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Déliberation - Approbation compte gestion 2022
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation compte gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le vingt quatre mars, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mme VINCENT, MM.VALLO, SENDRA
Etaient absents et excusés :
- Elodie LAVERT qui a donné procuration à René MURAT
- Emilie GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie VINCENT
- Nadine HOCINE qui a donné pouvoir à Christian DUPUIS
- Loïc CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean Noël ETAY
Secrétaire élu pour la séance : Dominique ANDRO
Date de la convocation : 17 mars 2023
2023-9/ OBJET : Approbation du compte de gestion du budget communal Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le comptes administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestions dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adoptée à l’unanimité
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Dominique ANDRO Christian DUPUIS