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Arrêté - 2026 53 Arrete interdiction stationner sur 4 places parking Salle des Raquettes renovation terrain petanque a partir du 19 mars 2026 ST
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 53 Arrete interdiction stationner sur 4 places parking Salle des Raquettes renovation terrain petanque a partir du 19 mars 2026 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
fr) >e en
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| LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n° 53 -2026
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant la durée des travaux de
rénovation du terrain de pétanque incluant la livraison du matériel. Sur le parking de la salle des
Raquettes rue de Rennes à partir du 19 mars 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Le Chepelte-des-Fougeretz
48176074, «1.729680
ARRETE
Article 1 : Interdiction aux véhicules de s'arrêter et de stationner sur les parties indiquées en rouge.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents
du service technique. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé
À La Chapelle des Fougeretz,
Le 19 mars 2026
Lionel BRODIER
Adjoint au Mäire +! LS
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.