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Déliberation - 2025 113 conv commune lycee 1283267
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 113 conv commune lycee 1283267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
De
la Commune
d’EMBRUND005-210500468-20250626-2025113-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Séance
du
26
Juin
2025
Réception
par
le préfet
: 01/07/2025)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Six
Juin
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Treize
Juin
deux
mille
vingt-cinq
à la
lycée
Honoré
Romane
pour
Salle
de
la Manutention,
l’utilisation
de
locaux
scolaires
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 29
Délibération
n°
2025-113
R
Objet
: Convention
Commune/
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD Représentés
:
Madame
Zoïa
DEPEILLE
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Monsieur
Patrice
RENOUF
donne
pouvoir
à Madame
Ouria
BLANCHET
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
le Maire
expose
que
la surveillance
des
plages
du plan
d’eau
sera,
comme
la saison
précédente,
confiée
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS).
Une
convention
stipule
que
le
SDIS
met
à disposition
des
sapeurs
pompiers
volontaires
pour
surveiller
les
plages
et que
la Commune
s’engage
à assurer
l'hébergement
pour
ces
personnes.
Elle
propose
de
signer
avec
le
Lycée
Honore
Romane
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
pour
la période
du
1er juillet
au
27
août
2025.
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,Vu
l’examen
par
le
comité
consultatif
des
sports
le
19
mai
2025,
e
Accepte
la proposition,
e _
Approuve
la convention
Commune/
Lycée
Honoré
Romane
ci-annexée.
°
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention,
e
Précise
que
la dépense
sera
prélevée
sur
le budget
2025.
Fait
à Embrun,
Le
30
Juin
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD