretien individuel d’évaluation (deux fois dans l’année) avec le professeur principal.
283 4. LA VALIDATION DES PARCOURS
En Fin du Cycle 2. :
- Evaluation en contrôle continu par l’équipe pédagogique.
- Participation aux projets collectifs.
- Présentation d’un extrait de leur travail en juin devant jury extérieur (ou l’équipe
pédagogique) à l’occasion des certificats et diplômes (scène entre 3 et 5 minutes).
A l’issue du Cycle 2 :
Soit :
- L’élève accède au cycle 3 ou au cycle d’orientation professionnelle - Il est autorisé à poursuivre une autre année en cycle 2
- Il obtient une attestation validant son niveau d’études.
La Validation du Certificat d’Etudes de Théâtre - CET :
En CPA, le Certificat d’Etudes de Théâtre (CET) est décerné aux élèves ayant satisfait aux
épreuves (voir le détail dans la fiche concernée qui se trouve en annexe 1).
A noter que lors du passage de l’UV de projet artistique personnel, le jury peut accorder l’entrée
en COP.
La validation du Diplôme d’Etudes de Théâtre - D.E.T :
Au terme d’une autoévaluation accompagnée par l’équipe pédagogique, l’élève est encouragé ou non à solliciter la validation de son diplôme en fin d’année.
Le DET est délivré aux élèves ayant satisfait au contrôle continu ainsi qu’aux 4 épreuves suivantes :
- Interprétation - 10 minutes (sous la direction d’un professeur)
- Projet individuel de création avec dossier et/ou note d’intention remis 15 jours à l’avance. Durée : 20 à 30 minutes ou si en binôme, 30 à 40 minutes. - Journal de bord autour du parcours effectué
- Entretien (30 min)
Les épreuves se déroulent devant un jury extérieur disposant de l’ensemble des informations.
284 VI. ANNEXES
285 Fiche pour l’UV principale menant au CEM, CEC ou CET
Il existe deux modes de passage, l’élève et son professeur devant le définir durant l’évolution
dans le cycle : le projet artistique pluridisciplinaire et le projet artistique personnel :
Le projet artistique pluridisciplinaire donne l’occasion aux élèves d’exploiter librement, en
autonomie et si possible en partage, les apprentissages et méthodologie qu’ils ont reçus depuis
plusieurs années :
Dans cette épreuve, l’équipe pédagogique attend que l’élève porte une certaine distance sur
ses acquis à travers une prestation d’un niveau de cycle 3, d’une durée d’environ 20 minutes
(10 à 15 minutes pour l’Art Dramatique) sous 3 formes au choix :
- Un projet transversal vers un croisement des disciplines (musique, danse, théâtre,
textes, arts visuels …)
- Un projet créatif (création ou improvisation)
- Un projet « nouvelles technologies » (on pense à l’usage de la vidéo, de la Mao, des
pédales de loop …)
Toutes les épreuves des CEM, CET et CEC se déroulent durant le même événement et le jury
est composé essentiellement de généralistes (directeurs de conservatoire, le plus souvent).
Le projet artistique personnel est réservé aux élèves souhaitant valider le diplôme sans avoir
exclu l’idée de poursuivre leurs études en cycle d’orientation préprofessionnelle (COP).
Les conditions de passage sont les mêmes que celles du DEM avec un programme adapté au
niveau.
Pour le CEC, il s’agit d’une variation du ministère et d’une composition personnelle (max 3’).
Pour le CEM de MAA, il s’agit d’une restitution de 20 à 30’ sur scène d’un travail de création.
Pour le CET, il s’agit d’une scène dirigée (extraite de préférence d’un travail collectif) de dix
minutes qui est présentée devant un jury spécialisé et un entretien de quinze minutes avec le
jury.
A noter que, pour certains élèves, si la prestation le justifie, les CEM, CEC ou CET peuvent être
délivrés avec l’accessit qui est une équivalence du concours d’entrée en COP.
Les épreuves se déroulent au sein de chaque département avec présence d’un jury spécialisé.
286 CYCLE 3, CYCLE SPECIALISE, CPES
Mise à jour au 10 mars 2021
CYCLE 3
Durée de 1 à 3 ans (300 heures)
Musique, Danse, Art dramatique
Sans concours d’entrée
Epreuve Traditionnelle.
Possibilité d’obtention d’un
accessit permettant une
entrée directe en COP
Jury Spécialisé
- Transversalité (musique,
danse, théâtre, littérature, arts
visuels)
. Création (impro, création)
. Nouvelles technologies
Jury Généraliste
CEM/CEC/CET
OPTION
PROJET ARTISTIQUE
PLURIDISCIPLINAIRE
DEM/DEC/DET
PRATIQUE
AMATEUR
Orchestrale ou
vocale
Non diplômante
Cycle d’orientation
professionnelle
COP
Durée de 1 à 3 années
(500 heures)
Musique, Danse,
Art dramatique
Concours d’entrée
Concours d’entrée
Classe
préparatoire à
l’enseignement
supérieur
CPES
Musique
Instruments,
accompagnement,
chant, direction de
chœur, musiques
actuelles, jazz
Durée de 1 à 3 ans
(750 heures)
Examen
d’admission
FIN DE CYCLE 2
Musique, danse, Art dramatique
Rarissime
CEM/CEC/CET
OPTION
PROJET ARTISTIQUE
PERSONNEL
Obtention du brevet
287 CPES INSTRUMENTS A CORDES
Pour les étudiants étrangers une attestation de niveau de français B1 sera exigée au plus tard en fin de première année de
CPES
Sur 2 années
minimum Cours ou activité
Tps
cours
hebdo
Evaluation Divers
UE1
DISCIPLINE
PRINCIPALE
Cours individuel d’instrument 1H Contrôle continu
Traits d’orchestre
Ornementation pour les
instruments anciens
30 min
1H
Contrôle continu
Déchiffrage 30 min Contrôle continu ou UV de DEM
Expression contemporaine ou
ancienne 30 min Attestation
UE2
DISCIPLINES
COMPLEMENTAIRES
Pratique collective 2h
Attestation pour l’ensemble
dirigé
Contrôle continu ou UV de
DEM pour la musique de
chambre
3 moments par an dont
une session en
ensemble dirigé et une
session en musique de
chambre
Une UE par an à valider parmi la
liste ci-dessous
Instrument 2 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Percussions africaines 1H Contrôle continu et attestation
Piano complémentaire 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Histoire de la musique 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3 ou niveau COP (3H)
Analyse 3H Contrôle continu et attestation Niveau COP
Ecriture 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE
Composition 1H Contrôle continu et attestation
Ornementation transcription
paléographie 1H
Contrôle continu et
attestation
MAA/Jazz 1H Contrôle continu et attestation
Improvisation 1H Contrôle continu et attestation
MAO-CAO 1H Contrôle continu et attestation
Direction de chœur 1H Contrôle continu et attestation
UE3
CULTURE ET
FORMATION
MUSICALE
Formation musicale 2H30 ou 3H Contrôle continu ou UV de DEM Niveau entrée II C 4 Validé
Commentaire d’écoute (quand
l’UV de FM est validée) 1H30
Contrôle continu et
attestation 1 ou 2 ans dans le cycle
Histoire de la musique (pour les
francophones) ou écriture (pour
les non francophones)
1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Analyse 1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
UE4
PREPARATION A
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Connaissance de l’environnement
professionnel
50 H sur
2 ans Présence aux journées
Mutualisé sur l’Ile de
France
Participation aux master classes
et aux projets pédagogiques 1H
Contrôle continu incluant
prestations publiques
Concours d’entrée dans des
établissements supérieurs Résultat
288 CPES INSTRUMENTS A VENTS
Pour les étudiants étrangers une attestation de niveau de français B1 sera exigée au plus tard en fin de première année de
CPES
Sur 2 années
minimum Cours ou activité
Tps
cours
hebdo
Evaluation Divers
UE1
DISCIPLINE
PRINCIPALE
Cours individuel d’instrument 1H Contrôle continu
Traits d’orchestre
Ornementation pour les
instruments anciens
30 min
1H
Contrôle continu
Déchiffrage 30 min Contrôle continu ou UV de DEM
Expression contemporaine ou
ancienne 30 min Attestation
UE2
DISCIPLINES
COMPLEMENTAIRES
Pratique collective 2h
Attestation pour l’ensemble
dirigé
Contrôle continu ou UV de
DEM pour la musique de
chambre
3 moments par an dont
une session en
ensemble dirigé et une
session en musique de
chambre
Une UE par an à valider parmi la
liste ci-dessous
Instrument 2 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Percussions africaines 1H Contrôle continu et attestation
Piano complémentaire 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Histoire de la musique 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3 ou niveau COP (3H)
Analyse 3H Contrôle continu et attestation Niveau COP
Ecriture 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3
Composition 1H Contrôle continu et attestation
Ornementation transcription
paléographie 1H
Contrôle continu et
attestation
MAA/Jazz 1H Contrôle continu et attestation
Improvisation 1H Contrôle continu et attestation
MAO-CAO 1H Contrôle continu et attestation
Direction de chœur 1H Contrôle continu et attestation
UE3
CULTURE ET
FORMATION
MUSICALE
Formation musicale 2H30 ou 3H Contrôle continu ou UV de DEM Niveau entrée II C 4 Validé
Commentaire d’écoute (quand
l’UV de FM est validée) 1H30
Contrôle continu et
attestation 1 ou 2 ans dans le cycle
Histoire de la musique (pour les
francophones) ou écriture (pour
les non francophones)
1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Analyse 1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
UE4
PREPARATION A
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Connaissance de l’environnement
professionnel
50 H sur
2 ans Présence aux journées
Mutualisé sur l’Ile de
France
Participation aux master classes
et aux projets pédagogiques 1H
Contrôle continu incluant
prestations publiques
Concours d’entrée dans des
établissements supérieurs Résultat
289 CPES INSTRUMENTS POLYPHONIQUES
(Piano accordéon harpe clavecin guitare orgue percussion)
Pour les étudiants étrangers une attestation de niveau de français B1 sera exigée au plus tard en fin de première année de CPES
Sur 2 années minimum Cours ou activité Tps cours hebdo Evaluation Divers
UE1
DISCIPLINE
PRINCIPALE
Cours individuel d’instrument 1H Contrôle continu
Traits d’orchestre (percussion harpe)
Ornementation (Clavecin)
Improvisation (orgue)
Harmonisation et improvisation tonale
(guitare)
Initiation à l’accompagnement (piano)
30 min
30 min
30 min
1H
1H
Contrôle continu et attestation
Déchiffrage (guitare harpe percussion)
Basse continue (clavecin)
Harmonie au clavier (piano)
30 min
1H
30 min
Contrôle continu ou UV de DEM
Expression contemporaine ou
ancienne 30 min Attestation
UE2
DISCIPLINES
COMPLEMENTAIRES
Pratique collective :
Ensemble dirigé ou
Situation d’accompagnement ou
4 mains ou 2 pianos
Et
Musique de chambre
2H
Attestation
Contrôle continu ou UV de DEM
3 moments par an
Une UE par an à valider parmi la
liste ci-dessous
Instrument 2 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Percussions africaines 1H Contrôle continu et attestation
Piano complémentaire 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Histoire de la musique 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3 ou niveau COP (3H)
Analyse 3H Contrôle continu et attestation Niveau COP
Ecriture 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3
Composition 1H Contrôle continu et attestation
MAA/Jazz 1H Contrôle continu et attestation
Improvisation 1H Contrôle continu et attestation
MAO-CAO 1H Contrôle continu et attestation
Direction de chœur 1H Contrôle continu et attestation
UE3
CULTURE ET
FORMATION
MUSICALE
Formation musicale 2H30 ou 3H Contrôle continu ou UV de DEM Niveau entrée II C 4 Validé
Commentaire d’écoute (quand l’UV de
FM est validée) 1H30 Contrôle continu et attestation 1 ou 2 ans dans le cycle
Histoire de la musique (pour les
francophones) ou écriture (pour les
non francophones)
1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Analyse 1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
UE4
PREPARATION A
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Connaissance de l’environnement
professionnel
50 H sur 2
ans Présence aux journées
Mutualisé sur l’Ile de
France
Participation aux master classes et aux
projets pédagogiques 1H
Contrôle continu incluant
prestations publiques
Concours d’entrée dans des
établissements supérieurs Résultat
290 CPES ACCOMPAGNEMENT
Pour les étudiants étrangers une attestation de niveau de français B1 sera exigée au plus tard en fin de première année de CPES
Sur 2 années minimum Cours ou activité Tps cours hebdo Evaluation Divers
UE1
DISCIPLINE
PRINCIPALE
Cours individuel comprenant :
Déchiffrage avec un instrumentiste
Transposition avec un chanteur
Réduction d’orchestre
1H 30 Contrôle continu
Harmonisation au clavier 1H Contrôle continu
Expression contemporaine ou ancienne 30 min Attestation
UE2
DISCIPLINES
COMPLEMENTAIRES
Pratique collective :
Session d’orchestre
Atelier chanteurs
Accompagner auditions du CRR
2H
1H
Attestation
Attestation
Une UE par an à valider parmi la liste
ci-dessous
Initiation accompagnement danse 1H Attestation
Initiation accompagnement vocal 1H Attestation
Initiation direction de chœur 1H Attestation
Initiation piano jazz 1H Attestation
UE3
CULTURE ET
FORMATION
MUSICALE
Formation musicale 2H30 ou 3H Contrôle continu ou UV de DEM Niveau entrée II C 4 Validé
Commentaire d’écoute(quand la FM est
validée) 1H30 Contrôle continu et attestation 1 ou 2 ans dans le cycle
Histoire de la musique (pour les
francophones) ou écriture (pour les non
francophones)
1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Analyse 1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
UE4
PREPARATION A
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Connaissance de l’environnement
professionnel
50 H sur 2
ans Présence aux journées
Mutualisé sur l’Ile de
France
Participation aux master classes et aux
projets pédagogiques 1H
Contrôle continu incluant
prestations publiques
Concours d’entrée dans des
établissements supérieurs Résultat
291 CPES CHANT
Pour les étudiants étrangers une attestation de niveau de français B1 sera exigée au plus tard en fin de première année de CPES
Sur 2 années minimum Cours ou activité Tps cours hebdo Evaluation Divers
UE1
DISCIPLINE
PRINCIPALE
Cours individuel d’instrument 1H Contrôle continu
Déchiffrage 30 min Contrôle continu ou UV de DEM
Expression contemporaine ou ancienne 30 min Attestation
UE2
DISCIPLINES
COMPLEMENTAIRES
Pratique collective :
Chœur étudiant
Chœur de chambre
Musique de chambre
1H
1H30
1H
Attestation pour l’ensemble dirigé
Contrôle continu ou UV de DEM
pour la musique de chambre
3 moments par an
Une UE par an à valider parmi la liste
ci-dessous
Piano complémentaire 30 min Contrôle continu et attestation Selon les places disponibles
Histoire de la musique 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3 ou niveau COP (3H)
Analyse 3H Contrôle continu et attestation Niveau COP
Ecriture 1H30 Contrôle continu et attestation Si pas choisie en UE3
Composition 1H Contrôle continu et attestation
MAA/Jazz 1H Contrôle continu et attestation
Improvisation 1H Contrôle continu et attestation
MAO-CAO 1H Contrôle continu et attestation
Direction de chœur 1H Contrôle continu et attestation
UE3
CULTURE ET
FORMATION
MUSICALE
Formation musicale 2H30 Contrôle continu ou UV de DEM Niveau entrée II C 3 Validé
Commentaire d’écoute (quand UV de
FM validée) 1H30 Contrôle continu et attestation 1 ou 2 ans dans le cycle
Histoire de la musique (pour les
francophones) ou écriture (pour les non
francophones)
1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Analyse 1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
UE4
PREPARATION A
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Connaissance de l’environnement
professionnel
50 H sur 2
ans Présence aux journées
Mutualisé sur l’Ile de
France
Participation aux master classes et aux
projets pédagogiques 1H
Contrôle continu incluant
prestations publiques
Concours d’entrée dans des
établissements supérieurs Résultat
292 CPES DIRECTION DE CHOEUR
Pour les étudiants étrangers une attestation de niveau de français B1 sera exigée au plus tard en fin de première année de CPES
Sur 2 années minimum Cours ou activité Tps cours hebdo Evaluation Divers
UE1
DISCIPLINE
PRINCIPALE
Cours individuel 30 min Contrôle continu
Cours collectif 2H30 Contrôle continu
Pratique de la direction dans les
chœurs 1er cycle du CRR 45 min Attestation
Expression contemporaine ou ancienne 30 min Attestation
UE2
DISCIPLINES
COMPLEMENTAIRES
Pratique collective
Chœur de chambre du CRR
Direction d’un chœur extérieur au CRR
1H Attestation
Evaluation sur site
Initiation à la technique vocale 30 min Contrôle continu et attestation Exemption pour les
chanteurs au-dessus du
niveau 2C1
Une UE par an à valider parmi la liste
ci-dessous
Piano complémentaire 30 min Contrôle continu et attestation Pour les non pianistes
Déchiffrage 30 min Contrôle continu et attestation
Harmonie au clavier 30 min Contrôle continu et attestation
Basse continue 30 min Contrôle continu et attestation
UE3
CULTURE ET
FORMATION
MUSICALE
Formation musicale 2H30 ou 3H Contrôle continu ou UV de DEM Niveau entrée II C 4 Validé
Commentaire d’écoute (quand l’UV de
FM est validée) 1H30 Contrôle continu et attestation 1 ou 2 ans dans le cycle
Histoire de la musique (pour les
francophones) ou écriture (pour les non
francophones)
1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Analyse 1H30 Contrôle continu ou UV de DEM
Une discipline de culture au choix
Composition 1H30 Contrôle continu
Théâtre Contrôle continu Mise en place septembre 2021
Danse Contrôle continu Mise en place septembre 2021
UE4
PREPARATION A
L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Connaissance de l’environnement
professionnel
50 H sur 2
ans Présence aux journées
Mutualisé sur l’Ile de
France
Participation aux master classes et aux
projets pédagogiques 1H
Contrôle continu incluant
prestations publiques
Concours d’entrée dans des
établissements supérieurs Résultat
293 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°18
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165933-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 294 n°20220607-n°18
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165933-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 295 n°20220607-n°18
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - EQUIPEMENTS COMMUNAUX - COURDIMANCHE -
PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES DES STRUCTURES SPORTIVES PAR
ÉQUIPEMENTS LEDS : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération du 1er février 2022 n°12 approuvant le Plan pluriannuel d’Investissement
(PPI) pour la période 2022-2028,
VU la délibération n°20-01-06 du Conseil municipal de la commune de Courdimanche
portant délégation du Conseil de municipal au Maire notamment pour demander à tout
organisme financeur, sans limitation de montant tant en investissement qu’en
fonctionnement, l’attribution de subvention,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 30 mai 2022,
VU le rapport de Laurent Linquette invitant le Conseil à se prononcer sur la passation d’une
convention d’attribution de fonds de concours avec la commune de Courdimanche pour les
travaux de déploiement d’équipements Leds sur les structures sportives suivantes : terrain
de football n°1, courts de tennis, gymnase Sainte-Appoline,
CONSIDERANT que la participation de la CACP au projet est d’un montant maximum de
22.791,51 €,
CONSIDERANT que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 130.237,20 €
TTC et qu’en application de l’article L.5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant peut-être au plus égal au montant de la participation de la commune
(subventions déduites),
CONSIDERANT le programme de l’opération,
CONSIDERANT la délibération concordante à prendre par le Conseil municipal de
Courdimanche pour autoriser l’opération et le plan de financement visant au déploiement des
équipements de leds sur certaines infrastructures sportives de la commune,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ APPROUVE la convention d’attribution des fonds de concours à intervenir avec la
commune de Courdimanche pour le remplacement des éclairages des structures sportives
(terrain de football n°1, courts de tennis, gymnase Sainte-Apolline) par des équipements
Leds ;
2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel ci-annexé ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165933-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 296 n°20220607-n°18
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention telle que ci-
annexée ;
4/ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au PPI 2022-2028 – Opérations 22FDC20763
et 22FDC20764.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165933-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 297 DEPENSES RECETTES
Prestations Coût € HT Financeurs Montant Taux
Travaux éclairage terrain de
football 46 210,00 DETR 2022 41 241,78 38,00%
Travaux éclairage gymnase 28 463,00 DSIL 21 706,20 20,00% Travaux éclairage courts de
tennis 33 858,00 CACP 22 791,51 21,00% Commune de Courdimanche 22 791,51 21,00%
TOTAL 108 531,00 TOTAL 108 531,00 100%
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
298 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
CONVENTION
Attribution de Fonds de Concours
à la commune de Courdimanche
Déploiement d’équipements Led sur les infrastructures sportives
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'Agglomération - B.P. 80309 - 95027
Cergy-Pontoise cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité
à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2022 ,
-Ci-après dénommée "La CACP",
Et :
La Commune de Courdimanche, Mairie de Courdimanche - 958000 Courdimanche, représentée par son Maire, Madame Elvira JAOUEN, dûment habilitée à cet effet par décision en date du XXX XXX XXX,
Ci-après dénommée "La Commune",
299 PREAMBULE
Depuis 2004, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a poursuivi une stratégie ambitieuse
qui lui a permis de financer en trois PPI près de 925 millions d’euros d’investissement. Ces
investissements ont à la fois contribué à renforcer le positionnement de Cergy-Pontoise dans la Région
Ile-de-France, à mettre à niveau les infrastructures du territoire et les équipements communaux et à
soutenir les projets de développement des communes.
En adéquation avec les priorités du nouveau projet de territoire (transition écologique et énergétique,
attractivité du territoire…), ainsi qu’avec les objectifs du pacte financier et fiscal qui visent à garantir la
soutenabilité financière de la CACP, la Communauté d’agglomération s’est dotée d’un nouveau
Programme Pluriannuel d’Investissements de 375 millions d’euros pour la période 2022-2028
approuvé lors du Conseil communautaire du 1er février 2022.
Au total, près de 95,5 millions d’euros sont consacrés à l’accompagnement des communes. Outre la
réalisation des opérations inscrites lors de la précédente programmation, une enveloppe globale de
20 millions d’euros de nouveaux fonds de concours a été instaurée en accord avec les communes dont
la répartition a été définie de manière transparente et partagée. Cette dernière a été réalisée
proportionnellement à la population et intègre les spécificités des communes les plus petites du
territoire.
Surtout, en écho aux orientations du projet de territoire, les nouveaux fonds de concours assurent
prioritairement le cofinancement des opérations s’inscrivant dans une logique de transition durable
du territoire cergypontain, ainsi que le cofinancement d’autres projets d’équipements des communes,
notamment ceux à dominante culturelle et sportive.
L’opération, objet de la présente convention, relative aux travaux de rénovation énergétique du
gymanse des Toupets sur la commune de Vauréal, figure parmi les opérations éligibles à un
financement communautaire par voie de fonds de concours.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
300 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer l’opération retenue et les modalités financières et
comptables de versement de fonds de concours par la CACP à la Commune signataire.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’OPÉRATION RETENUE
L’opération retenue concerne :
Le programme de remplacement des éclairages par des équipements Leds des structures sportives
suivantes : terrain de football n°1, le gymanse Sainte-Appoline et les courts de tennis.
Cette opération comprend le remplacement des équipements d’éclairages existants trop énergivores
et parfois vétustes, ainsi que la mise en œuvre de dispositifs de contrôle, permettant une gestion
économe et ajustée des éclairages.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CACP (FONDS DE CONCOURS)
Le fonds de concours prévisionnel s’élève à 22.791,51 euros. Ce montant constitue un plafond.
Il est à rappeler qu’en application de l’article L. 5216-5 VI du CGCT, le montant du fonds de concours
correspondant sera au plus égal au montant de la participation de la Commune (subventions déduites),
soit au maximum 50% du montant HT de l’opération.
Le versement du fonds de concours est conditionné par le vote d’une délibération concordante de la
part de la commune autorisant l’installation des Leds sur les équipements visés dans la présente
convention et autorisant le plan de financement de l’opération.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à :
− assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à la garantie de parfait
achèvement dans les délais exécutoires des fonds de concours définis à l’article 5.
− faire mention de la participation (ou du soutien financier) de la CACP dans toutes les actions d’informations et de communication qu’elle mène :
• par la mention explicite de la participation de la CACP sur tous les supports papiers ou
numériques que la commune met en œuvre,
• par l’apposition en bonne place du logotype de la CACP sur tous les éléments de
communication,
• par l’association de la CACP lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir
l’opération subventionnée.
− réaliser un panneau de chantier avec le logo de la CACP. L’utilisation du logo de la CACP doit être faite conformément à la charte graphique éditée par la CACP ; si nécessaire le support pourra être soumis pour validation préalable à la direction de la communication de la CACP.
301 ARTICLE 5 : DÉLAI EXÉCUTOIRE DU FONDS DE CONCOURS
La Commune doit engager juridiquement l’opération (ou les sous-opérations) dans un délai de 2 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà le bénéfice du fonds de concours devient
caduc.
La Commune doit achever l’opération (ou les sous-opérations) au plus tard dans un délai de 4 ans à
compter de la signature de la présente convention ; au-delà, le bénéfice du fonds de concours devient
caduc.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Pour le paiement du fonds de concours, la Commune s’engage à :
− communiquer à la CACP :
• la date de commencement d’exécution de l’opération (ou des sous-opérations),
• la copie des notifications de subvention pour ajustement éventuel du montant du fonds de
concours tel que prévu à l'article 3,
• et de façon générale, toutes pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours aux échéances définies à l’article 6,
− poursuivre les études/travaux programmés jusqu'à leur terme ;
− maintenir la destination de l'équipement objet de la présente convention pendant une durée de dix ans à compter de sa prise de possession par la Commune.
Le fonds de concours d’un montant maximum de 22.791,51 euros sera versé à la Commune selon les
modalités suivantes :
• 40 % à la présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux concernant le premier
équipement ;
• 60 % à la réception des travaux concernant les trois équipements sportifs visés dans la
présente convention ;
ARTICLE 7 : CAS DE REMBOURSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La CACP se réserve le droit de :
− demander à la Commune le remboursement intégral du fonds de concours, en cas de non maintien de la destination de l'équipement pendant la durée prévue à l'article 6.
− arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la Commune le remboursement des sommes payées à cette date en cas :
• de non communication des pièces justificatives et informations nécessaires au versement du
fonds de concours, conformément aux modalités décrites à l’article 6
• de non-respect des obligations résultant de la présente convention, notamment des
dispositions de l’article 4
• de non achèvement des travaux programmés, selon le calendrier et les délais prévus à
l'article 5.
302 ARTICLE 8 : CONTENTIEUX LIÉS A LA PRÉSENTE CONVENTION
Pour toutes difficultés d'application de la présente convention, et avant toute procédure contentieuse,
les parties conviennent de recourir à une conciliation entre la Communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise et la commune.
Fait à Cergy, en 2 exemplaires originaux,
Le
LA MAIRE DE COURDIMANCHE
Elvira JAOUEN
LE PRESIDENT DE LA CACP
Jean-Paul JEANDON
303 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°19
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165937-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 304 n°20220607-n°19
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165937-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 305 n°20220607-n°19
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS -
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de la loi n° 84-53 susvisée,
VU le budget de l’établissement,
VU sa délibération n°24 du 12 avril 2022 relative à la création et à la suppression de postes au budget principal,
VU le comité technique,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de modifier des emplois permanents sur le budget principal,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois du budget principal présenté au conseil communautaire du 12 avril 2022, afin de :
-Créer et supprimer les postes correspondant aux évolutions de carrières prévues
statutairement (promotion interne, avancements de grade, réussites aux concours) ;
-Actualiser la situation des agents détachés pour stage et titularisés. En effet, les agents
nommés stagiaires sont détachés sur le grade de stage tout en conservant leur grade
d’origine jusqu’à leur titularisation dans le grade de détachement. Au moment de la
titularisation, ils sont détenteurs d’un seul grade. Dans le cadre des nominations suite à
réussite à concours, certains grades ne nécessitent pas de périodes de stage, l’agent étant
directement titularisé. Néanmoins, il convient d’actualiser la situation du grade d’origine.
-Prendre en compte les réintégrations suite à disponibilité et détachement ;
-Actualiser les postes modifiés suite aux recrutements réalisés ou en raison d’un ajustement
des besoins au grade. Le grade correspondant au poste créé n’est plus celui sur lequel l’agent
est finalement recruté parce qu’il possède un autre grade correspondant au profil de poste ;
-Prendre en compte les départs de collaborateurs non remplacés ;
-Autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984 lors de recrutements sur des postes à compétences particulières ou rares et pour
assurer la continuité du service public ;
-Prendre en compte les modifications de poste adoptées en comité technique ;
-
CONSIDERANT que la prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit pour le tableau des emplois du budget principal, à créer un emploi permanent, à supprimer 2 emplois permanents, à ajouter un cadre d’emplois à 3 emplois permanents et à modifier l’intitulé de 2 emplois permanents,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165937-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 306 n°20220607-n°19
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Directeur.trice adjoint.e - responsable du service Enseignement supérieur, entrepreneuriat et innovation.
Cadres d’emplois des administrateurs et des attachés
1 poste à temps complet
2/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau
des effectifs du budget principal :
Responsable du Service Enseignement Supérieur, Innovation
Cadres d’emplois des administrateurs et des attachés
1 poste à temps complet
Responsable Service Systèmes d'information
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps complet
3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Chargé.e de mission qualité et subventions
1 poste à temps complet
Ajout du cadre d’emplois des attachés territoriaux
DGA Aménagement Urbain et Patrimoine bâti
Est remplacé par DGA Aménagement et développement
1 poste à temps complet
Les activités des postes restent inchangées
Responsable de la Cellule administrative et financière
1 poste à temps complet
Ajout du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Responsable du Secteur courrier / Coordinaeur.trice administratif.ve et budgétaire 1 poste à temps complet
Ajout du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Responsable Emploi-compétences
Est remplacé par Responsable du Service Emploi-compétences
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165937-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 307 n°20220607-n°19
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
4/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces
grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant
nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au
niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération
est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
5/ AUTORISE, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent
contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de
compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les
candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des
emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque
emploi.
6/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels
suivront les évolutions règlementaires et législatives.
7/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165937-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
5 308 n°20220607-n°19
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165937-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
6 309 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
Acheteur.euse Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Adjoint au chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques - Technicien 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Adjoint au Chef.fe de régie voirie Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint.e au Responsable de Secteur Régie espaces verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint.e au Responsable du Secteur Régie
Assainissement Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint.e au/à la Chef.fe de régie Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjointe au chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques - Technicien 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Administrateur Exploitation et Infrastructure Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d’Exploitation Régie Assainissement – Chauffeur
Poids lourd
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'accueil et d'entretien Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 31 PRINCIPAL
Agent de maintenance technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
Agent de Production Végétale Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
1/38
310 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Agent d'entretien Adjoints techniques - Agents de maîtrise 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent d'Entretien et Gardien du Cimetière Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Déchets Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Intervention Domaine Routier Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 9 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et
Entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Polyvalent
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Polyvalent Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent Polyvalent d’exploitation espaces verts et
production végétale
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
2/38
311 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Agent polyvalent veille des Bâtiments et gardien de
l'Hôtel d'agglomération Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Régie Bâtiment Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Agent.e de courrier
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Agent.e de Maintenance Technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent.e d'Exploitation Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 PRINCIPAL
Agent.e d'exploitation Régie Assainissement Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent.e d'exploitation Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apparitrice Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant documentaliste Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
3/38
312 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Assistant.e administrif.ve Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Assistant.e archives
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant.e de Direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Administrative Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative et financière Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative, accueil, billeterie, logistique,
suivi administratif et compta Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Assistante de direction de la Direction de la Culture et de
l'Education artistique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction DGA Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assister le DGA et participer à la gestion de l’ensemble de la Direction Générale Adjointe
Assistante de Direction et de projets
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction gestion administrative et
financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Droit des sols Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
4/38
313 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Assistante du Cabinet Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Financière et Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Attaché.e de Direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Apporte une aide permanente au/à la directeur/trice général/e des services en termes d'organisation personnelle, de gestion, de communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi de dossiers.
Attaché.e de Direction chargé.e de mission Relations
sociales Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure les missions d’assistanat de la Direction des Ressources Humaines, est responsable de la coordination du dialogue social avec les organisations syndicales. Contribue à l’organisation des instances paritaires (CT, CHSCT, CAP, CCP) en lien avec les différents services de la Direction.
Attachée de direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apporte une aide permanente au/à la directeur/trice général/e des services en termes d'organisation personnelle, de gestion, de communication, d'information, d'accueil, de classement et suivi de dossiers. Pilote le secrétariat de la direction générale des services ainsi que le réseau des assistantes de direction. Participe à la conception et à la mise en œuvre du plan de communication interne. Réalise des missions à la demande du/de la directeur/trice général/e des services
Attachée de Direction du Président Attachés - Rédacteurs 2 X X 17,5 1 PRINCIPAL
Il/elle est chargé(e) de superviser la gestion de l’agenda du Président, de l'organisation des réunions et rendez-vous, de la tenue de calendriers, de la rédaction de courriers, notes ou comptes rendus. Il/elle assure le secrétariat des réunions bimensuelles de l’équipe communautaire. Il/elle est en relation quotidienne avec le Président, l’ensemble des élus, le directeur du cabinet, les membres du cabinet, la direction générale des services, les services municipaux, les autres administrations (communauté d’agglomération, services de l’Etat…), les usagers et les différents interlocuteurs de la ville (associations, partenaires, médias…).
Auditeur - Contrôleur de gestion Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites. Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts.
Chargé d'administration
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Rédacteurs -
Adjoints du patrimoine -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de Communication Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargé de mission auprès de la Direction Générale Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la Direction Générales des Services dans sa mission de pilotage de la collectivité.
Chargé de mission développement économique local Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable du service Développement économique, le/la Chargé(e) de mission développement local participe au développement économique du territoire.
5/38
314 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chargé de mission Habitat Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de mission prospection et implantation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable Attractivité, Prospection et Implantation des entreprises, le/la Chargé(e) de mission sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
Chargé de production événementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chargé de relations aux usagers
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de territoire
Techniciens - Agents de
maîtrise - Educateurs des
activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de territoire (BD) Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé d'études observatoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’observation des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise afin de contribuer à leurs améliorations.
Chargé d'expertises et d'accompagnement statutaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle assure la veille juridique, produit des études d’aide à la décision et accompagne la direction sur les projets statutaires. Il/Elle assure la gestion des procédures disciplinaires, le suivi des contentieux RH, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, réalisé de la masse salariale).
Chargé d'exploitation GDV Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Milieux Aquatiques Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Chargé d'Opérations Bâtiments Attachés - ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation ou rénovation de bâtiments de la CACP, participe à la Maintenance curative et préventive du patrimoine, chargé du suivi du marché exploitation du chauffage, réhabilitation du patrimoine bâti de la CACP
Chargé(e) de mission Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer pour le compte de collectivités locales du territoire de la CACP le rôle de maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement dans le cadre de traités de concession ou de mandats d’études. Piloter, en liaison étroite avec les autres services de la société et les intervenants spécialisés, tout ou partie des différentes phases (acquisitions foncières, relogement, études, montage, conception et réalisation des travaux, commercialisation, clôtures d’opérations) sous tous les aspects juridiques, financiers et techniques tout en coordonnants les partenaires et intervenants concernés (Bureaux d’études, prestataires, administrations…).
6/38
315 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chargé(e) de mission Budget / PPI Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Préparer, piloter et analyser le budget d’un ou plusieurs Pôles
Chargé(e) de mission Co-financement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à l’optimisation des financements et garantir l’optimisation des recettes tout au long du processus.
Chargé(e) de mission Comptabilité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l'actif Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer le suivi de la dette, de la trésorerie et des opérations d’inventaire
Chargé(e) de projet urbaniste-économiste - Campus
International Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En appui de la déléguée générale de l’Association CY Campus et au sein des services de la CACP : coordonner et participer à la réflexion stratégique du projet, accompagner et coordonner la définition et le développement des actions menées par les différents maitres d’ouvrage du campus, assurer les missions de communication et les relations institutionnelles autour du projet, coordonner et rechercher les partenaires financiers du projet
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau Ingénieurs - Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE EAU
Chargé.e de mission "Gestion et coordination de
l'évènementiel sur le domaine public" Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la coordination des manifestations évènementielles (mise à disposition du Domaine Public) sur la totalité du territoire. Assurer la coordination et la veille technique des sites majeurs afin de mener des actions en faveur de l’accueil d’événements (travaux neuf, travaux d’entretien et de réhabilitation sur l’ensemble des thématiques métiers).
Chargé.e de mission qualité et subventions Attachés - Rédacteurs - Techniciens 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivi et réalisation d’études liées aux déplacements sous le pilotage d’un chef de projet, ingénieur d’études
Chargé.e de mission suivi budgétaire et contrôle de
gestion
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé.e d'études
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé.e d'Exploitation
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs -Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
6 X X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS En appui du responsable Exploitation Déchets, assure l’ensemble des vérifications et contrôles des prestations dans le cadre du Service de collecte des déchets.
Chargé.e d'Exploitation - Référent.e PAV Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
7/38
316 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chargé.e d'exploitation équipements ouvrage d'art Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé.e d'exploitation espaces verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé.e d'exploitation espaces verts "Sites majeurs et
carrières" Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé.e d'exploitation Etudes et Travaux Techniciens - Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé.e d'exploitation signalisation, gestion trafic Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé.e d'exploitation voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chargé.e d'Opération Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé.e d'opération chauffage urbain Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Chargé.e d'opération Eclairage public Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé.e du suivi qualité Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée Communication Junior Déchets Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargée d'accueil et de visites Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
8/38
317 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chargée de Communication Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargée de Communication Junior Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée de mission biodiversité Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Expertise, conseil, communication, animation en matière de biodiversité et de conception et gestion durable des espaces verts
Chargée de mission Innovation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la stratégie de soutien à l’innovation et en assure la mise en œuvre, notamment à travers l’animation d’un lieu dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à Cergy-Pontoise : La Turbine.
Chargée de production événementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chauffeur du Président Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur.se balayeuses PL voirie Adjoints techniques 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chauffeur.se mini-balayeuse Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Chef de projet Ingénieurs en chef - Ingénieurs -Attachés 3 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assure en qualité de Maître d’Ouvrage la construction des politiques publiques, l’élaboration et le suivi d’études stratégiques et prospectifs ainsi que la programmation et la conduite d’opérations d’aménagement urbain et d’espaces publics et paysagers (urbains, naturels, agricoles) de l’agglomération.
Chef de projet Applicatifs Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduit les projets d’amélioration et d’évolution des systèmes d’information dans un ou plusieurs domaines fonctionnels (géographique, patrimonial, technique, développement d’interfaces ou d’architectures Web) dans les délais et dans toutes les modalités de qualité, coût, performance et ressources.
Chef de projet bâtiment et rénovation énergétique du
patrimoine
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation de bâtiments de la CACP, maintenances curative et préventive du patrimoine, rénovation énergétique et thermique du patrimoine bâti de la CACP
9/38
318 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chef de projet Cycle de l'Eau Attachés - Ingénieurs - Techciciens 3 X X Temps complet 1 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet Cycle de l'Eau - référente aménagement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet emploi Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l'autorité du binôme de direction, le chargé de mission conçoit, anime, et développe : une action en faveur de la coordination et de la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation pour une meilleure offre de service.
Chef de projet Insertion et citoyenneté Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la mise en œuvre des politiques publiques des solidarités de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière d’insertion sociale et professionnelle et de citoyenneté.
Chef de projet Mobilité et Stationnement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
Chef de Projet Opérations de Construction Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Plan Climat-Développement durable Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer la coordination de la démarche de développement durable, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs.
Chef de Projet Programmation et Opérations de
Construction Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet prospection implantation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la concrétisation des projets stratégiques, de piloter en autonomie les dossiers d’implantation courants et de participer activement à la structuration des démarches de prospection et d’attractivité au sein de l’équipe. Il ou elle aura un rôle de veille et de repérage des opportunités d’implantation renforcé ainsi qu’un rôle de structuration du reporting de l’ensemble des actions de la Mission au travers de l’élaboration et du suivi des outils qui seront mis en place (CRM, tableaux de suivi, observatoire…).
Chef de projet Prospective et Développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet SIG Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet SIG référent Formation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
10/38
319 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chef de Régie Voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe "Suivi des Prestataires et Interventions" Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Bâtiment Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chef d'équipement Pôle Sportif les Maradas Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef.fe de projet Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le.la Directeur.trice sur les dossiers qui lui seront confiés
Chef.fe de projet - référent.e Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef.fe de projet Energie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Animation de la démarche Cit’ergie. Suivi des consommations énergétiques et coordination des achats d’électricité. Mise en place d’un schéma directeur de l’énergie (planification énergétique du territoire). Suivi du nouveau contrat de Délégation de Service Public de chauffage urbain (exploitation, programme de travaux, relation abonnés et usagers...). Accompagnement des autres Directions pour une meilleure prise en compte des questions liées à l’énergie dans les projets d’aménagement, les documents d’urbanisme et participation à des actions de maitrise de l’énergie dans l’habitat
Chef.fe de Projet Espaces Publics Attachés - ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, d’aménagement du domaine public routier communautaire à travers la réalisation des programmes d'investissements permettant l'amélioration et l'adaptation du patrimoine routier aux besoins et aux évolutions des différents modes d’usages.
Chef.fe de projet maîtrise d'oeuvre voirie Attachés - ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle contribue à la mise en œuvre les politiques publique de déplacement et de gestion des Espaces publics de la communauté d’Agglomération afin d’en améliorer l’attractivité et les conditions d’usages, d’appliquer les règles d’accessibilité des espaces publics conformément à la loi handicap, de renforcer la sécurité des usagers dans leurs déplacement et de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Chef.fe de projet mobilités Attachés - ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
11/38
320 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Chef.fe de projet PLD et études de mobilités Ingénieurs-Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Evaluation, révision et animation du Plan Local de Déplacements (nouvellement Plan de Mobilité au titre de la Loi d’Orientation sur les Mobilités) de la CACP. Bâtir l’Observatoire des Mobilités et de le suivre, piloter des études de développement de services
Chef.fe de projet Prospective et développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef.fe de Régie Propreté urbaine Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef.fe d'équipe Sensibilisation et accompagnement du
changement
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Cheffe de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Cheffe de Projet Emploi-Compétences Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Cheffe de projet Entreprenariat et Economie Sociale et
Solidaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec la responsable du service Enseignement supérieur et innovation, le chargé de mission participe à la définition de la stratégie de soutien aux filières technologiques et à l’innovation et en assure la mise en œuvre.
Cheffe de projet Evaluation, Démarche qualité / Direction
de la scène des musiques actuelles Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur le périmètre Culture, sports, vie étudiante, coopération internationale et développement durable : Evaluer les politiques publiques développées au sein du pôle, analyse d’impacts et rédaction de rapports au service de la réflexologie stratégique et du pilotage de l’action publique. Aider à la structuration d’une démarche qualité au sein des différentes directions du pôle visant à garantir des processus et une organisation efficace au service des usagers. Structurer les dossiers de demande de financements sur les projets structurants du pôle (subventions publiques et mécénat privé)
Cheffe de projets Aren'Ice et projets transversaux Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participation au suivi des marchés publics et des achats du service et suivi des dossiers transversaux en appui de la DGA Ressources (DSP Aren’Ice)
Cheffe de projets Web-multimédia Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et développement des outils web et multimédias
Cheffe équipe accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Cheffe équipe Centre de relations aux usagers Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
12/38
321 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Collaborateur.trice de Cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 3 PRINCIPAL
Community Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et piloter sa mise en œuvre à travers les réseaux sociaux et les communication ciblées (newsletters, blogs, campagnes) sur le web.
Conseiller artistique et pedagogique Jazz et MAA
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de l’accompagnement social des familles du voyage et des populations nomades installées de manière temporaire ou sédentaire sur l’agglomération
Conseiller.ère en mobilités Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration de plans de mobilité, animation et conseil en mobilité
Consultante Interne Affaires juridiques générales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Content Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Proposer et produire des contenus de tout type pour les canaux de diffusion numérique de la CACP, à savoir l’ensemble des réseaux sociaux et des sites de la CACP. Prioritairement des contenus innovants de type vidéo (micro-vidéos, play-play, reportages, émission web TV…) mais aussi potentiellement sonores (podcasts). Il contribuera également, comme les autres membres de la cellule web à la production de contenus écrits à destination du futur magazine et du webzine de la CACP. Véritable vigie de l’évolution des contenus sur le web, il effectuera une veille active et proposera à l’équipe de tester régulièrement de nouveaux formats.
Coordinateur technique et événementiel Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinateur Technique Piscines
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle constitue un appui au fonctionnement des piscines sur l’entretien et la maintenance en assurant la liaison entre les trois pôles de direction et les interlocuteurs internes et externes (Direction du Patrimoine, entreprises prestataires, Agence Régionale de Santé…).
Coordinateur.trice comptabilité budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinatrice documentaire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques - Adjoints
du patrimoine
3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Assure la coordination et l’évolution des services, des partenariats et des collections de l’Espace en direction des publics tout en garantissant la ligne éditoriale définie par le responsable de l'équipement.
Coordinatrice du réseau des Bibliothèques de Cergy-
Pontoise
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi de la base de données et des traitements documentaires sur une base coopérative (suivi du groupe technique), assurer le suivi et le développement des ressources numériques en lien avec le chef de projet web et de proposer des axes d’harmonisation et de mutualisation en matière de politique documentaire. Enfin, seconder le chef de projet web afin de garantir le suivi quotidien des publications et la bonne gestion du portail des bibliothèques de Cergy-Pontoise.
13/38
322 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
DGA Aménagement et développement
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente l’Aménagement Urbain et patrimoine Bâti au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations
Internationales
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente la culture, le sport la vie étudiante et le tourisme, les relations internationales au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Ecologie et Cadre de vie
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ecologie et Cadre de vie au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
DGA Ressources
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ressources au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
Directeur administratif, finances, gestion, partenariats Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, élabore et pilote la mise en œuvre d'un projet d'action culturelle et artistique pour l'établissement.
Directeur Culture et Education Artistique
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle en charge de la Culture et de l’Education Artistique, des sports, de la vie étudiante et du tourisme, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique (pédagogie, artistique et territorialité) dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Il dirige et encadre le CRR, équipement phare du territoire, et conduit pour la CACP la politique d’éducation artistique sur l’ensemble du territoire
Directeur de la Communication Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Directeur de la communication propose une stratégie de communication et assure le pilotage et la planification de sa mise en œuvre en coordination avec la Direction générale des services. Son activité l’amène à collaborer avec l’ensemble des directeurs et responsables de services pour mener des opérations de communication stratégiques et/ou d’accompagnement des politiques et services publics.
Directeur de la Stratégie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire
Directeur de projets culture et sports
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Rattaché.e au/à la Directeur.trice Général.e Adjoint.e Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme et Relations internationales, le.la directeur.trice de projets culture et sports a pour mission de proposer et piloter de manière collaborative des projets transversaux à la culture et aux sports, en coordonnant les différents acteurs concernés.
Directeur de projets de la participation citoyenne Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle coordonne et anime la politique communauaire en matière de participation des habitants et de développement de la citoyenneté et notamment : préparation de réunions, réponses aux questions des habitants, lien avec les élus / Coordination de démarches de participation citoyenne (ateliers citoyens, réunions publiques…) en lien avec les services concernés / Appui aux élus et aux acteurs locaux dans la définition et la mise en oeuvre d’actions de concertation et de développement de la citoyenneté.
Directeur de projets Smart City Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Identifier, développer et initier la mise en œuvre des projets et actions concourants au développent de la ville intelligente (Smart City).
Directeur de Projets Transition écologique / Chargé de
mission Relations Internationales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Ressource 1 : Coordination et impulsion de la transition en interne et vers l’extérieur. Suivi de projets initiés par la CACP dans le cadre de sa politique de développement durable, de la valorisation de la biodiversité et de son plan climat. Coordination administrative et financière transversale de la mission DD et gestion administrative et financière des projets suivis en propre Ressource 2 : organisation, conduite et mise en œuvre de projets de coopération décentralisée de la CACP en Haïti et au Bénin, et de projets d’animation et de coordination dans le domaine des Relations Internationales à Cergy-Pontoise.
14/38
323 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Directeur des Etudes
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique -
Professeur d'enseignement
artistique
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Seconde le directeur et assure son remplacement - Evalue les enseignants sur délégation du directeur - Coordination, gestion et suivi de l’ensemble des missions pédagogiques du CRR - Manage les agents de « La Vie scolaire » - Mise en place des dispositifs d’évaluation - Organisation de l’année scolaire - Orientation des élèves et conseil auprès des familles - Suivi des classes à horaires aménagés et de la licence LAV - Développe l’Education Artistique et Culturelle
Directeur des Finances, des Achats, et du Contrôle de
Gestion Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la santé financière de la Communauté d’Agglomération en conduisant les processus budgétaires et en conseillant les services sur la mise en œuvre des politiques publiques communautaires
Directeur des relations aux usagers et services internes Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique relations usagers visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des usagers et les capacités de la collectivité à prendre en compte les usagers dans l’élaboration de leurs politiques publiques. La relation usagers est externe mai elle aussi interne : les moyens généraux œuvrent au service des agents de la collectivité.
Directeur des sports et de la vie étudiante Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et pilote leur mise en œuvre. Dirige et organise les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
Directeur du Patrimoine bâti Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir, proposer et contrôler la mise en œuvre de la politique de gestion du patrimoine.
Directeur tourisme, relations internationales, berges de
l'Oise
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987 - Ingenieurs en
chef - Ingénieurs
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL Auprès des élus, participe à l'élaboration et à la promotion de la politique touristique de la collectivité. Pilote et évalue les projets touristiques. Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
Directeur,trice de la Culture, de l'Evénementiel et du
Tourisme
Administrateurs - Attachés -
Attachés de conservation du
patrimoine - Conservateurs
du patrimoine
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle Valorisation et Animation du Territoire, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique dans le cadre des politiques publiques dont la mise en œuvre lui est confiée.
Directeur,trice des Relations Internationales
Administrateurs - Attachés -
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
Directeur.trice adjoint.e - responsable du service
Enseignement supérieur, entrepreneuriat et innovation. Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec le Directeur, le directeur adjoint met en œuvre la stratégie de développement économique et d’enseignement supérieur décidée par l’exécutif. Le directeur adjoint participe à la définition du projet économique et d’enseignement supérieur du territoire, il participe à l’analyse des besoins et des enjeux des acteurs économiques et académiques locaux, il propose et met en œuvre des projets concourant au projet économique et social de l’agglomération. Le Directeur adjoint prend notamment directement en charge, en lien étroit avec le directeur, plusieurs secteurs stratégiques comme le développement de CY Campus, le soutien à la politique d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que les politiques de développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation. Il est également appelé à contribuer au pilotage ou au suivi d’autres dossiers stratégiques de la direction en tant que de besoin (contribution à la transition écologique, territoire d’industrie…).
Directeur.trice de la Transition énergétique Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition énergétique
Directeur.trice de l'EPIC SMAACP et de l'équipement du
FORUM
Attachés - Ingénieurs -
Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore et pilote, dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, la mise en œuvre du projet d’établissement tant sur le plan culturel que sur le plan de l’administration générale et de la stratégie budgétaire et fiscale
Directeur.trice de projets Communication interne Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le/la Directeur/trice de projets communication interne élabore et pilote une stratégie de communication interne à destination des agents de la collectivité. Il/elle promeut en interne les projets, l’image et les valeurs de la collectivité et accompagne ses évolutions.
15/38
324 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Directeur.trice de Projets Mutualisation et DPO Attachés - Ingénieurs 2 X 17,5 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec le Directeur de la Coopération et de la Mutualisation et dans le cadre de la création d’une nouvelle direction, le chargé de mission participe à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
Directeur.trice des Systèmes d'information et du SCSI
Administrateurs - Attachés -
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique de systèmes d’information visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des services et les capacités de la collectivité.
Directeur.trice du Secrétariat général Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l’organisation et la coordination des instances délibératives et consultatives de la collectivité, et garantir la qualité du circuit courrier ainsi que de la documentation et des archives, en veillant à la qualité des processus et à la modernisation des pratiques et outils.
Directeur.trice Espaces Naturels et Milieux Aquatiques Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipes, définition, élaboration et mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de cycle de l’eau, d’espaces verts et naturels et de milieux aquatiques.
Directeur.trice Mobilités et espaces publics Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipe, définition, élaboration et mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de mobilité, de gestion et d’adaptation du patrimoine d’espace public communautaire support des différents modes de déplacements.
Directrice de cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directrice de l'Urbanisme Opérationnel Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Garantit l’élaboration et le suivi des opérations d’espaces publics urbains et paysagers de l’agglomération (études stratégiques, diagnostics, programmation, conception, réalisation), pilotage des opérations concédées aux aménageurs (SEMA, SPLA CPA) en faveur des communes et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise. Assure l’encadrement et l’organisation de la direction.
Directrice de Projets Co-élaboration et dynamique
territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X 17,5 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec la Direction Générale des Services et la Direction Générale Adjointe des Ressources, la Direction de projets des dynamiques et des co-élaborations territoriales anime les liens entre les administrations pour la mise en œuvre des projets phares du territoire.
Directrice de projets de territoire et d'administration Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Positionnée à la Direction Générale, dans le cadre du pilotage stratégiques des politiques publiques et de leur mise en œuvre, cette mission consiste à piloter, de manière collaborative, l’élaboration du projet de territoire ainsi que le projet d’administration, en coordonnant les différents acteurs et documents cadre et en proposant les outils d’évaluation adéquats.
Directrice de projets Grand Centre
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs - administrateurs -
attachés
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le DGA dans la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
Directrice des ressources humaines Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose une politique de management et de gestion des ressources humaines à la direction générale : objectifs, moyens et modes d'évaluation. Il/elle conseille la hiérarchie dans l'application de cette politique et supervise sa réalisation.
Directrice du Développement Economique et
Enseignement Supérieur Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur la base du diagnostic qu’il/elle établit, propose les axes structurants et les dispositifs permettant d’atteindre les objectifs exprimés par l’exécutif : attractivité – innovation – appui aux entreprises. Il/elle facilite les synergies internes aux filières présentes sur le territoire, organise la prospection utile à leur renforcement, tisse une relation solide avec les opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la recherche, et pilote le projet numérique en vue d’accroître la qualité de fonctionnement des entreprises.
16/38
325 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Directrice gestion des déchets et propreté urbaine Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Assurer et garantir un Service Public de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de l’Agglomération.
Documentaliste - Référent du CDU
Attachés - Attachés de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la valorisation du territoire à travers le centre de documentation sur l’urbanisme.
Eco-Ambassadeur.trice.s Adjoints techniques 1 X Temps complet 7 ANNEXE DECHETS
Educateur espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Educateur.trice espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Facilitatrice en management collaboratif et Coach Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure des missions transversales (management, coaching, projet d’administration dans son volet RH, management du projet d’administration), ainsi que des missions transversales internes à la RH
Gestionnaire Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif.ve Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
17/38
326 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Gestionnaire administrative - Correspondant RH
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire Administrative et Financière
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière - Référente
équipements
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire assurances
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Commande Publique Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire comptabilité budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire des EPI Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du Centre de Relation aux usagers (BD) Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire du Centre de relations aux usagers Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
18/38
327 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Gestionnaire du patrimoine Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion administrative et financière du patrimoine bâti et non bâti (hors ZAC concédées) de la CACP.
Gestionnaire du Secrétariat des Assemblées Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Emploi-Compétences Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Gestionnaire exécution comptable/inventaire Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire financier Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Foncier Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Gestion administrative et financière de la politique foncière de la CACP.
Gestionnaire Paie et Statut Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire Santé, sécurité au travail et handicap Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Graphiste Attachés - ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Création et exécution graphique des outils de communication de la CACP.
Hôte d'accueil à la MJD Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
19/38
328 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Hôte(sse) d'Accueil
Adjoints administratifs -
adjoints techniques - adjoints
du patrimoine
3 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Hôtesse d'accueil
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Instructeur Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
Instructrice Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
Intervenant Social Psychologues - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité administrative de la Communauté d’Agglomération et sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Cergy-Pontoise, prise en charge sociale et orientation des publics dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence des forces de l’ordre.
Journaliste Multimédia Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et pilote sa mise en œuvre dans le domaine de l’image en réalisant des reportages complets (photos/vidéos/textes) et en supervisant la réalisation de prestations extérieures dans ce domaine.
Juriste Acheteur.euse Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Juriste Affaires juridiques générales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Juriste contrats complexes Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services lors de la passation et du suivi de l’exécution des contrats complexes.
Juriste Contrats et Institution Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des services publics urbains (eau, assainissement, déchets, éclairage public, réseau de chaleur, stationnement) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.
Maître nageur sauveteur Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 40 PRINCIPAL
Médiateur documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
20/38
329 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Médiatrice documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Opérateur Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accordéon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Arrangement -
Ateliers
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Atelier
Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Basse électrique
MAA
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
21/38
330 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Basson
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chorale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chorale FM
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Classe
d'accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Contrebasse Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
22/38
331 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Cor et cor naturel
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
Contemporaine
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Direction de
choeur-Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse-
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - FM Danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - FM Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
23/38
332 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale / MAO Musiques actuelles - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie au
clavier, Improvisation
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - hautbois
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Hip hop
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Histoire Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation danse et
anatomie - Ecriture et analyse du mouvement Laban
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
24/38
333 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
du monde - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Junior Jazz
Orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Atelier
Batterie
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Musiques
improvisées
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Orgue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Africaines
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Accompagnateur percussion
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
25/38
334 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Piano Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Rap
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Traverso
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trombone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et
cuivres
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Trompette Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Tuba
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Viole de gambe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
26/38
335 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique Trompette -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur.e d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur.e d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur.e d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique -
Accompagnatrice piano - Référente
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeure d'enseignement artistique -
Accompagnement piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Chorale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
27/38
336 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - Clavecin, basse
continue - coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Conseiller
pédagogiques et artistique de Musique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeure d'enseignement artistique - Contre basse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Danse -
Conseiller artistique et pédagogique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeure d'enseignement artistique - Danse classique -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Danse
contemporaine, Eveil Danse - Conseiller pédagogique
artistique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeure d'Enseignement Artistique - Danse Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Eveil et Initiation
danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Filières voix +
chorale FM - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte à bec
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
28/38
337 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Formation
musicale - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Histoire de la
musique Culture musicale - Coordination
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeure d'enseignement artistique - MAA Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Musique de
chambre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
29/38
338 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Théâtre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeure d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Référent.e administratif.ve Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Référent.e des occupations du domaine public Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente administrative du secteur relation usagers et
communes
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Adjoints
administratifs
3 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
30/38
339 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Réferente scolarité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur d'équipement et du matériel technique et
logistique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le régisseur assure l’organisation de la régie générale et la logistique des évènements pédagogiques et artistique de la direction. Assure la planification et le suivi du calendrier général. Assure le suivi de l’entretien des locaux et du matériel nécessaire à l’enseignement. En lien avec les différents services de la direction et collaboration étroite avec la responsable de l’action culturelle.
Régisseur général Attachés - ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l'organisation de la régie générale, la logistique et la planification des évènements pédagogiques et artistiques du Pôle Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme ainsi que des différentes directions de la CACP selon les projets.
Régisseur général, son, enregistrement, concerts,
résidences Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Lumière et Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Orchestre Plateau Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Son / Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur studios, logistiques, lumière, vidéo, concerts,
résidences
Techniciens - Adjoints
techniques 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable administrative Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets en lien avec la Direction Générale. Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement en matière de développement économique, ressources humaines, mutualisation, développement durable… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Responsable Cellule Développement numérique - outils
de com Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Apporter une réflexion et mettre en œuvre une stratégie numérique interne ou externe à la DCEA. Poursuivre le développement de l’ensemble des outils numériques tels que les site(s) internet & extranet, les applications pour le conservatoire et le réseau des écoles d’enseignement artistique ainsi que de celui des bibliothèques. Participer globalement à la stratégie de communication digitale multi-canal (internet, réseaux sociaux, écrans vidéo…) en lien avec la Direction de la communication de la CACP.
Responsable de cellule administrative et financière Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En charge du suivi administratif et de la coordination budgétaire pour l’ensemble de la Direction. De plus, en étroite relation avec la Cheffe Projet Entrepreneuriat et ESS, il (elle) est en charge de l’ensemble des activités de gestion administrative et financière des équipements et services de l’Incubateur Pépinière Hôtel d’entreprises (IPHE) La Turbine. Il(elle) assure le rôle d’interface entre le prestataire et l’exploitant de la Cafétéria de l’IPHE avec l’ensemble des directions impliquées dans le fonctionnement de La Turbine.
Responsable de la Cellule Administrative Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle assure la gestion de la cellule ressource dans le pilotage et la coordination des projets mis en œuvre ainsi que dans la gestion des équipements sportifs.
Il/Elle assure également les missions de suivi et d’évaluation des dispositifs relatifs à la vie étudiante.
31/38
340 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Responsable de la Cellule administrative et financière Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer une mission administrative et logistique à la direction des Systèmes d’Information et des Moyens Généraux au sein d’une cellule administrative et comptable.
Responsable de la Cellule Développement Durable -
Biodiversité Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions de la démarche de développement durable et de la valorisation de la biodiversité, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs. Coordination des activités administratives et financières de la mission. Elaboration, pilotage et mise en oeuvre de projets de la politique de Relations Internationales de la CACP, à Cergy-Pontoise et sur les territories de ses collectivités partenaires.
Responsable de la Cellule Ressources Territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions sur le domaine public communautaire des voiries et réseaux gérés par la DGUT (expertise réglementaire, conseil, cartographie, relations avec les communes). Coordination des activités administratives et financières gérées par le secteur comptabilité.
Responsable de l'Observatoire Fiscal Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure et garantit le fonctionnement de l’Observatoire Fiscal du territoire de Cergy-Pontoise.
Responsable de projets infrastructures Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Responsable de projets infrastructures assure la prise en charge directe des grands projets d’infrastructure de la DSI et du Service Commun des Systèmes d’Information en garantissant une évolution maitrisée de l’infrastructure de la DSI et du Service Commun des Systèmes d’Information. Il favorise la communication en interne et en externe sur les sujets portés.
Responsable de projets planification urbaine Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les procédures relatives aux documents d’urbanisme locaux en cohérence avec les compétences et les documents cadres d’agglomération. Assurer le rôle de référent sur les procédures et les documents d’urbanisme.
Responsable de projets transversaux auprès de la DGA Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Faciliter le travail en coordination des 4 directions du pôle et assurant notamment des fonctions de coordination avec les responsables des opérations d’aménagement, dans le suivi et la contribution aux opérations d’aménagement portées par la DGA Aménagement durable et patrimoine bâti.
Responsable de secteur exploitation déchets Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable de Secteur Piscines Centre
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines NORD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines SUD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de service déchets et propreté urbaine Ingénieurs - Attachés - Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Elaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les projets et les opérations de gestion des déchets dans le respect des réglementations.
32/38
341 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Responsable de service prévention et mobilisation du
territoire
Ingénieurs - Attachés -
Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
En charge de la réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des demandes des usagers du service et des communes. Dans le cadre de la Politique de gestion des déchets de la CACP et de la stratégie de communication, pilote et organise la mise en œuvre des actions (sensibilisation, éducation à l’environnement, événementiels et intervention de proximité).
Responsable de service Santé, sécurité au travail et
handicap
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission générale : Assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Coordonne l’activité des Assistants de prévention.
Responsable des services internes Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Centre de production végétale Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur "Equipements et projets
sportifs"
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Animer le réseau des acteurs intervenant sur le champ des politiques publiques concernées. Assurer le pilotage du pôle sportif des Maradas. Concevoir, mettre en œuvre, accompagner les projets s’attachant aux équipements et valorisant le territoire. Suivre les relations avec les structures partenaires.
Responsable du secteur aménagement domaine routier Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du Secteur Archives - Référent.e DPD
Attachés - Attaché de
conservation - Rédacteur -
Assistant de conservation
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Met en place une politique d’archivage et de gestion de la donnée, participe à la transition numérique de l’administration en relation avec le Chef de projet Secrétariat Général, gère le secteur archives, répond aux obligations réglementaires en matière de gestion des données personnelles, dans le cadre de la convention de mise à disposition de service entre la CACP et les communes membres
Responsable du Secteur Assainissement Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Chauffage urbain Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Pilotage du service public de chauffage urbain. Contribution au suivi et à la mise en place de certaines actions du Plan Climat Air Energie.
Responsable du Secteur courrier / Coordinaeur.trice
administratif.ve et budgétaire Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de la coordination des fonctions supports courrier, administratif et budgétaire du Secrétariat général
Responsable du secteur Eclairage Public Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et coordination du service public de l’éclairage
Responsable du Secteur exploitation domaine routier Attachés - ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de gestion et d'entretien des espaces publics et du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie. Assurer le management organisationnel de son secteur d’activité.
33/38
342 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Exploitation espaces verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Habitat Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et du logement de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à leurs observations, et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Habitat.
Responsable du Secteur Milieux Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Assure le suivi de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec les autres maitres d’ouvrages avec qui la compétence est partagée. Assure la connaissance du patrimoine et la gestion associée, notamment la définition, la passation et le suivi des prestations externalisées. Assure la prospective financière d’investissement et d’exploitation avec le suivi des projets. Représente la CACP dans les différentes réunions techniques en lien avec GEMAPI. Assure la rédaction des bilans liés à l’exercice de la compétence. Participe aux actions de communication et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi qu'à l'organisation ponctuelle d'animation. Assure le management du chargé d’exploitation milieux aquatiques
Responsable du Secteur Régie Espaces Verts
Attachés - Ingénieurs -
Techniciens - Agents de
maîtrise
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la gestion globale des espaces verts sur le territoire de l’Agglomération de Cergy Pontoise. Assure le suivi technique administratif et financier des opérations dont il a la charge. Assure le suivi des entreprises d’entretien et de maintenance et veille particulièrement à la bonne réalisation des travaux d’implantation d’entretien et de maintenance des aires de jeux et le suivi de l’événementiel.
Responsable du Secteur signalisation, gestion de trafic Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière déplacement (PLD / PDIE....) sur le domaine public routier communautaire à travers la réalisation d'études d'optimisation de la circulation, la gestion des équipements de régulation trafic et du parc de Jalonnement directionnelle routier, cyclable et piéton.
Responsable du Secteur Solidarités urbaines et Politique
de la ville Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du Service Accueil et Relation aux usagers
(BD)
Attachés - Rédacteurs -
Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable du Service Achats - Assurances Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la sécurité juridique et contribuer à l’optimisation économique de la commande publique grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’achat, et assurer la cohérence de la politique d’assurances de la collectivité.
Responsable du Service Budget et Comptabilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne exécution du budget de la collectivité dans les règles de la comptabilité publique, assure les relations avec les services comptables, la gestion comptable des marchés, les opérations comptables complexes. Participe à la procédure budgétaire et à la diffusion d’une culture financière partagée.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
Evaluation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Encadrement de l’équipe et pilotage de l’activité contrôle de gestion et évaluation au sein de la collectivité : mise en place et animation des systèmes de pilotage (interne et externe), réalisation d’études conjoncturelles (études de coûts, évaluations, etc), analyse des risques. Aide à la décision des élus et de la Direction générale.
Responsable du Service Contrôle de gestion et
prospective RH Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle produit les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de diagnostic et d’anticipation pour l’aide à la décision dans le pilotage des ressources humaines, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, masse salariale). Il/Elle contribue à la formalisation des processus RH. Il/elle participe à la réalisation de projets transversaux
Responsable du service Developpement des entreprises Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Participer avec le directeur à la définition des orientations stratégiques en matière de développement économique territorial, assurer la définition et la mise en œuvre d’une politique de contact régulière auprès des entreprises, participer à la définition d’une offre de service ambitieuse en faveur du développement des entreprises, assurer la mise en œuvre de services en matière de mobilité, participer à l’amélioration des Parcs d’activités économiques , responsabilités managériales, administrative et budgétaire.
34/38
343 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Responsable du Service Domaine routier Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Domaine Routiers ».
Responsable du Service Droit des Sols Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger le service Droit des Sols et encadrer l’ensemble de ses activités. Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes.
Responsable du Service Eau, Assainissement, Milieux
Aquatiques
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Chauffage urbain et Déchets) En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du service emploi Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Participer à la définition de la politique emploi territoriale et à sa mise en œuvre ; participer à la définition des missions et des ressources du service « emploi » ; assurer la mise en œuvre d’une démarche de type Gestion territoriale de l’emploi et des compétences (GTEC) au niveau local et favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emploi ; assurer l’animation et la coordination des démarches en faveur de l’emploi au niveau territorial ; dimension managériale et gestion administrative et financière
Responsable du Service Emploi-compétences Attachés - Ingénieurs - Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le. La responsable de ce secteur aura notamment pour missions : le management des agents du secteur Emploi-compétences, la coordination de l’instance Comité technique en lien avec la Direction des RH et l’attaché.e de direction chargé.e de mission relations sociales qui en sont les pilotes, l’élaboration et le suivi du budget pour le secteur. En plus de ces missions, le.la responsable de secteur aura un portefeuille en gestion opérationnelle.
Responsable du Service Evénementiel Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore, impulse, coordonne et organise les événements culturels et sportifs sur le grand centre.
Responsable du Service Foncier Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration, pilotage et évaluation de la stratégie foncière.
Responsable du Service Géomatique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets de développement du système d’information géographique et de l’observatoire. Coordonner les missions du service géomatique.
Responsable du Service Gestion Administrative et
Statutaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise en application de la réglementation législative et statutaire des processus liés au déroulement de carrière des agents et à la réalisation de la paie.
Responsable du service Gestion Financière et
Patrimoniale Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion financière et administrative des budgets investissement/fonctionnement en dépenses et recettes et du patrimoine bâti de la CACP.
Responsable du Service Habitat et Solidarités Urbaines Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du service Maintenance Préventive et
Travaux des Bâtiments Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure la responsabilité du service de la maintenance préventive et de l’entretien programmé.
35/38
344 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Responsable du Service mobilités Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Piloter les services publics de mobilité en garantissant la qualité de ces services et leur adaptation aux besoins des usagers en lien avec le VP mobilités et en s’appuyant sur les équipes du service, planifier et définir les orientations et le périmètre des études stratégiques ou pré-opérationnelles de mobilité nécessaires à l’amélioration de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie de ses habitants.
Responsable du Service Montages Juridiques Complexes Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseille la Direction Générale, les services et les élus et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Responsable du Service Patrimoine Végétal Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Patrimoine Végétal».
Responsable Espace de remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable groupes touristiques Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, commercialisation, mise en œuvre et gestion de l’offre commerciale « Groupes » de l’Office de Tourisme
Responsable Secteur Animation culturelle du territoire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir le bon fonctionnement des services communs proposés au réseau par la CACP (navette, SIGB, portail…). Proposer et mettre en œuvre des axes de développement concernant la coopération au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-Pontoise.
Responsable Secteur Assurances Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivre les contentieux d'assurances, les contrats d'assurances et les sinistres dommages-ouvrage.
Responsable Secteur Espace de médiation artistique et
culturel
Conservateurs des
bibliothèques - Conservateurs
du patrimoine - Attachés de
conservation du patrimoine -
Bibliothécaires
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne gestion de l'EMAC et impulser les évolutions de l’équipement en adéquation avec ses missions. En assurer le pilotage stratégique sous l’autorité du responsable de l'Animation du territoire.
Responsable Secteur Exploitation et Infrastructure Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable secteur Flotte Automobile - VAe-Atelier
mécanique
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable secteur Moyens généraux
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Secteur Supports et équipements
utilisateurs
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
36/38
345 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Responsable Secteur Transition numérique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordonner et animer l’équipe projets avec force de proposition. Garantir l’évolution du portefeuille applicatif. Veiller au respect des délais et des budgets alloués. Favorise la communication en interne et en externe.
Responsable Service Action Culturelle Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’organisation des évènements de la saison artistique et pédagogique. Veille au développement de la communication des évènements de la direction, assure le lien avec les partenaires et lieux culturels ou la DCEA et les autres services de la direction assurent leurs missions de création et de diffusion artistique. Collaboration transversale avec l’ensemble des services de la direction.
Responsable Service Admin Culturelle et Accueil des
publics Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sous l’autorité du directeur de la Culture et de l’Education Artistique, la Responsable de l’Administration Culturelle et Accueil des Publics le seconde dans le domaine de l’administration et lui apporte une aide à la prise de décision. Il ou elle participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et de l’éducation artistique à travers les projets menés par la direction. Il ou elle travaille en collaboration avec les responsables de service de sa direction. Elle met en place et organise un service ressource pour l’ensemble de sa direction.
Responsable Service Conception-Opérations Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration et pilotage des actions et outils de communication.
Responsable Service Développement Culturel du
Territoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité du directeur de la culture et de l’éducation artistique, le responsable du service du développement culturel du territoire participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et d’éducation artistique à travers les projets impulsés par la direction.
Responsable Service Editorialisation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Superviser l’ensemble de l’activité d’éditorialsation de la CACP notamment à travers le pilotage des conférences de rédaction (priorisation et travail des sujets et des reportages avec les chargés de communication – aiguillage de l’activité vers les différents membres de l’équipe – web, studio, médias sociaux et institutionnels, newsletters), l’écriture des articles, le suivi des plannings de remise des textes et d’envoi à la fabrication, le suivi de la mise en page et la finalisation de la maquette.
Responsable Service Protocole Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger l’activité et l’organisation du service au sein de la Direction de la communication.
Responsable technique Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Secrétaire aux études Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Cartographie Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Géomètre - Topographe Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Piscines Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
37/38
346 TABLEAU DES EMPLOIS
07/06/2022
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 653
DECHETS 49
GEMAPI 2
EAU 4
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 710
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
CATEGORIES
Technicien SIG Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Supports et équipements utilisateurs
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Technicien travaux bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien travaux bâtiments - Référent réglementaire Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien veille des bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
38/38
347 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°20
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165941-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 348 n°20220607-n°20
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165941-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 349 n°20220607-n°20
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MISE À JOUR DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU la délibération n°31 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de prise en charge des
frais de déplacement des membres du conseil communautaire,
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances et Ressources » du 30 mai 2022,
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’agglomération de permettre à ses élus
d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux
problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la communauté
d’agglomération,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE d’abroger la délibération n°31 du 13 octobre 2020.
2/ DECIDE que le remboursement des frais de déplacement est un droit pour l’élu communautaire dès lors qu’il a été dûment missionné par le Conseil Communautaire, c'est-à- dire qu’il est en possession d’un mandat spécial l’autorisant à se déplacer.
Les frais de déplacement qui n’ont pas pour objet une formation seront remboursés sur présentation d’un mandat spécial.
Le mandat spécial est octroyé à l’élu communautaire pour accomplir une mission d’intérêt
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165941-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 350 n°20220607-n°20
communautaire entrant dans son domaine d’intervention.
Le mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu communautaire et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet, et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Le mandat spécial doit être conféré à l’élu communautaire par une délibération du Conseil Communautaire préalable au déplacement, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’impossibilité de réunir le Conseil Communautaire avant le déplacement.
3/ DECIDE de rembourser les frais de déplacement des élus communautaires sur le territoire de la Métropole selon les modalités suivantes :
-L’indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas, pour les élus
communautaires en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 11
heures et 14 heures (repas du midi) et/ou de 19h à 21h (repas du soir), suit le taux
maximal fixé pour les personnels civils de l’Etat.
-L’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement (chambre et petit déjeuner compris) sur l’ensemble du territoire, suit le taux maximum fixé pour les personnels civils de l’Etat :
France métropolitaine Outre-mer
Taux de
base
Grandes
villes et
communes
de la
métropole
du Grand
Paris
Commune
de Paris
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane, La
Réunion,
Mayotte,
Saint-
Barthélemy,
Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Saint-Martin
Nouvelle-
Calédonie,
îles Wallis et
Futuna,
Polynésie
française
Hébergement 70 € 90 € 110 € 70 € 90 €
Déjeuner 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Dîner 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 €
France métropolitaine Outre-mer
Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la
population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165941-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
4 351 n°20220607-n°20
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l'article 1er du
décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé, à l'exception de la commune de Paris.
Le taux d'hébergement prévu dans le tableau ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 €
pour les élus reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité
réduite.
Les frais d’hébergement devront être justifiés par une facture ou toute autre pièce attestant
d’un hébergement à titre onéreux.
Dans le cas où la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise effectue par ses soins la
réservation et le paiement des frais d’hébergement, il pourra être dérogé au forfait
d’hébergement fixé par les textes.
La prise en charge ou le remboursement des frais d’hébergement ne seront possibles qu’en
dehors de la Région Ile de France, sauf pour les missions de 2 jours consécutifs ou plus, dès
lors que les temps de trajet « aller » et « retour » sont de 2h ou plus chacun.
-Le remboursement des frais de transport est autorisé lorsqu’il est lié à l’utilisation : o Des transports en commun (train, bus, métro, …) ;
o D’un abonnement journalier de service public de location de vélos ; o Du train : sur la base du billet SNCF 2ème Classe de façon générale et sur la base du billet SNCF 1ère Classe de façon exceptionnelle, après autorisation du Conseil Communautaire dans le cadre du mandat spécial,
o De l’avion : de manière exceptionnelle et sur la base du tarif de la classe la plus économique après autorisation du Conseil Communautaire dans le cadre du mandat spécial,
o De taxi et/ou en véhicule avec chauffeur (VTC), inscrit au registre des VTC, sur de courtes distances, soit en cas d’absence permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit lorsqu’il y a obligation attestée de porter du matériel fragile, lourd, encombrant ou précieux ;
o De péage et de parking, sur présentation des pièces justificatives, pour les missions n’excédant par 72h.
-Les remboursements ci-dessus sont autorisés, uniquement après autorisation par mandat spécial préalablement au déplacement, et sur présentation de justificatifs au seul ordonnateur, lorsque les élus communautaires se déplacent.
-Un titre de transport en commun sur la Région Ile de France peut être mis à disposition des élus communautaires par des régisseurs désignés, dans le cadre des missions liées à leur métier.
4/ DECIDE de rembourser les frais de déplacement des élus communautaires en Outre-Mer et à l’Etranger selon les modalités suivantes :
-Les taux applicables sont déterminés par la réglementation en vigueur ;
-Le calcul de la contre-valeur en euros, le taux de change applicable sera celui en vigueur le 1er jour du mois du déplacement en ce qui concerne le remboursement des frais engagés par l’agent ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165941-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
5 352 n°20220607-n°20
-Les taux de l’indemnité de mission pour les déplacements en outre-mer ou à l’étranger seront réduits selon un pourcentage défini par la réglementation lorsque l’agent est logé gratuitement, lorsque l’élu communautaire est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir ou à l’un ou l’autre de ces repas ;
-Cette indemnité de mission n’est pas due lorsque l’élu communautaire n’engage aucune dépense pour son hébergement ou son alimentation ;
-L’achat des billets d’avion aller et retour vers la destination en outre-mer ou à l’étranger des élus communautaire dans le cadre des déplacements temporaires sera à la charge directe de la collectivité ;
-Le remboursement des frais de transport est autorisé lorsqu’il est lié à l’utilisation de taxi et/ou en véhicule avec chauffeur (VTC), inscrit au registre des VTC, sur de courtes distances, soit en cas d’absence permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit lorsqu’il y a obligation attestée de porter du matériel fragile, lourd, encombrant ou précieux, soit sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil communautaire ;
-Le remboursement des frais de parking à l’aéroport de départ pendant toute la durée du voyage ne pourra pas être possible et sera à la charge pleine et entière de l’élu communautaire ;
-L’élu ne pourra pas se faire rembourser les frais de décalage d’avion, dans le cas où ce changement serait de son fait ;
-Les remboursements ci-dessus qu’après autorisation par le Conseil Communautaire par le biais du mandat spécial et sur présentation de justificatifs au seul ordonnateur.
-Les frais de vaccins, des frais de traitement contre le paludisme et de visa rendus obligatoires par un déplacement à l’étranger envisagé seront pris en charge par la collectivité.
5/ DECIDE tous les remboursements ne pourront s’effectuer que sur la présentation des pièces justificatives et dans la limite des taux applicables déterminés par la réglementation en vigueur.
6/ DIT QUE les crédits nécessaires aux crédits afférents sont inscrits au budget, chapitre 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165941-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
6 353 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°21
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165893-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 354 n°20220607-n°21
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165893-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 355 n°20220607-n°21
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) - ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION - BILANS 2020/2021
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1413-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n° 6 du 16 décembre 2003 créant une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL), et ses délibérations n°3 du 8 septembre 2020, n°32.6 du
8 décembre 2020 et n°18.1 du 5 octobre 2021 sur la composition de la Commission,
VU le règlement intérieur de la CCSPL,
VU l’avis favorable de la commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
CONSIDERANT que pour l’année 2020, la CCSPL s’est réunie les 16 novembre, 30
novembre et 4 décembre, et en 2021, les 28 juin, 27 septembre et 8 novembre pour
l’examen des rapports annuels des délégataires des services publics des déchets, eau et
assainissement, chauffage urbain, parcs de stationnement, Aren’Ice et éclairage public, et
des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, des
déchets, du chauffage urbain et de l’éclairage public,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DONNE ACTE de la présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL), pour les années 2020 et 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165893-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 356 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-1
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165797-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 357 n°20220607-n°22-1
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165797-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 358 n°20220607-n°22-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE EN ILE-DE-FRANCE - ARB
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L.
2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts de l’association de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France,
VU sa délibération n° 10.4 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants de la
CACP au sein de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Joël TISSIER, de
procéder à son remplacement au sein de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein de l’association de l’Agence Régionale de la
Biodiversité en Ile-de-France.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165797-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 359 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-2
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165798-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 360 n°20220607-n°22-2
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165798-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 361 n°20220607-n°22-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : FERME D'ECANCOURT - ASSOCIATION D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L.
2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts de l'association Ferme d’Ecancourt, Association d’éducation à l’environnement,
VU sa délibération n° 10.9 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants de la
CACP au sein de la Ferme d'Ecancourt – Association d’éducation à l’environnement,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Joël TISSIER, de
procéder à son remplacement au sein de la Ferme d'Ecancourt – Association d’éducation à
l’environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein de la Ferme d'Ecancourt – Association
d’éducation à l’environnement,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165798-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 362 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-3
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165799-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 363 n°20220607-n°22-3
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165799-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 364 n°20220607-n°22-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION PLANTES ET CITES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L.
2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts de l'association Plantes et Cités,
VU sa délibération n° 10.10 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants de la
CACP au sein de l'association Plantes et Cités,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Joël TISSIER, de
procéder à son remplacement au sein de l'association Plantes et Cités,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein de l'association Plantes et Cités.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165799-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 365 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-4
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165800-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 366 n°20220607-n°22-4
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165800-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 367 n°20220607-n°22-4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION FINANCES ET
RESSOURCES : DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n° 2 du 8 septembre 2020 portant création des commissions thématiques, dont la
Commission Finances et Ressources,
VU sa délibération n° 26 du 13 octobre 2020 portant désignation des membres au sein des cinq
commissions thématiques,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Monsieur Joël
TISSIER de la Commission Finances et Ressources, de procéder à son remplacement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur Xavier
TALON, pour siéger au sein de la Commission Finances et Ressources,
3/ RAPPELLE la composition de ces commissions, telle que figurant dans le tableau ci-annexé
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165800-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 368 Animation et Solidarités
Territoriales
Action Economique, Emploi,
Recherche et Enseignement
Supérieur
Finances et Ressources Services Urbains et Ecologie Urbaine Développement Urbain et Solidarités Urbaines
AHILE Edwige AHILE Edwige BACHIR Hamid ALLOITTEAU Annie ALVES-PINTO Céline
ALVES-PINTO Céline BACHIR Hamid BENSEDDIK Abdelmalek BENSEDDIK Abdelmalek BENSEDDIK Abdelmalek
BESNOUIN Anne-Marie CARONE Jean-Guillaume BOULTAME Rida BESNOUIN Anne-Marie BOUHOUCH Rachid
BEUGNOT Claire CORVIN Elina DIARRA Moussa CATARINO Christine COLLOT Marie-Madeleine
CHEVALIER Lydia DUFOUR Benoît DUFOUR Benoît CHATELAIN Annaëlle CORVIN Elina
COUCHOT Sylvie ESCOBAR Cécile LAMBERT Laurent COSTIL Xavier COSTIL Xavier
DIARRA Moussa GUEGUEN Emmanuelle LEVESQUE Jean-Michel DENIS Marc DAOUST François
FOFANA Hawa HUMBERT Thibault LINQUETTE Laurent LANTERI raphael ESCOBAR Cécile
LEFEBVRE Monique LE CAM Gilles MAZAUDIER Marie LEVESQUE Jean-Michel FLORCZAK Hervé
LESUEUR Harielle LEBAILLIF Laurent NGUYEN-DEROSIER Sandra LITZELLMANN Régis KAYADJANIAN Maxime
LIMOZIN Jocelyne LESUEUR Harielle PAYET Armand MOAL-DE BOURMONT Léna MICHEL Philippe
PRIEZ Tatiana NGUYEN-DEROSIER Sandra POUJOL DE MOLLIENS Guillaume NICOLLET Eric NICOLLET Eric
STROHL Elisabeth PELISSIER Véronique SANGARE Abdoulaye POUJOL DE MOLLIENS Guillaume PELISSIER Véronique
TRAORE Mohamed-Lamine ROCHDI Keltoum THOMASSIN Thierry PUEYO Alexandre PEZET Emmanuel
YAICH Daisy SANGARE Abdoulaye TALON Xavier REMVIKOS Roxane PRIEZ Tatiana
YEBDRI Malika YAICH Daisy VON EUW Stéphanie ROLLET Jean-Marie RICHARD Alain
WISNIEWSKI Alexandra SEIMBILLE Gérard ROCHDI Keltoum
YEBDRI Malika TALON Xavier STROHL Elisabeth
TOURNERET Frédérick THOMASSIN Thierry
RODRIGUES Bruno
ZWILLING Valérie
COMMISSIONS THEMATIQUES - 07/06/2022
369 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-5
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165801-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 370 n°20220607-n°22-5
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165801-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 371 n°20220607-n°22-5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION SERVICES
URBAINS ET ECOLOGIE URBAINE : DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n° 2 du 8 septembre 2020 portant création des commissions thématiques, dont la
Commission Services Urbains et Ecologie Urbaine,
VU sa délibération n° 26 du 13 octobre 2020 portant désignation des membres au sein des cinq
commissions thématiques,
VU l’avis favorable de la Commission Services Urbains et Ecologie Urbaine du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Monsieur Joël
TISSIER de la Commission Services Urbains et Ecologie Urbaine, de procéder à son remplacement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Monsieur Xavier
TALON, pour siéger au sein de la Commission Services Urbains et Ecologie Urbaine,
3/ RAPPELLE la composition de ces commissions, telle que figurant dans le tableau ci-annexé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165801-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 372 Animation et Solidarités
Territoriales
Action Economique, Emploi,
Recherche et Enseignement
Supérieur
Finances et Ressources Services Urbains et Ecologie Urbaine Développement Urbain et Solidarités Urbaines
AHILE Edwige AHILE Edwige BACHIR Hamid ALLOITTEAU Annie ALVES-PINTO Céline
ALVES-PINTO Céline BACHIR Hamid BENSEDDIK Abdelmalek BENSEDDIK Abdelmalek BENSEDDIK Abdelmalek
BESNOUIN Anne-Marie CARONE Jean-Guillaume BOULTAME Rida BESNOUIN Anne-Marie BOUHOUCH Rachid
BEUGNOT Claire CORVIN Elina DIARRA Moussa CATARINO Christine COLLOT Marie-Madeleine
CHEVALIER Lydia DUFOUR Benoît DUFOUR Benoît CHATELAIN Annaëlle CORVIN Elina
COUCHOT Sylvie ESCOBAR Cécile LAMBERT Laurent COSTIL Xavier COSTIL Xavier
DIARRA Moussa GUEGUEN Emmanuelle LEVESQUE Jean-Michel DENIS Marc DAOUST François
FOFANA Hawa HUMBERT Thibault LINQUETTE Laurent LANTERI raphael ESCOBAR Cécile
LEFEBVRE Monique LE CAM Gilles MAZAUDIER Marie LEVESQUE Jean-Michel FLORCZAK Hervé
LESUEUR Harielle LEBAILLIF Laurent NGUYEN-DEROSIER Sandra LITZELLMANN Régis KAYADJANIAN Maxime
LIMOZIN Jocelyne LESUEUR Harielle PAYET Armand MOAL-DE BOURMONT Léna MICHEL Philippe
PRIEZ Tatiana NGUYEN-DEROSIER Sandra POUJOL DE MOLLIENS Guillaume NICOLLET Eric NICOLLET Eric
STROHL Elisabeth PELISSIER Véronique SANGARE Abdoulaye POUJOL DE MOLLIENS Guillaume PELISSIER Véronique
TRAORE Mohamed-Lamine ROCHDI Keltoum THOMASSIN Thierry PUEYO Alexandre PEZET Emmanuel
YAICH Daisy SANGARE Abdoulaye TALON Xavier REMVIKOS Roxane PRIEZ Tatiana
YEBDRI Malika YAICH Daisy VON EUW Stéphanie ROLLET Jean-Marie RICHARD Alain
WISNIEWSKI Alexandra SEIMBILLE Gérard ROCHDI Keltoum
YEBDRI Malika TALON Xavier STROHL Elisabeth
TOURNERET Frédérick THOMASSIN Thierry
RODRIGUES Bruno
ZWILLING Valérie
COMMISSIONS THEMATIQUES - 07/06/2022
373 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-6
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165802-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 374 n°20220607-n°22-6
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165802-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 375 n°20220607-n°22-6
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L.
2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin,
VU sa délibération n° 9.1 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants de la
CACP au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Joël TISSIER, de
procéder à son remplacement au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme de Cergy-
Pontoise – Porte du Vexin,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein du comité de direction de l’Office de
Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin en tant que suppléant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165802-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 376 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-7
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165804-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 377 n°20220607-n°22-7
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165804-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 378 n°20220607-n°22-7
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SMAVV)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L.
2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Viosne (SMAVV),
VU sa délibération n° 7.2 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants de la
CACP au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Viosne,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Joël TISSIER, de
procéder à son remplacement au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Viosne
(SMAVV),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement
de la Vallée de la Viosne (SMAVV), en qualité de suppléant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165804-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 379 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-8
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165805-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 380 n°20220607-n°22-8
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165805-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 381 n°20220607-n°22-8
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE DES BERGES DE L'OISE (SMBO)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1, L.
2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise (SMBO),
VU sa délibération n° 8.3 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants de la
CACP au sein du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Joël TISSIER, de
procéder à son remplacement au sein du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein du Syndicat Mixte des Berges de
l’Oise, en qualité de suppléant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165805-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 382 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-9
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165806-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 383 n°20220607-n°22-9
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165806-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 384 n°20220607-n°22-9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ -
DESIGNATION DES MEMBRES - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L2143-3,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n° 5 du 8 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA),
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
CONSIDERANT que le nom d’un des représentants figurant dans la délibération susvisée du
8 septembre 2020 est erroné, suite à une erreur d’écriture,
CONSIDERANT qu’il convient de rectifier cette délibération en confirmant la désignation de
Benoît DUFOUR (collège des élus communautaires),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ RECTIFIE la délibération n°5 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 en
confirmant la désignation de Benoît DUFOUR (collège des élus communautaires).
2/ CONFIRME la liste des membres pour le collège des élus communautaires : Keltoum ROCHDI
Elvira JAOUEN
Tatiana PRIEZ
Benoît DUFOUR
Jean-Guillaume CARONE.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165806-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 385 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20220607-n°22-10
Séance du 7 juin 2022
Date de la convocation du Conseil : 1 juin 2022
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 07 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 1 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guillaume CARONE, Annaëlle CHATELAIN, Laurent LINQUETTE, Eric NICOLLET, Régis
LITZELLMANN, Malika YEBDRI, Raphaël LANTERI, Monique LEFEBVRE, Benoît DUFOUR, Michel
PICARD, Rachid BOUHOUCH, Xavier COSTIL, Marie-Madeleine COLLOT, Alain RICHARD, Thierry
THOMASSIN, Anne-Marie BESNOUIN, Abdelmalek BENSEDDIK, Elina CORVIN, Marc DENIS,
Frédérick TOURNERET, Jean-Michel LEVESQUE, Sylvie COUCHOT, Marie MAZAUDIER, Mohamed
Lamine TRAORE, Gilles LE CAM, Moussa DIARRA, Tatiana PRIEZ, Cécile ESCOBAR, Céline
ALVES-PINTO, Annie ALLOITTEAU, Elisabeth STROHL, Hamid BACHIR, Maxime KAYADJANIAN,
Valèrie ZWILLING, Bruno RODRIGUES, Jocelyne LIMOZIN, Xavier TALON , Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Abdoulaye SANGARE, Christine CATARINO, Jean-Paul JEANDON, Thibault HUMBERT,
Philippe MICHEL, Armand PAYET, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Claire BEUGNOT, Alexandre
PUEYO, Daisy YAICH, Laurent LAMBERT, Jean-Marie ROLLET.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé FLORCZAK ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, François DAOUST ayant donné pouvoir à
Laurent LAMBERT, Stéphanie VON EUW ayant donné pouvoir à Laurent LAMBERT, Hawa FOFANA
ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Véronique PELISSIER ayant donné pouvoir à Guillaume
POUJOL DE MOLLIENS, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Emmanuel
PEZET ayant donné pouvoir à Gilles LE CAM, Rida BOULTAME ayant donné pouvoir à Armand
PAYET, Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Sylvie COUCHOT, Edwige AHILE ayant donné
pouvoir à Tatiana PRIEZ, Keltoum ROCHDI ayant donné pouvoir à Marc DENIS, Roxane REMVIKOS
ayant donné pouvoir à Elina CORVIN, Léna MOAL-DEBOURMONT ayant donné pouvoir à Monique
LEFEBVRE, Harielle LESUEUR ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Eric PROFFIT
BRULFERT ayant donné pouvoir à Elisabeth STROHL, Laurent LEBAILLIF ayant donné pouvoir à
Céline ALVES-PINTO, Emmanuelle GUEGUEN ayant donné pouvoir à Alexandre PUEYO, Elvira
JAOUEN ayant donné pouvoir à Xavier COSTIL.
ABSENT :
Gérard SEIMBILLE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Elina CORVIN
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165814-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
1 386 n°20220607-n°22-10
– transmission à la Préfecture 09/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2022-07
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165814-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022
2 387 n°20220607-n°22-10
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE
DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-
1, L. 2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de la Base de
Plein Air et de Loisirs de Cergy-Neuville approuvé le 1er octobre 1974, modifiés le 17 mai
2001,
VU sa délibération n° 8.1 du 8 septembre 2020 procédant à la nomination des représentants
de la CACP au sein du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de la Base
de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Ressources du 30 mai 2022,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite de la démission de Jean-Marie
ROLLET, de procéder à son remplacement au sein du Syndicat Mixte d’Etudes,
d’Aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1 non votant
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
2/ DESIGNE Madame Sylvie COUCHOT comme représentante de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Etudes,
d’Aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165814-DE-1-1
Date de télétransmission : 09/06/22
Date de réception préfecture : 09/06/22
3 388 Décisions
389 2022-025
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE POUR LE PORTANT MOBILE DE L'ÉTABLISSEMENT VERY CHIC À CERGY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-
10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020
définissant les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016
adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec
la Société CERGY LM pour l’établissement VERY CHIC,
CONSIDERANT que la Société CERGY LM pour l’établissement VERY CHIC a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’un
portant de chaussures au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au
régime de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc164668-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
390 pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société CERGY LM pour
l’établissement VERY CHIC est autorisée à occuper à titre précaire et
révocable l’emplacement situé 8, Rue des Galeries à CERGY ,
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des
périodes successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf
décision contraire de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois
avant l’échéance annuelle ; et que deux mois au moins avant le terme
conventionnel de 3 ans, une nouvelle demande d’autorisation d’occupation
devra être formulée par l’Occupant auprès de la CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable
constitue une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société CERGY LM pour l’établissement VERY CHIC situé 8,
Rue des Galeries à Cergy à occuper le domaine public communautaire pour
l’installation d’un portant de chaussures au droit de son lieu d’activité,
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 26 avril 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc164668-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
391 2022-026
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR TAKE AND GO
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211- 10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société ADM95 pour l’établissement TAKE AND GO,
CONSIDERANT que la Société ADM95 pour l’établissement TAKE AND GO a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au régime de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société ADM95 pour l’établissement TAKE AND GO est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 12, Place des Cerclades à CERGY ,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc164673-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
392 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ; et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société ADM95 pour l’établissement TAKE AND GO situé 12, Place des Cerclades à Cergy à occuper le domaine public communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 26 avril 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc164673-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
393 2022-027
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR BOULANGERIE DES 3 FONTAINES À CERGY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211- 10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société FHM pour l’établissement BOULANGERIE DES 3 FONTAINES à CERGY,
CONSIDERANT que la Société FHM pour l’établissement BOULANGERIE DES 3 FONTAINES à CERGY a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au
régime de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société FHM pour
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc164860-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
394 l’établissement BOULANGERIE DES 3 FONTAINES à CERGY est autorisée à
occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé CC Les 3 Fontaines –
DISTRICT – 13, Mail des Cerclades à CERGY (95000)
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ; et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société FHM pour l’établissement BOULANGERIE DES 3 FONTAINES à CERGY à occuper le domaine public communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 26 avril 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc164860-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
395 2022-028
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : TERRASSE LA MUSARDE CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-
10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020
définissant les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016
adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec
la Société TOUMI RESTAURATION pour l’établissement LA MUSARDE,
CONSIDERANT que la Société TOUMI RESTAURATION pour l’établissement
LA MUSARDE a sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour
l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au
régime de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc165116A-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
396 pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société TOUMI
RESTAURATION pour l’établissement LA MUSARDE est autorisée à occuper à
titre précaire et révocable l’emplacement situé 13, Grand’Place à CERGY
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des
périodes successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf
décision contraire de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois
avant l’échéance annuelle ; et que deux mois au moins avant le terme
conventionnel de 3 ans, une nouvelle demande d’autorisation d’occupation
devra être formulée par l’Occupant auprès de la CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable
constitue une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée
moyennant le versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur
la base du tarif et des modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa
délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la société TOUMI RESTAURATION pour l’établissement LA
MUSARDE 13, Grand’Place à Cergy à occuper le domaine public
communautaire pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public
afférente définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation.
Cergy, le 26 avril 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc165116A-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
397 2022-029
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : JIL'S FOOD CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-
10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020
définissant les attributions du Conseil déléguées au Président et au Bureau,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016
adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec
la Société HUNICK pour l’établissement JIL’S FOOD,
CONSIDERANT que la Société HUNICK pour l’établissement JIL’S FOOD a
sollicité l’occupation du domaine public de la CACP pour l’installation d’une
terrasse au droit de son lieu d’activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, est soumise au
régime de l’occupation du domaine public et non constitutive de droits réels, a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société HUNICK pour
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc165169A-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
398 l’établissement JIL’S FOOD est autorisée à occuper à titre précaire et
révocable l’emplacement situé 14 Square du Columbia à CERGY ,
CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des
périodes successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf
décision contraire de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois
avant l’échéance annuelle ; et que deux mois au moins avant le terme
conventionnel de 3 ans, une nouvelle demande d’autorisation d’occupation
devra être formulée par l’Occupant auprès de la CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable
constitue une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée
moyennant le versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur
la base du tarif et des modalités de révisions adoptés par la CACP dans sa
délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER la Société HUNICK pour l’établissement JIL’S FOOD 14
Square du Columbia à CERGY , à occuper le domaine public communautaire
pour l’installation d’une terrasse au droit de son lieu d’activité,
Article 2 :
DE SIGNER la convention d’autorisation d’occupation du domaine public afférente définissant les modalités juridiques et financières de cette occupation
Cergy, le 26 avril 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220426-lmc165169A-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/05/2022
Date de réception préfecture : 10/05/2022
399 2022-030
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ASSURANCES-INDEMNISATION POUR UN SINISTRE AUTOMOBILE OCCASIONNE PAR DES CHUTES DE PIERRES D'UN TALUS DE LA CACP RUE DE PUISEUX A CERGY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°2020 0908 n°12 du Conseil de la Communauté du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président notamment, pour la passation et signature de l’ensemble des actes à intervenir dans le cadre de l’indemnisation des personnes physiques et/ou morales ayant subi un préjudice, quel qu’il soit, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 euros par dossier,
VU les demandes de pour obtenir une sécurisation du talus en face de sa maison, rue de Puiseux, afin de prévenir les chutes de pierres de ce talus causant des accidents de la circulation,
VU le courrier de du 13/02/2020 rappelant sa demande de sécurisation du talus et formulant une réclamation pour le sinistre automobile du 13/02/2020 qui est consécutif à des chutes de pierres ayant provoqué un écart de trajectoire d’un automobiliste qui a heurté le côté droit de son véhicule n° en deux endroits,
VU le refus de prise en charge de ce sinistre par l’assureur de la CACP, la SMACL, au motif de l’absence d’éléments permettant d’établir le lien de causalité entre les dommages à son véhicule et la présence de pierres sur la chaussée tels la présence d’un témoin oculaire ou l’identification de l’automobiliste auteur des dégâts sur le
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165490-AU-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
400 véhicule,
VU les devis d’un coût de 605,24 euros pour le rétroviseur côté droit et de 1268,42 euros pour le pare-chocs arrière droit soit un coût total de 1873,66 euros,
CONSIDERANT que les travaux de la CACP, datant de fin 2021, ont eu pour effet de supprimer le mur de soutènement en pierre tombant en ruine et qui était à l’origine des chutes de pierres en provenance du talus,
CONSIDERANT que la CACP est d’accord pour donner une issue amiable à ce litige sur la base des devis de réparations de ce véhicule, en écartant toute demande de dommages et intérêts à raison du retard dans la sécurisation du talus,
CONSIDERANT qu’en conséquence, le préjudice indemnisable, n’étant pas majoré par une demande de dommages et intérêts, a été fixé à la somme de 1873,66 euros,
CONSIDERANT que la CACP a avisé par un courrier du 13/04/2022 qu’elle recevrait une indemnité de 1873,66 euros, en cas de retour à la CACP d’un accord de règlement signé par ses soins, pour solde des conséquences de son sinistre automobile du 13/02/2020,
CONSIDERANT que , accepte de mettre un terme à ce litige en retournant l’accord de règlement de 1873,66 euros, dûment signé, en spécifiant qu’elle renonce à une demande de dommages et intérêts,
DECIDE :
Article 1 :
D’EVALUER à la somme de 1873,66 euros les dommages consécutifs aux chutes de
pierres du talus de la CACP, rue de Puiseux à Cergy, afin de fixer le montant de
l’indemnisation revenant à ,
Article 2 :
D’INDEMNISER pour un montant de 1873,66 euros, à titre de
règlement définitif des préjudices qu’elle a subis du fait du sinistre survenu le
13/02/2020.
Cergy, le 9 mai 2022
Le Président
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165490-AU-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
401 Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165490-AU-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
402 2022-031
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - CARMEN STREET : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE L'AIDE AU PROJET A LA CREATION
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées
au spectacle vivant,
VU l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de
présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant,
VU la délibération n°12 du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
VU la délibération n° 24 du Conseil communautaire du 8 décembre 2020 portant sur la production de l’opéra « Carmen street » : tarifs de la billetterie et conventions de partenariats,
VU la délibération n° 43 du Conseil communautaire du 1er février 2022 portant sur l’adoption d’un tarif groupe,
CONSIDERANT la réussite de West Side Story en 2019, première comédie musicale portée par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sur son territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc164921-DE-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
403 CONSIDERANT la production Carmen street à l’Aren’Ice de Cergy-Pontoise les 1, 2 et 3 juillet 2022,
CONSIDERANT l’ambition de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise de présenter sur le territoire un spectacle de grande qualité et souhaitant également offrir à de jeunes artistes en formation professionnelle l’opportunité de participer à ce spectacle aux côtés d’artistes professionnels,
CONSIDERANT que cette production musicale offre une opportunité artistique singulière à plus de 300 artistes, chanteurs danseurs, musiciens et choristes, professionnels, apprentis et amateurs,
CONSIDERANT que l’orchestre sera constitué des étudiants de l’orchestre symphonique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise, et des étudiants des établissements d’enseignement artistique de l’agglomération de Cergy- Pontoise,
CONSIDERANT que ce spectacle s’adresse à tous les publics et qu’un travail de médiation pour sensibiliser le public scolaire à l’opéra classique est mené avec les écoles de l’agglomération et sera étendu au territoire du Val d’Oise,
CONSIDERANT les publics scolaires touchés seront invités à assister à la répétition générale,
DECIDE :
Article 1 :
DE SOLLICITER auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une aide au projet d’un montant de 20 000 euros pour la production musicale Carmen street qui se déroulera le 1, 2 et 3 juillet à l’Aren’Ice de Cergy-Pontoise,
Article 2 :
DE SIGNER les documents afférents,
Article 3 :
QUE les recettes afférentes ont été inscrites au BS 2022 en section de fonctionnement, opération 16PRC10354, nature 74718.
Cergy, le 9 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc164921-DE-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
404 2022-032
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE (DRAC)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre circulaire du 10 mai 2016 du ministère de la Culture et de la Communication fixant les conditions et critères du réengagement financier de l’Etat en faveur des conservatoires classés,
VU la délibération n° 9 du Conseil communautaire du 22 novembre 2016 approuvant le projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) pour la période 2016-2021,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président pour solliciter les subventions de toute nature dans le cadre d’opérations inférieures à 500 000 € HT,
CONSIDERANT que le ministère de la Culture et de la Communication souhaite nouer avec les collectivités territoriales un dialogue, en vue de contribuer à faire des conservatoires des acteurs de l’action conduite en faveur de la jeunesse, de la diversité artistique et culturelle et de l’équité des territoires,
CONSIDERANT que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de France a mis en place depuis 2016 un dispositif spécifique de soutien aux projets des conservatoires classés, qui s’appuie notamment sur le projet d’établissement, socle
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165445-DE-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
405 constitutif de l’action menée par le conservatoire et mise en œuvre par l’équipe pédagogique,
CONSIDERANT l’aide apportée par la DRAC au CRR de Cergy-Pontoise pour son projet ciblé et identifié « consolidation du cycle 2 de musiques actuelles (MAC2) » figurant dans le projet d’établissement du conservatoire,
DECIDE :
Article 1 :
DE SOLLICITER auprès du ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles, des subventions pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise.
Article 2 :
DE SIGNER les actes correspondants.
Article 3 :
QUE les recettes afférentes ont été inscrites au budget primitif de l’année 2022 en section recettes de fonctionnement, opération 16EFU10032, nature 74718.
Cergy, le 9 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165445-DE-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
406 2022-033
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - AMF POUR L'ANNEE 2022
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire en date du 8 septembre 2020 déléguant au Président une partie des attributions du Conseil Communautaire et, notamment, l’adhésion aux associations intéressant l’activité de la communauté d’agglomération sans impact financier (hors paiement de la cotisation), et ne requérant pas de représentation de l’EPCI au sein de leurs instances,
CONSIDERANT que l’association des Maires de France (AMF) a pour objet d’informer les Maires ainsi que les présidents de communautés, de l’essentiel de l’actualité des collectivités locales, ainsi que les parutions au Journal officiel,
CONSIDERANT que l’association AMF met à disposition de ses adhérents un quotidien d’information, un site internet réservé aux communautés adhérentes, une base de données constituée de nombreux articles classés par grandes thématiques,
CONSIDERANT que l’association AMF assure une représentation auprès des pouvoirs publics, a un rôle de conseil auprès des structures intercommunales à fiscalité propre, organise des rencontres départementales, colloques, journées d’échanges
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165461-AR-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
407 DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER l’adhésion à l’association des Maires de France (AMF).
Article 2 :
DE REGLER la cotisation pour l’année 2022 fixée à 8 200 euros et les suivantes, sous réserve du renouvellement de l’adhésion et dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice considéré.
Article 3 :
DE PRECISER que les crédits sont inscrits sur l'exercice 2022 du budget principal sur l'opération 16SEC10003 – Chapitre 011 – Nature 6281.
Cergy, le 9 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165461-AR-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
408 2022-034
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFDCP)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire en date du 8 septembre 2020
déléguant au Président une partie des attributions du Conseil Communautaire et,
notamment, l’adhésion aux associations intéressant l’activité de la communauté
d’agglomération sans impact financier (hors paiement de la cotisation), et ne requérant
pas de représentation de l’EPCI au sein de leurs instances,
CONSIDERANT que l’Association Française des Correspondants à la Protection des
Données à Caractère Personnel (AFDCP) a pour objet de promouvoir et développer
une réflexion quant au statut et aux missions des Délégués à la protection des
données (anciennement Correspondants à la protection des données personnelles -
CIL)
CONSIDERANT qu’elle favorise la concertation avec les entreprises et les pouvoirs
publics relative à l’ensemble des questions posées par le statut ou les missions des
délégués à la protection des données personnelles, toutes relations avec la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et avec toute autre instance
française et européenne qui contribue à la protection des données à caractère
personnel, les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures
pratiques professionnelles,
CONSIDERANT qu’elle assure une veille (technique, juridique, managériale, ...) sur
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165467-AR-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
409 les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des délégués à la protection des
données personnelles et la mise à disposition du public,
CONSIDERANT qu’elle a également pour objet de favoriser et de développer les
relations avec le monde universitaire et les grandes écoles, de défendre les intérêts de
la profession et/ou de la fonction auprès des pouvoirs publics,
CONSIDERANT qu’elle met à disposition de ses adhérents un site dédié avec
notamment une lettre d’information mensuelle sur les sujets liées au délégué à la
protection des données,
DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER l’adhésion à l’Association Française des Correspondants à la
Protection des Données à Caractère Personnel (AFDCP),
Article 2 :
DE REGLER la cotisation pour l’année 2022 fixée à 450 euros et les suivantes, sous
réserve du renouvellement de l’adhésion et dans la limite des crédits inscrits au budget
de l’exercice considéré.
Article 3 :
DE PRECISER que les crédits sont inscrits sur l'exercice 2022 du budget principal sur
l'opération 16SEC10003 – Chapitre 011 – Nature 6281.
Cergy, le 9 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220509-lmc165467-AR-1-1
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022
410 2022-035
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 24/05/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - CONTRAT DE PRÊT CONCLU AVEC LA CAISSE D'EPARGNE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
CONSIDERANT que le contrat de prêt ci-après entre dans le cadre desdits pouvoirs,
DECIDE :
Article 1 :
DE CONTRACTER auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt d’un montant de 15.000.000,00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 15.000.000,00 euros
Frais de dossier : 5.000,00 euros
Objet du prêt : financer les investissements
Modalités de mise à disposition des fonds : nombre de versements limités à 3 Date de début de mise à disposition des fonds : 16/05/2022
Date de fin de mise à disposition des fonds : 16/08/2022
Préavis de versement : 3 jours ouvrés
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220523-lmc165691-DE-1-1
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022
411 Calcul des intérêts intercalaires : taux fixe de 1,65% sur la base de mois de 30 jours pour une année de 360 jours
Durée de la phase d’amortissement : 20 années
Départ de l’amortissement : date dernière mise à disposition des fonds Taux d’intérêt du prêt : taux fixe de 1,65%
Base de calcul : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Périodicité des échéances : annuelle (1ère échéance 10/10/2023) Type d’amortissement du capital : à la carte
Article 2 :
DE SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt joint en annexe, à intervenir avec la Caisse d’épargne, et de procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Cergy, le 23 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220523-lmc165691-DE-1-1
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022
412 2022-036
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 01/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ASSURANCES- GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE LOISEAU A PONTOISE - INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE LA SOCIETE ALLIANZ POUR CLOTURER LE DOSSIER DU SINISTRE DOMMAGES-OUVRAGES SURVENU LE 03/02/2016
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le Code des Assurances,
VU la délibération n°2020 0908 n°12 du Conseil de la Communauté du 8 septembre 2020 donnant délégation au Président notamment, pour la passation et la signature de l’ensemble des actes à intervenir dans le cadre de l’acceptation des indemnisations d’assurance proposées par les assureurs,
VU le rapport d’expertise du cabinet EURISK du 5/07/2016, expert mandaté par la société ALLIANZ, assureur Dommages-ouvrage du Groupe Scolaire Gustave LOISEAU, chiffrant à la somme de 6887,28 euros les réparations des causes du sinistre Dommages-ouvrage du 03/02/2026 concernant l’effondrement de la voûte d’un drain de la cour de récréation élémentaire,
VU la Décision du Président n°2016-102 du 26/12/2016 acceptant l’indemnité de 6887,28 euros pour solde des causes du dommage affectant la voûte d’un drain du Groupe Scolaire G. LOISEAU,
CONSIDERANT que la CACP a fait valoir que les travaux de réparation du drain ont dégradé le marquage en peinture sur la reprise d’enrobé et a réclamé en 2016 à la
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220601-lmc165709-AU-1-1
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
413 société ALLIANZ un règlement complémentaire de 540 euros correspondant aux réparations des conséquences du dommage,
CONSIDERANT que la société ALLIANZ a fait établir par le cabinet EURISK, un rapport d’expertise complémentaire datant du 16/04/2020 qui majore l’indemnisation initiale de 6887,28 euros de 540 euros et porte le total des réparations à la somme de 7427,28 euros,
CONSIDERANT que la société ALLIANZ, au vu du rapport complémentaire de la société EURISK, a réglé en octobre 2021 l’indemnité complémentaire de 540 euros sous forme de virement à l’ordre du Trésor Public, ce qui a permis à la CACP d’émettre le 28/01/2022 un engagement n° AS21-0071 pour cette recette.
DECIDE :
Article 1 :
D’ACCEPTER l’évaluation des dommages de 7427,28 euros déterminée par la société ALLIANZ, au vu du rapport complémentaire de la société EURISK, afin de fixer à 540 euros le montant de l’indemnisation complémentaire revenant à la CACP, déduction faite de l’indemnité de 6887,28 euros, perçue par la CACP, dans le cadre du sinistre Dommages-ouvrage du 3/02/2016 concernant l’effondrement d’un drain au Groupe Scolaire Gustave LOISEAU.
Cergy, le 1 juin 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220601-lmc165709-AU-1-1
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
414 2022-037
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 01/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ RELATIVE À LA COLLABORATION AVEC CY ECOLE DE DESIGN
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du 8 septembre 2020 donnant délégation du Conseil Au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales pour la passation et la signature de convention techniques sans incidence financière, et sans enjeux stratégiques,
CONSIDERANT que le partenariat avec CY Ecole de Design s’inscrit dans le cadre du projet d’administration territorial qui s’appuie sur des méthodologies innovantes, dont celle du design,
CONSIDERANT que le travail de Design produit par les jeunes étudiants pourra être une source d’inspiration en préambule du travail sur les usagers qui va démarrer à l’automne,
CONSIDERANT que le sujet d’étude défini va permettre aux étudiants de première année de Design global de réfléchir à une amélioration de la qualité globale des services rendus aux habitants et personnes travaillant sur le territoire de l’agglomération,
CONSIDERANT que la période dédiée à l’étude du sujet vise d’une part à permettre aux étudiants de découvrir et d’approfondir la question des usagers, à connaitre les fonctionnements de la collectivité et ses métiers et d’autre part de rencontrer des
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220601-lmc165760-CC-1-1
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
415 professionnels du service public dans leur contexte de travail,
CONSIDERANT que le projet de déroule du 13/05/2022 au 28/06/2022 dans les locaux de CY Ecole de Design et sera encadré par le professeur attaché à ce cours,
CONSIDERANT que ce partenariat n’engendre aucun engagement financier pour l’agglomération de Cergy-Pontoise,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec CY CERGY PARIS UNIVERSITE une convention de partenariat pour une collaboration avec CY Ecole de DESIGN qui vise à permettre aux étudiants de première année en Design Global de travailler, entre le 13 mai et le 28 juin 2022, sur la question de l’amélioration de la qualité globale des services rendus aux habitants et personnes travaillant sur le territoire de l’agglomération.
Cergy, le 1 juin 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220601-lmc165760-CC-1-1
Date de télétransmission : 01/06/2022
Date de réception préfecture : 01/06/2022
416 2022-041
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR POLE MAJEUR ATTRACTIVITE GRAND CENTRE, PAR LA SOCIETE LORILLARD
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 12 du Conseil Communautaire du 08 septembre 2020 définissant
les délégations du Conseil au Président pour la passation et signature des conventions
relatives aux implantations de chantier et des bureaux de vente, dans le cadre des
tarifs votés par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant
les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU l’arrêté du maire de CERGY n°1391-2019 du 18/12/2019 instituant une aire
piétonne sur la Dalle Grand Centre,
VU la demande d’occupation du domaine public en date du 26 avril 2022,
DECIDE :
Article 1 :
D’AUTORISER par la présente DECISION, non constitutive de droits réels,
l’occupation du domaine public décrit dans la demande susvisée, sous réserve des
prescriptions indiquées à l’article 2 :
- A l’entreprise LORILLARD, représentée par Madame Aurore PFLIEGER, mandatée par
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165465-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022
417 ERIGERE
- A l’emplacement situé : Zone en périphérie du Parking du Marché Neuf pour une
surface totale de 115m²
- Aux dates suivantes : du 13/06/2022 au 16/12/2022
- Pour le motif suivant : Zone de stockage pour la rénovation des huisseries des
bâtiments
Cette Décision n’exonère pas le demandeur de solliciter et obtenir les autorisations
requises pour la sécurité de l’occupation.
Article 2 :
DE CONDITIONNER L’AUTORISATION AUX PRESCRIPTIONS SUIVANTES :
Après un constat d’état des lieux contradictoire
- L’installation visée sera réalisée de façon à préserver l’accès aux commerces,
habitations et à n’entraver en aucun cas l’intervention des secours.
- L’emprise du chantier sera délimitée et sécurisée selon la règlementation en vigueur
- La surcharge d’exploitation sur les espaces de stockage du parking marché neuf est
limitée à 600 kg/m².
- L’accès aux dispositifs d’incendie et de secours devra être maintenu.
- La circulation piétonne sur le pont du marché neuf sera maintenue au niveau du
trottoir
- L’accès piéton à la zone de chantier « parking Arcade » sera maintenu.
- Les engins utilisés pour la circulation sur l’aire piétonne ne devront pas excéder un
PTAC de plus de 3.5 tonnes, ne devront pas présenter une largeur supérieure à 1.50 m
et une hauteur supérieure à 3m.
- La surcharge d’exploitation sur l’aire piétonne est limitée à 250kg/m²
- La circulation sera interdite entre 11h30 et 14h00.
- La circulation avec chargement devra se faire avec un accompagnement à pied.
Les circulations sur l’aire piétonne doivent respecter l’arrêté de circulation de la ville de
Cergy n°1391-2019 du 18/12/2019.
Article 3 :
DE FIXER LES DISPOSITIONS FINANCIERES COMME SUIT :
La société LORILLARD est redevable à la CACP de la RODP pour un montant de
24 515,70 Euros (soit 187 jours * 1,14 € * 115 m²).
Le règlement de cette redevance sera réalisé en 3 fois selon les échéances suivantes :
- 1/3 à la date de notification de la présente décision
- 1/3 trois mois après le démarrage de l’occupation
- 1/3 en fin de travaux après constat de fin d’occupation.
Cergy, le 7 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165465-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022
418 Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165465-DE-1-1
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022
419 2022-043
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 07/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'USAGE D'UN IMMEUBLE BÂTI - BÂTIMENT MGEN - INSTALLATION D'UNE STATION MÉTÉOROLOGIQUE SUR LA TOITURE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant délégation d’attributions du conseil au Président pour la passation et signature des conventions d’occupation précaires, avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération, dans le cadre des tarifs votés par le Conseil communautaire,
VU la présentation au Conseil communautaire d’avril 2021 du projet de recherche sur la qualité de l’air sur l’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la thèse en cours de Madame Souad Lagmiri co-encadrée par le laboratoire Prodig Université Paris Diderot et l’université de Cergy Paris Université qui prévoit notamment le déploiement de capteurs d’air ainsi que la mise en place de stations météorologiques sur l’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU que la toiture du bâtiment de la MGEN de Cergy remplit les critères pour accueillir une station météorologique,
CONSIDERANT que la CACP est propriétaire du bâtiment de la MGEN,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165494-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022
420 DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec le laboratoire Pôle de recherche pour l’organisation et la diffusion de l’information géographique (PRODIG - UMR 8586), Pôle Olympe de Gouges une convention d’occupation temporaire pour l’usage de la toiture du bâtiment de la MGEN à Cergy pour y installer provisoirement une station météorologique.
Cergy, le 7 juin 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220607-lmc165494-CC-1-1
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022
421 2022-046
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires 10/06/2022
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil de la Communauté d’agglomération en date du 8
septembre 2020 déléguant au Président la signature des conventions d’occupation
précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la
Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté
d’agglomération,
VU l’article 2125-1 du code général des personnes publiques,
VU la convention à intervenir avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique
du Val d’Oise (DDSP95),
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est propriétaire de l’hôtel
d’agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que la DDSP 95 a fait à la CACP une demande d’occupation de la
salle du Conseil de l’Hôtel d’agglomération pour y organiser une formation
départementale le vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h30 et le mercredi 22 juin 2022 de
14h à 17h.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220101-lmc165825-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022
422 DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec la DDSP 95 une convention d’occupation temporaire pour l’usage de la salle Hubert Renaud de l’hôtel d’agglomération de Cergy-Pontoise afin d’y organiser une formation départementale le vendredi 3 juin 2022 de 9h à 12h30 et le mercredi 22 juin 2022 de 14h à 17h.
Cergy, le 10 juin 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220101-lmc165825-CC-1-1
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022
423 2022-047
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 10/06/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires 10/06/2022
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION OREE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire en date du 8 septembre 2020
déléguant au Président une partie des attributions du Conseil Communautaire et,
notamment, l’adhésion aux associations intéressant l’activité de la communauté
d’agglomération sans impact financier (hors paiement de la cotisation), et ne requérant
pas de représentation de l’EPCI au sein de leurs instances,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’agir sur l’écologie industrielle et territoriale en
s’intéressant à l’économie circulaire de la filière BTP,
CONSIDERANT que l’association ORÉE fédère et anime depuis plus de 20 ans un
réseau d'acteurs engagés (entrepreneurs, collectivités, cabinets conseils…) pour
échanger et mettre en place une dynamique environnementale au service des
territoires,
CONSIDERANT que OREE possède des compétences concernant le BTP et
l’économie circulaire (déchets BTP, démolition/construction, urbanisme),
CONSIDERANT que OREE est une structure qui peut accompagner la CACP dans sa
montée en compétences concernant ces sujets et lui permette d’intégrer un réseau
d’acteurs engagés dans une dynamique environnementale,
DECIDE :
Article 1 :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220101-lmc165215-DE-1-1
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022
424 D’APPROUVER l’adhésion à l’association ORÉE.
Article 2 :
DE REGLER le droit d’entrée de 500 euros et la cotisation pour l’année 2022 fixée à
3700 euros et les suivantes, sous réserve du renouvellement de l’adhésion et dans la
limite des crédits inscrits au budget de l’exercice considéré.
Article 3 :
DE PRECISER que les crédits sont inscrits sur l’exercice 2022 en F8STRUCT et
F9STRUCT des budgets annexes TEOM et REOM.
Cergy, le 10 juin 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220101-lmc165215-DE-1-1
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022
425 Arrêtés
426 n° 14 / 2022
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE C
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90
de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le départ à la retraite d’un représentant titulaire et la désignation
de son remplaçant par un suppléant de la même liste,
CONSIDERANT que le représentant suppléant devenu titulaire laisse vacant un
siège de représentant suppléant, qu’il doit ainsi être remplacé par le premier
candidat non élu restant sur la même liste.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n°4/2021 est abrogé.
Article 2 : La composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C, s’établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
JEAN-PAUL JEANDON
LAURENT LAMBERT
MALIKA YEBDRI
MONIQUE LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220516-lmc165211-AR-
1-1
Date de télétransmission : 20/05/22
Date de réception préfecture : 20/05/22
427 SYLVIE COUCHOT
ANNE-MARIE BESNOUIN
MARIE MAZAUDIER
TATIANA PRIEZ
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
MEMBRES TITULAIRES
GROUPE C1
MEMBRES SUPPLÉANTS
GROUPE C1
ANAÏS HOUDINET MARC DONCIEUX
MEMBRES TITULAIRES
GROUPE C2
MEMBRES SUPPLÉANTS
GROUPE C2
PHILIPPE CHEVRIER
LAURENT LECLERE
PAUL MORATEL
SOUADE OKONSKI
PHILIPPE SIDOBRE
VALÉRIE PETIT
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d’agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 16 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/22
– publication au Recueil des Actes Administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires 20/05/2022
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220516-lmc165211-AR-
1-1
Date de télétransmission : 20/05/22
Date de réception préfecture : 20/05/22
428 n° 15 / 2022
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A TITRE TEMPORAIRE A MONSIEUR LAURENT LINQUETTE, EN VUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Laurent LINQUETTE en qualité de 2ème Vice- président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°1.1 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant sur la composition de la commission d’appel d’offres et du jury de maîtrise d’œuvre,
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur Laurent LINQUETTE – 2eme Vice-président - pour assurer la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres du 30 mai 2022.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera transmise à Monsieur Laurent LINQUETTE ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 19 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220519-lmc165695-AR-
1-1
Date de télétransmission : 20/05/22
Date de réception préfecture : 20/05/22
429 Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 20/05/22
– publication au Recueil des Actes Administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires 20/05/2022
– affiché sur les panneaux de l'Hôtel d'agglomération 20/05/2022
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220519-lmc165695-AR-
1-1
Date de télétransmission : 20/05/22
Date de réception préfecture : 20/05/22
430 431 n° 16 / 2022
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME PACÔME DUPONT-GUIANVARCH, DIRECTRICE ESPACES NATURELS ET MILIEUX AQUATIQUES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2022-638 du 6/04/2022 portant nomination par voie de détachement
de Madame Pacôme DUPONT-GUIANVARCH,
VU l’arrêté n° 2021/081 du 25 février 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de Madame Sandra RIOULT,
VU l’arrêté n° 2020/1028 du 28 septembre 2020 portant nomination par voie de
mutation de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Administrateur Hors classe, à
temps complet,
VU l’arrêté n° 2020/1030 du 28 septembre 2020 portant détachement dans
l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM,
VU l'arrêté n° 2021/078 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directrice Générale Adjointe - établissements publics de 150 à
400.000 habitants de Madame Charlotte GEOFFROY DEREGGI,
VU l'arrêté n° 2020/044 du 1er février 2021 portant détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint - établissements publics de 150 à 400.000
habitants de Monsieur Guillaume PLACE,
VU l'arrêté n° 2021-617 du 6 juillet 2021 portant détachement dans l’emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint des établissements publics de 150 à
400 000 habitants de Monsieur Simon MARTINEZ,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la
délégation du Conseil au Président et au Bureau en application de l’article L5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’organisation des services de la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220520-lmc165700-AR-
1-1
Date de télétransmission : 01/06/22
Date de réception préfecture : 01/06/22
432 ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directrice, délégation de signature est donnée à Madame Pacôme DUPONT-
GUIANVARCH sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président, pour :
I – En matière de marchés publics:
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) et
marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence (R2122-1 à R2122-11 du Code de
la commande publique) ≤ 15 000 € HT
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
(L2123-1 du Code de la commande publique) >
15 000 € HT
Préparation et exécution
courante du Marché Public
(MP) (courriers,
questions…)
X X
Déclaration sans suite X
Marché X
Ordre de service sans
incidence financière X X Ordre de service
≤ 15 000 € HT X X Bon de commande émis
sur accord-cadres y
compris auprès de
centrales d'achat
X X
Agrément sous-traitants X X
Avenant X
Réception des travaux et
Décompte Général et
Définitif
X X
Mise en demeure
du titulaire X
Transaction relative au
marché X
Résiliation du marché X
Marchés subséquents ≤ 15 000 € HT à un
accord-cadre Marchés formalisés (L2120-1 du Code de la
commande publique)
Marchés subséquents > 15 000 € HT à
un accord-cadre
II – En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère
précontentieux et contentieux, et à l’exclusion des correspondances destinées
aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux,
intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu’aux présidents
d’organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l’exception de
ceux se rapportant à des déplacements à l’étranger ou entraînant des frais
exceptionnels.
3. La signature des dépôts de plainte au nom de la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pacôme DUPONT-
GUIANVARCH, la présente délégation sera exercée par Madame Sandra RIOULT,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220520-lmc165700-AR-
1-1
Date de télétransmission : 01/06/22
Date de réception préfecture : 01/06/22
433 Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, Directrice Générale des
Services, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Madame
Charlotte GEOFFROY DEREGGI, Directrice Générale Adjointe, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par Monsieur Guillaume PLACE, Directeur
Général Adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Monsieur
Simon MARTINEZ, Directeur Général Adjoint.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Madame Pacôme DUPONT-GUIANVARCH, à
Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, à Madame Charlotte GEOFFROY
DEREGGI, à Monsieur Guillaume PLACE, à Madame Sandra RIOULT et à
Monsieur Simon MARTINEZ ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la
Communauté d’agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 20 mai 2022
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 01/06/22
– publication au Recueil des Actes Administratifs 07-2022
– et/ou notification aux destinataires 01/06/2022
– affiché sur les panneaux de l'Hôtel d'agglomération 03/06/2022
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220520-lmc165700-AR-
1-1
Date de télétransmission : 01/06/22
Date de réception préfecture : 01/06/22
434 CONTACT
Pôle Secrétariat Général
Tél : 01 34 41 42 43
courriel : courrier@cergypontoise.fr