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Arrêté - 2025 55T Occupation du domaine public circulation Dulong Davy Couverture 3 rue du pressoir
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025-55T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 etR. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
° Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
° Vu la demandeinitiale en date du 04/03/2025, présentée par M. Davy Dulong pour la
société Dulong Davy Couverture pour installation d’un échafaudage pour la
réalisation de travaux de couverture au n°3 rue du pressoir à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise Dulong Davy Couverture, représentée par M. Davy Dulong à
l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public pour réaliser les travaux de couverture sur l'habitation située au n°3 rue du pressoir (AB30).
L’emprise au sol de l’échafaudage est de 6m de long x 0.80m de large x 4 m de haut.
il sera positionné le long du mur d’habitation sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter du lundi 10 mars au vendredi 14 mars 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera en alternat avec panneaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise Dulong Davy Couverture sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
(approuvée par arrêté du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des
matériaux.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 04/03/2025 Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
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