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Déliberation - 012 Rapport Annuel en Matiere Degalite Entre LES Femmes et LES Hommes
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Rapport Annuel en Matiere Degalite Entre LES Femmes et LES Hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
N°Feuillet
1
20230202-12
*0000365584* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
27 janvier 2023
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
07 février 2023 Suffrages exprimés 35
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : RAPPORT ANNUEL EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
VU le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.132-1, 2
VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 26 JANVIER 2023.
CONSIDÉRANT que le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat d’orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT qu’un rapport comparé femmes hommes sera présenté en Comité social territorial.
En application de la loi du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. Au- delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2023.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »