Conseil Municipal - cm 10 04 2015

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Conseil Municipal - cm 10 04 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Givry. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 04 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Assurance, Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

Date de convocation : 3 avril 2015

Nombre de Membre en exercice : 11

Nombre de Membre présents : 9

Nombre de votants : 10

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L’an deux mille quinze, le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : MM. BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHAUFFARD Benoit, CLÉRIOT Jean- Pierre, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, MM. MURER Alain, RENAULT Éric, CHARLES Claude (arrivée à 18h40, participation pour tous les votes)

Absents excusés : Mme BAGNARD Florence (donne pouvoir à M. BONTÉ Gérard) Absent : M. AMIOT Bruno

Le nombre de conseillers présents étant de neuf, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CG CT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 20.01.2015 : Le Maire soumet à l'approbation des conseillers, le procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2015. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur CHARLES Claude est arrivé à 18h40 mais a pu participer à tous les votes.

Délibération n°2015/3 – Budget principal COMMUNE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par Monsieur Gérard CHABERT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Résultats reportés 140 326,84 5 987,56 146 314,40 Opérations de l’exercice 154 492,91 200 487,11 24 652,87 17 889,65 179 145,78 218 376,76 TOTAUX 154 492,91 340 813,95 24 652,87 23 877,21 179 145,78 364 691,16 Résultats de clôture 186 321,04 775,66 185 545,38 Restes à réaliser 2 000 2 000 TOTAUX CUMULES 186 321,04 2 775,66 2 000 185 545,38 RESULTATS DEFINITIFS 186 321,04 2 775,66 183 545,38

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

Monsieur CHABERT réintègre la salle de réunion qu'il avait quittée pour le vote du compte administratif

Délibération n°2015/4 – Budget principal COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées,

 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2015/ 5– Budget principal COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2014, ainsi que suit :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014.............. + 45 994,20

Résultat antérieur reporté............................................... + 140 326,84

Résultat à affecter + 186 321,04

Solde exécution investissement 2014............................. - 775,66 (Imputation au cpte 001) Solde des RAR investissement 2014....................... . - 2 000,00

Besoin de financement 2 775,66

Affectation du résultat.................................................... + 2 775,66 (Imputation au cpte 1068) Report excédent en fonctionnement.............................. + 183 545,38 (Imputation au cpte 002)Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

Délibération n°2015/ 6– Taux d’imposition taxes directes locales pour 2015

Le Conseil municipal,

VU l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition prévisionnelles de 2015,

Après examen du projet de budget communal pour 2015,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE à l'unanimité d’augmenter pour l'exercice 2015, les taux en vigueur de 1 %, à savoir :

Désignation des taxes Taux 2014 Taux 2015 Base imposition

prévisionnelle

Produit attendu

Taxe d’habitation 18 % 18,18 % 278 100 50 559 Foncier bâti 12,72 % 12,85 % 213 200 27 396 Foncier non bâti 41,72 % 42,14 % 9 700 4 088 CFE 20,51 % 20,72 % 58 600 12 142 TOTAL 94 185

Délibération n°2015/7 – Budget principal COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et ses articles L 2311-1 à 2342-2,

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2015.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2015, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 252 083 73 130 325 213 Recettes 373 863 73 130 446 993

Délibération n°2015/8 – dénomination nouvelle capitale régionale

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une nouvelle carte des régions a été adoptée. La loi prévoit que, dès 2015, une capitale régionale provisoire sera choisie par un simple décret du gouvernement. Le député de l’Yonne, Guillaume LARRIVÉ, appelle toutes les communes à délibérer pour choisir cette capitale entre Dijon et Besançon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal OPTE pour que Dijon soit la nouvelle capitale régionale de Bourgogne Franche-Comté.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

Délibération n°2015/9 – Contrats d’Assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité-Adoption,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2016

Régime du contrat : capitalisation.

