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Déliberation - 2025 115 conv part communale 1283269
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 115 conv part communale 1283269)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Du
Conseil
Municipal
[605-210500468-20250626-2025115-DE
De
la
Commune
d’EMBRU
Accusé
certifié
exécutoire
,
.
Réception
par
le
préfet
: 01/07/2025)
Séance
du
26
Juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Six
Juin
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Treize
Juin
deux
mille
vingt-cinq
à la
Délibération
n° 2025-115
R
Objet
: Convention
relative
à la
participation
financière
Salle
de
la
Manutention,
communale
pour
l’utilisation
des
Sous
la présidence
de Madame
Chantal
EYMEOUD),
Le
Maire,
équipements
sportifs
du
lycée
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
Honoré
Romane
par
les
l'unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 29
associations
sportives
Embrunaises
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD Représentés
:
Madame
Zoïa
DEPEILLE
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Monsieur
Patrice
RENOUF
donne
pouvoir
à Madame
Ouria
BLANCHET
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’utilisation
des
équipements
sportifs
du
lycée
H.
Romane
fait
l’objet
d’une
convention
relative
à la participation
financière
communale
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
de
cet
établissement
pour
chaque
année
scolaire.
Une
participation
financière
d’un
montant
de
5 000.00
€, calculée
sur
la base
des
tarifs planchers
arrêtés
par
la
région
en
fonction
de
locaux
mis
à
disposition
et
du
nombre
de
jours
ou
d’heures
d’utilisation.
Ces
participations
sont
des
minimums
et ont été calculées
aux
coûts
moyens
de fonctionnement
constatés
au
nv?
en
y intégrant
notamment
l’entretien
et la viabilisation.
Madame
le
Maire
entendu, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
sports
du
19
mai
2025,
e
Approuve
la convention
à intervenir
entre
la Région
et la commune,
e
Fixe
le coût
horaire
par
équipement
communal
de
la façon
suivante :
-
€/heure
: salles
spécialisés
(gymnase,
salle
de
musculation,
mur
d’escalade
et
salle
de
gymnastique)
-
T€/heure
: plateaux
sportifs
extérieurs
e
Indique
que
la participation
du
Conseil
Régional
sera
recouvrée à
l’article
7472
du
budget.
°
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention.
Fait
à Embrun,
Le
30
Juin
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD