Convocation - 24 10 17

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Convocation - 24 10 17 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 24 10 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2017 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le mardi 24 octobre 2017 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 24 OCTOBRE 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-quatre octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le dix-sept octobre deux mille dix-sept.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, Ingrid BAUDOUIN, MM. Christian CABOS, Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTS EXCUSES : M. Ralph JACKMAN, Mme Pascale BENOIST.

M. Ralph JACKMAN a donné procuration à M. Jean-François CADERAS. Mme Pascale BENOIST a donné procuration à Mme Marie-Madeleine MOUREAU.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Julien BAUDOUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées, assisté de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

---------------

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2017 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2017 – 47

BUDGET DE L’EXERCICE 2017. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Sur la proposition de son Président,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de modifier le Budget de l'Exercice 2017 par les inscriptions supplémentaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement ........................................................... + 1 000,09 €Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

012 Charges de personnel

6488 Autres charges ...................................................................... + 1 500,00 €

65 Autres charges gestion courante

6574 Subvention de fonctionnement .............................................. + 7 100,00 €

042 Opérations d’ordre

6688 Indemnités réaménagements d’emprunts .............................. + 1 774,91 € __________

TOTAL DES DEPENSES 11 375,00 €

RECETTES :

73 Impôts et taxes

73223 Fonds national de péréquation ................................................... + 4 790,00 €

74 Dotations et participations

7482 Compens. perte taxe additionnelle aux droits de mutation ............. + 10 000,00 €

74832 Attribution du FDTP .................................................................. - 3 415,00 € __________

TOTAL DES RECETTES 11 375,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

21 Immobilisations corporelles

2113 Terrains aménagés ................................................................ + 3 000,00 €

2115 Terrains bâtis ......................................................................... + 2 100,00 €

21318 Autres bâtiments publics ........................................................ + 8 465,91 €

2188 Achats divers ......................................................................... + 7 000,00 € __________

TOTAL DES DEPENSES 20 565,91 €

RECETTES :

13 Subventions d’Investissement

1323 Subventions du Conseil Départemental ................................. + 18 791,00 €

040 Opérations d’ordre

1641 Indemnités réaménagements d’emprunts .............................. + 1 774,91 € __________

TOTAL DES RECETTES 20 565,91 €

2017 – 48

ANNULATION DE TITRES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire présente l’état des taxes communales et produits communaux irrécouvrables qui s’élèvent à la somme de 17 331 €, établi le 4 octobre 2017 par Madame le Trésorier de Caussade-Septfonds, Receveur Municipal.

Il donne des explications sur la provenance de ces produits irrécouvrables correspondant aux loyers impayés de la SARL TRINACRIA pour le restaurant « La Table du Cardinal », années 2014 et 2015.Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Prend acte de cet état et déclare les taxes et produits communaux susvisés irrécouvrables pour un montant de 17 331 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget de l'exercice courant.

2017 – 49

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2° CLASSE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise les grades correspondant aux emplois créés.

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er novembre 2017 :

Nombre

d’emploi Grade

Nature des fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de

travail

Hebdomadaire

1

d’Adjoint Technique

Territorial principal

2° classe

Technique 35 h

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

CHARGENT Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent.

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2017 – 50

SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

SOUS réserve de l’avis du Comité Technique,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait, à compter du 1er novembre 2017, de supprimer 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de la Collectivité actuellement fixé à 35 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

LE CHARGE de l’application de cette décision.

2017 – 51

REVISION STATUTAIRE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS INTEGRANT LA COMPETENCE GEMAPI (GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,

Vu l’article L5214-16 du CGCT,

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi NOTRe du 7 août 2015 transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

La Communauté de communes du Quercy Caussadais a défini statutairement la compétence GEMAPI en quatre volets :

- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique - Entretien et aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.

- Défense contre les inondations et contre la mer.

- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et de zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il est précisé que la Communauté de communes du Quercy Caussadais sera en charge de l’animation et de la mise en œuvre de ladite compétence.

Il revient donc aux Conseils municipaux des Communes membres de l’EPCI d’entériner la révision statutaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais par délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la révision statutaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais intégrant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI), au titre des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2018.Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2017 – 52

CONVENTION D’ORGANISATION DE LA COMPETENCE « FOURRIERE ANIMALE » AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais possède la compétence « gestion d’une fourrière animale à vocation intercommunale, uniquement pour le placement des chiens errants à l’exclusion du transport vers ladite fourrière ».

Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes : - a signé une convention avec la SCEA Domaine de Bellefont demeurant à Montalzat prenant en charge l’hébergement des chiens errants.

- propose la signature d’une convention d’organisation avec ses Communes membres.

Monsieur le Maire donne donc lecture du projet de cette convention et invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour et 3 abstentions,

Autorise son Président à signer ladite convention.

2017 – 53

CONSULTATION CONCERNANT LA DEMANDE DU GAEC DE SAINTOU A SEPTFONDS POUR UN PLAN D’EPANDAGE, SUR LES COMMUNES DE MONTALZAT, MONTPEZAT- DE-QUERCY ET SEPTFONDS

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée le dossier concernant le projet du GAEC de Saintou, élevage de porcs à Septfonds, pour le plan d’épandage sur les Communes de Montalzat, Montpezat-de-Quercy et Septfonds. Ce dossier a été soumis à consultation du public au secrétariat de Mairie du lundi 18 septembre au samedi 14 octobre 2017. Aucune observation n’a été présentée au cours de cette consultation.

Après avoir examiné ce dossier et après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 7 voix contre, 2 abstentions et 3 pour,

EMET un avis défavorable à ce projet.

2017 – 54

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en régie à réaliser dans les prochaines semaines par nos employés, cela concerne :

- le sous-sol de la Mairie : éclairage, électricité, dalles.

- le sol du secrétariat de Mairie : plancher à rénover.

- des travaux au Parc de loisirs : clôture, barbecue, volets et appuis de fenêtres des gîtes, étanchéité et peinture sur la piscine.

- les trottoirs de l’Avenue du Cardinal des Prés à rénover.

Il indique également que :

- la Société GREDAN a obtenu les autorisations pour l’implantation de 11 mobilhomes sur le terrain de camping. 6 ont été installés pour la saison 2018.Séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2017 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- il a reçu ce jour le projet de bail commercial à signer avec les consorts Gaillard pour la location d’une partie du bâtiment sis Route de Molières, pour y loger les services techniques.

M. Robert PERIE informe ses collègues que :

- les programmes de voirie 2015 et 2016 ont été repris correctement par l’Entreprise GOMES TP.

- le programme 2017 a été modifié : le montant de la dépense prévu sur le chemin le long de la voie ferrée à « Astruc » a été transféré sur le chemin de Burgères. En effet, des travaux à proximité de l’autoroute A20 rendaient actuellement impossible ces travaux de voirie.

- la voirie du chemin de Lusclade a été refaite suite aux travaux de canalisation du Syndicat des Eaux (SIEACA).

M. Julien BAUDOUIN soulève le problème des pigeons présents en grand nombre sur les toitures. M. le Maire lui répond que les piégeages vont reprendre. M. BAUDOUIN demande que notre assurance soit interrogée concernant le non- paiement des loyers 2013-2014 du restaurant la Table du Cardinal par la Société TRINACRIA et qu’une plainte soit déposée à l’encontre de l’ancien gérant M. ALESSI Vito. M. le Maire lui répond que la Direction des Finances Publiques a fait le maximum pour recouvrer la dette due à la Commune. Il est convenu de demander à notre assurance de bénéficier de l’assistance juridique pour appréhender au mieux ce dossier.

Mme Jeanine GAMEL indique que des travaux sont nécessaires à la salle du Faillal : mauvais fonctionnement d’une porte extérieure, la machine à glaçons est toujours en panne et le bar réfrigéré ne fonctionne pas depuis longtemps.

M. le Maire lui répond que la porte va être arrangée ainsi que la machine à glaçons. Par contre, le bar est trop ancien et ne peut être réparé.

Il informe l’Assemblée qu’un Conseil d’école s’est tenu le 17 octobre dernier et il évoque la semaine des 4 jours ainsi que la liste des travaux demandés.

M. MASSIP donne connaissance à ses collègues d’un article de journal du 18 octobre 2017 évoquant le SOS des professionnels de santé de notre Commune. En effet, M. le Maire précise qu’il a été interpelé par le cabinet d’infirmiers à ce sujet. Une discussion générale s’engage.

M. MASSIP demande des informations sur la réunion qui s’est déroulée le 9 octobre 2017 à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais à propos du tourisme et du Bureau d’Information Touristique de Montpezat. Mme MOUREAU s’y est rendue pour représenter M. le Maire. Elle en donne le compte-rendu. A ce jour, aucune convention n’est signée avec la Communauté de Communes concernant l’occupation du bâtiment communal et les frais en découlant.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2017 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 31 octobre 2017, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales.