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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 ASS Rapport degalite entre femmes et hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 14 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°02
OBJET : ASSEMBLÉES — PRÉSENTATION DU RAPPORT 2025 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET,
Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE h
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
Question n°02 du CM du 14/04/2026 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2026
DÉLIBERATION n°02
OBJET : ASSEMBLÉES — PRÉSENTATION DU RAPPORT 2025 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-24 et R.
1612-47,
CONSIDÉRANT que l’article L. 1612-24 susvisé dispose que « préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire [...] présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein des différents services de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et les orientations et programmes de nature à‘améliorer cette situation »,
CONSIDÉRANT le rapport joint à la présente délibération,
APRÈS avis de la Commission "Ressources et Développement" en date du 2 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Article 1: PREND ACTE de la présentation du rapport 2025, joint à la présente délibération, relative à la présentation de la situation en matière d'égalité femmes-hommes, préalablement à la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires et à la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires.
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont charg concerne, de l'exécution de la présente délibération.
hacun en ce qui le
POUR EXTRAJ CONFOR
Xavier MEL
PREND ACTE
Pour : / voix
Contre : / voix
Abstention : / voix 29/04/2026 00:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026Q2
Acte à classer
DEL14042026Q2
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-04-28T00-31-24.00 ( MI269398128 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260414-DEL14042026Q2-DE ( Voir l'accusé de réception associé }) . | LÉ. Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - PRÉSENTATION DU RAPPORT 202/SS A SITUATION
EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LÉTHOMNES..
Date de décision: 14/04/2026 U\ Certifi ‘ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 02-ASS - Rapport Femme-homme Multicanal : Non
2025 .PDF
Pièces jointes :
02-pj-ASS - rapport 2025 Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
FH.PDE
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/04/26 à 00:31 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/04/26 à 00:31 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/04/26 à 00:34
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665797839&exchangeTypeld=acte