Délibération n°2015/10 – Participation aux frais scolaires

Le Maire informe les conseillers municipaux qu’une demande écrite de l’école Sainte Chantal a été reçue en mairie concernant la participation des frais scolaires pour un enfant domicilié dans notre commune et scolarisé dans cet établissement scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal REFUSE de participer financièrement à cette scolarisation.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

Délibération n°2015/11 – Travaux école

Le Maire rappelle que la loi de 2005 obligeait les ERP (Etablissement Recevant du Public) à entreprendre des travaux pour être accessible pour tous. Juridiquement, l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) suspend l’application de l’article L.152-4 du code de la construction et de l’habitation qui punit d’une amende pénale de 45 000 € tout responsable qui n’aurait pas respecté les obligations d’accessibilité. Ceci en contrepartie d’un engagement vérifiable de réaliser les travaux nécessaires dans les 3 ans. Le Maire propose de répartir les travaux de la manière suivante :

- en 2015, travaux d’accessibilité au niveau de l’école,

- en 2016, travaux d’accessibilité au niveau de la salle des fêtes,

- en 2017, travaux d’accessibilité au niveau de la mairie.

Le Maire présente au Conseil municipal le projet élaboré pour les travaux d’accessibilité de l’école. Le coût estimatif des travaux s’élèverait à 28 500 € HT. Monsieur RENAULT demande que ces travaux ne soient entrepris que si les subventions demandées étaient accordées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture et du Conseil Général.

En fonction du montant des subventions, une nouvelle délibération permettra la programmation des travaux.

Délibération n°2015/12 – Travaux du presbytère

Le Maire informe que le presbytère, actuellement loué, nécessite des travaux de réfection du sol défectueux. Le Maire propose le remplacement du parquet actuel par la pose d’un carrelage sur chape. Monsieur CHARLES est contre le carrelage et préférerait du parquet.

Après en avoir délibéré et à la majorité : 8 pour, 1 contre (Monsieur CHARLES), le Conseil municipal, ACCEPTE les travaux de pose d’un carrelage sur chape.

Délibération n°2015/13 – Attribution de subventions diverses

Le Maire,

- présente aux Conseillers municipaux, les demandes de subvention reçue en mairie (UNA, téléthon, CFA, Alcool assistance et Vézelay s’enflamme)

- invite les Conseillers à statuer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité

(9 pour, 1 contre : Monsieur CHAUFFARD) :

 ACCORDE une subvention de 100 € à l’association UNA

 REFUSE à l’unanimité d’accorder une subvention pour le téléthon, le CFA et Vézelay

 REFUSE à la majorité (8 contre, 1 pour : Monsieur BONTE, par procuration 1 abstention :Madame BAGNARD) d’accorder une subvention pour Alcool assistance.  DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 2015.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

3– Questions et informations diverses.

Monsieur CHAUFFARD explique que l’entreprise ROTIEL a été missionnée pour divers travaux sur la commune. Un bon pour travaux lui avait été notifié mais la municipalité n’est pas satisfaite du travail fourni car tout est commencé mais rien n’est fini. Le pâtis en est la preuve. Le Maire a donc décidé de cesser de collaborer avec cette entreprise.

Madame GLUCKMANN, ayant assisté à la réunion de conseil, prend la parole. Elle a bien entendu que des travaux sur l’accessibilité seront programmés. Elle demande à nouveau qu’une réserve d’eau soit installée dans l’enceinte du nouveau cimetière. Le Maire précise que ce problème a déjà été débattu et qu’un robinet incongelable sera installé en lieu et place de la fontaine défectueuse à l’angle de la rue de la Riotte et du chemin blanc.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 15Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015 à 18 HEURES 30

CHABERT Gérard CHAUFFARD Benoit LANDRE Mélanie

NAULOT Patricia CLÉRIOT Jean-Pierre BONTÉ Gérard

MURER Alain RENAULT Éric BAGNARD Florence (donne pouvoir à G. BONTE)

AMIOT Bruno CHARLES Claude