Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Formulaires aides du CCAS Activites sportives ou c
Déliberation - 2025 del 50 creation emploi d educateur sportif
Déliberation - d22090402 dm ndeg1 criteres de participation au re
Déliberation - 2023 dec 29 avenant ndeg1 apy entretien des espace
unknown - cms viewFile.php?idtf=157051&path=Le livret des ac
Déliberation - 2024 052 Participation accordee aux enfants exerca
Arrêté - Arrêté n 2026 02313 Restrictions des activités s
Déliberation - DELIB N° 2022 100 Participation acordee aux enfant
Déliberation - 2024 078 FINANCES Participation accordee aux enfan
Déliberation - DELIB N° 2023 079 Participation accordee aux enfan
Déliberation - d22090401 dm ndeg1 aide aux activites sportives et culturelles
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - d22090401 dm ndeg1 aide aux activites sportives et culturelles)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Économie et finances,
D 22 09 04 01
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL d'ADMINISTRATION
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 06 octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 8
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 18h30,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame ABLOUH, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Etaient présents : Mmes. ABLOUH, BIGLIONE, BERCOVICI, DELANNAY, SEVAULT, DUBOIS, BAUDRY.
Mrs. GOURVENEC, BAUFFE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Absents excusés : Mmes. ARENOU, BELHADJ-ADDA, BOUKANDOURA, SIRAS.
Mrs. ALIMI, JAMIL.
OBJET : AIDE AUX ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES – DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame la Vice-Présidente rappelle que l’aide à la culture et aux activités sportives a pour objet d’aider les familles à inscrire
leurs enfants à des activités culturelles et sportives.
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration :
D’accorder une aide de 50 € pour les enfants inscrits dans le projet DEMOS Sans limite de
quotient avec validation du référent DEMOS ;
avec les critères suivants :
résider à Chanteloup-les-Vignes depuis au moins 3 mois ;
être inscrit dans le projet DEMOS ;
une seule aide par enfant et par année scolaire quel que soit le montant de l’inscription et la nature de l’activité.
Concernant les modalités de versement, ce dernier s’effectuera en priorité à l’association.
Après avoir entendu les explications de Madame la Vice-Présidente et sur sa proposition,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative n°1 de l’aide aux Activités Sportives et Culturelles,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif concerné.
Adopte à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-deux