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Déliberation - 07 2024 aide a l activite sportive
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 aide a l activite sportive)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Mandat de procuration : GREINER Cathy à MEYER Christine
Absents : DEBONNET Michèle, GIRAUD Anthony, THIEMONGE Nicolas Secrétaire de séance : Madame CARDOT Marie-Claude
Membres présents................................................7
Absents ayant donné mandat de procuration......1
Absents.................................................................3
Votants..................................................................8
Délibération 07_2024 : Aide à l'activité sportive
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 1 8 0 0 0
Le Président rappelle qu'en 2023 le CCAS a versé une participation financière de 20 € à chaque enfant de 5, 6 et 7 ans qui pratiquait pour la première fois une activité dans une association locale pour la rentrée scolaire.
L'année passée, cette formule d’aide a profité à deux enfants.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Arrondissement de
Nancy
Commune de
FLAVIGNY-SUR-
MOSELLE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit
heures, les Membres du Centre communal d'action sociale
se sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée
le 03/04/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel
Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE.
Présidence : Marcel TEDESCO, Président du CCAS.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 11
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 11
Date de convocation :
3 avril 2024
CARDOT Marie-Claude, DOLDI Pierre, GERDOLLE Martine,
GILLOT Françoise, MEYER Christine, SIMONIN Frédérique,
TEDESCO Marcel
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 16h20
Réference de l'AR : 054-265400812-20240410-07_2024-DE
Affiché le 12/04/2024 ; Certifié exécutoire le 12/04/2024 Le Président propose :
de reconduire l’aide de 20 € en 2024 pour les enfants habitant le village qui pratiquent pour la première fois une activité dans une association locale pour la rentrée 2024/2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Marcel TEDESCO,
Président du CCAS.
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.04.11 16:08:27 +0200
Ref:6325057-9461550-1-D
Signature numérique
le Chef de service