Procès Verbal - 05 pv cm 31 juillet 2026

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Procès Verbal - 05 pv cm 31 juillet 2026 Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm 31 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2026 et le 31 Juillet à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , Salle de la Mairie sous

la présidence de Madame POLANOWSKI Stéphanie, Maire.

Présents: Mme POLANOWSKI Stéphanie, Maire, Mmes : FARGEAU Françoise, MARCO Claudine,

THOUVENIN Claudie, MM : FARGEAU Frédéric, GUILLAUMIN Dominique, LEMONNIER Gaël, VANDAMME

Sébastien

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BREINER Véronique à Mme MARCO Claudine, NAVARRO Sabine

à Mme FARGEAU Françoise, VANDAMME Laurence à M. VANDAMME Sébastien, M. FRANCISCO Alain à Mme

THOUVENIN Claudie

Excusé(s) : M. CHEDEVILLE Laurent

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 8

Date de la convocation : 21/07/2026 Date d'affichage : 21/07/2026

Acte rendu executoire

Après dépôt en Préfecture de Bourges et publication sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :

https:/Awww.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil en date du : 03/08/2026.

À été nommé({e) secrétaire : M. GUILLAUMIN Dominique

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations :

- Délibération relative aux délégations accordées par le conseil municipal au maire - 2026 036

- Subventions aux associations pour l'année 2026 - 2026 037

- Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny. - 2026 038

- Création d'un emploi permanent - 2026 039

- Amortissement immobilisation 2025-01-EA Poteau incendie et vanne de section route de Bury - 2026 040

Points à aborder:

- Invitation de Berry Numérique

- Transport sur la commune

- Lutte contre l'ambroisie

- Organisation du piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

- Projet d'installation de carports au boulodrome

- Projet d'acquisition d'un abri de jardin

- Bénévolat communal

- Plan communal de sauvegarde

- Prochain conseil municipal

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 a été adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.Délibération relative aux délégations accordées par le conseil municipal au maire

réf : 2026 036

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2026 _10-bis du 21 mars 2026,

Considérant le courrier du Bureau du contrôle de la légalité et du conseil de la Préfecture du Cher en date du

09 juin 2026,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Madame le maire une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat,

et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire.

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant toutes les juridictions en 121 et dernier ressort et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la mesure de 10 000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 800 000 € :

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la mesure de 500 000 €;

21° De procéder, pour toutes les demandes, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER PPV FRANCISCO PPV NAVARRO pPPVv VANDAMME. S P

CHEDEVILLE E GUILLAUMIN P VANDAMME.L | PPV

FARGEAU Françoise P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 12

FARGEAU Frédéric P MARCO P THOUVENIN P

Subventions aux associations pour l'année 2026

réf : 2026 037

Vu le CGCT,

Vu le budget primitif 2026,

Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'attribuer les subventions au titre de l’année 2026 comme suit, sous réserve de réception du compte-rendu

d'assemblée générale et de l'attestation d'assurance pour l’année 2026 :

Associations Montant de la subvention 2026

AFMON 900 €

AMITIÉS LOISIRS - EHPAD CARDEUX 200 €

GYM DÉTENTE 200 €

LE RÉVEIL 200 €

SPORT PÉTANQUE 200 €

SOUVENIR FRANCAIS 100 €

VTT NOHANT-EN-GOÛT 200 €

Total 2 000 €

A l'unanimité (pour : 12 contre : O0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER PPV FRANCISCO pPPVv NAVARRO PPV VANDAMME. S P

CHEDEVILLE E GUILLAUMIN P VANDAMME. L | PPV

FARGEAU Françoise P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 12

FARGEAU Frédéric P MARCO P THOUVENIN P

Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny.

réf : 2026 038

Vu le CGCT,

Considérant l'accord de principe entre les Maires de Nohant-en-Goût et de Savigny-en-Septaine concernant les

modalités des prises en charge des subventions des deux écoles du RPI,

Considérant le Budget Primitif de l’année 2026,Considérant que la mairie de Savigny-en-Septaine a déjà délibéré et mandaté les subventions aux écoles du RPI

en modifiant les montants des allocations à 6€ par élève sans distinction du lieu de résidence (hors

Nohant-en-Goût),

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de statuer sur l'attribution des subventions aux écoles du

RPI de Nohant-Savigny :

— 6€ par élève par commune de résidence

— 0€ par élève en situation dérogatoire

Pour l’année scolaire 2025- 2026 :

École de Savigny-en-Septaine :

+ 12 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement :

12XxX6€=72€

-> 72 € de subvention pour l’école de Savigny-en-Septaine sont proposés.

École de Nohant-en-Goût :

+ 9 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement :

9 x 6€ = 54€

-> 54 € de subvention pour l'école de Nohant-en-Goût sont proposés.

Pour l’année scolaire 2026-2027 : || est décidé de voter le montant de l'allocation à 6€ par élève (hors élève

savanien). Les effectifs seront communiqués par chaque mairie à l'issue de la rentrée scolaire de septembre

2026.

Achat de calculatrice :

A l'instar des années passées, les élèves de CM2 (scolarisés à Savigny-en-Septaine) vont se voir remettre une

calculatrice à l’occasion de leur future rentrée en 6°" en septembre 2026.

Madame le Maire indique à l'assemblée que la mairie de Savigny-en-Septaine sera chargée de la commande.

Aussi, Madame le Maire demande l'autorisation du conseil municipal d'acheter en commun avec la mairie de

Savigny-en-Septaine 12 calculatrices au profit de tous les élèves de CM2 sans distinction vis-à-vis de la

commune de résidence soit une prise en charge de 6 calculatrices pour Savigny et 6 pour Nohant.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'accepter la proposition de subventions de 72 € pour l’école de Savigny-en-Septaine,

- d'accepter la proposition de subventions de 54 € pour l'école de Nohant-en-Goût,

- d’octroyer une subvention de 6€ par élève habitant Nohant-en-Goût ou en situation dérogatoire pour l'année

scolaire 2026-2027,

- de contribuer à l'achat de 06 calculatrices pour les élèves de CM2 au prix de 16,95 € HT pièce (20,34€ TTC)

soit 122,01€ TTC

- de charge Madame le Maire de procéder au versement des subventions.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité O

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER PPV FRANCISCO PPV NAVARRO PPV VANDAMME. S P

CHEDEVILLE E GUILLAUMIN P VANDAMME. L PPV

FARGEAU Françoise P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 12

FARGEAU Éd P MARCO P THOUVENIN PCréation d'un emploi permanent

réf : 2026 039

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code générai de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la

décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi de rédacteur territorial à temps pour assurer la gestion du secrétariat général de mairie à

compter du 1€ juillet 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au(x) grades(s) de

rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ÈME classe et rédacteur principal de ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions

peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie dans les conditions fixées à l’article L.332-14

ou L.332-8 du code général de la fonction publique. I! devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau 5.

Le contrat sur le fondement de l'article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut

excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure

de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de

l'article L.332-8 du CGFP, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 et L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE :

— d'adopter la proposition du Maire

— de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1£' juillet 2026

SERVICE ADMINISTRATIF

GRADE(S) z Ancien Nouvel Durée

EMPLOI ASSOCIÉ(S) CATEGORIE effectif effectif hebdomadaire étai Adjoint Administratif Secrétaire de ] ni j C 4 1 TC Mairie principal de 28ME classe

Rédacteur

Secrétaire d Rédacteur principal de ecrétaire de à ème Mairie | 2 classe | B 0 1 TC

Rédacteur principal de 1ère

classe

— d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité x A la majorité [

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER PPV FRANCISCO PPV NAVARRO PPV VANDAMME. S P

CHEDEVILLE E GUILLAUMIN P VANDAMME.L | PPV

FARGEAU Rene P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 12

ÉÉAEN P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Amortissement immobilisation 2025-01-EA Poteau incendie et vanne de section route de Bury

réf : 2026 040

Le Conseil municipal de la commune de Nohant-en-Goût,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'eau et d'assainissement ;

Considérant que les immobilisations du budget annexe du service de l'eau doivent faire l'objet d'un

amortissement conformément à la réglementation en vigueur ;

Considérant la réalisation des travaux de pose d'un poteau d'incendie route de Bury et d'une vanne de section

sur canalisation, pour un montant de 6 438,00 € TTC, correspondant à la facture SAUR relative à la pose d'un

poteau incendie DN100 et d'une vanne de section sur le réseau d'eau ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e d'amortir cette immobilisation d'un montant de 6 438,00 € sur une durée de 10 ans, à compter du

1°" janvier 2026 ;

e de constater l'amortissement selon le plan suivant :

o Valeur amortissable : 6 438,00 €

o Durée : 10 ans

e de comptabiliser les amortissements au compte 28158 — Amortissements des autres installations,

matériel et outillage techniques ;

e d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal À l'unanimité x A la majorité OI

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 4 Nbre de Pour : 8+4 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER PPV FRANCISCO PPV NAVARRO PPV VANDAMME. S P

CHEDEVILLE E GUILLAUMIN P VANDAMME.L | PPV

FARGEAU Françoise P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 12

FARCIENC P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Points à aborder :

- Invitation de Berry Numérique

Berry Numérique nous a fait parvenir un courrier d'invitation à l'évènement « Territoires connectés » qui se

tiendra le 13 octobre 2026 de 9h30 à 13h à Bourges.

**Madame POLANOWSKI Stéphanie et Madame THOUVENIN Claudie participeront à l'évènement.***- Transport sur la commune

* Les cars Rémi

Les cars circulant aux horaires scolaires sont également accessibles aux autres usagers, dans la limite des

places disponibles, avec un abonnement.

A la rentrée 2026, la ligne 120 desservira l'arrêt Bellevue et permet notamment de rejoindre St Germain du Puy,

avec des correspondances vers Bourges et d'autres destinations.

* Le Transport à la Demande (Rémi +)

Le transport à la demande permet une prise en charge directement à votre domicile, sur réservation.

Au départ de Nohant-en-Goût, vous pouvez notamment rejoindre :

- Avord :

- Jeudi : arrivée à 9h15 (Maison de Santé, marché, Intermarché, France Services...) — retour 11h35

- Du lundi au vendredi : arrivée à 7h15 à la gare SNCF (correspondance train) — retour 18h45

- Baugy : Vendredi : arrivée 9h40 (marché, Bit, Maison départementale des Solidarités) — retour 11h10

- Sancoins : Mercredi : arrivée 9h30 (marché) — retour 11h30

Les réservations doivent être effectuées au plus tard la veille avant 17h (ou le vendredi avant 17h pour un

déplacement le lundi).

+ Covoiturage et autopartage

Pensez également au covoiturage ou à l'autopartage, des solutions économiques et écologiques pour vos

déplacements du quotidien.

* Des aides financières pour changer vos habitudes

La Région et différents organismes proposent plusieurs aides :

- achat d'un vélo classique ;

- achat d'un vélo à assistance électrique ;

- achat d'une trottinette pliable ;

- Mobillico, une aide destinée aux salariés permettant de limiter le coût de leur abonnement de transport à 100 €

maximum.

- Lutte contre l'ambroisie

Le conseil municipal est invité à désigner un référent communal chargé du suivi de l'ambroisie, conformément à

la réglementation. Madame Stéphanie POLANOWSKI est désignée référent communal.

- Organisation du piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Madame le Maire fait un point sur l'organisation du piégeage sur la commune.

La CDC La Septaine adhère à FREDON et refacture aux communes membres le prix de l'adhésion. La cotisation

tend à augmenter chaque année.

De plus, jusqu'à présent, les animaux capturés étaient enfouis par le piégeur, une pratique pouvant soulever des

questions de salubrité. Les chasseurs de la commune ont proposé la mise à disposition de leur fosse afin

d'assurer une gestion plus adaptée des carcasses.

Cette organisation permettra également un meilleur suivi des captures, le piégeur étant indemnisé par la

FREDON à hauteur de 2 € par animal capturé. Un recensement précis des espèces piégées sera ainsi assuré,

garantissant la traçabilité des indemnisations et facilitant le suivi de la pression exercée par les différentes

espèces sur le territoire communal.

Mme le Maire demande aux membres du conseil de modifier l’organisation de la gestion des carcasses des

animaux cela permettant un meilleur suivi de comptage.

*** Avis favorable pour modifier l'organisation et le suivi des animaux capturés ***

- Carport au boulodrome

Madame le Maire informe le Conseil municipal d'une offre promotionnelle à durée et stock limités portant sur des

carports en aluminium à toit plat avec toiture en polycarbonate anti-UV, proposés au prix de 799 € TTC l'unité

chez Brico Dépôt. Il est envisagé d'acquérir deux exemplaires afin de créer un abri à proximité du terrain de

pétanque, utilisable par les joueurs ainsi que lors des manifestations communales. Compte tenu du caractère

limité de l'offre, Madame le Maire sollicite l'accord de principe des membres du Conseil afin de permettre à

l'agent technique de procéder à l'achat dès le lundi suivant. Elle précise qu'il ne s'agit pas d'une délibération

mais d'un accord de principe donné par les élus présents.

** Accord de principe pour l'achat de 2 carports **

- Projet d'acquisition d'un abri de jardin

Madame le Maire présente un projet d'acquisition d'un abri de jardin de 4,5 m? destiné au stockage du matériel

de l'association Gym Détente à la salle des fêtes. Celui-ci serait implanté à proximité de la salle des fêtes dans le

cadre d'un projet global d'aménagement. Les travaux comprendraient la démolition du petit bâtiment annexe et

l'installation du nouvel abri, réalisées par l'agent technique communal. Le décaissement, la remise à niveau duterrain, la réalisation d'un enrobé ainsi que la création de places de stationnement feraient l'objet de devis

auprès d'entreprises extérieures.

*** Les membres du Conseil municipal demandent à connaître les besoins de l'association en terme de stockage

et la consultation des entreprises pour obtenir des devis avant toute décision ***

- Bénévolat communal

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal un projet visant à mettre en place un dispositif de

participation citoyenne bénévole. Celui-ci permettrait aux habitants volontaires de participer ponctuellement à de

petites actions d'intérêt communal (désherbage manuel, nettoyage, fleurissement, ramassage de déchets,

préparation de manifestations, etc.), dans un cadre organisé par la commune et sans aucune contrepartie. Ce

projet est soumis à la réflexion des élus et sera retravaillé avant d'être éventuellement présenté au vote lors

d'une prochaine séance du Conseil municipal.

*** Accord sur le principe - M. GUILLAUMIN soulève des interrogations concernant l'assurance des bénévoles.

Mme le maire précise que la question a été soumise à l'assureur, qui doit nous faire un retour. ***

- Plan communal de sauvegarde

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'une mise à jour du Plan communal de sauvegarde est

nécessaire à la suite du renouvellement du Conseil municipal intervenu en mars dernier. Un groupe de travail

composé du maire et des adjoints et quelques conseillers sera constitué afin de réviser le document, qui sera

ensuite présenté aux conseillers municipaux.

- Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le 18 septembre 2026 à 18h45.

Questions diverses

Néant

Séance levée à: 20:05

En mairie, le 03/08/2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Stéphanie POLANOWSKI Dominique GUILLAUMIN