Procès Verbal - 04 pv cm 05 juin 2026

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Procès Verbal - 04 pv cm 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2026 et le 5 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence

de Madame POLANOWSKI Stéphanie, Maire.

Présents : Mme POLANOWSKI Stéphanie, Maire, Mmes : BREINER Véronique, FARGEAU Françoise, MARCO

Claudine, NAVARRO Sabine, PETT Laurence, THOUVENIN Claudie, MM : FARGEAU Frédéric, FRANCISCO Alain,

GUILLAUMIN Dominique, VANDAMME Sébastien

Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHEDEVILLE Laurent à M. FRANCISCO Alain

Absent(s) : M. LEMONNIER Gaël

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 11

Date de la convocation : 26/05/2026 Date d'affichage : 26/05/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le 11 juin 2026

et publication sur le site internet de la commune le 11 juin 2026 à l’adresse suivante :

htips://www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : M. GUILLAUMIN Dominique

SOMMAIRE

Obiet(s) des délibérations

- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs - scrutin du 27 septembre 2026

- 2026 026

- Élection des représentants de la commune au SITS de La Septaine - 2026_027 - Démission et remplacement d'un représentant de la commune au SITS de La Septaine - 2026 028 - Désignation du correspondant incendie et secours - 2026 029 - Désignation d'un représentant auprès du SMIRNE de Soulangis - 2026 030 - Délibération relative à la désignation d'un référent déontologue - 2026_031 - Conclusion d’un bail pour l'implantation d'une station radioélectrique au lieu-dit « Les Petits Prés » - Reportée - Instauration d'une tarification des interventions des services communaux et d'une amende administrative pour dépôts sauvages - 2026_032

- Vente d'un terrain communal cadastré section B n°0679 - 27 route de Bury - 2026 033

- Choix du prestataire et organisation des colis de Noël 2026 pour les aînés - 2026 034

- Proposition de liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Commu-nale des Impôts Directs

(CCID) - 2026 035

Points à aborder :

- Départ en retraite de l'agent technique contractuel

- Voie communale n°131

- Opération « nettoyons la nature »- Point sur les différentes commissions communautaires

- installation de corbeilles de tri sélectif

- Installation de food-trucks et vendeurs ambulants sur la commune

- Projet agrivoltaïque à Brécy

- Assemblée générale de l'association Gym Détente

- Devis pour l'aire de jeux

- Prochain conseil municipal

- Report de l'extinction de l'éclairage public

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2026 a été adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.

Désignation des délégués et de leurs suppléants en _ vue de l'élection des sénateurs - scrutin

du 27 septembre 2026

réf : 2026 026

L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 18 heures 40, le Conseil municipal de la commune de Nohant-en-Goût,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame le Maire.

Étaient présents : Mmes POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, BREINER Véronique, FARGEAU Françoise, MARCO Claudine, NAVARRO Sabine, PETT Laurence, MM FARGEAU Frédéric, FRANCISCO Alain, GUILLAUMIN Dominique, VANDAMME Sébastien

Étaient absents excusés : CHEDEVILLE Laurent représenté par M. FRANCISCO Alain, LEMONNIER Gaël

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame le Maire rappelle que le renouvellement des sénateurs de la série 2, auquel appartient le département du

Cher, interviendra le dimanche 27 septembre 2026.

Conformément aux articles L.279 à L.293-3 du Code électoral, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect

par un collège électoral composé notamment des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

H appartient donc au Conseil municipal d'élire les délégués titulaires et leurs suppléants appelés à former le collège

électoral sénatorial.

L'élection se déroule au scrutin secret, sans débat, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité

relative au troisième tour.

Constitution du bureau électoral

Le bureau électoral est constitué comme suit :

- Présidente : Madame le Maire

- Membres du bureau :

- Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents :

— Mme Claudine MARCO

— Mme Laurence PETT

- Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents :

— M. Alain FRANCISCO

— Mme Véronique BREINER

- Secrétaire : M. Dominique GUILLAUMIN, désigné par le Conseil municipal.

Le bureau veille au bon déroulement des opérations de vote et au dépouillement.

Elections des déléqués titulaires

Après appel à candidatures, se sont déclarés candidats aux fonctions de délégués titulaires :

+ M. GUILLAUMIN Dominique+ Mme POLANOWSKI Stéphanie

+ Mme THOUVENIN Claudie

il est ensuite procédé au vote.

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. GUILLAUMIN Dominique : 12 voix

- Mme THOUVENIN Claudie : 12 voix

- Mme POLANOWSKI Stéphanie : 12 voix

Conformément aux dispositions du Code électoral, en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est

proclamé élu.

Sont proclamés élus délégués titulaires, dans l’ordre du nombre de voix obtenues :

- Délégué titulaire n°1 : M. GUILLAUMIN Dominique

- Délégué titulaire n°2 : Mme THOUVENIN Claudie

* Délégué titulaire n°3 : Mme POLANOWSKI Stéphanie

Élections des déléqués suppléants

Après appel à candidatures, se sont déclarés candidats aux fonctions de délégués suppléants :

+ M. Sébastien VANDAMME

+ Mme Sabine NAVARRO

+ Mme Françoise FARGEAU

Ilest ensuite procédé au vote.

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

* M. VANDAMME Sébastien : 12 voix

+ Mme NAVARRO Sabine : 12 voix

+ Mme FARGEAU Françoise : 12 voix

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Sont proclamés élus délégués suppléants, dans l’ordre du nombre de voix obtenues :

+ Délégué suppléant n°1 : M. VANDAMME Sébastien

+ Délégué suppléant n°2 : Mme NAVARRO Sabine

+ Délégué suppléant n°3 : Mme FARGEAU Françoise

Le Conseil municipal :

— PREND ACTE des résultats des scrutins ;

— PROCLAME élus les délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune au sein du collège électoral

chargé de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;

— CHARGE Madame le Maire de transmettre immédiatement le procès-verbal et la présente délibération à la

Préfecture.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)Élection des représentants de la commune au SITS de La Septaine réf : 2026 027

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du SITS de La Septaine et qu'il

convient de procéder, en régularisation, à l'élection de ses représentants.

Elle précise que l'élection peut se dérouler à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'élection à main levée.

Après appel à candidatures, se sont déclarées candidates :

- Mme POLANOWSKI Stéphanie

- Mme THOUVENIN Claudie

Il est procédé au vote à main levée.

Résultat du vote : Sont élues représentantes de la commune au SITS de La Septaine :

- Mme POLANOWSKI Stéphanie

- Mme THOUVENIN Claudie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PROCÈDE, en régularisation, à l'élection des représentantes de la commune au SITS de La Septaine ;

- DÉSIGNE Mme POLANOWSKI Stéphanie et Mme THOUVENIN Claudie pour représenter la commune au sein de cet organisme ;

- AUTORISE Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PETT P

FARGEAU Françoise B LEMONNIER Abs POLANOWSKI P Total 12

FANOENL P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Démission et remplacement d'un représentant de la commune au SITS de La Septaine

réf : 2026 _ 028

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'elle représente la commune au sein du SITS de La Septaine et

présente sa démission de cette fonction.

Il convient donc de procéder à son remplacement afin d'assurer la représentation de la commune au sein de cet

organisme.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à l'élection à main levée.

Après appel à candidatures, se déclare candidate :

- Mme PETT Laurence

Ilest procédé au vote à main levée.

Résultat du vote : Est élue représentante de la commune au SITS de La Septaine, en remplacement de

Mme POLANOWSKI Stéphanie : Mme PETT Laurence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la démission de Mme POLANOWSKI Stéphanie de ses fonctions de représentante de lacommune au SITS de La Septaine ;

- DÉSIGNE Mme PETT Laurence pour la remplacer au sein de cet organisme :

- AUTORISE Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité O

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PET P

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs POLANOWSKI B Total 12

FANCIENC P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Désignation du correspondant incendie et secours

réf : 2026 029

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions réglementaires relatives à la

prévention et à la gestion des risques, chaque commune doit désigner un correspondant incendie et secours chargé

d'être l'interlocuteur privilégié des services d'incendie et de secours et de contribuer à la diffusion de la culture du

risque auprès de la population.

