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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2022 RAA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2022 RAA)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Investissement et développement économique,
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RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Bureau communautaire du 19 avril 2022
N° 06 - 2022 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 06-2022, mis à la disposition
du public le
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BUREAU
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TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19/04/2022
Numéro OBJET PAGE
20220419-n°1-1 Soutien au peuple ukrainien - Aide exceptionnelle : SMEAG de l'Ile de Loisirs
20220419-n°1-2 Soutien au peuple ukrainien - aide exceptionnelle : APUI les Villageoises
20220419-n°1-3 Soutien au peuple ukrainien - aide exceptionnelle : Protection Civile du Val d'Oise
20220419-n°2 Equipements communautaires – Forum II à Vauréal – Avenants n°1 aux marchés de travaux des lots 1 et 6
20220419-n°3 Groupe scolaire Bossut à Pontoise - marché Maitrise d'œuvre : avenant n°2
20220419-n°4 Foncier – Vauréal – Cession de la parcelle DM 609 à la Fondation John Bost
20220419-n°5
Aménagement des équipements et espaces publics du pôle
d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture -Avenant n°5 au
marché de maitrise d'œuvre
20220419-n°6 Marché public de location et de maintenance de véhicules poids lourds équipés pour la viabilité hivernale
20220419-n°7 Politique de la Ville : Subventions aux associations Ex Aequo et Médiavo
20220419-n°8
Equipements communautaires - Piscines : marché relatif aux
produits spécifiques de traitement de l'eau, l'hygiène et
l'entretien
20220419-n°9 Marché d'Impression du magazine de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise - Lot 1 - Avenant 1
5
8
10
12
14
18
20
23
25
28
31
3 Délibérations
4 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°1-1
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 21/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164688-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
5 n°20220419-n°1-1
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN - AIDE
EXCEPTIONNELLE : SMEAG DE L'ILE DE LOISIRS
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil au Bureau communautaire pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou égales à 100 000 €, à des structures déjà subventionnées ou de subventions ponctuelles à d’autres structures en dehors du vote du budget,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur
l’attribution d’une aide exceptionnelle de 30 000 € pour l’accueil des Ukrainiens touchés par
l’exil,
CONSIDERANT que le 24 février 2022 débutait l’invasion de l’Ukraine par la Russie,
corollaire des ravages de la guerre, celle-ci a conduit sur le chemin de l’exil plus du quart de
sa population de 44 millions d’habitants puisqu’au 20 mars le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés estimait ce nombre à plus de 10 millions de personnes dont
un tiers (3,4 millions) ayant fui à l’étranger,
CONSIDERANT qu’à la catastrophe d’une guerre quasiment sans limites s’ajoute donc une
catastrophe humanitaire dont nous observons les effets sur le territoire puisque les premiers
réfugiés ukrainiens sont arrivés le 12 mars à l’Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que l’Agglomération de Cergy-Pontoise soutient les Ukrainiens dans leur
lutte pour leur vie, la survie de la Nation ukrainienne et leur souveraineté territoriale ; qu’à
l’image de très nombreuses collectivités territoriales françaises, la CACP souhaite venir en
aide au peuple ukrainien et tout particulièrement à ceux qui sont touchés par l’exil,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 30 000 € au
SMEAG de l’Ile de Loisirs de Cergy pour l’accueil de réfugiés dans ses locaux
d’hébergement,
Malika YEBDRI et Thibault HUMBERT ne prennent pas part au vote
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 30 000 € pour le SMEAG de l’Ile de Loisirs
de Cergy-Pontoise,
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 6557358.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164688-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
6 n°20220419-n°1-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164688-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
7 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°1-2
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 21/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc165112-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
8 n°20220419-n°1-2
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN - AIDE
EXCEPTIONNELLE : APUI LES VILLAGEOISES
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil au Bureau communautaire pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou égales à 100 000 €, à des structures déjà subventionnées ou de subventions ponctuelles à d’autres structures en dehors du vote du budget,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur
l’attribution d’une aide exceptionnelle de 10 000 € pour l’accueil des Ukrainiens touchés par
l’exil,
CONSIDERANT que l’Agglomération de Cergy-Pontoise soutient les Ukrainiens dans leur
lutte pour leur vie, la survie de la Nation ukrainienne et leur souveraineté territoriale ; qu’à
l’image de très nombreuses collectivités territoriales françaises, la CACP souhaite venir en
aide au peuple ukrainien et tout particulièrement à ceux qui sont touchés par l’exil,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 10 000 € à APUI les
Villageoises pour leur accompagnement quotidien des réfugiés à Cergy-Pontoise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000€ à APUI les Villageoises.
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022 au chapitre 65 nature
6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc165112-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
9 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°1-3
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 21/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc165113-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
10 n°20220419-n°1-3
OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN - AIDE
EXCEPTIONELLE : PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil au Bureau communautaire pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou égales à 100 000 €, à des structures déjà subventionnées ou de subventions ponctuelles à d’autres structures en dehors du vote du budget,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur
l’attribution d’une aide exceptionnelle de 10 000 € pour l’aide aux Ukrainiens touchés par la
guerre,
CONSIDERANT que l’Agglomération de Cergy-Pontoise soutient les Ukrainiens dans leur
lutte pour leur vie, la survie de la Nation ukrainienne et leur souveraineté territoriale ; qu’à
l’image de très nombreuses collectivités territoriales françaises, la CACP souhaite leur venir
en aide,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’attribuer une aide exceptionnelle de 10 000 € à la
Protection Civile du Val d’Oise, pour leur permettre de financer des opérations humanitaires
d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Protection Civile.
2/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aubudget 2022 au chapitre 65 nature
6574.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc165113-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
11 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°2
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164530-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
12 marchés de
n°20220419-n°2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - FORUM II A
VAUREAL : AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX DES LOTS 1 ET 6
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°6-1 du Conseil Communautaire du 30 mai 2017 prenant acte du
transfert du Forum sise à Vauréal au profit de la CACP à compter du 01 janvier 2018,
VU la délibération n°13 du Conseil communautaire du 4 février 2020 approuvant l’enveloppe financière prévisionnelle au montant de 15 840 000 € TTC (valeur février 2020),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la
délégation du Bureau en matière de commande publique,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant d’autoriser la signature des avenants n°1 aux marchés de travaux des entreprises Eiffage Construction et Electrofluid titulaires des lots 1 et 6,
CONSIDERANT que pendant la réalisation des travaux, il a été nécessaire de procéder à des adaptations techniques de prestations des marchés des lots 1 et 6,
CONSIDERANT que le montant de l’avenant n°1 du lot n°1 engendre une plus-value de
125 910.87 € HT portant le montant initial du marché de 7 496 000 € HT à 7 621 910.87 €
HT,
CONSIDERANT que le montant de l’avenant n°1 du lot n°6 engendre une plus-value de
30 978.67 € HT portant le montant initial du marché de 944 982.43 € HT à 975 961.10 € HT,
CONSIDERANT que ces augmentations sont compatibles avec l’enveloppe financière
prévisionnelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants n°1 aux marchés de
travaux des entreprises Eiffage Construction (lot 1) et Electrofluid (lot 6).
2/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164530-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
13 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°3
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164618-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
14 : de maitrise
n°20220419-n°3
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GROUPE SCOLAIRE BOSSUT À PONTOISE - MARCHÉ
MAITRISE D'ŒUVRE : AVENANT N°2
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique en date du 1er avril 2019,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation en matière de commande publique,
VU la délibération nº 5 du Conseil communautaire du 16 avril 2019 approuvant le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante d’un montant de 10 600 000 € TTC,
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 4 février 2020 autorisant la signature du marché de Maitrise d’œuvre au groupement MARC NICOLAS (architecte mandataire), TPF INGENIERIE (BET Structure, Fluides, Economie), Etamine (BET HQE) pour un montant de 877 148,00 € HT,
VU sa délibération n°4 du 12 octobre 2020 approuvant notamment l’Avant – Projet Définitif, et autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de Maitrise d’œuvre au groupement MARC NICOLAS (architecte mandataire), TPF INGENIERIE (BET Structure, Fluides, Economie), Etamine (BET HQE) fixant la rémunération du maitre d’œuvre à 877 148,00 € HT,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, dans le cadre de la construction du groupe scolaire Bossut de Pontoise de se prononcer sur l’avenant n°2 du marché de maitrise d’œuvre, pour un montant de 46 364,50 €HT,
CONSIDERANT qu’au regard de la modification des travaux, il doit être établi un avenant au
marché de maitrise d’œuvre,
CONSIDERANT que l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre engendre une plus-value de 46 364,50 €HT portant le montant du marché de 877 148,00 €HT à 923 512,50 €HT,
CONSIDERANT que cette plus-value est compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres en séance du 7 février 2022 a émis un
avis favorable à la passation de l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre.
2/ ENREGISTRE la fiche financière actualisée, telle que ci-annexée,
3/ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164618-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
15 n°20220419-n°3
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164618-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
16 DEPENSES %
MONTANT €
HT
MONTANT € TTC
(EFP février 2022)
TRAVAUX
Bâtiment 7 116 049 8 539 259
Sous total TRAVAUX 7 116 049 8 539 259
ETUDES
Maîtrise d’œuvre (mission de base + missions compl.) 11,6% 923 513 1 108 215
Indemnités de concours (3 équipes) 56 000 67 200 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Economiste, Coordonnateur
SPS, Bureau de Contrôle, Coordination SSI, AMO Energie,
OPC...) 2,5% 178 613 214 335
Sous total ETUDES 1 158 125 1 389 750
FRAIS DIVERS
Diagnostics, sondages, raccordements réseaux,
branchements, … 63 000 75 600
Sous total FRAIS DIVERS 63 000 75 600
ALEAS
Techniques 3,5% 249 062 298 874 Economiques 2,0% 142 321 170 785
Sous total ALEAS 391 383 469 659
TOTAL 8 728 557 10 474 268 € Mobilier et équipements 132 075 132 075 € TOTAL OPERATION 8 860 632 10 606 343 € ARRONDI A
ANNEXE 1
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BOSSUT A PONTOISE
FICHE FINANCIERE PREVISIONNELLE
(valeur février 2022)
10 600 000 €TTC
13/01/2022
17 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°4
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164645-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
18 roits de
n°20220419-n°4
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - VAUREAL - CESSION DE LA PARCELLE DM
609 A LA FONDATION JOHN BOST
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2241-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 8 septembre 2020 déléguant au
Bureau l’acquisition et la cession de biens immobiliers, sous réserve de l’avis des domaines
lorsque celui-ci est requis, et conforme, à plus ou moins 10%, au prix estimé par le service
des Domaines, en ce compris les promesses, compromis et actes afférents,
VU l’avis des services fiscaux en date du 16 mars 2022,
VU le rapport d’Hervé FLORCZAK invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur la cession
de la parcelle cadastrée DM n°609 à la Fondation JOHN BOST,
CONSIDERANT que le prix proposé n’est pas inférieur à 10% de la valeur vénale estimée
par le service des Domaines,
CONSIDERANT que le projet de la Fondation JOHN BOST est conforme aux orientations
d’aménagement de la Commune de Vauréal,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la cession de la parcelle section DM n°609 d’une superficie de 2649 m²
située Mail de l’Etincelle à Vauréal, à la Fondation John Bost, au prix de 211 920 euros,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents
inhérents à cette cession,
3/ DONNE tous pouvoirs au notaire chargé de cette cession pour purger les droits de
préemption relatifs à cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164645-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
19 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°5
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 22/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164653-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
20 n°20220419-n°5
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - AMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET
ESPACES PUBLICS DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE CERGY-PRÉFECTURE
-AVENANT N°5 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Plan de Déplacements d’Ile-de-France adopté par le Conseil Régional le 19 Juin 2014,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 15 Mars 2016 approuvant le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2016-2020,
VU la délibération n° 1 du Conseil communautaire du 9 Avril 2013 approuvant le Plan Urbain de Référence,
VU la délibération n°8 du Conseil communautaire du 31 Janvier 2017 validant le schéma de
référence du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Cergy-Préfecture, autorisant la signature
de la convention de financement des études Avant-Projet (AVP) et approuvant le
programme, la fiche financière et le plan de financement de l’opération,
VU la convention de financement des Etudes relatives à l’élaboration des dossiers d’avant- projet du pôle d’échanges Multimodal de Cergy-Préfecture notifié le 11 janvier 2018,
VU la délibération n°22 du Conseil communautaire du 28 Mars 2017 autorisant la signature
du marché de maitrise d’œuvre de réhabilitation du Pôle d’échanges multimodal (PEM)
Cergy-Préfecture,
VU sa délibération n° 4 du 5 Juillet 2019 approuvant l’Avant-Projet (AVP) de l’opération,
VU sa délibération n°7 du 6 juillet 2018 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre, et l’avenant n°1 notifié le 27 août 2018,
VU sa délibération du 7 Juillet 2019 autorisant la signature de l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre,
VU la délibération n° 12.1 du Conseil communautaire du 19 Novembre 2019 actant les modifications de programme, approuvant l’augmentation de la fiche financière de l’opération d’un montant de 2 096 981 € HT (2 516 377 € TTC) portant le montant global à 19 836 682 € HT (23 804 018 € TTC),
VU sa délibération du 22 Novembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre,
VU sa délibération n°1 du 28 février 2020 sur la signature des marchés de travaux,
VU l’avenant n°4 au marché de maitrise d’œuvre notifié le 25 juin 2020,
VU la Décision du Président du 17 Juin 2020 décidant de l’extension du périmètre de
l’opération sur l’Avenue Bernard Hirsch et approuvant l’augmentation de la fiche financière
en découlant d’un montant de 794 513,50 € HT (soit 953 416, 20 € TTC) portant le montant
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164653-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
21 n°20220419-n°5
global de l’opération à 20 833 950 € HT (soit 25 000 740 € TTC),
VU la délibération du Conseil communautaire du 8 Décembre 2020 approuvant
l’augmentation de la fiche financière de l’opération d’un montant de 967 741 € HT (soit 1 161
289 € TTC) portant le montant global à 21 801 691 € HT (soit 26 162 029 € TTC),
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020, sur les délégations
du Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU l’avis favorable de la commission d’Appel d’Offres du 28 mars 2022 à la passation de
l’avenant au marché avec le groupement RICHEZ Associés,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE, invitant le Bureau à autoriser la signature d’un
avenant n°5 au marché de maitrise d’œuvre du groupement RICHEZ Associés,
CONSIDERANT qu’au stade de l’Avant-Projet, la part de l’enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux était fixée à 14 199 813 € HT (17 039 776 € TTC),
CONSIDERANT que, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la transition
écologique engagée sur ce nouveau mandat, il a été demandé de modifier le projet conçu au
précédent mandat pour renforcer fortement la présence végétale sur le parvis de la gare ;
qu’une étude va être réalisée en ce sens par l’équipe de maitrise d’œuvre pour un montant
de 84 500 € HT soit 101 400 € TTC,
CONSIDERANT qu’au stade Avant – Projet, la mission de maitrise d’œuvre s’élevait à un
montant de 1 107 425.16 € HT (1 328 910.19 € TTC),
CONSIDERANT que l’ensemble de ces études, confiées à la maitrise d’œuvre, présente un
coût de 84 500 € HT soit 101 400 € TTC,
CONSIDERANT qu’il est proposé de passer un avenant n°5 au marché de maitrise d’œuvre
fixant la rémunération à 1 405 993,16 € HT (1 687 191,79 € TTC),
CONSIDERANT que cet avenant n’entraine pas d’augmentation du montant de la fiche financière de l’opération, son montant pouvant être intégré dans l’enveloppe financière prévisionnelle.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer un avenant n°5 au marché de
maitrise d’œuvre avec le groupement RICHEZ Associés/ Villes et Paysages/ Cabinet
MERLIN/ Coup d’Eclat/ Transitec portant la rémunération à un montant de 1 405 993,16 €
HT (1 687 191,79 € TTC).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164653-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022
Signé électroniquement
22 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°6
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164498-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
23 n°20220419-n°6
OBJET : SERVICES URBAINS - MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE
VEHICULES POIDS LOURDS EQUIPES POUR LA VIABILITE HIVERNALE
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération notamment sur la gestion des voiries
communautaires,
VU la délibération n°12 du conseil communautaire du 8 septembre 2020 sur la délégation au
bureau en matière de commande publique,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE invitant le Bureau à se prononcer sur l'autorisation
de signature du marché de location et maintenance de véhicules poids lourds équipés pour
la viabilité hivernale,
CONSIDERANT que le marché a vocation à répondre aux besoins du dispositif de viabilité
hivernale afin de maintenir sur le réseau de voirie d'intérêt communautaire les conditions de
circulation nécessaires à la vie sociale et économique de l'agglomération (transports urbains,
secours, police, collecte des ordures ménagères, transports routiers de marchandises, etc.),
CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une durée maximum de 4 ans,
reconductions comprises,
CONSIDERANT que le montant annuel estimatif du marché est de 100 000 € HT,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le marché à venir de location et
maintenance de véhicules poids lourds équipés pour la viabilité hivernale ,
2/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget de la Communauté d’Agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164498-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
24 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°7
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164526-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
25 0.000 €, dont :
n°20220419-n°7
OBJET : RESTRUCTURATION ET SOLIDARITÉS URBAINES - POLITIQUE DE LA VILLE :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EX AEQUO ET MÉDIAVO
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération, et notamment la compétence politique de
la ville
VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU la délibération n°4 du Conseil communautaire du 9 juin 2015 adoptant le contrat de ville
2015-2020,
VU la délibération n°20 du Conseil communautaire du 17 décembre 2019 adoptant le protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville, prolongeant le contrat de ville jusqu’en 2022,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 donnant délégation
au Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en
cours, inférieures ou égales à 100 000 euros,
VU le rapport de Keltoum ROCHDI invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur le
versement de subventions aux associations Ex Aequo et MEDIAVO,
VU les projets présentés par les associations,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération (CACP) en
matière de solidarités urbaines, et notamment ses axes santé, soutien à la parentalité et en
faveur de l’insertion socio-professionnelle des jeunes des quartiers prioritaires,
CONSIDERANT le Contrat de ville 2015-2022 et notamment ses enjeux prioritaires
correspondant aux axes susmentionnés.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE le versement de subventions d’un montant total de 10.000 €, dont :
- 5.000 € à l’association Ex Aequo pour ses projets Inser’sport (1 000 €), Feminisports
(1 000 €) et sa Maison Sport Santé (3 000 €),
- 5.000 € à l’association MEDIAVO, pour ses actions de médiation familiale et de
soutien à la parentalité complémentaires
2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l’opération 16CDV10180 « CONTRAT
DE VILLE » nature 6574 du budget 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164526-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
26 n°20220419-n°7
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164526-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
27 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°8
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164633-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
28 ement votés
n°20220419-n°8
OBJET : SPORTS - LOISIRS - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - PISCINES : MARCHÉ
RELATIF AUX PRODUITS SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DE L'EAU, L'HYGIÈNE ET
L'ENTRETIEN
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R
2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R 2162-14,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil au Bureau communautaire en matière de commande publique,
VU la délibération n°01 du Conseil communautaire du 16 décembre 2003 retenant les huit piscines d’agglomération comme relevant de l’intérêt communautaire dans le cadre de l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,
VU le rapport de Malika YEBDRI invitant le Bureau délibératif à se prononcer sur la signature
du marché relatif à la fourniture de produits spécifiques de traitement de l’eau, d’hygiène et
d’entretien des piscines,
CONSIDERANT que le marché actuel prend fin le 19 septembre 2022, il est nécessaire de
lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour la fourniture
de produits spécifiques de traitement de l’eau, d’hygiène et d’entretien des piscines.
