Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 115 conv part communale 1283269
Déliberation - 2025 113 conv commune lycee 1283267
Déliberation - 2025 63 hll 1170244
Déliberation - 2025 111 conv part fin reg equipements sportifs 1
Déliberation - 2025 94 attribution marche travaux bande cyclable
Déliberation - 2025 61 acquisition parcelle terrasses 1170242
Déliberation - 2025 23 ccas 1132982
unknown - 2025 153r occupdeg logement fonction 1430046
Déliberation - 2025 84 acquisition am 368 1207242
Déliberation - 2025 129 pole gros oeuvre 1316869
Déliberation - 2025 26 conv fonctionn urba 1132988
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 conv fonctionn urba 1132988)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250225-2025026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/02/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Cinq
Février
à 18h00,
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le
Quatorze
Février
deux
mille
vingt-cinq
à la Salle
de
la Manutention,
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire, Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Délibération
n°
2025-26
R
Objet
: CCSP
: Convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Présents : Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé :
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2014-224
R
en
date
du
4 décembre
2014,
la
commune
a défini
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
de
la Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
délibérations
n°2016.78
R
du
4 mai
2016,
n°2019.37
R
du
28
février
2019
et
n°2020.110
R
du
29
juin
2020
ont
précisé,
modifié,
et
étendu
le
champ
d’intervention
du
service
instructeur
des
demandes
d’urbanisme
par
de
nouvelles
conventions
et
avenants. Madame
le
Maire
présente
une
nouvelle
convention
avec
la
CCSP,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
précédentes
et
qui
a pour
objectif
:
-
l'uniformisation
du
document
sur
l’ensemble
du
territoire
en
annulant
et
remplaçant
les
conventions
préexistantes.
- la
mise
à jour
du
document
au
regard
du
SIM
(Service
Instructeur
Mutualisé).
- la
précision
des
procédures
- l'ajout
d'articles
relatifs
à des
évolutions
réglementaires
(RGPD,
dématérialisation…).
La
présente
délibération
a pour
objet
d’autoriser
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
à signer
:
la
convention
ci-annexée.
Madame
le Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
_ Décide
d’adopter
les
termes
de
la convention
ci-annexée
e
Autorise
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à signer
la
convention
et
tous
actes
à
cet
effet.
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD