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Arrêté - 2026 64 Arrete reglementation stationnement parking SDS du 26 mars au 17 avril 2026 ST
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h55 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 64 Arrete reglementation stationnement parking SDS du 26 mars au 17 avril 2026 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L LA CHAPELÉE
DES FOUGERETZ
Arrêté n° 64- 2026
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 {Code de la Route) portant règlementation sur la police de la circulation
routière et les textes pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pendant la durée des travaux aux abords du
parking de la Salle des Sports côté terrain de basket.
ARRETE :
Article 1 : Les places de parking à l'emplacement indiqués seront bloquées, durant la durée des travaux-du
26 mars au 17 avril 2026 inclus (Cf plan ci-dessous).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera
considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Oo} À - © Braderielatchapelle
D
Es
—… T7 dt Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents
communaux.
Article : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Pacé
- Aux agents du Service technique
A La Chapelle des Fougeretz
Le 26 Mars 2026
Lionel BRODIE
Adjoint au Maï I
RTE |
NOTA -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte
— CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce
recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois
courant à compter de la notification de la décision concernée.