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un accord cadre conclu pour une durée d’un an renouvelable
trois fois, soit une durée maximum de quatre ans et qu’il sera exécuté au moyen de bons de
commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée
du marché,
CONSIDERANT que le montant estimatif sur la durée du marché est de 360 000 € HT,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de fournitures de produits
spécifiques de traitement de l’eau, d’hygiène et d’entretien les piscines l’issue de la
procédure de consultation en appel d’offres ouvert,
2/ DECIDE que dans le cas où l’appel d’offres ne serait pas fructueux, le marché pourra être
conclu à l’issue d’une procédure négociée conformément aux articles R2122-2 et R2124-3
du Code de la commande publique,
3/ PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets de fonctionnement votés
chaque année.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164633-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
29 n°20220419-n°8
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164633-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
30 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20220419-n°9
Séance du 19 avril 2022
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 avril, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2022, s'est réuni à l'hôtel d'agglomération de Cergy-
Pontoise, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Michel LEVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie
COUCHOT, Philippe MICHEL, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Xavier TALON , Keltoum
ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Raphaël LANTERI, Malika
YEBDRI, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Gilles LE CAM ayant donné pouvoir à Anne-Marie BESNOUIN, Laurent LINQUETTE ayant donné
pouvoir à Benoît DUFOUR.
ABSENTS :
Eric PROFFIT BRULFERT, Hamid BACHIR, Monique LEFEBVRE, Annaëlle CHATELAIN, Eric
NICOLLET, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoît DUFOUR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 25/04/2022
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2022
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164686-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
31 n°20220419-n°9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE - LOT 1 - AVENANT 1
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU l’article 2044 du Code civil,
VU la délibération n°12 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 relative à la
délégation du Conseil au bureau en matière de commande publique,
VU le marché notifié le 12 juillet 2021 à la société IMAYE GRAPHIC,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de se prononcer sur la signature de
l’avenant n°1 au marché,
CONSIDERANT que suite à la crise sanitaire actuelle, le prix du papier est en hausse depuis
octobre 2021 et que cet impact dans l’industrie du papier a de fait des répercussions
importantes pour la société IMAYE et ses fournisseurs et donc dans l’exécution du présent
marché,
CONSIDERANT que la société fait application de la théorie de l’imprévision afin de
demander l’indemnisation du préjudice subi du fait de ces pertes,
CONSIDERANT que les hausses constatées (42,7 % pour le mois de novembre 2021 et
22,21% pour le mois de décembre) sur les produits du marché, ne permettent pas au titulaire
de maintenir l’équilibre des conditions tarifaires, sans prendre le risque de vendre à perte,
CONSIDERANT qu’au regard des éléments ci-dessus, l’équilibre du contrat est
temporairement bouleversé par des événements extérieurs aux parties et imprévisibles,
donnant droit au titulaire à une indemnité,
CONSIDERANT que le présent avenant n°1 a pour objet de de formaliser l’accord entre la
CACP et la société IMAYE sur l’indemnisation de ladite société conformément à l’article L. 6
3° du Code de la commande publique pour le période courant entre septembre 2021 et mars
2022 compris et que cet avenant a un caractère transactionnel conformément à l’article 2044
du Code civil,
CONSIDERANT que cette indemnisation est mise en œuvre en appliquant une hausse des
prix à hauteur de 42,7% pour le mois de novembre 2021, de 11,6% pour le mois de janvier
2022 et de 17,99% pour le mois de mars 2022 pour les fournitures du lot n° 1,
CONSIDERANT que l’entreprise consent à renoncer à toute action, prétention, tout recours
et toute demande auprès de la CACP concernant une modification des prix du marché et/ou
une demande d’indemnisation au titre de l’imprévision ou sur tout autre fondement entre
novembre 2021 et mars 2022 pour quelque motif que ce soit.
CONSIDERANT que la commission d’Appel d’Offres du 28 mars 2022 a émis un avis
favorable à la passation de l’avenant n°1,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164686-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
Date de réception préfecture : 25/04/2022
32 n°20220419-n°9
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 au lot n°1 au marché d’impression et de
distribution du magazine.
2/ DIT QUE les crédits nécessaires sont au Budget 2022 et seront inscrits aux budgets
suivants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20220419-lmc164686-DE-1-1
Date de télétransmission : 25/04/2022
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