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Convocation - 21 10 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 21 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 21 octobre 2021 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 21 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIÉ, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le quinze octobre deux mille vingt-et-un.

ETAIENT PRESENTS :

M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, MM. Mickaël FAURÉ, Gilles MACCARINI, Mme Geneviève GALLAS, MM. Laurent LUC, Francis PREVOT, Mme Valérie FAU, M. Didier BARON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Joëlle TAURINES, MM. Christian CABOS, Fabien ANDRÉO, Mme Anne-Claire DELMAS.

Mme Joëlle TAURINES a donné procuration à Mme Christine DOUMENG. M. Christian CABOS a donné procuration à M. Gérard MOUNIÉ.

M. Fabien ANDRÉO a donné procuration à M. Robert PERIE.

Mme Anne-Claire DELMAS a donné procuration à M. Francis PREVOT.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Laurent LUC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 2 septembre 2021 lequel a été approuvé, sans observations, par la majorité des membres présents qui l’ont signé.

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2021 – 47

CONSTRUCTION D’UN BOULODROME COUVERT, ROUTE DU FAILLAL

Monsieur le Maire indique que depuis plusieurs années, le club local « La Pétanque Montpezataise » sollicite la Commune pour la construction d’un boulodrome couvert. Il précise que ce boulodrome pourrait être construit à l’emplacement du boulodrome actuel, de plein air, sis sur les parcelles communales n° 73 et 163, Section YW. Les dimensions de cet hangar seraient d’environ 20 mètres de large sur 37 mètres de long. Le toit pourrait être couvert de panneaux photovoltaïques. Un bail emphytéotique administratif d’une durée de 25 ans serait signé avec une entreprise qui exploiterait la production électrique. Une partie serait propriété de la Commune et une partie de la société exploitante.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur ces travaux et le principe de l’exploitation.Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

VALIDE le projet de construction d’un boulodrome couvert, Route du Faillal, sur les parcelles communales n° 73 et 163, Section YW.

AUTORISE son Président à lancer une procédure de mise en concurrence pour retenir la société « emphytéote » qui construira ce bâtiment et exploitera la toiture.

2021 – 48

TRAVAUX SALLE GEORGES BRASSENS : CREATION D’UN CLUB-HOUSE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose le projet de création d’un club-house à la salle Georges Brassens pour le club local pratiquant le basket-ball. Les travaux consistent à créer une pièce de 35 m² environ dans l’arrière de la salle. Il faut également créer des ouvertures pour apporter de la lumière, mettre un plafond avec isolation, poser du carrelage, l’électricité, la plomberie, le chauffage, la peinture …

Ces travaux seront réalisés en grande partie en régie par les agents et des entreprises locales ont été sollicitées pour les travaux les plus techniques : électricité, chauffage, menuiseries, plomberie.

Il indique le coût total des dépenses nécessaires à cet aménagement, savoir :

- Plomberie ................................................................... 1 462,75 € - Menuiseries ................................................................ 4 125,02 € - Electricité, luminaires, chauffage ................................ 2 547,29 € - Sol : carrelage ............................................................ 687,79 € - Peintures… ................................................................ 1 551,35 € - Plafond, cloisons, joints, isolation ............................... 3 538,37 € - Travaux en régie (3 personnes) .................................... 2 619,10 €

TOTAL HT .................................. 16 531,67 €

Il précise que l’opération peut être réalisée avec le concours financier du Conseil Départemental au titre « Equipements sportifs annexes ».

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Subvention Départementale (Equipements sportifs annexes) ....... 5 000,00 € - Fonds propres de la Commune............................................ 11 531,67 €

TOTAL .................................... 16 531,67 €

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Valide ce projet et sa réalisation.

Approuve ces travaux pour un montant de 16 531,67 € H.T. et son plan de financement susmentionné.

Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre du financement « Equipements sportifs annexes », l’attribution d’une subvention aussi importante que possible, ainsi que l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de l’aide départementale.Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Charge Monsieur le Maire de faire en général le nécessaire et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

2021 – 49

AVENANT A LA REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA CANTINE SCOLAIRE

Vu la délibération n° 83 – 60 du 21 juillet 1983, créant la régie de recettes auprès de la cantine scolaire,

Vu l’arrêté n° 83 – 30 du 26 août 1983,

Vu l’arrêté n° 2001 – 126 du 14 décembre 2001,

Vu l’arrêté n° 2010 – 69 du 16 avril 2010,

Vu l’arrêté n° 2011 – 132 du 22 juillet 2011,

Vu l’arrêté n° 2011 – 133 du 22 juillet 2011,

Vu la délibération n° 2013 – 56 du 6 novembre 2013,

Vu les nouveaux moyens de paiement,

Vu l’avis conforme du comptable public du 21 octobre 2021,

Monsieur le Maire propose de voter un avenant pour :

- autoriser les usagers à utiliser le moyen de paiement « PayFip » (paiement sur internet) pour les encaissements des participations des familles aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire.

- ouvrir un compte « D.F.T. » (Dépôt de fonds du Trésor) et signer la convention avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

- le versement des fonds une fois par mois minimum.

- modifier les régisseurs et les mandataires.

- fixer les plafonds de recettes à :

- encaisse monnaie à 1 000 €,

- encaisse consolidé à 4 000 €.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Valide l’avenant proposé ci-dessus. Le reste des délibérations et arrêtés antérieurs est inchangé.

Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Caussade sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2021 – 50

AVENANT A LA REGIE UNIQUE DE RECETTES

Vu les « dons » déposés à la Mairie,

Vu l’avis conforme du comptable public du 21 octobre 2021,

Vu la délibération n° 2021 – 33 du 15 juillet 2021, créant la régie unique de recettes pour l’encaissement des produits des photocopies, des extraits de la matrice cadastrale, des fax, des cartes postales, des droits de pesage à la bascule publique et des droits de place des commerçants ambulants, au 1er septembre 2021 ;

Monsieur le Maire propose de valider un avenant autorisant l’encaissement des « dons » par la régie unique de recettes et il invite l’Assemblée à délibérer.Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de rajouter à l’Article 3 de la délibération citée ci-dessus :

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

3. « Dons ».

Le reste de la délibération reste inchangée.

Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Caussade sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2021 – 51

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée le rapport de l’année 2020 sur le prix et la qualité du service public assainissement, établi par le Syndicat Intercommunal Eaux et Assainissement Cande-Aveyron.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Prend acte de ces documents et précise qu'il n'a pas d'observations particulières à présenter.

2021 – 52

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2020

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée le rapport de l’année 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le Syndicat Intercommunal Eaux et Assainissement Cande-Aveyron.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Prend acte de ces documents et précise qu'il n'a pas d'observations particulières à présenter.

2021 – 53

REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le décret n° 2002 – 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n° 2002 – 60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant que ces indemnités peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C qui exercent des fonctions ou qui appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires,Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire souhaite, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide que les agents appartenant aux grades de catégorie C et de catégorie B peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des grades fixés dans le tableau ci-dessous :

Charge son Président de procéder au mandatement des heures réellement effectuées aux agents de la Collectivité.

Précise que les revalorisations légales ou règlementaires qui pourraient intervenir seront automatiquement appliquées.

2021 – 54

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

- 3 agents municipaux des Services techniques sont en arrêt maladie : MM. JANITOR, GUIGNARD et PREVOT. Le service est fragilisé.

- le S.D.I.S. 82 va réaliser d’importants travaux de rénovation au Centre de secours de notre Commune, début 2022. Le montant de ces travaux s’élève à 300 000 € environ. - la Commission d’Appel d’Offres se réunira début novembre pour les travaux du pôle médical. Les professionnels de santé ont créé une association « ESP Santé Montpezat » pour élaborer un projet de santé labellisé par l’ARS. M. ALIBERT, Société Asklepios, n’a recruté aucun médecin à ce jour. Par contre, les professionnels de santé sont en contact avec une doctoresse roumaine qui est en France depuis 15 ans. Une rencontre sera organisée le 5 novembre prochain.