Ce correspondant est notamment chargé :

- de participer à l'information et à la sensibilisation du conseil municipal et des habitants aux risques majeurs ;

- de relayer les actions menées par les services d'incendie et de secours ;

- de contribuer, le cas échéant, à la préparation des mesures de sauvegarde.

Mme le Maire propose de désigner M. GUILLAUMIN Dominique pour exercer cette mission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉSIGNE M. GUILLAUMIN Dominique en qualité de correspondant incendie et secours de la commune ;

- AUTORISE Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité O

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV | GUILLAUMIN P PETT

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs POLANOWSKI P Total 12

FARGIENN P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Désignation d'un représentant auprès du SMIRNE de Soulangis

réf : 2026 _030

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SMIRNE de Soulangis prévoyant la représentation des collectivités adhérentes,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire (et éventuellement un suppléant) pour siéger au sein

de ce syndicat,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de désigner pour représenter la collectivité au sein

du SMIRNE de Soulangis :

- Représentant titulaire : M. GUILLAUMIN Dominique - 2ème adjoint

- Représentant suppléant : M. LEMONNIER Gaël

Cette désignation est valable pour la durée du mandat en cours, sauf nouvelle délibération.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au Président du SMIRNE de Soulangis.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d’abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PETT

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs POLANOWSKI PB Total 12

FARAIEN P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Délibération relative à la désignation d'un référent déontoloque

réf: 2026 031

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles

R. 1111-1- A et suivants,

Vu Particle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Franck DURUISSEAU est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil

Municipal pour la durée du mandat en cours.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi tout membre du Conseil municipal par voie écrite, par mail

(mairie.nohantengout@orange.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie, A l'attention de référent déontologue,

place de l'église, 18390 NOHANT-EN-GOUT)

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Conditions d'exercice de la mission

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il ne peut recevoir aucune

injonction de la commune ni d’un élu. Il étudie les éléments transmis, peut demander des informations

complémentaires et échanger avec l'élu afin de formuler un avis dans un délai raisonnable.

Article 4 : Rémunération

Le référent déontologue est rémunéré par la commune sous la forme d'une indemnité de vacation fixée à 80 € par

dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée directement par la commune.

A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : 0)Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité O

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PETT

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs POLANOWSKI P Total 12

FENGIENL P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Instauration d'une tarification des interventions des services communaux et d'une amende administrative

pour dépôts sauvages

réf : 2026 _032

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est régulièrement amenée à intervenir sur le

domaine public en raison d'évènements imprévus, de dégradations causées par des tiers, d'accidents de circulation,

d'incivilités, de la présence d'animaux errants et de dépôts sauvages de déchets. Ces interventions mobilisent les

services municipaux et génèrent des coûts qu'il convient de pouvoir refacturer aux responsables lorsqu'ils sont

identifiés.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et L.2212-2 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-3 et suivants ;

Considérant la nécessité de préserver les finances communales et de responsabiliser les auteurs de dégradations et

incivilités ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : Toute intervention des services municipaux rendue nécessaire par le fait d'un tiers fera l’objet d’une

facturation au responsable identifié.

Article 2 : Le coût horaire de la main-d'œuvre est fixé à :

— Agent de catégorie C : 21,34 € par heure

— Agent de catégorie B : 31,00 € par heure

Les interventions effectuées de nuit, le dimanche, les jours fériés ou en dehors des horaires habituels de service

feront l’objet d’un coefficient multiplicateur de 2.

Article 3 : Les matériaux, fournitures et prestations extérieures seront facturés au coût réel supporté par la commune.

Article 4 : Les forfaits suivants sont institués :

— Capture ou gestion de chiens errants : 50 €

— Accidents de circulation, incivilités ou sécurisation du domaine public : 100 €

— Autres interventions imprévues : 100 €

Article 5 : Toute personne identifiée comme responsable d'un dépôt sauvage de déchets sera redevable d'une

amende administrative fixée à :

— 100 € pour une première infraction

— 200 € en cas de récidive

Cette amende est indépendante des poursuites pénales susceptibles d’être engagées.

