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Procès Verbal - PV du 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Liniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 20 janvier 2022
(Convocation du 14 janvier 2022)
Procès-Verbal de séance
Présent(e)s : Bénédicte BOURDEREAU, Mélanie COSTES, Patrice DEMUTH, Pascal FAIDEAU, Vincent MARTIN, Lucie MINOT, Philippe PLAT, Vincent POHIN, Odile ROCHARD, Jacky SURREAU
Absent(e)s représenté(e)s : Julie BEAUPOUX (pouvoir à Vincent MARTIN), Arnaud DEMUTH (pouvoir à Patrice DEMUTH), Amélie LACOMBE (pouvoir à Mélanie COSTES), Danielle LAVAU (pouvoir à Vincent MARTIN), Eddy PICAUD (pouvoir à Patrice DEMUTH)
Public : 4 personnes
La séance est ouverte à 18h34.
1. APPROBATION du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2021
Le dernier PV du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité des présents et représentés, avec les modifications apportées.
2. DÉSIGNATION du secrétaire de séance : Lucie Minot
3. DÉLIBÉRATIONS
3.1. Délégation de signature de Monsieur le maire pour l’autoriser à signer les actes de vente des terrains du lotissement Le Calvaire (Patrice DEMUTH)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'à la suite de la mise en vente des 3 terrains de la commune concernant le lotissement Le Calvaire, une délibération est nécessaire pour l'autoriser à signer tous les documents liés à la vente des terrains. A ce jour, un couple est intéressé par le lot 3. La vente est prévue le 3/02 chez le notaire.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations, à l’unanimité des présents et représentés.
3.2. Demande de subvention D.E.T.R. (Vincent MARTIN)
Mr MARTIN présente le tableau prévisionnel d’investissement.
Une subvention peut être demandée à l’Etat au titre de la DETR dans l’investissement de 2 projets, dans la limite de 30% par projet : 1) Restauration maison communale en location (ancienne poste)
Montant du devis : 62671,30 HT / 74 808,77 TTC
Subvention complémentaire ACTIV Volet 3 à hauteur de 30%
Auto-financement à hauteur de 40%
La demande de subvention DETR est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
2) Rénovation de la cantine scolaire école de Liniers (mobilier, plafond acoustique, peinture). Ce bâtiment appartient à la commune et non au SIVOS.
Montant du devis : 12521,11 HT / 15024,13 TTC
Subvention complémentaire DSIL à hauteur de 50%
Auto-financement à hauteur de 20%
La demande de subvention DETR est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
La date limite de dépôt est le 31/01/2022.
3.3. Modification du RIFSEEP concernant le service administratif (Pascal FAIDEAU)
Le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier les montants maximums concernant l'administratif de la délibération du RIFSEEP qui est actuellement en place et ce afin de permettre une progression de salaire pour les agents de la Commune.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le plafond concernant les agents territoriaux en catégorie C de 3000 euros à 6000 euros.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le plafond concernant les agents territoriaux en la catégorie B de 5000 euros à 8000 euros.
Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité des présents et représentés.
4. Questions diverses
4.1. Projet de délibération sur l’organisation du temps de travail suite à la demande de la Préfecture (Pascal FAIDEAU)
Cela concerne un protocole préparé par la Préfecture. La Mairie est déjà en accord avec les recommandations de la Préfecture.
Une délibération sera prise pour officialiser l’application de ce protocole.
4.2. Remplacement du recenseur ( Lucie MINOT)
L’agent recenseur recruté en décembre a démissionné après sa première demi-journée de formation, la semaine dernière.
Il nous a fallu trouver un autre agent recenseur en urgence. Par le bouche à oreille, nous avons recruté Mme CARO, habitant à Sèvres-Anxaumont.
La collecte du recensement a débuté ce jour et se terminera le 19 février prochain. 4.3. Présentation d’une lettre au Conseil municipal à la demande du sénateur Yves BOULOUX, au sujet de ses échanges avec le ministre Mr BLANQUER concernant la gestion de la crise sanitaire dans les écoles.
4.4. Projets animations cet été
- Candidature PASS SPORT pour 2 dates cet été.
- Animation Grand Poitiers le 16 juillet à Liniers : programme ITINERANCE
4.5. Prochaines dates de Conseil municipal
- 3 mars 2022
- 31 mars 2022
- 21 avril 2022
Fin de séance : 19h41