Procès Verbal - pv Seance du 08092022

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Procès Verbal - pv Seance du 08092022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 08092022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 SEPTEMBRE 2022 à 18h30

Date de la convocation . 0210912022

Le huit septembre deux mil vingtdeux à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoquë, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Madame Sylvae FOUQUET, la plus âgée des membres du Conseil municipal.

Présents: M Claude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy ACHARD, M Laurent FAUCHER, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, lvlme Sylvie FOUQUET, Mme Sylvie HAMPIKIAN

Président : Mme Sylvie FOUQUET

A été nommé secrétaire: Mme Laetitia MAURI

Quorum : 6

Ordre du iour de la séance :

Élection du maire

Détermination du nombre d'adjoints

Élection des ad.ioints

Délégation du Conseil Municipal au Maire

La séance a êté ouverte sous la présidence de Mme Sylvie FOUQUET, doyenne du Conseil municipal.

ll a été procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal, a été dénombré onze conseillers présents, a été

constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Mme Laetitia MAURI a été désigné secrétaire par le conseil municipal.

l\4me la présidente de l'assemblée a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire, a rappelé

qu'en application des articles L. 21224 et l. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, Ie plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie HAMPIKIAN.

Candidat à la fonction de maire : M Claude ACHARD

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a fait constater à la présidente qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l'a

constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu

à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour

de scrutin.

2022123 Election du maire

Le conseil municipal,

Vu Ie code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 |

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorilé absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :1êr tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : 1

À déduire (blanc) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : I

Majorité absolue : 5

A obtenu :

- M Claude ACHARD : I (huit) voix.

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 1 (une) voix

- M Claude ACHARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Sous la présidence de M Claude ACHARD élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des

adjoints. ll a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire @n. L.21224, L.2122-7

elL.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 el L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil

municipal, soit 2 adjoints au maire au maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a lixé à 2le nombre des

adjoints au maire de la commune.

2022124 Election des adioints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les a.lricles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorilé absolue, il est procédé à un 3è* tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du Dremier adioint

Candidats: Mme Sylvie HAMPIKIAN, M Jean-Pierre LUÇON, M Christophe MESMIN.

1"'tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : '10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 3 (trois) voix

- M Jean-Pierre LUçON : 5 (cinq) voix

- M Christophe MESMIN : 2 (deux) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 2è'" tour du scrutin

M Christophe MESMIN retire sa candidature.

2à" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1'l

À déduire (nul) : 'l

Restê, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 4 (quatre) voix

- M Jean-Pierre LUÇON : 6 (six) voix

- M Jean-Pierre LUÇON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adJoint.

Electaon du deurième adioint

1"'tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : o

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1 1

Mâjorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 4 (quatre) voix

- Mme Laetitia MAURI : 3 (trois) voix

- M Christophe MESMIN : 4 (quatre) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue,

2àmô tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : o

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 5 (cinq) voix

- Mme Laetitia MAURI : 3 (trois) voix

- M Christophe MESMIN : 3 (trois) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue,

Mme Laetitia MAURI retire sa candidature.

3èmô tour de scrutin

Nombre de bulletins : 1 1

À déduire (nul) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 1 1

A obtenu :

- Mme Sylvie HAMPIKIAN : 7 (sept) voix

- Mme Laetitia MAURI : 1 (un) voix

- M Christophe MESMIN : 3 (trois) voix

il est procédé à un 2ème tour du scrutin

il est procédé à un 3è'" tour du scrutin

- lvlme Sylvie HAMPIKIAN ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé deuxième adjoint.2022125 Déléoations du Conseil municipal au Maire

Votants : 11

M Claude ACHARD : Pour

M Jean-Pierre LUÇON : Pour

Mme Sylvie HAMPIKIAN : Pour

Mme Lily MOLENKAMP : Pour

lvlme Josy ACHARD : Pour

l\4 Laurent FAUCHER : Abstention

Mme Laetitia MAURI : Pour

M Olivier DESMAISON : Pour

Mme Stéphanie COLAS : Pour

M Christophe MESMIN : Abstention

Mme Sylvie FOUQUET : Pour

Monsieur le Maire énonce que l'article L.2122-22 du CGCT donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au

Maire certaines attributions.

Le Conseil municioal aorès en avoir délibéré décide d'autoriser M le Maire Dar déléqation à :

. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Ie règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

,

. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; . Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimelières I

. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges -en limitant ce principe aux dons et legs sous la forme numéraire- ; r

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

. D'intenter au nom de la commune, les actions en justjce ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

Les décisions prises en la matière concerneront toutes les actions y compris les procédures en urgence, dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce :

- auprès de toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, y compris commerciales et prud'homales ;

- tant en première instance, qu'en appel ou en cassation ;

- aussi bien en défense qu'en demande ;

- y compris en matière de plaintes devant les juridictions pénales, avec ou sans constitution de partie civile.

. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 5.000 euros ; .

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

dans la limite de 5.000 euros ;

. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal - demander les subventions les plus opportunes pour concourir au financement des prgets susceptibles d'y prétendre -

l'attribution de subventions ;

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra

compte de cette délégation à l'occasion des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Signature du Maire

Claude ACHARD

Sig nature du secrétaire

Laetitia MAURI