Article 6 : Madame le Maire est autorisée à émettre les titres de recettes correspondants et à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 7 : La présente délibération entre en vigueur dès son caractère exécutoire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PETT

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs POLANOWSKI P Total 12

RARÈERE P MARCO P | THOUVENIN P Frédéric

Vente d'un terrain communal cadastré section B n°0679 - 27 route de Bury

réf : 2026 033

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire d’un terrain situé 27 route de Bury à

Nohant-en-Goût, cadastré section B n°0679, d'une contenance de 663 m°.

Ce bien n'étant pas affecté à un service public ni à l'usage direct du public, il relève du domaine privé communal et

peut donc être cédé.

La cession de ce terrain s'inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal et de bonne gestion

des biens de la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à la vente de ce bien ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Atticle 1 : Approuve la vente du terrain appartenant à la commune, cadastré section B n°0679, sis 27 route de Bury à

Nohant-en-Goût, d'une contenance de 663 m°.

Article 2 : Fixe le prix de vente du terrain à 25 € le mètre carré, soit un prix total de 16 575 € pour la parcelle de

663 m°.

Article 3 : Précise que les frais liés à cette vente, notamment les frais de notaire, seront à la charge de l'acquéreur.

Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de

cette cession.

Article 5: La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la

réglementation en vigueur.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention :/

BREINER P FRANCISCO p NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PENT

FARGEAU Françoise RP LEMONNIER Abs POLANOWSKI B Total 12

pr P MARCO P | THOUVENIN P rédéricChoix du prestataire et organisation des colis de Noël 2026 pour les aînés

réf: 2026 034

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique sociale en faveur des aînés, la commune organise

chaque année une opération de distribution de colis ou de cartes cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Pour l’année 2026, il est proposé de reconduire ce dispositif en définissant les bénéficiaires, les modalités

d'attribution et le choix du prestataire chargé de la fourniture des colis alimentaires et des cartes cadeaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt communal de maintenir une action sociale en faveur des administrés âgés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 — Sont bénéficiaires de l'opération « Colis de Noël 2026 », les administrés remplissant les conditions

suivantes :

— être âgés de 70 ans ou plus au 31 décembre 2026;

— être inscrits sur la liste électorale de la commune au 30 juin 2026 ;

— avoir répondu au formulaire d'inscription transmis par la commune dans les délais impartis.

Les résidents de l'EHPAD bénéficieront d'un colis bien-être confectionné par la commune, distinct des colis

alimentaires.

Article 2 — Lors de l'inscription, chaque bénéficiaire pourra choisir entre un colis alimentaire ou une carte cadeau.

Article 3 — Lorsque deux personnes vivant en couple remplissent les conditions d'attribution, elles bénéficieront d’un

colis alimentaire « couple » en cas de choix d'une carte cadeau le montant sera majoré.

Article 4 — Le montant des cartes cadeaux est fixé comme suit : 20 € pour une personne seule et 30 € pour un couple

répondant aux conditions.

Article 5 — Vu l'avis du Comité Consultatif Communal d'Action Sociale, le Conseil municipal décide de retenir comme

prestataire pour la fourniture des colis alimentaires et des cartes cadeaux :

- ESPRIT GOURMET

- CARREFOUR

Le Maire est autorisé à signer le devis, le bon de commande et tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette opération.

Article 6 — Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 7 —- Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER P FRANCISCO P NAVARRO B VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV | GUILLAUMIN P PETT P

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs | POLANOWSKI P Total 12

FARGEAU Erédéric E MARCO P THOUVENIN P

Proposition de liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Commu-nale des Impôts

Directs (CCID)

réf : 2026 035

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en application de l'article 1650 du Code général des impôts, une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être constituée à la suite du renouvellement du conseil

municipal ou selon les besoins de renouvellement.

Cette commission est composée de commissaires titulaires et suppléants désignés par la Direction Départementale

des Finances Publiques, à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.Le Maire précise qu'il appartient au conseil municipal de dresser une liste comportant un nombre suffisant de

personnes remplissant les conditions requises, parmi lesquelles seront désignés les membres de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques la liste des contribuables suivante en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :

- Mme SOUSSIGNANT-TURQUAIS Claude

- Mme THOUVENIN Claudie

- Mme DRULHE Marion

- Mme ARRIAHI Manal

- Mme FARGEAU Françoise

- M. FARGEAU Frédéric

- Mme MARCO Claudine

- M. FRANCISCO Alain

- Mme BREINER Véronique

- Mme NAVARRO Sabine

- M. VANDAMME Sébastien

- Mme VANDAMME Laurence

- M. LERVAT Bruno

- Mme PODORSKI Patricia

- Mme BEL Evelyne

- M. LEMONNIER Gaël

- M. CHEDEVILLE Laurent

- M. MICHELON Frédéric

- M. CHANTELAT Xavier

- M. BOULAIRE Erwan

- M. BOURVEN Christophe

- M. MUSSIER Florian

- M. RIGOLLET François

- Mme DUPONT Florence

PRÉCISE que cette liste sera transmise à l'administration fiscale pour désignation des commissaires titulaires et suppléants conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité X A la majorité D

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 11+1 Nbre de Contre : / Nbre d'abstention : /

BREINER B FRANCISCO P NAVARRO P VANDAMME P

CHEDEVILLE PPV GUILLAUMIN P PETRIR

FARGEAU Françoise P LEMONNIER Abs POLANOWSKI P Total 12

FARGEAU Érédéric B MARCO P THOUVENIN P

10Points à aborder :

- Départ en retraite de l’agent technique contractuel

Mme VIEIRA, agent technique contractuel dédiée à l'entretien, nous a informés de sa demande de départ à la

retraite à compter du 1er septembre 2026.

Plusieurs options peuvent être envisagées afin d'assurer la continuité du service :

- le non-remplacement du poste, avec réorganisation et absorption de la charge de travail par les agents

actuellement en poste ;

- le recrutement d'un agent contractuel sur un temps non complet (6/35e), bien que ce type de volume horaire soit

peu attractif ;

- le recours à un agent de La Septaine à temps non complet afin de compléter ses heures ;

Cet agent pourrait soit être mis à disposition par La Septaine soit recruté en qualité de contractuel par la commune.

Ces différentes possibilités devront être étudiées afin de déterminer la solution la plus adaptée aux besoins du

service.

- Voie communale n°131

La commune a reçu une réponse suite au courrier adressé à la Direction des Routes et de la Mobilité concernant la

demande de transfert de la VC131 dans le réseau routier départemental. Nous faisons face au refus de la DRM

d'assumer la responsabilité de cette route, ce qui signifie que l'entretien reste à la charge de la commune.

Cependant, nous pouvons limiter le tonnage des poids lourds afin d'éviter une usure prématurée de la voirie, à

l'exception des engins agricoles. Il sera nécessaire de rénover la voirie à un moment donné, car son état actuel n'est

pas satisfaisant.

- Opération « nettoyons la nature »

L'opération Nettoyons la Nature, organisée par les centres E.Leclerc, est une action nationale de sensibilisation à la

protection de l’environnement. Elle consiste à mobiliser citoyens, écoles, associations et collectivités pour participer

à des ramassages de déchets dans les espaces naturels et urbains.

Pour 2026, l'opération se déroulera du 25 au 27 septembre.

Les structures participantes peuvent s'inscrire gratuitement. Les organisateurs fournissent généralement le matériel

(gants, sacs, chasubles) ainsi qu’un accompagnement logistique. L'objectif est double : agir concrètement pour la

propreté des espaces publics et sensibiliser les habitants, notamment les enfants, aux enjeux environnementaux et

au tri des déchets.

Il est décidé que la commune s'inscrirait au programme pour la journée du samedi 26 septembre 2026

(M. VANDAMME en charge du dossier) et de proposer à l'école si cette action peut les intéresser pour la journée du

vendredi 25 septembre 2026.

L'organisation reste à définir.

- Point sur les différentes commissions communautaires

+ Comité syndical du SMIRNE — séance du 28 avril 2026 — M. GUILLAUMIN

M. GUILLAUMIN informe que lors de la séance 28 avril 2026 à Soulangis., M. Gilles Benoît a été élu Président,

assisté de deux vice-présidents : M. Jansonnie et Mme Bory. Les indemnités ont été fixées à 890 € brut pour le

Président et 355 € brut pour les vice-présidents, et un bureau de six membres a été constitué.

+ Commission Environnement La Septaine — séance du 21 mai 2026 — M. VANDAMME

La commission Environnement a rappelé ses quatre domaines de compétence : l'assainissement non collectif

(SPANC), les ordures ménagères, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et

l'eau/assainissement collectif.

1. Assainissement non collectif (SPANC)

Révision du règlement du service.

Mise en place de contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif, notamment lors des ventes

immobilières. En cas de non-conformité, le nouveau propriétaire disposera d’un délai d'un an pour réaliser les

11travaux de mise aux normes.

llest rappelé qu'aucun contrôle systématique n’est actuellement effectué sur le territoire.

2. Gestion des déchets ménagers

Lancement d'une campagne de communication visant à améliorer le tri des déchets, près de 30 % des habitants

n'utilisant pas les bacs ou sacs jaunes.

Mise en œuvre de contrôles du contenu des bacs de tri afin de vérifier la conformité des déchets déposés et le

respect des consignes de tri. Les habitants seront informés préalablement de ces contrôles.

Certaines communes ont supprimé les bennes de collecte des textiles dans leurs locaux afin de limiter les dépôts

sauvages.

Une mise à jour du site internet de la CDC est prévue, plusieurs erreurs ayant été constatées concernant

l'emplacement des conteneurs à verre.

Un débat a été engagé sur les modalités de financement du service de collecte des déchets. Le système actuel,

intégré à la taxe foncière et basé sur la surface habitable, a permis d'améliorer le taux de recouvrement. Un retour à

une redevance spécifique nécessiterait une gestion administrative plus importante et un suivi régulier de la

composition des foyers.

3. GEMAPI

La CDC exerce la compétence GEMAPI et finance à ce titre les syndicats de rivière SIRVAA, SIVY et SIAB3A.

Face à l'augmentation régulière de ces contributions financières, la création d'une taxe GEMAPI est à l'étude. Cette

question sera inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire du 7 septembre 2026.

4. Eau et assainissement collectif

Une réflexion est engagée sur l'éventuelle prise de compétence « eau et assainissement collectif » par la CDC.

Plusieurs scénarios sont étudiés : transfert de la compétence à la CDC, recours à un organisme extérieur pour la

gestion du service, ou maintien de l'organisation actuelle avec une gestion communale.

Deux rapports d'étude doivent être analysés avant toute décision.

- Commission Bâtiments et Voirie La Septaine — séance du 26 mai 2026 — M. FRANCISCO

La commission a présenté l'état du patrimoine immobilier communautaire, composé notamment de la maison de

santé et de la halte-garderie d'Avord, des bureaux de la Communauté de Communes, du gîte intercommunal

d'Osmoy, de l'Accueil de Loisir Sans Hébergement de Baugy, ainsi que d'une maison récemment acquise pour 150

000 €, destinée à l'accueil des adolescents après réhabilitation (financement CAF à hauteur de 80 %).

Il a été rappelé que la flotte automobile communautaire est exclusivement réservée aux services de la Communauté

de Communes et ne peut faire l'objet d'aucun prêt aux communes.

Concernant la voirie, la seule voie communautaire située sur la commune de Nohant est la rue de l'Épervier. Sa rétrocession à la commune est envisagée à l'automne, sous réserve notamment de la réalisation d'un diagnostic par le CIT si celui-ci n'a pas encore été effectué. Les modalités de rétrocession des voiries communautaires aux communes sont actuellement en cours de révision.

Les principales interventions d'entretien restant à la charge des communes concernent notamment le rebouchage

des nids-de-poule et le fauchage des accotements.

La question du transfert de la VC n°131 (Route de Prouzier) au réseau routier départemental a été évoquée. Cette

opération apparaît peu probable compte tenu de la position actuelle de la Direction des Routes. Une sollicitation du

CIT reste toutefois envisageable. À ce sujet, un arasement des accotements a été préconisé, pour un coût estimé à environ 3 €/mètre linéaire, évacuation des terres comprise.

Enfin, il a été indiqué que la Communauté de Communes peut organiser des commandes groupées pour

l'approvisionnement en graves et en enrobés à froid.

ll est également précisé que les écoles ne relèvent plus de la commission Bâtiments et Voirie et sont désormais

exclusivement rattachées à la commission Affaires scolaires.

+ Séminaire des correspondants défense — 29 mai 2026 — M. GUILLAUMIN

Le séminaire des correspondants défense s’est tenu le vendredi 29 mai aux Écoles militaires de Bourges, de 14h à 18h. Cette rencontre a permis de présenter les principales institutions militaires du département, à savoir les trois écoles des Écoles militaires, la direction militaire départementale, la DGATT ainsi que la base aérienne 702 d'Avord. Cette réunion avait pour objet de mieux faire connaître l’organisation et les missions des différents acteurs militaires

12présents sur le territoire.

+ Commission culture - tourisme de La Septaine — séance du Ter juin 2026 — M. GUILLAUMIN

La commission culture de La Septaine s’est réunie le lundi ter juin. À cette occasion, un bilan des actions culturelles

conduites ces dernières années a été présenté.

Parmi les dispositifs évoqués, l'opération « On vous emmène », menée en partenariat avec la Maison de la culture,

permet de proposer des sorties culturelles incluant le transport et le spectacle. Cette action est organisée environ

quatre fois par an et bénéficie à une vingtaine de participants à chaque édition. Le programme d’automne prévoit

également trois spectacles, principalement axés sur le théâtre, avec une fréquentation estimée à environ 200

personnes par représentation. |l a par ailleurs été rappelé la présence d'écoles de musique sur le territoire. Enfin, les

différents supports de communication ont été présentés, à savoir le magazine édité deux fois par an, le site internet,

ainsi que les outils numériques Facebook et Panneau Pocket, en cours de développement.

* Réunion du SIVY — 3 juin — M. GUILLAUMIN

Le SIVY (Syndicat intercommunal de la vallée de l'Yèvre) s’est réuni le 3 juin à 18h. L'ordre du jour portait sur la

présentation du syndicat, de ses missions, de son périmètre d'intervention et des actions engagées. La séance s’est

poursuivie par l'élection du président, des vice-présidents ainsi que des membres du bureau. | a été indiqué que la

prochaine réunion se tiendrait au mois de septembre. Pour mémoire, ce syndicat assure la gestion de l'ensemble de

la vallée de l’Yèvre, de l'amont jusqu'à l'aval.

+ Commission Affaires scolaires La Septaine — séance du 3 juin 2026 — Mme THOUVENIN

La commission a dressé un état des lieux des écoles du territoire, qui accueillent 1 029 élèves répartis dans 49

classes. La Communauté de communes poursuit son accompagnement des établissements par une dotation

annuelle de 36 € par élève, complétée par une aide de 500 € par classe, ainsi que par la prise en charge de certains

transports scolaires et le soutien aux projets pédagogiques.

Les travaux programmés dans les écoles pour l'année 2026 représentent un investissement d'environ 200 000 €,

avec notamment le remplacement du système de chauffage de l'école de Soye-en-Septaine.

En matière de restauration scolaire, plus de 65 000 repas ont été servis entre septembre 2025 et avril 2026. Une

consultation menée auprès des élèves fait ressortir une satisfaction globalement positive concernant les repas

proposés.

Les accueils périscolaires conservent une fréquentation soutenue sur l'ensemble du territoire et mobilisent 23

animateurs.

Enfin, la commission a examiné les demandes de dérogations scolaires pour la rentrée 2026, avec 15 demandes

internes au territoire, 7 demandes d'entrée dans les écoles de La Septaine et 8 demandes de scolarisation vers des

établissements extérieurs. ll a été rappelé que certaines dérogations hors territoire peuvent engendrer une

participation financière de la Communauté de communes aux frais de scolarité.

- Installation de corbeilles de tri sélectif

Le conseil municipal est informé que la commune a répondu à un appel à projets du SICTREM pour l'installation de

corbeilles de tri sélectif sur l’espace public (aire de jeux rue des Passereaux, city-stade et boulodrome) en septembre

2025.

Deux modèles de corbeilles étant proposés, le conseil devra se prononcer sur le choix du modèle retenu. (Modèle

ABC Equipement à 700€ ou modèle ABRIPLUS à 850€). CITEO financera 400€ par corbeille.

Le reste à charge pour la commune est estimé entre 900 € et 1 350 € après participation de CITEO en fonction du

choix du modèle. L'entretien des équipements restera assuré par la commune.

*** L'assemblée délibérante fait le choix de 3 corbeilles modèle ABC Equipement

et charge Mme le Maire de répondre au SICTREM **

- Installation de food-trucks et vendeurs ambulants sur la commune

Madame le Maire présente les modalités envisagées pour l'accueil des food-trucks et vendeurs ambulants sur la

commune.

Toute occupation du domaine public fera l'objet d'une convention signée entre le Maire et l'occupant. Un numéro

SIRET valide sera exigé pour toute demande d'installation.

L'occupation d'un simple emplacement sera gratuite. En cas d'utilisation de l'eau et/ou de l'électricité communales,

une participation financière sera demandée.

13Un tarif de référence de 20 € par mois, payable au trimestre et d'avance, est proposé. Ce montant sera modulé en

fonction de la fréquence de présence sur la commune afin de garantir une équité entre les occupants (60 € par

trimestre pour une présence hebdomadaire, montant réduit pour une présence moins fréquente).

Les conseillers municipaux échangent sur ces propositions et leurs modalités d'application.

- Projet agrivoltaïque à Brécy

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l'invitation reçue de la société IB Vogt à participer à un comité de

projet relatif au projet agrivoltaïque en cours de développement sur la commune de Brécy. Cette réunion se tiendra

le 23 juin 2026 à la mairie de Brécy.

Après discussion, le Conseil municipal ne désigne aucun représentant pour assister à cette réunion.

- Assemblée générale de l'association Gym Détente

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l'invitation reçue pour l'Assemblée Générale de l'association Gym

Détente, qui se tiendra le 3 juillet 2026 à 18h30 au centre socioculturel de Moulins-sur-Yèvre.

Les conseillers municipaux échangent sur cette invitation. Il est convenu que Mme POLANOWSKI et Mme

THOUVENIN représenteront la commune lors de cette assemblée.

- Devis pour la maintenance de l’aire de jeux

La commune a reçu un devis de l'entreprise HUSSON relatif à la maintenance de l'aire de jeux située rue des

Passereaux, laquelle n’a pas fait l'objet d’un entretien depuis son installation. Le montant de cette intervention

s'élève à 1 545,60 € TTC et comprend notamment le remplacement de la balustrade et de la plaque d'identification,

ainsi que des travaux de peinture à l’aérosol.

*** Après examen du devis, l'assemblée délibérante souhaite savoir s’il est possible d'obtenir une révision tarifaire de

la part de l’entreprise sous forme d’une remise commerciale. Un nettoyage préalable au karcher est également

demandé. Le Conseil municipal émet toutefois un avis favorable à la réalisation de ces travaux.**

- Prochain conseil municipal

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au vendredi 18 septembre à 18h45.

- Report de l'extinction de l’éclairage public

Suite aux réunions de quartiers et à la demande des habitants, la commune a sollicité le SDE18 afin de procéder au

décalage des horaires de l’éclairage public. Celui-ci est désormais programmé en extinction de minuit à 5h. Cette

modification n’engendre aucun coût pour la commune.

Pas de questions diverses

Séance levée à: 21:25

En mairie, le 11/06/2026

Le Maire Le secrétaire de séan

Stéphanie POLANOWSKI Dominique GUILL

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