- les travaux du Syndicat des Eaux sur la Route de Molières, Avenue du 2 mai 1944, ont débuté. La Commission d’Appel d’Offres se réunira début novembre pour les travaux de réfection des trottoirs et du pluvial. Ils débuteront début 2022.

- des travaux à la salle du cinéma-théâtre vont être chiffrés : électricité, isolation, acquisition et mise en place d’un écran de projection.

- les travaux prévus dans les salles de réunion de la Mairie, aux 1er et 2ème étages, débuteront dès que possible. Ils seront réalisés en régie par les Employés municipaux. - les travaux prévus à l’Ecole élémentaire, en classe du CM 2 : luminaires et plaques acoustiques au plafond se feront la semaine prochaine. Dans la classe du CP, la pose de rideaux occultants est réalisée et le plafond avec luminaires se fera aux vacances de février 2022.

- la création d’une aire de camping-car sur le bourg est à la réflexion. La Société « Camping-Car Park » est venue expliquer le fonctionnement d’une aire.

Grades de catégories C et B

Agents Administratifs

Agents Techniques

Agents d’Animation

Agents ATSEMSéance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- Mme Aurélie LANGLADE sera recrutée du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022, sur le poste d’Adjoint d’animation à l’Ecole publique, à temps complet.

- l’Entreprise BAYOL Réseaux s’est installée à la Zone Artisanale, 380 Chemin des Entrepreneurs. Elle réalise principalement la pose des réseaux humides. - de nouveaux commerces devraient voir le jour courant 2022 : une boucherie/traiteur Boulevard des Fossés et un restaurant « Chinois » Place de la Résistance. Par contre, la quincaillerie « Eureka » va fermer ses portes en fin d’année, cela est regrettable. - la DGFIP (Finances Publiques) lui a remis et commenté un audit financier. La Commune est en bonne santé financièrement.

- le Préfet de Région et les 13 Préfets Départementaux sont venus en réunion le 13 octobre dernier à Montalzat puis dans notre village à 16 h. Une visite de la Collégiale a été organisée ainsi qu’une réception à la Mairie.

- il a reçu les remerciements de M. et Mme LAURENT pour les attentions reçues lors de leur mariage, de Mme Pascale ROY pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son père M. Jean ROY et de M. Eric PREVOT pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son beau-père M. Félix BELTROL.

Mme DOUMENG indique qu’un bilan a été dressé avec les artisans de la boutique éphémère estivale, tenue salle des Ursulines cet été. Il est très positif et une réunion aura lieu début 2022 afin de préparer la prochaine édition. Elle précise également que le marché de Noël est fixé au dimanche 12 décembre 2021, Place de la Résistance. Il sera organisé en collaboration avec l’Association Taggada et le CLAN.

Mme MOUREAU informe que les vitraux de la Collégiale ont été nettoyés et replacés ce jour. Les raquettes en cuivre seront placées très prochainement.

M. PREVOT demande où en est le Lotissement de la Barrière.

M. le Maire lui répond qu’il n’a pas eu de réponse de Mme ROCA. Elle est toujours en attente de l’estimatif financier de son expert.

Mme LARROQUE informe l’Assemblée qu’un forum de basket a eu lieu à la salle G. Brassens le 18 septembre 2021 et elle demande s’il est possible de relancer le forum des Associations en septembre 2022.

M. PREVOT lui répond qu’il mettra ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de coordination pour le concrétiser mais lors de la réunion du 18 octobre dernier, ce point a déjà été abordé. Il souhaiterait que plusieurs manifestations soient organisées ce jour-là pour dynamiser le forum.

M. PREVOT aborde les problèmes d’incivilités et de baignade au lac vert et demande s’il est possible d’entamer une réflexion. Il indique qu’il serait intéressant d’avoir une discussion avec M. BEQ, propriétaire du second lac.

M. le Maire lui répond que ces lacs n’appartiennent pas à la Commune. La Fédération départementale de Pêche, propriétaire du lac vert, réfléchit à des activités touristiques l’été et le dédier à la pêche le restant de l’année. M. le Maire rappelle que M. BEQ souhaitait rouvrir une carrière mais que le Conseil municipal s’y était totalement opposé.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2021 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 26 octobre 2021, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.