Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 012 RAPPORT ANNUEL EN MATIERE DEGALITE ENTRE LES F
Déliberation - 02 ASS Rapport degalite entre femmes et hommes
Déliberation - 2. delib rapport 2022 sur la situation en matiere
Déliberation - 1.2024COM03 RAPPORT EGALITE FEMME HOMME 001
Déliberation - 2022 425 Rapport Egalite Femmes Hommes
unknown - 18 Rapport sur la situation en matiere degalite en
Déliberation - 060225 DC 3 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
Déliberation - 2025DEL187 deliberation sur le rapport sur la situ
Déliberation - 060225 DC 3 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 0
Déliberation - 2025COM03 Rapport en matiere degalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025COM03 Rapport en matiere degalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
D RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2025/COM03
Objet : Rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les
Femmes et les Hommes
Séance du Lundi 10 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 10 février, à dix heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 4 février 2025.
Nombre de
membres
En exercice : 13
Présents à la
séance : 8
Votants : 7
*Arrivée à 10h30 au
cours de la
présentation du point
n°3
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA, Siegfried VAN
WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Gisèle FRANCIS,
Bernard (CASSAIGNE*, Daniel DOUCHET, Danielle
DESRONDAUX.
Absent.e.s / excusé.ess :
Stéphane RAFFALLI, Serge MERCIECA, Sandakichenin
DJANARTHANY
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250203-2025COM03-DE en date du 14/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM03 2025/
Objet : Rapport annuel la situation en matière d’égalité entre les femmes et
CCAS de les hommes
Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du , lundi 10 février 2025 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
LIBÉRATION ” . , . , CS SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président du Centre
Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à
L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-
2 et D2311-16;
CONSIDERANT que le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes
doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget,
CONSIDERANT que les politiques en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes sont portées par la Ville,
APRES DELIBERATION
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats
sur le projet de budget pour l'exercice 2025.
PREND ACTE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départe ental de
Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20250203-2025COM03-DE en date du 14/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025COM03