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Acte - Formulaires aides du CCAS Activites sportives ou culturelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Acte - Formulaires aides du CCAS Activites sportives ou culturelles)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Civilité Madame Monsieur
Je demande à bénéficier des prestations « activités sportives ou culturelles » accordées par le Centre Communal d’Action Social de Rives-du-Loir-en-Anjou et certifie sur l’honneur que :
• Mon dernier quotient familial est de
• Mon enfant a bien participé aux activités dans les conditions suivantes :
A Rives-du-Loir-en-Anjou, Signature
Date
Pièces à joindre obligatoirement :
• Dernière attestation de quotient familial
• Bulletin d’inscription à faire compléter par l’association sportive ou culturelle
• Justificatifs des aides complémentaires perçues pour le ou les séjours (bons vacances CAF, MSA, CE) • RIB
Nom Prénom
Adresse 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
Téléphone Mail
Les soussignés certifient exacte la présente déclaration et reconnaissent avoir été informés que toute déclaration inexacte ou incomplète exposera son auteur à l'exclusion totale et immédiate du bénéfice de l'aide (refus de versement et/ou recouvrement des sommes déjà perçues) sans préjudices d'éventuelles poursuites judiciaires en cas de manœuvres frauduleuses.
centre communal
d’action sociale
Demande de prestations I Activités sportives ou culturelles
Nom/Prénom Nom de l’association Activité Coût de l’activité
Cette aide concerne
les activités sportives
ou culturelles exercées
dans une association de
Rives-du-Loir-en-Anjou.
Vous êtes éligible, sans
conditions d’âge :
• si vous êtes domicilié sur la
commune,
• si votre quotient familial est
inférieur à 1000.
Dans ce cas, vous bénéficiez
d’une prise en charge de
50% de l’adhésion, dans la
limite de 100€ (versée au
maximum une fois par an et
par personne).