Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 56T Occupation du domaine public circulation
Arrêté - 2025 55T Occupation du domaine public circulation
Arrêté - 2025 128T Occupation Circulation M
Arrêté - 45 2026T occupation domaine public LANDAIS la Cure
Arrêté - 2025 90T Occupation du domaine public SMCNA 24 mai
Arrêté - 44 2026T occupation domaine public A BTP la Cure
Arrêté - 43 2026T occupation domaine public SAS Clément et
Arrêté - 2025 46T occupation du domaine public enedis group
Compte-Rendu - 2025 186T Occupation du domaine public circulation
Arrêté - 71 2026T occupation circulation enedis rue central
Arrêté - 2025 59T Occupation du domaine public circulation Vigneral Pas Heulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 59T Occupation du domaine public circulation Vigneral Pas Heulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025-59T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 11/03/2025, présentée par la SARL VIGNERAL
ELAGAGE, demeurant 1 Ville Frégon à Bouvron, pour réaliser des travaux d’élagage au Pas Heulin à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL VIGNERAL ELAGAGE a l'autorisation d'occuper le domaine
public pour réaliser les travaux d’élagage commandés par la mairie.
Les travaux ont lieu rue des Tulipes sur la parcelle AC154; Avenue des Myosotis (AC102) et
Allée des Mimosas.
ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du mardi 18 mars au mercredi 19 mars 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits. > La route pourra être barrée durant les travaux d’élagage si l’entreprise le juge
nécessaire au moment de les réaliser.
ARTICLE 3 : L'entreprise SARL VIGNERAL ELAGAGE sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
(approuvée par arrêté du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des
matériaux.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 11/03/2025 Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire = PT NA
# OT M 1%
EP pi
Mi s e e n l i g n e l e 2 0 / 0 3 / 2 0 2 5