Convocation - 16 11

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Convocation - 16 11 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 16 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 16 novembre 2021 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 16 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le seize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine MOUREAU, Adjointe au Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mille vingt-et-un.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mmes Laure BERROCAL, Florence LARROQUE, M. Mickaël FAURÉ, Mme Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Laurent LUC, Mme Anne-Claire DELMAS, M. Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.

ABSENTS EXCUSES : MM. Gérard MOUNIÉ, Alain BLANCO, Gilles MACCARINI.

M. Gérard MOUNIÉ a donné procuration à M. Robert PERIE.

M. Gilles MACCARINI a donné procuration à M. Stéphane FAU.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Anne-Claire DELMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Madame la Présidente donne lecture du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2021 lequel a été approuvé, sans observations, par tous les membres présents qui l’ont signé.

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2021 – 55

CREATION DU POLE MEDICAL. ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de création d’un Pôle médical et les travaux correspondants.

L’appel d’offres pour ce programme a été lancé le 30 juillet 2021 pour remise des offres le 7 septembre 2021. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 10 septembre 2021. Les lots 3, 5 et 8 ont été déclarés infructueux. Après analyse de l’architecte M. BENGUIGUI, la C.A.O. s’est réunie le 28 septembre 2021 puis le 9 novembre 2021. La commission a validé l’ensemble des lots. Seul le lot 3 B « bardage » est encore déclaré infructueux.

La Présidente propose donc de procéder à l’attribution des lots comme suit :Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LOTS ENTREPRISES PROPOSEES

Montants

Offres

H.T.

1 : VRD TEYSSEDOU Base 26 557.00 €

2 : Gros œuvre RINGOOT Base 88 332.50 €

3A : Couverture/étanchéité MIRAMONT Base 60 242,01 €

4 : Menuiseries

extérieures/serrurerie LAUNES Base avec option 58 719,96 €

5 : Plâtrerie SOGYPSE Base 58 614.00 €

6 : Menuiseries intérieures BANZO Base 22 301.95 €

7 : Electricité CFA/CFO AVENEL NMA SO Base 30 768,45 €

8 : Chauffage ventilation

plomberie GCM Base 115 000.00 €

9 : Carrelage Faïence MERTZ Base 7 554.00 €

10 : Peintures sols collés POUSSOU Base 31 274.00 €

CUMUL Bases + option 499 363.87 €

Le lot 3 B « bardage » étant infructueux, une consultation va être relancée rapidement.

Après avoir entendu l’exposé de sa Présidente,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- d’attribuer les marchés selon le tableau ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

- de relancer une consultation pour le lot 3 B.

2021 – 56

TRAVAUX AVENUE DU 2 MAI 1944, RD 20 : AMENAGEMENT VRD, TROTTOIRS ET RESEAU PLUVIAL. ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux programmés Avenue du 2 mai 1944, pour embellir l’entrée du village et sécuriser les piétons.

Les travaux de réfection des trottoirs et du réseau d’eaux pluviales ont fait l’objet d’une consultation en date du 21 septembre 2021 pour remise des offres le 14 octobre 2021. Après analyse des offres de la Société ARTELIA, Maîtrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 novembre 2021 et a validé les propositions de l’Entreprise EUROVIA.

La Présidente propose donc de procéder à l’attribution des lots comme suit :Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Après en avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

- d’attribuer les lots selon le tableau ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

2021 – 57

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE

Madame la Présidente informe l’Assemblée que la Société CID Ascenseurs, propose un contrat de maintenance annuel pour l’ascenseur installé à la Mairie. Elle rappelle que cette même Société réalise la maintenance de l’ascenseur du Groupe Scolaire. Elle précise que le contrat démarrera dès sa signature et qu’il sera gratuit jusqu’au 31 mars 2022. En effet, l’ascenseur ayant été installé en avril 2021, la première année est gratuite. La facturation démarrera donc le 1er avril 2022. Le montant du contrat de maintenance s’élève à 1 065 € H.T. / an. La durée du contrat est de 3 ans. Il sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un an.

La Présidente invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de souscrire le contrat de maintenance susvisé avec la Société CID Ascenseurs pour un montant annuel de 1 065 € H.T. Le contrat démarrera dès sa signature et sera gratuit jusqu’au 31 mars 2022, pour une durée de 3 ans et renouvelé par période d’un an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.

2021 – 58

SERVITUDE POUR PLANTATIONS LE LONG DE LA V.C. N° 39 AVEC LES CONSORTS BONNET ET MME MERZ. TERRAIN CEDE A LA COMMUNE PAR MME MERZ LE LONG DE LA V.C. N° 38

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les consorts BONNET et la future propriétaire Mme Anne MERZ, proposent à la Commune d’établir une servitude pour plantations le long de la V.C. n° 39, devant la grange sise 2 Rue du Collège, parcelle n° 1 section ZV. La largeur sera de 1,50 m maximum.

LOTS ENTREPRISES PROPOSEES Montants Offres H.T.

1 : VRD EUROVIA Base 87 083.60 €

2 : Assainissement EUROVIA Base 20 604.40 €

CUMUL Base 107 688.00 €Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

De plus, Mme MERZ souhaiterait céder à la Commune 82 m² de terrain le long de la V.C. n° 38, au niveau du banc public. En effet, cela pourrait servir de petit jardin public d’agrément avec le magnifique chêne qui surplombe.

Après ces explications, la Présidente invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de sa Présidente,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Accepte :

- de donner une servitude de plantations sur la V.C. n° 39 le long de la grange sise 2 Rue du Collège, sur la parcelle cadastrée ZV n° 1, comme indiqué sur le plan d’arpentage du géomètre. Cette servitude sera entretenue par les bénéficiaires.

- la parcelle d’une surface de 82 m², le long de la V.C. n° 38, au niveau du banc public pour aménager un jardin public d’agrément.

La valeur vénale de la parcelle de 82 m² est fixée d’un commun accord entre les parties à la somme de 10 € pour les besoins de la publicité foncière.

Dit que les frais notariés et de géomètre seront à la charge des consorts BONNET et de Mme MERZ.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter au nom et pour le compte de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire et notamment l’acte notarié qui sera passé en l’Etude de Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat-de-Quercy.

Demande que la Commune bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts.

2021 – 59

INFORMATIONS DIVERSES

Mme Marie-Madeleine MOUREAU informe l’Assemblée que :

- Mme RADU, doctoresse, a donné une réponse positive à sa venue dans son dernier mail dont elle lit le contenu.

- l’Association CLAN tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire le 19 novembre 2021 à 18 h 30. Mme TAURINES donne quelques précisions à ce sujet : le Conseil d’Administration n’est pas au complet, très peu de parents étaient présents à l’Assemblée Générale du 22 octobre dernier. L’Association souhaite une mobilisation des parents d’élèves pour s’investir.

- elle remercie l’Association RGBD pour l’organisation du 1er festival du film d’animation qui a eu lieu du 5 au 7 novembre 2021, salle du Faillal.

- la Commission municipale « Animations et festivités » organise actuellement le marché de Noël le dimanche 12 décembre 2021 sur la Place de la Résistance en collaboration avec les Associations Taggada et le CLAN. Mme TAURINES indique que des éléments de décorations non utilisés peuvent être prêtés pour étoffer l’embellissement de la Place. - la cérémonie des vœux à la population est prévue le dimanche 23 janvier 2022 à 16 h, à la Salle du Faillal.Séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Mme TAURINES informe l’Assemblée qu’elle a participé à l’Assemblée Générale de l’Association « La Gaule du Lemboulas ». M. Laurent GAILLARD a été élu Président pour succéder à M. Bernard DEVIANNE, Président sortant. Tous nos remerciements à M. DEVIANNE pour toutes ces années de Présidence.

M. FAURE propose la mise en place d’un Conseil municipal d’enfants ou la création d’une Commission « Enfants ». Une réflexion sera menée.

M. PREVOT souhaite connaître le délai officiel de la mise en concurrence pour le futur boulodrome couvert au Faillal. Il lui est répondu qu’il est de 21 jours minimum.

Mme MOUREAU donne des nouvelles de M. le Maire et indique qu’il remercie toutes les personnes qui lui ont témoigné leur soutien.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

La Présidente soussignée constate que le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 22 novembre 2021, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.