Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 222023 finances approbation du compte de gestion e
Déliberation - 064 2021 finances approbation du compte de gestion
Déliberation - 004 2022 finances compte de gestion de la regie de
Déliberation - 033 2022 finances approbation du compte administra
Déliberation - 022 2019 finances approbation du compte de gestion
Déliberation - 057 2021 finances approbation du copte de gestion
Déliberation - 232023 approbation compte administratif 2022
Déliberation - 028 2018 finances approbation du compte de gestion
Déliberation - 017 2018 finances approbation dy compte de gestion
Convocation - 065 2021 regie de leau approbation du compte admin
Déliberation - 032 2022 approbation du compte de gestion 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2022 approbation du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
32/2022
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
DRAP
EXERCICE
2021
- DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
: Monsieur
Julien
HACQUARD
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 08
du
mois
d'avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
avril
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTT
/Catherine
DIN!
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Michaël
TRUCCHI
/ Jean
QUENCEZ/
Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Véronique
MINISCLOUX/
ABSENTS
REPRESENTES
: Bouabdallah
LAFTAS
à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ / Xavier
JARJANETTE
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTY
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZACà
Sabrina
DIVRY/Thieny
VISSIAN
à Philippe
MINEUR
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Romain
BIANCHI
/ Nathalie
DIGANI
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX/
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN
//
Sandrine
GUGLIELMINO
/
Philippe
JANIN
/ Stephen
VIALE.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
KKKKKKKKKKKKRKKKKKKRKKRKKKLKKEKKKRKEREREREKREAREKKKKKEKELKRERRRREREERERKEREERKRRERRERRERERREREREKREKRERKRERKRKEALKEKEREREREE Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu'il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare,
par
23
voix
Pour
/ Contre
0 et
0 Abstentions,
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
KKKRKKKKKRKKKKRKRERKRERERKRLKRRARRERRRRRREERRERERRERRERRRÉLRRRRÉREKRREKRERLERARERERERERERRELRRKERREREREKRRERRRERERERRAEE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4 Contre
: OU Pour
: 23
AINSI
FAIT
ET
DELIBE
DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
ANSQUE
DESSU AT
Robert
NARDELLI:
©
Eu
ne
Affichage
en
mairie
le : 13/04/2022
AR Prefecture
006-210600540-20220408-0322022-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022