Conseil Municipal - cm 08 04 2016

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Conseil Municipal - cm 08 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Givry. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, CR Conseil municipal du

Date de convocation

Nombre de Membre en exercice

Nombre de Membre présents

Nombre de votants :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille

Commune de GIVRY

présidence de Monsieur CHABERT Gérard

Présents : MM.

Pierre, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia,

CHARLES Claude

Absents excusés :

Le nombre de conseillers présents étant de

délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121

CT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte

Nomination d'un secrétaire de séance

municipal nomme, à l'unanimité,

de séance.

Monsieur le Maire demande

suivant : dépenses à imputer au compte 6232 «

donne son accord.

Monsieur CHABERT, Maire, quitte la

CHAUFFARD, 1

8, le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

Délibération n°2016

COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte

Monsieur Gérard CHABERT

modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 201

ainsi :

LIBELLE

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉ

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016 à 18 HEURES

CR Conseil municipal du 08.04.2016

Date de convocation : 30 mars 2016

Nombre de Membre en exercice : 11

Nombre de Membre présents : 9

: 11

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le seize, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHAUFFARD

LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, MM. MURER Alain

CHARLES Claude

: M. AMIOT Bruno (donne pouvoir à M. RENAULT Éric)

Mme BAGNARD Florence (donne pouvoir à M.

Le nombre de conseillers présents étant de neuf, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territ CT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de

Monsieur le Maire demande aux élus leur accord afin d’ajouter à l’ordre du jour le point : dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonie

donne son accord.

Monsieur CHABERT, Maire, quitte la salle pour la délibération suivante. Monsieur CHAUFFARD, 1er adjoint, prend la présidence de la réunion. Le nombre de conseillers étant de , le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

Délibération n°2016/6 – Budget principal COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 Monsieur Gérard CHABERT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions tives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 201

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

775.66 183 545.38

Opérations de l’exercice 40 202.73 28 802.43 186 330.10 201 879.12 40 978.39 28 802.43 186 330.10 385 424.50

12 175.96 199 094.40

13 344.21

25 520.17 199 094.40

RESULTATS DEFINITIFS 25 520.17 199 094.40

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

HEURES 30

1

-----------------------------------------------

, le Conseil Municipal de la

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la

, Maire, dans la salle du conseil municipal.

CHAUFFARD Benoit, CLÉRIOT Jean-

MURER Alain, RENAULT Éric,

M. AMIOT Bruno (donne pouvoir à M. RENAULT Éric)

Mme BAGNARD Florence (donne pouvoir à M. BONTÉ Gérard)

, le quorum est atteint, le conseil municipal peut

délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, 17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CG

: Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil

, pour remplir les fonctions de secrétaire

aux élus leur accord afin d’ajouter à l’ordre du jour le point

Fêtes et cérémonie ». Le Conseil municipal

salle pour la délibération suivante. Monsieur

adjoint, prend la présidence de la réunion. Le nombre de conseillers étant de

COMMUNE – VOTE DU

administratif de l'exercice 2015, dressé par

, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, lequel peut se résumer

ENSEMBLE

RECETTES

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

545.38 775.66 183 545.38

879.12 226 532.83 230 681.55

424.50 227 308.49 414 226.93

094.40 186 918.44

13 344.21

094.40 13 344.21 186 918.44

094.40 173 574.23

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du budgétaire aux différents comptes,CR Conseil municipal du

4° Arrête les résultats définit

Monsieur CHABERT réintègre la salle

Délibération n°201

DU COMPTE DE GESTION 201

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 201

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des figurant au bilan de l'exercice 201

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées,

• Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1

2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statuant sur l'exécution du budget de

sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 201 Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°201

DU RESULTAT 201

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à

DECIDE d'affecte

Résultat de fonctionnement de l'exercice 201

Résultat antérieur reporté...............................................

Résultat à affecter

Solde exécution investissement 201

Solde des RAR investissement 201

Besoin de financement

Affectation du résultat..........................................

Report excédent en

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉ

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016 à 18 HEURES

CR Conseil municipal du 08.04.2016

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur CHABERT réintègre la salle et reprend la présidence de l’assemblée.

Délibération n°2016/7 – Budget principal COMMUNE

DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 201

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

ant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 201

, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 201 Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve

Délibération n°2016/8 – Budget principal COMMUNE

DU RESULTAT 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2015, ainsi que suit :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2015.............. + 15 549,0

Résultat antérieur reporté............................................... + 183 545,

affecter + 199 094,4

Solde exécution investissement 2015............................. -12 175,96

Solde des RAR investissement 2015....................... . – 13 344,21

Besoin de financement 25 520,17

Affectation du résultat.................................................... + 25 520,17

Report excédent en fonctionnement.............................. + 173 574,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

HEURES 30

2

et reprend la présidence de l’assemblée.

Budget principal COMMUNE – APPROBATION

et les décisions modificatives qui

, le détail des dépenses effectuées et

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

ant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées,

janvier 2015 au 31 décembre

en ce qui concerne les différentes

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve

Budget principal COMMUNE – AFFECTATION

02

,38

,40

6 (Imputation au cpte 001)

21

520,17

17 (Imputation au cpte 1068)

,23 (Imputation au cpte 002)CR Conseil municipal du

Délibération n°201

Le Conseil municipal

VU l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases

prévisionnelles de 201

Après examen du projet de budget communal pour 201

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE à l'unanimité

Désignation des taxes

Taxe d’habitation

Foncier bâti

Foncier non bâti

CFE

TOTAL

Délibération n°201

BUDGET PRIMI

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612 suivants et ses articles L 2311

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières comptables de l'exercice 2016

Après en avoir délibéré, et à l'unanimi

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 201

Dépenses

Recettes

Délibération n°201

Le Maire présente la convention reçue en mairie par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Yonne concernant la contribution des communes, mentionnant la mise en place du paiement

suffisante au moment du paiement, il est préférable d’échelonner le paiement mensuellement.

Après en avoir délibéré, à

la convention et

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉ

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016 à 18 HEURES

CR Conseil municipal du 08.04.2016

Délibération n°2016/9 – Taux d’imposition taxes directes locales pour 201

Le Conseil municipal,

VU l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases

prévisionnelles de 2016,

Après examen du projet de budget communal pour 2016,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE à l'unanimité de maintenir pour l'exercice 2016, les taux en vigueur à savoir

Désignation des taxes Taux 2015 Taux 20156 Base imposition

prévisionnelle

Taxe d’habitation 18,18 % 18,18 % 279 600

12,85 % 12,85 % 212 700

42,14 % 42,14 % 9 800

20,72 % 20,72 % 60 400

TOTAL

Délibération n°2016/10 – Budget principal COMMUNE

PRIMITIF 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612 suivants et ses articles L 2311-1 à 2342-2,

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières comptables de l'exercice 2016.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 201

Fonctionnement Investissement

272 439 67 858.17

367 986.23 67 858.17

Délibération n°2016/11– convention de contribution des communes au SDIS

présente la convention reçue en mairie par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Yonne concernant la contribution des communes, mentionnant la mise en place du paiement mensuel. Considérant que le paiement annuel demande d’avoir la trésorerie suffisante au moment du paiement, il est préférable d’échelonner le paiement mensuellement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

vention et AUTORISE le Maire à signer ladite convention ave

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

HEURES 30

3

Taux d’imposition taxes directes locales pour 2016

VU l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition

, les taux en vigueur à savoir :

Base imposition

prévisionnelle

Produit attendu

50 831

27 332

4 130

12 515

94 808

Budget principal COMMUNE – VOTE DU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et

té, le Conseil municipal

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2016, arrêté comme suit :

Total

340 297.17

435 844.40

convention de contribution des communes au SDIS

présente la convention reçue en mairie par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Yonne concernant la contribution des communes, mentionnant la mise en mensuel. Considérant que le paiement annuel demande d’avoir la trésorerie suffisante au moment du paiement, il est préférable d’échelonner le paiement mensuellement.

, le Conseil municipal ACCEPTE les termes de

dite convention ave le SDIS.CR Conseil municipal du

Délibération n°2016/12

Le Maire,

- présente aux Conseillers municipaux, les demandes de subvention reçue en mairie (UNA, téléthon, CFA, France Alzheimer

- invite les Conseillers à statuer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à

ACCORDE une subvention de 100

REFUSE à l’unanimité d’accorder une subvention pour le téléthon, le CFA France Alzheimer

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 201

Délibération n°2016/1

Le Maire informe

ZC 21 à titre gratuit

Cet accord précise que la municipalité de Givry peut récupérer son bien sans contrepartie. Monsieur CLÉRIOT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à

AUTORISE le Maire à

d’arbres.

Délibération n°2016/14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande accrue de photocopies et

photocopies. Le tarif unique est 0.20

Après délibération, le conseil Municipal, à

Mme LANDRE),

y afférent.

Délibération n°201

Le Maire informe les élus que la commune doit, sur demande de la trésorerie, prendre une délibération décidant des principales caractéristiques conformément aux réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes et d’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes

- Achat de fleurs et coffrets

mariages, décès ou lors de réceptions officielles

- Les dépenses liées aux festivités de la commune (galette des rois, chocolat de Pâques, sapins de Noël, cadeaux pour le Noël

- Repas des aînés ou colis repas ou boîte de chocolat

- Prestations de spectacles à l’occasion de l’organisation de fêtes ou de soirées - Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

Après en avoir délibéré, à

engager ces dépenses dans la limite des crédits figurants au budget.

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉ

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016 à 18 HEURES

CR Conseil municipal du 08.04.2016

Délibération n°2016/12– demandes de subventions

présente aux Conseillers municipaux, les demandes de subvention reçue en mairie (UNA, France Alzheimer et Vézelay s’enflamme)

invite les Conseillers à statuer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ACCORDE une subvention de 100 € à l’association UNA

REFUSE à l’unanimité d’accorder une subvention pour le téléthon, le CFA France Alzheimer et Vézelay

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 201

Délibération n°2016/13– parcelle ZC 21

informe que l’ancien conseil avait accepté de permettre l’exploitation de la parcelle ZC 21 à titre gratuit à Monsieur LUCY Jean-Pierre en contrepartie de l’entretien du terrain. Cet accord précise que la municipalité de Givry peut récupérer son bien sans contrepartie. Monsieur CLÉRIOT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité (6 pour, 4 contre), le Conseil municipal AUTORISE le Maire à récupérer cette parcelle dans le but d’effectuer des plantations

Délibération n°2016/14 – Régie

le Maire informe le conseil municipal d’une demande accrue de

photocopies et demande par conséquent l’autorisation de mettre en place une régie de Le tarif unique est 0.20 €

Après délibération, le conseil Municipal, à la majorité (10 pour, 1 abstention Mme LANDRE), ADOPTE la régie et mandate le Maire pour signer tou

Délibération n°2016/15 – dépenses « fêtes et cérémonies

informe les élus que la commune doit, sur demande de la trésorerie, prendre une délibération décidant des principales caractéristiques conformément aux réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes et d’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que Achat de fleurs et coffrets à l’occasion de divers évènements notamment naissances, mariages, décès ou lors de réceptions officielles ;

Les dépenses liées aux festivités de la commune (galette des rois, chocolat de Pâques, de Noël, cadeaux pour le Noël des enfants, vœux) ;

Repas des aînés ou colis repas ou boîte de chocolat ;

Prestations de spectacles à l’occasion de l’organisation de fêtes ou de soirées Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

engager ces dépenses dans la limite des crédits figurants au budget.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

HEURES 30

4

présente aux Conseillers municipaux, les demandes de subvention reçue en mairie (UNA,

l’unanimité :

à l’association UNA

REFUSE à l’unanimité d’accorder une subvention pour le téléthon, le CFA,

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget primitif 2016.

e l’ancien conseil avait accepté de permettre l’exploitation de la parcelle

Pierre en contrepartie de l’entretien du terrain.

Cet accord précise que la municipalité de Givry peut récupérer son bien sans contrepartie.

, le Conseil municipal

récupérer cette parcelle dans le but d’effectuer des plantations

le Maire informe le conseil municipal d’une demande accrue de

demande par conséquent l’autorisation de mettre en place une régie de

la majorité (10 pour, 1 abstention :

ADOPTE la régie et mandate le Maire pour signer tout document

fêtes et cérémonies » compte 6232

informe les élus que la commune doit, sur demande de la trésorerie, prendre une délibération décidant des principales caractéristiques conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes et d’une manière générale l’ensemble et cérémonies tels que :

à l’occasion de divers évènements notamment naissances,

Les dépenses liées aux festivités de la commune (galette des rois, chocolat de Pâques,

Prestations de spectacles à l’occasion de l’organisation de fêtes ou de soirées ; Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

le Conseil municipal AUTORISE le Maire à

engager ces dépenses dans la limite des crédits figurants au budget.CR Conseil municipal du

Délibération n°2016/16

Le Maire propose que la commune se dote d’un véhicule type TRAFIC RENAULT de bonne occasion.

Ce véhicule va permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités ainsi que tables ; chaises ; barrières,

nécessaires aux manifestations diverses.

Ce véhicule est équipé d’une galerie, d’un crochet d’attelage et d’un plancher bois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (9 pour, 1 abstention, 1 contre)

APPROUVE

occasion, en vente à 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Questions et informations diverse

Monsieur RENAULT demande la

répond qu’elle est moins louée que l’année dernière.

Monsieur BONTÉ demande si les dépenses sont absorbées par les locations de cette salle des fêtes. Actuellement, les moyens

Madame VOILLEREAU

Elle demande pourquoi le conseil a délibéré de nouveau sur le projet Natura 2000 conseil avait émis un avis favorable moins de six mois avant le renouvellement du conseil. Par conséquent, le nouveau conseil a délibéré lors de la séance du 20 jan

défavorable à ce projet.

Plus aucune question n’étant

CHABERT Gérard

NAULOT Patricia

MURER Alain

AMIOT Bruno

Absent excusé (pouvoir à

Monsieur RENAULT)

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉ

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016 à 18 HEURES

CR Conseil municipal du 08.04.2016

Délibération n°2016/16 – acquisition d’un véhicule communal

Le Maire propose que la commune se dote d’un véhicule type TRAFIC RENAULT de bonne occasion.

Ce véhicule va permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités ainsi que tables ; chaises ; barrières,

nécessaires aux manifestations diverses.

Ce véhicule est équipé d’une galerie, d’un crochet d’attelage et d’un plancher bois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (9 pour, 1 abstention, 1

APPROUVE l’acquisition d’un véhicule de type TRAFIC RENAULT, de bonne occasion, en vente à 3 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Questions et informations diverses.

Monsieur RENAULT demande la fréquence de la location de la salle des fêtes. Mme NAULOT répond qu’elle est moins louée que l’année dernière.

BONTÉ demande si les dépenses sont absorbées par les locations de cette salle des fêtes. Actuellement, les moyens actuels ne permettent pas de déterminer ce point.

VOILLEREAU, ayant assisté à une partie de la réunion de conseil,

Elle demande pourquoi le conseil a délibéré de nouveau sur le projet Natura 2000 conseil avait émis un avis favorable moins de six mois avant le renouvellement du conseil. Par conséquent, le nouveau conseil a délibéré lors de la séance du 20 jan

défavorable à ce projet.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures

CHABERT Gérard CHAUFFARD Benoit LANDRE Mélanie

NAULOT Patricia CLÉRIOT Jean-Pierre BONTÉ Gérard

RENAULT Éric BAGNARD Florence

Absente excusée (pouvoir

à Monsieur BONTÉ)

Absent excusé (pouvoir à

Monsieur RENAULT)

CHARLES Claude

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

HEURES 30

5

acquisition d’un véhicule communal

Le Maire propose que la commune se dote d’un véhicule type TRAFIC RENAULT de

Ce véhicule va permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités ainsi que tables ; chaises ; barrières, et autres matériels

Ce véhicule est équipé d’une galerie, d’un crochet d’attelage et d’un plancher bois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (9 pour, 1 abstention, 1

l’acquisition d’un véhicule de type TRAFIC RENAULT, de bonne

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat,

ence de la location de la salle des fêtes. Mme NAULOT

BONTÉ demande si les dépenses sont absorbées par les locations de cette salle des ne permettent pas de déterminer ce point.

réunion de conseil, prend la parole.

Elle demande pourquoi le conseil a délibéré de nouveau sur le projet Natura 2000 ? L’ancien conseil avait émis un avis favorable moins de six mois avant le renouvellement du conseil. Par conséquent, le nouveau conseil a délibéré lors de la séance du 20 janvier 2015 et a émis un avis

heures 15

LANDRE Mélanie

BONTÉ Gérard

BAGNARD Florence

Absente excusée (pouvoir

à Monsieur BONTÉ)