Conseil Municipal - cm 27 11 2015

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Conseil Municipal - cm 27 11 2015 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Givry. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 11 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2015 à 18 HEURES 30

Date de convocation : 20 novembre 2015

Nombre de Membre en exercice : 11

Nombre de Membre présents : 8

Nombre de votants : 10

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L’an deux mille quinze, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : MM. AMIOT Bruno, BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHAUFFARD Benoit, CLÉRIOT Jean-Pierre, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, M. MURER Alain, Absents excusés : Mme BAGNARD Florence (donne pouvoir à M. AMIOT Bruno) M. CHARLES Claude (donne pouvoir à M. CHABERT Gérard)

M. RENAULT Éric,

Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CG CT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération n°2015/21 – transfert de compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

M. le Maire expose à l’assemblée :

- Que le Syndicat Mixte à la carte du parc naturel régional du Morvan bénéficie, par l’exercice de ses missions de sa charte, de la compétence technique et de l’ingénierie permettant d’exercer les missions relatives à la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ;

- Que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n°2014-58 du 27 janvier 2014 confie aux communes la compétence dite « GEMAPI » ; - Qu’en conséquence, il propose au Conseil Municipal de décider de transférer au Syndicat Mixte à la carte du parc naturel régional du Morvan, la compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;

- Que les moyens financiers seront dédiés à la mise en œuvre de cette compétence, versés au syndicat mixte à la carte du parc naturel régional du Morvan, calculés sur la base de critères énoncés (linéaire de cours d’eau, part du territoire de la commune sur le bassin versant, part de la population proratisée à la surface du bassin versant ;

- Qu’afin de participer à la décision quant aux modalités d’exercice de la compétence « GEMAPI » ainsi transférée, il convient de devenir membre du syndicat mixte à la carte, pour sa compétence transférée ;

Après en avoir délibéré et à la majorité (3 pour, 2 contre, 5 abstentions), le Conseil municipal DECIDE :

- d’adhérer au syndicat mixte à la carte du Parc naturel régional du Morvan pour sa compétence « GEMAPI ».

- de transférer au Syndicat Mixte à la carte du parc naturel régional du Morvan de la compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ». Ce transfert prendra effet au 1er janvier 2016.

- de budgétiser chaque année le versement des moyens financiers, en fonctionnement et en investissement, permettant le fonctionnement du syndicat mixte à la carte dédié et la mise en œuvre des actions programmées (sur la base d’un programme préalablement validé).Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2015 à 18 HEURES 30

Délibération n°2015/22 – site internet

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du devis du Club Informatique Asquinois relatif à la création d’un site internet. Le CIA gérera la mise en page et la maintenance du site.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis s’élevant à 660 € et l’hébergement du site.

Délibération n°2015/23 – Transfert de compétence concernant le fauchage

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition reçue de la CCAVM (Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan) que la commune continue à confier le fauchage de ses routes à la CCAVM ou bien prend en charge cette compétence.

M. CHABERT est plus favorable de retirer cette compétence à la CCAVM. M. CLERIOT demande d’être vigilant sur des tarifs préférentiels qui peuvent s’inverser sur le long terme. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal REFUSE le transfert de compétence pour le fauchage des voies communales à la CCAVM.

Délibération SDEY reportée

M. le Maire informe qu’avec Monsieur MURER, ils devaient rencontrer l’intervenant du SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) mais que ce dernier a déplacé le rendez-vous. M. le Maire demande le report de ce point. Report accepté par le conseil municipal.

Délibération n°2015/24 – Amortissement de l’étude BAC

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une étude BAC (Bassin d’Alimentation de Captage) avait débuté en 2009 mais que cette étude a dû être interrompue en 2011 suite à la fermeture de la source du Pré Caillot. L'étude n'ayant pas été suivie de travaux, il est nécessaire de l'amortir pour la somme de 14 095 €. Les crédits budgétaires sont prévus. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE l’amortissement de cette étude.

Délibération n°2015/25 – décision modificative n°1

M. le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de modifier certaines imputations budgétaires des crédits prévus au budget 2015.

Il propose d’approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

60611 Eau et assainissement -1000.00

6411 Personnel titulaire 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE cette décision modificative.

Questions et informations diverses.

 M. le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Les conseillers ont convenu ensemble des horaires de permanence.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2015 à 18 HEURES 30

 M. le Maire sollicite un volontaire pour devenir correspondant défense : Monsieur MURER se porte volontaire.

 M. CHAUFFARD demande la révision du tracteur communal et l’acquisition d’une tronçonneuse d’élagage. Ces deux requêtes sont acceptées à l’unanimité par le Conseil municipal.

 M. le Maire informe les conseillers que la société MILLOT Assainissement est venue pour le curage. Monsieur CHABERT demande à Monsieur CLERIOT si ce dernier peut aider la société MILLOT Assainissement pour curer le fond des bacs au printemps. Monsieur CLERIOT accepte.

 M. CLERIOT s’est renseigné concernant les assurances nécessaires pour la messe de minuit prévue le 24 décembre.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 45

CHABERT Gérard CHAUFFARD Benoit LANDRE Mélanie

NAULOT Patricia CLÉRIOT Jean-Pierre BONTÉ Gérard

MURER Alain RENAULT Éric

Absent excusé

BAGNARD Florence

Absente excusée (pouvoir

à Monsieur AMIOT)

AMIOT Bruno CHARLES Claude

Absent excusé (pouvoir à

Monsieur CHABERT)