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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02C9 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02C9 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE SEIGNOSSE - CA - 2019
1 IV-ANNEXES IV
t /\RRETE ET SIGNATURES 02
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : Ç ")-
Nombre de suffrages exprimés : _ 'S' ~
VOTES:
Pour: { ~
Contre: C)
Abstentions ~
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par (1) Le Président de séance.
A Saint Vincent de Tyrosse, le 23/07/2020
Le Présiden4,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint Vincent de Tyrosse, le 23/07/2020
Les membres de l'assernblèe délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le